Memoire Online - Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

Gestion des Crédits et Encaissements Documentaires à l'Importation :
Techniques, Analyses et Perspectives à
AMEN BANK

« Le vrai génie sans coeur est un non sens. Car ni intelligence élevée, ni imagination, ni toutes les deux ensemble ne font le génie.

SOMMAIRE

A mon père Mr TAPE BERNARD qui a cru en moi et m'a donné les moyens d'aller aussi loin que possible

A ma mère Mme KOKORE BEIBRO HELENE ; Maman, c'est sûr que tu ne comprendras pas grand-chose au sujet que j'ai traité dans ce document, mais saches que chaque mot, chaque phrase, chaque ponctuation et chaque lettre que j'y ai inscrit ont une seule et même signification : « tu es la meilleure des mères et je t'aime infiniment ».

A Mme EDWIGE TAPE née OSSOUE pour sa grandeur d'âme et pour sa générosité. Merci maman chérie d'avoir fait de moi l'homme que je suis aujourd'hui.

A toute MA FAMILLE, frères, soeurs, oncles, tantes, cousins, cousines, neveux et nièces. Je n'ai peut-être pas toujours été à la hauteur de vos attentes individuelles ou collectives, mais votre soutien financier, moral et votre amour m'ont permis d'arriver jusqu'à ce point. Puisse ce diplôme nous réserver à tous des lendemains meilleurs.

A FIAN ELISABETH RACHEL ANNICK, pour son amour, sa tendresse et sa grande confiance en moi. Que le seigneur garde notre amour aussi pur qu'au premier jour et que ce diplôme sois un pas de plus vers la vie que nous rêvons d'avoir .

Vous qui m'avez aidé à traverser certains moments douloureux de ma vie, je vous dit infiniment merci ; Particulièrement à GOLI Parfait pour sa gentillesse et à Arnaud GOULOUBI pour ses bêtises.

Notre séjour à la Banque AMEN BANK et la rédaction du présent mémoire ont été facilités grâce à la contribution, de quelque nature que ce soit, de plusieurs personnes. Dans les lignes qui suivent nous leur exprimons notre infinie gratitude. Nous avons une pensée particulière pour :

- M. Rejeb CHEBEL , Directeur de la Direction Centrale des Relations Internationales( DCRI)

- M. Zakaria ABDENNEBI, Responsable de la Division des Opérations Documentaires (DOD)

Toute notre gratitude vous est adressée pour avoir dirigé et encadré la rédaction de ce mémoire.

Nous ne remercierons jamais assez le corps enseignant de l' UIT, de nous avoir donné un savoir que nous n'aurions eu auprès de personne d'autre. Leur compétence, leur disponibilité et leurs sages conseils ont fait de nous une personne nouvelle à la tête bien pleine.

Nous associons à ces remerciements, tout le personnel de la bibliothèque de la maison du Banquier pour tous les ouvrages qu'il a mis à notre disposition et qui ont largement contribué à l'élaboration de ce document en particulier et à notre formation en général . Nos remerciements vont également à l'endroit de l'ensemble du personnel administratif de l' Université Internationale de Tunis en particulier Mlle Inès HOSNI et M. , qui ont su se montrer accueillants et disponibles chaque fois que nous avons sollicité leurs concours pendant ce travail.

AVANT PROPOS

Le Mastère Spécialisé en Gestion des Organismes Financiers et Bancaires (MS GOFB) de l'Ecole Supérieur des Sciences de Gestion (ESSG) de l' Université Internationale de Tunis est l'un des diplômes de troisième cycle de cette institution sise à Tunis (Tunisie).

Mais ce Mastère a la particularité d'être l'un des diplômes les plus professionnalisés en Afrique du fait de la qualité et de l'approche pratique de ses enseignements.

Le diplôme n'est délivré qu'après la phase des cours théoriques et le stage en entreprise. Ce stage est sanctionné par un mémoire professionnel.

C'est ainsi que nous avons choisi d'effectuer notre stage à AMEN BANK et précisément à la Division Documentaire, du département des opérations courantes (DOC) , lui même rattaché à la Direction Centrale des Relations Internationales (DCRI). Le choix de cette banque comme lieu de stage a été motivé par le fait de sa longue expérience de l'international, de son dynamisme et de sa grande importance dans le paysage bancaire et financier Tunisien. Notre stage a duré trois (3) mois et précisément du 10 Août au 10 Novembre 2006. C'est donc au cours de cette période que nous avons, entre autres activités, entamé la rédaction du présent document en guise de mémoire professionnel. Il porte sur l'étude de la gestion des Crédits et Encaissements Documentaires IMPORT à AMEN BANK».

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

§ L'université Internationale de Tunis n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Aujourd'hui, le commerce mondial est impensable sans le crédit documentaire comme instrument de crédit mais aussi comme moyen de sécurité et d'exécution des paiements. Il remplit toutes les conditions pour satisfaire ce rôle, dans la mesure où ses conditions sont claires et sans ambiguïté. Les exigences formelles sont cependant extrêmement rigoureuses: la banque ne peut procéder au paiement qu'en échange de documents absolument conformes aux exigences de la lettre de crédit.

S'il est utilisé à bon escient, le crédit documentaire offre donc à l'exportateur un certain nombre d'avantages dont le plus important est l'assurance de percevoir dans les meilleures conditions, les produits de ses ventes à l'étranger et s 'il est correctement rédigé, offre à l'importateur une bonne garantie des prestations. Une émission conforme au contrat, des conditions pouvant être remplies à l'exportateur et une énumération pointue des documents garantissant à l'importateur la livraison convenue par contrat sont déterminantes.

Le crédit documentaire ne constitue cependant pas le seul instrument de paiement international ; l'encaissement documentaire sécurise aussi les échanges commerciaux internationaux bien qu'il ne soit pas aussi sophistiqué et réputé qu'un crédit documentaire.

Qu'importe, ces deux techniques constituent un appui incontournable au développement du commerce international. Pour cette raison, sous l'impulsion de la Chambre de Commerce Internationale, elles ont été vulgarisées auprès des entreprises et des Organismes Bancaires.

De nos jours, tous les établissements de crédit émettent ou reçoivent des crédits et encaissements documentaires pour ordre et pour compte de leurs clients, qui sont traités selon les prescriptions de la Chambre de Commerce International, contenues dans ses publications 500 pour les lettres de crédits et 522 pour les remises. Toutes les banques pratiquent donc les mêmes techniques.

Cependant, les styles de gestion diffèrent d'un établissement à un autre : certains se bornent à exécuter au bas mot, les ordres de leurs clients tandis que d'autres vont plus loin, en proposant à ces derniers des services d'une rare qualité, intégrant le conseil, l'assistance, l'information, la formation et le financement.

Or les développements importants que connaissent le commerce extérieur et les nouvelles technologies de l'information suscitent de plus en plus chez les entreprises , des exigences nouvelles en terme de couple qualité / coût des crédits et encaissements documentaires, surtout dans le cadre de leurs importations.

Par qualité, il faut entendre efficacité des processus de gestion qui se doivent d'épouser les normes ISO 9001, version 2000 pour les systèmes de management qui, orientées « client », insistent sur les relations développées avec la clientèle lors des échanges commerciaux (accueil, information, prestation, assistance) tout en mettant l'accent sur l'engagement et l'implication des collaborateurs internes et externes, ainsi que le déploiement de la dynamique d'amélioration des prestations dans la gestion des opérations courantes à destination de la clientèle.

Aussi, pour ne pas rester en marge de ces mutations, qui représentent à la fois des opportunités et des menaces, les banques gagneraient à appliquer à leurs opérations de crédits et de remises documentaires le cahier de charges d'ISO 9001 définit ci-dessus.

Cependant, cette démarche est loin d'être une réalité dans tous les services bancaires étrangers pour des raisons diverses et nombreuses, qui ne pourront être mis à nu qu'au terme d'études de gestion appropriées sur les entités concernées.

C'est dans ce contexte précis que La gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation, vu de l'intérieur de l'établissement AMEN BANK prend tout son sens.

Loin de faire le procès ou de vanter les mérites de cet organisme bancaire de 1^er rang Tunisien, cette étude se veut aussi objective que professionnelle parce que réalisée sur la base de nos larges connaissances de ces techniques de paiements, de nos recherches documentaires et de notre intervention directe dans leur gestion quotidienne dans une banque comme AMEN BANK.

Primo, contribuer à notre façon et selon nos moyens, à la divulgation des techniques de crédits et de remises documentaires, à destination d'un public d'importateurs peu avertis en la matière.

Segundo, décrire sous un aspect purement professionnel les processus de gestion de ces techniques afin de confronter théories et pratiques et d'analyser les éventuels écarts (gap), en tenant compte des spécificités de la banque d'accueil et de son environnement.

Tercio, en vertu de notre culture de gestionnaire, proposer des recommandations pratiques à la suite des analyses précédentes, profitant ainsi de l'occasion pour jeter les bases de réflexions plus poussées qui permettraient à terme d'épuiser la question du management de qualité des opérations documentaires.

Aussi, dans ce qui suit, nous parcourrons dans un premier temps (première partie) la littérature bancaire en matière de crédits et encaissements documentaires, non sans avoir au préalable présenter de façon générale les opérations de commerce extérieur et de change, véritables supports et outils de travail du banquier.

Dans la deuxième partie de ce document, nous mettrons à l'épreuve de l'analyse, les processus de gestion de AMEN BANK, tout en prenant soin, de les décrire au préalable ; Puis, nous terminerons par des recommandations pratiques en phase avec les spécificités de cette institution et les objectifs poursuivis dans le présent travail.

PARTIE I :
LE CADRE THÉORIQUE DE LA GESTION DES CRÉDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION

CHAPITRE I :
LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET LES OPÉRATIONS DE CHANGE

INTRODUCTION

Dans la gestion quotidienne des crédits documentaires et des Encaissements documentaires, les services bancaires étrangers se référent à un certain nombre d'éléments incontournables, préalables et indispensables pour la bonne conduite de ces opérations. En effet, du fait de la complexité et de la dimension internationale ces activités, il est prescrit (par les banques centrales) aux établissements bancaires la parfaite connaissance et la bonne pratique de certains instruments règlementaires, financiers et commerciaux ;

Dans quel mesure et dans quel contexte ces instruments sont ils mis à contribution dans la gestion de ces moyens de paiement ?

Tel est la question à laquelle le présent chapitre essaiera d'apporter une réponse.

SECTION I : LE CHANGE ET LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES

En simple, la réglementation des changes est l'ensemble des dispositions légales régissant les relations financières entre un pays et le reste du monde. En effet, dans le cadre de leurs échanges commerciaux (exportations, importations..) ou financiers (transferts de capitaux...), les nations ont recours à certains procédés monétaires dits « opérations de changes » leurs permettant d'honorer (de jouir) des engagements pris (reçus) dans des monnaies qui ne sont pas les leurs. A ce titre, un certain nombre de codes sont élaborés par les institutions financières et économiques nationales pour encadrer ces activités.

Cette codification prend l'appellation de contrôle ou réglementation des changes et représente l'instrument principal de travail des banques et autres institutions financières dans le cadre des paiements internationaux.

I. Les opérations de change

1. Présentation générale

A l'occasion du règlement des transactions effectuées entre partenaires commerciaux et financiers internationaux, il est de coutume de mettre en oeuvre un certain nombre de diligences visant à convertir une monnaie en une autre ; par exemple, un importateur français qui doit régler une facture établie par un vendeur américain devra se procurer des dollars par l'intermédiaire de sa banque avant d'envisager le paiement de la somme due. Cette contrainte donnera naissance à une opération en vertu de laquelle, la banque indiquée achètera la devise considérée auprès d'une autre banque et à un certain prix (cours) en lui cédant la contre valeur dans sa monnaie locale du montant fixé. Cette technique en apparence complexe est appelée « opération de change » et est pratiquée par la plupart des grandes banques internationales, par l'intermédiaire de leurs cambistes^1(*). En général, l'activité de change est concentrée sur quatre devises « principales » traitées contre le dollar américain : EUR, le JPY, la GBP et le CHF et ce dans un environnement parfaitement structuré, permettant aux acteurs d'interagir de façon efficace et d'aboutir à la bonne fin des opérations : c'est le marché des changes.

2. Le marché des changes

Le marché international des changes (FOREX EXCHANGE) est un marché non localisé permettant d'assurer la confrontation des offres et des demandes de devises et de déterminer le cours de chacune d'elles en monnaie nationale (P.Garsuault & S.Priami, P 321).

Plus de 3 000 milliard de Dollars, c'est le montant quotidien échangé sur ce marché, tous produits confondus, c'est à dire aussi bien pour le change classique que pour les produits dérivés (swap de change, option de change...)^2(*) .Pour situer ce volume, signalons que le montant annuel des échanges de biens et services est de 4 300 milliards de Dollars.

Précédemment indiqué, le marché des changes est le lieu de confrontation des offres et des demandes (achats/ventes) de devises, c'est à dire des moyens de paiement des différents pays. Comme sur tout marché, la rencontre de l'offre et de la demande des différentes monnaies permet de fixer le prix d'une des devises par rapport à l'autre, c'est à dire son cours de change. Ce marché comprend le change comptant mais également le change à terme et implique donc un accès aux opérations de « trésorerie » (prêt / emprunt) en devise ou en monnaie nationale. Ce marché mondial, qui est essentiellement interbancaire^3(*) , est le deuxième marché financier de la planète en terme de volume globale,derrière celui des taux d'intérêt ; c'est néanmoins le plus liquide et le plus profond en terme de produits traités et d'intervenants.

Quasi-uniquement en transactions de gré à gré, selon l'étude triennale de la banque des règlements internationaux (BRI)^4(*), les transactions en volume étaient :

· Pour 53% entre une banque et un gestionnaire de fonds (FCP, SICAV, SICAR...) ou une institution financière non bancaire (Banque d'affaire, Société de factoring ou de Leasing international)

Ainsi sur ce marché, les monnaies flottent les unes par rapport aux autres et leurs cours sont fixés de façon libre. En réalité, les banques n'interviennent pas directement sur ce marché mais le font par le truchement de leurs cambistes^5(*). En premier lieu, un Cambiste doit satisfaire les demandes de cours émanant de diverses contreparties. Celles-ci peuvent être des clients, d'autres Banques voir des services internes à la Banque. Ceci bien entendu en accord avec les diverses réglementations et sous réserve des autorisations suffisantes. Selon la politique de l'établissement qui l'emploie, le Cambiste adopte différents comportements.

Il assure les couvertures (hedging) et gère les diverses positions de la Banque.

Couvrir une position revient à exécuter les ordres divers (entreprises importatrices et/ ou exportatrices...) en s'adressant à l'ensemble du marché et en dénouant l'opération par un gain net pour la banque.

Il anticipe les mouvements du Marché par l'observation (spéculation). Le Cambiste dispose de nombreuses sources d'informations (REUTER, TELERATE, BLOOMBERG) lui permettant d'accéder à toutes les cotations et informations. Il a également accès aux indicateurs économiques des principaux pays ainsi qu'aux informations financières mondiales. Il est en mesure de se forger une opinion (bonne ou mauvaise) sur l'évolution des cours ou taux et ainsi d'anticiper des mouvements futurs.

Il consiste à essayer de tirer parti de décalages ponctuels de prix ou de cours sur le même support, la même devise sur 2 marchés différents. Dans ce cas il est appelé arbitragiste. le Cambiste dispose à cet effet de puissants outils informatiques (des pricers) lui permettant de calculer différents prix ou de vérifier qu'un arbitrage « passe ». Ces outils sont généralement alimentés en temps réel. Les possibilités d'arbitrage ne se présentant que pendant des périodes très courtes, l'arbitragiste se doit alors de réagir très rapidement^6(*).

Les banques ne sont pas les seuls intervenants sur le marché des changes. Animent également le Forex Exchange :

ü Les banques centrales et autres institutions financières (filiales financières ou bancaires de grands groupes industriels...) qui interviennent pour exécuter les ordres de leurs clients et pour leur propre compte en essayant d'anticiper les variations des cours ou des taux.

ü les entreprises multinationales qui possèdent très souvent leurs propres salles de changes et qui du fait de leur gestion de trésorerie internationale peuvent intervenir directement sur le marché des changes ; Elles sont néanmoins tenues d'intervenir sur la marché par l'intermédiaire d'un établissement financier ce qui a poussé les plus importantes d'entre elles à créer leur propre « banque ».

ü les investisseurs institutionnels qui sont des caisses de retraite, des compagnies d'assurance, des fonds de pension (hedge funds), des SICAV ou des FCP^7(*)

Comme stipulé précédemment Le marché des changes est scindé en deux grands compartiments spécifiques aux opérations qui y sont traitées ; ce sont :

Le marché au comptant ou spot est essentiellement un marché interbancaire, continu, non localisé, et de gré à gré^8(*) :

- interbancaire parce que les banques commerciales sont les acteurs privilégiés de ce marché

- de gré à gré (ou OTC, Over the Counter) car les deux intermédiaires négocient librement les cours de change ainsi que les montants des transactions.

Les échanges sont réalisés par mouvements sur des comptes bancaires. Ces mouvements sont rendus possibles par le fait que les banques d'un pays possèdent un compte dans les banques des autres pays, appelé compte Nostri, qui est libellé dans la devise du pays d'accueil. Les opérations de change sont dites « change transfert » par opposition au « change manuel » destiner aux transactions sur les billets. On constate donc que « physiquement » chaque devise reste dans son pays d'origine et n'est déplacée que de compte bancaire en compte bancaire.^9(*)

Comme son nom l'indique, le marché spot est le lieu de référence du change au comptant qui correspond à :

· Un engagement du vendeur à mettre à disposition de l'acheteur, généralement dans un délai de 2 jours ouvrés, chez une banque à l'étranger (un correspondant) un certain avoir en compte en monnaie étrangère.

· Un engagement de l'acheteur de régler dans le même délai, soit en monnaie nationale, soit en une autre monnaie (selon le même mécanisme de correspondant).

Les participants au marché spot cotent toujours les devises sous la forme de deux cours : le plus bas (cours acheteur ou BID) est celui auquel le trader (cambiste) est prêt à acheter et le plus haut (cours vendeur ou ASK) celui auquel il est prêt à vendre. L'écart entre les 2 cotés s'appelle le Spread. C'est le cambiste qui détermine le Spread, en fonction du montant traité, de la nervosité du marché et de son « sentiment ».

- la cotation au certain : Une unité de la monnaie locale est exprimée en n unités d'une devise étrangère

- la cotation à l'incertain : Une unité de la devise étrangère est exprimée en n unités de la monnaie locale

Pour un couple de devise donné, le cours exprime la cotation au certain de la devise maître par rapport à la devise secondaire et par voie de conséquence la cotation à l'incertain de la devise secondaire par rapport à la devise principale. A noter que l'on emploie également et indifféremment le terme « Devise principale » pour « Devise maître » et « Devise de contre-valeur » pour « Devise secondaire ».

La méthode qui s'applique est donc (sauf indication contraire) la multiplication.

Un cours croisé est un cours de change d'une devise contre une autre, calculé à partir du cours de ces deux devises contre une devise commune (généralement le Dollar). En effet, la plupart des monnaies sont exprimées par rapport au Dollar. On trouve également des cotations pour certaines « paires » de monnaies importantes : EUR/GBP, EUR/JPY, GBP/JPY, etc. En revanche, pour certains autres couples, il est nécessaire de calculer le cours en utilisant la méthode dite de cours croisés (cross) c'est à dire en se servant du cours de chacune des devises contre une autre monnaie commune.

Pour clore le marché SPOT , il est intéressant de noter que toutes les transactions sont dénouées à J+2 (jours ouvrés) en dehors de celles portant sur la parité USD/CAD^10(*) qui sont débouclées à J+1.

Le change à terme est un échange de 2 devises à une date To (la date de valeur) et un cours (cours à terme) négociés. Ce type de contrat permet de fixer à l'avance un cours entre 2 devises, et donc de se couvrir contre le risque de change. Pour situer les idées, prenons un exemple:

· Une grande entreprise Italienne a vendu au Japon une importante quantité de marchandise pour un montant de 1 million d'euros. Compte tenu des délais de fabrication et de livraison, le règlement interviendra dans 1 an et sera effectué dans la devise du client, c'est à dire le Yen.

· Notre exportateur va donc recevoir dans un an un certain montant en Yen qu'il devra céder au cours du moment.

· Ce cours n'étant pas connu à la mise en place de la transaction, on dit que l'exportateur est en risque de change.

En effet, supposons que le cours EUR/JPY à la signature de la transaction soit de 100. La facture sera établie pour 100 millions de Yens qui une fois convertis donneraient bien 1 million d'Euros. Si, malheureusement, la parité (le cours) Euro contre Yen monte et qu'elle s'établisse dans un an à 120, les 100 millions de JPY ne représenteront plus que 833 333 EUR. C'est pourquoi notre exportateur à besoin de connaître précisément le cours auquel il pourra céder les Yens qu'il recevra, dans un an, en paiement de ses marchandises. Sa Banque lui fournira ce cours de change à terme, ce qui lui permettra :

1. De s'assurer que les devises reçues donneront bien le montant prévu en devise nationale (et lui assureront les marges prévues).

Bien entendu, le risque est le même en cas de baisse du cours pour un importateur.

Le change à terme est donc une solution destinée à réduire le risque de change en fixant dès la conclusion de l'opération le cours qui sera appliqué à l'échéance. Les caractéristiques d'une opération de change à terme se définissent par rapport à un cours "spot" (cours utilisé pour le change au comptant) de référence pour les opérations du jour (Charles de La Baume, André Rousset et Charles-Henri Taufflieb, P_83).

La différence entre le cours spot et le cours à terme s'appelle les "points de terme". Quand le cours à terme est supérieur au cours comptant on parle de « report ». Quand le cours à terme est inférieur au cours comptant on parle de « déport ». Mais comment détermine-t-on le cours à terme ?

Comme évoqué un peu plus haut, les banques disposent d'informations en temps réel sur les cours des différentes places financières. Ces informations leur sont fournis en général par REUTERS^11(*), et concernent les cours spot - Over the night- et les cours à terme allant d'une semaine à 12 mois, et ce dans les monnaies les plus demandées, USD, GBP, CAD, EUR, JPY notamment. C'est donc sur la base de ses informations que les front- office et les back office des banques prennent position et exécute les ordres d'achat ou de vente de devises de leurs clients exportateurs ou importateurs.

In fine, il convient de noter que les opérations effectuées sur les différents compartiments du marchés de changes (spot, à terme, dérivés) sont nombreuses, diverses et plus complexes les unes que les autres ; elles font appel aux techniques les plus sophistiquées en matière de finance de marché, de finance internationale et de finance d'entreprise, qui n'entrent pas dans le cadre de cette étude.

Néanmoins, voyons de façon concrète comment se déroulent en général les transactions portant sur les devises.

3. le traitement d'une opération de change « front to back »12(*)

3.1) La négociation

Le marché des changes est un marché de gré à gré, animé par les banques et par les brokers. Des plates-formes de négociation électroniques telles que Reuters Dealing ou EBS (Electronic Broking Service) sont couramment utilisées. Ces plates-formes peuvent permettre de négocier sur un mode conversationnel : les traders s'appellent, « chattent » littéralement, puis valident leurs deals. Ou alors elles apparient automatiquement les propositions saisies par les participants : dans ce cas c'est le système qui crée les deals, et les contreparties ne se connaissent qu'une fois la négociation terminée.

3.2) La tenue de position

Le système Front - Office enregistre tous les deals en temps réel. Les deals négociés par téléphone sont saisis par le trader, les deals effectués dans les plates-formes électroniques sont transmis automatiquement. Le système de tenue de position offre les fonctionnalités basiques suivantes, qui constituent le minimum requis :

3.3) La matérialisation des opérations de change

Le système Back - Office a pour fonction de matérialiser les opérations négociées par le trader:

Ainsi, l'on constate qu'une monnaie ne sort jamais de son pays ou de son lieu d'émission : le dollar reste confiné aux USA et ne peut être utilisé qu'auprès de banques résidantes aux Etats-Unis. Il en est de même pour l'Euro dans la zone Euro et pour toute autre monnaie dans son pays. Mais pour s'ouvrir à l'extérieur (économiquement) et faire `'affaire'' avec les autres pays du monde, il est nécessaire et impératif de posséder des avoirs dans leurs monnaies ; Ces avoirs sont appelés Réserves de change et bénéficient d'une attention particulière des autorités monétaires (Banques centrales) et financières locales (Ministères des finances) du fait de leur importance dans la détermination du poids de leurs monnaies respectives dans les échanges internationaux. Aussi, pour rationaliser les `'sorties de devises'', ces autorités ont mis en place un ensemble de règles devant régir les opérations de change et par ricochet les paiements internationaux : il s'agit du contrôle ou réglementation des changes.

II- Le contrôle ou réglementation des changes

Le contrôle des changes est constitué par l'ensemble des règlementations visant à réguler les transferts de capitaux de l'étranger ou en provenant (G. ROUYER & A. CHOINEL, P.227). Ces règlements ont généralement pour objectif d'interdire ou de soumettre à une autorisation préalable les paiements internationaux en devise^13(*) . Elles sont fixées par décrets ministériels, arrêtés ou circulaires émanant des banques centrales et des ministères des finances. Mais , ces administrations ne pouvant assurer dans le détail, le contrôle de l'application des dispositions qu'elles ont élaborées délèguent une partie de cette tache à `'des intermédiaires agrées `' qui ne sont rien d'autres que les banques ayant reçu à cet effet un agrément spécial^14(*). Ainsi, le fait d'être agrée présente l'avantage de pouvoir agir directement et seul dans les limites de la réglementation, ce qui accélère les services rendus à la clientèle. En contrepartie de cet avantage, L' I. A doit supporter un certain nombre de contraintes :

ü tenue régulière de documents de contrôle et établissement de statistiques pour la banque centrale.

La réglementation des changes^15(*) touche deux aspects fondamentaux internationaux :

§ les opérations commerciales (paiements des importations, exportations et gestion des comptes en devises)

§ les opérations financières [les investissements directs à l'étranger et étranger dans le pays considéré, les opérations de crédits (avances en devises, cautions...) et la gestion internationale des valeurs mobilières]

En outre, pour définir le cadre d'application de sa réglementation, Chaque nation définit un certain nombre de termes, tels « résidents », « non résidents », et « Etrangers ». La signification donnée à ces termes divergent d'un pays à un autre. Néanmoins, ils ont une importance capitale en ce qui concerne l'application des textes légaux en matière de commerce extérieur et de change.

III. Le réseau de correspondants bancaires et les transferts de fonds

1. le réseau de correspondants bancaires (Correspondent banking)

Précédemment indiqué, une devise ne sort jamais de son pays d'origine: le dollar a cours aux Etats-Unis seulement, l 'Euro a cours dans les pays de l 'Euroland seulement, etc. Une banque européenne qui souhaite détenir et échanger des dollars devra donc ouvrir un compte dans une banque américaine. Elle devient cliente de cette banque. La banque américaine est appelée le « correspondant » aux USA de la banque européenne.

En général, toutes les banques disposent d'un compte Nostro libellé dans les plus grandes devises du monde (USD, EUR, GBP, CHF ou JPY) .Ce faisant elles ont au moins un correspondant dans les pays Européens (France, Italie, Allemagne, Espagne...), un correspondant en Suisse (pour le CHF), un correspondant aux USA (pour le Dollar Américain), un correspondant en Grande Bretagne (pour la livre sterling) etc. Ces comptes font l'objet d'un suivi régulier et donnent lieu à des relations `' de courtoisie'' entre les différents correspondants bancaires (échanges de Bilans annuels et d'informations financières et économiques en général). De toutes les formes de présence à l'étranger (Filiale, Succursale, partenariat, bureau de représentation...), le correspondant banking est celle qui est la plus facile à mettre en oeuvre, la moins coûteuse et la première étape dans le processus d'internationalisation des banques. Les comptes Nostro et Loro font régulièrement l'objet de couvertures (ou de provisionnements) lorsqu'ils présentent un solde nul ou proche de zéro. Enfin, la plupart des banques tiennent des fichiers régulièrement mis à jour sur leurs correspondants étrangers ; ces fichiers contiennent entre autre :

§ Des informations financières (taille du bilan et principaux indicateurs de rentabilité et de risque), et commerciales (part de marché dans le secteur bancaire locale, politique commerciale, produits etc.)

2. La communication entre correspondants étrangers : le réseau SWIFT

Dans leurs correspondances quotidiennes, les banques ont recours à la performance et la fiabilité du réseau SWIFT entendez Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication.

SWIFT^16(*) est une entreprise de droit belge, dont le siège est à Bruxelles. Son rôle est de faciliter les opérations bancaires internationales grâce à un réseau informatique très puissant. Elle a été fondée par 239 banques de 15 pays différents en 1973 et aujourd'hui, plus de 7125 institutions dans 192 pays y sont abonnées^17(*). Les adhérents sont identifiés au sein du réseau par leur code BIC^18(*) qui comprend:

Le réseau SWIFT permet d'échanger une grande variété de messages entre banques, sous un format qui est devenu, un véritable standard du marché. Les messages SWIFT sont classés par catégories:

· les catégories 1 et 2 regroupent les messages concernant les transferts de cash entre banques, ou messages de paiement (MT 202, MT 205, MT 210)

· La catégorie 3 couvre le marché des produits de taux et de change ainsi que les produits dérivés (MT 300, MT 303.)

· La catégorie 4 couvre les opérations d'encaissements documentaires (avis d'acceptation, accusé de réception, réclamation de frais et demande d'instructions...MT 400, MT 412, MT422...)

· la catégorie 5 concerne le marché des titres (livraisons de titres, instructions de règlements, confirmations de transactions ... MT 540, 541,542 543...)

· la catégorie 7 regroupe les messages relatifs aux crédits documentaires et aux garanties bancaires internationales (émissions, amendements, avis de paiement/ d'acceptation/ de négociation (MT 700, MT 707, MT 740...)

Le réseau Swift est en général choisi pour son efficacité et pour sa fiabilité. Bien entendu, il n'est pas le seul moyen de communication interbancaire international ; il existe aussi le télex, le fax, le courrier recommandé et l'Internet. A l'exception du dernier cité, les autres moyens de communications sont devenus ` vieux' et complètement inadaptés aux nouvelles exigences de la clientèle bancaire (et des banques elles mêmes) en matière de rapidité et de sécurisation des transactions.

3. Les transferts de fonds entre banques

Quelque soit le moyen de paiement utilisé (ordre de virement, lettre de change, crédit documentaire...), la plupart des règlements internationaux est débouclé directement sous forme de virements de comptes à comptes entre banques par l'intermédiaire des correspondants étrangers sans qu'il n'y ait pas manipulation d'espèces ou de titres de paiements (P.Garsuault & S.Priami, P 91). Ces mouvements scripturaux peuvent se présenter sous la forme d'un virement ou d'un rapatriement selon le sens dans lequel ils sont effectués ; Ainsi, pour une banque située à Abidjan (RCI) qui reçoit des fonds provenant d'une contrepartie étrangère, l'opération sera considérée comme un virement et pour cette contrepartie un rapatriement.

Pour mieux illustrer le mécanisme suivant, nous considérons l'exemple suivant :

Exemple : La société française `'bêta'' doit 5 000,00 USD à la société Américaine `'alpha'' au terme d'une importation de sandwichs congelés. Le paiement doit s'effectuer par virement bancaire en vertu de la confiance réciproque des partenaires commerciaux. A la date convenue, le client bêta demande à sa banque BIP Paribas d'effectuer le virement en faveur d'alpha en indiquant le montant à transférer, les références de l'opération commerciale ainsi que le code IBAN^19(*) et SWIFT de la banque du bénéficiaire qui se trouve être la CETY Bank New york. Aussi, BIP Paribas débite (ou bloque) le compte de bêta de la contre-valeur de USD 5 000,00 au cours du jour (spot) ; Ensuite elle notifie à son correspondant américain FUJI BANK d'effectuer le paiement du montant sus-mentionné à la société alpha dont le compte dors sur les livres de la CETY BANK (SWIFT MT 202-ordre de paiement). Une fois reçu l'ordre de paiement, la FUJI BANK débite le compte en USD de BIP Paribas et crédite sur ses livres le compte de la CETY Bank de USD 5 000,00. Simultanément elle adresse à BIP Paribas un MT 900 « avis de débit » et à CETY Bank un MT 910 « Avis de crédit » ; Ayant reçu le paiement, cette dernière crédite sur ses livres de compte de la Société alpha du montant reçu.

§ Le correspondant informe en général son client des mouvements de fonds sur son compte en temps réel (par des messages SWIFT MT900 et MT910), et communique obligatoirement un récapitulatif (MT950) en fin de journée.

§ Les fonds reçus par le correspondant au nom de son client sont inscrits par lui dans sa comptabilité au crédit du LORO du client. Simultanément le client enregistre le même mouvement un débit du miroir NOSTRO face au crédit d'un compte de comptabilité générale (comptabilité en partie double).

§ Les banques centrales jouent un rôle essentiel dans les transferts de fonds entre banques. En tant que « banque des banques », la banque centrale est un point de passage obligé lors de tout échange de fonds entre 2 banques du même pays. Tout transfert de fonds entre une banque A et une banque B, résidentes dans le même pays, a pour effet de débiter le compte de la banque A en banque centrale (en France le CCR, Compte Courant de Règlement), au profit du compte de la banque B. La banque centrale est donc un correspondant obligé dans la monnaie locale du pays dans lequel la banque est résidente. Les avoirs en dépôt à la banque centrale sont reflétés, dans la comptabilité de la banque, par un compte NOSTRO, au même titre que les avoirs en dépôt chez tous les autres correspondants.

Au terme de cette section, il apparaît clairement qu'aucune opération bancaire avec l'étranger ne saurait être menée à bien sans une connaissance préalable des opérations de change et de leur aspect légal ainsi que la détention de comptes en devises auprès de correspondants étrangers avec lesquelles la communication doit être régulière, professionnelle et surtout sécurisée en vertu de la nature même de l'activité bancaire d'où le nécessaire recours au réseau swift. Néanmoins, le banquier, parce qu'assurant le règlement financier d'une opération commerciale, ne doit pas en ignorer les aspects fondamentaux au risque de se confiner dans des chiffres « muets ». C'est dans ce contexte précis que nos abordons les opérations de commerce internationale et leurs caractéristiques fondamentales.

SECTION II : LES ÉLÉMENTS DE BASE D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE

Tous les échanges commerciaux avec l'étranger sont soumis à la loi de certains éléments de base. Ces derniers, incontournables dans le commerce international de biens et de services, constituent les pièces maîtresses de l'opération. Aussi, ces éléments, représentent des outils indispensables pour le banquier, dans la conduite de toute opération de crédit ou d'encaissement documentaire. Ce sont :

I. Les modes d'expédition et les contrats de transport

Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité auxquels viennent s'ajouter la nature du produit, sa qualité et le pays de l'acheteur. En l'espèce, il existe 4 grands modes d'expédition et de contrats de transport :

1. Le transport par mer et le connaissement maritime

Le transport maritime reste, en volume de marchandises transportées, le premier moyen de transport utilisé dans le monde, en particulier pour les destinations lointaines.

De tous les moyens de transport, le transport maritime est celui qui peut charger le plus de marchandises en commerce international. Le transport maritime est pratiquement le seul moyen économique pour transporter de grands volumes de marchandises entre des pays éloignés (Corinne Pasco, P.59). Le transport maritime, dont le développement est étroitement lié à celui du commerce international, demeure de très loin le principal mode de transport des marchandises dans le monde : 98 % des échanges se font par voie maritime représentant ainsi un volume annuel supérieur à 5 milliards de tonnes^20(*). En outre, il permet de desservir plusieurs zones géographiques^21(*). Néanmoins, il présente des délais plus longs et nécessite des frais d'emballage et d'assurance plus onéreux. Le contrat de transport^22(*) est en général matérialisé par un document dénommé connaissement maritime (Bill of lading).

Le connaissement est un document établi et signé par le capitaine du navire ou son représentant :

-il fait la preuve de l'existence d'un contrat de transport, d'un reçu de marchandises et représente le droit sur celles-ci et indique la date d'expédition de la marchandise (P.Garsuault & S.Priami, P. 133)

-il confère à son possesseur un droit exclusif sur la marchandise transportée

-il peut comporter une clause à ordre, ce qui permet par simple endossement de transférer ce droit exclusif sur la marchandise à un tiers (banque, acheteur...)

-il est souvent émis en 2 ou 3 exemplaires originaux permettant chacun de retirer la marchandise (connaissement accompli) ; L'ensemble des exemplaires constitue le jeu complet de connaissements

-il doit être « clean » c'est-à-dire ne doit comporter aucune réserve du capitaine du navire quant à l'état apparent de la marchandise (G. Rouyer & A. Choinel, P334)

2. Le transport par avion et la lettre de transport aérien

En contrepartie, le coût est plus élevé mais la rapidité permet des livraisons fréquentes. Le contrat de transport^23(*) est matérialisé par la lettre de transport aérien (Air way Bill) (LTA)^24(*). Ce document est émis par une compagnie de transport aérien ou son représentant :

o il fait la preuve du contrat de transport et un reçu de la marchandise mais à l'inverse du connaissement maritime n'est pas négociable et ne représente pas la marchandise (P.Garsuault & S. Priami, P. 134).

o il est établi par l'expéditeur mais à la demande de ce dernier et sous sa responsabilité, le transporteur peut l'établir

- le 1^er porte la mention « for carrier- pour le transporteur » et est signé par l'expéditeur

- le 2^nd porte la mention « for consignee » (pour le destinataire) et est signé par l'expéditeur et le transporteur

- le troisième porte la mention « for shipper » (pour l'expéditeur) et est signé par le transporteur et est remis à l'expéditeur après prise en charge de la marchandise ; c'est ce dernier exemplaire qui est utilisé dans le cadre d'un crédit documentaire

o selon la convention de Varsovie (12/10/1929) la marchandise rets la propriété de l'expéditeur jusqu'à sa réception par le destinataire à l'arrivée.

3. Le transport par route et la lettre de voiture CMR

L'intérêt de ce mode de transport réside dans sa souplesse d'adaptation et dans ses délais relativement courts (selon l'état des infrastructures routières et des procédures douanières). Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture CMR^25(*). En effet, le transport routier international est régie par la

« Convention de transport des marchandises par route » signée à Genève le 19 mai 1956 et entrée en vigueur en juillet 1961.

o Selon l'article 5 de la dite convention, la lettre de voiture est établie en 3 exemplaires originaux signés par l'expéditeur et le transporteur dont le premier est remis à l'expéditeur , le second accompagne les marchandises et le troisième conservé par le transporteur.

o Elle représente le contrat de transport passé entre l'expéditeur et le transporteur, ainsi q'un reçu des marchandises

o Elle ne représente pas la marchandise et de ce fait n'est pas un papier valeur (non négociable)

4. le transport par rail et la lettre de voiture CIM

C'est un type de transport adapté aux longues distances et aux tonnages importants. Il est aussi favorable au développement du transport combiné et assure le respect des délais tout en permettant une bonne fluidité du trafic (A. Ammar, P 72). Le document de transport utilisé en trafic ferroviaire est la lettre de voiture CIM^26(*) (convention internationale de marchandises).

o Il fait la preuve de la conclusion du contrat de transport et représente un reçu de la marchandise

o Il doit être établie par l'expéditeur qui assume alors la totale responsabilité de l'exactitude des informations y figurant

o Il se présente sous la forme d'un duplicata dûment estampillé (certifié) par le bureau de la gare expéditrice de la compagnie des chemins de fer

o Jusqu'à ce que la marchandise ne soit retirée à la gare d'arrivée par le destinataire, elle reste la propriété de l'expéditeur

5. Le transport combiné et les documents de transport multimodal

Le transport combiné désigne l'emploi successif de deux ou plusieurs modes de transport (aérien, maritime...) pour l'acheminement d'un envoi de marchandises^27(*) ;

La combinaison peut se faire selon plusieurs modalités (rail-route, route-mer, route-air...) mais dans tous les cas est représentée par un unique document ou contrat de transport, le document de transport multimodal^28(*). Ce document confère un droit de gage à son porteur^29(*) s'il est négociable. Il atteste que la marchandise a été remise au transporteur ou à son agent, qui ne s'en dessaisira que contre remise d'un exemplaire du connaissement de transport combiné par un porteur (J Duboin, F Duphil, J Paveau & J-M Sarhan, P.73). Lorsqu `il fait intervenir un connaissement de transport multimodal, le transport combiné se fait sous incoterms CPT,CIP,DAF,DDU,DDP.

Une fois la question du transport réglée, il est crucial pour l'importateur et pour l'exportateur de se mettre d'accord sur un certain nombre d'éléments relatifs à la gestion opérationnelle de la transaction. En fait il s'agit pour ces partenaires de savoir « qui fait quoi et qui supporte quoi ? ». A cet effet la CCI^30(*) a fixé en dehors de toute réglementation^31(*) des règles devant encadrer les négociations commerciales ; ce sont les incoterms.

II Les incoterms 200032(*)

Eléments essentiels de la logistique du commerce international, les « international commercial terms 2000 » constitués de 13 termes désignés de la façon suivante : EXW .....FAS.......FCA.........FOB.......CFR ........CPT.........sont le résultat d'un long travail de codification effectué depuis les années 80 par la chambre de commerce internationale^33(*). Leur intérêt réside dans le fait qu'ils représentent un langage commun des acheteurs et vendeurs en leur permettant de repartir clairement les obligations, les coûts et les risques sur les marchandises pendant la période de leur acheminement jusqu'à la livraison. Dans la pratique, les incoterms sont regroupés dans trois grandes familles (Corinne PASCO, P.53) :

1. les incoterms de vente au départ

Les incoterms de vente au départ font supporter par l'acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n'a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes (J.Duboin, P.42) . L'acheteur qui ne dispose pas d'expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Les incoterms de cette famille sont les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, qui disposent rarement des ressources suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu'à destination.

2. Les incoterms de vente à l'arrivée

Les incoterms de vente à l'arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination^34(*). Les coûts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur. Le vendeur décharge ainsi l'acheteur de toute une série d'obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu'à leur livraison. Une des conséquence négatives cependant de l'utilisation des incoterms de cette famille est que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix est postposé à l'arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms seront évités par le vendeur s'il ne dispose d'aucune expérience en matière de transport, notamment vers la destination visée par l'incoterm.

3. L'incoterm DAF

DAF = Delivered at Frontier (... named place) - Rendu Frontière (...lieu convenu) Tous modes de transport, à condition qu'il y ait une frontière terrestre

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée dédouanée à l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais avant la frontière douanière du pays d'entrée suivant (J .DUBOIN, P42) Il importe donc de toujours définir la frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme. Les frais de transport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le vendeur mais il n'a aucune obligation de faire assurer les marchandises. Sauf mention contraire dans le contrat de vente, la marchandise est livrée non déchargée par le vendeur.

En résumé, Lors de l'utilisation d'un crédit documentaire ou d'une remise documentaire comme moyen de paiement de la transaction, il est important de se référer aux incoterms de vente au départ d'autant que ces derniers permettent au vendeur d'exécuter ses obligations dans son pays et de ce fait d'obtenir sur place les documents nécessaires à la réalisation du crédit. En effet, il sera fastidieux pour le vendeur, d'accompagner la marchandise dans le pays de l'importateur, de la dédouaner, de la mettre à la disposition de l'acheteur, pour ensuite revenir dans son pays pour présenter les documents obtenus pour l'utilisation du crédit documentaire.

III Les documents de la transaction

Les incoterms 2000 fixent les obligations et responsabilités des firmes liées par la transaction ; ces dernières étant situées sur des territoires éloignés les uns des autres , il est de coutume d'établir un certain nombre de documents prouvant que de part et d'autre , les obligations contractuelles ont été remplies. Hormis les documents de transport, Il existe en la matière 4 grands types de documents (G.Rouyer& A.Choinel, P333) :

1. Les documents décrivant la marchandise

Ces documents fournissent des informations utiles sur la marchandise (son prix, son origine...) et se présentent sous 4 formes :

1.1 La facture commerciale (commercial invoice) art.37 RUU 500

Elle est établie au nom de l'acheteur par le vendeur sur son papier à entête, indique le détail des marchandises et le décompte des sommes qui lui sont dues par cet acheteur ; elle précise également les conditions de vente (comptant, à crédit, délais...). Ce document, élément de base de la liasse documentaire et est indispensable à l'acheteur pour le dédouanement des marchandises. Il est émis en 3 ou 4 exemplaires originaux, dument signés par le vendeur

1.2 la note de poids

La note de poids ou liste de poids est un document destiné à certifier quantitativement la marchandise expédiée. Il peut être délivré par un peseur privé ou par le vendeur. (P.garsuault & S. Priami , P137).

1.3. La liste de colisage

Encore appelé spécification d'emballage, la liste de colisage est un document plus complet que la note de poids, qui fait ressortir les caractéristiques des divers colis constituant une expédition (nombre, poids, marque....). Il permet, mieux que la facture, de vérifier si les stipulations de la commande, telles que précisées dans le crédit documentaire, sont respectées.

1.4. le certificat de qualité

Ce document d'importance capitale en commerce international, indique les résultats de l'analyse des marchandises vendues juste avant leur expédition et permet ainsi d'en garantir le bon état et la conformité par rapport aux spécifications techniques figurant dans le cahier de charge^35(*) .

2. Les documents exigés par les services douaniers

La production de ces documents permet l'entrée et le dédouanement des marchandises dans le pays de l'acheteur.

2.1. La facture douanière

La facture douanière reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie l'origine de la marchandise sous la signature conjointe de l'exportateur et d'un témoin. Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour dédouaner la marchandise^36(*).

2.2. La facture consulaire

Ce document ,dont la forme et le libellé varient d'un pays à un autre ,doit mentionner la description détaillée de la marchandise ainsi que la langue nationale du destinataire et souvent le tarif douanier de ce pays. Il doit également indiquer la valeur, le poids brut et net, et certifier l'origine de la marchandise. Enfin il doit être légalisé par le consul du pays de l'importateur.

2.3. Le certificat d'origine

Il s'agit d'une déclaration dument signée (par la chambre de commerce locale) ayant pour but de prouver au pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises et de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises.

2.4. Le certificat de circulation

Visé à la demande du vendeur installé dans un état membre de l'Union Européenne ou un état lié à celle-ci par un accord particulier, le certificat de circulation ou EUR 1 permet à l'acheteur de bénéficier du tarif dit du marché commun, lors du dédouanement de la marchandise (G.Rouyer & A. Choinel, P. 335).

2.5. Le certificat sanitaire ou phytosanitaire

De nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole. Ce certificat ,délivré par les autorités locales de l'exportateur, atteste que les produits du pays exportateur sont saints et ne contiennent ni insectes nuisibles, ni germes pathogènes et/ou ne viennent pas de régions atteintes d'une épidémie ou autre.

3. Les documents d'assurance

Les documents d'assurance sont des documents émis par une compagnie d'assurance ou son représentant qui garantissent à l'assuré le paiement d'une indemnité en cas d'avaries sur les marchandises en cours de transport pour les risques couverts par le contrat . Ces contrats sont généralement de l'un des types suivants :

o « tous risques » c'est-à-dire qu'ils couvrent tous les risques ordinaires de transport à l'exclusion des risques de guerre, de grève, qui peuvent être couverts moyennant assurance supplémentaire^37(*).

o « Franc d'avaries particulières sauf.... » ou « FAP sauf... » dans lesquels les risques couverts sont nommément énumérés dans les termes du contrat. Les documents d'assurance se présentent sous trois formes (G Rouyer & A.Choinel, P. 335) :

Ces trois formes d'assurance peuvent être endossées par l'assuré qui délègue ainsi à un tiers, une banque ou l'acheteur le bénéfice de son contrat de telle manière qu'en cas d'avaries ou de survenance de `'l'évènement anticipé'', ce sera ce tiers qui touchera le montant de l'indemnité.

In fine, ce chapitre nous aura permit de comprendre un tant soi peu les éléments -support de la gestion d'un crédit documentaire ou d'une Remise documentaire. Bien entendu, un spécialiste d'opérations documentaires ne saurait s'attarder sur les opérations de change (qui sont l'apanage des cambistes et du front-office) et encore moins sur tous les aspects de l'opération commerciale (qui sont l'affaire des importateurs/exportateurs et de leurs mandatés). Bien au contraire, son intervention se limitera à la mise en oeuvre d'un certains nombre de diligences et de techniques visant à faciliter et à permettre le règlement financier de l'opération sous jacente. Qu'elles sont ces techniques et comment se présentent t'elles ? Telles sont les interrogations auxquelles le chapitre suivant essaiera d`apporter des réponses adéquates.

CHAPITRE II :
LES TECHNIQUES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET DE L'ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Les entreprises qui vendent ou achètent des marchandises à l'étranger font la plupart du temps appel aux techniques bancaires de paiement internationaux, parmi ces techniques, le crédit documentaire et la remise documentaire constituent des garanties efficaces pour l'exportateur qui voudrait s'assurer de l'encaissement effectif du produit de ses ventes et pour l'importateur qui souhaiterait s'assurer de la qualité du bien ou du service acheté avant tout règlement financier.

En effet, l'importance des montants en jeu, la diversité des systèmes juridiques, la divergence des pratiques commerciales et les incertitudes politiques spécifiques à certaines nations ont suscité la méfiance entre partenaires commerciaux internationaux ; c'est dans ce contexte, que la lettre de crédit et les encaissements documentaires, purs produits de l'ingénierie bancaire, ont permis via les systèmes bancaires nationaux, de créer des compromis acceptables pour chacune des parties prenantes au contrat de vente international.

TITRE I : LE CREDIT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Section I : Généralités

I. Définition

Les praticiens définissent le crédit documentaire comme l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'un prestation, contre remise dans un délai fixé, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée (Pierre Prissert, P.45).

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée pour peu que les obligations documentaires aient étés respectés^38(*).

En résumé, la technique du crédit documentaire répond à une double exigence :

o Faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur et distinct du paiement effectif de l'importateur.

o Donner l'assurance à l'importateur que la garantie bancaire ne sera levée que si le vendeur peut prouver qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.

II. Cadre Juridique

En plus de faire suite au contrat de vente international conclu entre les partenaires commerciaux, le crédit documentaire constitue en lui-même un engagement contractuel entre les entreprises et leurs banques. Ainsi, lors de la négociation contractuelle, et tout le long de l'opération documentaire, les banques auront recours à un certains nombre de règles édictées par la chambre de commerce internationale à Paris( France) et connues sous le nom de Règles et Usances Uniformes (RUU 500) relatives aux crédits documentaires.

Etablies pour la 1^ère fois en 1933 et régulièrement revues^39(*), ces règles font l'objet d'une adhésion extrêmement large à travers le monde et sont un outil de référence en la matière.

Pour s'en prévaloir et pour éviter toute controverse, les parties s'y réfèrent de façon claire et explicite dans leur convention par le biais de la formule suivante « cette lettre de crédit est soumise aux règles et usance uniformes de la Chambre de Commerce Internationale- Publication N° 500 » ou plus communément en Anglais « This letter of crédit is subject to the « Uniforms customs and practice for documentary credit of the International Chamber of Commerce- Publication N° 500 ». Cependant, ces dispositions contractuelles, ni le renvoi aux RUU ne pouvant régler toutes les questions relatives à la bonne fin de l'opération, il est laissé la possibilité aux parties de désigner expressément le droit dont elles veulent se prévaloir^40(*).

III. Les fonctions économiques

Deux fonctions essentielles caractérisent les crédits documentaires (A.Boudinot &JC Frabot, P.413-415) :

o La fonction sécurité : le crédit documentaire donne la possibilité au vendeur de réclamer le paiement du prix de vente non à un acheteur éloigné et peut être inconnu mais à une banque de premier rang située dans son pays ; cela vaut également pour l` acheteur , le crédit documentaire constitue pour lui une sécurité en ce sens que le vendeur n'est payé qu'après vérification par la banque des documents présentés , ceux-ci permettant de contrôler assez largement l'exécution de »s obligations de fabrication ou de livraison.

o La fonction financement : l'acheteur a la possibilité d'obtenir de sa banque ou du vendeur le crédit nécessaire pour financer la période, parfois assez longue, pendant laquelle voyage la marchandise . le vendeur peut également céder par avance le produit de sa vente par le biais d'une technique de financement en devises appropriée (avances en devises, escompte en devises, Mobilisation des créances nées sur l'étranger...) ; la plus courante et la plus conventionnelle est `'le transfert'' du crédit d'origine en faveur de son fournisseur en tant que second bénéficiaire à des conditions peu onéreuses.

IV. Pourquoi utiliser une lettre de crédit ?

L'utilisation d'une lettre de crédit est envisagée dans le cours des négociations entre l'acheteur et le vendeur lorsqu'ils abordent l'importante question du mode de paiement. Le paiement peut s'effectuer de plusieurs façons : par l'acheteur qui verse un montant en espèces au moment de passer sa commande; par ouverture de crédit, l'acheteur versant le paiement à la date convenue après avoir pris possession des marchandises; ou par encaissement documentaire par l'entremise d'une banque. Dans ce dernier cas, l'acheteur paie la banque encaisseuse pour le compte du vendeur en échange des documents d'expédition qui comprennent, dans la plupart des cas, les titres des marchandises. Dans les modes de paiement précités, le vendeur s'en remet entièrement à la bonne volonté et à la capacité de payer de l'acheteur. Mais lorsque le vendeur a des doutes quant à la solvabilité de l'acheteur et qu'il désire s'assurer un paiement rapide, il peut exiger que le contrat de vente prévoie le paiement par lettre de crédit irrévocable. De plus, si le vendeur ne connaît pas la banque qui émet la lettre de crédit (banque émettrice) ou s'il envoie des marchandises à l'étranger et qu'il doute de la capacité de la banque émettrice de respecter ses engagements, il peut, avec l'accord de celle-ci, demander à sa propre banque, ou à une banque de réputation internationale, d'assumer le risque de la banque émettrice en confirmant la lettre de crédit^41(*).

· Indépendamment de la situation de l'acheteur, la banque procède au paiement dans la forme prévue dans le crédit documentaire.

· La banque émettrice s'engage à effectuer le paiement si toutes les conditions énoncées dans la lettre de crédit sont respectées.

· Une fois que le crédit documentaire a été confirmé, un produit de crédit documentaire exigible à terme peut généralement être escompté ou donner lieu à une avance de fonds. L'exportateur peut obtenir des crédits intéressants en conséquence.

· L'expertise de la banque est mise à profit pour faciliter le déroulement des opérations commerciales.

· Le paiement des marchandises expédiées peut être effectué à la banque du bénéficiaire ou à une autre banque de son choix.

· Le vendeur ne sera réglé que lorsque les conditions de la lettre de crédit auront été remplies.

V. Les intervenants d'un Credoc

o Le Bénéficiaire : c'est le vendeur exportateur qui désirant avoir une garantie de paiement, demandera à être réglé par crédit documentaire

o Le donneur d'ordre : il s'agit de l'importateur qui s'adressera à sa banque pour satisfaire cette demande par l'ouverture de l'accréditif.

o La Banque emetrice : c'est la Banque de l'importateur qui sur la demande de ce dernier (s'il elle en a convenance !) émet le crédit documentaire en faveur du bénéficiaire

o La Banque notificatrice et éventuellement confirmatrice : c'est une banque établie dans le pays du bénéficiaire et qui se trouve quelque fois être sa banque^42(*).C'est elle qui lui transmettra l'ouverture de l'accréditif (art 2, RUU 500) :

VI. Les instruments de base d'un Credoc

« L'ouverture d'un accréditif est une transaction distincte des ventes ou autres contrats qui peuvent en former la base » (Art 3_a, RUU500). Autrement dit, le crédit documentaire est issu d'un contrat commercial^43(*) qui l'a prévu expressément comme mode de règlement de la transaction internationale. Par ailleurs « dans les opérations de crédit toutes les parties intéressées ont à considérer des documents à l'exclusion des marchandises, services ou autres prestations auxquelles les documents peuvent se rapporter » (Art 4 RUU 500). Ainsi donc le bénéficiaire d'un accréditif doit savoir qu'il ne pourra être payer que contre remise de documents absolument conformes et que ceux-ci constituent la seule base de décision pour la banque.

Section II : Les différentes formes d'un crédit documentaire a l'import

Il existe différentes variantes du crédit documentaire, classées selon trois grands critères :

I. Selon le critère de sécurité

Trois grandes formes de crédit documentaires se trouvent dans cette catégorie.

1. Le crédit documentaire révocable

La banque émettrice est en droit de modifier ou d'annuler en tout temps les termes de ce crédit. Etant entendu qu'elle agit dans la plupart des cas sur ordre de l'acheteur, il est évident que le vendeur est entièrement dépendant du bon vouloir de l'importateur (G. Rouyer & A. Choinel, P330). Ce mode de paiement ne convient que si les deux partenaires contractuels se connaissent bien et que le vendeur a une certaine confiance en l'importateur ; dans tous les autres cas, il est conseiller de recourir à un crédit irrévocable.

Par ailleurs l'absence d'indication ne stipulant pas que le crédit documentaire est révocable, rendra de fait le crédit documentaire irrévocable (Art 6, RUU 500).

2. Le crédit documentaire irrévocable

A cet effet, l'extrait de l'article 9 des RUU 500 défini clairement l'engagement de la banque émettrice de payer ,d'accepter les traites,ou d'assumer la responsabilité de leur paiement à l'échéance, conformément aux stipulations du crédit. Autrement dit, dès le moment où cet engagement est donné, il n'est plus possible d'y revenir sans l'accord du bénéficiaire ; toute modification ou annulation unilatérale d'un crédit irrévocable est de ce fait impossible ; s'il s'agit d'un crédit non confirmé, il importe au bénéficiaire d'examiner soigneusement le risque d'insolvabilité^44(*) et plus particulièrement le risque pays^45(*) de l'importateur. En plus, le bénéficiaire doit connaître le lieu d'utilisation du crédit :

Ø S'il s'agit du domicile de la banque émettrice, le risque d'acheminement postal des documents sera supporté par lui

Ø S'il s'agit d'un correspondant (implanté dans le pays du bénéficiaire) chargé par la banque émettrice d'honorer des documents pour son compte, la banque du bénéficiaire peut examiner les documents et effectué un paiement à vue ou lever ceux-ci en vue d'un paiement différé ou de l'acceptation d'une traite. Elle n'y est cependant pas obligée et surtout l'examen des documents ne l'engage nullement à payer (Art 10 b, RUU 500).

3. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé

Pour donner toute sécurité à l'exportateur, le crédit doit être irrévocable de la part de la banque émettrice et confirmé par la banque notificatrice (P.Garsuault & S.Priami, P144). Cette dernière (la banque notificatrice) accepte de prendre un tel engagement que sous certaines conditions :

v Le crédit doit clairement formuler l'ordre ou l'autorisation de la banque émettrice au correspondant d'ajouter sa confirmation

A ces points purement techniques, s'ajoutent certaines exigences spécifiques à la politique du crédit (F.Eisemann & C.Bontoux, P 68).

Ainsi, chaque banque notificatrice examinera soigneusement la solvabilité de la banque émettrice ainsi que les risques politiques et de transfert avant de confirmer un crédit documentaire. En cas de non confirmation, elle notifiera l'ouverture de l'accréditif au bénéficiaire sans engagement de sa part, mais devra, sans délai, en informer la banque émettrice par message Swift testé. La banque confirmante est en général un établissement de premier ordre du pays du bénéficiaire, ce qui lui permet de se libérer du souci des éventuels risques pays (politique et transfert) si le crédit est confirmé.

II. Selon le critère mode de réalisation

1. Le crédit réalisable par paiement à vue

Le bénéficiaire obtient le paiement sur remise et après contrôle des documents stipulés dans la lettre d'ouverture.

L'opération se fait sur la base du donnant- donnant « vous me remettez les documents conformes, je vous paie ». Les banques disposent d'un délai raisonnable ne dépassant pas 7 jours ouvrables (jours où la banque travaille) suivant le jour de réception des documents pour les opérations de vérification et pour lever ou refuser les documents. Il peut néanmoins arriver que la date de valeur (date à laquelle il y'a sortie/effective des fonds) appliquée soit différente de quelque jours ; c'est notamment le cas lorsque la banque désignée (notificatrice) doit se couvrir auprès de la banque de remboursement.

2. Le crédit réalisable par acceptation

Dans le cas où le vendeur est disposé à consentir à son client étranger un délai de paiement, mais désire à la fois se couvrir contre les risques qui en résultent et matérialiser sa créance sous la forme d'un effet mobilisable (traite, lettre de change...), il peut demander l'émission à son profit, chez une banque de son pays, d'un crédit documentaire réalisable par acceptation (P.Garsuault & S.Priami, P 116). Dans ce cas d'espèce, la banque notificatrice et éventuellement confirmatrice à l'obligation d'accepter l'effet qui lui est présenté par l'exportateur (bénéficiaire) pourvu que les termes et conditions de l'ouverture du crédit soient respectés. Ainsi donc, à présentation des documents « clean », il n'y a pas paiement mais plutôt acceptation d'effet de change. En général l'échéance de paiement est fixée à partir de la date d'expédition de la marchandise figurant sur le document de transport exigé dans le crédit (A. Ammar, P40)

3. Le crédit réalisable par paiement différé

Avec ce type de crédit, le donneur d'ordre se trouve dans une situation très confortable puisse qu'il disposera de la marchandise et des documents, mais ne paiera qu'à une certaine échéance fixée ou convenue d'avance entre lui et le bénéficiaire (paiement exigible le xx/xx/xx ) ou calculée à partir de la date d'expédition (crédit réalisable à X jours de la date d'expédition). Autrement dit, sur présentation des documents conformes, la banque autorisée (banque émettrice ou confirmante) s'engage par écrit à effectuer le paiement à l'échéance. Les paiements différés sont possibles tant pour les crédits confirmés que non confirmés.

A noter que les crédits documentaires à terme ( par acceptation et par paiement différé) sont des financements accordés à l'acheteur , ce dernier pouvant revendre la marchandise avant l'échéance et,avec le produit , payer le montant du crédit documentaire.

4. Le crédit réalisable par négociation des tirages

Dans ce cas d'espèce, les traites crées par le bénéficiaire sont négociées par la banque désignée dès la remise des documents d'expédition spécifiés dans le crédit. Cette technique permet à l'exportateur d'être payé directement. Il est important de noter que la banque désignée n'a pas l'obligation de négocier les traites. Les opérations se déroulent le plus souvent selon le processus suivant :

- l'exportateur reçoit du correspondant de la banque émettrice une lettre de notification du crédit documentaire prévoyant les conditions de réalisation de ce crédit (Acceptation ou négociation de tirages)

- Lorsque l'expédition des marchandises a été faite et que l'exportateur a réuni tous les documents nécessaires à la réalisation du crédit, il doit les présenté sans retard et dans le délai de validité du crédit, à la banque notificatrice accompagnés d'une traite payable à X jours de vue (ou de date d'expédition).

En cas de confirmation, cette traite est tirée sur le correspondant qui notifie l'ouverture du crédit

- Après examen de la conformité des documents, le correspondant accepte la traite et la négocie lorsque le crédit ouvert est réalisable par négociation de tirages ce qui ne constitue pas une obligation de la part de ce dernier

En résumé, Il va de soi que le premier cas, celui du paiement immédiat pur et simple, est le plus avantageux pour le bénéficiaire, notamment en terme de sécurité de paiement. Le paiement par négociation présente le même avantage du point de vue de la sécurité mais comporte le risque de versement d'une somme moindre. En effet, les charges de l'escompte, dont l'intérêt jusqu'à l'échéance, sont en principe supportées par le bénéficiaire. Il peut cependant être prévu dans le contrat de base une attribution différente du poids de ces charges. Le paiement par acceptation correspond également à un risque minimum pour le bénéficiaire, puisque l'engagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le régime juridique est généralement sévère pour le débiteur. Le bénéficiaire sera néanmoins attentif au fait qu'il ne dispose pas immédiatement du montant du prix, ce qui pèse sur sa trésorerie, et que l'effet reste soumis aux aléas de la situation politique et économique du pays du tiré. Des quatre formes de paiement, le paiement différé est le plus risqué, surtout lorsqu'il n'est pas accompagné d'une lettre de change qui matérialise l'engagement du banquier.

III. Selon le critère de financement :

Il arrive fréquemment dans le commerce international que l'exportateur ne soit pas producteur ou prestataire des biens/ services exportés mais soit une Société de négoce ou une entreprise qui achète/ sous-traite des produits/ services en vue de les revendre. Aussi dans ce type de commerce, les crédits documentaires transférables, avec red/green clause, dérivés du crédit documentaire ''classique'', permettent de répondre à une préoccupation majeure concernant le financement de ce type de commerce (transit). S'ajoute à ces formes particulières de crédit documentaire, la lettre de crédit stand by ou lettre de crédit de soutien ou d'appui.

1. Le crédit documentaire transférable

Au terme de l'article 48a des Règles et Usances Uniformes, un crédit transférable est un crédit en vertu duquel le bénéficiaire (1er bénéficiaire) peut demander à la banque désignée de transférer tout ou partie du crédit initial à un ou plusieurs autres bénéficiaires (2^nd bénéficiaires). Ainsi donc pour qu'un intermédiaire puisse faire usage de cette possibilité, il faut que le crédit émis en sa faveur soit expressément qualifié de transférable. Par ailleurs, la banque sollicitée pour effectuer le transfert n'est pas tenue de donner suite à la requête du 1^er bénéficiaire en dépit du fait que le crédit initial prévoie cette opération (Art 48C, RUU 500). Enfin dans cette opération, outre les parties du crédit documentaire d'origine, apparaissent au moins deux autres :

o Le second bénéficiaire qui se trouve être le producteur ou le fournisseur d'origine de la marchandise/ du service

o Et le correspondant de la banque notificatrice, domicilié dans le pays du 2^nd bénéficiaire et chargé de lui notifier (et éventuellement de confirmer) le transfert.

Au coeur de ce double crédit, se trouve le négociant signataire des deux contrats commerciaux :

§ Le premier (contrat de revente) avec l'acheteur (donneur d'ordre) auquel il demande l'ouverture en sa faveur du crédit documentaire transférable

§ Et le second (contrat d'achat) avec le fournisseur de la marchandise qui sera payé par un crédit documentaire transféré (A.Ammar, P356)

1.1 La technique du transfert

(1) L'ITC (Ivorian Transit Company) conclu un contrat de revente avec la STH (Société de Textile du Havre) selon les termes suivants :

(2) Ensuite l'ITC conclu un contrat d'achat avec la CCM (Coopérative Cotonnière du Mali) selon les mêmes termes que le contrat de vente à l'exception de :

(3) La STH donne les instructions d'ouverture du crédit à sa banque la BAF (Banque Agricole de France)

Après étude et avis favorable, cette dernière sollicite son correspondant Ivoirien la SIB pour l'ouverture de l'accréditif.

(5) L'ITC vérifie la conformité du crédit et charge la SIB d'en transférer une partie ( USD 756.976,00) à son vendeur Malien la CCM par le biais d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé auprès de la banque Malienne la CBMA..

(6) La Banque Ivoirienne, donne une suite favorable à la requête de l'ITC et émet par le bais de son correspondant la CBMA, le crédit documentaire en faveur de la CCM.

(7) La CBMA notifie le transfert à la CCM qui après vérification, prépare et exécute la commande.

Le crédit documentaire ne peut être transféré que suivant les termes et conditions spécifiées dans le crédit d'origine, avec les exceptions suivantes (individuellement ou globalement) :

1.2. Le déroulement du crédit après la livraison

Dès que le second bénéficiaire (CCM) aura expédié la marchandise et remis à sa banque (la CBMA) dans les délais impartis, les documents conformes prévus dans le crédit, il recevra le paiement convenu.

Après quoi, cette dernière demandera par télégraphe à la SIB, le remboursement du montant et lui transmettra tous les documents par la voie spécifiée dans le crédit transféré. A la réception de l'avis de paiement Malien, la SIB invitera le négociant Ivoirien(ITC) à lui remettre sans délai sa propre facture, établie au nom de l'acheteur français, conformément aux dispositions du crédit d'origine.

Après avoir reçu cette facture, la SIB exigera à son tour la couverture correspondante en vertu du crédit d'origine. Dès lors qu'elle aura reçu et vérifier les documents reçu du Mali, et à condition que l'ITC ait présenté sa propre facture, la SIB lui versera la différence (USD 803.874, 00 - 756.976,00) en échange de cette facture et se remboursera (ou sera couverte) par la BAF lorsqu'elle transmettra à cette dernière les documents exigés dans le crédit d'origine.

En conclusion, il est important de noter que le crédit transférable présente un risque technique relatif à l'examen des documents, pour la banque Transférante. Pour s'en prémunir elle doit s'assurer que le crédit est bien transférable dans les faits en vérifiant que le délai entre la réception des documents de la part du 2^nd bénéficiaire et le transfert à la banque du donneur d'ordre est suffisant. A défaut, elle pourrait être dans l'obligation de payer des documents et de les présenter hors délai à la banque émettrice qui ne manquera pas de notifier des réserves (P. Garsuault& S.Priami, P.120).

2. Le crédit documentaire avec Red clause

On peut définir le crédit avec red clause/green clause comme un crédit documentaire classique dans lequel un clause supplémentaire (inscrite en rouge), par laquelle la banque émettrice du crédit, sur instruction du donneur d'ordre, invite ou demande à la banque chargée de réaliser le crédit, d'accorder des avances au bénéficiaire avant que celui-ci ne présente les documents requis par le crédit (A. Ammar, P .461).

Ø les avances sans garanties (red clause) : dans ce cas, la banque chargée de réaliser le crédit est autorisée à accorder des avances au bénéficiaire sans exiger de lui un gage quelconque ; Aussi, en vertu du crédit documentaire qu'il vient de recevoir, à première demande, le bénéficiaire peut disposer du montant autorisé

Ø les avances avec prise de garanties (clause verte/green clause) : les avances sont subordonnées à la fourniture par le bénéficiaire de documents provisoires constatant l'existence de la marchandise tel que les récépissés d'entrepôt provisoire jusqu'à l'expédition.

Quelque soit, la clause (rouge ou verte), le processus de ce crédit documentaire est le suivant :

Ø la banque notificatrice/confirmatrice consent à accorder l'avance requise en y appliquant ses conditions (Taux de référence+ marges) et en fixant avec le bénéficiaire les modalités de remboursement

Ø une fois les conditions du crédit documentaire satisfaites, le bénéficiaire en reçoit le montant déduction faite du montant de l'avance obtenue (Principal + intérêts) ; la banque correspondante s'auto-rembourse.

Ø Dans le cas où, le bénéficiaire n'ayant pas exécuté ses obligations contractuelles, la réalisation du crédit est mise en instance ou annulée, la banque ayant octroyer l'avance, réclamera le remboursement (total +éventuels intérêts de retard) à la banque émettrice qui n'aura d'autre choix que se retourner contre le client donneur d'ordre, selon les stipulations de l'ouverture du crédit documentaire (P. Garsuault & S.Priami, P 120)

En résumé, cette technique fait supporter à l'acheteur, le risque de défaillance d'un vendeur étranger, c'est pourquoi, elle est déconseillée aux importateurs qui font affaires avec de nouvelles relations.

4. La lettre de crédit d'appui ou de soutien (Stand- by letter of credit)

4.1. Définition et origines

La SBLC est une garantie de paiement, se présentant comme un engagement bancaire, limité dans le temps, de payer au bénéficiaire une somme déterminée si le donneur d'ordre n'a pas satisfait à l'une ou l'autre de ses obligations^46(*). Autrement dit, La lettre de crédit stand-by (ou SBLC, stand-by letter of credit) est une garantie bancaire à première demande. C'est l'engagement irrévocable d'une banque de payer son bénéficiaire (exportateur) en cas de défaillance du donneur d'ordre (acheteur ou importateur). Cette défaillance devra être prouvée par une déclaration émanant du bénéficiaire stipulant que l'ordonnateur n'a pas exécuté la totalité des obligations l'incombant en vertu du contrat commercial signé par les deux parties (J.P Mattout, P146). Pour la petite histoire notons que la lettre de crédit stand-by trouve son origine dans la législation bancaire des Etats-Unis. En effet celle-ci interdit aux établissements de crédit américains d'assumer des obligations de garantie vis-à-vis de tiers. Aussi, pour ne pas perdre cette part de marché importante (surtout en matière de relation Banque-entreprise), les banques américaines ont continué à émettre des garanties, cette fois sous la forme de lettres de crédit documentaires (A.Ammar, P429).

Aujourd'hui, modérément utilisée par les banques Européennes, Asiatiques et à moindre mesure Africaines, la lettre de crédit stand by présente l'apparence d'être une lettre de crédit documentaire, pour une raison fondamentale : La SBLC est une garantie de paiement par défaut, alors que le crédit documentaire est à la fois une garantie de paiement et un moyen de paiement. La SBLC n'est donc mise en jeu qu'en cas de manquement à la prestation convenue entre parties à un contrat sous-jacent.

4.2. Cadre juridique et champs d'applications

Soumise aux Règles et Usances Uniformes 500^47(*) de la CCI relatives aux crédits documentaires, la lettre de crédit Stand-by est également soumise aux Règles Internationales Stand by 98(publiées sous l'égide de la CCI-publications N° 590-) entrées en vigueur le 1^er janvier 1999. Les ISP 98 ne sont toutefois pas exclusives car coexistant à l'heure actuelle avec les RUU 500. La pratique^48(*) a toutefois démontré que les Stand-by sont toujours majoritairement soumises aux «Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires» Publication n° 500 (RUU 500). La fonction de la SBLC qui peut être conditionnelle ou inconditionnelle est de garantir un engagement, qui peut revêtir les formes les plus diverses. Pour que la SBLC sorte ses effets, il est usuel qu'aucun autre document ne soit exigé qu'une simple déclaration du bénéficiaire. Il est donc recommandé de l'utiliser en se référant aux RUU 500 en lieu et place des garanties bancaires habituelles qui sont soumises aux lois locales de l'une des parties et se heurtent aux interprétations juridiques différentes^49(*) d'un pays à l'autre. Les SBLC peuvent garantir les engagements les plus divers, que les contrats de base soient commerciaux ou de nature purement financière^50(*) (par exemple le remboursement d'un crédit). La banque d'un exportateur peut émettre cette garantie au profit d'une banque étrangère qui consent à cet exportateur des facilités bancaires pour le financement de ses dépenses locales. Dans certaines circonstances, la SBLC diminue sensiblement les frais bancaires. Si le contrat prévoit, par exemple, des expéditions échelonnées, le vendeur peut demander à son acheteur qu'il fasse établir par son banquier une SBLC couvrant toute la période de livraison et établie pour un montant équivalent au lot le plus élevé. Lorsqu'un des lots demeure impayé, le bénéficiaire fait appel à la SBLC et n'expédie plus les lots suivants. La stand-by a un domaine d'application quasi illimité, des marchandises (biens d'équipements, de grande consommation etc.) aux services (travaux de construction, d'ingénierie etc.) et exige beaucoup moins de formalités qu'un crédit documentaire ; enfin, elle est d'un coût nettement moins élevé, et en tout cas nul pour le bénéficiaire. En dépit de ces atouts indéniables, elle n'est pas praticable dans tous les pays. Etant née aux USA où elle est largement utilisée, c'est un instrument privilégié dans les pays de droit anglo-saxon^51(*).

Les SBLC^52(*), peuvent prendre la forme de garanties (en tant que moyen d'indemnisation) ou de crédits documentaires (en tant que moyens de paiement) ; c'est d'ailleurs cela qui fait leur spécificité.

Utilisée de plus en plus dans le commerce international de marchandise/services, comme une garantie de paiement, la stand-by letter of credit s'apparente au crédit documentaire du fait :

- qu'elle met en jeu les mêmes intervenants : un donneur d'ordre (acheteur), une banque émettrice (contre-garante), un bénéficiaire (vendeur) et une banque notificatrice/confirmante (banque garante)

- qu'elle constitue un engagement irrévocable de payer, de négocier ou d'accepter pourvu que les documents requis présentés à la banque chargée de réaliser le crédit soient conformes

- qu'elle exige, enfin la présentation par le bénéficiaire (vendeur) de la stand by letter of crédit et des autres documents requis pour sa réalisation (A.Ammar, P 446).

(1) Signature du contrat commercial prévoyant paiement sur la base d'une crédit documentaire Stand-by

(3) avis favorable de cette dernière et instructions à son correspondant pour l'émission de la garantie directement en faveur du vendeur Ivoirien

(4) Après authentification du message (Swift ou télex), notification de l'émission de la garantie par la banque Ivoirienne

(5') Remise des documents originaux stipulés dans la stand-by à sa banque et conservation des copies

(5'') transmissions directes des dits documents au donneur d'ordre Italien et attente de

(6) Absence de paiement jusqu'au 95^ème jour après exécution des obligations contractuelles alors que le paiement était prévu sous 90 jours. ; Déclaration de défaillance du donneur d'ordre selon les termes du crédit.

(7) Vérification et transmission de la demande de paiement émise par le bénéficiaire et attente des instructions

(8) Réception de la demande de paiement dans les formes et conditions prévues ; Après vérification, autorisation à la banque correspondante d'effectuer le paiement par le débit de son compte sous bonne date de valeur et sous avis à elle même

(9) Débit du compte du donneur d'ordre ou mise en oeuvre des garanties spécifiques obtenues du donneur d'ordre au début de l'opération.

4.3. Les caractéristiques générales des crédits documentaires stand-by

Lors de l'utilisation d'une lettre de crédit stand-by, un certain nombre de points doivent pris en compte par les parties intervenantes dans l'opération :

Il n'est pas impossible lors de la mise en jeu d'une Stand by, de constater une fin de non recevoir de la part de la banque garante ou contre- garante au motif de la production par le bénéficiaire de documents `'falsifiés'' ou non authentique. En général, cette situation `'fâcheuse'' conduit les parties concernées à se référer aux lois du pays d'émission de la garantie^54(*).

Section III : Les grandes étapes d'un crédit documentaire import

Le déroulement d'un crédit documentaire passe en général par 3 grandes étapes :

I. L'ouverture du crédit documentaire

L'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le contrat de vente/achat de marchandises ou de prestations de services. Si le crédit documentaire a été choisi d'un commun accord, l'acheteur donne ses instructions d'ouverture à sa banque, la banque émettrice.

1. La demande d'ouverture du crédit documentaire

Les instructions du donneur d'ordre devront être précises et non ambiguës ^55(*) car ce sont elles qui fixeront les obligations de la banque émettrice vis-à-vis des banques tierces et du bénéficiaire. Pour cette raison, les banques tiennent à la disposition de leurs clientèles un formulaire pré-imprimé, calqué sur celui édicté périodiquement par la CCI, contenant un certains nombre d'indications allant dans le sens de la réalisation du crédit^56(*).

1.1. L'étude de la demande

Une fois déposée, la banque émettrice examine attentivement la demande d'ouverture afin de fixer les conditions dans lesquelles elle serait prête à s'engager vis-à-vis du bénéficiaire. Dans un cas classique de crédit, le prêt consentit est nanti (gagé) c'est à dire qu'en cas de défaillance du débiteur, une ordonnance de justice fera rendre l'objet, le fruit de sa vente servant à rembourser les échéances restant à courir ; Ce qui n'est pas le cas d'un crédit documentaire où la marchandise est souvent revendue à l'insu du banquier, qui supporte donc un risque commercial et un risque de change du à une éventuelle défaillance de sa relation. C'est pourquoi, toute banque à laquelle est soumise une demande d'ouverture doit prendre le soin de vérifier la teneur du risque du demandeur ainsi que l'existence ou non d'une ligne de crédit documentaire.

Ø Si le client est une relation de longue date, ce qui suppose qu'il a une ligne de crédit (en blanc ou documentaire), le crédit est accordé par un simple visa du chargé de compte

Ø Si le donneur d'ordre est une entreprise non cliente mais de bonne réputation dans les milieux d'affaires, il sera intéressant pour la banque d'ouvrir le crédit (conditionné par l'ouverture d'un compte) et peut être de lui accorder une ligne de crédit documentaire si le volume de ses opérations avec l'étranger est important.

Ø Si le donneur d'ordre est une récente relation, donc présentant un risque difficilement percevable, la banque soumettra l'ouverture du crédit à la prise de garanties se présentant en général sous trois formes :

1.2. L'émission du crédit

Après l'étude minutieuse du risque client et la prise de garanties adéquates (si nécessaire), la banque pourra ouvrir le crédit documentaire et s'engager entièrement aux cotés de sa relation dans son opération commerciale internationale. A cet effet, le formulaire qui lui a été soumis, constituera l'outil principal de travail pour la rédaction de l'ouverture du crédit à transmettre au bénéficiaire par l'intermédiaire d'une banque de son pays ^57(*)(A.Ammar, P19). Cette transmission se fera en général par un message SWIFT conforme aux instructions contenues dans la demande d'ouverture.

2. L'utilisation du crédit documentaire

Une fois transmis par la banque émettrice, le sort du crédit se trouve entre les mains de la banque notificatrice. L'utilisation du crédit se fera donc de façon bilatérale entre les deux correspondants. Cependant, la banque émettrice attendra que sa correspondante :

2.1. La modification du crédit documentaire (Art 9 d, RUU 500)

La modification d'un crédit documentaire consiste à changer un ou plusieurs de ces termes. Il existe deux types de modifications :

§ les modifications touchant l'engagement des banques (émettrice et confirmante) : annulation ou réduction du montant ou de la devise, prorogation de la durée de l'engagement par exemple ; Dans pareille cas, les frais^58(*) liés à ces modifications sont indexés sur ces nouvelles données.

§ Les modifications ne touchant pas l'engagement des banques : annulation ou addition d'un document, annulation de spécifications de certains documents, modification des risques couverts par le document d'assurance etc.... ; dans ce cas, les charges sont moindres et sont fixées selon le barème propre à chaque banque.

Ces modifications peuvent être apportées à n'importe quel moment de l'opération documentaire et toucher tous les points du contenu du crédit, pourvu que toutes les parties soient d'accord^59(*). Enfin, une fois que la banque émettrice aura émis l'amendement du crédit documentaire et que son correspondant l'aura notifié, les amendements effectués seront les nouvelles bases de leurs engagements.

§ le bénéficiaire et le donneur d'ordre se mettent d'accord sur les amendements à apporter au crédit documentaire

§ Le donneur d'ordre donne instruction à sa banque d'effectuer les modifications nécessaires : Si elle en a convenance, elle procède à la transmission du message testé Swift MT 707 « modification d'un crédit documentaire » à son correspondant ; dès lors elle est liée aux amendements qu'elles vient de transmettre.

§ Le correspondant reçoit les nouvelles instructions et en informe le bénéficiaire si il estime que les modifications apportées ne constituent pas un risque pour lui du fait de son engagement antérieur.

§ Le bénéficiaire reçoit les modifications voulues et exécute ses obligations contractuelles.

2.2. La réception des documents et leur examen par la banque émettrice

Dès réception des documents de la part de la banque notificatrice/confirmante, la banque émettrice procède à leur examen (Art 13b RUU 500). Elle dispose à cet effet d'un délai de sept jours ouvrés pour fixer leur sort. A l'issue de cet examen, ils peuvent s'avérés conformes ou irréguliers :

§ S'ils sont conformes, la banque émettrice est tenue de lever les documents et de rembourser la banque confirmante, à vue ou à terme selon les modalités de réalisation du crédit documentaire.

§ Si, le crédit est réalisable à ses caisses, c'est elle qui paiera (via un transfert auprès de son correspondant), prendra un engagement de paiement différé, acceptera ou négociera la traite tirée sur elle par le bénéficiaire.

Dans tous les cas, il est possible que l'importateur donne l'ordre, de façon expresse, à la banque émettrice de lever les documents en dépit des irrégularités qu'ils contiennent.

Celle-ci, agissant dans l'intérêt de son client, autorisera alors son correspondant à réaliser le crédit ou le fera elle-même si le crédit est valable à ses guichets (A.Ammar, P 308).

Remarque : Il peut se produire des situations « embarrassantes » lors de l'examen des documents par la banque émettrice. Il se peut en effet, que cette dernière relève des irrégularités majeures passées inaperçues chez la banque correspondante ayant déjà réalisé le crédit, le donneur d'ordre n'accepte pas de lever les documents et la banque émettrice se voit dans l'obligation de refuser le remboursement prévu. Ce scénario n'est pas très fréquent mais il incombe aux banques (surtout notificatrice et confirmante) de l'éviter en mettant un grand soin à examiner les documents à elles transmis par des bénéficiaires peu expérimentés en matière de commerce international. A défaut, elles pourraient voir leur responsabilité engagée devant les tribunaux^60(*).

3. Le Remboursement de banque à banque

Après avoir examiné et jugé les documents conformes aux stipulations du crédit documentaire, la banque émettrice est dans l'obligation de rembourser la banque confirmante selon les instructions de remboursement indiquées dans la lettre d'ouverture de l'accréditif. Le remboursement de banque à banque est soumis à l'article 19 des RUU 500 ou aux règles et Usances relatives aux remboursements de banques à banques RUR 525.

- la banque de remboursement qui est la banque chargée autorisée à effectuer le remboursement conformément à l'autorisation de remboursement émise par la banque émettrice

- et la banque réclamante qui est la banque qui paie, s'engage à payer à échéance, accepte une traite ou là négocie en vertu du crédit, et présente une demande de remboursement à la banque de remboursement (Art 2.RUR 525)

1. lors de l'émission du crédit documentaire, la banque émettrice indique sur la lettre d'ouverture (à la banque réclamante) que le remboursement se fera auprès de la banque de règlement (nommément désignée) selon les dispositions des RUR 525, pourvu que les termes et conditions du crédit soient respectés.

2. une fois la banque confirmante ayant réalisé le crédit en conformité avec les stipulations y afférents, elle demande à la banque émettrice l'autorisation de débiter son compte sous bonne date valeur, chez la banque de règlement, tout en prenant soin d'adresser à cette dernière une demande de remboursement par message télex /Swift testé.

3. Si la banque émettrice consent à effectuer le paiement, elle enverra un message Télex/Swift à la banque de remboursement l'autorisant à débiter son compte au profit de la banque réclamante tout en indiquant la date de valeur ; si non, elle mettra en instance le remboursement pour des raisons de non respect des instructions de la lettre d'ouverture par la banque remettante.

4. Dès réception de l'autorisation de payer, la banque de remboursement vérifiera la concordance des données y figurant avec la demande à elle adressée par la banque réclamante.

- si les deux messages concordent, elle débitera le compte de la banque émettrice et créditera celui de la banque réclamante via le système bancaire local^61(*) .

- si les messages ne concordent pas ou si le compte de la banque émettrice ne présente pas une provision suffisante pour honorer le paiement, elle avisera les banques concernées par message Swift en précisant les motifs de la non exécution du remboursement. La figure N° 5 ci-dessous décrit aisément le processus..

La forme standard d'émission d'une autorisation de remboursement doit comporter les éléments ci-après :

o L'indication, dans le cas d'un crédit réalisable par négociation auprès de n'importe quelle banque, que les demandes de remboursement peuvent présentées par toute autre banque. Si l'autorisation est muette, toute banque présentatrice de la demande de remboursement sera payée.

o Les parties (donneur d'ordre ou bénéficiaire en dernier recours) qui doivent supporter les frais de la banque réclamante (A. Ammar, P324)

Aussi, en cas d'amendements, ceux-ci ne pourront porter que sur les points sus indiquées.

NB : il peut se trouver que la banque notificatrice/confirmante soit le correspondant, dans la devise du contrat commercial, de la banque émettrice. Dans ce cas, il ne sera plus nécessaire de passer par le processus décrit ci-dessus pour effectuer le remboursement. Si la banque émettrice juge les documents conformes aux stipulations du crédit, elle autorisera tout simplement la banque confirmante à débiter son compte du montant du au titre du crédit documentaire.

Le crédit documentaire prendra fin, lorsque la banque émettrice débitera le donneur d'ordre soit pour se rembourser (crédit confirmé), soit pour honorer ses engagements vis à vis du bénéficiaire (crédit non confirmé). Ainsi, en possession des documents, le donneur d'ordre pourra retirer sa marchandise dans les délais et conditions prévues.

4. le coût d'un crédit documentaire

A l'occasion de l'ouverture, de la modification, et de l'utilisation d'un crédit documentaire, la banque (émettrice et notificatrice, confirmante) perçoit des commissions et frais de diverses natures. Nous vos en donnons un bref aperçu non chiffré du fait que chaque banque applique ses propres conditions.

Sauf convention contraire, l'acheteur (donneur d'ordre) supporte tous les fais et commissions. Lorsqu'un crédit stipule que les dépenses seront à la charge du bénéficiaire et que les frais ne peuvent être recouvrés,le donneur d'ordre demeure responsable en dernier ressort pour le paiement des sommes dues (Art 18 RUU 500).

TITRE II : LES ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION

La remise documentaire est une consoeur du crédit documentaire en ce sens qu'elle appartient à la famille restreinte des moyens de paiement internationaux. Cette technique beaucoup moins complexe et plus souple^63(*) pour les banques s'inscrit dans le cadre d'un courant d'affaire entre un vendeur et un acheteur qui se connaissent plutôt bien et se font plus ou moins confiance^64(*).

Section I : Généralités

I. Définition

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opération pour laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir une somme due ou l'acceptation d'un effet e commerce par un acheteur contre remise de documents^65(*). Dans ce cadre, la banque exerce la profession d'agent financier et d'intermédiaire entre l'exportateur et l'importateur (A. Boudinot & J.C Frabot, P.430). En effet elle présente à ce dernier, sur instruction de l'exportateur ou de sa banque des documents mentionnant l'expédition d'un marchandise ou la fourniture d'une prestation, et en encaisse en contrepartie le montant du ou se fait délivré un effet de change accepté. La technique de la remise documentaire est conseillée dans les cas suivants

§ Si la situation politique, économique et juridique est stable dans le pays de l'importateur

§ Si le trafic international des paiements du pays importateur n'est pas entravé ou menacé par un contrôle stricte des changes ni par restrictions de quelques sortes.

II. Le cadre juridique

Les règles uniformes relatives aux encaissements sont publiées par la chambre de commerce international paris (publication n°522), révisées en 1995 fournissent un cadre juridique approprié au traitements des remises documentaires. Ratifié par la plus part des banques, ces textes fixent les obligation et droits principaux des partenaires ayant recours à cette technique ; Néanmoins, elle ne saurait se substituer ou être en totale contradiction avec les lois ou ordonnances nationales, régionales ou locales d'un Etat ( G. Rouyer & A. Choinel, P 336). Contenant 26 articles, les RUE traitent des aspects suivants de l'opération documentaire :

III .les intervenants d'une remise documentaire

Aux fins de l'article 3 RUE 522 quatre parties interviennent dans une opération de remise documentaire, ce sont :

§ Le donneur d'ordre c'est-à-dire le vendeur qui remet les documents à sa banque et lui donne l'ordre d'encaissement.

§ La banque remettante, c'est-à-dire la banque à laquelle le donneur d'ordre a confié l'opération d'encaissement dans le pays de acheteur.

§ La banque présentatrice,'est elle u se charge de l'encaissement ou obtient ne acceptation de la part du tiré suivant les instructions données dans l'ordre d'encaissement par la banque remettante.

§ Enfin le tiré, c'est l'acheteur ou l'importateur auquel sont présentés les documents d'encaissement et qui paie un montant ou accepte une lettre de change.

IV. Les instruments d'une remise documentaire

Tout comme le crédit documentaire, la remise documentaire se base sur un certain nombre de documents commerciaux (documents de transport, factures, liste de colisage, certificat d'origine...), accompagnés ou non de documents financiers (lettre de change, billet à ordre, chèques ou tout autre instrument analogue pour obtenir le paiement d'une somme d'argent.

Section II : Les différentes formes d'encaissement documentaire

I. la remise des documents contre paiement (Document against payment D/P)

La banque présentatrice ne remet les documents au tiré que contre paiement immédiat, à moins que des lois ou ordonnances nationales ne l'interdisent. Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur qui reste néanmoins soumis au risque du refus des documents et de la marchandise par l'acheteur.

II. la remise des documents contre acceptation (Documents against acceptance D/A)

La banque présentatrice remet les documents contre acceptation d'un effet de change qui échoit par exemple 180jours après présentation (traite à tant de jours de vue) ou à une date déterminée (traite à terme). Dans ce cas ; le tiré entre en possession de la marchandise avant la date effective de paiement, il peut aussi la revendre immédiatement et se procurer les fonds nécessaires au paiement de l'effet de change. Le vendeur accorde donc à l'acheteur un délai de paiement et ne reçoit en contre partie à titre de garantie, que l'acceptation du tiré qu'il fera valoir à l'échéance.

Il supporte par conséquent le risque de non paiement à l'échéance de l'effet de change. Aussi, pour se couvrir contre ce risque, il demandera que la banque présentatrice ou une autre banque de 1^er ordre avalise ou garantisse l'effet de change.

III. La remise des documents contre une lettre d'engagement

Dans ce cas, la banque présentatrice remet les documents à l'acheteur contre une lettre d'engagement dont l'énoncé est fixé par la banque remettante ou le donneur d'ordre. Par cette lettre, le tiré s'oblige à payer le montant de l'encaissement à une date précise (A. Labadie & O. Rousseau, P. 64)

Remarque : Pour que la créance soit juridiquement valable, il faudrait rédiger clairement et sous équivoque la lettre d'engagement.

Section III : Les grandes étapes d'une remise documentaire import

§ La réception de l'ordre d'encaissement et des documents par la banque présentatrice

§ L'encaissement et le transfert du prix des documents par la banque présentatrice à la banque remettante

I. La réception de l'ordre d'encaissement

Dès réception des documents, la banque remettante vérifie qu'ils ont l'apparence d'être ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement (RUE art12) : En cas de documents manquant ou non conformes à l'ordre, elle doit sans délai aviser le donneur d'ordre et attendre es instructions ; dans le cas contraire, la banque remettante, transmet les documents accompagnés de l'ordre d'encaissement, à la banque présentatrice dans le pays de domicile du tiré.

II. L'encaissement et le transfert du prix des documents

Si l'encaissement prévoie la modalité document contre paiement, le tiré prendra possession des documents en payant le montant dut à la banque présentatrice qui transfèrera ce montant à la banque remettante.

S'il s'agit d'un encaissement sous forme de documents contre acceptation, le tiré acceptera un effet de change par lequel il s'engage à payer à l'échéance. Selon les instructions de l'ordre d'encaissement, l'acceptation restera auprès de la banque présentatrice ou sera retournée à la banque remettante. Dans le dernier cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet de change auprès d'une banque disposée à le faire ou la fera encaisser le montant à l'échéance.

Si cette acceptation est avalisée par la banque présentatrice à l'échéance, celle-ci en transférera le montant à la banque remettante même si le tiré est défaillant.

Si enfin, il s'agit d'une remise documentaire par lettre d'engagement, le tiré ne prendra possession des documents que s'il appose sa signature au bas de la lettre d'engagement en vertu de laquelle à l'échéance convenue il effectue le paiement de la somme due.

Pour résumer la technique d'encaissement documentaire, considérons le schéma ci-dessous :

En résumé, La remise documentaire, est une technique plus souple et moins onéreuse (entre 0,1% à 1% du montant de la vente) que le crédit documentaire, qui permet à l'importateur de bénéficier d'un financement (en cas de paiement à terme) et au vendeur de s'assurer que l'acheteur ne pourra retirer la marchandise en douane sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire.

En outre la procédure est plus simple sur le plan des documents et des dates butoirs que celle du crédit documentaire. Néanmoins, l'encaissement ne protège pas l'exportateur du risque de change, du risque politique (si le pays de l'acheteur est socialement, politiquement et juridiquement instable) et du risque de non paiement (si l'acheteur ne se présente pas à sa banque pour lever les documents). En fait, le mécanisme est légèrement déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur, ce dernier risquant beaucoup plus que le premier. Mais, En dépit de ce fait, la remise documentaire constitue un excellent argument de vente pour les entreprises exportatrices de biens de grande consommation^66(*). Cependant, elle ne possède ni la réputation, ni l'excellente fiabilité d'un crédit documentaire.

Conclusion de la première partie :

Face aux problèmes de paiement et de recouvrement des créances, problèmes aigus où se conjuguent les risques politiques des Etats et les risques commerciaux des acheteurs, le

Crédit documentaire reste une technique incontournable et la plus fréquemment utilisée par les exportateurs. « Il a valeur universelle car il reste le seul instrument utilisable dans tous les Pays, pour toutes les marchandises, quel que soit le montant » disait un banquier en 1993^67(*). Néanmoins, le crédit documentaire et la remise documentaire à l'importation, nécessitent un soin particulier car leur maniement est complexe et met en jeu des acteurs situés dans des pays ou les valeurs et les pratiques sont différentes.

C'est dans ce contexte que, dans la première partie de ce document, nous avons dressé le cadre conceptuel de ces techniques de paiement international. Or, Il est souvent dit, à tord ou à raison, qu'entre la théorie et la pratique se trouve un gap. C'est pourquoi, nous nous interesserons dans la deuxième partie de ce document à la pratique de ces techniques dans un cadre strictement professionnel : l'établissement AMEN BANK.

Deuxième Partie :
Présentation et Analyse du Mode de Gestion des Crédits et Encaissements Documentaires Import à AMEN BANK

INTRODUCTION

Dans cette partie, qui se veut le prolongement pratique du cadre théorique de la gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation, nous consacrerons le chapitre 3 à la présentation du système Bancaire de la Tunisie ; cela sera nécessaire pour comprendre l'environnement macroéconomique de la banque d'accueil et enrichir notre analyse en tenant compte des influences que peuvent avoir cet environnement sur elle. Par la suite, nous irons à la découverte de l'institution AMEN BANK sous ces aspects historiques, organisationnels et internationaux. Une fois, les données précédentes connues et les idées fixées, nous pourront nous étaler sur l'objet de notre travail en procédant, dans un premier temps , à un descriptif des procédures de gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation , telles qu'appliquées dans l'institution d'accueil. Le dernier pan de notre étude, sera présenté sous une forme analytique qui touchera les aspects :

des opérations décrites précédemment, tout en effectuant un rapprochement avec les enseignements de la littérature bancaire sur ce sujet et en tenant compte des innovations apportées au domaine. Bien entendu, nous ferons des recommandations pratiques pour remédier aux faiblesses qui pourraient résulter des précédentes analyses tout en prenant soin d'indiquer les avantages que pourraient procurer ces dernières à AMEN BANK ainsi que les limites susceptibles d'être rencontrées dans son application sur le terrain. Cela constitue l'essentiel du dernier chapitre de ce document.

CHAPITRE III :
AMEN BANK ET LE SYSTÈME BANCAIRE TUNISIEN

L'on ne saurait effectuer une étude sur une banque sans là connaître au préalable et cerner le système Bancaire auquel elle appartient.

C'est pourquoi, à titre de prélude à notre étude, nous nous proposons de présenter de façon succincte et explicite la structure globale du système Bancaire Tunisien, et de clore ce chapitre par une présentation détaillée de l'établissement de crédit sujet à la présente étude.

SECTION I : LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE TUNISIEN

Pour présenter la structure du système Bancaire de la Tunisie nous nous servirons du schéma ci -dessous (Figure7). Selon cette figure, le système bancaire de la Tunisie est caractérisée par la présence forte d'une banque centrale (la Banque Centrale de Tunisie), qui contrôle ou supervise deux grandes catégories d'organismes bancaires ; les établissements de crédit et les banques spécialisées ou à statut personnalisés. Commençons par présenter la première institution financière et économique de la Tunisie.

I. La Banque Centrale de Tunisie (BCT)

Banque Centrale de Tunisie a pour mission générale de préserver la stabilité des prix. A cet effet, elle est chargée notamment :

- de contrôler la circulation monétaire et de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement et garantir sa stabilité, sa solidité, son efficacité ainsi que sa sécurité;

La Banque Centrale de Tunisie exerce, pour le compte de l'Etat, le privilège d'émettre, sur le territoire de la République tunisienne, des billets de banque et pièces de monnaie métalliques qui, seuls, ont cours légal et pouvoir libératoire dans le pays.

· La Banque Centrale de Tunisie assure la garde et la gestion des réserves d'or et de devises du pays.

· Elle intervient sur le marché interbancaire et publie à titre indicatif, au plus tard le lendemain, le cours de change interbancaire des devises et des billets de banque.

· Elle est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation des changes.

· Elle délivre toutes autorisations prévues par cette règlementation et en assure le respect par les intermédiaires agréés.

· La Banque Centrale de Tunisie est l'agent financier de l'Etat pour toutes ses opérations de caisse, de banque et de crédit.

· Elle peut prendre en pension aux banques et aux organismes spécialement agréés par le Ministère des Finances, sur sa proposition, les effets et créances sur les entreprises et les particuliers dans les conditions qu'elle juge nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique monétaire.

· En vue de réguler le marché monétaire, la Banque Centrale de Tunisie peut acheter ou prendre en pension aux banques des effets publics négociables ainsi que toute créance ou valeur sur les entreprises et les particuliers figurant sur la liste arrêtée à cet effet par son conseil d'Administration.

· La Banque Centrale de Tunisie peut recevoir en compte les sommes versées, principalement par les banques, les autres organismes habilités à faire des opérations de crédit et les personnes physiques ou morales agrées par le conseil. Seuls les dépôts en devises sont rémunérés.

La Banque Centrale de Tunisie définit la réglementation prudentielle, exerce un contrôle sur les banques et les établissements financiers visant pour l'essentiel à assurer la sécurité des dépôts et celle du système bancaire et sanctionne les fautes disciplinaires. Par ailleurs, La BCT peut demander aux établissements bancaires et financiers de lui fournir toutes statistiques et informations qu'elle juge

· Et de façon générale intervient dans les opérations de financement de l'économie en mettant à la disposition des prêteurs et autres investisseurs étrangers et nationaux, des outils de décisions au financement tels les centrales des risques, des bilans, des informations d'ordre économique, l'évaluation et la mise à jour du risque pays etc.

II. Les banques Spécialisées ou à statut personnalisés

Les banques spécialisées sont des organismes dont l'activité est régie par des textes particuliers différents de ceux régissant les établissements de crédit. Les missions qui leur sont assignées par la BCT sont :

-collecter des dépôts auprès de non résidents, qu'elles qu'en soient la forme et la durée

- accorder tout concours aux non-résidents notamment sous la forme de prises de participation au capital d'entreprises non résidentes et de souscription aux emprunts émis par ces dernières

- effectuer en qualité d'intermédiaire agrée les opérations de change et de commerce extérieur de leur clientèle non résidente

- elles sont soumises à ce titre aux mêmes obligations que les intermédiaires agrées résidents

- et sous certaines conditions, collecter des dépôts et accorder des crédits en Dinars.

III. Les bureaux de représentation des banques étrangères

Ces établissements financiers ont pour mission essentielle de représenter en Tunisie, les organismes internationaux notamment financiers et bancaires, dont le siège est à l'étranger à la condition que cette représentation ne donne lieu à perception d'aucune rémunération directe ou indirecte et que les dépenses qui en découlent soient intégralement couvertes par les apports en devises de l'étranger. A ce jour, l'on compte 9 bureaux de représentation :

IV. Les établissements de crédit

Les établissements de crédit sont les organismes qui participent de façon générale au financement de l'économie en générale et des entreprises en particulier ; ils se présentent sous deux formes :

1. Les banques

Selon, la Banque Centrale de Tunisie, il faut entendre par Banque , toute entreprise ayant reçu un agrément spécial en vertu duquel , elles effectue à titre d'activité courante les opérations suivantes :

§ Collecter des dépôts auprès des agents économiques qu'elles qu'en soient la durée et la forme

§ Assurer les opérations de commerce international pour le compte des opérateurs économiques

§ Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises

Les organismes exploitant les activités ci-dessus citées sont au nombre de 20:

2. les établissements Financiers

Les établissements financiers sont aussi des établissements de crédit à la différence près qu'ils ne collectent pas de dépôts et sont spécialisés dans un domaine particulier. Ce sont :

o les établissements de leasing : Les établissements de leasing sont chargés d'assurer le financement d'acquisitions de matériels mobiliers ou immobiliers, et le mettre en location pour usage professionnel à la disposition d'un opérateur économique ; ce dernier à la possibilité ayant la possibilité de l'acquérir à une valeur résiduelle en fin de contrat. En Tunisie les établissements de leasing sont :

SECTION III : PRÉSENTATION DE L'ETABLISSEMENT AMEN BANK

Première Banque entièrement privée et Tunisienne, totalement vouée au service de sa clientèle et au développement de l'économie nationale, AMEN BANK se fixe 3 objectifs essentiels: servir, innover et faire réussir. AMEN BANK opère sur l'ensemble du territoire tunisien grâce à son riche réseau de 85 agences dotées de moyens Humains et matériels important, et intervient essentiellement dans les secteurs des services et de l'industrie. Parmi les vingt banques commerciales tunisiennes, AMEN BANK se distingue par sa longue histoire qui remonte à plus d'un siècle.

I. Historique

C'est en amont de notre siècle qu'il faut remonter, plus précisément à 1880, année de création de la Société Centrale de Banque, un établissement français qui s'est installé en Tunisie sous la dénomination de "Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie" (CFAT). Le siège du CFAT était à Alger et l'implantation d'une succursale à Tunis entrait dans le cadre d'un vaste mouvement d'installation d'établissements de crédit métropolitains avec la volonté bien arrêtée d'éliminer progressivement les banques non françaises. Avant l'indépendance, le système bancaire tunisien était le prolongement de l'appareil bancaire français. Il avait pour mission de base, le financement de la colonisation du pays. A la différence des autres banques de l'époque, le CFAT se distinguait par un statut d'établissement mixte sans spécialisation déclarée. Au vu de la structure de ses engagements, les crédits finançaient, pour le court terme, les campagnes agricoles et, pour le moyen et long terme, le foncier, la construction et autres aménagements. Au lendemain de l'indépendance, les pouvoirs publics se sont mobilisés pour pallier l'inefficience évidente du système bancaire et en assurer la refonte totale. Constitué pour l'essentiel de banques privées de droit français échappant au contrôle des autorités locales, le système bancaire devait être progressivement `'tunisifié `'par la mise en place notamment de la Banque Centrale en 1958, du décrochage du dinar par rapport au franc français et de la création des banques publiques. Ce fut l'époque de la `'tunisification'' et de la concentration. Des treize banques en exercice à cette époque, six seulement n'ont pas subi de modifications. C'est le cas du CFAT qui a gardé son statut juridique français et qui dépendait encore du siège d'Alger.

Le 30 Juin 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire du "Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie" (CFAT) décide, dans l'une de ses résolutions, < l'apport à une société de droit tunisien qui reste à créer, des biens et des droits tant actifs que passifs composant l'exploitation bancaire de la succursale CFAT en Tunisie.

Loin d'être fortuit, le changement d'appellation du CFCT, devenu Amen Bank au début de 1995, est l'aboutissement d'une démarche raisonnée et étudiée. Au fil des ans, le Conseil d'Administration de la Banque a été confirmé dans l'impression d'abord, dans la certitude ensuite, que l'abréviation CFCT n'était franche ni de dissonance, ni de discordance. D'un côté, on butait sur les difficultés de traduction et d'arabisation; de l'autre, l'intitulé, en soulignant uniquement le "foncier et le commercial" induit en erreur en limitant des attributions qui sont loin de l'être dans la pratique. Corriger la trajectoire en mettant un terme à la disharmonie et à l'altérité entre le nom et l'objet de la Banque était tentant, concevable et pertinent. Encore fallait-il trouver une bonne alternative, un nom de rechange. Le challenge n'était pas de tout repos. Il se trouvait qu'en 1977, le CFCT eut l'heureuse idée de lancer un nouveau produit d'épargne combinée à une assurance qui devait rencontrer un succès important : ce produit fut baptisé "El Amen", mot arabe à significations multiples qu'on pourrait traduire par sécurité et confiance. Dans l'esprit de la clientèle, la confusion entre la banque et le nouveau produit tant convoité aura vite fait de s'opérer. En sorte que le nom générique Bank El Amen aura été en quelque sorte créé par les clients eux-mêmes en première instance. Tout en acceptant l'augure, les dirigeants de la banque n'ont pas moins soumis le changement de nom à un processus consultatif rigoureux (sondage d'opinion, campagne de communication, diagnostic linguistique), complété par une procédure référendaire par laquelle le projet est mis aux voix lors d'une assemblée annuelle du personnel de la banque et, au vu de la prépondérance du "oui", le Conseil retient la dénomination AMEN BANK et la soumet à l'Assemblée Générale des actionnaires qui l'adopte officiellement.

Agée aujourd'hui de plus d'un siècle mais arrivée, en 1971, à la véritable transition, AMEN BANK a pu capitaliser sur une tradition et un professionnalisme bancaires bien ancrés dans le temps. C'est d'ailleurs cette rente de l'histoire qui confère à Amen Bank le privilège de l'aînesse et la distinction de l'âge: un signe de démarcation, s'il en est, dans le paysage bancaire de la Tunisie.

II. Organisation

Amen Bank est composée de plusieurs Directions Centrales. Ces directions sont toutes situées au siège social et s'occupent, pour la plupart de la gestion administrative des activités de la banque, délocalisées dans les 85 agences répandues sur tout le territoire. Elles sont au nombre de 9 et concernent les principaux métiers bancaires.

- la Direction centrale de l'audit et de l'inspection a pour mission de s'assurer que les règlements et procédures internes sont bien observés, que les canaux hiérarchiques sont efficaces et d'une manière générale que tous les process informatiques, managériaux, commerciaux sont bien diffusées et bien suivies dans l'organisation.

- La direction centrale du contrôle est chargée de mettre en oeuvre les dispositifs de risk managment et de s'assurer qu'ils sont efficaces et adaptés à l'environnement financier, technologique et économique général. Par ailleurs, elle gère les aspects comptables et fiscaux de la banque.

- La Direction Centrale du recouvrement est une entité indépendante de la direction juridique ; elle a pour mission de mettre en oeuvre les diligences nécessaires afin d'assurer le suivi et la gestion des impayés, des opérations de recouvrement, des contentieux et de déployer des moyens pour recouvrer les capitaux engagés de façon amiable et le cas échéant de gérer les cas d'entreprises en difficulté.

- La Direction Centrale de financement a pour mission d'assurer de façon générale la gestion des opérations de financement (études de dossiers, suivies de lignes de crédit, évaluation du risque client...) et suivre les différentes catégories de clients (groupes, participations, PME, Particuliers) et de prêts (exploitation, investissement, engagements par signature...)

- La Direction Centrale des Relations Internationales est chargée de la gestion des opérations commerciales et Financières internationales de la banque .par ailleurs, elle a à charge le suivi et le développement des relations avec les correspondants étrangers.

- La Direction Centrale de la clientèle : il s'agit de la branche commerciale de la banque ; elle a pour mission de suivre et développer les relations avec les différentes clientèles, de gérer les moyens de paiement (monétique, virements, chèques, e-banking...) mis à la disposition de ces dernières, de promouvoir les produits et services de la banque et de façon générale de définir et mettre en oeuvre la stratégie commerciale et marketing de l'institution.

- La Direction Centrale Juridique est chargée de couvrir juridiquement les engagements (de bilan ou hors bilan) reçus ou donnés par la banque, d'assurer la gestion des instruments de cette couverture (garanties, cautions, polices d'assurances...)

- La Direction Centrale de l'Organisation et du système d'information a pour mission de mettre en place les procédures et règlements au sein de la banque, de veiller à la qualité des produits et services offert et d'initier et conduire des études de projets informatiques et organisationnels.

- La Direction Centrale des Affaires Administratives à pour mission d'assurer la gestion des ressources Humaines et de tous les aspects administratifs de l'activité bancaire (bureaux, transport, bureau d'ordre et standard, sécurité des locaux....)

III. La Direction Centrale des Relations Internationales(DCRI)

Il s'agit de la direction dans laquelle nous avons effectué notre séjour. Elle est scindée en deux grands départements :

-le Département des opérations courantes est chargé de gérer les aspects quotidiens des opérations internationales de la banque

Il comprend 3 divisions : la division documentaire, la division des opérations diverses et la division des transferts.

- le Département des relations bancaires et financières est chargé d'assurer la gestion des financements en devises et de gérer et développer le réseau de correspondants étrangers. Il comprend 4 divisions : la division des correspondants, la division financement extérieur, la division des entreprises non- résidentes et la division comptabilité devises

IV. la Division des Opérations Documentaires (DOD)

La division documentaire est essentiellement animée par une équipe de spécialistes rompus aux techniques de paiements documentaires. Elle assure l'exécution des opérations de paiement des opérations commerciales en devises en respectant la réglementation de change, les règles et Usances Internationales et les règlements et procédures internes.

En outre, elle est à l'écoute des besoins des clients afin de leur offrir assistance et conseil dans le suivi de leurs paiements internationaux. Constituée de trois équipes de 5 à 6 spécialistes, la division documentaire renferme en elle-même 3 services :

le service Domiciliation & Apurement des titres du commerce extérieur chargé de s'assurer que la réglementation du commerce extérieur en matière de domiciliation des titres d'importations et d'exportation soit respectée.

V. AMEN BANK et le commerce extérieur

Amen Bank accompagne ses clients dans leurs opérations commerciales internationales en mettant à leur disposition les services de paiements documentaires, les virements et les rapatriements de fonds. Aussi, afin de produire un service de qualité et assurer la bonne fin des opérations internationales, la banque a tissé des liens avec plus de 350 correspondants parmi les plus grandes banques du monde. Le choix de ces correspondants a été fait selon des critères tels que : le rating, le réseau, et les tarifs. Ses relations avec ces banques vont des relations classiques de correspondance aux relations globales et de partenariat avec certaines d'entre elles. Nous vous proposons la liste de ceux avec lesquels la Banque entretient un courant d'affaires régulier.

En outre, la banque offre la possibilité à ses clients importateurs et exportateurs de bénéficier de conditions souples de financement ; en effet, ces financements peuvent être octroyés soit dans la monnaie locale (le Dinar tunisien) sous forme de préfinancement export ou de mobilisation de créances nées sur l'étranger soit en devises sous forme d'avances en devises à l'import et à l'export ou d'escompte sans recours (Forfaiting).

Pour conclure, notons qu' AMEN BANK, c'est Une salle de marché dotée de moyens matériels et humains importants qui permet de traiter du change au comptant et à terme ainsi que des opérations de trésorerie en termes de dépôts et proposer des services et produits personnalisés en matière de risque de change et de taux. Par ailleurs, Elle publie quotidiennement les cours de change au comptant et à terme sur sa page AMEN sur REUTERS et son Down JONES TELERATE PAGE 40 344.

Conclusion :

On s'en rend bien compte, la banque AMEN BANK est un organisme de taille en Tunisie, qui mise sur le savoir faire de son personnel et sur la qualité de sa logistique, ainsi que sur l'excellence de ses relations avec ses partenaires locaux et internationaux. Nous sommes à présent en mesure de l'investir, par le biais de sa DCRI, précisément de la DOD afin de découvrir et analyser son mode les spécificités de sa gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation, aux fins de notre étude.

CHAPITRE IV :
PRATIQUE ET ANALYSES DE GESTION DES CREDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES IMPORT
A AMEN BANK

A l'instar de toutes les autres banques du système Bancaire Tunisien, Amen BANK est engagée à l'international et particulièrement dans les opérations documentaires notamment les crédits et les encaissements documentaires. Grâce à son large réseau de correspondant étrangers, elle s'engage aux cotés des ses clients (essentiellement des PME Tunisiennes) dans leurs échanges commerciaux avec le reste du monde. Généralement tournée vers certains pays Européens, ces PME importent plus qu'elles n'exportent.

C'est dans ce contexte que la banque intervient auprès de ses correspondants pour exécuter les instructions de ses mandants par l'émission des crédits documentaires.

Mais, bien que reconnus comme un outil de référence pour la sécurisation des risques internationaux, les crédits documentaires sont souvent substitués aux remises et encaissements documentaires. En effet, la banque reçoit fréquemment des instructions d'encaissements de la part de vendeurs étrangers via leurs banques auprès d'importateurs Tunisiens. Aussi, elle met en oeuvre toutes les diligences possibles pour la bonne exécution des ordres reçus. Néanmoins, l'import ne constitue pas le seul domaine d'intervention : Autant elle émet / reçois des crédits documents, elle émet/ reçois des ordres d'encaissements documentaires. En d'autres termes, Amen Bank est engagée sur les deux fronts des opérations commerciales initiées par sa clientèle d'entreprises. Aussi, pour donner entière satisfaction à cette dernière , la banque mise sur une informatique de pointe, un personnel rompu aux techniques de paiements documentaires et une salle de change performante.

Dans ce qui suit, nous exposerons, avec des termes pratiques, sur le mode de gestion des `' Credoc'' et des `'Remdoc `' à l'importation.

TITRE I : LA PRATIQUE DU CREDIT ET DE LA REMISE DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Section I : Les crédits documentaires a l'import

Les points ci- dessus cités sont en fait, les principes fondamentaux de gestion des crédits documentaires telles qu'ils se présentent dans la banque.

Le service CREDOC IMPORT est chargé de s'assurer de la mise en oeuvre de ces principes lors du déroulement d'une opération commerciale réglée par crédit documentaire, tout en se référant aux procédures internes et à la réglementation des changes et du commerce extérieur^69(*). Cette réglementation soumet toute opération de commerce extérieur à la domiciliation d'un titre d'importation ou d'exportation aux guichets d'un intermédiaire agrée, une banque. Aussi, Amen Bank ne pourra émettre un crédit documentaire que lorsqu'elle se sera assurée que le titre d'importation est bien domicilié auprès de son service « domiciliation et Apurement ». Cette condition remplie, elle pourra alors donner corps à l'opération documentaire.

I. Réceptionner les instructions du mandant

L'importateur doit soumettre une demande dûment remplie et signée à son agence, accompagnée d'une facture proforma indiquant que le mode de paiement choisi est un crédit documentaire, ainsi que le numéro de domiciliation du titre d'importation aux guichets de la même agence. A cet effet, AMEN BANK tient à la disposition de ses clients, un formulaire pré imprimé comportant des cadres destinés à recevoir les instructions d'ouverture de l'accréditif. Ces données sont vitales car ce sont elles qui caractériseront le crédit et l'engagement de la banque. C'est pour cette raison, que lorsque le client remplie ce formulaire, il est assisté par son gestionnaire de compte ou par un spécialiste documentaire de l'agence. Par la suite, le formulaire fera l'objet d'un examen qui débouchera ou non sur un engagement de la banque. Les informations que contient ce formulaire sont :

1) Donneur d'ordre : si le client achète la marchandise pour son propre compte, c'est son nom qui doit y être inscrit ; mais s'il agit pour ordre d'un tiers, il doit inscrire « d'ordre de nous même et pour compte de.... »

2) Mode d'émission du crédit documentaire : le donneur d'ordre a la faculté de demander à sa banque d'émettre le crédit par télex ou par Swift^70(*) ou encore par courrier avion (très peu utilisé)

3) La forme du crédit documentaire : le crédit peut être émis sous une forme révocable, irrévocable, transférable^71(*).

4) Le bénéficiaire : le bénéficiaire est la personne en faveur de laquelle le crédit est ouvert, généralement le vendeur. C'est ce dernier qui aura la charge de réaliser le crédit. Aussi, il faudrait indiquer aussi précisément que possible son nom, et toutes ses coordonnées.

5) La banque du bénéficiaire (ou domiciliation bancaire) : cette donnée permet à AMEN BANK d'émettre, si possible le crédit directement auprès de la banque du bénéficiaire (si elle est une correspondante) d'où un gain de temps important.

6) La devise :c'est la devise du contrat commercial ; si le client n'a pas de compte dans la devise du paiement du crédoc,la banque émettrice devra procéder à un achat de devises et débitera de la contre- valeur en monnaie locale le compte du donneur d'ordre.

7) La date de validité du crédit : c'est la date limite de présentation des documents par le vendeur à la banque de son pays auprès de laquelle le crédoc est réalisable

8) Mode de réalisation : ce champ doit indiqué si le crédit se réalisera par paiement à vue, par acceptation ou négociation d'une traite ou par paiement différé. Cette mention est très importante.

9) Les documents à présenter : connaissement à ordre de ..... : en règle générale, à l'ordre du donneur d'ordre ou de AMEN BANK, ce document est transmissible par voie d'endos, par la personne à l'ordre de qui il est émis ; connaissement à ordre endossé en blanc : dans ce cas le connaissement est au porteur et peut être utilisé par le détenteur pour récupérer la marchandise ; connaissement consigné à..... : c'est la forme la plus restrictive du connaissement .seule la personne nommée sur le connaissement peut prendre la marchandise .par ailleurs, il ne peut être transmis par voie d'endos ; .notify : raison sociale et adresse de la société qui devra être avisée par le transporteur au moment de l'arrivée de la marchandise. En général c'est le donneur d'ordre et/ou le transitaire ; certificat d'assurance : il convient pour le donneur d'ordre de préciser éventuellement les risques qu'il désire voir couvert ; certificat d'origine : le donneur d'ordre doit préciser par qui il doit être émis ; en l'absence d'indication, le bénéficiaire pourrait l'établir lui-même sans que cela réponde aux besoins du donneur d'ordre ; autres documents : le donneur d'ordre doit toujours préciser par qui ils doivent être émis.

10) Les conditions de vente : sans la mention de l'incoterm, la banque ne pourra pas émettre le crédit

11) Description de la marchandise : dans ce champ, les caractéristiques (nature, quantité, poids, prix..) objet du contrat commercial, doivent être précisées strictement dans les mêmes termes pour éviter toute équivoque. Cependant, la description de la marchandise ne doit pas comporter une multiplicité de détails techniques que la banque n'a pas qualité de connaître, donc de vérifier. Il suffit juste d'exiger que la facture fasse référence au contrat de base ou à la facture proforma (exemple : conforme au contrat n°...du ...., ou à la facture proforma n)...du....)

12) Date limite d'expédition : la date limite d'expédition doit être en concordance avec la date de validité du crédit. Il y'a généralement 21 jours entre les deux dates mais en tant qu'acheteur, le donneur d'ordre peut augmenter ou réduire ce délai.

13) Lieu d'expédition : il faut bien préciser le port de chargement, l'aéroport ou la ville de chargement (si nécessaire)

14) Lieu de destination : le lieu de destination exact de la marchandise doit être préciser ; il doit être cohérent avec l'incoterm et les documents de transport requis.

Par ailleurs, cette demande n'aura d'effet que lorsque le client aura lu et approuvé les conditions de la banque, inscrites au dos du formulaire.

Lorsque le client en prend connaissance et approuve ces termes, il appose sa signature en bas de page tout en indiquant sa qualité c'est-à-dire est il le mandant de l'importateur ou l'importateur lui-même.

II. Analyser les instructions contenues dans le mandat

En moyenne, il faut 3 jours pour donner suite à une demande d'ouverture de crédit documentaire. Ce délai, qui peut paraître long, peut s'expliquer par les procédures internes de la banque en matière de financement. En effet, comme tout autre type de financement, le crédit documentaire import doit passer par trois étapes avant d'obtenir une autorisation définitive :

Le gestionnaire de compte est l'interlocuteur privilégié du client auprès de sa banque ; c'est donc la première personne à laquelle la demande est soumise.

Son rôle consistera de prime abord à s'assurer que le formulaire est bien rempli et que les instructions qui y figurent sont explicites, cohérentes et acceptables. D'ailleurs, comme indiqué plus haut, il est présent au moment de l'émission du mandat et de ce fait, intervient aux cotées de sa relation par des conseils techniques et une assistance pratique. En cas de complication, c'est-à-dire de points sur lesquelles sont expertise est limitée, il peut faire appel au spécialiste documentaire de l'agence, en l'occurrence le chef d'agence ou mettre directement en contact le client et un spécialiste du siège. Une fois, le formulaire remplie et signé, le gestionnaire de compte doit procéder à un examen financier préalable de la demande ; en d'autres termes, il devra s'assurer :

- si le client possède une ligne de crédit en blanc ou documentaire, que le montant du tirage prévu y entre

- si le client ne dispose pas d'une ligne de crédit et désire autofinancer son opération commerciale, que la provision du compte permet une telle opération

Dans tous les cas, au terme de cet examen préalable, son avis comptera pour beaucoup dans la décision finale de la banque.

Si le client entend tiré sur une ligne absorbant le montant de l'accréditif, l'autorisation sera automatique et matérialisée par un simple jeu de signatures : celle du chef d'agence et celle du chef de zone de l'agence sur avis du chargé de clientèle. Sinon, la provision du compte et la solvabilité du mandant seront passées au crible afin de déterminer les conditions de l'engagement de la banque. Cette étude sera effectuée par le gestionnaire de compte ou chargé de clientèle qui émettra in fine un avis, et peaufinée par la suite par la direction centrale du financement du siège. Entre temps, la demande aura transitée par le chef d'agence concerné.

Le chef d'agence, disons le, à un rôle à la fois passif et déterminant dans l'aboutissement d'une demande d'ouverture d'un crédit documentaire. Pourquoi ? Parce que son sentiment n'est motivé que par celui du gestionnaire de compte et parce que, justement, sans ce « bon sentiment », le crédit ne pourrait être accordé.

Mais, en tant que premier risk manager de l'agence, il est souvent emmené à procéder à une étude brève de la demande à lui soumise par le gestionnaire de compte afin de s'assurer du bon ordre des choses c'est-à-dire la bonne évaluation du risque client et le respect des règlements et procédures internes.

Il résulte de la prise en compte de celui du chef d'agence, matérialisée par une signature figurant sur la fiche de renseignement qui accompagne la demande d`émission du crédit.

- montant du crédit en devise et contre valeur en Dinars Tunisien (au cours spot)

- nature des marchandises importées : produits finis, pièces détachées, biens d'équipement, matières premières

- le mode prévisible de financement du crédit : tirage sur une ligne de crédit, financement sur ressources propres, avances sur marché et autres...

Aussi, le crédit documentaire ne sera émis par les spécialistes du siège qu'au vu de cette fiche comprenant à la fois le cachet du chef d'agence et celui du chef de zone.

Par ailleurs, une fois le crédit autorisé ou accordé, il reviendra à l'agence, d'aviser le client de l'aboutissement de la procédure et de transmettre le dossier d'ouverture aux spécialistes des opérations documentaires du siège pour ouverture effective de l'accréditif.

III. Procéder à l'émission de l'instrument documentaire bancaire

- la fiche de renseignement comportant la signature du chef d'agence et du chef de zone

Conformément à la réglementation des changes et du commerce extérieur, les spécialistes documentaires s'assurent que le titre d'importation est bien domicilié aux guichets de la banque.

Il est important de savoir que l'existence de deux éléments est requise pour l'émission d'un crédit documentaire :

ü le correspondant étranger auprès duquel le crédit sera émis ; le spécialiste documentaire n'est pas censé connaître tous les correspondants de la monnaie du crédit ainsi que l'état des comptes Nostro dans les livres de ces derniers. C'est pourquoi, avant l'ouverture du dossier, il aura recours au service « Correspondent Banking », qui seul est à même de choisir le correspondant idéal selon les contraintes et les opportunités du moment.

ü La trace administrative de l'opération c'est-à-dire l'ouverture d'un dossier comportant un numéro de référence à l'image même du crédit.

Les informations suivantes : nature du crédit, date d'ouverture du dossier, montant & devise, bénéficiaire et sa domiciliation bancaire, références de la domiciliation du TCE, y sont indiquées et participent pour quelques unes (mode de réalisation, devise et numéro d'ordre) à la détermination du N/Réf. Précisons que ce dernier devra être quotté dans toutes les correspondances avec les autres intervenants et figurer sur tous les documents requis pour la réalisation du crédit. En outre, il permettra à la banque de suivre de façon efficace l'évolution du crédit.

La procédure décrite ci-dessus aboutira à l'émission du crédit par un message testé ( càd authentifié ) Swift au format MT 700^72(*) - émission d'un crédit documentaire ( Issue of a documentary credit) . C'est au service Swift qu'il revient d'émettre ce support documentaire bancaire. Bien entendu, il ne saurait le faire sans avoir reçu des spécialistes documentaires ce qu'on appelle la Hard Copy c'est-à-dire un ordre d'émission sur lequel les rubriques (Fields) du Swift sont dument renseignées. Une fois le message transmis et l'ISN (Identifical Sequential Number) obtenu, un exemplaire original est adressé par la banque au client (preuve de l'exécution des instructions) tandis que la copie (ACK) est conservée pour laisser dans le dossier administratif l'empreinte de la transmission du Swift).

In fine, il est bon de noter que le crédit documentaire ne sera effectivement ouvert qu'après l'émission du message et la saisie informatique des données s'y referant aux fins de contrôle des procédures de la part des directions de l'organisation et du contrôle de gestion.

Cette saisie permet en outre au système informatique de comptabiliser l'opération d'ouverture en débitant le sous compte du client (un compte fictif) et en créditant le compte risque de son agence.

IV. Effectuer les modifications du crédit documentaire

Les demandes de modification sont notifiées par le client à la banque sous une forme écrite. La demande doit clairement mentionner la référence du crédit et expliciter les amendements désirés. En outre, elle devra indiquer qui du donneur d'ordre et du bénéficiaire devra prendre en charge les frais de modification.

A cet effet, il faut préciser que les dits frais sont indexés à la nature des modifications :

- lorsque ce sont des modifications de forme c'est-à-dire ne touchant pas l'engagement de la banque, seules les commissions prévues à cet effet sont prélevées : EUR 65,00 et USD 115.00

- lorsque ce sont des modifications de fond c'est-à-dire redéfinissant l'engagement de la banque, aux commissions fixes viennent s'ajouter des commissions d'engagement. L'on ne saurait donner une estimation des dernières du fait qu'elles dépendent du niveau de risque latent. Ainsi si le risque semble élevé, les commissions seront importantes ; dans le cas contraire, elles seront peu importantes.

Amen Bank permet à ses clients de lui adresser leurs demandes d'amendement en main propre, par Fax ou par courrier recommandé. Il arrive même souvent que cette demande soit effectuée par téléphone avant d'être matérialisée.

L'exécution des instructions de modifications se concrétisera lorsque le message Swift MT 707 -Modification d'un crédit documentaire - sera émis, que la preuve en sera faite au donneur d'ordre, que les rubriques amendées auront été saisies et prises en compte par le système informatique.

La banque sera donc liée par ces nouveaux éléments dès qu'elle aura émis le message en question. C'est pourquoi certaines demandes de modifications sont soumises à examen préalable avant d'être notifiées au correspondant étranger.

V. Assurer la réalisation du crédit

Par réalisation du crédit il faut comprendre la réception des documents, leur examen de conformité et le paiement de leur prix.

1. La réception des documents

Les documents sont reçus de la part de la banque correspondante par DHL, Chronopost ou similaire. Ils sont très souvent reçus en deux ou trois lots selon les instructions d'Amen Bank. Le bordereau qui les accompagne doit indiquer :

ü si la banque étrangère les a trouvé conformes par rapport aux termes et conditions du crédit

ü Les données relatives au crédit : montant, devise, nature, mode de réalisation...

En outre, il doit clairement porter l'entête de la banque remettante ainsi que les signatures autorisées figurant sur le spécimen de signatures des correspondants que détient Amen Bank. Enfin, ce bordereau est très souvent suivi ou précédé d'un message Swift MT 799 -format libre- indiquant les références de l'expédition. Dès leur réception, les documents sont examinés par un spécialiste documentaire d'autant que la banque dispose d'un délai maximum de 7 jours pour effectuer cette tache.

2. L'examen des documents

Comme précédemment indiqué, notre banque dispose d'un délai de 7 jours pour examiner les documents et fixer leur sort.

- la copie du Swift MT 700 et le cas échéant la copie du MT 707 si le crédit initial a été modifié par la suite

2.1. L'examen de forme

Le spécialiste documentaire doit porter son attention sur certains éléments importants.

En premier lieu, il doit s'assurer que les documents décrits sur le bordereau de remise, sont effectivement ceux qu'il a en sa possession, et dans la forme et dans le nombre. Ensuite, il conviendra de vérifier que le montant du crédit utilisé est celui autorisé et que toutes les références portées sur le bordereau correspondent à celles du crédit documentaire. Enfin, vérifier si :

- ils ont été jugés conformes par la banque remettante ; cela conduit l'examinateur à plus de vigilance d'autant qu'en cas d'omission de réserves, Amen Bank ne pourrait se faire payé par son client.

- Ils contiennent des réserves mais sont envoyés à l'encaissement : la rigueur est moins importante et le contrôle devient une simple constatation de ces irrégularités.

2.2. L'examen de fond

L'examen de fond et l'examen de forme sont interdépendants l'un de l'autre mais complémentaires. Par exemple, il peut se trouver que les documents reçus soient carrément différents de ceux mentionnés sur le bordereau. Dans ce cas, aucun examen de fond n'aura lieu et les documents seront réexpédiés au transmettant.

Bon, dans la réalité ce cas est d'une rareté absolue ; n'empêche que l'examen de forme est une sécurité supplémentaire dont il faut tenir compte.

Ainsi, l'examen des documents - non leur analyse- permettra de confirmer ou d'infirmer le résultat de celui effectué par le correspondant remettant et par la suite prendre position. Cet examen concerne les points suivants^73(*) :

v La lettre de transport maritime non négociable (Non negociable seaway bill- Art 24 RUU 500)

Les points 1, 2, 3, 4,5 et 6 sont les mêmes que ceux du connaissement maritime.

v Le connaissement de charte-partie ( Charter party bill of lading- Art 25 RUU 500)

Du point de vue des RUU, le connaissement soumis à une charte-partie ne diffère pas du connaissement maritime. Toutefois, ces règles exigent qu'il soit clairement fait mention de la charte-partie sur le document.

v Le document de transport multimodal (Multimodal transport document- Art 26 RUU 500)

A noter que ce document doit mentionner au moins deux modes de transport différents.

1. les aéroports de départ et de destination sont ils mentionnés, conformément aux conditions du crédit ?

4. le document est il daté ?( la date d'émission est alors réputée être la date d'expédition dans la mesure ou le crédit n'exige pas une date effective d'expédition)

5. le document mentionne t'il clairement que la marchandise a été acceptée pour transport ?

6. le document est il original pour l'expéditeur ? toutes les autres conditions exigées par le crédit sont elles remplies ? le document les mentionne t'il ?

v les récépissés de sociétés de courrier express et de la poste (courrier and post receipts- Art 29 RUU 500)

La facture est elle signée (si le crédit l'exige) ? Les éventuelles légalisations et authentifications exigées dans le crédit figurent elles sur a facture ? Les indications particulières (tarif douanier, numéros de titre d'exportation...) exigés dans le crédit figurent t'elles sur la facture ?

En outre, il faudra s'assurer que la traite prévoie le paiement à vue ou à terme prescrit dans le crédit documentaire.

Lorsque d'autres documents que la facture, les documents de transport ou d'assurance sont requis, il incombe au banquier de vérifier les points suivants :

En règles générales, les certificats doivent porter la signature de l'émetteur ; tous les documents doivent concorder c'est-à-dire qu'ils doivent concerner la même livraison/prestation. Enfin la quantité de marchandises (nombre de colis, poids net et brut) doit être identique sur tous les documents.

Le spécialiste effectue l'examen des documents en moins de 15 minutes, au terme desquelles, en général les réserves suivantes sont mentionnées :

2. Le sort des documents

Lorsque les documents comportent des irrégularités mais ont été adressés à l'encaissement, La banque émet un avis de refus MT 734 à son correspondant en lui indiquant les raisons du refus et l'instruisant d'attendre les instructions du donneur d'ordre auquel les documents sont envoyés sous bordereau et contre décharge via son agence. Sur la décharge sont stipulées les irrégularités constatées par la banque et les références du crédit. Si le client estime qu'il peut les récupérer en l'état, il paraphe la décharge et émet par écrit une demande de lever de réserves, en vertu de laquelle les documents lui sont remis et la provision de son compte bloquée (pour achat des devises) si paiement à vue ou prise de garanties (réelles ou personnelles) si paiement différé. Suite à cette opération le spécialiste documentaire pourra émettre soit un MT 754 -Autorisation de payer/d'accepter/de négocier/ de prendre engagement de paiement à l'échéance-(si crédit non confirmé ) soit un MT 740 - Autorisation de remboursement- si crédit confirmé. Le premier sera transmis à la banque étrangère et le second à la banque de remboursement. A cet effet, il se trouve que très souvent la banque notificatrice / confirmatrice et la banque de remboursement sont une même institution. A noter aussi, qu'en cas de paiement différé d'un crédit non confirmé , Amen Bank émet un MT 732 -avis de décharge- à son correspondant en confirmant les instructions de paiement de ce dernier : montant, échéance et date de valeur.

Lorsque les documents sont jugés conformes par la banque , la même procédure est suivie , sans tenir compte d'un éventuel refus du client surtout en cas de crédit irrévocable et confirmé. En effet, il est clair que si le crédit est confirmé, et que la réalisation a été effectuée au vu de la conformité des documents, et que Amen Bank juge elle-même conformes les dits documents, le client se verra obligé de les lever et ordonner le paiement.

· En cas de crédit confirmé, le compte du mandant est mis en instance et sera débité si les documents sont conformes aux termes et conditions du crédit. Un MT 740 autorisera la banque de remboursement à se rembourser (si elle le correspondant notificateur / confirmant) ou à rembourser la banque du vendeur étranger.

· En cas de crédit non confirmé, le compte du client n'est pas mis en instance ; il ne sera débité que sur instruction de ce dernier en cas de documents conformes ; Dans ce cas, une autorisation de payer, accepter, négocier (MT 752) sera transmise au correspondant notificateur afin de réaliser le crédit.

Supposons, pour les besoins de notre exposé, que le client signe la décharge et lève les documents.

Pour conclure cette section, il nous parait intéressant de faire l'inventaire des messages Swift qui sont en général échangés par Amen Bank et ses correspondants dans le cadre d'un crédit documentaire :

La gestion des crédits documentaires à l'import, peut s'étendre sur plusieurs mois.

C'est pour cette raison qu'elle nécessite une grande rigueur et un suivi permanent de la part des spécialistes documentaires. A Amen Bank, entre 8 à 10 crédits documentaires sont ouverts ou traités chaque jour. la plupart, sinon tous sont irrévocables, confirmés et réalisables par paiement à vue et différé. Cependant sont rares, les crédits émis sous une forme transférable.

Section II : Les remises documentaires à l'import

Les encaissements documentaires, telles que traités à Amen Bank se présentent sous deux formes essentielles :

Les ordres d'encaissements reçus des banques étrangère, se dénouent par un paiement comptant, condition sine qua non de la levée des documents et du retrait des marchandises par le client importateur.

Par contre, les ordres à terme laissent certains délais, en général entre 30 et 180 jours, aux importateurs pour effectuer le (s) paiement(s).

Cette modalité est intéressante pour les PME d'autant qu'elle leur donne la possibilité de revendre les marchandises et d'honorer leurs engagements de paiement à l'échéance.

Néanmoins, certains exportateurs étrangers, lient ce quasi- financement à l'acceptation d'une traite ou à l'émission par les acheteurs de lettres d'engagement de paiement à l'échéance. Dans certains cas, la caution de la banque est sollicitée en plus de celle du tiré dans les cas d'acceptation plus aval bancaire. En résumé, les spécialistes des encaissements, gèrent au quotidien 3 types de remises :

- les remises de documents contre débit immédiat du compte de l'acheteur (tiré)

- les remises nécessitant un aval de Amen Bank en plus de la signature de son client

- et à moindre mesure les remises nécessitant l'émission par le tiré d'une lettre d'engagement sous la direction de AMEN BANK.

I. Le cas des paiements a vue

Les ordres d'encaissement à vue sont reçus directement par les spécialistes documentaires via le bureau d'ordre. Comprenant essentiellement la lettre d'instruction de la banque étrangère et les documents à remettre à l'acheteur en contre partie du débit de son compte au profit du vendeur, l'ordre d'encaissement fait l'objet, au préalable, de l'ouverture d'un dossier portant un numéro de référence qui apparaît dans toutes les correspondances avec l'étranger.

Lorsqu'elle reçoit un ordre d'encaissement à vue, la banque ne procède à aucun contrôle des documents sous jacents ; elle joue simplement le rôle d'une boite à lettre en présentant les documents pour encaissements au tiré. L'opération consiste en fait à transmettre les documents sous bordereau à l'agence du tiré, en prenant soin de conserver une copie de la facture commerciale et un exemplaire non négociable du titre de transport , conformément aux procédures administratives de la banque. Entre outre, le bordereau de remise devra clairement préciser les éléments suivants :

- le nom de l'agence : afin d'éviter que les documents soient retournés si l'agence désignée n'est pas en relation avec le client

- les conditions dans lesquelles les documents devront être remis au tiré : « documents à remettre contre paiement » et éventuellement « nos frais sont à la charge du tiré, en cas de refus protester et refuser de lever les documents » conformément aux instructions de la banque remettante.

Il appartiendra donc à l'agence, à la vue du présent bordereau de mettre en oeuvre toutes les diligences nécessaires afin de prendre contact avec le tiré en vue du retrait des documents et du paiement convenus. A cet effet, le client devra se présenter aux guichets de son agence, muni du numéro de domiciliation du titre d'importation ainsi qu'une copie de la facture commerciale. Les documents ne lui seront remis qu'aux conditions suivantes :

- établissement d'un ordre formel de paiement en devise comportant les indications suivantes :

- la mise en instance de débit du compte du tiré à concurrence de la contre valeur en dinars du montant à payer en devise

- la négociation avec la salle des changes d'un cours pour l'achat des devises à transférer

Une fois les documents levés, la décharge , l'ordre de paiement en devises, le cours de change fixé et la provision du compte du tiré bloquée, les spécialistes du siège effectuent le transfert du montant convenu en faveur du bénéficiaire par le biais de sa banque. En fait, cette opération s'effectue selon l'ordre suivant :

- mise en oeuvre de la procédure générale de transfert par Swift : la banque adresse un MT 103 -transfert de crédit client- à son correspondant auprès duquel les devises achetées ont été déposées. Ce dernier devra donc, au vue du présent message transférer les devises reçues sur le compte de la banque remettante au profit du bénéficiaire. Par ailleurs , la banque remettante est avisée par Amen Bank du paiement qu'elle vient d'effectuer par le biais d'un message Swift MT 202 avis de paiement dont une copie est adressée au client donneur d'ordres.

Le dossier est classé à partir du moment ou l'avis de débit définitif est transmis à ce dernier.

R 1 / Il arrive souvent que les documents souffrent au guichet de l'agence présentatrice c'est-à-dire que le tiré ne s'est pas présenté pour lever les documents. Dans ce cas :

- Ce dernier est invité directement par le siège à se présenter sous 48 heures pour retirer les documents et effectuer le paiement selon les termes du contrat commercial faute de quoi les documents seront retournés au vendeur étranger ou vendus^76(*) en Tunisie.

-Et un message MT 499 - format libre- est adressé à la banque étrangère stipulant « documents en souffrance au guichet de notre agence ; client relancé à nouveau, attente de vos instructions ». cette situation , qui n'engage ni Amen Bank ni la banque étrangère , est désavantageuse pour le vendeur s'il arrive qu'il soit obligé de rapatrier la marchandise ou la vendre en Tunisie, ce qui est extrêmement rare vu que le tiré finit toujours par retirer les documents et à ordonner le paiement.

- Absence des références bancaires (Swift + IBAN) sur l'ordre de virement ou tout simplement erronées

- ordre de paiement adressé à un correspondant sur les livres duquel le compte « nostro » de la banque est clos ou asséché.

Pour terminer disons que les paiements à vue sont soumis à des procédures tout à fait souples ; pour cette raison leur traitement est l'affaire de quelques jours, ce qui n'est pas le cas des encaissements par acceptation de traites à terme.

II. Le cas des documents contre acceptation de traites

Les documents et l'ordre d'encaissement sont reçus par les spécialistes documentaires sous plis- cartable.

Il convient de vérifier la présence sur l'ordre d'encaissement des informations suivantes :

- le nom de la banque remettante et l'agence du donneur d'ordre de l'encaissement (vendeur)

- le mode de paiement « les documents sont à remettre contre acceptation d'une traite », « documents are to be released againt acceptance of bill of Exchange »

- l'échéance doit être clairement indiquée « à X jours date d'expédition » ou « traite à payer le»

- le nombre et la nature des documents à remettre. A cet effet, il faut s'assurer qu'entre ces documents se trouve une traite tirée sur l'acheteur par le vendeur, indiquant le montant de la facture commerciale , la date d'exigibilité et la signature du tireur.

- Les indications de la banque étrangère à AMEN BANK : « nos frais et les votre sont à la charge du tiré ; en cas de refus, protester »

Cette vérification ponctuelle est essentielle, car elle déterminera le cadre duquel la banque effectuera l'encaissement requis. Il faudra par la suite ouvrir le dossier administratif de l'opération et lui attribuer un numéro de référence. Les documents sont transmis sous bordereau à l'agence du tiré pour présentation à ce dernier. Néanmoins, une copie de la facture commerciale et une copie du document du transport sont conservées pour les besoins du dossier. A l'agence, le tiré devra apposer sa signature sur la traite en guise d'acceptation pour que les documents lui soient remis. Au siège, les spécialistes du back - office :

- la conserveront jusqu'à l'échéance pour en encaisser le montant ; dans ce cas, un Swift MT 410 - Avis d'acceptation- est adressé à la banque remettante et libellé comme suit : « nous vous informons que les documents relatifs à la remise sus citée ont été remis au tiré contre acceptation de l'effet ci après désigné

conformément à vos instructions, nous gardons l'effet pour son encaissement à l'échéance »

Notons que ce message devra indiquer le numéro de réf de la remettante et celui d'AMEN BANK.

- ou la retournerons à la banque selon ses instructions, accompagnée d'un MT 499- Format libre- stipulant : « Nous vous informons que les documents relatifs à la remise sus- citée ont été remis à contre acceptation de l'effet ci après désigné

Nous vous le retournons et attendons vos instructions à l'échéance convenue »

Le premier cas est le plus fréquent : la banque conserve la traite acceptée et encaisse le montant à l'échéance.

Entre temps, pour se couvrir contre un éventuel risque de change, le client a la possibilité de figer le cours des devises par le biais d'un contrat de change à terme auprès de la salle des marchés ou émettre auprès de la direction centrale du financement une demande de financement en devises. S'il opte pour un contrat à terme, à une semaine de l'échéance de paiement, un rappel est adressé au tiré : il est libellé ainsi :

Nous avons l'honneur de vous rappeler que l'opération de change à terme ci- dessous détaillée arrivera à maturité dans ..............jours.

Conformément à votre confirmation, nous vous rappelons que cette opération est traitée conformément à la réglementation en vigueur en vertu des références du titre de commerce extérieur ainsi que la banque de domiciliation.

Veuillez agréer, Messieurs l'expression de nos salutations distinguées ».

Au vu de cette correspondance, le client se rendra à son agence afin d'émettre l'ordre de paiement en devises et ordonner que la provision de son compte soit bloquée afin d'effectuer l'achat des devises au cours convenu. Néanmoins, cette requête n'aura une suite favorable qu'au vu de la facture commerciale, du titre d'importation dûment imputé par les services douaniers et de la quittance de perception des droits de douanes, ces documents indiquant que la marchandise a bien foulé le sol Tunisien et été dédouanée conformément à la réglementation des changes en vigueur. Les devises seront achetées et déposées auprès du correspondant étranger. A l'échéance, un MT 400- Avis de paiement- sera adressé par la banque au dit correspondant en faveur de la remettante en règlement de la traite tirée par le vendeur étranger sur l'acheteur Tunisien.

Conformément à la procédure en vigueur, le dossier sera clos et archivé après avoir débité le client du montant encaissé et des commissions prélevées au titre de l'opération :

Si les frais bancaires sont à sa charge ; dans le cas contraire, les dits frais sont déduis du montant transféré.

III. Le cas des documents contre acceptation et aval bancaire

La procédure, dans ce cas est la même que celle exposée précédemment, à des différences près :

1. la traite présentée doit comporter non seulement la signature du tiré, mais aussi celle de AMEN BANK. En fait, la banque ne s'engage pas systématiquement ; lorsque le client a accepté la traite, il émet une demande d'engagement par signature à la Direction du financement. c'est cette dernière qui décidera en fonction du montant de l'effet, de l'échéance et du risque client de fixer les conditions sous lesquelles la banque avalisera la traite. En cas d'accord, l'engagement sera matérialisé par l'annotation suivante portée au dos de la traite : « AMEN BANK- Bon pour aval à concurrence de (montant & devise) valable jusqu'au........... ».

2. Lorsque la banque avalise un effet de change, elle est tenue, vis-à-vis du vendeur étranger, d'en honorer le paiement à l'échéance. Aussi pour se couvrir contre une éventuelle défaillance de son client, elle fait signer à ce dernier un manifeste par lequel, il autorise la banque à bloquer la provision de son compte afin d'acheter les devises à l'échéance, soit au cours fixé d'avance (contrat à terme) ou à un cours spot négocié auprès de la salle des marchés, au moins 4 à 5 jours avant l'échéance du paiement. En d'autres termes, si le client ne se présente pas à son agence pour émettre l'ordre de paiement, la banque se verrait obligée de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'honorer la traite à l'échéance.

IV. Le cas des documents contre lettre d'engagement

Le client lève les documents en remettant une lettre d'engagement de paiement à l'échéance. Trois cas sont possibles, en ce qui concerne la teneur de la lettre :

- le client et son revendeur se mettent d'accord pour construire le corps de la lettre en dehors de toute intervention bancaire.

- La banque remettante prend soin, au nom de son client de rédiger la lettre et de la transmettre à AMEN BANK afin que le tiré puisse la parapher.

- La banque rédige la lettre pour le compte du tireur et la soumet au tiré pour signature

- Le client rédige et signe la lettre d'engagement, puis la remet à son agence contre les documents de la marchandise.

Le dernier cas est le plus courant d'autant que, rappelons le, dans les opérations d'encaissements AMEN BANK a une responsabilité nulle. Elle ne fait que jouer le rôle d'intermédiaire entre la banque du vendeur étranger et son client. Néanmoins, ses moyens humains et matériels, sont requis pour permettre la bonne fin de l'opération. Aussi, le tiré qui aura émis et signé une telle lettre d'engagement y sera lié et sa responsabilité pourra être engagée en cas de non respect des termes de la dite lettre devant les tribunaux Tunisiens.

Pour terminer, notons que les cas de remise documentaire contre lettre d'engagement sont peu courants, du moins d'après ce que l'on a pu constater pendant notre séjour professionnel dans la banque.

Conclusion :

Cet exposé nous aura permis de découvrir et cerner certains aspects pratiques du traitement des crédits et encaissements documentaires vu du coté Import.

Et, parce que nous avons été associés à cette gestion, nous avons pu en déceler les aspects positifs et négatifs, dans le cadre de l'analyse suivante qui se veut aussi objective que professionnelle.

TITRE II : ANALYSES DE GESTION ET RECOMMANDATIONS PRATIQUES

Cette dernière étape de notre travail nous permettra de faire le dépouillement de tous les enseignements reçus de nos investigations dans la littérature bancaire et de notre implication dans la gestion des crédits et encaissements documentaires dans l'environnement professionnel que constitue l'intermédiaire agrée Amen Bank.

En effet les réflexions menées sur le domaine technique, managérial et commercial ont permis de tracer le cadre de l'analyse que nous exposerons dans la première section. Ensuite, il sera question de confronter cette analyse aux évolutions et tendances en matière de crédits et encaissements documentaires afin de faire des recommandations qui ne soient pas décalées des contraintes et des opportunités de la banque (Section 2).

Enfin, afin de faciliter l'évaluation de ces recommandations, nous ferons la lumière sur les conditions dans lesquelles nous avons réalisé notre étude et qu'elles en sont les limites (Section 3).

Section I : Les analyses de gestion

Les procédures que nous avons décrites précédemment n'ont cours qu'à AMEN BANK ; chaque banque ayant sa propre'' cuisine interne `' en la matière.

Dans cette section, notre objectif n'est pas d'analyser des procédures mais de porter des critiques sur trois aspects importants à notre sens, qui interviennent en amont et en aval du traitement des crédits et encaissements documentaires ; il s'agit :

I. Analyse de l'aspect technique

L'aspect `'technique'' dont il est question ici est étroitement corrélé à la maîtrise dans l'application :

§ des Règles et Usances relatives aux crédits (RUU 500) et aux encaissements (RUE 522) documentaires.

Toutes les opérations documentaires auxquelles nous avons pu participer, ont été traitées en stricte conformité avec les RUU 500 et RUE 522.

Ces textes sont un véritable outil de travail pour les spécialistes documentaires d'autant qu'ils s'y réfèrent dans chacune de leurs actions.

Ce fait reflète, à notre sens, un grand professionnalisme de la banque vis-à-vis de ses clients mais aussi de ses relations bancaires étrangères, quant on sait que le développement durable à l'international d'une banque est en partie lié aux relations qu'elle entretient avec ses partenaires. Néanmoins, nous pensons que travailler uniquement en fonction de deux brochures parmi les nombreuses publications de la CCI, révèle une technicité peu prononcée de la part des spécialistes de la banque.

En outre, aucune organisation digne de ce statut, ne saurait exploiter une activité sans s'être au préalable dotée de procédures fiables permettant à ses acteurs d'interagir efficacement.

Notre banque ne déroge pas à cette règle fondamentale de management, et disons le, ces dernières sont pour beaucoup dans le succès des opérations documentaires. Mais le constat que nous avons fait est que ces procédures fixent le cadre opérationnel des activités documentaires sans pour autant favoriser une éventuelle évolution. En d'autres termes, nous sommes en présence de procédures peu évolutives et peu évoluées qui contraignent les spécialistes, à n'être que de simples « exécutants » alors que leur formation les prédispose, et à exécuter et à faire évoluer les pratiques bancaires en la matière.

Enfin, la parfaite connaissance de la réglementation des changes et du commerce extérieur, ainsi que la pratique assez bonne des langues étrangères notamment l'anglais, sont des qualités indéniables qu'il faut reconnaître aux spécialistes de la division documentaires.

En résumé, comme nous avons pu nous en apercevoir, l'aspect technique de la gestion des crédits et encaissements documentaires est peu critiquable du fait qu'il repose totalement sur la stricte application des textes internationaux de la CCI, des textes nationaux en matière de change et des procédures internes de la banque. Cette trilogie de règlements ne laissent hélas pas de place à la créativité et à l'initiative. En est -il de même pour l'aspect managérial ?

II. Analyse de l'aspect managérial

Comme souligné plus haut l'aspect technique est très lié à des règles préétablies. Aussi, le manager d'une équipe de spécialiste documentaire doit pouvoir fédérer les efforts de ses collaborateurs autour d'un objectif de rendement lié à l'atteinte d'un certain volume d'activité, en créant un climat favorable au travail en équipe. C'est exactement ce qui se passe dans la division documentaire. Un responsable interrogé sur le rendement de cette division à déclaré qu' « il est dû à la formidable coopération qui sous-tend les rapports entre nos différents collaborateurs » .

- sait où aller chercher l'information et comment la diffuser à l'intérieur de la division

- possède une bonne aptitude à rendre compte à la hiérarchie et exécuter les instructions de cette dernière

Disons le, le travail en équipe est une réalité à AMEN BANK et contribue énormément à la bonne fin des opérations traitées. Néanmoins, la division documentaire est animée par un personnel vieillissant peut être très expérimenté, mais à notre avis, pas de taille à relever les défis nouveaux qui s'imposent aux acteurs financiers des moyens de paiements documentaires. A l'exception de jeunes cadres plus dynamiques, ces spécialistes sont peu motivés et adhèrent en majorité à la bureaucratie au détriment du clientélisme qui vit de beaux jours en cette période de concurrence interbancaire. En fin de compte disons tout simplement, que la division documentaire est une sorte de `' club social `' dans lequel des tâches sont exécutées quotidiennement sans pour autant permettre une évolution des pratiques et donner corps à des idées.

III. Analyse de l'aspect commercial

A notre avis, cet aspect est le plus important parce qu'en fin de compte, les crédits et les encaissements documentaires sont des services financiers vendus aux clients importateurs. Mais, il nous semble assez surprenant que dans la banque, il n'existe pas de structure chargée de donner des connotations commerciales à ces opérations.

Par connotation commerciale, nous entendons, tout ce qui pourrait permettre à la Banque de mieux vendre ses services aux clients et créer avec euxi une certaine relation banque- client à l'international. De nos jours, la multi bancarisation est un fait ; les entreprises détenant des comptes dans plusieurs banques s'adressent à celles qui leurs offrent dans les meilleures conditions financières et commerciales, des services de qualité.

D'ailleurs à ce propos, le marketing bancaire nous enseigne que le client ne pourra estimé le niveau de qualité des services (immatériels) qu'en se basant sur les aspects matériels du processus de servuction :

- personnel accueillant, chaleureux et prédisposé à produire un service de bonne qualité et ce dans des délais acceptables pour les clients

Amen Bank souffre du manque d'une approche commerciale plus « vivante » dans la gestion des crédits et encaissements documentaires. Rappelons que les spécialistes documentaires sont des banquiers rompus aux techniques bancaires , qui se soucient peu des implications commerciales des opérations qu'ils traitent au quotidien en prenant comme prétexte que le commercial est l'affaire des agences.

Mais, il nous a été donné de voir des clients se plaindre de la lenteur administrative dans le traitement de leurs demandes d'émission ou de modification de Credoc à la division documentaire. D'autres situations gênantes que nous n'énumérons pas ici, sont de nature à alimenter le passif de cette grande banque en matière de compétitivité à l'international.

Le constat est clair, les spécialistes documentaires privilégient l'aspect technique des opérations documentaires aux aspects commerciaux et marketing, ce qui ne devrai pas être le cas.

Néanmoins, il faut reconnaître à ces derniers une relative disponibilité envers les clients.

En effet, les clients ont la possibilité de joindre par téléphone le banquier du siège en charge de son dossier et de suivre ainsi l'évolution des opérations en cours.

En plus, certains clients bénéficient de certaines faveurs de la banque en ce qui concerne les commissions prélevées au titre des Credoc et des Remdoc. Cela peut aller de la commission ` zéro', aux financements en devises `désintéressés ' c'est-à-dire sans prise d'importantes marges bancaires en sus des taux de refinancement ; cela dépend bien entendu de l'ancienneté et de la profitabilité de la relation.

En résumé , l'aspect commercial à Amen Bank est peu mis en avant, ce qui pourrait conduire à terme, les clients , à s'adresser à d'autres banques de la place , offrant peut être de meilleures conditions , pour leur confier leurs règlements internationaux.

Or, l'on n'est sans ignorer que ces opérations, surtout les crédits documentaires à l'import constituent une source non négligeable de commissions et d'intérêts, ainsi qu'une opportunité de faire valoir son expertise à l'international.

Conclusion :

Au terme de cette analyse qui s'est voulue concise mais précise, il est évident que l'établissement Amen BANK possède un savoir faire technique favorable au développement de ses opérations commerciales avec l'étranger. Mais, à terme, ce développement pourrait être compromis par la bureaucratie et le manque de culture commerciale qui caractérisent les banquiers chargés de la gestion des crédits et encaissements documentaires. Aussi, en vertu de notre culture de gestionnaire, nous proposons dans ce qui suit, des recommandations concrètes, prenant en compte l'analyse précédente, les spécificités de la banque ainsi que les tendances du moment en la matière.

Section II : Recommandations pratiques et limites de l'étude

Les analyses précédentes, nous ont permis de déceler certains éléments qui semblent être en contradiction avec les principes élémentaires de Mangement et de marketing bancaire dans la gestion des crédits et encaissements documentaires à AMEN BANK.

Aussi, afin de remédier aux faiblesses détectées, nous avons pris la liberté d'élaborer des recommandations pratiques que nous présentons ci dessous en 7 points essentiels.

I. Nos Recommandations en 7 Points

Il s'agira d'initier des programmes de formation confrontant différentes approches de la gestion des crédits et encaissements documentaires, notamment une approche technique dans laquelle les Règles et Usances de la CCI seront le pivot central de l'opération et une approche marketing qui mettra plus l'accent sur les besoins et attentes du client.

Ces formations devront être cycliques et destinées au personnel des services documentaires.

Nous pensons qu'au sortir de ces formations, ces derniers seront à même de faire la part des choses entre d'une part les contraintes administratives (procédures internes) et les contraintes techniques (RUU 500 & RUE 522 et autres publications connexes de la CCI), et d'autre part entre les attentes des clients en terme de rapidité d'exécution et les intérêts de la banque en terme de risques de signature, et de fournir, in fine un service de pointe.

Il est clair, que les procédures à AMEN BANK sont contraignantes et pour la division documentaire et pour les clients. Emettre dans de brefs délais (1 jours ouvré par exemple) des lettres de crédit, pourrait se révéler fort intéressant pour le client et pour la banque en terme d'avantage concurrentiel ; mais comment ?

Ce que nous proposons, c'est une décentralisation, au niveau des agences, de certaines opérations tels que les demandes d'ouverture de Credoc, leurs émissions / Notifications et leurs réalisations.

En d'autres termes, au niveau de chaque agence, des équipes d'au moins deux spécialistes documentaires pourraient être détachées afin de créer des services documentaires décentralisés (SDD).

Ces SDD seraient en permanence au contact des clients et seraient à même de leur fournir un service personnalisé ,de proximité et de qualité.

Bien entendu, le personnel back-office du siège aura à charge, la gestion des opérations de change et de transfert des devises. Par ailleurs la transmission/ réception des messages Swift et les autorisations requises en amont de l'ouverture des accréditifs et des financements en devises demeurerons le fait des services concernés du siège .

Ainsi, le client n'a plus à faire la navette entre son agence et le siège social.

L'agence s'occupe des aspects technico-commerciaux de l'opération et les services centraux, du change et des virements. Des deux cotés, la relation est bénéfique :

-pour le client : gain de temps, meilleur compétitivité et plus de professionnalisme vis-à-vis de ses partenaires étrangers

- pour AMEN BANK : décongestion du traitement administratif au niveau de la division des opérations documentaires qui pourra ainsi se consacrer au suivi de l'activité et surtout à son développement. En plus, les agences pourront profiter de cette proximité avec les clients pour faire de la vente croisée et valoriser la relation.

En contrepartie, il faudra réaliser des investissements relativement importants au niveau des agences en les dotant d'un personnel dynamique et d'une informatique de pointe, nécessaire à l'exploitation efficace des SDD.

De plus en plus, dans les économies développées, la dématérialisation des documents du commerce international est un fait.

Aujourd'hui les crédits et remises documentaires sont dématérialisés et déjà, la commission bancaire de la CCI a définit les règles devant régir ces cyber- Credoc : une petite brochure renfermant les 12 articles des e-RUU, conçue pour être facilement insérée dans les copies des RUU 500. Les nouvelles règles renferment des définitions utiles des termes qui ont une signification différente dans les univers de l'électronique et du papier. Les eRUU abordent également d'autres thèmes clés de la présentation électronique, notamment le format et l'avis de refus. (2002) No. De publication : CCI 500/ 3.

D'ores et déjà, certaines grandes banques ont intégré ces nouveaux e-RUU dans la gestion de leurs services bancaires à l'étranger, et d'autres s'y intéressent de plus en plus ; preuve des économies d'échelles administratives et financières que ce nouveau process pourrait représenter et pour les banques et pour leurs clients.

Il est clair, que dans quelques années ces pratiques deviendront une réalité et une nécessité absolue pour nos jeunes systèmes bancaires^78(*) .

C'est pourquoi, il serait intéressant que d'ores et déjà, la banque AMEN BANK mette sur le coup sa veille technologique et commerciale afin d'être l'une des premières banques Tunisiennes à maîtriser et à exploiter ce nouveau savoir faire. Des séminaires de formation pourraient être organisés sur ce sujet sur la base des e-RUU et des implications technologiques et commerciaux pour la banque

A notre sens, un personnel plus jeune et mieux formé pourrait être à même de relever les nouveaux défis qui s'imposent à la banque en matière de réactivité et de compétitivité ; Aussi ces nouveaux cadres seraient sûrement plus motivés et plus dynamiques mais moins expérimentés.

Pour éviter cette situation, nous avons pensé au système de tutorat qui consiste à placer une nouvelle recrue ( Junior) sous l'autorité d'un cadre expérimenté ( Senior) afin de permettre un transfert des compétences ,du savoir faire et d'un savoir être entre ces deux employés.

Bien entendu, le transférant pourrait être motivé par des avantages pécuniaires et sociaux divers.

Par la suite, la restructuration progressive du personnel pourrait s'effectuer grâce au programme de départ volontaire à la retraite (PDVR) que la banque aura pris soin de mettre sur pied.

Fréquemment, à Amen Bank, 2 dossiers sur trois sont mis en instance pour réserves sur la conformité des documentaires. Cela provoque des retards plus ou moins important dans la réalisation des crédits et constituent souvent des pertes de temps et de compétitivité pour les exportateurs et les importateurs. Cela est du au fait que, trop collés aux RUU, les banquiers font un excès de zèle dans l'examen des documents ; des irrégularités sûrement peu susceptibles d'entraver le déroulement des crédits en retardent la réalisation. D'ailleurs notre banque n'est pas la seule à se trouver dans cette situation qui pourrait mettre en doute son professionnalisme. En effet les statistiques de la CCI montrent que 60 à 70 % des crédits sont rejetés pour irrégularité lors de la première présentation des documents. Non-conformité apparente ou alléguée, points de vue personnels, expérience variable des professionnels, différences d'attitude, approches subjectives et questions d'interprétation sont autant d'éléments qui entraînent des pertes de temps, un ralentissement du commerce international et de coûteux et inutiles litiges^79(*). Pour y remédier, la CCI a publié une brochure connexe aux RUU 500, il s'agit des pratiques bancaires internationales standard (PIBS) Publication No. 645 en 2003. Approuvées par la Commission bancaire d'ICC en octobre 2002, les Pratiques bancaires internationales standard (PBIS) pour l'examen des documents en vertu d'un crédit documentaire apportent des réponses adéquates au problème des réserves bancaires lors de l'examen des documents liés aux lettres de crédit.

Amen Bank pourrait donc former son personnel à l'usage de ces règles aux fins d'une réduction des pertes de temps liées aux fréquentes réserves portées sur l'état apparent des documents.

En outre, elle pourrait assister ses clients dans la gestion de leurs opérations de paiements documentaires en mettant à la disposition de ces derniers des brochures traitant les éventuels problèmes rencontrés ou en organisant des séminaires de formations « trade learning » sur les moyens de paiements documentaires à l'Import et à l' Export. Le résultat à terme serait intéressant dans la mesure où les clients mieux formés aux techniques documentaires, mettraient plus de soins à l'établissement des documents requis pour la réalisation de leurs lettres de crédit.

Cette démarche qualité devra épouser la forme et l'esprit des normes ISO 9001 pour les systèmes de management de qualité, qui prescrivent entre autre la prise en compte des exigences des clients, la production de services de qualité dans les meilleurs délais, le déploiement d'une stratégie marketing durable orientée « client », et l'implication des collaborateurs de la division documentaire dans la mise en oeuvre des actions précédentes, tout en respectant les exigences règlementaires.

A Notre avis, l'existence d'une telle structure permettrait à la direction centrale des relations internationales de mieux exprimer son savoir faire vis-à-vis de ses relations , de sophistiquer les produits et services existants et d'en concevoir d'autres, d'envisager la gestion des opérations documentaires sous un angle beaucoup plus marketing tout en se préoccupant de faire évoluer les procédures et les techniques pour une meilleure qualité de service et un gain important en professionnalisme et en compétitivité. Cette entité déterminera la politique marketing et la politique Commerciale à appliquer aux services et produits bancaires à l'étranger, sera chargée d'identifier les besoins des clients et le cas échéant de mettre en oeuvre une politique de qualité dont elle fera la promotion auprès des spécialistes des opérations documentaires en particulier et de la DCRI en général.

II. Le cadre et les limites de notre étude

1. Le cadre de notre étude

Cette étude qui visait à faire ressortir, de la confrontation théorie / pratique, certains aspects importants de la gestion des crédits et remises documentaires à l'Import, a été réalisée dans un environnement hautement professionnel et pratique. En effet, durant notre séjour à Amen BANK, nous avons participé activement à la gestion de ces techniques de paiement, surtout dans le cadre des importations.

Nous avons passé 3 mois à la DOD dont 2 au service Remise documentaire et 1 au service crédit documentaire.

Enfin, dans ce travail, nous nous sommes plus préoccupé de la gestion et non de la technique des crédits et encaissements documentaires à l'importation.

2. Les limites de notre étude

Ce travail pourrait sembler trop technique, trop opérationnel aux yeux de certains auditeurs ou lecteurs ; et ils n'auraient pas tout à fait tort parce que nous l'avons réalisé à 90% auprès de la salle de l'international qui est censée abriter toutes les opérations courantes de la direction centrale des relations internationales. Ainsi, les banquiers qui ont été interrogés sont des opérationnels. Les 10% restant ont été effectués sur la base de discussions avec des chefs de division, notamment le chef de la division documentaire et celle des relations bancaires et financières ainsi que par le dépouillement de nombreux dossiers appartenant aux entités sus- citées.

Les recommandations que nous avons faites dans le cadre de cette étude, sont certes destinées à une seule banque AMEN BANK, mais pourraient servir de cadre de réflexion sur la problématique de l'implication des process marketing et management dans la gestion des opérations documentaires pour une meilleure qualité de service.

En outre, le court séjour durant lequel nous avons effectué cette étude, pourrait en biaiser certains points, du fait que certains aspects aient pu échapper à notre connaissance, en vertu de la grande confidentialité dont ont fait preuve certains de nos interlocuteurs. Enfin, l'absence de certaines informations nous ont conduit a amputer notre travail de certains de ses constituants telle qu'une réflexion plus nourrie sur les Stand by letter of credit (SBLC) ou lettre de crédit d'appui ou de soutient qui constituent, à notre avis, d'excellentes alternatives aux crédits documentaires du fait de leur souplesse d'adaptation et surtout de leurs coûts nettement inférieurs à ceux des Credoc.

CONCLUSION GÉNÉRALE :

Aujourd'hui, que désirent les clients ? Que recherchent t'ils et qu'apprécient ils le plus chez leurs banquiers ? Une prestation en bonne et due forme ou un service d'une rare qualité qu'ils ne trouveraient nulle part ailleurs ?

La réponse semble évidente : les principes de gestion en eux-mêmes militent pour une imbrication des processus de management dans le développement de la relation banque- client ; être à l'écoute du client, lui apporter le conseil, répondre à ses exigences et lui assurer un service de qualité dans les meilleurs délais, tout en respectant les exigences règlementaires, voici en substance ce qu'un client attend de sa banque dans le cadre de ses opérations commerciales avec l'étranger.

Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas et notre étude l'a clairement montré.

Réalisée, sur une banque Tunisienne AMEN BANK, elle visait à analyser le système de management de cette institution en matière de gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation.

Au terme d'un bref descriptif du mode de gestion, une analyse objective a permit de révéler l'absence d'une démarche qualité importante et fiable dans la gestion de ces opérations. Cette analyse à été réalisée sur trois fronts :

- le front technique qui a révélé des procédures internes très contraignantes et peu favorables à l'initiative personnelle et à l'évolution des pratiques

- le front managériale qui a mis à nu une motivation passable des opérationnels de la division des Opérations documentaires

- et le front commercial qui a montré une implication commerciale relativement faible de la DOD dans la gestion de ses opérations courantes.

C'est donc sur la base de ces considérations que nous avons aboutit à la conclusion indiquée plus haut.

Aussi, en notre qualité de gestionnaire, nous pris la liberté d'élaborer des recommandations assez synthétiques mais pertinentes, qui à notre sens, pourraient être bénéfiques pour la banque, si elles sont prises en compte.

Comme on pourrait le constater, ces recommandations concernent essentiellement les aspects managériaux et commerciaux des crédits et encaissements documentaires qui à notre avis méritent d'être pris en compte par la banque d'accueil et par d'autres qui se sentiraient concernés par cette étude, d'autant qu'elles apportent un début de réponse aux questions sensibles concernant l'efficacité des processus managériaux relatifs aux techniques documentaires.

Néanmoins, les conditions dans lesquelles nous avons réalisé cette étude peuvent en biaiser certains aspects et rendre les recommandations en partie inapplicables. En effet, la confidentialité et la difficulté d'accès à certaines informations, nous ont empêché d'aller plus loin dans notre recherche. Nous n'avons donc pas la prétention d'avoir épuisé la question de la gestion managériale et commerciale des crédits et encaissements documentaires à l'importation. Le problème reste encore ouvert, c'est pourquoi nous souhaitons que l'étude soit plus approfondie et mieux étayée.

Il pourrait être question par exemple d'étendre l'étude à un panier d'au moins dix banques tunisiennes , via des entretiens avec les fonctionnels de ces dernières, afin de mieux cerner la complexité du problème et proposer des solutions qui pourraient être généralisées à l'ensemble du système bancaire Tunisien. Une autre méthodologie consisterait à mener une enquête auprès d'un échantillon assez représentatif d'Importateurs et, sur la base de l'analyse des résultats obtenus, mener des réflexions sur les enjeux d'une amélioration des procédures de traitements des crédits et encaissements documentaires en particulier et des opérations bancaires à l'étranger en général.

En ce qui nous concerne, nous croyons que les moyens documentaires dans leur version « papier » deviennent de moins en moins adaptés aux exigences du commerce international ; ne serait il pas judicieux pour nos banques, de s'intéresser d'ores et déjà aux Crédits et Encaissements documentaires électroniques ?

BIBLIOGRAPHIE

- Abdelmajid Ammar (2000) : «Les sécurités de paiements dans le commerce mondial: l'exemple des crédits documentaires », Centre Universitaire de Publication (CUP) , Tunis

- Alain Boudinot, Jean Claude Frabot (1996) : « Technique et Pratique Bancaire », SIREY, Paris

- Charles de La Baume, André Rousset et Charles-Henri Taufflieb (1999): « Couverture des Risques de Change et de Taux dans l'Entreprise », Economica, Paris

- Corinne Pasco (2002): «Commerce International », Editions DUNOD, Paris

- Frédéric Eisemann et Charles Bontoux (1987) : « le crédit documentaire dans le commerce extérieur », Collection Empoter, Editions JUPITER, Paris

- Gérard Rouyer et Alain Choinel (2000): « La banque et l'Entreprise : Techniques actuelles de Financement», 1 ère Edition, REVUE BANQUE, Paris

- Jean Pierre Mattout (1996) : « Droit Bancaire International», 2^nd Edition, Revue Banque Edition, Paris

- Michel Rainelli (2001): « Le Commerce International », Edition BANQUE et REPERES, Paris

- Philippe Garsuault, Stéphane Priami (2002) : « La Banque : Fonctionnement et Stratégies», ECONOMICA, Paris

- Philippe Garsuault, Stéphane Priami (2003): « Les opérations bancaires à l'International», Revue Banque Edition

- Pierre Prissert (2000): « les opérations bancaires avec l'étranger : Guide pratique du professionnel », Editions REVUE BANQUE, Paris

- www.eur-export.com Site web de self learning sur le commerce extérieur, financé

ARTICLES ET DOCUMENTS DIVERS

- Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce International, Brochure N° 500, Révision de 1993

- Règles et Usances relatives aux Encaissements documentaires de la CCI, Brochure N° 522

- Règles et Usances relatives au Remboursement de banques à Banques de la CCI, Brochure 525

- Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) pour les règlementations des changes et du commerce extérieur

- Recommandations de la CCI aux banques lors de l'examen des documents : « Commission and Banking Practice, Discrepant documents, waiver and Notice »

- Séminaire sur le financement du commerce extérieur et les moyens de paiement des exportations, Attijariwafa BANK, Mardi 28 mars 2006

- Manuel des Crédits documentaires, Encaissements et des Garanties Bancaires Internationales, Union des Banques Suisses (UBS) - 1989-

- Cours sur les crédits documentaires et les garanties bancaires dans le Commerce International, Paul GABRIEL, Université de Liège, Belgique

- Guide d'Utilisation des e-Credoc Import, Société Marseillaise de Crédit, Nov. 2006

EXW = EX Works ( ... named place) - A l'usine (... lieu convenu)

Tous modes de transport

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	A	A
Formalités douanières export	A	A
Chargement moyen de transport principal	A	A
Transport principal	A	A
Assurance transport	A	A
Déchargement moyen de transport principal	A	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

FCA = Free Carrier ( ... named place) - Franco-transporteur (... lieu convenu)

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	A*	A*
Transport principal	A	A
Assurance transport	A	A
Déchargement moyen de transport principal	A	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

FAS = Free Alongside Ship ( ... named port of shipment) - Franco le long du navire (... port d'embarquement convenu)

Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	A	A
Transport principal	A	A
Assurance transport	A	A
Déchargement moyen de transport principal	A	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

FOB = Free On Board ( ... named port of shipment) - Franco bord (... port d'embarquement convenu)

Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V ou A *	V et A *
Transport principal	A	A
Assurance transport	A	A
Déchargement moyen de transport principal	A	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
* Selon le contrat de transport.

CFR = Cost and Freight ( ... named port of destination) - Coût et Fret (... port de destination convenu)

Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures - pour du transport multimodal, il y a lieu de préférer l'incoterm CPT

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V ou A *
Transport principal	V	A
Assurance transport	A	A
Déchargement moyen de transport principal	V ou A*	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
* Selon le contrat de transport.

CIF = Cost, Insurance and Freight ( ... named port of destination) - Coût, Assurance et Fret (... port de destination convenu)

Exclusivement maritime ou par voies navigables - pour le transport multimodal, il y a lieu de préférer l'incoterm CIP

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V ou A *
Transport principal	V	A
Assurance transport	V	A
Déchargement moyen de transport principal	V ou A*	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
* Selon le contrat de transport.

CPT = Carriage Paid to ( ... named place of destination) - Port payé jusqu'à (...lieu de destination convenu)

Tous modes de transport, y compris le transport multimodal

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V ou A *
Transport principal	V	A
Assurance transport	A	A
Déchargement moyen de transport principal	V ou A*	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
* Selon le contrat de transport.

CIP = Carriage and Insurance Paid to ( ... named place of destination) - Port payé, assurance comprise, jusqu'à ( ... point de destination convenu)

Tous modes de transport, y compris le transport mulitmodal

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V ou A *
Transport principal	V	A
Assurance transport	V	A
Déchargement moyen de transport principal	V ou A*	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
* Selon le contrat de transport.

DES = Delivered Ex Ship ( ... named port of destination) - Rendu Ex Ship (...port de destination convenu)

Transport maritime, par voies navigables intérieures ou transport multimodal

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V
Transport principal	V	V
Assurance transport	Pas obligatoire	Pas obligatoire
Déchargement moyen de transport principal	A	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

DEQ = Delivered Ex Quay ( ... named port of destination) - Rendu à quai (...port de destination convenu)

Transport maritime, par voies navigables intérieures ou transport multimodal

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V
Transport principal	V	V
Assurance transport	Pas obligatoire	Pas obligatoire
Déchargement moyen de transport principal	V	V
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

DDU = Delivered Duty Unpaid ( ... named place of destination) - Rendu Droits Non Acquittés (...lieu de destination convenu)

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V
Transport principal	V	V
Assurance transport	Pas obligatoire	Pas obligatoire
Déchargement moyen de transport principal	V	V
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	V	V

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

DDP = Delivered Duty Paid ( ... named place of destination) - Rendu Droits Acquittés (...lieu de destination convenu)

Tous modes de transport

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V
Transport principal	V	V
Assurance transport	Pas obligatoire	Pas obligatoire
Déchargement moyen de transport principal	V	V
Formalités douanières import	V	V
Post acheminement	V	V

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

DAF = Delivered at Frontier ( ... named place) - Rendu Frontière (...lieu convenu)

Tous modes de transport, à condition qu'il y ait une frontière terrestre

	Frais	Risques
Emballage	V	V
Pré acheminement	V	V
Formalités douanières export	V	V
Chargement moyen de transport principal	V	V
Transport principal	V*	V*
Assurance transport	Pas obligatoire	Pas obligatoire
Déchargement moyen de transport principal	A	A
Formalités douanières import	A	A
Post acheminement	A	A

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
*jusqu'au point frontière désigné.

D'ordre de ....................nous émettons notre crédit documentaire stand-by n° ...........

en faveur de la société ........... .......pour un montant de USD 1 000 000,00 environ garantissant les engagement s de paiement du donneur d'ordre vis-à-vis du bénéficiaire.

La présente lettre de crédit Stand-by est valable à vos caisses jusqu'au 30.09.07 et payable à vue auprès de vos guichets contre présentation des documents suivants :

- qu'il a rempli correctement ses obligations relatives à la vente et à l'expédition de la marchandise ci-dessous indiquée faisant l'objet de la facture n°.........du........... et du contrat n°..........du 08.06.06.

- que le donneur d'ordre ..........a failli à ses obligations de paiement du montant de USD 1 000 000,00 environ dans les 90 jours suivant la date d'expédition comme convenue dans le contrat précité

- que les fonds tirés sur la présente L/C stand-by serviront exclusivement au paiement de la facture

3. Copie du connaissement maritime prouvant l'expédition de la marchandise au plus tard à la date d'expédition sus-indiquée

Désignation complète de la marchandise : environ 500,000 kg Huile d'olive vierge lampante production 1998 au prix unitaire USD 2,00 FOB Port de Sousse

- la présente L/C stand by est utilisable exclusivement à vos caisses pour paiement à vue mais non avant les 91 jours de la date d'expédition

- Documents présentés après 21 jours de la date d'expédition mais dans la validité du crédit stand by sont acceptables

- les documents originaux doivent être envoyés par DHL ou similaire par la banque notificatrice directement à l'adresse du donneur d'ordre. Une copie du bordereau d'envoi doit accompagner les documents servant à la mise en jeu éventuelle de la présente stand by L/C.

- Après le 7^ème jour suivant sa date d'expiration, soit le 07.10.07, la présente lettre de crédit stand by sera considérée nulle et non avenue.

- tout paiement effectué par nous-mêmes `'Banque Française du Commerce International'' en faveur du bénéficiaire la Société .............sera déduit de notre engagement de paiement.

A réception de votre message authentifié, certifiant avoir reçu à vos guichets des documents émis en stricte conformité avec les termes et les conditions du présent crédit Stand by, et nous les avoir envoyés par DHL, ou similaire en un seul jeu, nous nous engageons à vous régler 3 jours ouvrables de la réception de votre message testé conformément à vos instructions.

Le présent télex est l'instrument original et aucune confirmation écrite ne suivra.

Le présent crédit ainsi que ses modifications ultérieures éventuelles sont soumises aux Règles et Usances Uniformes N° 590 CCI RIPS.

Annexe 3 : Article concernant la résolution juridique de litiges liés aux SBLC

Conséquences de la présentation d'un document non authentique dans le cadre d'une lettre de crédit stand-by

par Nicolas de Gottrau, le 11 avril 2005

Le Tribunal fédéral vient de rendre un arrêt intéressant en matière de lettre de crédit stand-by, arrêt destiné à la publication.

Dans l'affaire qui lui était soumise, notre Haute Cour devait déterminer si le paiement effectué par une banque (suisse) confirmatrice d'une lettre de crédit stand-by (soumise aux anciennes RUU 400) en faveur d'un bénéficiaire (suisse également) lui ayant présenté un faux document était dû ou non. La réponse à cette question devait lui permettre de juger du bien fondé de l'action en répétition de l'indu intentée par la banque confirmatrice contre le bénéficiaire pour récupérer la somme payée en vertu de ladite lettre de crédit stand-by.

Cet arrêt a donné l'occasion au Tribunal fédéral (à notre connaissance, pour la première fois) d'exposer que les principes de base régissant le crédit documentaire, à savoir ceux de l'abstraction et de la rigueur documentaire, s'appliquent également à la lettre de crédit stand-by (instrument dont on sait qu'il revêt les caractéristiques du crédit documentaire mais remplit une fonction de garantie). De même, le principe de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) doit trouver application en cas d'appel abusif à une lettre de crédit stand-by.

Sur ce dernier point, notre Haute Cour a repris telle quelle la définition de la notion d'abus de droit formulée dans son récent arrêt consacré aux conséquences de la fraude dans le crédit documentaire à paiement différé (ATF 130 III 462, 470 consid. 6.1). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral indiquait en effet que "le bénéficiaire abuse de l'accréditif lorsqu'il sait ou doit savoir qu'il n'a aucun droit actuel ni futur à l'encontre du donneur d'ordre". On pouvait penser, à la lecture de cette définition, que le Tribunal fédéral faisait éventuellement sienne une approche subjectiviste de la fraude en exigeant que la mauvaise foi du bénéficiaire soit démontrée pour pouvoir conclure à un abus de droit de la part de ce dernier. Cela étant, cette définition ne permettait pas, à elle seule, de déterminer avec certitude si les juges de Mon-Repos entendaient rejeter une approche objectiviste de la notion d'abus de droit.

La présente affaire était donc l'occasion pour le Tribunal fédéral de clarifier cette question. Qu'a-t-il décidé dans le cas d'espèce ? Il a admis l'action en répétition de l'indu de la banque confirmatrice en considérant que le paiement effectué par cette dernière n'était en réalité pas dû, et ce pour le seul motif que l'un des documents présentés par le bénéficiaire s'était révélé être un faux. Le Tribunal fédéral s'est, semble-t-il, fondé sur l'art. 2 al. 2 CC pour conclure au caractère abusif de l'appel à la lettre de crédit stand-by. Ce faisant, il n'a pas examiné (du moins rien ne l'indique dans l'arrêt) la question de savoir si le bénéficiaire avait ou non conscience du fait que l'un des documents qu'il présentait pour obtenir son paiement était dénué d'authenticité. Faut-il en conclure que notre Haute Cour s'en tient à une notion objective de l'abus de droit ? Une telle conclusion serait hâtive, puisque dans le cas d'espèce on pouvait partir de l'idée que le bénéficiaire était de mauvaise foi ; en effet, il était peu vraisemblable que le document non authentique - un billet à ordre souscrit par le donneur d'ordre de la lettre de crédit stand-by et non honoré par ce dernier - ait pu être falsifié à l'insu du bénéficiaire.

Quoi qu'il en soit, une approche objective de la notion d'abus de droit devrait, selon nous, être approuvée : en effet, seul doit compter le fait que le document n'est pas authentique. La banque désignée n'a pas à se préoccuper de savoir qui est l'auteur du faux (et, d'ailleurs, comment pourrait-elle le déterminer sauf à lui prêter des talents divinatoires ?). La bonne foi du bénéficiaire, ignorant par hypothèse le défaut d'authenticité ou de sincérité d'un des documents qu'il présente, ne saurait donc guérir une situation objectivement viciée. A cet égard, le Tribunal fédéral a rappelé opportunément dans cet arrêt que l'accréditif "n'avait] pas pour objet de reporter sur la banque le risque d'un éventuel défaut d'authenticité des documents".

Source : Nicolas de Gottrau, www.unige.ch/cdbf, actualité n° 308 du 11 avril 2005.

Message MT 700 EMISSION D'UN CREDIT DOCUMENTAIRE
- ISSUE OF A DOCUMENTARY CREDIT -

40 A	FORME DU CREDIT DOCUMENTAIRE FORM OF DOCUMENTARY CREDIT :
20	NUMERO DU CREDIT DOCUMENTAIRE DOCUMENTARY CREDIT NUMBER :
31C	DATE D'EMISSION DATE OF ISSUE :
31 D	DATE ET LIEU DE VALIDITE DATE AND PLACE OF EXPIRY :
51D	BANQUE ORDONNATRICE APPLICANT BANK :
50	DONNEUR D'ORDRE APPLICANT :
59	BENEFICIAIRE BENEFICIARY :
32B	DEVISE, MONTANT CURRENCY CODE, AMOUNT :
39A	POURCENTAGE DE TOLERANCE SUR LE MONTANT PERCENTAGE AMOUNT TOLERANCE :
39B	MONTANT MAXIMUM DU CREDIT MAXIMUM CREDIT AMOUNT :
39C	AUTRES MONTANTS COUVERTS ADDITIONAL AMOUNTS COVERED :
41D	UTILISABLE CHEZ AVAILABLE WITH
	PAR BY :
42C	EFFETS AU DRAFTS AT :
42D	TIRE DRAWEE :
42M	MODES DE PAIEMENTS COMBINES MIXED PAYMENT DETAILS :
42P	DETAILS DES PAIEMENTS DIFERES DEFFERED PAYMENT DETAILS:
43P	EXPEDITIONS PARTIELLES PARTIAL SHIPMENTS :
43T	TRANSBORDEMENTS TRANSHIPMENTS :
44A	LIEU DE MISE A BORD/ DEPART/PRISE EN CHARGE DE LA MARCHANDISE A /DE LOADING ON BOARD/DISPATCH/TAKING IN CHARGE AT/FROM :
44B	LIEU DE DESTINATION DE LA MARCHANDISE FOR TRANSPORTATION TO :
44C	DATE LIMITE D'EXPEDITION LATEST DATE OF SHIPMENT :
44D	CALENDRIER D'EXPEDITION SHIPMENT PERIOD :
45A	DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE DESCRIPTION OF GOODS :
46A	DOCUMENTS REQUIS DOCUMENTS REQUIRED :
47A	CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES ADDITIONAL CONDITIONS :
71B	FRAIS CHARGES :
	TOUS LES FRAIS HORS DE la France SONT A LA CHARGE DU BENEFICIAIRE ALL CHARGES OUT OF ..........ARE TO BE PAID BY BENEFICIAR :
48	DELAI DE PRESENTATION DES DOCUMENTS PERIOD OF PRESENTATION :
49	CONFIRMATION CONFIRMATION :
53A	BANQUE DE REMBOURSEMENT REIMBURSING BANK :
78	INSTRUCTIONS DE PAIEMENT INSTRUCTIONS FOR PAYMENT :
	DOCUMENTS A ADRESSER PAR DOCUMENTS TO ADDRESS BY :
	SOUS REFERENCE UNDER REFERENCE FROM :
	CREDIT SUJET AUX REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES DE LA CCI REVISION 1993 - PUBLICATION N° 500 CREDIT SUBJECT TO ICC UNIFORM CUSTOMS AND PRACTICES 1993 REVISION - PUBLICATION N° 500 :
	CE MESSAGE EST L'INSTRUMENT DU CREDIT - AUCUNE CONFIRMATION NE SUIVRA THIS MESSAGE IS THE OPERATIVE CREDIT INSTRUMENT NO CONFIRMATION WILL FOLLOW :
57D	BANQUE DU BENEFICIAIRE BENEFICIARY'S BANK :
72	INFORMATION DE BANQUE A BANQUE BANK TO BANK INFORMATION :
	VEUILLEZ SVP AVISER D'URGENCE LE BENEFICIAIRE PLEASE ADVISE URGENTLY BENEFICIARY : TELEX : TEL : FAX :

Le tribunal fédéral sanctionne le comportement contradictoire de la banque émettrice

par Diana Ivosevic Woollcombe, le 12 décembre 2006

Dans son arrêt du 3 juillet 2006 qui vient d'être publié ( ATF 132 III 620), le Tribunal fédéral s'est prononcé sur les conséquences de la disposition de documents par une banque qui les avait auparavant formellement refusés.

Le litige opposait la banque émettrice d'un crédit documentaire irrévocable à la banque confirmatrice. Celle-ci, après avoir payé le bénéficiaire contre la remise des documents, a débité le compte de la banque émettrice tout en lui expédiant les documents. Une fois en possession des documents, la banque émettrice a reproché à la banque confirmatrice d'avoir violé les dispositions des RUU 500 (article 13 b) sur l'examen des documents remis, jugeant ceux-ci non conformes aux conditions du crédit documentaire. La banque confirmatrice alléguait, pour sa part, que la banque émettrice avait violé l'article 14 e des RUU 500 en disposant des documents présentés après les avoir refusés dans un premier temps. En effet, en vertu de cet article, la banque qui ne tient pas les documents à disposition de celui qui les a présentés ou ne les lui réexpédie pas, ne pourra faire valoir la non-conformité des documents. Le Tribunal de commerce de Zurich a rejeté cet argument au motif que la prétendue utilisation des documents aurait consisté à déposer de la marchandise dans un entrepôt. Aux yeux de ce Tribunal, la banque émettrice n'aurait pas eu d'autres choix, vu que la banque confirmatrice n'était pas prête à reprendre les documents et compte tenu des coûts élevés qu'un retour de la marchandise aurait engendrés. Ce faisant, la banque émettrice n'aurait en outre pas créé un avantage injustifié au profit de l'acheteur. Considérant que les irrégularités qui entachaient les documents ne pouvaient être qualifiées d'insignifiantes, le Tribunal de commerce de Zurich a ordonné à la banque confirmatrice de restituer à la banque émettrice la somme débitée.

Le jugement a été annulé par le Tribunal fédéral et renvoyé à l'instance inférieure. Pour celui-ci, si l'utilisation des documents devait se confirmer, le comportement de la banque devrait être qualifié de contradictoire : tout en refusant les documents comme non-conformes, elle en a disposé, disposant ainsi de la marchandise elle-même. Un tel acte de disposition équivaut à l'acceptation desdits documents et prive le refus subséquent de ceux-ci de tout effet juridique, rappelle le TF, en se référant à son ancienne jurisprudence (ATF 90 II 302, JdT 1965 I 120). Comme dans cette dernière affaire, le fait que la marchandise aurait été entreposée n'a pas de pertinence, selon le TF.

L'interprétation adoptée par le TF doit être approuvée. Le fait que le bénéficiaire de l'accréditif ait été payé ne joue aucun rôle. L'art. 14 d ii RUU oblige la banque qui refuse les documents de les tenir à disposition de celui qui les a présentés, ou de les lui réexpédier, qu'il s'agisse du bénéficiaire lui-même ou de la banque qui avait négocié les documents. Le but de cette règle est de permettre à celui qui a présenté les documents de faire face à leur refus : soit en remédiant aux irrégularités, soit en trouvant un autre acheteur. Par conséquent, en l'absence de toute instruction/consentement venant du Presenter, dans un laps de temps raisonnable, la banque est tenue de restituer les documents refusés. (cf. Opinions R 421 et R 429, 1ère et 2ème questions, in ICC Banking Commission Collected Opinions 1995-2001 on UCP 500, UCP 400, URC 522 et URDG 458, Paris 2002).

Dans la pratique, certaines banques ont pris les devants en se réservant le droit de disposer des documents refusés, sauf instructions contraires de la part de celui qui les a présentés. Interpellée sur la validité d'une telle clause (cf. Opinion R 430 publiée dans l'ouvrage précité), la Commission bancaire de la CCI a estimé que celle-ci aboutirait à une dérogation aux RUU 500, possibilité offerte aux parties par l'article 1 des RUU 500. L'acte de présentation de documents équivaudrait à l'acceptation d'une telle clause. Sa validité devrait s'examiner, en revanche, au regard du droit applicable au crédit documentaire.

Cette affaire apporte des enseignements pour toutes les parties impliquées dans un crédit documentaire. S'agissant de la banque qui refuse les documents, seul le consentement exprès du Presenter peut l'autoriser à en disposer. Il serait tout de même intéressant de savoir si l'intervention d'une loi de police pourrait modifier ce constat. En effet, l'état de fait de l'ATF 132 III 620 évoquait l'existence, dans le pays de l'acheteur, d'une loi sur les importations qui exigeait, selon la banque, la revente de la marchandise, expliquant ainsi la nécessité d'entreposer celle-ci dans un dépôt. La nouvelle décision du Tribunal de commerce de Zurich apportera peut-être une réponse. Quant à ceux qui présentent les documents, si l'accréditif contient une clause s'écartant de la répartition des obligations telle qu'énoncée à l'article 14 d ii des RUU, une réaction prompte de leur part serait de mise, et ce, dès la première évocation de la non-conformité des documents.

TABLE DES MATIERES

* ¹ Opérateur chargé d'acheter et de vendre des devises en essayant si possible de dégager un bénéfice (spread)

* ² il s'agit des chiffres révélés (en avril 2004) par l'étude triennale effectuée auprès de 50 banques de premier rang dans le monde ; les résultats de cette étude sont disponibles sur le site Internet de la banque de règlements internationaux (BRI) :www.bis.org

* ³ Le marché interbancaire est le marché sur lequel les banques échangent entre elles des actifs financiers ou financiers et empruntent ou prêtent à court terme, et ou également la banque centrale intervient pour apporter ou reprendre de la liquidité ; appliqué au change, il devient le marché sur le quel les banques du monde entier achètent et vendent ou prêtent et empruntent des devises (euro-devises)

* ⁴Banque de règlements internationaux (BRI) -Bank of international settlements (BIS) www.bis.org

* ⁷ Ces institutions surnommées « zinzins » disposent de liquidités débordantes, qu'elles prêtent sur le marché des euro-devises ou investissent dans des actifs financiers ou monétaires le plus souvent américains.Elles sont structurellement prêteuses.

* ⁸Eric DIDIER, marchés des changes P. 4 consultable sur www.homepage.mac.com

* ¹¹ Reuters est une société multinationale spécialisée dans l'édition de progiciels pour salles de marchés ; Elle vend des informations financières par exemple taux de change, taux d'intérêt et offre des services divers aux front office et back office dans le cadre de la gestion des risques , des offres d'achats de devises ou de prêts en euro-devise ; pour plus d'informations voir www.reuters.comf

* ¹³ Etant entendu que devise représente toute monnaie en dehors de la monnaie nationale

* ¹⁴ En général, tous les établissements de crédit reçoivent cet agrément lors de leur constitution

* ¹⁵ Consulter réglementation des changes en Tunisie sur le sit web de la Banque Centrale de Tunisie www.bct.org.tn

* ²² Entre le transporteur et le représentant de l'exportateur (resp. importateur)

* ²³ Entre la compagnie aérienne et le représentant du vendeur (resp. acheteur)

* ²⁶ Convention internationale de marchandises, Berne (SUISSE) 14 octobre 1890

* ³¹ Chaque nation dispose de sa propre réglementation du commerce extérieur

* ³⁵ En cas de livraison de biens d'équipement lourds ou de biens industriels

* ³⁹ De nouvelles règles RUU 600 ont étés fixés les 24 et 25 octobre par la CCI et entreront en vigueur le 1^er juillet

* ⁴⁰ Le plus souvent, la loi du lieu d'exécution du crédoc est une référence souvent prise en considération en cas de litiges.

* ⁴¹ Selon brochure de SCOTIA BANK sur les crédits documentaires www.scotiabank.com

* ⁴² Ce cas est possible si la banque de l'exportateur est le correspondant de la banque émettrice ; Dans le cas contraire, c'est une autre banque de la place qui notifie l'ouverture du crédit au bénéficiaire.

* ⁴³ En Tunisie, l'article 6 du décret 94-1743 du 29 Août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur définit en ce terme le contrat commercial « on entend par contrat commercial tout document justifiant d'un achat ou d'une vente de produit de / à l'étranger tel les pièces ci après : contrat régulier, facture pro forma, confirmation définitive de vente

* ⁴⁵ Le risque de voir la banque centrale de ce pays interdire les transferts de fonds en devises ou de voir les relations financières et économiques entre son pays et ce pays partenaires rompues.

* ⁴⁷ L'article premier des RUU 500 stipule que « les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, révision de 1993, Publication CCI N° 500, s'appliquent à tous les crédits documentaires(y compris dans la mesure où elles seraient applicables aux lettres de crédit Stand-by), dès lors qu'elles font partie intégrante du crédit. Elles lient toutes les parties intéressées, sauf dispositions contraires stipulées expressément dans le crédit.

* ⁴⁸ Affirmation empruntée au site Web de l'Union des Banques Suisses (UBS) www.ubs.com

* ⁴⁹ Dans l'import-export, la SBLC est principalement utilisée avec les Etats d'Amérique, fréquemment aussi avec l'Extrême-Orient ou simplement quand les cocontractants décident d'utiliser cette forme juridique comme instrument de garantie.

* ⁵³ Au même titre qu'une lettre de crédit documentaire, voir Art 13 RUU 500

* ⁶¹ Voir les opérations de change et de transferts entre banques au Chapitre 1

* ⁶⁴ il persiste toujours une incertitude du fait de l'éloignement géographique des parties

* ⁶⁷ D'après article : la problématique du financement du commerce extérieur ; site Internet : www.etude.ccip.fr

* ⁷⁰ Swift est le moyen le plus utilisé de nos jours pour sa grande fiabilité et la rapidité de transmission des messages

* ⁷¹ L'acheteur doit se dire que si son vendeur lui demande un crédit transférable, c'est qu'il n'est probablement pas le véritable fournisseur de la marchandise

* ⁷⁴ les banques refusent les simples notes de couverture émises par des courtiers

* ⁷⁵ la date d'émission du document d'assurance ne doit pas etre postérieure à la date d'expédition, sauf s'il précise de manière expresse que la couverture entre en vigueur au plus tard le jour d'expédition de la marchandise ;

* ⁷⁷Par spécialistes documentaires, nous entendons le personnel de la Division des Opérations Documentaire

* ⁷⁹ Les détails de cette étude sont disponibles sur le site web de la chambre de commerce internationale : www.iccwbo.org

Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

SOMMAIRE

AVANT PROPOS

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I : LE CADRE THÉORIQUE DE LA GESTION DES CRÉDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION

CHAPITRE I : LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET LES OPÉRATIONS DE CHANGE

INTRODUCTION

SECTION I : LE CHANGE ET LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES

I. Les opérations de change

1. Présentation générale

2. Le marché des changes

3. le traitement d'une opération de change « front to back »12(*)

3.1) La négociation

3.2) La tenue de position

3.3) La matérialisation des opérations de change

II- Le contrôle ou réglementation des changes

III. Le réseau de correspondants bancaires et les transferts de fonds

1. le réseau de correspondants bancaires (Correspondent banking)

2. La communication entre correspondants étrangers : le réseau SWIFT

3. Les transferts de fonds entre banques

SECTION II : LES ÉLÉMENTS DE BASE D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE

I. Les modes d'expédition et les contrats de transport

1. Le transport par mer et le connaissement maritime

2. Le transport par avion et la lettre de transport aérien

3. Le transport par route et la lettre de voiture CMR

4. le transport par rail et la lettre de voiture CIM

5. Le transport combiné et les documents de transport multimodal

II Les incoterms 200032(*)

1. les incoterms de vente au départ

2. Les incoterms de vente à l'arrivée

3. L'incoterm DAF

III Les documents de la transaction

1. Les documents décrivant la marchandise

1.1 La facture commerciale (commercial invoice) art.37 RUU 500

1.2 la note de poids

1.3. La liste de colisage

1.4. le certificat de qualité

2. Les documents exigés par les services douaniers

2.1. La facture douanière

2.2. La facture consulaire

2.3. Le certificat d'origine

2.4. Le certificat de circulation

2.5. Le certificat sanitaire ou phytosanitaire

3. Les documents d'assurance

CHAPITRE II : LES TECHNIQUES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET DE L'ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

TITRE I : LE CREDIT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Section I : Généralités

I. Définition

II. Cadre Juridique

III. Les fonctions économiques

IV. Pourquoi utiliser une lettre de crédit ?

V. Les intervenants d'un Credoc

VI. Les instruments de base d'un Credoc

Section II : Les différentes formes d'un crédit documentaire a l'import

I. Selon le critère de sécurité

1. Le crédit documentaire révocable

2. Le crédit documentaire irrévocable

3. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé

II. Selon le critère mode de réalisation

1. Le crédit réalisable par paiement à vue

2. Le crédit réalisable par acceptation

3. Le crédit réalisable par paiement différé

4. Le crédit réalisable par négociation des tirages

III. Selon le critère de financement :

1. Le crédit documentaire transférable

1.1 La technique du transfert

1.2. Le déroulement du crédit après la livraison

2. Le crédit documentaire avec Red clause

4. La lettre de crédit d'appui ou de soutien (Stand- by letter of credit)

4.1. Définition et origines

4.2. Cadre juridique et champs d'applications

4.3. Les caractéristiques générales des crédits documentaires stand-by

Section III : Les grandes étapes d'un crédit documentaire import

I. L'ouverture du crédit documentaire

1. La demande d'ouverture du crédit documentaire

1.1. L'étude de la demande

1.2. L'émission du crédit

2. L'utilisation du crédit documentaire

2.1. La modification du crédit documentaire (Art 9 d, RUU 500)

PARTIE I :
LE CADRE THÉORIQUE DE LA GESTION DES CRÉDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION

CHAPITRE I :
LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET LES OPÉRATIONS DE CHANGE

CHAPITRE II :
LES TECHNIQUES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET DE L'ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

CHAPITRE III :
AMEN BANK ET LE SYSTÈME BANCAIRE TUNISIEN

CHAPITRE IV :
PRATIQUE ET ANALYSES DE GESTION DES CREDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES IMPORT
A AMEN BANK