L'audit fiscal

B. L'Evaluation Des Spécificités Fiscales

Suite à l'évaluation générale du contrôle interne, une nécessité d'une autre évaluation relative au domaine fiscal se fît ressentir.

L'auditeur fiscal analysera la façon par laquelle sont traités les problèmes fiscaux et s'interrogera par conséquent sur l'existence d'un service fiscal ainsi que sa position et son organisation au niveau de l'organigramme de l'entreprise ; le cas échéant sur ceux qui s'occupent de ces problèmes fiscaux et leurs fonctions.

Outre ce diagnostic préalable, l'auditeur aura à :

- Examiner si l'entreprise a recouru à un ou plusieurs conseillers extérieurs pour apporter des solutions ou des appuis à certains problèmes.

- Etudier les méthodes de traitement des questions fiscales.

- Observer les conditions d'établissement des différentes déclarations fiscales.

- Etudier les procédures de vérification et de contrôles utilisées par l'entreprise.

- S'assurer qu'il y ait eu un contrôle ultérieur à la préparation des déclarations par un supérieur hiérarchique tant en matière de respect des règles fiscales qu'au niveau de la vérification arithmétique.

- Analyser les procédures d'envoi des déclarations fiscales et par la suite ceux confirmant leur dépôt aux délais légaux.

- Contrôler les conditions dans lesquelles sont effectuées les versements au trésor : procédures d'autorisation de paiement, relations entre les responsables fiscaux et ceux de la trésorerie, concordance entre les sommes dues par l'entreprise et les montants effectivement acquittés^42(*).

Cette évaluation spécifique du CI sur le plan fiscal conduit l'auditeur à mettre en évidence :

- Les faiblesses du système de CI desquelles s'engendrent les risques fiscaux.

- Les forces du système de CI auxquelles on peut soutenir pour améliorer l'efficacité de l'entreprise.

FORCES THÉORIQUES

Forces de conception

FAIBLESSES THÉORIQUES

Faiblesses de conception

TEST DE PERMANENCE

Vérification de l'application permanente des points forts

EXISTE-T-IL DES PROCÉDURES ALTERNATIVES OU COMPENSATRICES

OUI

Points forts appliqués

Points forts non appliqués

CONTRÔLE RÉVÉLATEUR

Confirmer la réalisation effective des risques théoriques

NON

FORCES

FAIBLESSES

ÉVALUATION DÉFINITIVE DU CONTRÔLE INTERNE

SAISIE DES PROCÉDURES

Description du système de C.I.

TESTS DE CONFORMITÉ

Vérification de la compréhension du système de CI

ÉVALUATION PRELIMINAIRE DU C.I.

Description du système de C.I.

PROCESSUS D'ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE

* ⁴² M. Chadefaux, op.cit., p199