La place des services sociaux dans les politiques d'intégration en Europe

3. L'histoire de l'immigration dans les Pays Bas

Les Pays Bas ont toujours accueilli de nombreux migrants. L'époque de 1585 à 1670 est dénommée le « siècle d'or » dans l'histoire néerlandaise. Grâce à sa marine marchande le pays développe un commerce et une industrie de transformation florissants. Ainsi, les Pays Bas sont au 17^ème siècle le pays le plus riche d'Europe et attirent des immigrants. En même temps, la mobilisation d'une main d'oeuvre étrangère est une des conditions de la croissance économique.

Pendant le 17^ème siècle, des groupes persécutés dans leurs pays d'origine en raison de leurs opinions politiques ou religieuses, ainsi que des intellectuels trouvent également refuge aux Pays Bas, connu comme un pays tolérant.^34(*)

3.1. Entre 1848 et 1918

Des tensions politiques internationales des années 1848 et 1914/1918 sont à l'origine de l'introduction d'une nouvelle politique d'admission. On constate le premier grand changement dans la loi relative aux étrangers de 1849 : la différenciation des étrangers admis et des étrangers non admis.^35(*) Les premiers se voient attribuer un document de circulation et de séjour de trois mois. Certains groupes, comme les musiciens itinérants, ne reçoivent pas de document de circulation et de séjour. Ils sont considérés comme étrangers non admis et peuvent être expulsés sans aucun jugement.

Dans la loi relative aux étrangers de 1849 on met l'accent sur le nouveau rôle du gouvernement central^36(*), mais dans la pratique, dans la deuxième moitié du 19^ème siècle, son influence est encore très limitée. Pour séjourner ou travailler aux Pays Bas, aucune autorisation n'est exigée. Les étrangers sans moyens de subsistance ou qui représentent un danger pour l'ordre public, en revanche, peuvent être expulsés. Les autorités locales ont une grande marge de manoeuvre dans l'application de la politique nationale et les pratiques peuvent être très différentes d'une commune à l'autre.

3.2. Entre les deux guerres

A partir de 1918, avec l'introduction d'une nouvelle loi relative aux étrangers, l'intervention directe du gouvernement central s'amplifie. La mise en oeuvre de la politique est uniformisée et les étrangers sont considérés comme une catégorie qui doit être encadrée, plus que d'autres, et enregistrée. En 1919, le renforcement de l'intervention gouvernementale se concrétise également par le fait de lier l'admission des étrangers à la situation du marché du travail : désormais, les nouveaux arrivants sont obligés de présenter des documents prouvant qu'ils peuvent trouver du travail aux Pays Bas. En 1924, sous l'influence de la crise économique en Allemagne, ce lien est renforcée par l'obligation des étrangers de présenter au bureau du séjour une promesse d'embauche et une déclaration de la bourse de travail du district indiquant qu'il n'y a pas de candidat néerlandais pour l'emploi en question.^37(*)

* ³⁴ LUCASSEN Jan, PENNINX Rinus, Nieuwkomers, nakomelingen, Nederlanders: immigranten in Nederland, 1550-1993, Amsterdam, 1995, pp. 31-32

* ³⁵ COTTAAR A., LUCASSEN J. & LUCASSEN L., Van over de grens. Gids voor lokaal historisch onderzoek naar immigratie in Nederland, Utrecht, Nederlands Centrum voor Volkscultuur , 1998, p. 38

* ³⁶ Après l'annexion par Napoléon, les Pays Bas retrouvent leur indépendance en 1813. Le pays reste un État unitaire et ne retourne pas à l'ancien système de provinces autonomes dirigées par des « stathouder ». Le pouvoir est désormais exercé par le gouvernement central du nouveau royaume.

* ³⁷ PENNINX Rinus & SCHROVER Marlou, Bastion of Bindmiddel ?, Organisaties van immigranten in historisch perspectief, Amsterdam, IMES - Instituut voor Migratie- en Etnische Studies, 2001, pp. 28-29