Paragraphe 3 : le fonctionnement du marché
La structure du marché
La Bourse de Casablanca dispose de deux marchés :
Le marché central : la structure du
marché de la Bourse de Casablanca confère au marché
central un rôle pilote. Ainsi, en dehors des transactions de blocs, toute
transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de
Casablanca doit passer par le marché central. De ce fait, le
système de négociation de la Bourse de Casablanca est celui d'un
marché centralisé gouverné par les ordres et animés
par les Sociétés de Bourse.
Le marché de blocs : en raison de
l'absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment
où ils sont présentés, certains ordres d'investisseurs
institutionnels, du fait de leur importance, ne peuvent être
exécutés totalement. Ainsi, la bourse de Casablanca a mis en
place un marché de blocs qui permet la négociation
immédiate de tels ordres à un cours issu du marché.
Les opérations sur le marché de blocs
doivent :
- porter sur un nombre de titres au moins égal à la
taille minimum de bloc (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour
chaque valeur, par référence au volume de transactions
historique ;
-être conclues à un cours inclus dans la fourchette
des prix issue de la feuille de marché
Notons que depuis Avril 2001, les procédures de
déclaration des transactions du marché de blocs sont totalement
automatisées.
Cette architecture, liée au nouveau système de
cotation électronique, représente la solution aux imperfections
qui caractérisaient la précédente organisation du
marché (marché des cessions directes et marché
officiel).
C'est le « Règlement
Général » de la bourse de Casablanca qui précise
les règles de fonctionnement des marchés. Il a une force de loi
et donc opposable aux tiers.
Les systèmes de cotation électronique
La migration de la cotation à la criée vers la
cotation électronique a eu lieu entre le 4 mars 1997 et le 15 juin 1998.
Aujourd'hui toutes les valeurs mobilières cotées à la
bourse de Casablanca sont négociées sur le système de
cotation électronique à partir des stations de négociation
mises à la disposition des sociétés de bourse.
Les ordres saisis par les négociateurs sont
automatiquement classés par la limite de cours et par ordre
chronologique de leur introduction sur ce qu'il est convenu d'appeler une
« feuille de marché »
Paragraphe 4 : la protection des investisseurs
Le fonds de garantie clientèle
La loi a institué un fonds de garantie destiné
à indemniser la clientèle des Sociétés de Bourse
mises en liquidation. Ce fonds de garantie est géré par le
CDVM.
Les engagements couverts par la garantie portent sur la
restitution des titres et espèces déposés auprès
des Sociétés de Bourse en liquidation.
Le fonds de garantie des Sociétés de
Bourse
A l'instar du fonds de garantie clientèle, la loi a aussi
prévu la mise en place d'un fonds de garantie des
Sociétés de Bourse. A cet effet, chaque Société de
Bourse constitue auprès de la Bourse des dépôts de garantie
destinés à couvrir les positions nettes non encore
dénouées détenues par elles dans le cadre du marché
central.
La déclaration de franchissement de seuils
Pour garantir une transparence et informer les actionnaires des
sociétés cotées à la bourse de Casablanca, le CDVM
a publié une circulaire définissant la procédure de
déclaration de franchissement de seuils que tout actionnaire doit
respecter.
Ainsi, tout actionnaire qui posséderait 5%, 10%, 20%,
33,33%, 50% ou 66,66% du capital d'une société cotée
à la bourse de Casablanca devra le notifier à la
société, au CDVM et à la bourse de Casablanca. Il devra
également préciser ses intentions. Inversement, un actionnaire
possédant 5%, 10%, 20%, 33,33%, 50% ou 66,66% et qui vient à
céder tout ou partie de ses actions, doit également le
notifier à la société, au CDVM et à la bourse de
Casablanca.
Tout actionnaire qui ne déclare pas un franchissement de
seuils à la hausse ou à la baisse est passible d'une amende de
5 000 MAD à 100 000 MAD. Il risque également
lors d'un franchissement à la hausse non déclaré de
perdre le droit de vote pendant deux ans sur les actions excédant la
fraction qui aurait dû être déclarée.
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