2-2 Contexte légal et comptabilité
tunisienne
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AppréciationÏ
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Déterminant
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Influence limitée
(ou contingente)
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Neutre
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Principes comptables Ó
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Les critères de qualité
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45,2 %
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48,4 %
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6,5 %
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Les hypothèses et conventions comptables
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45,2 %
|
53,2 %
|
1,6 %
|
Selon 48,4 % des enquêtés, le contexte
légal influence les critères de qualité de
l'information (l'intelligibilité, la pertinence, la
fiabilité et la comparabilité) de façon limitée
(contingente). Il influence aléatoirement, à raison
de 53,2 % des questionnées, les hypothèses
et conventions comptables.
179
Le contexte légal influence les principes
comptables pour asseoir une crédibilité à
l'information divulguée et satisfaire les besoins de l'Etat en
matière d'impôt et d'organisation d'entreprises commerciales.
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AppréciationÏ
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Déterminant
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Influence limitée
(ou contingente)
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Neutre
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Les procédures liées Ó
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Aux opérations d'exploitation
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66,1 %
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32,3 %
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1,6 %
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Aux opérations d'investissement
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69,4 %
|
29 %
|
1,6 %
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Respectivement, pour 66,1 % et 69,4 % des
interviewés, le contexte légal est
déterminant dans la normalisation et le
traitement des opérations d'exploitation et d'investissement.
Le contexte légal est déterminent pour la
normalisation des procédures de traitements comptables, puisque il est
sensé stimuler des techniques qui convergent avec les obligations des
autres types de droit. Il est influent sur l'application des
procédures de traitements comptables, étant donné que
les préparateurs évitent les coûts de retraitements,
fiscaux par exemple, en optant pour des options cohérentes avec les
autres réglementations.
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AppréciationÏ
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Déterminant
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Influence limitée
(ou contingente)
|
Neutre
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Données comptables Ó
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Les états financiers
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69,4 %
|
29 %
|
1,6 %
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Les autres informations
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38,7 %
|
50 %
|
11,3 %
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Les inputs de traitements comptables
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43,5 %
|
48,4 %
|
8,1 %
|
Le contexte légal est déterminant pour la
structuration et la production des états de
synthèses, à raison de 69,4 % des intervenants.
Il est par contre à influence contingente voir limitée
concernant les autres informations et les inputs aux
traitements comptables, respectivement à raison de 50 % et de 48,4 %
des enquêtés.
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AppréciationÏ
|
Déterminant
|
Influence limitée
(ou contingente)
|
Neutre
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Utilisations comptables Ó
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Outil de prise de décision
|
61,3 %
|
37,1 %
|
1,6 %
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Outil de communication
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33,9 %
|
59,7 %
|
6,5 %
|
|
Outil de contrôle des réalisations
|
19,4 %
|
38,7 %
|
41,9 %
|
|
Outil de positionnement
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16,1 %
|
38,7 %
|
45,2 %
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180
Enfin, le contexte légal est déterminant lors de
l'utilisation de la comptabilité comme outil de prise de
décision, à raison de 61,3 % des interviewés.
Parallèlement, il est d'influence contingente voir limitée lors
de l'utilisation de la comptabilité en tant qu'outil de communication,
à raison de 59,7 % des questionnés. Par ailleurs, il
est neutre lors de l'utilisation de la comptabilité en tant
qu'outil de contrôle des réalisations et de
positionnement, respectivement, selon 41,9 % et 45,2 % des intervenants.
Le contexte légal est déterminant pour le
management comptable puisque, d'une part, il influence le conditionnement,
de la structure, s'il y on a une, et du contenu des données
comptables considéré comme principal outil de gestion, et d'autre
part, il constitue un cadre à prendre en considération lors de la
gestion comptable.
Par ailleurs, le contexte légal est neutre lors du
contrôle des réalisations de l'entreprise avec les objectifs
visés et lors du positionnement de l'entreprise dans le temps
et dans l'espace.
Le tableau suivant illustre, globalement, le degré
d'influence du contexte légal sur les éléments de la
comptabilité financière tunisienne :
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Eléments de Comptabilité
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Contexte légal
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Principes
comptables
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Critères de qualité
|
Déterminant
|
Influence limitée
(aléatoire)
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Neutre
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45,2 %
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48,4 %
|
6,5 %
|
|
Hypothèses et conventions
comptables
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45,2 %
|
53,2 %
|
1,6 %
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|
Procédures de
traitements
comptables
|
Opérations d'exploitation
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66,1 %
|
32,3 %
|
1,6 %
|
|
Opérations d'investissement
|
69,4 %
|
29%
|
1,6 %
|
|
Informations
et données
|
Les états de synthèse
|
69,4 %
|
29 %
|
1,6 %
|
|
Les autres informations
|
38,7 %
|
50 %
|
11,3 %
|
|
Les inputs aux traitements
comptables
|
43,5 %
|
48,4 %
|
8,1 %
|
|
Utilisations
|
Outil de prise de décision
|
61,3 %
|
37,1 %
|
1,6 %
|
|
Outil de communication
|
33,9 %
|
59,7 %
|
6,5 %
|
|
Outil de contrôle des
réalisations
|
19,4 %
|
38,7 %
|
41,9 %
|
|
Outil de positionnement
|
16,1 %
|
38,7 %
|
45,2 %
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181
En conclusion, on peut dire que la comptabilité
financière contienne des éléments conditionnés
et des éléments d'adaptabilités par rapport au contexte
légal tunisien.
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