B. Préparation des Différents Dossiers
La prise de connaissance générale est une
première étape du processus d'audit fiscal qui débouche
sur l'établissement de plusieurs dossiers qui cernent des recueillis sur
l'entreprise dans des différents domaines.
Ces informations sont collectées suite à une
visite des locaux et par des interviews des personnels.
On listera indicativement les dossiers suivants :
Ø Les informations
générales : se sont des informations qui concernent
l'historique de l'entreprise, la dénomination sociale, son capital, son
objet social, ses statuts, ses implantations ...
Ø Les informations juridiques :
informations se rapportant au statut juridique de l'entité (SA, SARL,
SUARL...), les procès verbaux des assemblés
générales ...
Ø Les informations comptables et
financières : le manuel comptable, le rapport d'audit interne,
les états financiers...
Ø Les informations opérationnelles :
la nature de milieu du travail (informatisé, manuel), les
méthodes utilisés (travail à la chaîne, production
à la pièce...) dont des informations fiscales peuvent y figurer
tel que le taux de RS pour les soutraîtances
manufacturières....
Ø Les informations relatives au secteur
d'activé : régime d'imposition en tant que personnes
physiques ( forfaitaires ou réels) ou personnes morales ( IS au taux de
35% ou de 10%) ; les produits commercialisés à quel taux de
TVA (0%, 6%, ... ), les autres impôts et cotisations spécifiques
au secteur ( la taxe au profit du fonds de développement de la
compétitivité industrielle pour les entreprises de production de
cuir au taux de 1.5% ; le salaire minimum...).
Ø Les informations sur les avantages
fiscaux : elles portent sur des dispositions spécifiques
à quelques entreprises faisant l'objet d'une incitation de la part de
l'Etat comme :
ü Le régime de suspens en matière de
TVA.
ü L'application du mode dégressif lors du calcul
des amortissements...
Ø Informations sur les principales
conventions : C'est essentiellement pour évaluer les incidences
fiscales de ces conventions telles que la location (l'enregistrement du contrat
a été réalisé sur la base du montant de location
annuel, semestriel, mensuel...), le leasing, les cessions d'immobilisations
...
L'élaboration de ces différents dossiers
constituera le dossier permanent qui servirait à l'auditeur dans ses
prochaines investigations. Il est à noter que l'auditeur pourra s'en
servir des dossiers déjà préparés par les
précédents CAC, et donc l'audit comptable et financier participe
en tant que source d'informations et d'appui à la mission d'audit
fiscal.
D'après cette étude, la prise de connaissance
générale s'avère une phase prépondérante et
fondamentale dans le processus d'audit fiscal.
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