Memoire Online - Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale

La Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Limoges n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

- Dr Isidore Léopold MIENDJIEM, chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, qui a dirigé nos premiers pas dans la recherche ;

- Mr Paul Russel DASSE, Mme le Doyen Yvette KALIEU et Mr René NJEUFACK TEMGWA, tous enseignants à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, pour les conseils qu'ils nous ont sans cesse prodigués;

- Mes parents, Daniel GNINTEDEM et Thérèse GNINTEDEM née DJOMHOUO, dont le courage et l'abnégation constitueront toujours pour nous un exemple à suivre ;

- Mes petits frères et soeurs et plus particulièrement à Marie Duvale KODJO GNINTEDEM pour avoir activement contribué à la saisie de ce Mémoire ; à mes oncles et tantes ; à mes cousins et cousines ;

- A mes amis Doresse KENDA NANA, Simplice KENGNE, Gérard NGOUMTSA ANOU et Bertin TCHOUA ;

A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce Mémoire.

CEFDHAC : Conférence sur les Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides en Afrique Centrale

INTRODUCTION GENERALE................................................................. 1

PREMIERE PARTIE : LES ONG :ACTEURS ESSENTIELS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE.................................. 6

CHAPITRE I : UNE IMPORTANCE CONSACREE....................................... 7

SECTION II :LES MANIFESTATIONS DE LA CONSECRATION........................ 11

CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION MULTIDIMENTIONNELLE............... 15

SECTION I : EN AMONT : LA CONTRIBUTION A L'ELABORATION DES NORMES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT........................................................... 15

SECTION II : EN AVAL : LA CONTRIBUTION A LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.......................................................... 19

DEUXIEME PARTIE : LES ONG : ACTEURS LIMITES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE........................................ 23

CHAPITRE I : L'EXISTENCE DE FORTES ENTRAVES A L'ESSOR DES ONG D'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE....................................... 24

SECTION I : LES ENTRAVES INTRINSEQUES AUX ONG................................ 24

CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE REDYNAMISATION DU ROLE DES ONG EN AFRIQUE CENTRALE........................................................................ 32

SECTION I : L'URGENCE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ONG EN AFRIQUE CENTRALE.............................................................................. 32

SECTION II : L'URGENCE DU REAMENAGEMENT DU CADRE GLOBAL D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE.. 35

CONCLUSION GENERALE...................................................................... 38

Magnifiée et rejetée, vantée par les poètes pour sa beauté et exploitée à fond par les hommes mercantiles pour sa valeur économique, louée et détruite , la nature suscite décidément chez les hommes des sentiments contradictoires. Une seule vérité semble surgir de ce paradoxe : la nature qui était au commencement^1(*), ne sera sans doute pas à la fin.

Pourtant, Dieu en donnant à l'homme le pouvoir de gouverner toutes choses dans la nature^2(*), n'avait certainement pas entendu lui octroyer le droit de l'anéantir ou plus simplement, « le droit de détruire »^3(*).

La découverte du caractère limité des ressources de la nature devait suscité chez les hommes une prise de conscience progressive^4(*). Parce que son destin est indissociablement lié à elle^5(*), l'homme ne peut plus ignorer la nature. Son bien-être et son épanouissement dépendent de l'environnement^6(*) et ainsi, le lien solide entre l'environnement et le développement, fut-il durable, ne fait plus l'ombre d'aucun doute^7(*).

Désormais le souci de réagir contre les atteintes plus ou moins graves portées à l'environnement ne relevait plus de la simple utopie^8(*). La nécessité de la protection de l'environnement s'imposait.

Encore faudrait-il préciser les contours du terme protection (I). Ce qui nous permettrait de dégager l'intérêt de notre sujet en le délimitant (II). Après quoi, nous préciserons la problématique et la méthodologie de notre travail (III).

I- LE SENS DU CONCEPT DE PROTECTION

Il s'agit dans le cadre de cette étude de préciser le contenu du concept de protection (A) avant de s'interroger sur les personnes concernées par cette protection (B).

A- Qu'est-ce que la protection ?

Le terme protection doit être entendu de manière large. D'après le Petit Larousse, il s'agit de « l'action de protéger »^9(*).

Sous cet angle, protéger c'est non seulement prendre toutes mesures utiles afin de préserver ou défendre l'environnement des dangers qui le menacent^10(*), mais également prendre toutes mesures permettant de soutenir ou de favoriser par une aide son développement^11(*).

L'on doit en outre préciser que la protection ne signifie pas la non-utilisation des ressources environnementales, mais plutôt son utilisation durable, de telle sorte qu'elles profitent aux générations présentes sans compromettre les besoins des génération futures.

Le principe acquis, il faudrait à présent s'interroger sur la question de savoir qui doit protéger l'environnement.

B- Qui doit protéger l'environnement ?

L'on dénote à ce niveau l'une des plus grandes originalités du droit international de l'environnement, qui a été à l'origine de « progrès spectaculaires des mentalités et des comportements »^12(*).

En effet depuis la Conférence de Stockholm^13(*), mais surtout depuis Rio^14(*), l'on assiste à une véritable explosion de nouveaux acteurs dans le droit international de l'environnement. Longtemps resté l'apanage de la communauté internationale composée de l'Etat et des organisations internationales, ce droit reconnaît désormais en plus de ces acteurs classiques des acteurs comme les femmes^15(*), les jeunes^16(*), les communautés autochtones et les collectivités locales^17(*), les Organisations Non Gouvernementales^18(*).

Une telle reconnaissance traduisait assurément le souci de rompre le tête à tête entre les Etats, de faire céder « les cloisons des bureaux et le huis clos des savants »^19(*) par l'intégration de tous, notamment de l'ensemble de la société civile^20(*) dans le processus de protection de l'environnement. D'ailleurs, il faut dire que les gouvernements et les entreprises n'ont vraiment pris au sérieux l'environnement que sous la pression des catastrophes écologiques et de l'opinion publique^21(*).

Cependant, il ne s'agit pas dans notre travail d'étudier l'ensemble de la société civile ou des acteurs exprimant l'opinion publique. D'où la nécessité de délimiter notre sujet.

A- Délimitation du sujet

Nous nous cantonnerons à l'étude du phénomène ONG (1) dans l'espace Afrique Centrale (2).

Les ONG peuvent être entendues comme tout groupement, mouvement ou association constituée de façon durable par des individus ou des personnes morales appartenant à un même Etat ou à des Etats différents en vue de la poursuite de buts non lucratifs^22(*).

Malgré leur reconnaissance en tant qu'acteurs du droit international de l'environnement, les ONG du point de vue de leur statut ne bénéficient pas de la personnalité juridique internationale. Elles sont considérées comme des associations de droit interne^23(*) et relèvent du droit national où se trouve leur siège. Ce sont des personnes morales de droit privé. Parfois, certaines ONG et associations pourront être reconnues d'utilité publique^24(*) ; ce qui leur confère alors certaines prérogatives.

Au premier abord, cette région recouvre l'ensemble des pays de la CEMAC^25(*) à savoir : Le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine (RCA) et le Tchad. Mais en plus de ces six pays, notre délimitation serait incomplète si nous éludions la République Démocratique du Congo (RDC) qui s'affirme comme étant un pays extrêmement riche en ressources environnementales.

A dire vrai, la limitation de notre étude dans le cadre de l'Afrique Centrale n'est pas un choix neutre. Il s'agit d'une région éminemment riche en réserves tant forestières et fauniques^26(*) qu'en ce qui concerne son sous-sol. Un tel potentiel n'aurait pu nous laisser indifférent, d'où l'intérêt de notre sujet.

B- Intérêt du sujet

Le phénomène étudié (ONG) et l'espace géographique concerné constituent déjà en eux-même des élément dignes d'intérêt.

En outre, alors que plus de dix ans après le Sommet de Rio et la tenue du Sommet de Johannesburg sur le développement durable^27(*) l'on peut encore s'interroger sur l'effectivité du droit international de l'environnement, il est tout à fait intéressant, étant donné l'importance environnementale de l'Afrique Centrale et donc sa nécessité pour le bien-être et l'équilibre écologique de la planète^28(*), de s'interroger sur la pertinence des acteurs intervenant dans la préservation d'un tel potentiel naturel.

Sous cette lueur, l'étude sur « les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale » nous concerne tous au regard d'ailleurs de la problématique qu'elle pose.

III- PROBLEMATIQUE ET METHODOLOGIE

Il sera question pour nous dans ce travail d'apprécier la contribution des ONG à la protection de l'environnement en Afrique Centrale, de nous interroger sur leur rôle en tant qu'acteurs du droit de l'environnement.

D'ores et déjà, nous devons souligner qu'il ne s'agira pour nous ni d'énumérer les ONG environnementales existant en Afrique Centrale, ni de rendre compte au cas par cas des actions des unes et des autres. Ce serait un travail fastidieux, en tout cas irréaliste. Par ailleurs, les exigences formelles et la nature de notre travail ne nous le permettent pas^29(*).

Cela étant, nous essayerons d'étudier l'environnement juridique dans lequel évoluent ces ONG et d'analyser, dans leur globalité, les politiques environnementales de ces institutions tant sur le plan de leur effectivité que sur le plan de leur efficacité.

Notre démarche s'accommodera également d'une approche comparative des aspects doctrinaux et légaux en la matière.

En suivant cette démarche, nous pouvons affirmer au premier abord que les ONG sont des acteurs essentiels de la protection de l'environnement en Afrique Centrale (PREMIERE PARTIE). Toutefois, le contexte dans lequel elles évoluent vient altérer, limiter leur contribution en tant que tels (DEUXIEME PARTIE).

PREMIERE PARTIE

LES ONG :ACTEURS ESSENTIELS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE

De plus en plus, la protection de l'environnement est considérée comme une préoccupation majeure non seulement de l'Etat, mais aussi de l'ensemble de la société civile constituée notamment des ONG et des populations locales. L'un et l'autre mènent des actions concrètent, visibles et plus ou moins durable sur le terrain dans le domaine de la gestion de l'environnement ; L'emprise de leur action sur l'environnement est directe et perceptible, et l'impact de leurs activités peut être évalué, suivi et apprécié à différent niveaux. C'est pourquoi on les considère comme des acteurs directs^30(*) de la protection de l'environnement, pour les distinguer des acteurs indirects^31(*).

Pourtant, la reconnaissance de la société civile et notamment des ONG comme acteurs de la protection de l'environnement, à la différence des institutions gouvernementales n'est jamais allée de soi. C'est à la faveur de véritables crises sociales et d'un contexte international favorables que les pays d'Afrique Centrale ont reconnu cette entité. A dire vrai, les actions des ONG sur le terrain, leurs contributions à la protection et à la gestion durable de l'environnement méritaient consécration textuelle.

Nous serons ainsi amenés à voir les particularités, la représentativité et le cadre normatif du déploiement des ONG environnementalistes en Afrique Centrale et qui fait suite à une consécration de leur importance(CHAPITRE I). Cette consécration est d'autant plus justifiée q'un aperçu, forcément global dans le cadre de notre étude, nous permet de constater une certaine effectivité et efficacité des ONG d'Afrique Centrale sur le terrain. C'est dire que par l'exercice de leurs missions, elles apportent une contribution multidimensionnelle à la protection de l'environnement en Afrique Centrale(CHAPITRE II ).

CHAPITRE I

UNE IMPORTANCE CONSACREE

Pendant longtemps les ONG existantes ont évoluées dans une sorte d'informel et d'hostilité avec les pouvoirs publics. Mais leurs actions étant d'une importance capitale pour la mise en oeuvre des politiques environnementales, il a fallu construire un cadre juridique leur octroyant une certaine légitimité. C'est en ce sens que des textes tant internationaux et régionaux que nationaux consacrent l'importance des ONG (Section 1).

Le phénomène étant relativement récent en Afrique Centrale, des atouts particuliers et un dynamisme institutionnel certain sont les manifestations de cette consécration (Section 2).

La conférence de RIO constitue le point central d'analyse de la reconnaissance internationale de l'importance des ONG (§1). Cependant, la réception nationale du phénomène ONG dans les pays d'Afrique Centrale intègre d'autres données (§2).

Bien que les ONG entreprissent déjà des actions environnementales pertinentes sur la scène internationales^32(*), peu de textes internationaux faisaient allusion à elles avant RIO (A). Le sommet de RIO a donc constitué le point de départ d'une véritable prolifération des textes consécrateurs (B).

Si aujourd'hui personne ne contexte plus le fait que les ONG sont devenues des partenaires privilégiés des Etats et des Organisations Internationales pour la mise en oeuvre des projets et programmes environnementaux sur le terrain^33(*), il n'en a pas toujours été ainsi. Peu de textes reconnaissent les ONG en tant que tel. Ce n'est que de manière indirecte et accessoire^34(*) ou à travers des expressions générales^35(*) que leur contribution pouvait être déduite.

De l'avis unanime de tous, le sommet de RIO a été un lieu de rassemblement inédit de divers acteurs du droit international de l'environnement^36(*). En fait, c'est à l'occasion que l'on assiste à un véritable « boom »^37(*) des acteurs de ce droit. Désormais les ONG sont de la manière la plus officielle et la plus solennelle reconnues comme des acteurs importants tant sur le plan universel (1) que régional (2).

Dès RIO, la Déclaration sur l'environnement et le développement ainsi que deux conventions ont été adoptées.

La première précise en son Principe10 la nécessité « d'assurer la participation de tous les citoyens » quant aux questions d'environnement. Naturellement, les associations et les ONG sont les institutions idoines pour répercuter à qui de droit les opinions des citoyens.

Quant aux deux conventions, tant la Convention sur la diversité biologique du 05 juin 1992^39(*) que la Convention-Cadre sur les changements climatiques du 09 juin 1992^40(*) reconnaissent l'importance des ONG dans la gestion durable de l'environnement.

Il faut dire que plusieurs autres conventions ont été adoptées après Rio avec des dispositions favorables à la participation des ONG. C'est le cas par exemple de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification du 17 juin 1994^41(*) et surtout de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement^42(*).

Tous ces textes et conventions auxquels les pays d'Afrique Centrale sont souvent parties ne sauraient cependant remplacer ceux plus spécifiques pris sur le plan régional.

Dans le contexte spécifique de l'Afrique Centrale, l'on peut noter déjà que de nombreuses déclarations ont été adoptées entre les Etats et qui intègrent la prise en compte des ONG dans la protection de l'environnement.

C'est le cas de la déclaration de Brazzaville du 30 mai 1996 qui évoque « la nécessité d'impliquer d'avantage les populations autochtones, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales... dans la conservation et la gestion des écosystèmes »^43(*). C'est le cas aussi de la Déclaration de Yaoundé des chefs d'Etats du 17 mars 1999^44(*) qui précise la volonté des Etats d'Afrique Centrale de renforcer les actions visant à accroître la participation rapide des populations et des autres acteurs dans le processus de gestion durable et de conservation des écosystèmes forestiers.

Mais dans l'ensemble, ce n'est pas seulement le contexte international et régional qui a favorisé la réception du phénomène ONG en Afrique Centrale.

§2 : La réception nationale du phénomène ONG dans les pays d'Afrique Centrale

L'éclosion d'un grand nombre d'associations et d'ONG dans les années 1990 résulte d'un contexte social de crise. En effet, le vent d'Est en ce début de décennie a soufflé (A); il a même soufflé très fort, entraînant sur son passage des bouleversements favorables pour les mouvements associatifs (B).

A - Le souffle du vent d'Est

La fin de la décennie 80 est marquée en Afrique et en Afrique Centrale en particulier par des crises sociales d'une ampleur inégalée depuis les indépendances. En effet, les régimes prévalant étaient jusqu'à lors des régimes de dictature pure et dure^45(*), en tout cas régnait le régime du parti unique^46(*) qui par sa prétention à la totalité et sa puissance hégémonique uniformisait, fût-ce sous l'empire de la violence, toutes les couches et catégories sociales et gommait la frontière qui sépare le politique du social^47(*).

Dans le contexte de mondialisation et de libéralisation naissant, l'on assiste alors à de violents soulèvements populaires^48(*) ; la société civile dans son ensemble se révolte contre le trop- d'Etat qui les opprimait, en même temps que les bailleurs de fonds font pression sur les gouvernements afin qu'ils instaurent dans leurs pays respectifs un minimum de démocratie^49(*).

Bien que l'exigence de désertification posée par la société civile soit moins une adhésion au libéralisme économique qu'un désir populaire d'en finir avec l'Etat administratif omnipotent^50(*), le résultat en ce qui nous concerne reste le même : ces bouleversements ont été favorables à l'éclosion des mouvements associatifs et des ONG en particuliers.

Les troubles des années 90 ont eu pour conséquence une certaine libéralisation du paysage politique dans les pays d'Afrique Centrale. Cette libéralisation a été ainsi marquée par la tenue dans certains pays de Conférences Nationales auxquelles ont souvent participé les ONG^51(*).

Sur le plan législatif, de nouvelles lois sont prises afin de régir le fonctionnement des associations^52(*). C'est d'une manière générale au régime de ces associations que sont soumises les ONG en Afrique Centrale^53(*), qu'elles aient pour but la protection de l'environnement ou autre.

Quoiqu'il en soit, ces mouvements sociaux ainsi que le contexte international ont favorisé la consécration textuelle des ONG en tant qu'acteurs essentiels de la vie politique et juridique des Etats^54(*), rendant ainsi possible l'organisation puis la participation des ONG aussi bien à l'élaboration des normes qu'à la défense de l'environnement sur le terrain. L'évolution numérique du phénomène n'est d'ailleurs qu'une manifestation de cette consécration.

SECTION II

LES MANIFESTATIONS DE LA CONSECRATION

La consécration des ONG en tant qu'acteurs sociaux importants en général et en matière d'environnement en particulier se manifeste par un dynamisme institutionnel certain^55(*) des ONG d'environnement en Afrique Centrale (§1). Etant donné le caractère récent du phénomène en Afrique Centrale^56(*), l'on fera allusion aux atouts particuliers dont elles disposent dans le cadre de la réalisation de leurs objectifs (§2).

Ce dynamisme se traduit par une multiplicité d'ONG nationales et internationales présentes en Afrique Centrale (A) ainsi que des regroupements d'ONG (B).

A- La multiplicité des ONG nationales et internationales

La réflexion d'un auteur quant au nombre insuffisant d'ONG sur le territoire de la sous région^57(*) semble résulter d'une analyse superficielle de la question. En fait, la question de l'existence des ONG purement environnementalistes ou qui intègrent simplement entre autres une mission de protection de l'environnement ne se pose pas^58(*). Il ne s'agira pas ainsi que nous l'avons déjà dit d'énumérer toutes les ONG qui existent en Afrique Centrale^59(*). Précisons néanmoins que l'on dénote un grand nombre d'ONG internationales représentées (1) ainsi que des ONG nationales (2).

Les ONG internationales sont celles qui, quelque soit leur statut, ont acquis ne envergure internationale en tant qu'elles sont implantées dans plus d'une région du monde et opèrent dans plusieurs pays^60(*).

Rien qu'au Cameroun, une étude a pu déceler près de 22 ONG internationales présentes sur le terrain^61(*). Mais parmi les ONG internationales les plus connues présentes en Afrique Centrale, l'on peut citer l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), le World Wide Fund (WWF), le Global Witness, le Centre International pour la Promotion de la Création (CIPCRE), l'Institut Africain de Développement Economique et Social (INADES-Formation) etc.

Une énumération, même indicative des ONG nationales de l'environnement en Afrique Centrale nous semble tout à fait inappropriée. Ce qu'il conviendrait de noter est qu'elles sont très nombreuses^62(*). Elles sont souvent regroupées dans la plupart des pays de l'Afrique Centrale au sein d'une ou plusieurs fédérations.

B - Les regroupements d'ONG

Les ONG sont généralement réunies au sein de regroupements spécifiques (1). Mais parfois, sans qu'il s'agisse précisément d'un regroupement à leur intention, elles pourront être plus ou moins nombreuses à intervenir dans certains projets (2).

Certains regroupements ont une vocation continentale ; C'est le cas du Forum des Organisations Volontaires Africaines de Développement (FOVAD) dont le siège est à Dakar et de la Société Africaine de Droit de l'Environnement (SADE) initiée en 1990 et dont le siège se trouve à Yaoundé au Cameroun.

Sur les plans nationaux, il existe dans les Etats des regroupements ou fédérations d'ONG ; c'est le cas par exemple de la Fédération des ONG de l'Environnement du Cameroun (FONGEC), du Collectif National des ONG (CNONG),au Gabon, de la Fédération Congolaise des ONG de Développement et d'Environnement (FEGONDE) au Congo, du Collectif inter- ONG de Centrafrique (CIONGCA)^63(*).

Les ONG étant de plus en plus intégrées dans les programmes et projets relatifs à la protection de l'environnement, elles peuvent se retrouver à plusieurs au sein d'un même programme. Ainsi, la Conférence sur les Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides en Afrique Centrale^64(*) et le Programme Régional d'Afrique Centrale pour l'environnement^65(*) laissent une grande place à la participation des ONG.

C'est qu'en réalité, les ONG d'Afrique Centrale disposent dans le cadre de l'exercice de leurs missions d'atouts particulier.

Les potentiels humain (A) et technique (B) des ONG d'Afrique Centrale peuvent constituer des atouts particuliers.

A - Le potentiel humain

En raison du caractère récent du phénomène, les ONG, nationales surtout, sont très jeunes ; leur personnel aussi^66(*). Cette jeunesse du personnel se traduit par leur dévouement, leur engagement, leur enthousiasme et leur détermination à contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de gestion rationnelle et durable de l'environnement. Parfois, il s'agit de fonctionnaires ayant une certaine expérience et, du fait de la stabilité de leur emploi principal, ayant une certaine indépendance financière. De plus, ces jeunes sont peu enclin à la corruption.

L'on peut préciser en outre que ces ONG nationales ont des facilités en ce qui concerne le développement des capacités d'animation et d'accompagnement des populations locales. Ces dernières sont d'ailleurs peu méfiantes à leur égard, par rapport aux entités étatiques dont nous avons dit qu'elles ont été considérées pendant longtemps comme des ennemis^67(*).

Les ONG nationales ont en général une meilleure connaissance des réalités du terrain ; ce qui les prédispose à être les partenaires efficaces tant pour les bailleurs de fonds et les organisations internationales que pour les Etats et les ONG internationales^68(*).

B - Le potentiel technique

Par rapport notamment aux ONG nationales, les ONG internationales disposent en général d'une grande puissance financière qui les rend capable de mener à bien leur action^69(*). Par ailleurs, la plupart de ces ONG étant relativement anciennes disposent d'une grande expertise sur les questions environnementales. Elles travaillent donc dans une certaine aisance.

Mais l'on ne saurait négliger l'apport des ONG nationales dont nous avons préciser plus haut les atouts. Certaines d'ailleurs peuvent se prévaloir d'une certaine spécialisation technique.

Tous ces atouts augurent assurément de la contribution multiforme des ONG à la protection de l'environnement en Afrique Centrale.

CHAPITRE II

UNE CONTRIBUTION MULTIDIMENTIONNELLE

D'une manière classique, l'on attribue quatre missions principales aux ONG dans le cadre de la protection de l'environnement^70(*) : la sensibilisation, l'alerte, la gestion et la participation. Bien que parfois certaines de ces missions puissent être accomplies à divers stades de la protection de l'environnement, deux dimensions essentielles permettent d'en rendre compte. D'abord en amont, les ONG présentes en Afrique Centrale contribuent à l'élaboration des normes du droit de l'environnement (Section 1). Ensuite en aval, elles facilitent la mise en oeuvre de ces règles (Section2).

EN AMONT : LA CONTRIBUTION A L'ELABORATION DES NORMES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Les ONG peuvent intervenir dans l'élaboration du droit de l'environnement de diverses manières (§1), ce qui a une incidence sur la philosophie d'ensemble de ce droit (§2).

Les ONG influenceront les décisions en matière environnementale tantôt par l'information et la sensibilisation des décideurs (A) tantôt par la participation plus ou moins directe aux processus décisionnels (B).

Pour que le droit de l'environnement soit « un droit consenti plutôt qu'imposé »^71(*), les décideurs doivent pouvoir être constamment informés des besoins réels des populations. En effet, l'information est le plus sûr moyen d'éclairer les choix et de donner une certaine acceptabilité aux décisions prises^72(*).

Dans le cadre de l'Afrique Centrale, cette information se fait à travers la publication des périodiques^73(*) ou la tenue des séminaires et ateliers de formation^74(*).Elle peut se faire également à travers des publications dans les journaux^75(*).

Dans l'ensemble, l'on doit dire que le pouvoir d'information et de sensibilisation des décideurs par les ONG fait logiquement suite à l'obligation qui pèse sur les Etats de mettre à la disposition des citoyens les informations relatives à l'environnement qu'ils détiennent. Cette obligation d'informer les acteurs environnementaux est posée sur le plan général par la Déclaration de Rio^76(*), et reprise en droit national en Afrique Centrale^77(*). Les ONG apparaissent alors comme « le relais privilégié »^78(*) pour collecter les informations auprès des pouvoirs publics et pour faire remonter vers eux les renseignements recueillis auprès des administrés. Il ne saurait d'ailleurs en être autrement dans la mesure où l'information est une condition préalable pour une participation pleine et valable des acteurs environnementaux à la gestion de la biodiversité^79(*).

Les ONG peuvent participer en tant qu'observateurs (1) ou en tant qu'experts ou consultants (2).

Aujourd'hui, la règle générale est que les organisations internationales compétentes en matière de protection de l'environnement admettent les représentants d'ONG à titre d'observateurs^80(*), ce rôle est plus important qu'il ne le paraît. Elle suppose parfois une participation indirecte, mais active des ONG dans l'élaboration des conventions ou les conférences des parties^81(*). De plus, les ONG peuvent ne serait- ce qu'à titre d'observateurs nouer des contacts avec le secrétariat et les parties à la convention^82(*). Une telle situation est avantageuse dans la mesure où les études, rapports ou propositions des ONG pourraient permettre d'influencer les décisions des parties contractantes.

Le rôle d'expert joué par les ONG en Afrique n'est pas récent^83(*). Seulement, après la grande mobilisation des ONG à l'occasion du sommet de RIO^84(*), ce rôle s'est accrue et l'on s'achemine vers une plus grande prise en considération à cet effet des ONG nationales qui, de plus en plus, se sont professionnalisées^85(*). Ces dernières en ce qu'elles connaissent mieux les populations locales constituent des consultants de choix dans le cadre de l'élaboration de programmes environnementaux^86(*). Certaines de ces ONG sont constituées de techniciens chevronnés en matière de droit de l'environnement^87(*) ; d'autres au regard de leurs objectifs spécifiques apparaissent comme des partenaires idoines pour toute réglementation appropriés en certaines matières^88(*).

Le travail d'expertise des ONG peut aller très loin dans le cas où celles-ci deviennent purement et simplement des « législateurs environnementaux ». C'est le cas de l'UICN qui a promu en Afrique les Stratégies Nationales de Conservation au début des années 80 à la suite de la Stratégie Mondiale de Conservation qu'elle prépara avec la collaboration du PNUE et de WWF^89(*).

D'une manière générale, l'intégration des ONG dans les processus d'élaboration des normes du droit de l'environnement n'est pas sans intérêt.

L'insertion des ONG dans les procédures d'élaboration des normes vise une « gestion intégrée »^90(*) de l'environnement. En fait il s'agit de construire une « démocratie participative »^91(*)(A)en prémisse du respect d'un droit à l'environnement (B).

La réalisation d'un développement durable sur le plan écologique et juste sur le plan social passe nécessairement par l'intégration de « tous » les acteurs dans la gestion de l'environnement. Les ONG constituent ainsi des partenaires responsables et des conseillers critiques pertinents sur qui repose un véritable « devoir d'ingérence écologique »^92(*). C'est d'ailleurs une obligation qu'elles se sont reconnues à l'occasion de la Conférence Mondiale des ONG tenue à Paris du 17 au 20 décembre 1991^93(*).

En fait, l'aménagement de politiques participatives de protection de l'environnement et de développement contribue à relever un double défi selon le Professeur Michel PRIEUR^94(*) : « Protéger la planète et ses ressources...et perfectionner la démocratie là où elle n'a pas encore été instituée »^95(*).

La participation des ONG aux politiques environnementales est d'ailleurs déjà un prélude à la mise en oeuvre du droit à l'environnement.

Proclamé dès 1972 par la Déclaration de Stockholm^96(*), le droit à l'environnement a été plus spécifiquement intégré dans le système africain des droits de l'homme par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 juin 1981^97(*) et est reprise dans de nombreuses constitutions africaines^98(*).

L'on peut dire qu'il s'agit d' « une prérogative reconnue à une personne, une collectivité ou un Etat de jouir d'un ensemble d'éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs sociaux, économiques et culturels qui constituent son milieu »^99(*). Il existe indépendamment du droit au développement et du droit à la santé avec lesquels il a souvent été confondu^100(*).

C'est en vue du respect du droit à l'environnement que les Etats doivent informer le public^101(*) de toutes mesures environnementales susceptibles de les affecter. Pourtant, mieux informées, consultées parfois, les ONG ne se voient confier qu'un rôle mineur dans la préparation et la prise des décisions^102(*).

Le droit à l'environnement comprend enfin le droit au recours, c'est-à-dire le droit d'accès à la justice^103(*). L'exercice de ce droit par les ONG se ferra ressentir surtout en aval de la protection de l'environnement, dans le cadre de sa mise en oeuvre.

EN AVAL : LA CONTRIBUTION A LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

La contribution effective des ONG à la mise en oeuvre du droit de l'environnement en Afrique Centrale est indiscutable. Déjà, il n'est pas rare que les ONG qui y sont présentes participent aux secrétariats des Conventions internationales afin de contrôler l'exécution pour les Etats des engagements qu'ils ont pris^104(*). Ces derniers sont d'ailleurs invités à consulter les ONG en vue de leur permettre de contribuer à la formation et à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales^105(*). Il s'agit en fait pour les ONG de contribuer à la promotion du droit de l'environnement (§1) et de mener des activités de défense de cet environnement (§2).

Afin de faciliter la compréhension des règles environnementales et de leur utilité pour le bien-être de tous, les ONG d'Afrique Centrale s'attèlent à sensibiliser l'opinion publique (A) et à prodiguer des conseils aux populations (B).

La sensibilisation est une mission essentielle des ONG. Elle leur permet d'acquérir le plus grand nombre d'adhérents possibles à la cause environnementale.

Plusieurs moyens peuvent être utilisés à cet effet. Nous en avons énuméré quelques uns en parlant de l'information des décideurs^106(*). De plus en plus, les masses média sont utilisées à ces fins. Ainsi par exemple, l'UICN a procédé à l'ouverture d'une Radio de diffusion exclusive des informations environnementales à Yaoundé(Cameroun) le 23 mai 2003^107(*). Ces mesures sont d'autant plus importantes que le public constitue un moyen de pression puissant sur les autorités étatiques^108(*).

L'opinion publique, sensibilisée par les ONG sera d'ailleurs plus convaincue du bien fondé des actions de ces dernières si elles prodiguent des conseils en matière environnementales.

Les populations, et les populations rurales particulièrement sont celles qui sont le plus souvent affectées par les problèmes environnementaux^109(*). En fait, les populations en Afrique Centrale vivent essentiellement des ressources forestières^110(*) et de la chasse^111(*). A cet égard elles peuvent constituer de puissants agents écocides tant par les destructions qu'elles causent que par les pollutions -- par les déchets ménagers -- qu'elles engendrent.

Il importe dès lors que les ONG interviennent pour les conscientiser quant aux risques que comporte chacune de leurs actions contre l'environnement^112(*).

Les conseils pourraient être prodigués soit d'office soit à la demande expresse des populations concernées. Ils pourront en ce sens prendre l'allure d'une aide plus ou moins directe apportée sur le plan matériel ou juridique. L'on n'est plus loin alors du rôle de conduite d'activités de défense de l'environnement des ONG.

Dans la vue de défendre l'environnement, les ONG sont souvent impliquées dans la gestion de l'environnement en Afrique Centrale (A) et peuvent dénoncer toute atteinte ou risque d'atteinte à celui-ci (B).

La plupart des ONG sont sollicitées par les bailleurs de fonds pour les projets de développement^113(*). Elles interviendront à cet égard comme des agents d'exécution, surtout en ce qui concerne les ONG nationales^114(*).

De même, elles peuvent conclure avec les pouvoirs publics des contrats leur permettant d'intervenir directement dans la gestion des espaces^115(*). A l'occasion de cette gestion, elles pourront dénoncer les atteintes à l'environnement constatées.

B - La dénonciation des atteintes ou des risques d'atteinte à l'environnement

Nous analyserons successivement le contenu (1) et la portée de la dénonciation (2).

Lorsqu'une ONG constate une atteinte à l'environnement, elle peut, elle doit la dénoncer. Les atteintes peuvent provenir des autorités publiques ou traditionnelles, ou encore des entreprises privées ou des individus.

La dénonciation peut être adressée directement à travers des messages aux autorités compétentes, soit indirectement à travers l'information de l'opinion nationale et internationale.

Les ONG apparaissent ainsi comme une sorte d'interprètes de la nature, puisque celle-ci ne peut elle-même exercer ses droits^116(*). D'où l'intérêt de la dénonciation.

Les ONG disposent de voies de recours lorsqu'elles constatent des atteintes au droit de l'environnement (a). A défaut, elles se contenteront du pouvoir qu'elles disposent de « faire honte » (b).

La reconnaissance des ONG en tant qu'acteurs du droit de l'environnement induit pour eux le droit d' « accès effectif à des actions judiciaires et administratives... »^117(*). En fait, la voie contentieuse est considérée comme le meilleur moyen de persuader et contraindre les pouvoirs publics notamment^118(*). Il faut, mais il suffit que l'environnement soit en danger.

Le droit de recours des ONG d'environnement est une conséquence logique du droit à l'environnement tel que nous l `avons déjà énoncé.

Il n'est pas toujours certain malgré les dispositions textuelles que dans la pratique, les actions administratives ou judiciaires des ONG soient suivies d'effet. Pourtant, les ONG ne sauraient sans se démentir laisser passer inaperçues les entorses causées à l'environnement.

Dans ces cas, la dénonciation aura pour effet de dégrader l'image de la personne fautive avec des conséquences parfois très fâcheuses^119(*). C'est ce qui a pu être appelé « le pouvoir de faire honte »^120(*). En fait, « faire honte est souvent la seule arme dont dispose un grand nombre d'organisations de la société civile. Mais cette arme peut être redoutable », précise le PNUD^121(*).

Au terme de cette première partie, l'on peut dire que les ONG d'Afrique Centrale au regard de leur reconnaissance et de leur contribution constituent des acteurs nécessaires de la protection de l'environnement. En réalité, leur apport est classique dans la mesure où il s'inscrit dans le cadre général de libéralisation des années 90 et le contexte particulier du Sommet de RIO.

Cependant, l'on ne saurait méconnaître aux ONG nationales surtout, des atouts particuliers qui malheureusement pourront également se muer en inconvénients, venant ainsi altérer entre autres causes, la participation des ONG en tant qu'acteurs de la protection du droit de l'environnement.

LES ONG : ACTEURS LIMITES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE

La considération des ONG comme acteurs du droit de l'environnement n'a d'intérêt que si ces derniers participent efficacement ou du moins effectivement à la protection de l'environnement. Il est intéressant de noter que progressivement la protection de l'environnement est devenue une condition imposée aux Etats par les bailleurs de fonds et les organisations internationales pour octroyer une aide^122(*). Et lorsque l'on sait les besoins techniques et financiers des pays d'Afrique Centrale pour sortir du sous- développement, l'on comprend donc que les autorités étatiques mettent tout en oeuvre pour donner une apparence de conformité aux dispositions du droit international de l'environnement.

Pourtant la réalité est tout autre. L'on constate au delà des apparences -- marquées par le dynamisme institutionnel des ONG -- l'existence de fortes entraves à l'essor des ONG d'environnement en Afrique Centrale (CHAPITRE I). Mais d'autre part, l'importance des ONG est telle que malgré ces entraves, loin de les méconnaître, il s'agirait plutôt de prendre des mesures propices à la redynamisation de leur rôle (CHAPITRE II).

L'EXISTENCE DE FORTES ENTRAVES A L'ESSOR DES ONG D'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE

La contribution des ONG à la protection de l'environnement en Afrique Centrale est fortement altérée par diverses causes. Les unes tiennent au mode de fonctionnement et à l'organisation même des ONG : on les appellera les entraves intrinsèques (Section II). Les autres sont relatives au contexte socio-économique et politique hostile dans lequel elles évoluent : ce sont les entraves extrinsèques aux ONG (Section II).

Les entraves intrinsèques sont ceux qui limitent le déploiement des ONG indépendamment de toute influence extérieure. Ces facteurs sont liés tantôt aux moyens d'action (§1) tantôt aux actions des ONG dont elles limitent la portée (§2).

Comme toute institution, les ONG ont besoin pour fonctionner normalement de ressources et moyens nécessaires. Or précisément, ce qui caractérise les ONG d'Afrique Centrale, c'est une insuffisance criante de ressources tant financières (A) qu'humaines (B).

Qu'il s'agisse des ONG nationales ou internationales, l'on note d'une manière générale que l'absence ou l'insuffisance des moyens financiers ou matériels constitue leur faiblesse majeure^123(*).

En fait, ce qui concerne particulièrement les ONG internationales, l'on a pu remarquer qu'elles étaient généralement plus nanties^124(*). L'insuffisance de fonds affectés à la protection de l'environnement en Afrique Centrale résulterait donc de la globalité de la répartition des fonds dès le siège de l'institution, compte non tenu des spécificités et de l'ampleur des besoins des régions qu'elles couvrent.

Quoiqu'il en soit, les capacités d'autofinancement des ONG dans l'ensemble sont limités dans la sous-région (1), d'où une dépendance poussée à l'égard des financements extérieurs (2).

Les ONG ne s'emploient généralement pas à mener des activités qui leur permettent de subvenir à leurs besoins. Le problème se pose avec encore plus d'acuité pour les ONG nationales qui ne peuvent pas comme les ONG des pays développés procéder à des campagne de récolte de fonds efficaces^125(*), d'autant plus que les populations sont très pauvres^126(*).

De nombreuses ONG ne dispose pour seule source de revenu que les fonds fournis par les bailleurs de fonds et les organisations internationales^127(*).

Quand bien même le problème ne se poserait pas, certains auteurs ont pu décrier le manque de transparence de certaines ONG qui gardaient le mystère sur l'origine de leurs ressources^128(*). Dans le même sens, les ONG nationales dépendent parfois aussi des ONG internationales^129(*).

La conséquence d'une telle situation est qu'en perdant leurs autonomie, les ONG deviennent sur le terrain de simples exécutantes des politiques environnementales plus ou moins orientés des pouvoirs économiques ou politiques. Elles ne sont plus alors loin d'être transformées en « fausses ONG »^130(*) loin de servir la cause environnementaliste.

Cette insuffisance dont les conséquences sont néfastes quant au fonctionnement des ONG (2) réside essentiellement dans l'indisponibilité et le manque de qualification du personnel (1).

Beaucoup d'ONG en Afrique Centrale qui sont nées dans la mouvance des années 1990 répondaient plus à un besoin d'opportunisme qu'à une connaissance réelle des problèmes environnementaux^131(*). Aussi, ces ONG sont-elles souvent de « petits cercles d'amis »^132(*) sans aucune qualification qui sur un coup de tête ont entrepris une aventure environnementaliste sans en mesurer la portée réelle.

Par ailleurs, le personnel des ONG est généralement flottant et instable. Tantôt il s'agit de fonctionnaires déjà très occupés, tantôt des étudiants en quête d'un travail temporaire, tantôt encore d'hommes d'affaires pour qui la gestion de l'ONG ne constitue qu'un passe temps. En tout cas, la permanence du personnel n'est pas la chose la mieux partagée dans le monde des ONG en Afrique Centrale. Il est certes vrai que les bailleurs de fonds ne facilitent pas les choses lorsqu'elles refusent que les ONG incorporent des salaires dans les budgets qu'elles proposent, mais feignent hypocritement de croire qu'elles agissent tout à fait bénévolement^133(*).

L'une des conséquences directes de la mauvaise connaissance des problèmes environnementaux par les ONG est que leur personnel, surtout en ce qui concerne les ONG locales recherchent bien souvent leurs intérêts propres au détriment de la cause environnementaliste^134(*).

De plus, l'appartenance de fonctionnaires dans le milieu contribue à la reproduction des comportements bureaucratiques dans le management des structures^135(*), d'où l'absence de fluidité dans la gestion des ONG qui pourtant devraient de plus en plus fonctionner comme des entreprises^136(*). Par ailleurs, la culture d'association est encore très faible, ce qui justifie la fragilité de l'institution^137(*).

Tous ces obstacles contribuent à limiter la portée des actions des ONG sur le terrain.

Deux situations majeures viennent édulcorer l'action des ONG d'environnement en Afrique Centrale. Tantôt il s'agira de l'insuffisance de coopération entre elles (A), tantôt encore les objectifs des ONG auront été mal définis ; c'est en fait là le problème des « fausses ONG »(B).

Les ONG d'environnement d'Afrique Centrale évoluent en rang dispersé. Alors que la promotion d'une large coopération est prônée sous tous les cieux^138(*), il règne ici un climat de rivalités et de luttes pour le leadership^139(*).

Cette faiblesse de cohésion et de collaboration est une source de conflits et de suspicions au sein des ONG^140(*).

Dans le même sens, il est très difficile de déterminer le rôle des uns et des autres dans les ONG comme dans les groupements d'ONG existants^141(*), d'où les hypothèses de double emplois et d'incohérence liées à la difficulté de circulation des informations^142(*).

Il y a lieu de croire cependant que ces difficultés de coopération sont exacerbées par les fausses ONG présentes dans le milieu.

B - Des objectifs mal définis ou instables : le phénomène des « fausses ONG »

Nous avons déjà relevé le contexte d'opportunisme dans lequel étaient nées de nombreuses ONG d'Afrique Centrale^143(*). Cette situation est aggravée par le fait que les ONG tendent à se politiser^144(*), gardant ainsi un statut hybride entre l'entreprise créée pour servir les intérêts de l'Etat et l'ONG véritable dont l'idéologie est tournée vers l'altruisme^145(*).

Certaines autres sont créées par les entreprises surtout multinationales ou autres pouvoirs économiques afin de s'assurer une certaine emprise sur le milieu des ONG.

Toutes ces situations sont la cause d'un flou artistique dans lequel on ne comprend plus très bien où se trouve l'intérêt de l'environnement.

Quoiqu'il en soit, l'on se trouve avec le phénomène des fausses ONG à la limite entre les entraves intrinsèques et les entraves extrinsèques à la contribution des ONG en tant qu'acteurs du droit de l'environnement.

Les entraves extrinsèques sont les facteurs externes aux ONG et qui les empêchent d'agir ou tout simplement limitent la portée de leurs actions.

Bien que indiscutablement consistant, le potentiel des ONG n'est pas toujours suffisamment exploité dans la mesure où elles sont traitées de façon inégalitaire (§1). En outre le contexte socio-politique et économique ne prête pas à une bonne réceptivité de leur entreprise (§2).

Les inégalités dans la gestion de l'environnement tiennent à la prise en compte insuffisante des opinions des ONG (B). Mais déjà l'on notera malheureusement la marginalisation des ONG locales (A) .

Les ONG nationales sont très peu impliquées et consultées lors des activités de gestion de l'environnement^146(*). Elles ne sont considérées comme partenaires efficaces ni par l'Etat et les bailleurs de fonds ni par les ONG internationales.

D'abord, l'Etat s'estime banalisé et combattu par les ONG, et ne les intègre pas dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes nationaux de gestion de l'environnement^147(*).

Ensuite, les bailleurs de fonds s'estiment incompris par les autres acteurs et préfèrent souvent coopérer avec les ONG internationales censées être plus crédibles^148(*)

Enfin, les ONG internationales préfèrent agir par le biais de leurs représentations dans les Etats de la sous- région ou des autres ONG du Nord qui y sont implantées^149(*).

Tous ces facteurs contribuent à exacerber la dépendance des ONG nationales si bien que finalement, l'on peut encore s'interroger sur la reconnaissance en fait de ces dernières^150(*).

Le moins que l'on puisse dire est que l'intégration des ONG dans les processus environnementaux en Afrique Centrale n'est pas manifeste. Ainsi, réunies le 07 juin 1998 à Bata^151(*), elles ont mis à jour une déclaration dite « Déclaration des ONG à la deuxième CEFDHAC », dans laquelle elles précisent que « les positions des ONG sont difficilement prises en compte »^152(*) et « qu'une confusion persiste toujours dans la définition du rôle des ONG dans le processus »^153(*).

Certes il ne s'agit que d'une déclaration, donc dépourvue de toute force juridique obligatoire^154(*). Mais elle est significative des inégalités persistant dans la sous- région en matière de gestion de l'environnement.

En fait, les ONG sont confrontées à l'hostilité des autorités publiques^155(*), mais aussi à l'indifférence des populations cibles dont la méfiance suscitée depuis la période coloniale à l'égard de toute institution tarde à s'effacer^156(*).

D'ailleurs, le contexte politico-économique dans lequel elles évoluent ne facilite pas les choses.

L'odeur indélicate des guerres civiles dans l'atmosphère des pays d'Afrique Centrale (A) et la pauvreté des populations (B) sont autant d'obstacles à l'action des ONG.

L'Afrique Centrale est l'un des noyaux durs des zones de conflits armés dans le continent^157(*). Or lorsqu'on sait que « la guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable »^158(*), l'on ne peut qu'être mortifié de constater le permanence des guerres civiles dans la région.

Dans un tel contexte, l'on comprend les difficultés des ONG à se déployer véritablement^159(*). En fait, les ressources environnementales permettent de financer ces guerres inutiles^160(*), de sorte que la richesse de l'Afrique Centrale en la matière constitue malheureusement aussi sa malédiction. L'impuissance des ONG vient ainsi conforter l'idée selon laquelle « la nature a besoin de paix »^161(*).

Ainsi que l'a souligné un auteur^163(*), « l'utilitarisme est le propre des robinsonades... où le naufragé reste insensible aux beautés de son île ».

Les populations d'Afrique Centrale vivent dans un tel état de pauvreté que toute source de revenu leur semble opportune indépendamment des conséquences que son exploitation pourrait causer à long terme^164(*).

Dans un tel contexte, le respect de l'environnement ne constitue pas un souci majeur, et toute tentative de conscientisation par les ONG a peu de chance d'être suivie. Ainsi que l'a souligné le professeur KAMTO, « la lutte pour la survie et la course au mieux-être ne s'embarrassent pas des exigences normatives »^165(*). Il a en outre pu être démontré qu'envisager une protection sans le bien-être social est « une ambition utopique vouée à l'échec »^166(*).

Malheureusement, un tel état de fait, néfaste pour le développement durable, ne peut contribuer qu'à aggraver le sort des populations. En effet, l'on assiste à une sorte de cercle vicieux de la pauvreté dont le schéma est fort simple : pour survivre, les individus confrontés à la pauvreté sont obligés de puiser dans les ressources environnementales, au risque de les épuiser, et cette dégradation de l'environnement ne fait qu'accroître leur pauvreté.

Le grand drame est encore que cette dégradation frappe presque toujours durement ceux qui vivent dans la pauvreté, c'est-à-dire les personnes les moins aptes à y faire face^167(*). L'on comprend dès lors l'urgence de la lutte contre la pauvreté, qui permettrait par la même occasion une re dynamisation du rôle des ONG environnementalistes.

Le déploiement effectif et sans doute plus efficace des ONG d'environnement d'Afrique Centrale passe par le traitement d'une double urgence. D'une part il faudrait renforcer les capacités de ces dernières (section 1) ; d'autre part il s'agirait de réaménager le cadre global d'application du droit de l'environnement dans l'espace (section 2).

Considéré comme le besoin prioritaire dans le contexte actuel^168(*), le renforcement des capacités tant techniques et matérielles qu'humaines et financières doit être promu. Dans le cadre de notre étude, l'accent sera mis sur le renforcement des mécanismes de coopération (§1) et des capacités institutionnelles des ONG (§2).

Nous avons déjà relevé l'insuffisance de la coopération sur les questions environnementales^169(*). Or une telle coopération est nécessaire tant à l'égard des ONG entre elles (A) qu'entre elles et les autres institutions (B).

Il importe que les ONG d'environnement d'Afrique Centrale cessent d'agir en rang dispersé. A cet égard, lorsqu'elles participent ne serait-ce qu'à titre d'observateurs dans quelque projet, la meilleure manière de faire valoir leur point de vue est de se regrouper autour d'idées fortes^170(*).

Dans le même sens, les ONG internationales doivent développer leur coopération avec les ONG nationales^171(*). Il s'agirait alors de créer un cadre de concertation adéquat par la multiplication des programmes de formation, d'information, de recyclage et de perfectionnement des personnels des ONG et la promotion de rencontres périodiques. Il serait en tout cas dommage que faute de coordination de leurs activités, les ONG agissent avec des lenteurs et des incohérences qui sont des griefs depuis longtemps déjà apportés aux administrations publiques africaines.

Il a pu être regretté que l'une des causes de l'échec des normes environnementales en Afrique Centrale soit le fait que les Etats y insistent sur « le rôle souverain de l'Etat dans l'élaboration et l'application des lois et règlements permettant une gestion durable des ressources naturelles »^172(*). Il s'agit là d'une politique d'exclusion des autres acteurs, ou alors, d'une intégration orientée dans le sens de la volonté des pouvoirs publics. Ainsi, « le gouvernement ne s'attend pas à ce que les ONG sortent du rôle qu'on veut bien leur confier »^173(*).

Cependant, il faut bien admettre que la protection efficace de l'environnement passe par la promotion d'une coopération véritable entre Etats et ONG^174(*). Ainsi que l'a justement souligné le secrétaire général de l'ONU lors du sommet de Johannesburg^175(*), « sans le secteur privé, le développement durable restera un rêve hors d'atteinte ». La coopération est donc le prix à payer pour que la mise en oeuvre du droit de l'environnement ne soit pas dans l'impasse^176(*), encore qu' elle permet d'éviter des conflits de natures diverses^177(*).

D'un autre côté, la coopération entre Etats et ONG ne doit pas prendre les allures d'un assujettissement des derniers. « Les buts d'intérêt commun poursuivis par les ONG, souligne justement le Professeur PRIEUR, ne rendront crédible leur action que si ces ONG savent garder leur indépendance tant vis-à-vis du pouvoir politique que du pouvoir économique »^178(*).

La même observation est donc aussi valable dans les relations entre ONG et bailleurs de fonds, surtout lorsque ceux-ci viennent contribuer au renforcement des capacités institutionnelles de ceux-là.

Les palliatifs aux lacunes institutionnelles des ONG d'environnement en Afrique Centrale pourraient consister essentiellement en la réformation des ressources humaines (A) et dans la formation à la gestion des projets (B).

Il s'agit pour les ONG de revaloriser leurs personnels en organisant une démocratie interne (1) et en travaillant au passage à des ressources humaines permanentes (2).

Le fonctionnement interne des ONG d'environnement n'est pas toujours loin de la gestion autoritaire souvent reprochée à la plupart des dirigeants africains. De fait, lorsqu'on sait que quelques unes d'entre elles ne constituent qu'un moyen de subsistance pour leurs initiateurs^179(*), on comprend aisément la situation.

Les ONG doivent donc aller au-delà de ce genre de considération et procéder à une élection démocratique de leurs dirigeants^180(*).

L'instabilité du personnel des ONG en Afrique Centrale est préjudiciable à la cause environnementale. Aussi serait-il souhaitable que celles-ci puissent avoir des personnels permanents qui se consacreraient pleinement à la gestion de la nature^181(*). Cela éviteraient toute dispersion d'énergie pour la plus grande efficacité et crédibilité des ONG.

L'un des reproches avancés par les bailleurs de fonds et les ONG internationales à l'encontre des ONG nationales est l'incapacité de ces dernières à formuler des projets viables et réalistes^182(*). L'on pourrait donc souhaiter que tous les partenaires à la gestion de l'environnement s'investissent davantage à former les ONG à la conception et à la réalisation des programmes et projets environnementaux

L'on doit relever cependant que cette formation serait d'autant mieux suivi si les ONG disposaient des moyens logistiques acceptables : ordinateurs, téléphone, fax, matériel didactique approprié, etc.

Ces insuffisances qu'il faut résoudre ne sont d'ailleurs que la conséquence du contexte dans lequel elles évoluent et qui doit de toute urgence être réaménagé.

L'URGENCE DU REAMENAGEMENT DU CADRE GLOBAL D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE

Le contexte socio-politique et économique dans lequel évoluent les ONG est loin d'être enviable. Aussi importe-t-il de rechercher une certaine stabilité dans la gestion (§1) et de promouvoir la décentralisation dans la gestion de l'environnement pour que les ONG aient les mains libres (§2).

La stabilité ne pourra être obtenue que si les Etats et tous les citoyens entreprennent des actions volontaristes pour maintenir la paix(A) et lutter contre la pauvreté(B)

Il n'y a pas de développement possible sans paix ni stabilité. Nous avons vu en effet que la nature avait besoin de paix^183(*). Il ne peut plus être contesté que la guerre est un facteur de destruction des ressources naturelles et d'aggravation de la pauvreté. Il n'est dès lors pas étonnant que la Déclaration de Rio ait précisé que « la paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendant et indissociables »^184(*).

C'est le lieu ici de dire avec le professeur LAVIEILLE que « la paix a besoin de la nature »^185(*). En effet, il a pu être démontré que « la gestion des conflits constitue une condition indispensable à l'aménagement durable des ressources naturelles »^186(*) et que parallèlement, la gestion durable de l'environnement est non seulement un facteur de paix^187(*), mais aussi une stratégie de lutte contre la pauvreté^188(*).

Malheureusement si quelques ONG travaillent à promouvoir la protection de l'environnement en temps de guerre^189(*), l'on doit regretter qu'il s'agisse encore là d'actions isolées qui risquent fort d'être incomprises dans un contexte de pauvreté.

La lutte contre la pauvreté est un impératif pour le développement durable^190(*). Devant l'urgence, l'on peut souhaiter que les Etats veillent à une répartition juste et équitable des revenus provenant de l'exploitation de la biodiversité.

En tout cas, la lutte contre la pauvreté dépasse le simple terrain de l'environnement au sens strict du terme pour toucher aux mentalités des différentes composantes de la société nationale, régionale et internationale. Dès lors, l'on ne peut que regretter que les divers Sommets mondiaux^191(*) n'aient pas fait du développement durable une priorité pour tous, avec un calendrier et des contraintes contre l'égoïsme des Nations.

C'est le lieu, dans un contexte où « le mode de développement auquel nous sommes accoutumés, s'il a bien servi certains, a lésé la majorité »^192(*), de souhaiter avec le Président de la République française^193(*) que les pays riches fassent le pas qui leur incombe en faveur des pays pauvres. La décentralisation de la gestion de l'environnement n'en aura que plus d'effet.

La décentralisation envisagée dans presque toutes les Constitutions des Etats d'Afrique Centrale est bien loin de se traduire dans les faits^194(*). Pourtant, elle permettrait la responsabilisation des collectivités locales et des ONG (A). Elle pourrait d'ailleurs être rendue plus efficace s'il était mis sur pied une politique communautaire de l'environnement (B).

L'intégration de la décentralisation dans la gestion de l'environnement et ses ressources doit d'abord se faire aux niveaux nationaux^195(*). En effet, en impliquant tous les acteurs dans la mise en oeuvre du droit de l'environnement il est fort probable que le sentiment de leur responsabilité soit un facteur de facilitation. De plus, elle permettrait une meilleure prise en compte des particularités environnementales de chaque région.

B - La nécessité de la mise sur pied d'une politique communautaire de l'environnement

La décentralisation souhaitée serait sans doute plus efficace si déjà dans le cadre de la CEMAC, il était mis sur pied un programme pertinent de gestion de l'environnement impliquant les concertations avec les ONG.

Par ailleurs, l'idée de création de juridictions sanctionnant les atteintes à l'environnement n'étant pas nouvelle^196(*), l'on a pu souhaiter la création d'une chambre environnementale au sein de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC^197(*). L'intérêt de cette création est que la saisine devra être ouverte non seulement aux Etats, mais également aux entités privées tels que les ONG et autres associations de défense de l'environnement.

C'est là les effort à fournir pour une meilleure effectivité et efficacité du rôle des ONG d'environnement en Afrique Centrale.

De nombreux obstacles, les unes internes et les autres externes, viennent limiter la contribution des ONG d'environnement en Afrique Centrale en tant qu'acteurs du droit de l'environnement en Afrique Centrale. Mais il ne s'agit pas d'obstacles insurmontables, car les pistes de solutions sont connues que nous avons, peut-être de manière superficielle, essayé de mettre en exergue. En empruntant ces pistes, il y a assurément des chances que le rôle des ONG s'en trouve fortifié.

Indéniablement, le phénomène ONG est un fait social marquant. La roue de l'évolution tourne en leur faveur, ce qui n'est pas sans risque naturellement.

Au terme donc de notre étude, l'on peut dire que le rapport entre les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale est classique : les ONG sont des acteurs du droit de l'environnement.

Mais l'on doit aller au-delà de ce simple constat pour discerner un double mouvement. Ainsi, si les ONG sont des acteurs essentiels dans la protection de l'environnement, de nombreuses limites viennent encore altérer leur contribution en tant que tels.

D'abord, de nombreux textes de portée internationale, régionale ou nationale viennent consacrer leur qualité et leur importance. L'on relèvera tout de même que pour le cas particulier de l'Afrique Centrale, ce n'est pas seul le contexte international marqué par les grands mouvements environnementalistes qui a suscité cette consécration. Les ONG d'environnement y sont nées dans la vague de contestation du système politique alors en vigueur dans les Etats membres, dans les années 90.

Quoiqu'il en soit, les ONG d'environnement peuvent et effectivement, contribuent à la protection de l'environnement en Afrique Centrale. D'ailleurs, elles disposent d'atouts particuliers tel que la jeunesse, l'enthousiasme la fermeté de la volonté...

Malheureusement, nous vivons une époque où le dévouement ne suffit plus à faire triompher une cause^198(*). Parfois consultées, plus souvent ignorées, les ONG d'environnement ne participent que très peu à l'élaboration des normes environnementales. Elles sont généralement même peu informées du contenu des programmes nationaux de gestion de l'environnement^199(*).

En outre, l'on ne saurait sans hypocrisie fermer les yeux sur la différence de traitement qui existe entre les ONG nationales et les ONG internationales. Ces dernières sont bafouées sinon tout simplement marginalisées. Ce sont elles qui soufrent le plus de l'insuffisante coopération non seulement avec les Etats, mais également avec les bailleurs de fonds. Plus que les ONG internationales - mais au même titre que ces dernières - elles ont des difficultés internes qui sont autant d'entraves à leur déploiement effectif sur le terrain.

Cette situation est exacerbée par la présence permanente et oppressante des guerres civiles^200(*) et de la pauvreté dans l'atmosphère.

Mais il ne s'agit pas de désespérer. Le rôle des ONG d'environnement d'Afrique Centrale peut, doit être redynamisé. Nous avons à cet égard ébauché des mesures susceptibles d'être envisagées. Les unes portent sur le fonctionnement interne des ONG elles-mêmes ; les autres prennent en compte les éléments qui ne peuvent être maîtrisés par les ONG seules.

C'est le lieu alors de relever qu'au-delà du problème de la reconnaissance, de l'effectivité et de l'efficacité des ONG, c'est toute la problématique du rapport entre la protection de l'environnement et le développement - durable - qui se trouve posée. C'est encore là la promesse, mais aussi le défi majeur à relever par le droit de l'environnement.

- ANNAN (K.) : « Pour un véritable partenariat mondial », Rapport annuel sur l'activité de l'organisation, 1998, Nations Unies .

AVERTISSEMENT ..................................................................................	i
DÉDICACE ...........................................................................................	ii
REMERCIEMENTS.................................................................................. ABREVIATIONS ....................................................................................	iii iv
SOMMAIRE ..........................................................................................	v
INTRODUCTION GENERALE.................................................................. I-LE SENS DU CONCEPT DE PROTECTION................................................. A- Qu'est-ce que la protection ?..................................................................... B- Qui doit protéger l'environnement ?............................................................ II- DELIMITATION ET INTERET DU SUJET................................................. A- Délimitation du sujet.............................................................................. 1- Le phénomène étudié : les ONG................................................................. 2- L'espace géographique concerné : l'Afrique Centrale........................................ B- Intérêt du sujet..................................................................................... III- PROBLEMATIQUE ET METHODOLOGIE................................................	1 2 2 2 3 3 3 4 4 4
PREMIERE PARTIE : LES ONG : ACTEURS ESSENTIELS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE .............	6
CHAPITRE I : UNE IMPORTANCE CONSACREE .......................................	7
SECTION I : LE CADRE NORMATIF DE LA CONSECRATION ..........................	7
§1 : La reconnaissance internationale de l'importance des ONG...............................	7
A- La rareté des textes avant Rio ...................................................................	7
B- La prolifération des textes après Rio ............................................................ 1- Sur le plan universel............................................................................... 2- Sur le plan régional.................................................................................	8 8 9
§2 : La réception nationale du phénomène ONG dans les pays d'Afrique Centrale .........	9
A- Le souffle du vent d'est..........................................................................	10
B- Les bouleversements favorables pour les mouvements associatifs .........................	10
SECTION II : LES MANIFESTATIONS DE LA CONSECRATION .......................	11
§1 : Le dynamisme institutionnel certain des ONG en Afrique Centrale......................	11
A- La multiplicité des ONG nationales et internationales ....................................... 1-Les ONG internationales représentées.......................................................... 2- Les ONG nationales...............................................................................	11 12 12
B- Les regroupements d'ONG en Afrique Centrale .............................................. 1-Les regroupements d'ONG proprement dit.................................................... 2- Les initiatives intégrant l'intervention de diverses ONG.....................................	12 12 13
§2 : L'utilisation d'atouts particuliers ...............................................................	13
A- Le potentiel humain ........................ ......................................................	13
B- Le potentiel technique .............................................................................	14
CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION MULTIDIMENSIONNELLE ................	15
SECTION I : EN AMONT : LA CONTRIBUTION A L'ELABORATION DES NORMES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT .............................................	15
§1 : La consistance de la contribution .............................................................	15
A- L'information et la sensibilisation des décideurs .............................................	16
B- La participation aux processus décisionnels ................................................... 1-En tant qu'observateurs............................................................................ 2- En tant qu'experts ou consultants................................................................	16 16 17
§2 : La portée de la contribution .....................................................................	18
A- La construction d'une démocratie participative ...............................................	18
B- Les prémisses d'un droit à l'environnement ....................................................	18
SECTION II : EN AVAL : LA CONTRIBUTION A LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ..............................................	19
§1 : Par la promotion du droit de l'environnement ...............................................	19
A- La sensibilisation de l'opinion publique ........................................................	20
B- Les conseils prodigués aux populations .........................................................	20
§2 : Par la conduite d'activités de défense de l'environnement .................................	21
A- Les implications dans la gestion de l'environnement en Afrique Centrale ................	21
B- La dénonciation des atteintes ou des risques d'atteinte à l'environnement................ 1-le contenu de la dénonciation...................................................................... 2- L'intérêt de la dénonciation...................................................................... a-Les voies de contestation......................................................................... b- Le « pouvoir de faire honte ».....................................................................	21 21 21 22 22
CONLUSION DE LA PREMIERE PARTIE......................................................	22
DEUXIEME PARTIE : LES ONG : ACTEURS LIMITES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE...................................	23
CHAPITRE I : L'EXISTENCE DE FORTES ENTRAVES A L'ESSOR DES ONG D'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE........................................	24
SECTION I : LES ENTRAVES INTRINSEQUES ...............................................	24
§1 : Les difficultés relatives aux moyens d'action des ONG ...................................	24
A- L'insuffisance des ressources financières ...................................................... 1-La faiblesse des capacités d'autofinancement.................................................. 2- La dépendance poussée à l'égard des financements extérieurs..............................	24 25 25
B- L'insuffisance des ressources humaines ........................................................ 1-Un personnel souvent non qualifié et indisponible............................................ 2- Des conséquences néfastes quant au fonctionnement des ONG.............................	25 26 26
§2 : Les difficultés relatives aux actions des ONG ...............................................	27
A- Une coopération insuffisante entre ONG dans la sous-région ..............................	27
B- Des objectifs mal définis ou instables : le phénomène des « fausses ONG »..............	27
SECTION II : LES ENTRAVES EXTRINSEQUES ............................................	28
§1 : Une survivance criante des inégalités ......................................................... A-La regrettable marginalisation des ONG nationales.......................................... B- La prise en compte insuffisante des opinions des ONG.....................................	28 28 29
§2 : Un contexte politico-économique inadéquat ................................................. A-L'état d'insécurité prévalant dans la sous- région............................................. B- La pauvreté des populations.....................................................................	29 29 30
CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE REDYNAMISATION DU ROLE DES ONG EN AFRIQUE CENTRALE...............................................................	32
SECTION I : : L'URGENCE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ONG EN AFRIQUE CENTRALE.........................................................................	32
§1 : Les capacités de coopération.................................................................... A-La coopération entre ONG....................................................................... B- La coopération avec les autres institutions....................................................	32 32 33
§2 : Les capacités institutionnelles ................................................................. A-La réformation des ressources humaines....................................................... 1-Par l'organisation d'une démocratie interne au sein des ONG.............................. 2- Par le passage à des ressources humaines permanentes....................................... B- La formation à la gestion des projets...........................................................	34 34 34 34 34
SECTION II : L'URGENCE DU REAMENAGEMENT DU CADRE GLOBAL D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE CENTRALE	35
§1 : La recherche nécessaire de la stabilité .........................................................	35
A- Par la promotion de la paix .......................................................................	35
B- Par la lutte contre la pauvreté ....................................................................	36
§2 : La promotion des politiques de décentralisation ............................................ A-A travers la responsabilisation des collectivités locales et des ONG...................... B- La nécessité de la mise sur pied d'une politique communautaire de l'environnement	37 37 37
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE...................................................	37
CONCLUSION GENERALE .....................................................................	38
BIBLIOGRAPHIE...................................................................................	40
TABLE DES MATIERES ........................................................................	43

* ¹ DE KLEMM (C.) : « La conservation de la diversité biologique, obligations et devoirs des citoyens », RJE 1989, pp. 397-408.

* ³ REMOND-GOUILLOUD (M.) : Du droit de détruire : essai sur le droit de l'environnement, PUF, Paris, 1989.

* ⁴ Une telle prise de conscience est exprimée par la prise d'un arrêt de la CIJ du 25 septembre 1995, aff. Du projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) qui précise en son paragraphe 140 : « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'intervenir dans la nature pour des raisons économiques et autres. Dans le passé, il l'a souvent fait sans tenir compte des effets sur l'environnement... ».

L'expression « dans le passé » traduit assurément une marginalisation de l'environnement qui ne devrait plus se reproduire.

* ⁵ Voir par exemple KISS (C.A.) et BEURRIER (J.-P.) : Droit de l'environnement, Pedone, 2^e éd., 2000, pp.13-15 - WALTER (F.) : Les suisses et l'environnement, Genève 1990, p.10.

* ⁶ Voir pour le cas patent de la zone sahélienne, GIRI (J.) : Le Sahel demain : catastrophe ou renaissance ? Karthala, 1983.

* ⁷ Sur la notion de développement durable, voir notamment DUPUY (P.M.) : « Où en est le droit international de l'environnement à la fin du Siècle ? », RGDIP, 1/1997/4, pp.877 et 886 - KAMTO (M.) : Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF-AUPELF, 1996, pp.54 et ss. - KERDOUN (A.) : « Le Maghreb et le défi écologique », RJPIC n° 3, octobre-décembre 1994, p. 237 - LAVIEILLE (J.-M.) : Droit international de l'environnement, Ellipses, 1998, pp.44-45.

* ⁸ LONDON (C.) : « L'environnement : une nouvelle donne économique », Les petites affiches. n° 78, 30 juin 1997, pp.4 -5 - REMOND-GOUILLOUD (M.), op. cit., p.17.

* ¹⁰ MENGANG MEWONDO (J.) : « La conservation des écosystèmes et la biodiversité au Cameroun », Moabi n° 8, juin 1999, p.29.

* ¹² MORAND-DEVILLER (J.) : Le droit de l'environnement, PUF, 2^e éd., 2002, p.123.

* ¹³ La Conférence de Stockholm sur l'Environnement s'est tenue du 5 au 16 juin 1972. Voir PRIEUR (M.) et DOUMBE-BILLE (S.) : Recueil francophone des textes internationaux en droit de l'environnement, BRUYLANT, 1998, pp.27-32.

* ¹⁴ La Conférence de Rio sur l'environnement et le Développement s'est tenue du 3 au 14 juin 1992.

* ²⁰ Sur la définition de l'expression « société civile », voir ABEGA (S.C.) : Société civile et réduction de la pauvreté, CLE, Yaoundé 1999, p.13 - KAMTO (M.) : « Les rapports Etat -société civile en Afrique », RJPIC, 1994, n° 3, pp.285-286.

* ²¹ PRIEUR (M.) : « Démocratie et droit de l'environnement et du développement », RJE, 1/1997.

* ²³ En Afrique Centrale les ONG sont pour la plupart régies par les lois sur les associations. Au Cameroun cependant, il a été adopté la Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les ONG.

* ²⁵ La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a remplacé l'UDEAC entre les mêmes pays.

* ²⁶ Un auteur a par exemple souligné que la zone Afrique Centrale est « le second écosystème forestier le plus vaste du monde après l'Amazonie » (NGOUFO (R.) : » Pourquoi un sommet des chefs d'Etats d'Afrique Centrale sur les forêts ? », Moabi n° 8, juin 1999, p.18).

* ²⁷ Le Sommet mondial sur le développement durable s'est tenu à Johannesburg en Afrique du Sud du 26 août au 4 septembre 2002.

* ²⁸ Il a pu être démontré qu'un arbre détruit en Afrique pouvait avoir des effets jusqu'en Australie.

* ²⁹ Il s'agit d'un Mémoire et qui doit être présenté en 40 pages au maximum.

* ³⁰ FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.) : « Les acteurs environnementaux au Cameroun : états des lieux », Yaoundé, GTZ/MINEF, octobre 2000, p.13.

* ³¹ Les acteurs indirects interviennent dans la gestion de l'environnement par l'intermédiaire des autres acteurs pour la réalisation de leurs objectifs dans ce domaine. Il s'agit essentiellement des agences de coopération et des bailleurs de fonds. Voir FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.), ibid., p.14.

La classification des acteurs environnementaux en acteurs directs et indirects doit cependant être relativisée dans la mesure où certains acteurs indirects sont parfois plus impliqués dans la gestion de l'environnement que les acteurs directs.

* ³³ BOISSON de CHAZOURNES (L.) : « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis », RGDIP, 99/1995/1, p.60 - CLEMENT (J.) : « Protection de l'environnement et coopération internationale : l'exemple du plan d'action forestier tropical », 1990, pp.109-118 - FAO : « La conservation et la restauration des terres », 1990 -- HERMITTE (M.-A.) : « Pour un statut juridique de la diversité biologique », Revue Française d'Administration Publique, 1990, n°53, pp.33-40 - ANNAN (Kofi) : « Pour un véritable partenariat mondial », Rapport annuel su l'activité de l'organisation (ONU), 1998, pp. 22, 55-56, 63 - KREMLIS (G.) : « La communauté Européenne : partenaire international de la protection de l'environnement », REDE, 1997/1, pp.9-15 -- N'DOMBI (C.) : « Le rôle des ONG dans la coopération Nord-Sud. L'émergence des ONG du Sud », RJPIC n°2, 1994, p.148.

* ³⁴ Voir par exemple le point 7 de la Déclaration de Stockholm d'après lequel « les hommes de toutes conditions et les organisation les plus diverses peuvent, par les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, déterminer l'environnement de demain » -- Voir aussi art. IX al.2, Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

* ³⁵ C'est le cas des art. XII et XIII de la Convention d'Alger de 1968 qui encouragent la recherche en matière environnementale et l'éducation des populations sur les questions y relatives. On peut penser que ce travail de recherche et d'éducation qui devra incomber aux Etats échet également aux ONG.

Dans le même sens, voir art. 7 de la Convention de Genève du 13 octobre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, in PRIEUR et DOUMBE BILLE, op. cit., pp.379-386.

* ³⁸ La troisième partie de l'Agenda 21 intitulée « renforcement du rôle des principaux groupes » recouvre le Chapitre 27 portant sur le renforcement du phénomène ONG.

* ³⁹ Le point 14 du Préambule de la Convention souligne la nécessité de « favoriser la coopération entre les Etats et le secteur non gouvernemental aux fins de conservation de la diversité biologique ».

* ⁴¹ Le point 22 du Préambule insiste sur « le rôle spécial joué par les organisations non gouvernementales » -- Voir aussi l'art. 10 al. 2 (f) de la même Convention.

* ⁴² Adoptée le 25 juin 1998, la Convention d'Aarhus est entrée en vigueur en 2002. L'on doit cependant préciser que les Etats d'Afrique Centrale ne sont pas partie à cette Convention.

* ⁴⁴ La Déclaration de Yaoundé fait suite au sommet des chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.

* ⁴⁵ La République Démocratique du Congo (ex-Zaïre) est d'ailleurs restée jusqu'à une période récente sous l'emprise de feu le dictateur-président MOBUTU.

* ⁴⁶ C'était le cas du rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) au Cameroun.

* ⁴⁷ KAMTO (M.) : « Les rapports Etat- société civile en Afrique », précité, p.286.

* ⁵¹ Pour le cas du Congo et du Gabon, voir BONIS CHARABCLE (J.-M.) : « Diagnostic des ONGs de l'Afrique Centrale : Cas du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la RCA », Yaoundé, WWF-USAID, 1997, pp.19 et 30.

* ⁵² C'est le cas de la loi 90/053 du 19 Décembre 1990 sur la liberté d'association au Cameroun et des lois de 1989 dans le même domaine au Congo.

* ⁵³ Cependant, la loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régit plus particulièrement les ONG au Cameroun.

* ⁵⁶ La reconnaissance des ONG comme acteurs de la vie internationale coïncide en fait avec leur consécration en tant qu'acteurs de la vie sociale dans les Etats d'Afrique Centrale en général.

* ⁵⁷ SOH FOGNO (D.R.) : La protection de la faune sauvage d'Afrique Centrale, Mémoire de 3^e cycle, Université de Limoges, 2001, p.29.

* ⁵⁸ Sur la prolifération des acteurs environnementaux, voir FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.), op. cit., pp.12, 32 et ss.

* ⁶² Pour le cas du Cameroun, voir par exemple FODA et BIGOMBE LOGO, op. cit., pp.33-67 - Pour le cas du Gabon, du Congo et de la RCA, voir BONIS CHARANCLE (J.M.), précité.

* ⁶³ Malheureusement, les ONG d'environnement ne sont pas membres de ce collectif.

* ⁶⁶ BONIS CHARANCLE (J.M.), op. cit., pp.18, 28 et 37 - FOUDA et BIGOMBE LOGO, op. cit., p.18.

* ⁶⁸ FAO : L'eau et le développement agricole durable, 1996 - N'DOMBI (C.), op. cit., p.151.

* ⁷⁰ LAVIEILLE (J.-M.), op. cit., pp.83-84 - MORAND-DEVILLER (J.), op. cit., pp.24-27.

* ⁷³ C'est le cas du magazine d'informations écologiques et du développement durable « Ecovox » publié par le CIPCRE ; c'est le cas aussi du journal « Le Cri du pangolin » publié par l'ONG gabonaise « Les Amis du Pangolin ».

* ⁷⁴ Les séminaires et ateliers de formation peuvent se faire à l'initiative des ONG seules ou avec le soutien des pouvoirs publics ou des bailleurs de fonds. Les ONG présentes en Afrique Centrale sont bien actives sur ce plan.

* ⁷⁵ Voir par exemple le Jeune Afrique l'Intelligent n°2201 du 16 au 22 mars 2003, pp.98-99, dans lequel l'ONG Global Witness attire l'attention du gouvernement et des citoyens sur la gravité de l'exploitation forestière illégale au Cameroun.

* ⁷⁷ Voir par exemple art. 9 al.e de la loi-cadre camerounaise relative à la gestion de l'environnement.

* ⁸⁰ BRADY (K.) : « New convention on access to information and public participation in environmental matters », Environmental Policy and Law, 1998, pp.69-75 - KISS et BEURIER, op. cit., p.89, n°178.

* ⁸³ L' UICN fut par exemple le partenaire technique de l'OUA dans l'élaboration de la Convention d'Alger de 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.

* ⁸⁴ Sur les conférences et actes des ONG tenus à l'occasion de Rio, voir par exemple PRIEUR (M.),précité, p.23 - LAVIEILLE, op. cit., pp.35 et 81-82.

* ⁸⁵ FOUDA (Y.) et Al. : « Les acteurs environnementaux au Cameroun : état des lieux et perspectives », présentation à l'atelier des 24-25 janvier 2001, Yaoundé, GTZ-MINEF.

* ⁸⁷ C'est le cas du Centre d'Etudes et de Recherches en droit international et de l'environnement (CERDIE) dont la direction est assurée par le Professeur Maurice KAMTO.

* ⁸⁸ C'est le cas de l'ONG « Les Amis du Pangolin » au Gabon spécialisée dans la protection de la nature.

* ⁸⁹ Sur la contribution globale de l'UICN et de WWF dans la protection de l'environnement, voir KAMTO, 1996, pp.383-284 - KISS et BEURIER, op. cit., pp.89-92 - LAVIEILLE, op. cit., pp.82-83.

* ⁹⁰ La gestion intégrée implique la prise en compte de tous les partenaires dans les processus environnementaux.

* ⁹³ Le point 21 du programme Ya Wananchi des ONG précise que « les ONG doivent avoir le droit et doivent s'engager à participer au développement, à la surveillance et à la vérification du droit international ».

* ⁹⁵ L'on peut dire sans exagération qu'au-delà des discours pompeux et plus ou moins hypocrites des hommes politiques, l'existence de la démocratie dans les pays d'Afrique Centrale est loin d'être manifeste.

* ⁹⁸ Sur ce point, voir ANOUKAHA (F.) : « Le droit à l'environnement dans le système africain de protection des droits de l'homme », Dschang, 2002, pp.15 et ss.

* ¹⁰⁰ ibidem, pp.18-7-18 - DEJEANT-PONS (M.) : « L'insertion du droit de l'homme à l'environnement dans les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme », RUDH, 1991, pp.461-470.

* ¹⁰⁴ DE CLEMM (C.) : « Voyage à l'intérieur des conventions internationales de protection de la nature », in « Les hommes et l'environnement », Mélanges KISS, 1998, pp.622-623.

* ¹⁰⁵ Voir par exemple les articles 7(1) et 8 de la Convention de Ramsar du 02 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationales particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. L'on notera que le Cameroun ne fait pas partie de cette Convention contrairement au Gabon et à la RCA par exemple.

* ¹⁰⁷ Voir le journal télévisé de l'office de radio-télévision camerounaise (CRTV) du même jour, édition de 20h30.

* ¹⁰⁹ PNUD : Rapport mondial sur le développement humain, 1998, pp.74 et ss.

* ¹¹⁰ Le bois est la principale source d'énergie des populations tant rurales que urbaines qui l'utilisent quotidiennement pour les cuissons, la menuiserie, la maçonnerie et autres.

* ¹¹¹ Les populations vivant dans des zones riches en gibier n'hésitent pas à se servir de ce don du ciel. La chasse a même pu servir de critère de définition des pygmées au Cameroun, dont on disait qu'ils « vivent de la pêche, de la chasse et de la cueillette ».

* ¹¹² KAMTO (M.) : « Fleuves internationaux africains et problèmes écologiques, quelques considérations juridiques », 1991, pp.236-240 - DE CLEMM (C.) : « La conservation de la biodiversité, obligation des Etats et devoirs des citoyens », RJE,1989, pp.397-408.

* ¹¹⁵ C'est le cas au Cameroun avec le CIPCRE à qui a pu être confiée la tâche de gérer le projet de traitement des déchets ménagers en vue de les transformer en engrais organique ou compost.

* ¹¹⁹ C'est le cas au Nigeria où afin de résister aux violations des droits de l'homme perpétrées par la compagnie pétrolière Shell dans les années 90, les populations locales regroupées en ONG et autres associations ont lancé une campagne dès 1994 contre Shell. Les pertes financières et la dégradation de l'image qu'a alors subies cette compagnie l'ont contrainte à reconnaître ses erreurs et à adopter un code de respect des droits de l'homme (voir Shell : Rapport annuel d'activités, 1999).

* ¹²³ L'on ne le dira jamais assez, que « l'argent est le nerf de la guerre ».

* ¹²⁶ La faiblesse des capacités d'autofinancement apparaît ainsi naturellement comme une tentacule de la même pieuvre de la pauvreté. Voir infra.

* ¹²⁷ BONIS CHARANCLE (J.M.), op. cit., p.48 - FOUDA et BIGOMBE LOGO, précité, p.20.

* ¹²⁹ Il n'est pas rare que les fonds des ONG nationales soient directement gérés par une ONG internationale.

* ¹³⁵ Les comportements bureaucratiques et lents sont les principaux griefs généralement apportés quant à la gestion des fonctions publiques africaines. L'on doit cependant relever qu'il s'agit d'un grief que l'on a pu regretter à propos de certaines ONG internationales, tel WWF.

* ¹³⁷ BONIS CHARANCLE (J.-M.), op. cit., p.18. Contrairement à l'Afrique du Nord et à l'Afrique de l'Ouest où les mouvements associatifs sont très solides et bien structurés, en Afrique Centrale beaucoup d'efforts doivent encore être fournis en ce sens.

* ¹³⁹ BONIS CHARANCLE, op. cit., p.14 - FOUDA et BIGOMBE LOGO, op. cit., p.22.

* ¹⁴¹ L'un des obstacles majeurs au fonctionnement harmonieux de la CEFDHAC reste encore l'imprécision quant au domaine et à l'étendue des compétences des uns et des autres.

* ¹⁴⁴ BONIS CHARANCLE, p.20 - Il faut cependant préciser que comme l'ensemble de la société civile, les ONG ne sont pas apolitiques, même si elles se distinguent de la société politique. Voir KAMTO (M.) : « Les rapports... », op. cit., p.286.

* ¹⁵⁴ Sur la force juridique des textes de droit international de l'environnement, voir KAMTO, 1996, pp.78-81 - LAVIEILLE, op. cit., pp.86-87.

* ¹⁵⁵ On peut penser qu'il s'agit d'un survivance des velléités dictatoriales des gouvernements africains.

* ¹⁵⁶ Il faut dire que cette suspicion est d'autant plus fondée qu'avec la naissance et l'aggravation du phénomène de « feymania » (escroquerie à grande échelle), l'on vit une véritable crise de confiance en Afrique Centrale.

* ¹⁵⁷ En dehors du Cameroun et du Gabon qui jouissent d'une paix relative, tous les autres Etats d'Afrique Centrale sont en pleine guerre civile ou du moins dirigés par un gouvernement issu d'un coup d'Etat.

* ¹⁵⁹ Sur les règles de protection de l'environnement en période de conflits armés et ses difficultés, voir BOUVIER (A.) : « Travaux récents relatifs à la protection de l'environnement en période de conflit armé », Revue Internationale de la Croix-Rouge, nov. - déc. 1992, n°798, pp.578-591.

* ¹⁶⁰ En RDC par exemple, c'est l'argent provenant de la vent plus ou moins illicite des diamants et de l'or du pays qui sert à acquérir des armes tant pour la rébellion que pour le pouvoir en place.

* ¹⁶² Sur l'ensemble de la question, voir DJOUKENG (M.) : Pauvreté et protection de l'environnement en Afrique Centrale, Mémoire de troisième cycle, Université de Limoges, juillet 2001.

* ¹⁶⁴ Sur la pauvreté comme facteur de destruction de l'environnement, voir par exemple CLEMENT (J.), op. cit. -- DIAO TAHIROU : « Forum des ONG à la première conférence des parties de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification », 3 mars 1998.

* ¹⁶⁵ KAMTO (M.) : « Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles et leur mise en oeuvre », RJE, 1991/4, pp.417-420 et 437-442.

* ¹⁶⁶ IPALA YOBWA (J.) et ILANGA LOFANGA (J.) : « Politiques et stratégies de gestion durable des ressources forestières au Congo Démocratique », in Le Flamboyant, n°52, déc. 1999, p.27.

* ¹⁶⁷ PNUD : Rapport mondial sur le développement humain, Economica, 1998, p.76.

* ¹⁶⁸ FOUDA (Y.) et Al.: «Les acteurs environnementaux... », présentation à l'atelier des 24-25 janvier 2001, précité.

* ¹⁷¹ KAMTO, 1996, p.387. L'auteur précise que « la coopération entre ONG internationales doit se tisser et se renforcer tant au plan interne qu'au plan international ».

* ¹⁷² KEMFOUET KENGNY (E.D.) : La protection des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale, Mémoire de 3^e cycle, Université de Limoges, octobre 2000, p.24.

* ¹⁷⁴ CLEMENT (J.), op. cit. - DIAO TAHIROU, op. cit. - FAO: La conservation et la restauration de la terre, 1990.

* ¹⁷⁷ FAO : Conflits et gestion des ressources naturelles, 2001, Foresterie communautaire/FTPP, série Gestion des conflits.

* ¹⁸⁶ FAO : Conflits et gestion des ressources naturelles, 2001, Foresterie communautaire/FTPP, p.19.

* ¹⁸⁸ Voir l'entretien accordé par Margot KLUTE, chargée de programme pour le Cameroun et le Tchad à l'Organisation Inter- Eglises de Coopération au Développement (ICCO), in Ecovox, hors série, novembre 1998, p.3.

* ¹⁸⁹ Ainsi l'UICN a-t-elle entrepris d'élaborer un code de conduite pour la gestion des parcs nationaux de la RDC, du Rwanda et du Burundi en cas de conflits armés. Voir NGANTOU (D.) : « UICN Afrique Centrale : un engagement au service du développement durable et de la conservation », in Le Flamboyant, n°56, p.59.

* ¹⁹⁰ Le Principe 5 de la Déclaration de Rio dispose en ce sens que « l'élimination de la pauvreté constitue une condition indispensable du développement durable » -- voir aussi Point 21 du Préambule de la Convention sur les changements climatiques.

* ¹⁹³ Jacques CHIRAC, discours prononcé le 02 septembre 2002 au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg.

* ²⁰⁰ C'est le lieu de regretter les tensions qui perdurent en RDC avec le massacre de nombreux innocents.

Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale