L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

Section 2: L'évolution de la lutte antiterroriste

Au Maroc et par tout dans le monde la lutte antiterroriste a connue une évolution accrue, surtout dans les moyens (§ I) notamment après les attentas du 11 septembre 2001, l'événement qui a changé le sens du droit pénal en tant que droit national qu'international(§ II)

§ I : Les moyens de La lutte antiterroriste

Le développement du terrorisme international a entraîné logiquement le développement des moyens de lutte antiterroristes de la part des Etats visés cette lutte est délicate, en particulier dans les Etats de droit. En effet il est difficile de luter efficacement contre ces mouvements en restant pleinement respectueux des règles du droit commun. La plupart des gouvernements démocratiques on répliqué par la constitution d'unité spéciale antiterroriste, par le vote de règles dérogatoire en matière de détention préventive. Et se sont le plus souvent efforcé de demeurer dans les règles du droit usuel, malgré certaines décisions critiquées : appels à témoin doté de primes, emploi des services spéciaux.

Le fait et que la lutte contre les réseaux terroristes requiert des juges et des policiers spécialisés. Les mouvements terroristes sont de plus en plus liés au milieu de la grande criminalité organisée. Il demeure toujours extrêmement difficile d'identifier les commanditaires d'un attentat. Lequel n'est pas toujours revendiqué. les progrès de la prévention, notamment le renforcement des mesures de sécurité (par exemple : dans les aéroports), permettent de mieux maîtrisé le phénomène.

La lutte antiterroriste ne porte pas son sens en elle-même .Elle ne fait apparaître que deux adversaires mimétiques, l'Etat et l'organisation terroriste, la violence « légitime » contre la violence rédemptrice. Il faut renverser ce discours de type religieux, celui de la lutte du "bien contre le mal'', afin de faire ressortir son véritable enjeu, celui d'une modification profonde dans l'organisation du pouvoir, d'un changement de régime politique .pour cela, il faut lever le voile de cette réalité virtuelle et retourner aux faits .Ils s'agit de faire ressortir l'ensemble des modifications intervenues dans les rapports sociétés / Etat. Cette mutation est enregistrée au niveau du droit pénal .la fonction de celui -ci est double, il formalise et rend légitimes les changements intervenus et il est un instrument privilégié de cette mutation.^15(*)

§ 2 : Les effets du 11 septembre sur le droit pénal

Les attentats du 11 septembre ont été l'occasion d'une formidable accélération de la transformation des codes pénaux et de procédure pénale, en cours depuis plusieurs années .dans les mois et parfois les jours qui suivirent, les gouvernements ont pris des mesures qui restreignent les libertés publiques et privées. Le Maroc a été préparé un projet de loi antiterroriste en 2002 mais elle n'ait ratifié qu'après les attentas de Casablanca.

On est frappé par la rapidité avec laquelle les différentes lois ont été votées .la chose à comprend plus facilement si on tient compte du fait que la plupart de ces modifications avaient été réalisées ou étaient prévues bien avant les attentats¹ ainsi, pour l'Union européenne, sur les onze propositions immédiatement déposées après les attentats .six étaient déjà examinées avant le 11 septembre et quatre autres étaient en préparation. Seul un nouveau point a été ajouté .qui projette de modifier les lois sur le droit d'asile et l'immigration, afin de les adapter à la lutte antiterroriste.^16(*)

L'enjeu de ces dispositions peut être résumé par le contenu du courrier électronique expédié par une conseillère du ministre du commerce britannique, dans l'heure qui suivit l'attaque, à des collègues du ministre du commerce britannique, dans l'heure qui suivit l'attaque, à des collègues du ministre : « c'est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre »^17(*)

Au Maroc c'était l'occasion pour passer la loi antiterroriste, le plus critiqué avant les attentas de 16 mai 2003, ainsi que le code de la famille.

Les mesures prises à l'occasion des attentats finalisent la mutation du droit pénal et lui donnent une légitimité. Car on peut parler d'une véritable mutation, puisque c'est l'existence même de l'Etat de droit qui est remise en cause .Ce qui avait été réalisée, en l'absence de toute publicité, apparaissait au grand jour et se trouvait rétros processus de décision deviennent transparents. Au contraire, toutes les lois sont votées sans débat, que ce soit dans la société civile ou au parlement. L'absence de confrontation sur le contenu des législations laisse la place à un discoure paradoxale : il s'agit de mesures justifiées par l'urgence mais qui s'inscrivent dans une guerre de longue haleine contre le terrorisme.

* ¹⁵ Deux organisations de défense de droit de la vie privée et des libertés publiques, l'une anglais, l'autre américaine, la privacy International et l'Electronic Information Center (EPIC), ont publié un rapport de 393 pages qui passe en revue les lois et les projets de loi qui ont été pris dans 50 pays, suite aux attentas du 11 septembre, An International survey and privacy laws and developments. On peut charger ce rapport sur ZDN et, dans les notes de l'article de declan McCullagh : « Sombre bilan pour les libertés individuelles un an après le 11 septembre », 5 septembre 2002. lire également Internet en liberté surveillée, reporters sans frontières, www. Libertes-immuables.net

* ¹⁶ Stateweach Observatory: «In defense of freedom & democracy, new laws & practices affecting civil liberties and rights after 11 septembre», www.statewatch.org/observatory2b.htm, 30 juillet 2002.

* ¹⁷ « Un très bon jour pour ... », le monde diplomatique, septembre 2002, p .10