Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

4. le transport par rail et la lettre de voiture CIM

C'est un type de transport adapté aux longues distances et aux tonnages importants. Il est aussi favorable au développement du transport combiné et assure le respect des délais tout en permettant une bonne fluidité du trafic (A. Ammar, P 72). Le document de transport utilisé en trafic ferroviaire est la lettre de voiture CIM^26(*) (convention internationale de marchandises).

o Il fait la preuve de la conclusion du contrat de transport et représente un reçu de la marchandise

o Il doit être établie par l'expéditeur qui assume alors la totale responsabilité de l'exactitude des informations y figurant

o Il se présente sous la forme d'un duplicata dûment estampillé (certifié) par le bureau de la gare expéditrice de la compagnie des chemins de fer

o Jusqu'à ce que la marchandise ne soit retirée à la gare d'arrivée par le destinataire, elle reste la propriété de l'expéditeur

5. Le transport combiné et les documents de transport multimodal

Le transport combiné désigne l'emploi successif de deux ou plusieurs modes de transport (aérien, maritime...) pour l'acheminement d'un envoi de marchandises^27(*) ;

La combinaison peut se faire selon plusieurs modalités (rail-route, route-mer, route-air...) mais dans tous les cas est représentée par un unique document ou contrat de transport, le document de transport multimodal^28(*). Ce document confère un droit de gage à son porteur^29(*) s'il est négociable. Il atteste que la marchandise a été remise au transporteur ou à son agent, qui ne s'en dessaisira que contre remise d'un exemplaire du connaissement de transport combiné par un porteur (J Duboin, F Duphil, J Paveau & J-M Sarhan, P.73). Lorsqu `il fait intervenir un connaissement de transport multimodal, le transport combiné se fait sous incoterms CPT,CIP,DAF,DDU,DDP.

Une fois la question du transport réglée, il est crucial pour l'importateur et pour l'exportateur de se mettre d'accord sur un certain nombre d'éléments relatifs à la gestion opérationnelle de la transaction. En fait il s'agit pour ces partenaires de savoir « qui fait quoi et qui supporte quoi ? ». A cet effet la CCI^30(*) a fixé en dehors de toute réglementation^31(*) des règles devant encadrer les négociations commerciales ; ce sont les incoterms.

* ²⁶ Convention internationale de marchandises, Berne (SUISSE) 14 octobre 1890

* ²⁷ www.fr.wikipedia.org

* ²⁸ Art 26, RUU 500

* ²⁹ S'il est émis au porteur

* ³⁰ Chambre de Commerce International

* ³¹ Chaque nation dispose de sa propre réglementation du commerce extérieur