La garantie des droits fondamentaux au Cameroun

OUVRAGES SPECIALISES

1) CAMBOT (Pierre).- La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne, Paris, Economica, Presses Universitaires Aix-Marseille, 1998, 513 p.

2) DELPEREE (Francis) (dir.).- Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel, Paris, Economica, Bruxelles, Bruylant, 1991, 221 p.

3) FAVOREU (Louis) (dir.).- Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, Paris, Economica, Presses Universitaires Aix-Marseille, 1987, 540 p.

4) GENEVOIS (Bruno).- La jurisprudence du conseil constitutionnel, principes directeurs, Paris, Ed. Sciences et Techniques Humaines (STH), 1988, 401 p.

5) KUENGIENDA (Martin).- La protection des libertés publiques :comparaison des systèmes français et anglo-saxons, Paris, L'Harmattan, 2002, 348 p.

6) LUCHAIRE (François).- Le Conseil constitutionnel, 2^e éd., Paris, Economica, 1998, 259 p.

7) LUCHAIRE (François).- La protection constitutionnelle des droits et libertés, Paris, Economica, 1987, 501 p.

8) RIVERO (Jean).- Le Conseil constitutionnel et les libertés, 2^e éd., Paris, Economica, Presses Universitaires Aix-Marseille, 1987, 192 p.

9) ROBERT (Jacques).- Le juge constitutionnel, juge des libertés, Paris, Montchrestien, 1999, 181 p.

10) OLINGA (Alain Didier).- L'ONEL : Réflexions sur la loi camerounaise du 19 décembre 2000 portant création d'un Observatoire National des Elections, Yaoundé, Presses de l'U.C.A.C., 2001, 74 p.

ARTICLES

1) BADARA FALL (Alioune).- ``Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics: pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique'', Actes des deuxièmes journées scientifiques du Réseau Droits fondamentaux de l'A.U.F., Les défis des droits fondamentaux, Extrait, 29 sept.-2 oct. 1999, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 309-346.

2) BEGOUDE (Jean-Pierre).- ``La loi du 10 janvier 1997 contre la torture, un pas en avant dans la protection des droits de l'homme au Cameroun'', Juridis périodique n° 39, juil.-août-sept. 1999, pp. 77-88.

3) BOUKONGOU (Jean-Didier).- ``Indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour Suprême du Congo'', Société africaine de droit international et comparé, Actes du neuvième congrès annuel, 4-6 août 1997, Glasgow, SADIC, 1997, pp. 331-352.

4) BOURGI (Albert).- ``L'évolution du constitutionnalisme en Afrique'', Revue Française de Droit Constitutionnel, Paris, P.U.F., n° 52, oct.-déc. 2002, pp. 721-748.

5) BUTLER (Andrew), SCOFFONI (Guy).- ``Le système constitutionnel néo-zélandais et la protection des libertés (sur la difficile conciliation entre constitutionnalisme et common law britannique)'', R.F.D.C., Paris, P.U.F, n° 37, mai 1999, pp. 49-75.

6) DIAGNE (Mayacine).- ``La mutation fonctionnelle de la justice constitutionnelle en Afrique : l'exemple du Conseil constitutionnel sénégalais'', Société africaine de droit international et comparé, 4-6 août 1997, Glasgow, SADIC, 1997, pp. 97-112.

7) DJUIDJE (Brigitte).- ``Le statut du juge judiciaire camerounais : un tableau contrasté'', Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques- Université de Dschang, Tome 3, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique, 1999, pp. 45-66.

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9) FRAISSEIX (Patrick).- ``Les droits fondamentaux, prolongement ou dénaturation des droits de l'homme ?'', Revue de Droit Public, n° 2, mars-avr. 2001, pp. 531-553.

10) FIERENS (J.).- ``La Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples au regard de la théorie des droits fondamentaux'', Revue Burkinabè de Droit, n° 18, juil.1990, pp. 251-283.

11) HANGARTNER (Yvo).- ``La protection des droits constitutionnels en Suisse'', Mélanges Michel FROMONT, Presses Universitaires de Strasbourg, 2001, pp.267-283.

12) JAN (Pascal).- ``Le conseil constitutionnel'', Pouvoirs, Paris, Ed. du Seuil, n° 99, nov. 2001, pp. 71-86.

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15) KAMTO (Maurice).- ``L'énoncé des droits dans les constitutions des Etats africains francophones'', R.J.A., n° 2-3, Yaoundé, Presses Universitaires du Cameroun, 1991, pp. 7-24.

16) KITIO (Edouard).- ``La garde à vue administrative pour grand banditisme et respect des droits de l'homme au Cameroun (Application de la loi n° 90/054 sur le maintien de l'ordre)'', Juridis périodique, n° 30, avr.-mai-juin 1997, pp. 47-56.

17) KOM (Jacqueline).- ``Les droits de la personnalité et la liberté de communication au Cameroun'', Juridis périodique, n° 50, avr.-mai-juin 2002, pp. 55-65.

18) MARDIERE (Christophe de la).- ``Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789'', R.F.D.C., Paris, P.U.F., n° 38, août 1999, pp. 227-256.

19) MOLFESSIS (Nicolas).- ``La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux'', in CABRILLAC (Rémy) et alii (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 7^e éd., Paris, Dalloz, 2001, pp. 81-99.

20) MOMO (Bernard).- ``L'Etat de droit au Cameroun : bilan et perspectives'', n°4, juillet 2000, APDHAC, Yaoundé, Presses de l'U.C.A.C., 2000, pp. 121-139.

21) MORAND-DEVILLER (Jacqueline).- ``Les mécanismes non juridictionnels de protection des droits'', Colloque international, L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, Port-Louis, 29 sept.-1^er oct. 1993, Paris, Ed. Eric Koehler, AUPELF-UREF, 1993, pp. 485-503.

22) MOUANGUE KOBILA (James).- ``Le préambule du texte constitutionnel du 18 janvier 1996 : de l'enseigne décorative à l'étalage utilitaire'', Lex Lata, n° 23-24, févr.-mars 1996, pp. 33-38.

23) NCHOUWAT (Amadou).- ``Les droits de l'homme : otages de l'exclusivisme de la pensée juridique'', Revue de Droit Africain, 2^e année, n° 8, oct. 1998, pp. 453-459.

24) NGUEKEU DONGMO (Pierre).- ``Le destin de la chefferie traditionnelle en démocrate pluraliste : se compromettre ou disparaître ?'', Annales de la F.S.J.P.- Université de Dschang, Tome 3, Yaoundé, P.U.A., 1999, pp. 5-30.

25) NGUELE ABADA (Marcelin).- ``Ruptures et continuités constitutionnelles en République du Cameroun : Réflexions à propos de la réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996'', RADIC, juin 1998, Tome 10, n° 2, pp. 308-326.

26) NKOT (Fabien).- ``Les zones grises de la légitimité scientifique en Afrique noire francophone'', Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques- Université de Douala, n° 1, jan.-juin 2002, pp. 252-277.

27) NKOU MVONDO (Prosper).- ``La privation de liberté au suspect : droits de l'homme et sécurité du justiciable dans la procédure pénale camerounaise'', RADIC, oct. 2000, Tome 12, n° 3, pp. 509-530.

28) NLEP (Roger Gabriel).- ``Le juge de l'administration et les normes internes, constitutionnelles ou infra constitutionnelles en matière de droits fondamentaux'', SOLON, Vol. I, n° 1, 1999, pp. 135-149.

29) NNANGA (Sylvestre Honoré).- ``La protection des minorités : principe constitutionnel de perfectionnement du principe d'égalité ou consécration de la dictature des minorités ?'', Revue de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Tome 7, n° 2, 1998, pp. 169-191.

30) OLINGA (Alain Didier).- ``Contentieux électoral et Etat de droit au Cameroun'', Juridis périodique n° 41, Edition spéciale, jan.-févr.-mars 2000, pp. 35-52.

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32) OLINGA (Alain Didier).- ``La protection des minorités et des populations autochtones en droit public camerounais'', Revue Africaine de Droit International et Comparé, Tome 10, n° 2, juin 1998, pp. 271-291.

33) OLINGA (Alain Didier).- ``Le pouvoir exécutif dans la Constitution révisée'', Lex Lata, n° 23-24, févr-mars 1996, pp. 29-32.

34) OLINGA (Alain Didier).- ``L'aménagement de droits et libertés dans la Constitution camerounaise révisée'', Revue Universelle des Droits de l'Homme, 1996, vol. 8, n° 4-7, pp. 116-126.

35) POUGOUE (Paul Gérard).- ``La législation camerounaise et la protection des droits de l'homme'', n°4, juillet 2000, APDHAC, Yaoundé, Presses de l'U.C.A.C., 2000, pp.101-119.

36) RICHIR (Isabelle).- ``Le Chef de l'Etat et le juge constitutionnel, gardiens de la constitution'', R.D.P., Paris, L.G.D.J., 1999, pp. 1047-1066.

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38) SANDWIDI (Kourita).- ``Les droits fondamentaux et leur protection dans la Constitution du 02 juin 1991'', R.B.D., n° 29, 1^er semestre 1996, pp. 9-57.

39) SAVADOGO (Filiga Michel).- ``Le droit et les droits de l'homme'', R.B.D., n° 35, 1^er semestre 1999, pp. 97-104.

40) SINDJOUN (Luc).- ``Les nouvelles constitutions africaines et la politique internationale : Contribution à une économie internationale des biens politico-constitutionnels'', Afrique 2000, n° 21, mai 1995, pp. 37-50.

41) STERN (Klaus).- ``La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles constitutions d'Europe centrale et orientale'', Mélanges Michel FROMONT, P.U.S., 2001, pp. 415.

42) TEMGAH (Joseph NYAMBO).- ``The independance of The Judiciary in Emerging Democracies in Africa: the Case of Cameroon'', Société africaine de droit international et comparé, 4-6 août 1997, pp. 335-372.

43) TERRE (François).- ``Sur la notion de libertés et droits fondamentaux'', in CABRILLAC (Rémy) et alii (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 7^e éd., Paris, Dalloz, 2001, pp. 5-9.

44) VASAK (Karel).- ``Les différentes catégories des droits de l'homme'', A. LAPEYRE, F. De TINGUY, K. VASAK (dir.), Les dimensions universelles des droits de l'homme, vol.1, Bruxelles, Bruylant, 318 p., pp. 297-316.

45) VIGNON (Yao Biova).- ``La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles constitutions africaines'', Revue Nigérienne de Droit, n° 3, Déc. 2000, pp. 77-135.

46) ZAKANE (Vincent), ``Le juge constitutionnel et la mise en oeuvre de l'Etat de droit en Afrique'' Société africaine de droit international et comparé, 4-6 août 1997, Glasgow, SADIC, 1997, pp. 373-391.