Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

SECTION II : LES ÉLÉMENTS DE BASE D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE

Tous les échanges commerciaux avec l'étranger sont soumis à la loi de certains éléments de base. Ces derniers, incontournables dans le commerce international de biens et de services, constituent les pièces maîtresses de l'opération. Aussi, ces éléments, représentent des outils indispensables pour le banquier, dans la conduite de toute opération de crédit ou d'encaissement documentaire. Ce sont :

§ les modes d'expédition et les contrats de transport

§ les incoterms

§ les éléments de la liasse documentaire internationale

I. Les modes d'expédition et les contrats de transport

Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité auxquels viennent s'ajouter la nature du produit, sa qualité et le pays de l'acheteur. En l'espèce, il existe 4 grands modes d'expédition et de contrats de transport :

§ le transport par mer et la lettre de connaissement maritime

§ le transport par avion et la lettre de transport aérien

§ le transport par route et la lettre de voiture CMR

§ le transport par rails et la lettre de voiture CIM

§ le transport combiné et le document de transport multimodal

1. Le transport par mer et le connaissement maritime

Le transport maritime reste, en volume de marchandises transportées, le premier moyen de transport utilisé dans le monde, en particulier pour les destinations lointaines.

De tous les moyens de transport, le transport maritime est celui qui peut charger le plus de marchandises en commerce international. Le transport maritime est pratiquement le seul moyen économique pour transporter de grands volumes de marchandises entre des pays éloignés (Corinne Pasco, P.59). Le transport maritime, dont le développement est étroitement lié à celui du commerce international, demeure de très loin le principal mode de transport des marchandises dans le monde : 98 % des échanges se font par voie maritime représentant ainsi un volume annuel supérieur à 5 milliards de tonnes^20(*). En outre, il permet de desservir plusieurs zones géographiques^21(*). Néanmoins, il présente des délais plus longs et nécessite des frais d'emballage et d'assurance plus onéreux. Le contrat de transport^22(*) est en général matérialisé par un document dénommé connaissement maritime (Bill of lading).

Le connaissement est un document établi et signé par le capitaine du navire ou son représentant :

-il fait la preuve de l'existence d'un contrat de transport, d'un reçu de marchandises et représente le droit sur celles-ci et indique la date d'expédition de la marchandise (P.Garsuault & S.Priami, P. 133)

-il confère à son possesseur un droit exclusif sur la marchandise transportée

-il peut comporter une clause à ordre, ce qui permet par simple endossement de transférer ce droit exclusif sur la marchandise à un tiers (banque, acheteur...)

-il est souvent émis en 2 ou 3 exemplaires originaux permettant chacun de retirer la marchandise (connaissement accompli) ; L'ensemble des exemplaires constitue le jeu complet de connaissements

-il doit être « clean » c'est-à-dire ne doit comporter aucune réserve du capitaine du navire quant à l'état apparent de la marchandise (G. Rouyer & A. Choinel, P334)

* ²⁰ www.reingex.com

* ²¹ Selon les infrastructures portuaires existantes

* ²² Entre le transporteur et le représentant de l'exportateur (resp. importateur)