Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

III Les documents de la transaction

Les incoterms 2000 fixent les obligations et responsabilités des firmes liées par la transaction ; ces dernières étant situées sur des territoires éloignés les uns des autres , il est de coutume d'établir un certain nombre de documents prouvant que de part et d'autre , les obligations contractuelles ont été remplies. Hormis les documents de transport, Il existe en la matière 4 grands types de documents (G.Rouyer& A.Choinel, P333) :

- les documents décrivant la marchandise

- les documents réclamés par les services douaniers du pays de l'importateur

- les documents d'assurance

1. Les documents décrivant la marchandise

Ces documents fournissent des informations utiles sur la marchandise (son prix, son origine...) et se présentent sous 4 formes :

1.1 La facture commerciale (commercial invoice) art.37 RUU 500

Elle est établie au nom de l'acheteur par le vendeur sur son papier à entête, indique le détail des marchandises et le décompte des sommes qui lui sont dues par cet acheteur ; elle précise également les conditions de vente (comptant, à crédit, délais...). Ce document, élément de base de la liasse documentaire et est indispensable à l'acheteur pour le dédouanement des marchandises. Il est émis en 3 ou 4 exemplaires originaux, dument signés par le vendeur

1.2 la note de poids

La note de poids ou liste de poids est un document destiné à certifier quantitativement la marchandise expédiée. Il peut être délivré par un peseur privé ou par le vendeur. (P.garsuault & S. Priami , P137).

1.3. La liste de colisage

Encore appelé spécification d'emballage, la liste de colisage est un document plus complet que la note de poids, qui fait ressortir les caractéristiques des divers colis constituant une expédition (nombre, poids, marque....). Il permet, mieux que la facture, de vérifier si les stipulations de la commande, telles que précisées dans le crédit documentaire, sont respectées.

1.4. le certificat de qualité

Ce document d'importance capitale en commerce international, indique les résultats de l'analyse des marchandises vendues juste avant leur expédition et permet ainsi d'en garantir le bon état et la conformité par rapport aux spécifications techniques figurant dans le cahier de charge^35(*) .

* ³⁵ En cas de livraison de biens d'équipement lourds ou de biens industriels