Memoire Online - Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

Dans la première partie de cette section, nous allons essayé d'analyser le sens de l'interaction existant entre le cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité tunisienne. Ensuite nous allons essayé de vérifier la nature de la relation entretenue entre les différents axes du cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité tunisienne.

Dans une seconde partie, nous répondrons à notre problématique de travail en essayant

de chercher la nature de la relation entretenue entre le cadre institutionnel de l'économie tunisienne et la comptabilité générale.

AppréciationÏ	Toujours	Parfois	Jamais
Eléments Ó
Traduit la régularité du fonctionnement du marché (assurer la régulation des informations traduites sur le marché)	38,7 %	46,8 %	14,5 %
Traduit l'éthique contractuelle	33,9 %	48,4 %	17,7 %
Subit l'influence des mouvements transactionnels	67,7 %	25,8 %	6,5 %

Paragraphe 1 : Les motifs de l'interaction entre le cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité tunisienne

Selon 67,7 % des enquêtés, le construit comptable subit toujours l'influence des

mouvements transactionnels. Ce résultat est légitime puisque on ne peut normaliser ou comptabiliser des faits et des phénomènes n'existant pas sur le marché.

Pour 46,8 % des experts comptables interviewés, la comptabilité traduit, parfois, la régularité du fonctionnement du marché. Alors qu'elle traduit, à raison de 48,4 % des questionnés, l'éthique contractuelle.

La traduction de l'éthique contractuelle suppose la réunion des partenaires internes et externes à l'entreprise par un ``noeud de contrats'' justifié et concrétisé par la représentation des faits économiques issue des documents comptables.

La régularité du fonctionnement du marché est assurée par l'existence d'un contexte légal cohérent et exhaustif, ce cadre réglementaire doit stimuler la conduite et la prospérité des affaires. La comptabilité est une forme de réglementation économique et financière, elle

est amenée par conséquent à traduire une certaine régularité du fonctionnement du marché.

AppréciationÏ	Essentiellement	Contingent	Supplétive
Eléments Ó
Sources des problèmes comptables à normaliser	61,3 %	25,8 %	12,9 %
Utilisateur d'information et garant de la transparence financière	37,1 %	54,8 %	8,1 %
Lieu de conditionnement de la normalisation comptable	19,4 %	53,2 %	27,4 %
Lieu de conditionnement de l'intensité des données à traiter par la comptabilité	30,6 %	51,6 %	17,7 %

La comptabilité est une technique née de la pratique, elle a été pendant longtemps l'oeuvre d'improvisation et de tâtonnement individuel et collectif issu d'une certaine évolution des affaires et des phénomènes commerciaux. Et c'est au quinzième siècle, que la première forme de normalisation a vu le jour suite aux travaux du moine italien ``Luca Pacioli'' (Summa di arithmetica, geometria, proportioni, et proportionalita). A partir de cette oeuvre constituant la date de création conceptuelle de la notion de partie double, la normalisation comptable poursuit un développement considérable qui est en étroite relation avec l'évolution du marché.

La naissance des fusions acquisitions, du goodwill, des regroupements d'entreprises, des nouveaux instruments financiers sont l'oeuvre de l'évolution du marché. Sans ces phénomènes récents et novateurs on ne peut parler de normalisation comptable puisque la comptabilité ne trouvera pas des sujets et des problèmes à conceptualiser. Ceci confirme la position adoptée par les experts comptables interviewés puisqu'ils considèrent, à raison de

61,3 %, que le marché est essentiellement une source des problèmes comptables à normaliser.

Selon 54,8 % des intervenants, le marché agit, d'une manière contingente, sur la comptabilité en tant qu'utilisateur d'information et garant de la transparence financière. Toute organisation, à but lucratif ou non, consomme des ressources afin d'offrir des biens et services. Ce faisant, elle crée et répartit de valeur. Le rôle de la comptabilité est de produire

de l'information sur ce processus afin de satisfaire une demande interne et externe et assurer

une meilleure allocation de la valeur créée. Elle constitue par conséquent, le moyen privilégié d'information des acteurs du marché.

Le cadre conceptuel de la comptabilité offre certains critères de qualité destinés à traduire une meilleure efficience informationnelle du marché. Ces caractéristiques qualitatives de l'information stimulent la transparence financière du marché.

Pour 53,2 % des enquêtés, le marché tunisien agit aléatoirement sur la comptabilité en tant que lieu de conditionnement de la normalisation comptable. Le marché peut agir, directement ou indirectement, sur le processus de normalisation comptable. Il peut agir directement en tant que responsable de la normalisation comptable (cas de la commission des opérations en bourse américaine : SEC), ce qui n'est pas le cas de la Tunisie. Il peut agir

indirectement sur la normalisation comptable par le biais des acteurs du marché qui constituent des groupes de pression lors des avis et consultations, relevant du ``due process procedure''.

Enfin, selon 51,6 % des questionnés, le marché agit sur la comptabilité, de façon contingente, en tant que lieu de conditionnement de l'intensité des données à traiter par la comptabilité. En effet, les inputs aux traitements comptables sont l'oeuvre de la confrontation entre l'offre et la demande du marché. Le marché intervient à la fois, sur la quantité et la qualité de l'information à traduire dans les documents comptables. Dans le cadre des crises économiques, par exemple, l'intensité de la matière première à traiter par la comptabilité (les inputs) se trouve limitée. Parallèlement, les conditions de facturation, par exemple, influent sur la qualité de l'information primaire à traiter par la comptabilité.

Appréciation Ï	La comptabilité suit le droit	Relation contingente	Le droit est indépendant de la comptabilité
Le contexte légal Ó
Droit fiscal	48,4 %	29 %	22,6 %
Droit commercial	37,1 %	33,9 %	29 %
Droit des sociétés	56,5 %	24,2 %	19,4 %
Droit pénal	12,9 %	35,5%	51,6 %

La comptabilité est un sous produit du droit fiscal, du droit commercial et du droit des

sociétés. En effet, l'enquête confirme ce raisonnement, respectivement, à raison de 48,4 %,

de 37,1 % et de 56,5 % des experts comptables questionnés. Cependant, 51,6 % des interviewés estiment que le droit pénal est totalement indépendant de la comptabilité.

La relation entretenue entre la comptabilité et la fiscalité n'est pas une réflexion récente, elle est née depuis quelques millénaires. Historiquement, la pratique comptable a été proprement réservée pour servir les intérêts de ``l'Etat'' en matière d'impôts. Une telle interaction reste encore valable, sauf que, l'évolution de l'économie et des affaires a changé considérablement la forme et le contenu des deux disciplines.

La comptabilité est toujours la source principale du calcul de l'assiette imposable à l'entreprise. La fiscalité se base sur le résultat comptable pour pouvoir déterminer le montant

déclaratif de l'Impôt sur les Sociétés (IS), elle se base sur les éléments de paie pour pouvoir arrêter le total de l'Impôt sur le Revenue des Personnes Physiques (IRPP), elle se base sur le chiffre d'affaire et la valeur des achats pour détecter le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) à verser pour la trésorerie publique, etc.

Depuis toujours, la comptabilité est au service de la fiscalité, elle suit ses recommandations et ses obligations pour pouvoir éviter l'interpénétration entre les deux réglementations. Cependant, cette interdépendance n'est pas totale, la comptabilité peut offrir des options et des procédures non admises par la fiscalité (modes d'amortissements et de provisions par exemple) et dont le traitement est essentiel pour la promotion de la discipline comptable. De ce fait les préparateurs des documents comptables cherchent souvent des options comptables admises par la fiscalité afin d'éviter le coût de retraitement des donnés comptables pour des besoins d'impôts.

Pour ce qui est du droit des sociétés commerciales, la comptabilité converge toujours vers les exigences de la réglementation. Le droit des sociétés commerciales tunisiennes réglemente l'intervention des experts comptables pour chaque type de société. Par conséquent, La comptabilité poursuit les recommandations de la loi des sociétés, citant, par exemple, l'obligation d'élaborer, au moins, une fois par ans l'inventaire physique des sociétés. Toute fois, la constatation de l'interdépendance entre la comptabilité et le droit pénal est tout à fait légitime. En effet, le droit pénal fixe seulement les sanctions relatives aux infractions et délits effectués suite à l'exercice de la fonction par les professionnels de comptabilité. Il n'influe en aucun cas, ni sur le contenu, ni sur la forme de la normalisation comptable.

AppréciationÏ	Essentiellement	Contingent	Supplétive
Eléments Ó
Source de concrétisation de l'intérêt générale	32,3 %	21 %	46,8 %
Source de réglementation économique et financière	77,4 %	8,1 %	14,5 %
Moyen de garantie de la sécurité des transactions	64,5 %	12,9 %	22,6 %
Congruence avec les autres composantes du contexte légal	30,6 %	35,5 %	33,9 %

L'analyse de la nature de la relation entretenue entre le contexte légal et la comptabilité révèle que 77,4 % des enquêtés, pensent que le cadre réglementaire agit sur la comptabilité, essentiellement, en tant que source de réglementation économique et financière. Parallèlement, selon 64,5 % des questionnés, le contexte légal agit sur la comptabilité, essentiellement, en tant que moyen de garantie de la sécurité des transactions. Pour 35,5 % des interviewés, le contexte légal influence, de façon contingente, la comptabilité pour pouvoir assurer la cohérence et l'harmonie avec ses autres composantes. Enfin, 46,8 % des intervenants, estiment que le contexte légal influence, de manière supplétive, la comptabilité

Le contexte légal est le seul responsable de la normalisation économique et financière, destinée à assurer une certaine organisation dans le déroulement des affaires. Par conséquent,

la comptabilité en tant que produit économique et financier constitue un sous produit de ce contexte.

Le contexte légal est un moyen de garantie de la sécurité des transactions, il stimule un climat favorable pour le bon déroulement des affaires. La comptabilité assure, également, les éléments de preuves liés aux opérations de l'entreprise avec son environnement, assurant ainsi une garantie de la sécurité des transactions.

L'ensemble des branches du droit constitue le contexte légal de la nation, il offre un tout indissociable qu'il convient d'harmoniser.

Enfin, la comptabilité est un jeu social indispensable pour servir l'intérêt général des utilisateurs de l'information. Parallèlement, le contexte légal est censé favoriser la satisfaction de l'intérêt partagé au détriment de l'intérêt particulier.

AppréciationÏ	Toujours	Parfois	Jamais
Eléments Ó	Toujours	Parfois	Jamais
Déontologie professionnelle	22,6 %	66,1 %	11,3 %
Ethique de représentation (respect de la réalité économique de l'entité dans le reporting comptable))	30,6 %	45,2 %	24,2 %
Culture comptable continentale	19,4 %	38,7 %	41,9 %
Culture comptable anglo-saxonne	14,5 %	53,2 %	32,3 %
Culture spécifiquement tunisienne	24,2 %	46,8 %	29 %

L'analyse théorique de la relation entretenue entre le référentiel sociologique, composant du cadre institutionnel de l'économie, et la comptabilité révèle que la déontologie comptable, l'éthique de représentation et la culture comptable sont les éléments socioculturels influants le devrait être en matière de comptabilité.

Selon 66,1 % des enquêtés, la déontologie professionnelle agit, parfois, sur le construit

et la production comptable. Pour 45,2 % des questionnés, le respect d'une certaine éthique de représentation influence, parfois, la production et la normalisation comptable tunisienne.

Les professionnels comptables sont chargés, directement ou indirectement, de définir

les sujets objets de normalisation comptable et les modalités d'exercice de la profession. Ils sont censés assez intégrer au sein de l'ordre des experts comptables tunisiens pour assurer l'honneur et l'indépendance de la profession et faire respecter la déontologie comptable. Ainsi, la déontologie professionnelle agit sur la comptabilité pour favoriser les conditions d'exercice de la profession et limiter les conflits d'intérêts.

L'éthique de représentation suppose la soumission de la comptabilité à des valeurs permettant la traduction fidèle de la réalité économique. Ces valeurs sont ancrées dans la manière de penser des préparateurs de comptes même sans aucune obligation légale tacite à

Pour ce qui est de la culture comptable, le constat montre la prédominance de deux modèles culturels courants à savoir :

Selon 53,2 % des questionnés, la comptabilité tunisienne est parfois stimulée par des considérations culturelles anglo-saxonnes. Alors que, pour 41,9 % des enquêtés, la comptabilité tunisienne ne poursuit jamais des stimulations culturelles continentales.

La tendance partielle de la comptabilité tunisienne vers des considérations culturelles anglo-saxonnes est tout à fait légitime du fait de l'alignement du référentiel comptable tunisien sur la normalisation comptable de l'IASB.

Pour 46,8 % des intervenants, la comptabilité tunisienne garde parfois des spécificités culturelles propre à elle. Ce constat est légitime du fait que le référentiel comptable tunisien, bien qu'aligné sur les normes de l'IASB, garde parfois de l'identité culturelle tunisienne.

AppréciationÏ	Toujours	Parfois	Jamais
Hypothèses Ó
Le cadre institutionnel de l'économie agit sur la comptabilité	67,7 %	32,3 %	-
La comptabilité agit sur le cadre institutionnel de l'économie	6,5 %	43,5 %	50 %
Relation d'interaction exercée mutuellement	4,8 %	38,7 %	56,5 %

Le résultat de notre enquête confirme le sens de la nature de relation entretenue entre le

cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité. En effet, 67,7 % des personnes interviewées, confirme que le cadre institutionnel de l'économie, à travers ses différents axes, agit sur la comptabilité et non le contraire. Selon 50 % des questionnés, il n'y a jamais d'influence de la comptabilité sur le cadre institutionnel de l'économie tunisienne. Pareil,

56,5 % des enquêtés pensent qu'il n'y a jamais de relation d'interaction, mutuelle et

Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

SECTION II : VALIDATION DE LA PROPOSITION DE RECHERCHE

Paragraphe 1 : Les motifs de l'interaction entre le cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité tunisienne