Memoire Online - L'Initiative PPTE et la lutte contre la pauvreté au Cameroun: une analyse sociologique

Ce travail a bénéficié du soutien de plusieurs personnes auxquelles nous tenons à témoigner notre gratitude.

L'étude s'est faite sous la direction éclairée de notre encadreur académique, le Professeur Laurent Charles BOYOMO ASSALA. Nous lui témoignons notre profonde gratitude pour sa constante disponibilité en dépit de ses nombreuses occupations.

Nous témoignons également notre gratitude à tous nos enseignants du Département de Sociologie-anthropologie pour leurs précieuses contributions à travers leurs enseignements. Nous pensons nommément au Professeur Valentin NGA NDONGO et au Docteur Jean NZHIE ENGONO.

Les contributions de nos parents Julienne NGATOM, Martine et Michel OMOKO, Hélène et Honoré PUEPI, Alice et Joseph NJAMPOU, Céline et Emmanuel KWEFFO, Jacqueline NJITCHE, Abdou Karim NJOYA et Crépin SALIF ont été d'une grande importance pour la réalisation de ce travail. Nous leur témoignons notre reconnaissance pour ce remarquable soutien.

Messieurs Pascal TOUOYEM, Ange Faustin KOYASSE et Pie KATIHABWA nous ont facilité l'accès aux informations relatives à cette étude. Les uns par la mise à notre disposition de la documentation, les autres par la facilitation des contacts avec les personnes ressources et les autres informateurs. Nous leur en sommes reconnaissant.

Nos remerciements vont aussi à l'endroit de toutes les personnes ressources et toutes les institutions nationales et internationales auprès desquelles nous avons recueilli les informations. Nous ne pouvons malheureusement pas toutes les citer, qu'elles trouvent ici l'expression de nos sincères remerciements.

Nos frères Sidoine NGATOM, Carine, Guy et Christian OMOKO, Jeannine et Marilyne NJAMPOU ont positivement influencé ce travail par leurs encouragements et appuis divers. Nous leur en sommes également reconnaissant.

Nos remerciements vont aussi à nos amis Larissa MAYAP, Klébert FANGSEU et Bienvenu MOULIOM pour leurs contributions à la mise sous forme typographique de ce travail.

Le soutien de nos amis Aline WEKETIA, Eddy Carlos FONKOUO, Hubert POLLA, Gilles NGANSOP, Aimé NAYANG, Jules FOSSI, Romuald KENGNE, Hugues TCHABO, Justin BIOMO, Pascal NONO, Flaubert WATAT, a été précieux pour la réalisation de ce travail. Qu'ils trouvent ici le témoignage de notre profonde gratitude.

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES

CCS/PPTE : Comité Consultatif et de Suivi de la gestion des ressources des Pays

FOGAPE : Fonds d'Aide et de Garantie pour les petites et moyennes Entreprises

GLOSSAIRE

Club de Londres : Instance chargée de renégocier la dette contractée par les

Club de Paris : Instance chargée de renégocier la dette contractée par les

Crise de Liquidité : Situation d'un pays, caractérisée par le manque de devises

Dette Chirographaire : Créance qui n'est pas garantie par un hypothèque ou un

Encours de la dette : Montant à un moment donné de la dette contractée et non

Marché secondaire : Marché de gré à gré sur lequel les détenteurs de créances

Rééchelonnement : Opération consistant à étaler la période de remboursement

Restructuration : Opération par laquelle une dette est modifiée pour permettre

Service de la dette : Charges afférentes aux obligations contractées, soit par le

Valeur nominale : C'est la valeur actuelle de l'encours de la dette, autrement dit,

RESUME

Cette étude est une tentative d'évaluation de l'efficacité de l'Initiative PPTE sur la réduction de la pauvreté au Cameroun, à partir de l'analyse sociologique de sa mise en oeuvre.

Les déconvenues de la politique de lutte contre le sous-développement- qui a eu pour instrument principal les Programmes d'ajustement structurel (PAS)- ayant donné lieu à la promotion et à la consécration de la politique de lutte contre la pauvreté- qui a pour instrument principal l'Initiative PPTE-, la présente étude s'intéresse à la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE et s'interroge sur son efficacité sur la lutte contre la pauvreté au Cameroun.

Etant donné que l'efficacité de cette Initiative, comme celle de toutes les initiatives de développement social, dépend de la démarche adoptée pour leur mise en oeuvre, l'étude envisage deux pistes de réponses à la question de son efficacité. La première est relative à l'adéquation des mécanismes de leur mise en oeuvre, et la seconde à l'application de l'approche participative dans cette mise en oeuvre.

Pour l'analyse sociologique de la mise en oeuvre de cette Initiative, trois approches théoriques sont mises à contribution : l'approche sociocritique, l'approche systémique et l'approche stratégique.

A l'issue de cette étude, il apparaît que les conditions de mise en oeuvre de cette Initiative ne permettent pas son efficacité sur la réduction de la pauvreté au Cameroun. Les obstacles à cette efficacité sur la réduction de la pauvreté se trouvent aussi bien dans les mécanismes y relatifs que dans l'application de l'approche participative.

ABSTRACT

The present study is an evaluative attempt of the effectiveness of HIPC projects on poverty reduction in Cameroon, based on a sociological analysis of their implementation.

Failures noticed in the underdevelopment control policy, whose major tools were Programs for structural adjustment (PSA), led to the promotion and dedication of the policy meant to curb poverty, using mainly HIPC initiative. Our work therefore investigates about the execution of HIPC projects as well as it questions their incidence on the reduction of the poverty in our country.

Considering that, like that of any undertaking for social development , the output of such projects depends on the procedure applied in their execution, our study envisages two possible ways of handling the issue in case (efficiency). The first relates to the accuracy of implementation mechanisms whereas the second deals with the application of a participative approach all along the process.

There are three theoretical approaches helpful to the sociological analysis of the implementation of these projects: the sociocritical approach, the systemic approach and the strategic approach.

At the end of our study, it appears that the implementation conditions of the so-called projects do not enable effective reduction of poverty in Cameroon, for hindrances lies both at the level of related mechanisms and the application of the participative approach.

INTRODUCTION GENERALE

Cette étude est essentiellement motivée par le changement d'approche survenu dans les politiques de développement en direction des pays en développement en général, et du Cameroun en particulier. De la politique de lutte contre le sous-développement, on est passé à celle dite de lutte contre la pauvreté.

En effet, la politique de lutte contre le sous-développement, caractérisée par la mise en oeuvre des Programmes d'ajustement structurel (PAS) et les modifications qui s'en sont suiviesont fait l'objet des critiques selon lesquelles les PAS ont aggravé la pauvreté dans les pays qui ont fait l'objet de leur application. Ces critiques ont amené les Institutions de Bretton Woods à conduire des réflexions visant à palier les limites des PAS. Ces réflexions ont abouti à la mise en place de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE). Initiative conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), l'Initiative PPTE consacre la politique de lutte contre la pauvreté dans les pays bénéficiaires.

L'élection du Cameroun à cette Initiative dont le point de décision a été atteint à la mi-octobre 2000, a consacré la politique de lutte contre la pauvreté au Cameroun. Depuis ce temps, le concept de lutte contre la pauvreté a fait une entrée remarquée dans les discours politiques et les réflexions sur le développement au Cameroun, au point d'y constituer désormais un élément central de la rhétorique des acteurs engagés dans le développement. Avec l'élection du Cameroun à cette Initiative, le grand public n'ignore plus ce concept qui est repris par les médias nationaux et internationaux, le gouvernement, les organisations internationales, les organisations de la société civile, les élites et bien d'autres. Mais au-delà d'un incontestable effet de mode, le concept de lutte contre la pauvreté est caractérisé par un flou sémantique qui n'est pas neutre dans l'abondant usage qui en est fait. Même si un contenu lui est donné dans les textes fondateurs de l'Initiative PPTE et dans le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), des interrogations demeurent sur la capacité des politiques y relatives, mieux de l'instrument y relatif, à infléchir la pauvreté au Cameroun.

Il semble alors opportun d'interroger l'Initiative PPTE, quant à son efficacité sur la lutte contre la pauvreté au Cameroun.

La politique de lutte contre la pauvreté a pour instrument principal l'Initiative PPTE. Cette Initiative comprend les volets économique et social. Le volet économique est relatif à la conduite des réformes économiques en vue de l'atteinte des performances macroéconomiques, et au désendettement. Le volet social quant à lui concerne la lutte contre la pauvreté.

La présente étude s'intéresse exclusivement au dernier volet de cette Initiative, celui de la lutte contre la pauvreté et est consacrée à l'analyse sociologique de la mise en oeuvre des projets y relatifs au Cameroun.

L'émergence de la notion de développement a eu pour conséquence la catégorisation/ classification du monde en « développés » et en « sous-développés ». La perception du sous-développement comme retard par rapport au développement a sous-tendu la théorie évolutionniste de Rostow qui trace les étapes essentielles et inévitables du développement. Cette philosophie de retard qui envisage le développement des pays sous-développés en terme de rattrapage économique a été et/ou est encore à l'origine de la profusion des politiques et/ou programmes de développement à destination des pays sous-développés. Pour des raisons diverses, ces politiques et/ou programmes n'ont pas conduit au bien-être des bénéficiaires. Il s'est de ce fait imposé un changement de perspective sur les politiques de développement. Des politiques dites de lutte contre le sous-développement dans les années d'après indépendance, on est passé de nos jours à celle dite de lutte contre la pauvreté. Le Cameroun fait partie des bénéficiaires de ces diverses politiques.

Jusqu'en 1985, l'économie camerounaise affichait une situation enviable parmi les pays de l'Afrique subsaharienne. Au développement continu de la production et des exportations agricoles s'était ajoutée, à partir de la deuxième moitié des années 70, l'exploitation des ressources pétrolières.

Au cours de l'exercice 1985/86, l'économie enregistre une baisse brutale des revenus d'exportation. Cette baisse concerne aussi bien le pétrole que les autres produits d'exportation. La dégradation de l'activité économique s'accélère en 1986/87, en raison de la baisse persistante des coûts de principaux produits d'exportation (pétrole, café, cacao et coton). Les taux de croissance deviennent négatifs, les termes de l'échange se dégradent de moitié.

En réaction à la crise, le gouvernement met en oeuvre une politique d'ajustement interne qui montre très vite ses limites. La réduction du train de vie de l'Etat et du poids du secteur public dans l'économie s'avère insuffisante pour enrayer le mal qui est profond. Le Cameroun connaît une chute de près de 65% des termes de l'échange entre 1985 et 1987 .

Son incapacité à régler les intérêts de la dette extérieure ainsi que les créances internes élevées l'amènent à emprunter le passage obligé du Fonds monétaire international qui exige pour apporter sa première contribution financière au redressement de la situation en septembre 1988, des réformes et des engagements connus sous le terme d' « ajustement structurel ».

Cet ajustement va recouvrir toutes les politiques, programmes et mesures visant à faire subir une cure d'austérité à l'Etat et aux diverses couches sociales du pays, tout en recherchant de nouvelles ressources pour rétablir les finances publiques et les comptes extérieurs. Il en résulte la paupérisation de larges franges de la population et l'effondrement des systèmes d'éducation et de santé. Pour ces raisons, la contestation et la difficulté à mettre en oeuvre ces mesures vont donner lieu à la promotion des politiques sociales connues sous le terme de « dimension sociale de l'ajustement structurel ».

Suite à la dévaluation du franc CFA intervenue en janvier 1994, les autorités camerounaises vont mettre en oeuvre, à partir du milieu des années 1990, un ensemble de mesures d'ajustement structurel et des réformes visant à assurer une compétitivité durable de l'économie camerounaise. En août 1997, le Cameroun conclut avec le FMI un Accord au titre de la Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR), en appui à un programme économique et financier élaboré par les autorités camerounaises, en concertation avec le Fonds et la Banque mondiale. Ce programme vise principalement à mettre en place les conditions d'une croissance économique soutenue et d'un redressement notable du niveau de vie des populations. La conclusion de cet Accord consacre la restauration d'une certaine crédibilité du Cameroun au sein de la Communauté financière internationale, après une longue période de relations rendues difficiles par une importante accumulation d'arriérés de paiements extérieurs consécutive à la crise des finances publiques et les échecs successifs de quatre programmes soutenus par le Fonds monétaire international au titre des Accords de confirmation.

A la suite de la mise en oeuvre des réformes contenues dans le programme triennal 1997-2000, le Cameroun bénéficie du mécanisme de réduction du service de sa dette extérieure au titre de l'Initiative Pays pauvres et très endettés (PPTE). Cette décision des conseils d'administration du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en date du 11 Octobre 2000, se caractérise entre autres par le lien qui est désormais établi entre la conduite des réformes, les performances macroéconomiques, le désendettement et la réduction de la pauvreté. La complexité de ce lien et l'implication désormais « exigée » de tous les acteurs sociaux fondent la nécessité d'une démarche pédagogique en vue de la compréhension, d'une plus grande internalisation et d'une meilleure appropriation des réformes.

Depuis ce dernier Accord conclut avec les Institutions de Bretton Woods, la politique de développement en vigueur au Cameroun est axée sur la lutte contre la pauvreté, avec pour instrument principal l'Initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE).

Pour la mise en oeuvre de cette Initiative au Cameroun, il a été mis en place des mécanismes et une approche supposée favoriser son efficacité sur la réduction de la pauvreté. Mais toutes ces mesures permettent- elles alors à cette Initiative de contribuer efficacement à la réduction de la pauvreté au Cameroun ?

Les investigations relatives à notre sujet font état de nombreuses études sur la question. Ces études peuvent être regroupées sous deux thématiques : celle de la lutte contre la pauvreté au Cameroun et celle de l'Initiative PPTE au Cameroun. Sous la première thématique, se retrouvent les travaux de Albert Bakong-Epouné (1992), Séverin Cécile Abéga, Marie-thérèse Mengué et Jean Didier Boukoungou. Sous la seconde thématique, se retrouvent ceux de Isaac Tamba (2001et 2002), de Octave Jokung Nguéna (2005).

Dans sa thèse de Doctorat en Sciences économiques intitulée « Pauvreté et partage seuils de pauvreté, aspects des politiques de lutte contre la pauvreté et problématique de revenu d'existence en référence au Cameroun » Albert Bakong-EPOUNE constate l'échec des approches macroéconomiques en matière de lutte contre la pauvreté et envisage une approche plus objective qui consiste à distribuer les ressources de façon à assurer un revenu d'existence à tous les individus. D'après lui, en effet, les stratégies de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement sont dans l'impasse, car la croissance à elle seule ne permet pas une évolution favorable de la situation des pauvres. L'économie à plusieurs vitesse, poursuit-il, révèle une distribution multimodale des revenus caractéristique d'une dysharmonie, du fait de la non intégration et de l'existence sur le même territoire des sous populations vivant des temps économiques différents. Pour mettre un terme à cette situation en oeuvre au Cameroun, Bakong-Epouné préconise une solution qui consiste en la détermination d'une allocation inconditionnelle par le truchement du secteur dit « moderne ». Ainsi, émergera pense-t-il, une société plus intégrée et dans laquelle l'on fera réellement front au problème de la pauvreté.

Séverin Cécile Abéga pour sa part, dans Société civile et réduction de la pauvreté, part du constat de la prolifération-implication des organisations de la société civile dans le développement au Cameroun, pour s'interroger sur la contribution de celles-ci à la réduction de la pauvreté au Cameroun. Il relève les problèmes qui font obstacle à la contribution efficace de ces organisations à la réduction de la pauvreté au Cameroun.

Il en ressort que leur statut hybride entre l'entreprise créée pour le bénéfice de leurs promoteurs et les organisations de développement véritables, le transfert en leur sein des tares reconnues aux administrations publiques et leur manque d'organisation, constituent entre autres les obstacles à leur contribution efficace à la réduction de la pauvreté au Cameroun.

Marie-thérèse Mengué et Jean Didier Boukoungou quant à eux, dans l'ouvrage collectif qu'ils ont dirigé, partent des présupposés que la pauvreté n'est pas une fatalité, ni le résultat d'un déterminisme, pour fonder la nécessité des études approfondies sur les discours traditionnels dominant qui masquent beaucoup d'ambiguïtés, des contradictions et des non-dits sur la pauvreté. Ainsi, Comprendre la pauvreté au Cameroun examine les questions relatives à l'identification des causes, à la mesure des manifestations sociales de la pauvreté, à l'explication de son étendue et aux politiques publiques nécessaires pour sa réduction. L'étude propose, pour lutter contre la pauvreté de partir des comportements des acteurs au quotidien pour mieux prévoir leurs réactions et les avantages qu'ils pourraient réellement tirer des interventions plurielles menées par les nombreux acteurs au Cameroun.

A côté de ces travaux sous la thématique de la lutte contre la pauvreté, se retrouvent ceux relatifs à l'Initiative PPTE au Cameroun.

Les travaux menés sous la direction de Isaac Tamba sur l'Initiative PPTE au Cameroun sont contenus dans deux ouvrages parus respectivement en 2001et en 2002.

L'ouvrage paru en 2001, intitulé Cameroun : enjeux et défis de l'Initiative PPTE, tout en contribuant à l'animation du débat sur l'intérêt grandissant du public pour cette Initiative, en répondant à certaines questions soulevées non seulement en rapport avec sa conception, mais également et surtout avec sa mise en oeuvre et son suivi, s'interroge sur l'efficacité du cadre de l'Initiative PPTE quant à l'affranchissement du Cameroun d'une dette intolérable. Il montre aussi comment cette Initiative fonctionne et quelle est la gamme d'opportunités qu'elle offre pour les perspectives de développement économique et social au Cameroun.

Il apparaît que malgré cette Initiative, le service nominal de la dette du Cameroun reste important et pourrait absorber une bonne partie des dépenses sociales, et qu'en l'absence d'apports financiers extérieurs substantiels, elle risque de s'avérer insuffisante pour atteindre les objectifs de développement international fixés pour 2015. Par ailleurs, les appréhensions sur la gestion de ressources PPTE laisse planer le doute quant à la capacité de ces fonds à combler les attentes des populations et à leur efficacité sur la réduction de la pauvreté. Les auteurs incitent à changer les regards sur la nature et les effets potentiels de l'Initiative PPTE.

L'ouvrage paru en 2002, intitulé Stratégie de désendettement et politiques de développement au Cameroun : rupture, permanence ou continuité ?, s'inscrit dans le prolongement de la première cité plus haut. Il expose le processus PPTE au Cameroun à travers l'examen de la réglementation du dispositif PPTE et l'analyse de la première génération des projets PPTE. Il traite en détail de l'impact du processus de désendettement au Cameroun dans le cadre de cette Initiative et du trend historique de pauvreté et des inégalités. Il porte également une grande attention aux enseignements de quarante années de financement de développement et énonce quelques limites de l'approche DSRP.

Il en ressort que malgré les ruptures provoquées par l'Initiative PPTE par rapport aux indicateurs de viabilité de la dette extérieure et du taux de pauvreté, il y a toujours des permanences relatives à la ténacité des inégalités et aux besoins nécessaires pour financer le développement. Ces permanences sont révélatrices de l'insuffisance des ressources additionnelles, y compris celle du budget de l'Etat pour l'atteinte des objectifs internationaux de développement fixés pour 2015.

Octave Jokung Nguéna, dans son récent ouvrage intitulé Initiative PPTE. Quels enjeux pour l'Afrique ?, part de l'observation de la situation socioéconomique de l'Afrique pour attirer l'attention des acteurs de développement africains sur les enjeux de cette Initiative. Il constate que le continent ploie sous le poids d'une dette qui obère ses chances de relance économique, et se trouve en situation de marginalisation et de paupérisation. Il pense que l'Initiative est l'occasion pour les pays bénéficiaires de développer les capacités de l'Etat, de la société civile et des collectivités locales, afin de sceller un contrat de développement participatif et re-distributif. L'appropriation, la collaboration et le rapprochement des populations sont, d'après lui, les garants de la réussite de cette Initiative.

Il s'intéresse particulièrement à la situation du Cameroun qui court encore après le « point d'achèvement » et fait des recommandations. Ainsi, pour profiter des enjeux aussi bien financiers que stratégiques et socio-politiques de cette Initiative, le Cameroun devra, entre autres, réapproprier le rôle de l'Etat, renforcer les capacités de la société civile, restaurer les tableaux de bord économiques et sociaux.

En somme, toutes ces études s'intéressent de près à la lutte contre la pauvreté au Cameroun. Celles de la première thématique font la critique des stratégies traditionnelles de lutte contre la pauvreté au Cameroun et préconisent une approche plus objective visant la promotion d'un développement partagé. Celles de la seconde thématique, qui se rapprochent plus de notre sujet, sont orientées vers une approche évaluative de l'Initiative PPTE par rapport à la lutte contre la pauvreté au Cameroun.

Cette évaluation à dominance économique, ne permet pas de rendre compte de la capacité de l'Initiative PPTE à lutter contre la pauvreté au Cameroun, pour autant qu'elle ignore la dimension sociologique de cette Initiative. D'où, et ce qui fait l'originalité de cette étude, l'analyse sociologique de la mise en oeuvre du volet social de cette Initiative au Cameroun.

Instrument principal de la politique de lutte contre la pauvreté, l'Initiative PPTE succède aux Programmes d'ajustement structurel (PAS) qui ont eu des conséquences sociales néfastes sur les conditions de vie des populations des pays qui ont fait l'objet de leur application, parmi lesquels le Cameroun :

« En aggravant la crise dans ses effets sociaux, les mesures d'ajustement structurel touchent la vie quotidienne de tous les individus, aînés et cadets sociaux, hommes et femmes notables et « sans importance ». Elle devient ainsi directement palpable dans l'espace où chacun inscrit sa vie et se bat pour survivre à des moments et circonstances particulières. Les victimes directes de l'ajustement structurel-« compressés », licenciés, créanciers de l'Etat, propriétaires, contractuels de projets de développement, caféiculteurs, diplômés sans emploi, etc., se retrouvent dans la masse de tous ceux qui sont mis indirectement en marge ».

Compte tenu de ces conséquences des PAS d'une part, du lien établi entre l'Initiative PPTE et la lutte contre la pauvreté, et des atouts proclamés de cette Initiative sur la lutte contre la pauvreté d'autre part, son avènement au Cameroun suscite le questionnement quant à son efficacité sur la lutte contre la pauvreté. Ainsi, la question qui sert de fil conducteur à cette étude se décline en ces termes :

L'Initiative PPTE peut-elle contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté au Cameroun ?

L'efficacité de la contribution de l'Initiative PPTE à la lutte contre la pauvreté au Cameroun est déterminée par la démarche adoptée pour sa mise en oeuvre. La mise en oeuvre efficace des initiatives de développement est déterminée par l'application des mécanismes adaptés et de l'approche participative.

En effet, depuis la réflexion sur la « dimension culturelle du développement » qui a réuni à Paris en 1992 la Banque mondiale, l'UNESCO, et d'autres organismes de développement, réflexion au cours de laquelle il a été reconnu que l'échec de la plupart des initiatives de développement s'explique par une « conception étroite du développement qui ne prend pas en compte la diversité des cultures et des sociétés » , il s'est imposé la nécessité d'une articulation entre développement et sociétés. De cette articulation découle la double démarche d'adaptation et de participation en matière de mise en oeuvre des projets de développement. Adaptation par rapport aux besoins et attentes des bénéficiaires des projets, et participation par rapport à l'implication de ceux-ci dans la mise en oeuvre desdits projets. Et la Banque mondiale affirmait encore à propos, dans le bilan de son action lors de la conférence de Monterrey :

« Une leçon tirée de l'expérience passée est que la reforme ne réussit généralement pas sans une forte appropriation locale et une approche large qui inclut la prise en compte des institutions, la gouvernance et la participation des acteurs... ».

L'observation de cette double démarche dans la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE détermine son efficacité sur la lutte contre la pauvreté au Cameroun.

L'adéquation des mécanismes de mise en oeuvre de l'Initiative PPTE aux besoins et attentes des populations bénéficiaires détermine son efficacité sur la lutte contre la pauvreté au Cameroun. Cette démarche suppose la prise en compte des préoccupations des populations bénéficiaires dans cette mise en oeuvre.

La participation des bénéficiaires à la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE détermine son efficacité sur la lutte contre la pauvreté au Cameroun. Cette démarche vise l'appropriation des projets par les bénéficiaires et suppose leur implication dans leur mise en oeuvre.

L'objectif général de la présente étude est d'évaluer l'efficacité de l'Initiative PPTE sur la réduction de la pauvreté au Cameroun, à partir de l'analyse sociologique de la mise en oeuvre de cette Initiative. Cet objectif général se subdivise en deux objectifs spécifiques.

L'étude se propose d'évaluer, à partir de l'analyse sociologique, l'adéquation des mécanismes de mise en oeuvre de l'Initiative PPTE aux besoins et attentes des populations bénéficiaires.

L'étude se propose également d'évaluer, à partir de l'analyse sociologique, la participation des populations bénéficiaires à la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE.

Dans le cadre de cette étude, deux techniques de collecte des données ont été utilisées. Il s'agit de :

L'observation documentaire : elle a porté sur les rapports, les textes et les autres documents relatifs à la lutte contre la pauvreté au Cameroun ;

L'entretien semi-structuré : il s'est effectué avec les personnes ressources et les différents acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des projets PPTE au Cameroun.

-la fiche de lecture pour les rapports, les textes et les autres documents relatifs à l'étude ;

-le guide d'entretien pour l'entretien sémi-structuré avec les personnes ressources et les différents acteurs de la mise en oeuvre des projets PPTE au Cameroun.

La technique d'analyse des données utilisées pour cette étude est l'analyse qualitative de contenu.

L'Initiative PPTE faisant intervenir plusieurs catégories d'acteurs dans sa mise en oeuvre, cette étude a donné lieu à un échantillonnage par strates. Le principe de cette méthode consiste à segmenter la population d'étude à partir d'un ou de plusieurs critères définis a priori. La méthode repose sur l'hypothèse selon laquelle il existe une corrélation entre le phénomène étudié et les critères retenus pour la segmentation de la population, l'objectif étant d'obtenir des segments regroupant des éléments les plus homogènes possibles par rapport au phénomène étudié.

Les acteurs de la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun peuvent être regroupés en trois catégories selon leur niveau d'intervention dans cette mise en oeuvre. Ainsi, il y a les acteurs au sommet, les acteurs intermédiaires et les acteurs à la base ou bénéficiaires principaux des projets. Eu égard à cette catégorisation, les unités d'observation ont été choisies suivant les critères ci-après :

-leur implication réelle ou supposée dans la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun.

Les unités d'observation ont été choisies suivant les critères sus-évoqués et dans chacune des catégories sus-mentionnées. Ainsi, ont fait l'objet de cette étude, les unités ci-après.

Ils regroupent les institutions en charge de la politique générale de l'Initiative PPTE au Cameroun. Dans cette catégorie se retrouvent la Banque mondiale, le Fond monétaire international (FMI) et le gouvernement à travers le ministère de tutelle du Comité consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE (CCS-PPTE). Ont servi de cadre à cette étude dans cette catégorie : la Banque mondiale, (bailleurs de fonds) et le MINEFI (gouvernement).

Cette catégorie est constituée d'acteurs jouant le rôle d'interface entre les acteurs au sommet et ceux de la base. Au centre de cette catégorie se retrouve le Comité consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE (CCS-PPTE) qui a pour rôle de sélectionner les projets éligibles au financement PPTE. Tout au tour de ce Comité se retrouvent les départements ministériels promoteurs de projets, et les organisations de la société civile.

Cette catégorie d'acteurs est constituée des bénéficiaires réels ou supposés des projets PPTE. Parmi eux se retrouvent les organisations à la base et les populations cibles des projets. Ont servi de cadre à cette étude dans cette catégorie : L'UNEXPALM et le GLP.

La variable dépendante est le phénomène que l'on se propose d'étudier. Pour le cas de cette étude, il s'agit de l'Initiative PPTE.

La variable indépendante est le facteur qui explique le phénomène étudié (la variable dépendante). Elle influence la variable dépendante. Il s'agit pour le cas de cette étude de deux facteurs : l'adéquation des mécanismes et la participation des bénéficiaires.

VIII.5.2.1. Les indicateurs de l'adéquation des mécanismes aux besoin et attentes des populations

L'analyse sociologique de la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun a requis un certain nombre de grilles d'analyse. Trois grilles d'analyse ont été utilisées. Il s'agit de l'analyse sociocritique, de l'analyse systémique et de l'analyse stratégique.

Héritage de l'école de Frankfort, l'analyse sociocritique a pour ambition d'appliquer la théorie critique à la lecture de la réalité sociale. Elle recommande une position de soupçon vis-à-vis des apparences. Développé en Sociologie par des auteurs tels que Georges Balandier et Jean Ziegler, elle à pour vocation de mettre en évidence ce qui est caché. Jean Ziegler écrit à ce sujet :

« Ce qui est montré est à expliquer par ce qui ne se montre pas, car le caché est le plus véridique ».

L'approche sociocritique permet de déceler les aspects cachés de la réalité sociale. Elle a permis, dans le cadre de cette étude, de mettre en évidence les non-dits de la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun.

Enrichie par les apports de la cybernétique et des théories de la communication, l'approche systémique insiste sur l'urgence de penser la globalité ( et non les éléments distincts), d'étudier les interactions (et non la causalité),de percevoir les systèmes comme des ensembles de transformation (et non statique), de saisir toutes les complexités. L'analyse systémique envisagée pour cette étude est celle des applications théoriques en Sciences politiques, celle développé par David Easton (1965).

L'analyse systémique dans la perspective de Easton consiste à étudier l'ensemble des interactions qui se produisent entre le système et son environnement par les mécanismes d' « input » et d' « output » .Les « input » sont constitués par l'ensemble des demandes et soutien dirigés vers le système.

A l'intérieur du système, les demandes et les soutiens sont convertis par la réaction combinée de tous les éléments constitutifs et provoquent de la part de l'autorité régulatrice une réaction qui exprime la manière dont ce système s'adapte ou tente de s'adapter aux incitations et aux pressions qui émanent de l'environnement. Cette réaction globale constitue la réponse du système ou « output », mais amorce en même temps un nouveau circuit de réaction ou « feedback » qui contribue à son tour à modifier l'environnement d'où partiront ensuite de nouvelles demandes et nouveaux soutiens. Telle se présente de façon caricaturale, l'analyse systémique développée par David Easton.

La mise en oeuvre de l'Initiative PPTE met en interaction trois types de protagonistes : les promoteurs de projets, l'organe de gestion des ressources PPTE (CCS/PPTE) et les bénéficiaires des projets.

Les promoteurs des projets soumettent les projets (« input ») au CCS/PPTE qui en assure l'éligibilité et les dirige (« output ») vers les bénéficiaires. La réaction des bénéficiaires à ces projets (« feedback ») amorce un nouveau circuit en même temps qu'il contribue à la formation de nouvelles demandes.

De façon schématique, l'application de cette approche à notre étude se présente ainsi qu'il suit :

L'analyse systémique permet de rendre compte de la capacité de l'Initiative PPTE à lutter contre la pauvreté au Cameroun, à travers l'analyse des « inputs » et des « output » de leur mise en oeuvre.

L'analyse stratégique développée par Crozier et Friedberg permet dans le cadre de la présente étude d'analyser les stratégies des promoteurs des projets PPTE. En bref, le volet social de l'Initiative PPTE est mis en oeuvre suivant des règles et des principes qui sont au centre des stratégies des promoteurs de projets. Face à la rigidité de ces règles et principes, les promoteurs de projets ont développé des stratégies qui leur permettent d'accéder au circuit de mise en oeuvre des projets, tout en contournant les règles et les principes en vigueur.

L'application de cette analyse à la mise en oeuvre des projets PPTE est susceptible de fournir des éléments nécessaires pour la compréhension de l'impact de l'Initiative PPTE sur la réduction de la pauvreté au Cameroun.

En somme, l'analyse sociocritique, l'analyse systémique et l'analyse stratégique sont les trois grilles d'analyse utilisées pour la lecture de la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun.

Au plan théorique, elle s'inscrit au coeur des préoccupations de la Sociologie du développement et contribue à montrer l'importance de cette Sociologie pour l'analyse des politiques de développement. Plus explicitement, elle contribue à la compréhension de la dynamique des politiques de développement dans un contexte international marqué par la poursuite des objectifs internationaux de développement, notamment celui relatif à la réduction de la pauvreté de moitié à l'horizon 2015.

Au plan pratique, l'élection du Cameroun à l'Initiative en faveur des pays pauvres et très endettés (Initiative PPTE) a consacré la politique de lutte contre la pauvreté au Cameroun. Cette Initiative qui vise le développement des pays bénéficiaires par la réduction de leur niveau d'endettement et de pauvreté, intervient à la suite des Programmes d'ajustement structurel (PAS). Les résultats peu probants des PAS ont suscité bien des déconvenues et sèment le doute dans l'esprit du grand public quant à l'efficacité de l'Initiative PPTE sur la lutte contre la pauvreté au Cameroun. La présente étude est une tentative d'évaluation de l'efficacité de l'Initiative PPTE sur la lutte contre la pauvreté au Cameroun.

Cette étude a donné lieu à l'usage d'un certain nombre de termes qu'il est nécessaire de définir pour faciliter la lecture du présent document. Ainsi, que faut-il entendre par lutte contre la pauvreté, par mise en oeuvre de l'Initiative PPTE, par « configuration développementiste » et par projet PPTE.

Lutte contre la pauvreté : Il s'agit des actions relevant des politiques publiques de développement et visant l'amélioration des conditions de vie des populations. Ces actions sont à ne pas confondre avec les stratégies quotidiennes de survie développées par les populations camerounaises.

Mise en oeuvre des projets : Ce groupe de mots désigne le processus de matérialisation de cette Initiative, notamment de son volet social. Ce processus comprend les étapes que suivent les projets PPTE au Cameroun, celles de la sélection et de la réalisation proprement dite.

« Configuration développementiste » : Cette expression de Jean-Pierre Olivier de SARDAN désigne l'univers largement cosmopolite d'experts, de bureaucrates, de responsables d'ONG, de chercheurs, de techniciens, de chefs de projets, d'agents de terrain qui vivent en quelque sorte du développement des autres, et mobilisent ou gèrent à cet effet des ressources matérielles et symboliques considérables.Dans le cadre de cette étude, elle désigne l'ensemble constitué de trois acteurs concernés par la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun. Il s'agit des acteurs au sommet, des acteurs intermédiaires et des acteurs à la base.

Projets PPTE : Ce sont les initiatives de développement mises en oeuvre ou en voie de l'être dans le cadre de l'Initiative PPTE.

La conduite de cette étude a été émaillée de nombreuses difficultés. La première est relative à l'indisponibilité des ouvrages et des données y relatifs; la seconde à la collecte des informations, du fait de l'indisponibilité permanente des personnes ressources; la dernière, d'ordre pécuniaire, ne nous a pas permis d'avoir les coudées franches dans l'exécution du calendrier de recherche relative à cette étude.

Cette étude est subdivisée en quatre (04) chapitres. Le premier chapitre fait une présentation de l'Initiative PPTE et retrace le parcours du Cameroun dans cette Initiative. Le second est consacré à la pauvreté et la problématique de lutte contre la pauvreté au Cameroun. Le troisième quant à lui analyse les mécanismes de mise en oeuvre de l'Initiative PPTE au Cameroun. Le quatrième et dernier chapitre analyse l'approche participative dans la mise en oeuvre de cette Initiative.

Chapitre I :

Le concept d'Initiative PPTE

La politique de lutte contre le sous-développement a eu pour instrument principal les Programmes d'ajustement structurel (PAS). Mais les déconvenues de cette politique ont conduit à la promotion et à la consécration de la politique de lutte contre la pauvreté, laquelle politique a pour instrument par excellence l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE). Cette Initiative a fait une entrée remarquable dans le langage des acteurs engagés dans le développement au Cameroun, comme dans bien d'autres pays bénéficiaires. Au-delà du grand usage qui en est fait, elle suscite toujours le questionnement quant à son identité propre. Que faut-il entendre par Initiative PPTE ? Quels en sont les principes ? Quelle en est la spécificité ? Et puisque le Cameroun y est admis, quelle en est sa situation et quel en est son parcours ? Quels sont enfin les écueils déjà relevés de cette Initiative ? La réponse à toutes ces questions fait l'objet du présent chapitre.

I. APPROCHE THEORIQUE DE L'INITIATIVE PPTE

L'intelligibilité de l'Initiative PPTE passe nécessairement par sa définition, son aperçu historique et son fondement théorique.

I.1. L'Initiative PPTE : Esquisse de définition

L'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés en abrégé Initiative PPTE, plus connue sous son sigle anglais HIPC pour Highly indebted poor countries, est la dernière stratégie en date en matière de désendettement. Elle s'inscrit dans le cadre de la conversion de la dette et succède à plusieurs autres stratégies déjà expérimentées. L'Accord de Toronto (1988) ou plan de réduction de la dette publique des pays à faibles revenus, le Plan Brady (1989) qui allie allègement de la dette et octroi de nouveaux crédits, le Plan de Trinidad (1990) qui offre un allègement plus substantiel de la dette des pays les plus démunis, l'Initiative de réduction de la dette des pays les plus endettés selon les termes de Naples (1994) : réduction jusqu'à 67% de la dette des pays les moins avancés (PMA) sous réserve de la mise en place d'un programme d'ajustement, sont entre autres les stratégies déjà expérimentées en matière de désendettement des pays éprouvant des difficultés à honorer leur service de la dette extérieure. En raison de l'impact limité de ces stratégies sur le niveau d'endettement de ces pays à faibles revenus ou à revenus intermédiaires et lourdement endettés, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont conjointement proposé en septembre 1996 à Lyon, l'Initiative de réduction de la dette en faveur des pays pauvres très endettés ou Initiative PPTE.

En effet, après la crise des années 1980, des mesures ont été prises pour soutenir les pays ainsi frappés. Ces mesures, Programmes d'ajustement structurel (PAS), rééchelonnements du service de la dette arrivant à échéance, opérations sur le stock de la dette, n'ont pas produit les résultats attendus en terme d'amélioration sensible de leurs principaux indicateurs d'endettement, particulièrement dans les pays de l'Afrique subsaharienne qui ont continué à accumuler d'importantes dettes. Par ailleurs, à la morosité de la croissance économique s'est ajoutée une pauvreté grandissante dans la plupart de ces pays. C'est pour remédier à cette situation que le FMI et la Banque mondiale ont conjointement lancé cette Initiative dont l'objectif principal est d'offrir aux pays pauvres très endettés la possibilité de se libérer du cercle vicieux de l'endettement extérieur, en investissant les économies réalisées de l'allègement de leur dette dans les projets et programmes destinés à réduire la pauvreté dans leurs pays respectifs.

L'Initiative PPTE place la lutte contre la pauvreté au centre du dispositif de réduction de la dette, en faisant de la rédaction du Document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) une condition d'éligibilité d'une part, et du lien entre réduction de la dette et réduction de la pauvreté une conditionnalité générale s'appliquant à tous les nouveaux financements sous conditions privilégiées des IBW d'autre part. Ainsi, les DSRP remplacent désormais les anciens Documents cadre de politique économique (DCPE) et deviennent en principe le Document de référence pour l'ensemble des bailleurs de fonds.

L'identité de l'Initiative PPTE se décline plus aisément à travers le schéma ci-après, lequel permet également d'établir la différence entre cette dernière et les PAS d'une part, et entre la politique de lutte contre la pauvreté et la politique de lutte contre le sous-développement, d'autre part. Cette différence se lit plus aisément dans le schéma ci-dessous.

Politique de développement Spécificités desdites politiques	Politique de lutte contre le sous-développement	Politique de lutte contre la pauvreté
Objectif principal	Ajustement structurel	Lutte contre la pauvreté
Instrument principal	Programme d'ajustement structurel (PAS)	Initiative Pays pauvres très endettés (IPPTE)
Sous-instruments ou composantes de l'instrument principal	Document cadre de politique économique (DCPE)	Document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP)
	Crédit d'ajustement structurel (Banque mondiale)	Crédit de soutien à la réduction de la pauvreté (Banque mondiale)
	Facilité d'ajustement structurel renforcée (FMI)	Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FMI)
Traitement de la dette	-Indirect (Club de Paris)	Allègement de la dette (PPTE)
Elaboration	-1 Politique imposée de l'extérieure -2 Décidée « d'en haut » -3 Secret	-4 Politique élaborée par le pays -5 Approche « par le bas » -6 Transparence
Prise en compte des spécificités du pays	Faible	Forte
Financement	Priorité aide-projet	Priorité aide budgétaire
Indicateurs de suivi/conditionnalité	Indicateur de moyens	Indicateurs de résultats

Il apparaît que l'Initiative PPTE est l'instrument de la nouvelle politique de développement, une politique axée à la fois sur le désendettement et la réduction de la pauvreté. Plus simplement, l'Initiative PPTE est un instrument de développement basé sur la reconversion de la dette extérieure des pays pauvres et très endettés en projets de développement .Elle a un volet économique qui consiste en la conduite des reformes économiques en vue de l'atteinte des performances macroéconomiques,et un volet social qui consiste en la mise en oeuvre des projets de développement. Elle s'opérationnalise par le virement des fonds destinés au service de la dette extérieure dans un compte destiné au financement des projets de développement social. Quel en est donc l'historique ?

I.2. L'Initiative PPTE : Aperçu historique

L'Initiative PPTE est l'aboutissement d'un long processus de désendettement qui plonge ses racines dans l'histoire de l'accumulation des arriérés de paiement de dette extérieure par les pays à faibles revenus. En effet, après la crise de la dette des années 1980, crise marquée par le défaut de paiement du Mexique, le risque d'une crise financière internationale est devenu permanent. Pour endiguer cette crise de la dette et éviter que par effet de contagion celle-ci mette en péril l'équilibre du système financier international, des solutions ont été envisagées. Les créanciers publics ont progressivement admis qu'une partie de la dette des pays du Sud était impayable et qu'un allègement de la charge de cette dette était inéluctable. Toute une série de mesuresvisant à contenir cette crise de la dette s'est donc mise en place au cours des années 1980, après celle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) intervenue deux ans plus tôt, précisément en 1978. Au cours des années 1980, les réductions de dette vont commencer à être accordées de manière systématique par le Club de Paris. Les réductions vont porter initialement sur 33% des flux rééchelonnés (sommet du G7 à Toronto en 1988), puis sur 50% (Londres en 1991). Le G7 réunis à Naples en 1994 porte ce pourcentage à 67%.

Face à la pression des organisations de la société civile qui mettent en exergue les effets catastrophiques du surendettement sur les populations des pays pauvres, et devant le constat du maintien d'un niveau d'endettement insupportable malgré les rééchelonnements successifs, les pays du G7 réunis à Lyon en 1996 lancent une Initiative en faveur d'un groupe de pays considérés comme « pays pauvres très endettés » (PPTE), portant le pourcentage de réduction de leur dette à 80. Ce plan d'allègement engage pour la première fois de manière intégrée tous les types de créanciers publics, y compris les Institutions financières internationales (IFI) qui jusqu'alors se refusaient à alléger la dette multilatérale. Mais cette première initiative n'a pas tardé à montrer ses limites. Sous la pression de la campagne Jubilé 2000 qui a collecté plus de 24 millions de signatures dans le monde, les pays du G7 réunis à Cologne en 1999 décident de renforcer l'Initiative PPTE I. L' Initiative PPTE II lancée en 1999 permet d'accroître le nombre de pays bénéficiaires et le volume des allègements, un assouplissement des critères d'éligibilité, des allègements plus rapides et une orientation de l'Initiative sur la réduction de la pauvreté.

A ces mesures vont s'ajouter des initiatives de réduction de la dette dans un cadre purement bilatéral. La réduction de la dette des pays de la zone franc entreprise par la France en 1989 et en 1994, la Facilité Suisse de désendettement (FSD) lancée par la Suisse en 1991 la réduction sensible de la dette bilatérale des pays pauvres très endettés par la Chine en 2000 constituent, entre autres, les initiatives bilatérales de réduction de la dette qui ont favorisé l'adoption de l'Initiative PPTE.

Toutes ces mesures et bien d'autres s'inscrivant dans la même perspective ont contribué à l'adoption de l'Initiative PPTE par les Institutions de Bretton Woods. En somme, l'Initiative PPTE plonge ses origines dans l'histoire du désendettement des pays à faibles revenus très endettés. Ces pays pauvres considérés comme « très endettés » dans le cadre de cette Initiative forment une quarantaine de pays à faible niveau de PIB par habitant qui ont accès à des ressources bon marché auprès de la Banque mondiale et du FMI. Cette Initiative rompt avec le tabou de l'intangibilité de la dette multilatérale et repose sur la définition des règles générales de réduction de la dette. Pour cela, elle constitue une avancée par rapport aux pratiques antérieures. Quelles sont alors les bases théoriques de cette Initiative ?

I.3. L'Initiative PPTE : fondements théoriques

Au-delà des revendications d'ordre éthique (devoir de solidarité mondiale, Jubilé 2000) qui ont plaidé en faveur de l'adoption de l'Initiative PPTE, cette dernière repose sur des théories à la fois économique et juridique.

Face aux problèmes de l'endettement endémique des pays du sud, plusieurs méthodes issues de la « théorie de l'excès d'endettement » ont été envisagées et expérimentées pour ramener le niveau de dette de ces pays à de niveaux soutenables, solvables. Au nombre de ces méthodes figurent le rééchelonnement et la conversion.

Le rééchelonnement de la dette consiste pour un créancier à consentir à son débiteur le report, à une date ultérieure, du paiement des termes échus du service de la dette. Il en résulte une diminution immédiate du service de la dette mais une augmentation au total de son montant selon la méthode dite du « chasse-neige ».

La conversion quant à elle consiste à transformer les titres de créances en éléments d'actifs ou en dette interne. Connue sous le terme anglais « swap » qui signifie échange, cette opération consiste pour un Etat endetté à obtenir de rembourser sa dette en monnaie locale à condition que les sommes remboursées soient réinvesties dans le pays.

La conversion de la dette peut s'effectuer contre actifs locaux (actions, obligations) ou en projets de développement.

La conversion de la dette contre actif implique généralement le rachat de la dette avec décote par un investisseur qui l'échange contre des fonds en monnaie locale utilisée pour acheter des actifs ou titres privés.

La conversion de la dette en programmes de développement implique également son rachat avec décote sur le marché secondaire et son échange en monnaie locale en vue de financer des projets de développement en actions sociales : projets environnementaux, éducation, santé, lutte contre la pauvreté.

A l'issue de cette exploration des méthodes économiques de traitement de dette, il apparaît que l'Initiative PPTE relève de la conversion, plus précisément de la conversion de la dette en programmes de développement.

Après avoir rencontré une forte opposition chez les créanciers, c'est à la fin des années 1980 que cette pratique prend effet à la faveur de la prise de conscience par les créanciers que l'abandon partiel de créance ne recouvre pas un acte de générosité mais de réalisme économique, dans la mesure où ils reconnaissent qu'en situation de surendettement, faute de contrepartie, la valeur réelle d'une créance est inférieure à sa valeur nominale. Cette prise de conscience prend sa source dans une analyse de l'américain Krugman qui, s'inspirant d'un modèle popularisé par son collègue Laffer en matière de taux de prélèvement fiscal, relève qu'au-delà d'un certain niveau, l'augmentation nominale de la dette du débiteur souverain s'accompagne d'une diminution de sa valeur réelle. Dans cette situation, préconise-t-il, un traitement efficient de l'endettement des pays nécessite une réduction du montant nominal du passif afin d'accroître la valeur marchande courante des remboursements futurs. En d'autres termes, un effacement de tout ou partie de l'endettement global du débiteur souverain s'impose au moyen des procédés de capitalisation ou de rémission des dettes. C'est sous cet angle théorique que peut être économiquement comprise l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Cette Initiative a également un fondement juridique.

Le problème de l'endettement fait également l'objet des analyses juridiques. Il y est reconnu que des changements sensibles d'orientation dans la conjoncture économique générale (ralentissement de la hausse des prix et des affaires) peuvent hausser le poids de la charge courante et future des annuités d'emprunts, à tel point que le débiteur se révèle être dans l'incapacité immédiate et/ou à venir d'en assurer le remboursement. Cette défaillance du débiteur, reconnaît l'analyse juridique, ne relève pas de son incompétence ou de sa malhonnêteté, elle trouve plutôt son origine dans la crise. Et dans cette situation, la morale des relations entre les sujets au lien d'obligation, mais aussi l'intérêt même du créancier au rétablissement de son débiteur (afin que se poursuivent au mieux leurs relations d'affaires), condamnent l'exécution du contrat selon ses modalités initiales. Il s'impose alors la nécessité d'un réaménagement qui requiert la participation des créanciers. Cette participation se traduit par l'ouverture des pourparlers entre les parties qui s'accordent sur la nécessité de maintenir entre elles un rapport obligatoire tout en recomposant la substance de l'endettement du débiteur dans des termes correspondant à ses nouvelles capacités de remboursement. La dette acquiert alors le statut d'objet de négociations à l'issue desquelles les parties concluent des conventions définissant de nouvelles prestations financières à la charge du débiteur. Ainsi, la recomposition de l'endettement assure la poursuite des relations d'affaires entre le débiteur et ses créanciers tout en permettant aux seconds de recouvrer une partie de leurs droits et au premier de se libérer en exécutant des prestations réaménagées.

Cette recomposition de l'endettement s'inscrit, sur le plan technique, dans deux sortes de contrats, ceux qui impliquent l'extinction des rapports d'obligation originels sous l'effet d'une novation de l'endettement et ceux qui maintiennent les liens de droit initiaux en opérant une simple modification de l'endettement.

La novation est une mutation de l'obligation qui s'opère soit par changement de créancier, soit par changement d'objet, voire par changement de modalités. Par changement de créancier, la novation a pour effet de faire payer la créance due par le débiteur à un créancier autre que celui qui avait noué le rapport d'obligation. Par changement d'objet, elle a pour effet de remplacer l'ancienne créance par une nouvelle ayant un objet différent.

L'Initiative PPTE semble conduire à ces deux niveaux de la novation. D'une part, le mécanisme de l'Initiative PPTE met à la charge du débiteur une obligation de conversion de la dette de sommes d'argent initialement dues en obligation de développement. D'autre part, cette obligation de développement a pour créanciers les populations du pays débiteur et non plus les créanciers prêteurs.

La modification de l'endettement renvoie au concordat. Il s'agit d'une convention à caractère collectif par laquelle l'Assemblée générale des créanciers chirographaires d'un débiteur en règlement judiciaire lui accorde soit les délais de paiement (concordat d'atermoiement), soit des remises d'une fraction uniforme de chacune de ses dettes chirographaires (concordat de remise), soit simultanément des délais et des remises.

Les remises de dette dans le cadre du concordat ne peuvent être assimilées aux remises de dette proprement dites qui sont purement volontaires. De plus, leur soumission à une acceptation de la part du débiteur n'enlève rien au contexte judiciaire dans lequel elles s'inscrivent et qui est étranger à la remise de dette. En outre, l'intention libérale qui fonderait la remise de dette y serait absente. Les créanciers n'agissent que dans leurs intérêts et ne cherchent qu'à sauver une partie de leurs droits, en autorisant la poursuite de l'exploitation commerciale par le débiteur. Les remises de dette consentie dans le cadre de l'Initiative PPTE s'inscriraient dans un contexte marqué par le souci des créanciers de sauver une partie de leurs engagements de solidarité. Ils auraient ainsi par le truchement de l'Initiative PPTE partiellement résolu la question de l'aide aux pays en développement.

A l'issue de l'analyse de l'Initiative PPTE en rapport avec les dispositifs de traitement de la dette, il apparaît qu'elle a un fondement juridique. Elle est pleinement fondée sur la novation de l'endettement et légèrement sur le concordat. Il en ressort qu'elle constitue un devoir de solidarité de la part des créanciers.

En effet, à travers ses aspects et ses objectifs fondamentaux, l'Initiative PPTE apparaît comme un instrument de conquête des droits économiques et sociaux. Le droit à l'éducation et à la santé, l'accès à l'eau potable, à un logement décent ou encore aux infrastructures de base constituent ce que l'on appelle les services sociaux essentiels. Il s'agit en droit, des besoins fondamentaux et nécessaires à la dignité de tout être humain. Le constat que ces droits font défaut dans les pays pauvres très endettés justifierait également cette initiative en faveur desdits pays. Il y donc lieu d'affirmer que la réduction de la pauvreté qui est l'objectif final de l'Initiative PPTE s'inspire largement du souci de procurer ou de renforcer le minimum social aux populations des pays pauvres très endettés. L'Initiative PPTE est donc également fondée sur le souci d'humanisation du monde à travers la réduction des inégalités économiques criardes.

En définitive, l'Initiative PPTE a des fondements à la fois économiques et juridiques, lesquels fondements permettent l'intelligibilité de la remise de la dette dans le cadre de ladite Initiative. Comment s'opère cette Initiative ?

II. ELABORATION DE L'INITIATIVE PPTE : CHEMINEMENT ET PRINCIPES

L'Initiative PPTE, sous sa forme actuelle, est l'aboutissement d'un processus de maturation initié depuis septembre 1996. Elle repose sur des principes auxquels doivent s'accommoder les pays éligibles.

II.1. Cheminement de l'Initiative PPTE

L'Initiative PPTE a connu une évolution passant de la version initiale (Initiative PPTE-I) au cadre renforcé (Initiative PPTE-II).

Lancée en septembre 1996 par la Banque mondiale et le FMI, l'Initiative PPTE-I a été conçue pour résoudre de façon durable le problème de la charge globale d'endettement des pays pauvres très endettés en ramenant cette charge à un niveau « soutenable ».

Cette Initiative s'inscrivait en droite ligne des facilités d'annulation des dettes précédentes (termes de Naples, puis de Lyon), la différence fondamentale étant que pour la première fois, la dette multilatérale est concernée. L'objectif de l'Initiative PPTE-I était d'assurer, au cas par cas, la viabilité de la dette globale des pays considérés, les dotant des moyens de s'affranchir irrémédiablement du cycle des rééchelonnements et en les encourageant à poursuivre des politiques économiques saines.

Cette Initiative s'inscrivait également dans le droit fil de l'ajustement structurel et était destinée à être une « facilité » supplémentaire accordée aux pays pauvres réussissant le mieux dans leur programme de réformes macroéconomiques avec le FMI. Ainsi, pour y être admissible, le pays était appelé à remplir les conditions ci-après :

-être éligible pour recevoir une assistance à titre concessionnel du FMI ou de la Banque mondiale, c'est-à-dire être éligible au guichet de prêt de l'Association internationale de développement (IDA) ou aux concours de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) ;

-avoir obtenu de bons résultats dans le cadre des programmes de réformes entrepris avec l'appui du FMI et de la Banque mondiale ;

-avoir une dette insoutenable après l'application des termes de Naples, soit une réduction de 67% de la valeur actuelle nette (VAN) de la dette éligible au Club de Paris.

La mise en oeuvre de la version initiale de l'Initiative PPTE se déroulait en deux phases : le pays éligible devait avoir suivi avec succès pendant trois ans un programme du FMI pour atteindre le « point de décision » ; puis, il devait réussir à nouveau trois ans de programme pour aboutir au « point d'achèvement », où devait intervenir l'allègement de dette.

Ces conditions se sont révélées trop restrictives pour faire de l'Initiative PPTE initiale une solution à la mesure du problème de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés. Sur 41 pays potentiellement éligibles à l'Initiative sous cette première formule, sept seulement ont pu bénéficier d'un début de traitement de la dette jusqu'en 1999 où l'Initiative PPTE-I s'est transformée.

L'Initiative PPTE renforcée voit le jour au sommet du G7 de Cologne en 1999, à la suite des limitations de la version initiale et sous la pression de la campagne Jubilé 2000. Les modifications qu'elle apporte par rapport à l'Initiative initiale sont principalement de trois ordres : l'assouplissement des conditions d'entrée et l'approfondissement des allègements de dette ; l'accélération et la simplification du déroulement de l'Initiative ; l'institution du DSRP comme cadre de partenariat stratégique de l'Initiative.

L'élargissement de l'Initiative résulte du relâchement de l'excès de prudence qui l'avait jusqu'alors caractérisé. Il était devenu manifeste en 1999 que l'Initiative originelle, à laquelle n'avaient pu accéder que sept pays en l'espace de trois ans, n'apportait pas de réponse à la hauteur du problème de l'endettement des pays les plus pauvres. C'est à ce problème qu'a répondu la version renforcée en offrant des conditions d'admission plus accessibles à un grand nombre de pays pauvres lourdement endettés. Cette nouvelle version met également l'accent sur l'importance d'une réduction plus grande du fardeau de la dette. L'abaissement du ratio VAN de la dette/exportation de 200-250% à 150%, l'abaissement du ratio VAN de la dette/recettes budgétaires de 280% à 250%, la révision à la baisse des seuils d'admissibilité concernant le degré d'ouverture de l'économie de 40% à 30% pour le ratio exportation/PIB, et de 20% à 15% pour le taux de recettes publiques d'une part, le changement en mieux de la base d'évaluation de l'allègement de la dette au titre de l'Initiative, le passage de 80% à 90% du taux d'allègement de dette en ce qui concerne les annulations de dettes bilatérales d'autre part, sont entre autres des mesures d'élargissement et d'approfondissement des allègements de la dette dans le cadre de la version renforcée de l'Initiative.

L'accélération et la simplification de la procédure de l'Initiative ont été favorisées par plusieurs mesures. L'instauration d'une aide intérimaire entre le stade de la prise de décision et la fin du processus, la concentration en début de période de l'aide fournie par les Institutions financières internationales (IFI) après la fin du processus et l'adoption de dates flottantes pour la fin du processus, laquelle adoption incite les pays à une prompte application des réformes et permet à ceux du peloton de tête d'arriver plus vite à la fin du processus, constituent les mesures d'accélération et de simplification de la procédure.

L'innovation essentielle apportée par l'Initiative PPTE renforcée réside dans le lien qu'elle établit avec le DSRP. Ce lien marque la fin de l'ajustement structurel. Le DSRP devient le cadre de partenariat obligé des pays pauvres très endettés avec les bailleurs de fonds. En plus de la modernité du DSRP, et notamment son centrage sur la problématique de la pauvreté, la sortie de l'Initiative PPTE du cadre de l'ajustement représente un pas essentiel pour pouvoir réellement proposer une solution nouvelle en matière de traitement de la dette. La flambée de la dette étant un résultat direct de l'ajustement structurel, il était peu convaincant de vouloir traiter de la soutenabilité de long terme de cette dette à l'intérieur du mécanisme qui est à la source de la situation d'insolvabilité, si ce n'est pour un nombre réduit de « bons élèves » ayant résolument changé leurs pratiques.

L'élargissement de l'Initiative PPTE à l'ensemble des PPTE, son supplément d'ambitions par rapport à la version initiale et l'adoption d'un nouveau cadre de partenariat (DSRP) sont les caractéristiques de l'Initiative PPTE renforcée. Au-delà de ces modifications, l'Initiative PPTE repose sur des principes qui gouvernent sa mise en oeuvre.

II.2. Principes de l'Initiative PPTE

L'Initiative PPTE vise principalement à ramener la charge globale de la dette des pays admissibles à un niveau soutenable. Elle repose sur des principes dont l'objectif est de doter les pays considérés des moyens de s'affranchir définitivement du cycle de rééchelonnement. Ces principes s'articulent autour des deux phases de mise en oeuvre de cette Initiative : le point de décision et le point d'achèvement.

C'est la première étape du processus PPTE. Pour y accéder, les pays candidats doivent non seulement avoir une dette non soutenable selon les critères présentés ci-dessus (après traitement traditionnel dans le cadre du Club de Paris), mais se soumettre à un certain nombre de mesures visant à donner la preuve de leur capacité à faire usage utile des allègements à concéder. Ainsi, ils doivent souscrire et adopter un programme triennal de réformes économiques et d'ajustement structurel appuyé par le FMI et la Banque mondiale. Ils doivent également présenter dans le Document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) (éventuellement intérimaire), leurs stratégies de lutte contre la pauvreté. Ledit document doit être réalisé en concertation avec la société civile. Pendant cette période et à l'appui de leur programme de réformes, les pays concernés continuent à recevoir l'assistance concessionnelle traditionnelle par les donateurs, les Institutions multilatérales, de même que les allègements de dette de la part des créanciers bilatéraux, y compris le Club de Paris. Cette période dite « probatoire » doit être sanctionnée par de bons résultats dans l'application des mesures de réformes économiques. Au terme de ce programme triennal intervient l'Analyse de soutenabilité de dette (DSA) dont l'objectif est de déterminer le profil courant de la dette extérieure des pays en question. Si le ratio de la dette extérieure après application des mécanismes traditionnels d'allègement de dette est supérieur à 150%, le pays est admis pour une assistance au titre de l'Initiative. Dans le cas particulier des pays à économie très ouverte (avec un ratio exportation/PIB supérieur à 30%) ayant un endettement élevé par rapport aux recettes budgétaires, et ce malgré l'excellent niveau de recettes mobilisées (au-dessus de 15% du PIB), le ratio de la VAN de la dette sur les exportations retenu comme objectif peut être fixé au-dessous de 150%. Dans ce cas, l'objectif retenu pour le ratio VAN de la dette sur les recettes budgétaires est de 250% au point de décision.

Au « point de décision », les IBW décident de l'allègement à concéder au pays au point d'achèvement. Le montant est calculé à partir des données d'endettement disponibles au point de décision, de façon à rendre l'endettement du pays soutenable.

C'est la seconde et dernière étape du processus de mise en oeuvre de l'Initiative PPTE. Pour y accéder, le pays doit, après avoir atteint le « point de décision », finaliser son DSRP ou DSRP intérimaire et la mettre en oeuvre de manière satisfaisante, tout en poursuivant ses efforts en matière de stabilisation macroéconomique par la mise en place d'un nouveau programme avec les IBW. A cette « période transitoire » du processus, la Banque mondiale et le FMI fournissent une aide intérimaire, notamment par des versements au titre des nouvelles modalités de prêt, et par les allègements multilatéraux prévus. Les autres créanciers multilatéraux concèdent aussi une première part de leurs allègements. Cette « période transitoire » de trois ans dans l'Initiative PPTE initiale, est dite « flottante » dans l'Initiative PPTE renforcée, sa durée dépend des progrès réalisés par le pays concerné.

Au vu des performances économiques du pays et des progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'une politique de développement axée sur la lutte contre la pauvreté, les IBW décident que le pays a atteint le « point d'achèvement ». C'est à ce stade du processus que prennent effet les allègements de dette prévus au « point de décision ».

La trajectoire et les principes de l'Initiative PPTE la distinguent des autres instruments et/ou dispositifs de développement. Quelle en est sa spécificité ?

III. SPECIFICITE DE L'INITIATIVE PPTE

L'Initiative PPTE est un instrument et/ou dispositif de développement à l'instar de l'Aide publique au développement (APD) et des Programmes d'ajustement structurel (PAS). En quoi se distinguent-ils ?

III.1. L'Initiative PPTE et l'APD

Bien qu'antérieure à l'Initiative PPTE, l'Aide publique au développement est d'une apparition relativement récente dans l'histoire économique. Définie comme aide apportée aux Etats par d'autres Etats (et on parle d'aide bilatérale) ou transitant par des organismes internationaux, comme les agences spécialisées des Nations Unies, le FMI et la Banque mondiale (on parle alors d'aide multilatérale), elle a été instituée pour la première fois après la deuxième guerre mondiale. Ses bénéficiaires à cette époque n'étaient pas les pays en voie de développement, mais l'Europe, l'objectif étant de lui permettre de se relever après les destructions et le traumatisme de la deuxième guerre mondiale. C'est à cet effet qu'a été créée la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'actuelle Banque mondiale. Le Plan Marshall a été un volet essentiel de cette stratégie de reconstruction de l'Europe en ruines.

Ce n'est qu'autour de 1955 que cette aide va se reporter vers le Tiers Monde nouvellement indépendant, principalement l'Asie, dans un but à la fois politique (éviter l'extension du communisme) et humanitaire. Elle s'est secondairement et progressivement dirigée vers les pays les plus pauvres parmi lesquels ceux de l'Afrique subsaharienne.

La notion même d' « Aide publique au développement » n'a été définie qu'en 1969 par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation pour la coopération et le développement (OCDE). Pour le CAD, ressortent de l'APD :

-les ressources fournies dans un cadre bilatéral aux pays en développement ou accordées par le biais des institutions multilatérales ;

-les ressources assorties de conditions financières favorables : dons ou prêts dont l'élément de libéralité est au moins égal à 25%.

En résumé, l'APD représente les décaissements de dons et les prêts accordés par tous les organismes publics à des conditions financières bilatérales en vue de promouvoir le développement économique et la protection sociale. Ce sont des prêts concessionnels consentis à un taux d'intérêt inférieur d'au moins 25% du taux couramment pratiqué sur le marché. Outre ces apports financiers, l'APD comprend les allègements de dette et la coopération technique.

L'APD comporte deux variantes, à savoir les dons et les prêts. Le don est une opération unilatérale du donateur vers le bénéficiaire qui n'entraîne pas de créance. Il peut s'agir d'une aide en nature ou en assistance technique. Le prêt, quant à lui, exige toujours un mouvement de retour de capitaux vers le donateur. Car l'obligation est faite au pays bénéficiaire de rembourser le principal et de payer les intérêts aussi petits soient-ils.

L'APD, pour les pays les plus pauvres comme pour les pays dits « à revenus intermédiaires », a débouché sur un endettement considérable, véritable fardeau qui a conditionné, à partir de 1980, l'orientation de la coopération pour le développement vers le règne de l'ajustement structurel et aujourd'hui vers celui de l'Initiative PPTE.

L'APD est, à l'instar des PAS et de l'Initiative PPTE, un instrument de la coopération Nord-Sud. L'avènement de l'Initiative PPTE n'entraîne aucunement sa disparition. Mais plusieurs facteurs expliquent sa tendance baissière en Afrique. Il s'agit, entre autres, de sa mauvaise utilisation et l'échec de l'ajustement structurel qui découragent les bailleurs de fonds internationaux ; de l'effondrement de l'aide apportée jusqu'à la fin des années 1980 par l'ex-Union soviétique d'une part, et les pays arabes d'autre part, en raison de leurs difficultés financières, et qui n'est pas compensée par l'émergence de nouveaux donneurs tels la Corée du Sud ou Taiwan ; la concurrence croissante de nouveaux pays (ex-Union soviétique) qui ouvrent de nouvelles destinations pour l'aide ; une tendance de plus en plus forte à privilégier l'aide d'urgence et l'aide humanitaire ; la lassitude croissante des donneurs face à la stagnation des pays les moins avancés (PMA) après plus de quatre décennies d'aide au Tiers Monde ; des coupes budgétaires croissantes pratiquées dans les pays riches pour endiguer la montée des déficits publics, en raison de la montée du chômage, de l'exclusion et d'une tendance croissante des vieux pays industriels au repli sur des problèmes nationaux. Qu'en est-il de l'Initiative PPTE et les PAS ?

III.2. L'Initiative PPTE et les PAS

La mise en oeuvre de l'APD dans les pays du Tiers Monde a débouché sur un endettement considérable des pays les plus pauvres. Pour faire face à cette situation d'endettement et de sous-développement continu de ces pays, les Institutions de Bretton Woods ont mis sur pied les Programmes d'ajustement structurel (PAS). L'ajustement structurel est lancé au début des années 1980, en réponse à la crise des Etats et aux dysfonctionnements apparus dans des économies dont la viabilité reposait sur une injection massive de capitaux extérieurs, qu'ils soient fournis par l'aide ou par l'emprunt. La dette devient telle qu'elle obère les perspectives de développement et oblige les théoriciens à repenser leur approche des conditions du « décollage » des pays en voie de développement.

Les politiques d'ajustement structurel sont alors mises sur pied pour financer non plus des réalisations physiques (« projets de développement »), comme ce fut le cas avec l'APD, mais pour allouer aux Etats des sommes forfaitaires, déboursées en deux ans en général, par tranches conditionnelles, en vue de leur développement économique.

D'abord expérimenté en Asie du Sud-Est, puis en Amérique latine, l'ajustement va être axé sur l'assainissement des finances publiques, l'ouverture des marchés au commerce international, la libéralisation des marchés, les privatisations et la réforme du secteur public.

Transféré en Afrique où le Sénégal en est le précurseur depuis 1979, la plupart des pays passent des accords avec le FMI et la Banque mondiale à partir de 1984-1985. L'ajustement structurel n'y obtient pas les résultats escomptés : beaucoup de pays s' enlisent dans des politiques de rigueur financière qui asphyxie l'économie sans permettre de mettre en place les conditions de la reprise.

Défini comme financement d'un programme accompagné de conditions portant sur l'économie dans sa globalité, l'ajustement structurel se rapproche de l'Initiative PPTE par l'exigence des réformes macroéconomiques dont la mise en oeuvre satisfaisante conditionne l'admission des pays candidats. Mais elle s'en distingue aussitôt par le lien qu'elle établit entre les réformes macroéconomiques et la réduction de la pauvreté. De plus, l'Initiative PPTE est financée par les ressources issues de l'allègement de la dette et non des prêts comme ce fut le cas pour les PAS.

L'échec des PAS, du fait de leur approche peu socialisante, a donné lieu à la promotion et à la consécration de la politique de lutte contre la pauvreté, avec pour instrument par excellence l'Initiative PPTE. Quelle en est la particularité ?

III.3. L'Initiative PPTE et la réduction de la pauvreté : le DSRP

La particularité de l'Initiative PPTE réside dans le lien qu'elle établit entre l'allègement de la dette et la réduction de la pauvreté. Ce lien s'articule autour du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). Qu'est-ce que le DSRP ? Comment en est-on arrivé là ? Quels en sont les principes ?

Le Document de stratégie de réduction de la pauvreté, en abrégé DSRP, est le document dans lequel sont formulés les objectifs et les stratégies de réduction de la pauvreté et la croissance des pays engagés dans l'Initiative PPTE. Il est le cadre de référence des politiques de développement des PPTE. Mieux, il est le nouveau cadre contractuel de partenariat entre les IBW et les pays pauvres très endettés. Il représente, dans le cadre de l'Initiative PPTE, ce qu'était le Document cadre de politique économique (DCPE) pour les Programmes d'ajustement structurel.

Le DSRP se caractérise par la recherche de la compatibilité des politiques macroéconomiques, structurelles et sociales d'un pays avec la poursuite des objectifs de réduction de la pauvreté et de développement social. Il sert de base à la formulation des opérations de prêts de la Banque mondiale et du FMI, et constitue un cadre pour assurer la cohérence de tous les programmes appuyés par la FRPC ou par la Banque mondiale.

Il est établi en étroite collaboration avec la Banque mondiale, le FMI et d'autres Institutions et bailleurs de fonds multilatéraux de manière à assurer la transparence des opérations et une large participation au choix des objectifs, à l'élaboration des politiques et au suivi de leur application.

-des objectifs de réduction de la pauvreté et de développement social à moyen et long terme, ainsi que toute une gamme d'indicateurs de résultats pertinents permettant de suivre l'évolution des progrès dans les principaux domaines de lutte contre la pauvreté ;

-un cadre macroéconomique compatible avec les objectifs sociaux et de réduction de la pauvreté couvrant une période d'au moins trois ans.

-les priorités de réformes structurelles ainsi que les stratégies sectorielles (programme triennal) et les besoins de financement (intérieur et extérieur) associés à la réalisation des objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté ;

-les mesures de lutte contre la pauvreté et autres politiques sociales liées à une analyse de l'impact sur la société des politiques macroéconomiques et structurelles, et les besoins de financement correspondants ;

-les besoins de financement extérieurs globaux, y compris au titre de l'assistance technique et de la fourniture des services correspondants, pour chaque année du programme.

Schématiquement, la structure-type du DSRP comporte cinq point à élucider : l'état des lieux (contexte économique et social ; rappel des politiques passées et en cours) ; la description du processus participatif ; les objectifs et les axes stratégiques de réduction de la pauvreté et la croissance ; l'évaluation des coûts et l'allocation des ressources ; le suivi-évaluation.

Le DSRP est le cadre désormais à la mode en matière d'aide au développement, il s'impose déjà hors du cadre de l'Initiative PPTE. Comment est-on arrivé à cet instrument ?

Au cours de la seconde moitié de la dernière décennie, les Institutions financières sont préoccupées de préparer la suite de l'ajustement structurel. Il est question de préparer à la fois un nouveau cadre conceptuel de développement, un nouvel instrument contractuel de développement et un nouvel outil financier.

Le Comprehensive Development Framework (CDF) est le vaste plan de développement multi-acteurs conçu et présenté sous forme de matrice. Promu par le Président Wolfensohn lui-même et officialisé en juillet 1999, il s'impose pendant une courte période comme le nouvel instrument de travail de la Banque mondiale avec les pays pauvres. Le CDF s'attaque principalement à deux faiblesses des précédents programmes d'ajustement :

Il a une vocation globale permettant de traiter tous les secteurs et non pas de se cantonner aux réformes de type macroéconomique ;

Il est destiné, de par son champ étendu et son caractère multi-acteurs, à devenir l'instrument de coordination entre les bailleurs de fonds par excellence, et plus généralement entre tous les acteurs (gouvernement, société civile, secteur privé, partenaires financiers).

Presque dans le même temps que se développe le CDF, les services de la Banque mondiale développent et présentent également en septembre 1999 l'idée d'un cadre stratégique de partenariat centré sur la lutte contre la pauvreté. C'est finalement cet instrument, le DSRP, à la fois plus opérationnel et plus « moderne », qui est retenu comme suite à l'ajustement structurel. Et c'est ainsi que le DSRP s'est imposé comme « substitut fonctionnel » du Document cadre de politique économique (DCPE) et comme base de tous les accords au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). Quels en sont les principes ?

En rupture avec les pratiques antérieures qui consistaient pour l'essentiel à définir de l'extérieur des politiques que les pays étaient chargés d'appliquer sous peine de sanctions financières, la nouvelle démarche préconisée dans le cadre des DSRP prévoit la mise en oeuvre d'un processus participatif pour la définition des politiques de lutte contre la pauvreté. Centré sur la lutte contre la pauvreté, le DSRP est organisé selon un plan général dont les grandes lignes ont été définies par la Banque mondiale dans son document de référence. Selon ce document, « six principes de base sous-tendent la définition et la mise en oeuvre des DSRP ». Ces principes énoncent que les stratégies devraient répondre aux exigences suivantes :

-être impulsées par le pays, c'est-à-dire impliquant une large participation de la société civile et du secteur privé dans toutes les étapes opérationnelles ;

-être axées sur les résultats et centrées sur des résultats susceptibles de bénéficier aux pauvres ;

-être globales, dans le sens où elles reconnaissent la nature multidimensionnelle de la pauvreté ;

-être hiérarchisées, afin de rendre possible la mise en oeuvre des politiques à la fois fiscales et institutionnelles ;

-être orientées vers la recherche de partenariats avec les acteurs de l'aide au développement (aide bilatérale, multilatérale et ONG) ;

L'Initiative PPTE et la lutte contre la pauvreté au Cameroun: une analyse sociologique

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