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L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

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par el azzouzi el idrissi hicham
Université de Perpignan - master II droit privé 2005
  

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B : Un regard sur le Patriot Act ( la loi américaine antiterroriste )

À partir d'octobre 2001, on assistera à la « sophistication » de la législation antiterroriste américaine, revue et corrigée dans une nouvelle toilette, de son nom, le Patriot Act. Fondé sur la chasse aux sorcières, dans le style de la chasse des maccarthistes aux communistes lors les années 1950-1954, le Patriot Act doit à n'en point douter s'assigner un triple objectif, toute projection faite des intentions à peine voilées de l'équipe à la Maison Blanche et du spectacle qu'elle nous offre au quotidien :

1- Participer à l'entretien, parmi les citoyens américains, de la psychose de l'Arabe, du musulman et de l'islam, désormais synonymes de terrorisme ;

2- Acculer les Arabes et les musulmans immigrés ou américains, aussi bien que les gens de couleur non américains, dans un premier temps, à un isolement hermétique en société ;

3- Les soumettre à une répression nuancée, à la fois impitoyable et subtile, selon les circonstances, les contraignant ainsi, sur le long ou court terme, soit à jeter l'éponge et quitter les États Unis, soit à finir par se diluer dans la société américaine pour ceux à qui leur condition le permet, abandonner leur identité, abandonner leur religion, et surtout en faire la preuve.

Illustrons, par les faits, ces objectifs du Patriot Act.

L'Arabe, étant classé suspect avec présomption de culpabilité permanente, le citoyen américain redoute sa fréquentation. Arabes et musulmans eux-mêmes ressentent une certaine crainte à se fréquenter. La police américaine va pousser sa politique de nuisance indirecte à l'Arabe jusqu'à la recherche, comme le permet le Patriot Act, d'indices soi-disant susceptibles de trahir l'appartenance du consommateur américain à un groupe terroriste ou de trahir ses intentions terroristes ; fréquenter des restaurants arabes ou des magasins arabes, dans le cas d'un Américain, peut donner lieu à une ouverture d'enquête sur lui, le cas échéant une perquisition à son domicile, voire son arrestation. C'est ce que la police appelle. « Des individus au comportement de consommation suspect » .

L'article 215 du Patriot Act autorise les agents FBI, munis d'un mandat, à exiger des employés des bibliothèques de leur communiquer les dossiers personnels de leurs abonnés, afin qu'ils s'assurent de l'orientation de leurs lectures. Le KGB soviétique à son époque n'aurait pas fait mieux. Gare à celui qui s'intéresserait, par exemple, et à la religion musulmane, voir un pays musulman, par curiosité intellectuelle ou à cause d'un projet de vacances. Le comble est que la loi fait obligation aux bibliothécaires d'observer le silence sur ces enquêtes policières, sous peine de sanctions.

L'Arabe et le musulman deviennent donc infréquentables aux États Unis et dangereux dans l'esprit du policier. Á supposer même que ces articles soient amendés ou que des tribunaux américains refusent certaines pratiques comme l'enquête sur les lectures dans les bibliothèques, l'Américain moyen mettra du temps à se défaire de la psychose de l'Arabe, telle que voulue et recherchée insidieusement par le Patritot Act.

À force de diaboliser l'Arabe, notamment par des arrestations menées tambour battant et qui restent quasi-systématiquement sans suite, les simples d'esprit s'étaient mis, à un moment donne, à tuer le « diable », à saccager sa demeure, au minimum à le maltraiter. Ainsi, l'American-Arab Anti-Discrimination Committee (ADC) a rendu publique, au printemps 2002, une chronologie des meurtres et agressions dont furent victimes des Arabes américains depuis le 11 septembre 2001. Quelque 8000 individus ayant de commun une appartenance « réelle ou supposée » aux peuples arabes, ont subi des abus policiers au niveau local et fédéral, entre novembre 2001 et mars 2002.

La répression de l'Arabe aux États-Unis restera tellement d'actualité, fin 2003, qu'elle est devenus un enjeu électoral.

Divers rapports sur les droits de l'homme et même de l'administration américaine, relèvent de nombreux cas d'étrangers (souvent des Arabes ou des musulmans) détenus indûment pendant de longues périodes et soumis à des traitement brutaux injustifiés lors d'enquêtes réputées antiterroristes, sans qu'aucune accusation ne leur ait été notifiée.

Usage excessif de la force par des agents de police, violences verbales, mauvais traitement au service de l'immigration, fouilles illégales de domiciles privés par des agents du FBI, menaces de mort, notamment de prisonniers, propos injurieux à l'égard de la religion musulmane, voilà à quoi se résume le Patriot Act pour un musulman ou un arabe au pays de la « Liberté », depuis le 11 septembre 2001.

« Lois discriminatoires sur l'immigration, mesures d'emprisonnement illimitées sans procédure ni appel, possibilités accrues de surveillance des individus autorisées, écoute des communications entre avocats et clients, recours plus fréquents aux tribunaux militaires, mise en place du programme « TIPS » de surveillance et de délation enrôlant onze millions de citoyens, etc. », voilà le résumé que fait du Patriot Act le « Réseau Voltaire » d'Internet pour la liberté d'expression. C'est ce qu'il appelle : « Les dérives sécuritaires et racistes du régime Bush ».

Depuis l'entrée en vigueur du Patriot Act, en octobre 2001, et jusqu'au mois de juin 2003, il y eut pas moins de 1073 plaintes de personnes détenues ou soupçonnées.

Malheureusement, c'est du Patriot Act que procèdent généralement les lois antiterroristes promulguées par les gouvernements des pays arabes et musulmans contre leurs propres populations et à leur corps défendant. Le tout au nom de la raison d'État. La pratique nous montre que les lois antiterroristes frappent les populations de ces pays en restreignant leurs libertés et leurs droits. Le terrorisme est un phénomène mondial, il faut le combattre, c'est vrai. Seulement, il se trouve que ceux qui, du toit de la Terre, en appellent à l'humanité afin qu'elle lutte contre ce terrorisme, ce sont eux les flagrants commanditaires du terrorisme.

Là est le mensonge dont ces gouvernements arabes et musulmans sont parfaitement conscients, mais contre lequel ils ne peuvent rien, sinon suivre : suivre sous peine de se trouver logés à l'enseigne du crime, qualifiés eux-mêmes de terroristes, leurs biens confisqués et leurs comptes bancaires bloqués en Occident, en attendant qu'ils soient chassés du pouvoir par le moyen qui leur conviendrait : partir volontairement ou se faire chasser par l'US Army, du moment qu'ils seront accusés de terrorisme, qualifiés de « terroristes » et traînés dans la boue en tant que tels.19(*)

Si Sharon peut multiplier à l'infini et dans l'impunité totale ses descentes génocidaires dans les territoires palestiniens, on ne voit pas pourquoi l'administration américaine ne répéterait pas le scénario irakien en Syrie et en Iran pour commencer.

C'est dans cette ambiance que la loi sur le terrorisme a été concoctée et adoptée au Maroc, sous l'impulsion et la précipitation engendrées par cet autre complot contre ce pays et que sont les attentats du 16 mai.

* 19 les attentats de Casablanca et le complot du 11 septembre- omar mounir éditions masam2004) page 78

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius