Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

4. le coût d'un crédit documentaire

A l'occasion de l'ouverture, de la modification, et de l'utilisation d'un crédit documentaire, la banque (émettrice et notificatrice, confirmante) perçoit des commissions et frais de diverses natures. Nous vos en donnons un bref aperçu non chiffré du fait que chaque banque applique ses propres conditions.

1) à l'ouverture

§ frais d'ouverture

§ commissions d'engagement, calculée à compter de la date d'émission jusqu'à la date de paiement, d'expiration du crédit ou d'échéance pour un engagement de paiement différé.

§ La commission d'avis pour la notification sans engagement (non confirmé).

§ La commission de confirmation calculée à compter de la date de la confirmation jusqu'à la date du paiement, de l'expiration du crédit de

L'échéance d'une obligation de paiement différé.

§ La commission de modification, variant selon les éléments modifiés62(*)

2) pour le règlement du crédit documentaire.

§ La commission de réalisation pour l'examen des documents et le paiement, plus la commission de suivi en cas de paiement différé.

§ La commission d'acceptation en cas d'acceptation d'une traite à terme .Les frais éventuels de télex /Swift, de port et autres sont facturés en sus. En plus lorsqu'on fait appel aux services d'autres banques pour un crédit documentaire, celle-ci perçoivent également des commissions et frais.

Sauf convention contraire, l'acheteur (donneur d'ordre) supporte tous les fais et commissions. Lorsqu'un crédit stipule que les dépenses seront à la charge du bénéficiaire et que les frais ne peuvent être recouvrés,le donneur d'ordre demeure responsable en dernier ressort pour le paiement des sommes dues (Art 18 RUU 500).

* ⁶² Elle sera importante si elle touche l'engagement de la banque