De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

4.0 - La sortie de détention sans obligation de soins

4.0.1 - Le toxicomane représente-il un danger pour lui-même ?

L'absence d'une véritable définition juridique du toxicomane par rapport à la maladie constitue un handicap majeur pour son traitement. De plus en plus criminalisé, le toxicomane qui souffre d'une dépendance par la manipulation de produits stupéfiants, reste pour la société, plus un délinquant qu'un malade.

La problématique qui oppose les drogues dures aux drogues douces, ne pose pas la question des différences qui existent entre les produits. Les peines prévues à l'article 222-37 du code pénal s'appliquent quelque soit la nature du produit stupéfiant et sa quantité.

Si le toxicomane a été libéré sans une injonction de soins, c'est qu'il a échappé au système de repérage mis en place par la prison, ou qu'il est le « bénéficiaire » d'un dysfonctionnement de la justice.

Les failles du système sont évidentes pour ceux qui ne veulent pas être soumis à des obligations contraignantes, mais le toxicomane qui veut être soigné en dehors du circuit judiciaire peut-il compter sur les règles du secret médical ?

Il est difficile de faire cohabiter « le métier de punir » et le « métier de soigner » dans l'espace carcéral. Le médecin qui prend en charge les détenus, est un praticien hospitalier au même titre que ceux des hôpitaux publics, il est soumis au secret professionnel, pas le personnel pénitentiaire. Avant de confier son problème d'addiction au médecin de l'UCSA, le détenu devra peser le pour et le contre, sachant que le fait d'être dirigé vers le CSST va obligatoirement le désigner comme toxicomane.

Le problème du secret médical en détention est posé, car de toute évidence la surveillance des locaux par le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est quasi permanente en prison. Nous avons constaté que par « mesures de sécurité » un agent pénitentiaire était souvent présent dans les salles destinées aux soins, et que les médicaments étaient distribués par l'infirmière de l'UCSA toujours accompagné d'un ou deux surveillants.

Il sera admis que, dans les établissements pénitentiaires, l'accès aux soins se fait dans de mauvaises conditions. Des conditions qui deviennent inadmissibles dans la forme de certaines directives politiques. Ainsi la circulaire du garde des Sceaux en date du 18 novembre 2004,^142(*) impose les menottes et la présence d'un surveillant pendant la consultation médicale externe. Cette circulaire a été confortée par le rejet par le conseil d'état, d'une requête en annulation le 30 mars 2005.

L'absence de garantie dans la confidentialité entre patient et médecin dans l'univers carcéral n'incite pas le toxicomane à consulter, il en résulte que celui-ci va se retrouver seul dans le choix de son traitement.

* ¹⁴² Circulaire, ministère de la justice N° AP 2004-07 CAB/18-11-2004 NOR: JUSK0440155C du 18 novembre 2004