Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

II- Le contrôle ou réglementation des changes

Le contrôle des changes est constitué par l'ensemble des règlementations visant à réguler les transferts de capitaux de l'étranger ou en provenant (G. ROUYER & A. CHOINEL, P.227). Ces règlements ont généralement pour objectif d'interdire ou de soumettre à une autorisation préalable les paiements internationaux en devise^13(*) . Elles sont fixées par décrets ministériels, arrêtés ou circulaires émanant des banques centrales et des ministères des finances. Mais , ces administrations ne pouvant assurer dans le détail, le contrôle de l'application des dispositions qu'elles ont élaborées délèguent une partie de cette tache à `'des intermédiaires agrées `' qui ne sont rien d'autres que les banques ayant reçu à cet effet un agrément spécial^14(*). Ainsi, le fait d'être agrée présente l'avantage de pouvoir agir directement et seul dans les limites de la réglementation, ce qui accélère les services rendus à la clientèle. En contrepartie de cet avantage, L' I. A doit supporter un certain nombre de contraintes :

ü responsabilité de l'application rigoureuse de la réglementation

ü tenue régulière de documents de contrôle et établissement de statistiques pour la banque centrale.

La réglementation des changes^15(*) touche deux aspects fondamentaux internationaux :

§ les opérations commerciales (paiements des importations, exportations et gestion des comptes en devises)

§ les opérations financières [les investissements directs à l'étranger et étranger dans le pays considéré, les opérations de crédits (avances en devises, cautions...) et la gestion internationale des valeurs mobilières]

En outre, pour définir le cadre d'application de sa réglementation, Chaque nation définit un certain nombre de termes, tels « résidents », « non résidents », et « Etrangers ». La signification donnée à ces termes divergent d'un pays à un autre. Néanmoins, ils ont une importance capitale en ce qui concerne l'application des textes légaux en matière de commerce extérieur et de change.

III. Le réseau de correspondants bancaires et les transferts de fonds

1. le réseau de correspondants bancaires (Correspondent banking)

Précédemment indiqué, une devise ne sort jamais de son pays d'origine: le dollar a cours aux Etats-Unis seulement, l 'Euro a cours dans les pays de l 'Euroland seulement, etc. Une banque européenne qui souhaite détenir et échanger des dollars devra donc ouvrir un compte dans une banque américaine. Elle devient cliente de cette banque. La banque américaine est appelée le « correspondant » aux USA de la banque européenne.

En général, toutes les banques disposent d'un compte Nostro libellé dans les plus grandes devises du monde (USD, EUR, GBP, CHF ou JPY) .Ce faisant elles ont au moins un correspondant dans les pays Européens (France, Italie, Allemagne, Espagne...), un correspondant en Suisse (pour le CHF), un correspondant aux USA (pour le Dollar Américain), un correspondant en Grande Bretagne (pour la livre sterling) etc. Ces comptes font l'objet d'un suivi régulier et donnent lieu à des relations `' de courtoisie'' entre les différents correspondants bancaires (échanges de Bilans annuels et d'informations financières et économiques en général). De toutes les formes de présence à l'étranger (Filiale, Succursale, partenariat, bureau de représentation...), le correspondant banking est celle qui est la plus facile à mettre en oeuvre, la moins coûteuse et la première étape dans le processus d'internationalisation des banques. Les comptes Nostro et Loro font régulièrement l'objet de couvertures (ou de provisionnements) lorsqu'ils présentent un solde nul ou proche de zéro. Enfin, la plupart des banques tiennent des fichiers régulièrement mis à jour sur leurs correspondants étrangers ; ces fichiers contiennent entre autre :

§ La dénomination du correspondant, son adresse et toutes ses coordonnées

§ Son pays et sa monnaie nationale

§ Son code Swift ou Télex

§ Le solde des comptes Nostro

§ Des informations financières (taille du bilan et principaux indicateurs de rentabilité et de risque), et commerciales (part de marché dans le secteur bancaire locale, politique commerciale, produits etc.)

* ¹³ Etant entendu que devise représente toute monnaie en dehors de la monnaie nationale

* ¹⁴ En général, tous les établissements de crédit reçoivent cet agrément lors de leur constitution

* ¹⁵ Consulter réglementation des changes en Tunisie sur le sit web de la Banque Centrale de Tunisie www.bct.org.tn