CHAPITRE IV :
PRATIQUE ET ANALYSES DE GESTION DES
CREDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES IMPORT
A AMEN BANK
A l'instar de toutes les autres banques du système
Bancaire Tunisien, Amen BANK est engagée à l'international et
particulièrement dans les opérations documentaires notamment les
crédits et les encaissements documentaires. Grâce à son
large réseau de correspondant étrangers, elle s'engage aux
cotés des ses clients (essentiellement des PME Tunisiennes) dans leurs
échanges commerciaux avec le reste du monde. Généralement
tournée vers certains pays Européens, ces PME importent plus
qu'elles n'exportent.
C'est dans ce contexte que la banque intervient auprès
de ses correspondants pour exécuter les instructions de ses mandants par
l'émission des crédits documentaires.
Mais, bien que reconnus comme un outil de
référence pour la sécurisation des risques internationaux,
les crédits documentaires sont souvent substitués aux remises et
encaissements documentaires. En effet, la banque reçoit
fréquemment des instructions d'encaissements de la part de vendeurs
étrangers via leurs banques auprès d'importateurs Tunisiens.
Aussi, elle met en oeuvre toutes les diligences possibles pour la bonne
exécution des ordres reçus. Néanmoins, l'import ne
constitue pas le seul domaine d'intervention : Autant elle émet /
reçois des crédits documents, elle émet/ reçois des
ordres d'encaissements documentaires. En d'autres termes, Amen Bank est
engagée sur les deux fronts des opérations commerciales
initiées par sa clientèle d'entreprises. Aussi, pour donner
entière satisfaction à cette dernière , la banque mise sur
une informatique de pointe, un personnel rompu aux techniques de paiements
documentaires et une salle de change performante.
Dans ce qui suit, nous exposerons, avec des termes pratiques,
sur le mode de gestion des `' Credoc'' et des `'Remdoc `' à
l'importation.
TITRE I : LA PRATIQUE DU CREDIT ET DE LA REMISE
DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION
Section I : Les
crédits documentaires a l'import
D'un point de vue professionnelle,
gérer un crédit documentaire consiste à :
1. réceptionner et authentifier les instructions du
mandant
2. analyser les instructions contenues dans le mandat et
conseiller le client le cas échéant
3. accomplir les démarches pour obtenir les
autorisations nécessaires au sein de la banque
4. procéder à l'émission / notification
formelle de l'instrument documentaire bancaire
5. comptabiliser l'opération
6. effectuer les modifications nécessaires suite aux
éventuels changements intervenants en cours d'opération, en
suivant les étapes mentionnées aux points 1 à 5
ci-dessus
7. assurer le réalisation de l'instrument documentaire
bancaire impliquant : la réception des documents, le
contrôle de leur conformité par rapport à l'instrument et
aux règles applicables et l'exécution ou le refus de
paiement
8. effectuer la saisie informatique et/ ou comptable de la
réalisation
9. assurer le contrôle et le suivi des dossiers
existants
10. assurer, en étroite collaboration avec le front
-office, la gestion des contreparties, des gages et des sûretés
liées aux engagements
11. entretenir des contacts réguliers avec la
clientèle
Les points ci- dessus cités sont en fait, les principes
fondamentaux de gestion des crédits documentaires telles qu'ils se
présentent dans la banque.
Le service CREDOC IMPORT est chargé de s'assurer de la
mise en oeuvre de ces principes lors du déroulement d'une
opération commerciale réglée par crédit
documentaire, tout en se référant aux procédures internes
et à la réglementation des changes et du commerce
extérieur69(*).
Cette réglementation soumet toute opération de commerce
extérieur à la domiciliation d'un titre d'importation ou
d'exportation aux guichets d'un intermédiaire agrée, une banque.
Aussi, Amen Bank ne pourra émettre un crédit documentaire que
lorsqu'elle se sera assurée que le titre d'importation est bien
domicilié auprès de son service « domiciliation et
Apurement ». Cette condition remplie, elle pourra alors donner corps
à l'opération documentaire.
I. Réceptionner les
instructions du mandant
L'importateur doit soumettre une demande dûment remplie
et signée à son agence, accompagnée d'une facture proforma
indiquant que le mode de paiement choisi est un crédit documentaire,
ainsi que le numéro de domiciliation du titre d'importation aux guichets
de la même agence. A cet effet, AMEN BANK tient à la disposition
de ses clients, un formulaire pré imprimé comportant des cadres
destinés à recevoir les instructions d'ouverture de
l'accréditif. Ces données sont vitales car ce sont elles qui
caractériseront le crédit et l'engagement de la banque. C'est
pour cette raison, que lorsque le client remplie ce formulaire, il est
assisté par son gestionnaire de compte ou par un spécialiste
documentaire de l'agence. Par la suite, le formulaire fera l'objet d'un examen
qui débouchera ou non sur un engagement de la banque. Les informations
que contient ce formulaire sont :
1) Donneur d'ordre : si le client
achète la marchandise pour son propre compte, c'est son nom qui doit y
être inscrit ; mais s'il agit pour ordre d'un tiers, il doit
inscrire « d'ordre de nous même et pour compte
de.... »
2) Mode d'émission du crédit
documentaire : le donneur d'ordre a la faculté de demander
à sa banque d'émettre le crédit par télex ou par
Swift70(*) ou encore par
courrier avion (très peu utilisé)
3) La forme du crédit
documentaire : le crédit peut être émis sous
une forme révocable, irrévocable, transférable71(*).
4) Le bénéficiaire : le
bénéficiaire est la personne en faveur de laquelle le
crédit est ouvert, généralement le vendeur. C'est ce
dernier qui aura la charge de réaliser le crédit. Aussi, il
faudrait indiquer aussi précisément que possible son nom, et
toutes ses coordonnées.
5) La banque du bénéficiaire (ou
domiciliation bancaire) : cette donnée permet à
AMEN BANK d'émettre, si possible le crédit directement
auprès de la banque du bénéficiaire (si elle est une
correspondante) d'où un gain de temps important.
6) La devise :c'est la devise du contrat
commercial ; si le client n'a pas de compte dans la devise du paiement du
crédoc,la banque émettrice devra procéder à un
achat de devises et débitera de la contre- valeur en monnaie locale le
compte du donneur d'ordre.
7) La date de validité du
crédit : c'est la date limite de présentation des
documents par le vendeur à la banque de son pays auprès de
laquelle le crédoc est réalisable
8) Mode de réalisation : ce champ
doit indiqué si le crédit se réalisera par paiement
à vue, par acceptation ou négociation d'une traite ou par
paiement différé. Cette mention est très importante.
9) Les documents à présenter :
connaissement à ordre de ..... : en règle
générale, à l'ordre du donneur d'ordre ou de AMEN BANK, ce
document est transmissible par voie d'endos, par la personne à l'ordre
de qui il est émis ; connaissement à ordre
endossé en blanc : dans ce cas le connaissement est au
porteur et peut être utilisé par le détenteur pour
récupérer la marchandise ; connaissement
consigné à..... : c'est la forme la plus
restrictive du connaissement .seule la personne nommée sur le
connaissement peut prendre la marchandise .par ailleurs, il ne peut être
transmis par voie d'endos ; .notify : raison
sociale et adresse de la société qui devra être
avisée par le transporteur au moment de l'arrivée de la
marchandise. En général c'est le donneur d'ordre et/ou le
transitaire ; certificat d'assurance : il
convient pour le donneur d'ordre de préciser éventuellement les
risques qu'il désire voir couvert ; certificat
d'origine : le donneur d'ordre doit préciser par qui
il doit être émis ; en l'absence d'indication, le
bénéficiaire pourrait l'établir lui-même sans que
cela réponde aux besoins du donneur d'ordre ; autres
documents : le donneur d'ordre doit toujours préciser
par qui ils doivent être émis.
10) Les conditions de vente : sans la
mention de l'incoterm, la banque ne pourra pas émettre le
crédit
11) Description de la marchandise : dans
ce champ, les caractéristiques (nature, quantité, poids, prix..)
objet du contrat commercial, doivent être précisées
strictement dans les mêmes termes pour éviter toute
équivoque. Cependant, la description de la marchandise ne doit pas
comporter une multiplicité de détails techniques que la banque
n'a pas qualité de connaître, donc de vérifier. Il suffit
juste d'exiger que la facture fasse référence au contrat de base
ou à la facture proforma (exemple : conforme au contrat
n°...du ...., ou à la facture proforma n)...du....)
12) Date limite d'expédition : la
date limite d'expédition doit être en concordance avec la date de
validité du crédit. Il y'a généralement 21 jours
entre les deux dates mais en tant qu'acheteur, le donneur d'ordre peut
augmenter ou réduire ce délai.
13) Lieu d'expédition : il faut
bien préciser le port de chargement, l'aéroport ou la ville de
chargement (si nécessaire)
14) Lieu de destination : le lieu de
destination exact de la marchandise doit être préciser ; il
doit être cohérent avec l'incoterm et les documents de transport
requis.
Par ailleurs, cette demande n'aura d'effet que lorsque le
client aura lu et approuvé les conditions de la banque, inscrites au dos
du formulaire.
Lorsque le client en prend connaissance et approuve ces
termes, il appose sa signature en bas de page tout en indiquant sa
qualité c'est-à-dire est il le mandant de l'importateur ou
l'importateur lui-même.
* 69 Voir réglementation
des changes sur le site de la BCT www.bct.gov.tn
* 70 Swift est le moyen le plus
utilisé de nos jours pour sa grande fiabilité et la
rapidité de transmission des messages
* 71 L'acheteur doit se dire
que si son vendeur lui demande un crédit transférable, c'est
qu'il n'est probablement pas le véritable fournisseur de la
marchandise
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