Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

Section III : Les grandes étapes d'un crédit documentaire import

Le déroulement d'un crédit documentaire passe en général par 3 grandes étapes :

v L'ouverture du crédit

v La réalisation du crédit

v Le remboursement de banque à banque

I. L'ouverture du crédit documentaire

L'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le contrat de vente/achat de marchandises ou de prestations de services. Si le crédit documentaire a été choisi d'un commun accord, l'acheteur donne ses instructions d'ouverture à sa banque, la banque émettrice.

1. La demande d'ouverture du crédit documentaire

Les instructions du donneur d'ordre devront être précises et non ambiguës ^55(*) car ce sont elles qui fixeront les obligations de la banque émettrice vis-à-vis des banques tierces et du bénéficiaire. Pour cette raison, les banques tiennent à la disposition de leurs clientèles un formulaire pré-imprimé, calqué sur celui édicté périodiquement par la CCI, contenant un certains nombre d'indications allant dans le sens de la réalisation du crédit^56(*).

1.1. L'étude de la demande

Une fois déposée, la banque émettrice examine attentivement la demande d'ouverture afin de fixer les conditions dans lesquelles elle serait prête à s'engager vis-à-vis du bénéficiaire. Dans un cas classique de crédit, le prêt consentit est nanti (gagé) c'est à dire qu'en cas de défaillance du débiteur, une ordonnance de justice fera rendre l'objet, le fruit de sa vente servant à rembourser les échéances restant à courir ; Ce qui n'est pas le cas d'un crédit documentaire où la marchandise est souvent revendue à l'insu du banquier, qui supporte donc un risque commercial et un risque de change du à une éventuelle défaillance de sa relation. C'est pourquoi, toute banque à laquelle est soumise une demande d'ouverture doit prendre le soin de vérifier la teneur du risque du demandeur ainsi que l'existence ou non d'une ligne de crédit documentaire.

Ø Si le client est une relation de longue date, ce qui suppose qu'il a une ligne de crédit (en blanc ou documentaire), le crédit est accordé par un simple visa du chargé de compte

Ø Si le donneur d'ordre est une entreprise non cliente mais de bonne réputation dans les milieux d'affaires, il sera intéressant pour la banque d'ouvrir le crédit (conditionné par l'ouverture d'un compte) et peut être de lui accorder une ligne de crédit documentaire si le volume de ses opérations avec l'étranger est important.

Ø Si le donneur d'ordre est une récente relation, donc présentant un risque difficilement percevable, la banque soumettra l'ouverture du crédit à la prise de garanties se présentant en général sous trois formes :

· Le blocage des fonds : le compte du donneur d'ordre est mis en instance (bloqué) à concurrence du montant de l'accréditif ;ce qui permet à la banque de se couvrir contre le défaut de paiement de son client et d'honorer ses engagements vis-à-vis du bénéficiaire et des autres banques intervenantes

· Le crédit documentaire à vue : il est d'usage d'exiger que le document de transport soit établie au nom de la banque ou à l'ordre en blanc `'consignee...'' surtout s'il s'agit d'une vente maritime. Dans ce cas, la banque récupère le document (et est détentrice de la marchandise) ; en cas de défaillance de son client, elle pourra revendre la marchandise et se rembourser sinon décider de remettre le document par voie d'endossement.

· Le crédit documentaire payable par acceptation ou par paiement différé : la banque peut demander en contrepartie de l'ouverture , une couverture en lettre de change de même montant que celui du crédit ,tirée et acceptée par des entreprises de bonne réputation et de bonne situation financière.

* ⁵⁵ A la lumière des articles 5, 12 et 20 des RUU 500

* ⁵⁶ Voir Partie 2, P.117-118