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UNIVERSITE DE
KINSHASA
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
ET
RELATIONS INTERNATIONALES
B.P. 204 KINSHASA XI
DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DES
NATIONS-UNIES : NECESSITE ET PERSPECTIVES
Par
L'Etudiant MUNGALA FETA JIMMY
Gradué en Droit
Travail de fin de Cycle présenté en vue
De l'obtention du titre de Licencié en Droit
Option : Droit Public
Directeur : Prof. Ordinaire Gérard BALANDA
MIKWIM LELIEL.
Année académique 2004 - 2005
EPIGRAPHE
« Nous sommes les
seuls à penser qu'un citoyen qui ne se préoccupe pas de la
réforme des institutions politiques mérite de passer, non pour un
citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile ».
Platon, La
République
DEDIDACE
A Mes parents A. S. MUNGALA Anicet et à Solange
KAMBIDI S.K., merci pour tout.
AVANT - PROPOS
Jean-Jacques Rousseau écrivait il y a des
années que « la continuité des petits devoirs bien
accomplis ne demande pas moins d'efforts que des actions
héroïques ».
C'est avec cette pensée à l'esprit que ;
jour après jour, malgré l'élasticité des
années académiques, malgré les échecs et les
découragements, nous avons tenu bon en arpentant le chemin de la colline
inspirée.
Comment alors ne pas être heureux, en arrivant au terme
de notre cursus universitaire, d'inscrire notre nom sur la liste des personnes
sur lesquelles le pays tout entier peut compter pour son redecollage ?
Comment ne pas se réjouir d'offrir à travers ce
mémoire, une référence aux futurs chercheurs en
Droit ?
Cependant, notre joie serait ingrate si nous ne remercions pas
ici, tous ceux qui se sont dépensés corps et âme pour nous
offrir ; tout au long de ces années, le meilleur
d'eux-mêmes.
Nous pensons ainsi à nos vaillants Professeurs, Chefs
de travaux, Assistants et Administratifs qui méritent vraiment notre
admiration et notre reconnaissance.
Notre particulière gratitude s'exprime à
l'endroit du Professeur Gérard BALANDA MKWIN LELIEL pour tout ce
qu'il n'a cessé d'accomplir comme taches et devoirs notamment ces
conseils remarquables et ses pertinentes observations sous la supervision de
son Assistant pour la réussite de ce travail.
Nous voulons remercier aussi son Assistant Le
Général MOSALA pour l'attention et l'intérêt
rencontrés auprès de lui en supervisant ce travail.
Nous ne saurons terminer sans remercier de tout coeur toutes
les personnes, membres des familles toutes comprises, amis et connaissances qui
ont cru à cet aboutissement, qu'ils veulent bien se reconnaître
dans ce travail.
Que dire de plus sinon notre espoir de voir ce mémoire,
fruit des pénibles efforts, contribuer à la réflexion sur
les voies et moyens de faire de notre monde une laure de paix, de justice et de
respect des droits de l'homme.
LISTE DES ABREVIATIONS
PVD : Pays en voie de développement
ONU : Organisation des NATIONS-UNIES
OUA : Organisation de L'Unité Africaine
RFI : Radio France Internationale
SDN : Société des Nations
USA : United States of Amercia
INTRODUCTION GENERALE
1. Problématique
Le 26 juin 1945, à San Francisco, lorsque les
délégués des 51 Etats membres originaires signèrent
la Charte des Nations-Unies, ils avaient tous en tête le souci de bannir
à jamais la guerre comme mode de résolution des différends
internationaux. Car, les atrocités commises pendant cette guerre les
avaient plongés dans le plus grand dépit.
Aussi, les affres de cette guerre avaient fait que la
qualification à juste titre de « sale guerre », car
on avait alors atteint des sommets dans l'horreur.
C'est pourquoi, tous ces délégués
étaient « résolus à préserver les
générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois
en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité
d'indicibles souffrances », à proclamer leur « foi
dans les droits fondamentaux de l'homme ... » et à unir leurs
« forces pour maintenir la paix et la sécurité
internationales » (1(*)).
Pour y parvenir, ils mirent en place une organisation
nouvelle, l'Organisation des Nations-Unies ONU en sigle. A la différence
de la SDN, L'ONU pouvait recourir à la force des armes et à
d'autres mesures coercitives définies dans le chapitre VI ,VII et VIII
de la Charte, dans l'intérêt commun du monde. En cas de menace
contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression le monopole de
l'action de l'organisation fut confié à un conseil de 11 puis de
15 membres (2(*)) dont cinq
permanents, toutes puissances victorieuses de la IIème guerre
mondiale.
Ainsi, dès l'origine, l'ONU ne pouvait agir
efficacement pour atteindre ses buts que lorsque, au niveau du Conseil de
Sécurité, les membres permanents pouvaient s'entendre. Mais
Hélas, les politiques, l'idéologie et les intérêts
de ces Etats étant souvent divergents, le Conseil de
Sécurité s'enfoncera très vite dans une certaine
inefficacité.
Bien plus, les raisons qui ont présidé jadis
à cette composition du Conseil de Sécurité à 15
membres dont 5 permanents, ne sont plus actuellement valables. Les ennemis
d'hier, l'Allemagne et le Japon sont devenus de grands amis d'aujourd'hui.
L'arme atomique, fleuron de la puissance militaire des Etats-Unis
d'Amérique d'abord, et par après, des autres grandes puissances,
n'est plus aujourd'hui leur seul apanage, de nombreux Etats étant
entrés ou étant sur le point d'entrer dans le club atomique. Les
membres de l'ONU sont passés de 51 à 191 aujourd'hui, etc.
Faut-il dans ces conditions rejoindre les apôtres de la
nécessité de la réforme des Nations-unies ? Quels
peuvent être en définitive les avantages et les
inconvénients de cette réforme ? Ces différentes
questions feront l'objet de cette étude dont l'intérêt est
par trop évident.
2. Intérêt du
sujet
L'importance de l'ONU est aujourd'hui reconnue par tous.
Il suffit, pour l'illustrer, de se référer aux
efforts des USA de ré impliquer l'Organisation des Nations-Unies en
Irak, auquel il est ainsi reconnu un « rôle
primordial ». L'efficacité de l'ONU passant
inévitablement par le bon fonctionnement de son Conseil de
Sécurité, il devient clair que tout effort tendant à
réformer cet organe des Nations-Unies en vue d'améliorer son
fonctionnement revêt un intérêt indéniable. Cet
intérêt est à la fois théorique et pratique.
Théorique, parce qu'il intéresse en tout premier
lieu les juristes internationalistes appelés à proposer à
la communauté internationale l'organisation la mieux adaptée et
la plus efficace possible pour la garantie de la paix et de la
sécurité internationales.
L'intérêt réside au fait que le sujet
abordé a des implications réelles sur le bien-être de
chacun et de tous. Aussi, intéresse-t-il même ''l'homme de la
rue'' auquel bénéficiera en fin de compte l'efficacité du
Conseil de Sécurité.
Ce double intérêt étant
précisé, il convient de bien délimiter le présent
travail.
3. Délimitation du
sujet
La présente étude se propose d'analyser le
fonctionnement du Conseil de Sécurité depuis sa création
en 1945 jusqu'aujourd'hui, de façon à dégager les causes
probables de sa réforme réclamée ainsi que ses
conséquences éventuelles sur l'efficacité, la
représentativité et donc, la crédibilité de cet
organe.
Cette analyse s'appuiera essentiellement sur la Charte des
Nations-Unies ainsi que sur les différentes résolutions
pertinentes votées à ce sujet.
Il sera également question d'une étude
approfondie de différentes propositions émanant à ce sujet
des Etats membres, des personnalités à travers le monde autour de
la réforme du Conseil de Sécurité.
4. Difficultés
rencontrées
Le sujet traité gardant encore toute son
actualité, étant donné que le comité de haut niveau
mis sur pied par le Secrétaire Général des Nations-Unies
pour étudier cette question de la réforme du Conseil de
Sécurité vient récemment le 02 Décembre dernier de
déposer son rapport final qui d'ailleurs fera l'objet de longs
débats avant son adoption. Ceci constitue une des difficultés
majeures à laquelle nous sommes butés dans la conduite de la
présente étude. Il faut également souligner l'insuffisance
des sources documentaires, et spécialement, des ouvrages traitant du
sujet.
Quant à l'utilisation de la documentation disponible
sur Internet, il est à noter que l'essentiel a été fait
pour enrichir les réflexions se rapportant à notre thème
de mémoire. Cependant, les difficultés étant les champs
des vertus selon l'expression de Charles Bey, nous avons tenu à mener
à son terme la présente étude dont la structure se
présente de la manière suivante.
5. Annonce du plan
Le présent travail est subdivisé en deux
chapitres de deux sections chacune, outre l'introduction et la conclusion.
Le premier chapitre consacré au Conseil de
Sécurité des Nations Unies, s'efforce de cerner la notion, le
rôle et le fonctionnement de cet important organe (section
1ère), avant de s'appesantir sur la composition de ce Conseil
ainsi que sur les prérogatives de ses membres (section
2ème).
Le second chapitre s'attèle à répondre
à une question essentielle :
« Faut-il vraiment réformer le
Conseil de Sécurité des Nations
Unies ? » A cette fin, il est consacré
avant tout aux arguments relatifs à la nécessité de cette
réforme (section 1ère), et ensuite des perspectives de
ladite réforme telles qu'elles se révèlent des
propositions des Etats au groupe ad hoc mis en place, à cet effet, par
le Secrétaire Général des Nations- Unies.
La conclusion qui termine cette étude esquissera
l'option qui nous semble la meilleure pour la réforme du Conseil de
Sécurité de façon à le rendre plus efficace, plus
représentatif et plus crédible dans un monde où la paix et
la sécurité internationales devraient toujours être
préservées.
CHAPITRE I : DU CONSEIL
DE SECURITE DES NATIONS UNIES
Dans le fonctionnement de l'appareil onusien, le Conseil de
Sécurité occupe une place prépondérante et joue un
rôle de premier plan, surtout du fait de son implication constante dans
le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Aussi allons-nous, dans le présent chapitre, analyser
tour à tour la notion, le rôle et le fonctionnement du Conseil de
Sécurité d'une part, et d'autre part, la composition et les
prérogatives des membres du Conseil de Sécurité.
Section 1ère :
Notion, rôle et fonctionnement du Conseil de Sécurité
§1. Notion
Généralement dans les Organisations
Internationales, il existe trois organes :
Un organe délibérant dit Assemblée
Générale ;
Un organe exécutif appelé Commission ou
Conseil ; et
Un organe administratif et technique appelé le
Secrétariat Général.
Dans le cadre du système des Nations-Unies, la fonction
exécutive est exercée et assumée par le Conseil de
Sécurité, considéré comme le premier gardien de la
paix mondiale et comme un moyen d'empêcher la répétition
des horreurs enregistrées sous la première et la seconde guerres
mondiales.
En effet, l'Organisation des Nations Unies ne pouvant agir
efficacement que par le biais d'un organe exécutif restreint, il a
été mis sur pied au terme de l'article 1 de sa charte ce conseil
dit de `'sécurité'' du fait de sa
responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la
sécurité internationales ; but premier de l'ONU C'est
également la Charte de l'ONU qui précise le rôle et le
fonctionnement du Conseil de Sécurité.
§2. Rôle du Conseil
de Sécurité
Agissant conformément aux buts et principes des
Nations-Unies, le Conseil de Sécurité est le responsable
principal du maintien de la paix et de la sécurité
internationales.
En son article 24, la Charte précise
''qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette
responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur
nom'', c'est-à-dire au nom des Etats membres de l'ONU de
telle façon que si le Conseil de Sécurité s'est saisi
d'une question, les Etats membres devraient s'abstenir de toute action
contraire ou concurrente.
C'est ainsi que Julien Cantegriel résume le Conseil de
Sécurité lorsqu'il écrit qu'il doit « prendre
des décisions qui s'imposent à tous au nom de l'ensemble des
Etats membres pour tout ce qui touche à la paix et à la
sécurité internationales, avec une double limite ».
D'une part, il doit se fonder sur un consensus, et d'autre
part se plier au veto(3(*)).
Pour bien s'acquitter de sa mission, le Conseil de
Sécurité prend toutes les mesures qu'il juge efficaces pour
maintenir ou restaurer la paix et la sécurité internationales.
Définies aux chapitres VI, VII et VIII de la charte des
Nations Unies, ces mesures peuvent aller de la conciliation, la
médiation, l'arbitrage et autres moyens de règlement pacifique
des différends jusqu'aux actions coercitives en cas de menace contre la
paix, de rupture de la paix et d'agression (embargo diplomatique,
économique, aérien, maritime, postal, recours à la force,
etc.).
A l'instar de son rôle primordial dans le maintien de la
paix et de la sécurité internationales, le Conseil de
Sécurité joue également un rôle non
négligeable en ce qui concerne l'admission des nouveaux membres ainsi
que dans la désignation du Secrétaire Général de
l'ONU.
En effet, les articles 4 alinéa 2 et 97 de la Charte
disposent respectivement que :
« L'admission comme membre des Nations Unies de tout
Etat remplissant ces conditions se fait par décision de
l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de
Sécurité ».
« Le Secrétariat comprend un
Secrétaire Général et le personnel que peut exiger
l'organisation. Le Secrétaire Général est nommé par
l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de
Sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de
l'organisation ».
Ainsi, on peut dire que le Conseil de Sécurité
intervient et joue un rôle de premier plan dans l'architecture des
Nations-Unies. Mais comment fonctionne ce conseil ? Ceci fait l'objet de
prochaines sections du présent chapitre.
§3 . Fonctionnement du
Conseil de Sécurité
Le fonctionnement du Conseil de Sécurité repose
sur un certain nombre de principes dont le premier est la permanence.
Contrairement à l'Assemblée Générale dont les
sessions sont périodiques, `'le Conseil de Sécurité est
organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en
permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de Sécurité
doit avoir en tout temps un représentant au siège de
l'Organisation''. (Article 28, alinéa 1).
Certes, les réunions du Conseil de
Sécurité n'ont pas lieu tous les jours de l'année, mais la
permanence des représentants au conseil garantit la possibilité
des réunions improvisées. C'est ainsi notamment qu'en vertu de
son règlement intérieur, le Conseil de Sécurité ne
peut dépasser quinze jours sans pouvoir se réunir.
D'autre part, conformément à l'article 24 qui
l'autorise à créer des organes subsidiaires qu'il juge
nécessaires à l'exercice de ses fonctions, le Conseil de
Sécurité répartit ses membres au sein des comités
dont celui « du désarmement ; de l'admission des nouveaux
membres ; du contrôle de la trêve en Palestine et plusieurs
autres chargés de surveiller les embargos (Haïti, Irak, Libye,
Somalie, Angola, Rwanda) ». (4(*))
Ces comités fonctionnent pratiquement en permanence.
Dans la discussion des questions qui soumises au Conseil de
Sécurité tout membre de l'Organisation qui n'est pas membre du
conseil peut participer, sans droit de vote chaque fois que les
intérêts de ce membre sont affectés. Même les Etats
non membres de l'ONU peuvent être conviés à participer
à ces discussions dans les conditions fixées par le Conseil (art.
31 et 32 de la Charte).
Le Conseil de Sécurité décide par la voie
de résolution ou de décision. L'article 27 stipule que
« les décisions du Conseil de Sécurité sur des
questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf
membres. Les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes
autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans
lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant
entendu que, dans les décisions prises aux termes du chapitre VI et du
paragraphe 3 de l'article 52, une partie à un différend
s'abstient de voter ».
En définitive, on peut retenir que le fonctionnement du
Conseil de Sécurité passe par la distinction à faire entre
les membres permanents et non-permanents. D'où, la
nécessité d'examiner la composition du Conseil de
Sécurité.
Section 2ème :
De la composition du Conseil de Sécurité
L'article 23 de la charte fixe à 15 le nombre des
membres du Conseil de Sécurité. Sur ce nombre, cinq membres sont
permanents à savoir la République populaire de Chine, la France,
la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique.
Les dix autres membres non-permanents sont élus, pour
une période de deux ans par l'Assemblée Générale en
tenant compte notamment « d'une répartition
géographique équitable ». A l'heure actuelle, les pays
suivants sont membres non-permanents du Conseil de
Sécurité: Allemagne, Espagne, Bulgarie, Mexique, Chili, Pakistan,
Syrie, Angola, Guinée et Bénin.
§1. Désignation et
prérogatives des membres non-permanents
Comme il vient d'être signalé plus haut,
l'élection des membres non-permanents du Conseil de
Sécurité par l'Assemblée Générale est
fonction d'une répartition géographique équitable. En
plus, l'Assemblée Générale tient spécialement
compte « de la contribution des membres de l'Organisation au maintien
de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins
de l'organisation ». (Article 23, alinéa 1).
Erwan le DUC et Stéphane Mazzorato précisent,
qu'en pratique, « le vote s'effectue selon une répartition
géographique, avec deux sièges pour le groupe d'Europe
Occidentale et affiliés, un siège pour le groupe Europe
Orientale, deux pour l'Amérique Latine et cinq pour l'Afrique
Asie ».(5(*))
Les membres non-permanents du Conseil de
Sécurité ont les mêmes prérogatives que les autres
membres permanents relativement à la réalisation de la mission du
Conseil de Sécurité. Ils collaborent ainsi activement aux efforts
de maintien ou de restauration de la paix et de la sécurité
internationales.
La seule prérogative dont ils ne jouissent pas se
trouve être le droit de veto, signe distinctif des membres permanents.
§2. Prérogatives des
membres permanents du Conseil de Sécurité
La caractéristique des prérogatives
dévolues aux membres permanents du Conseil de Sécurité
consiste à la consécration du droit de veto, c'est-à-dire
le droit de bloquer par un vote négatif, toute action du Conseil de
Sécurité.
Il convient en premier lieu de relever que le mot
''veto'' (du latin `'je ne veux pas'' ou ''je m'oppose'') ne
figure nullement dans la Charte des Nations-Unies. L'article 27 qui organise la
procédure de vote au Conseil de Sécurité stipule que, sur
toutes les questions autres que de procédure, les décisions sont
prises par `'un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont
comprises les voix de tous les membres permanents à voter
oui sur toutes les questions autres que de procédure.
C'est donc « cette obligation de ne pas avoir de vote négatif
d'un membre permanent qui a été résumé par le terme
de `'veto'' ».(6(*))
En définitive, sur toutes les questions autres que de
procédure, les membres permanents doivent voter en faveur ou contre ou
ils peuvent s'abstenir. Leur vote négatif équivaut au veto et
bloque par conséquent la prise de toute décision par le Conseil
de Sécurité. C'est ainsi que depuis 1946, le Conseil de
Sécurité a été paralysé à 255
reprises par le recours au veto. Les archives du Conseil de
Sécurité renseignent que la Russie y a recouru 121 fois,
« la dernière fois fut le 02 Décembre
1994 à propos d'un texte sur le transport des marchandises entre la
Russie et la Yougoslavie».(7(*))
De leur côté, les Etats-Unis ont émis leur
veto 80 fois, notamment en mars 1997, où leur veto a
empêché la résolution votée par les 14 autres
membres condamnant Israël pour sa politique de colonisation juive dans la
partie palestinienne de Jérusalem » ou encore « le
20 Décembre 2002, afin de faire échec à un projet de
résolution condamnant Israël pour `'les meurtres de plusieurs
employés des Nations-Unies » et qui avait recueilli 12 voix
favorables ». (
www.mapage.nws.fr/moulinhy2/educ.civique//onv.conseil.securité.ntml)
site web 13 Février 2003). L'expression récente de ce droit a
été manifestée lorsque le 14 octobre 2003, ils avaient pu
empêcher le Conseil de Sécurité de condamner Israël
pour la construction d'une « ligne de
sécurité » en Cisjordanie et le 16 septembre 2003
pour que L'ONU n'exige pas qu'Israël renonce à expulser le
Président de l'Autorité Palestienne Yasser Arafat.
Le 25 mars 2004,ils ont bloqué un texte condamnant
l'assassinat du Chef Spirituel du Hamas , le Cheikh Ahmed Yassine. Le 05
octobre 2004, ils ont aussi bloqué le projet de résolution
présenté par l'Algérie au nom du groupe arabe, exigeant la
fin de l'offensive israélienne dans la bande de Gaza et le retrait des
troupes israéliennes de cette zone. Cette offensive dite
« jours de Pénitence » a causé la mort
de plus de 80 palestiniens en sept jours.(8) Ce dernier est le
27ème veto concernant Israël et les territoires
occupés.
Le Royaume-Uni, la France et la Chine ferment la liste avec
respectivement 32, 18 et 5 votes négatifs émirent.).(8(*))
Il apparaît clairement que le trop grand nombre de votes
négatifs ainsi émis a sensiblement diminué
l'efficacité du Conseil de Sécurité. Comme le souligne
Marie Johannis, « bloquée par la confrontation stérile
entre les Etats-Unis d'Amérique et l'ex URSS durant la guerre froide,
l'action du Conseil de Sécurité s'est fortement
développée depuis les années 1990. Et pourtant, son
efficacité « reste plus que jamais dépendante de la
politique étrangère des Etats-Unis
d'Amérique »,(9(*)) dont les officiels ne cessent de tirer à
boulets rouges sur l'organisation universelle. Déjà, sous
l'administration Clinton, Madeleine AllBright, Secrétaire d'Etat
américain priait plus d'une fois à en croire Philippe
LEYMARIE Boutros Boutros-Ghali « d'être plus secrétaire
et moins général » et fait valoir que « les
Nations-Unies ne peuvent faire que ce que les Etats-Unis les laisse
faire ». Aujourd'hui, Richard Perle, Sous-secrétaire d'Etat
à la Défense et proche de Georges Bush a sonné le glas
« du fantasme » lorsqu'il affirme que « la
réticence du Conseil de Sécurité à entériner
l'usage de la force (...).(10(*))
Tout en considérant l'ONU comme le fondement de l'ordre
mondial, Mr Perle n'hésite pas à qualifier l'organisation
universelle de « moulin à paroles », rejoignant
ainsi les nombreux observateurs pour qui l'ONU ne serait qu'une
« fabrique des résolutions non-appliquées pour certains
cas d'une part, une usine à produire des rapports et d'autre part une
organisation privée en partie du fait de Washington des crédits
nécessaires à son fonctionnement ».(11(*))
En définitive, force est de rappeler que le constat
malheureux est celui que le Conseil de Sécurité ne peut
fonctionner que si les grandes puissances, détentrices du droit de veto
sont d'accord entre elles. Hélas, Dès la fin de la
2ème guerre mondiale, la guerre froide entre les Etats-Unis
d'Amérique et l'U.R.S.S. a paralysé l'action de l'ONU du fait de
l'utilisation abusive de droit de veto, notamment à propos de
l'admission de nouveaux membres. Ceci au point que la résolution 377
(dite résolution Achesson) de l'Assemblée Générale
a permis à celle-ci de se substituer au Conseil de
Sécurité dans la prise de certaines décisions affectant la
paix et la sécurité internationales dans l'hypothèse
où celui-ci était paralysé par le veto de l'un ou l'autre
de ses membres permanents. C'est pourquoi la résolution 377 était
intitulée : « Union pour le maintien de la
paix ».
Avec la disparition du bloc communiste, le rôle de l'ONU
et l'action du Conseil de Sécurité ont connu une
amélioration. Cependant, des heurts subsistent toujours entre les
membres permanents dont le veto peut bloquer les décisions du conseil,
d'autant plus que les Etats-Unis d'Amérique cherchent à faire du
Conseil de Sécurité, une chambre d'enregistrement de leur
politique étrangère unilatéraliste.(12(*)) Philippe Leymarie ajoute
également ce qui suit dans le cadre du Conseil de Sécurité
comme chambre d'enregistrement : « les Etats-Unis sont
entrés en guerre contre l'Irak, unilatéralement ; la
résolution du 16 Octobre 2003 ne légitime que
postérieurement l'occupation de l'Irak « devant un conseil qui
ne cachait pas son scepticisme et son amertume, mais a
préféré masquer son impuissance derrière une
unanimité de façade ».
Ainsi, le Conseil de Sécurité, qui devait
être la cheville ouvrière des Nations Unies, l'instance
régulatrice de l'action de l'organisation universelle notamment en
matière de maintien de la paix et de la sécurité
internationales, s'est quelque fois révélé,
malheureusement, incapable de remplir son rôle.
Devant « préserver les
générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois
en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité
d'indicibles souffrances ; etc. Le Conseil n'a cependant pu empêcher
la guerre de Corée, celle de l'Indonésie, du Vietnam, du Biaffra,
de Six jours, du Kippour, des Malvines, etc. et plus récemment celles du
Golfe, de l'Irak et en République Démocratique du Congo.
Devant veiller à la non prolifération des armes
nucléaires dans le souci de garantir la paix et la
sécurité internationales, le conseil n'a pu malgré son
comité de désarmement, empêcher l'entrée dans le
club des puissances dotées des armes de destruction massive des Etats
comme Israël, l'Inde, le Pakistan, etc.
Devant veiller à la protection des droits de l'homme,
le Conseil de Sécurité n'a pu empêcher des violations
massives des droits de l'homme consécutives à des conflits
armés comme ce fut le cas au Rwanda en 1994, au Kosovo et en Bosnie
ainsi qu'en République Démocratique du Congo.
La raison de cette inefficacité est connue de
tous : l'incapacité des grandes puissances, détentrices du
droit de veto, à s'accorder sur leurs intérêts au point de
bloquer l'action du Conseil chaque fois que celui-ci s'oppose à leur
politique nationale. Ce fut le cas durant la guerre froide à propos de
l'admission des nouveaux membres ou encore à propos aujourd'hui
d'Israël qui bénéficie d'une protection spéciale de
la part des Etats-Unis d'Amérique.
La Charte des Nations-Unies originaires de l'ONU confie au
seul Conseil de Sécurité le pouvoir de « prendre des
mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les
menaces à la paix ».(13(*)) Ces mesures sont définies dans le chapitre
VII de la charte intitulé « action en cas de menace contre la
paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression » et
confèrent au Conseil de Sécurité une triple
compétence à savoir :
*celle de décider de simples `'mesures provisoires''
(Art. 40) d'abord ;
*de prendre des `'mesures n'impliquant pas l'emploi de la
force armée
(Article 41) : sanctions économiques
ensuite ;
*enfin, celle d' « entreprendre au moyen de
forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge
nécessaire » (article 42).
Mais comme le souligne BARREA, « les sanctions
militaires (...) supposent du moins dans le fonctionnement initial du chapitre
VII, que le Conseil de Sécurité lui-même, ait à sa
disposition des forces prêtes à être employées contre
l'agresseur ».(14(*))
C'est ainsi que l'article 43 de la charte dispose que tous les
Etats membres de l'ONU doivent s'engager à mettre à la
disposition du Conseil de Sécurité, sur son invitation et
conformément à un accord spécial, « les forces
armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de
passage, nécessaires au maintien de la paix et de la
sécurité internationales ».
C'est toujours dans ce cadre que l'article 47 de la charte
institue un « comité d'état-major chargé de
conseiller et d'assister le Conseil de Sécurité pour tout ce qui
concerne les moyens d'ordre militaire », comité composé
« des chefs d'Etat-major des membres permanents du conseil de
Sécurité » et, est « responsable, sous
l'autorité du Conseil de Sécurité, de la direction
stratégique de toutes les forces armées mises à la
disposition du conseil ».
Hélas, force a été de constater que ce
mécanisme, si magnifique soit-il, n'a jamais vraiment fonctionné
comme prévu. « Depuis le déclenchement de la guerre
froide que l'on situe généralement autour des années 1947
- 1948, le système de la charte tel qu'il vient d'être
décrit, a cessé de fonctionner. L'article 43
précité qui crée l'obligation de mettre des troupes
à la disposition du Conseil de Sécurité fera tout de suite
les frais d'un antagonisme Est-Ouest grandissant ; tandis que dans le
même mouvement, le comité d'Etat-major ne verra jamais le jour. Le
Conseil de Sécurité s'en trouvera pour ainsi dire
édenté ».(15(*))
Avec l'agression nord-coréenne en juin 1950,
l'Assemblée Générale des Nations Unies tentera de vaincre
la paralysie du Conseil de Sécurité en adoptant la
résolution 377 du 03 Novembre 1950 dite ''Résolution pour
le maintien de la paix''.
Cette résolution, véritable ''coup de force'',
car en pleine contradiction avec l'article 11 §2 qui réserve
au seul Conseil de Sécurité le droit de décréter
des actions (16(*))
donnait désormais compétence à l'Assemblée
Générale de recommander éventuellement aux Etats des
mesures collectives, y compris l'emploi de la force armée, ''dans tous
les cas où le Conseil de Sécurité manque à
s'acquitter de sa responsabilité principale''.
Mais, précise Jean BARREA,
« l'Assemblée Générale ne mit jamais en oeuvre
cette nouvelle compétence, ni dans l'affaire de la Hongrie, ni dans la
crise de Suez en 1956 ».(17(*))
Le double blocage des actions de maintien de la paix et de la
sécurité internationales au niveau du Conseil de
Sécurité et de l'Assemblée Générale
entraînera sur la proposition du canadien Lester Pearson, la mise sur
pied des opérations de maintien de la paix gérées par le
Secrétaire Général, à défaut du
comité d'Etat-major.(18(*) )
Ces opérations ne visent plus à repousser
militairement un agresseur, mais seulement à séparer les
belligérants par un cordon des forces symboliques, le fameux ''casques
bleus''.
Virally définit l'opération de maintien de la
paix comme ''une opération conservatoire et non coercitive
menée par l'Organisation des Nations Unies sur une base
consensuelle'' (19(*)) pour montrer ainsi combien aussi bien la mise
à la disposition de l'ONU des troupes que l'acceptation de ces troupes
sur le territoire des belligérants sont, en effet, consensuelles le
caractère contraignant du chapitre VII, cette innovation par rapport
à la SDN a totalement disparu ».(20(*))
Le financement de ces opérations de maintien de la paix
étant de plus en plus onéreux, on assiste depuis une
décennie au ''retour à la case de départ,
c'est-à-dire au Conseil de Sécurité et à son
pouvoir de décision en matière de sanctions internationales et,
ce depuis la fin de la guerre froide où à la suite de l'agression
du Koweït par l'Irak, le Conseil de Sécurité infligera
à l'Irak des sanctions économiques puis militaires.(21(*))
Et pourtant, le Conseil de Sécurité reste
toujours miné par ses divisions internes, ses conflits
d'intérêts, ses luttes de leadership, l'unité d'actions
obtenue lors de la Guerre du Golfe a, depuis, volé en éclats.
Le Monde du 12 mars 2003 renseigne que depuis 1996, 8 veto ont
été utilisés dont 6 posés par les Etats-Unis et 2
par la Chine. Cela suffit peu pour nous rappeler que l'action du Conseil de
Sécurité peut à tout moment être bloquée par
l'usage du privilège du droit de veto des cinq membres permanents du
Conseil de Sécurité. C'est parce qu'ils l'ont compris que les
Etats-Unis, afin d'éviter un probable veto de la France, ont
préféré agir unilatéralement contre l'Irak,
recourant ainsi à la force sans l'aval du Conseil de
Sécurité.
Face à cette situation, des voix sont de plus en plus
nombreuses à se lever pour exiger la réforme du Conseil de
Sécurité. L'ex-premier ministre canadien, Mr Jean
Chrétien, n'a pas hésité à le déclarer du
haut de la tribune au sommet du Millénaire tenu à New York que le
Conseil de Sécurité des Nations-Unies doit s'adapter et changer
sans quoi, il « compromettra gravement sa crédibilité
en tant que garant de la paix »(22(*)).
A Cette déclaration, se sont ajoutées de
nombreuses autres.
Cependant, il convient de se demander s'il faut vraiment
réformer le Conseil de Sécurité ? La réponse
à cette question fera l'objet du chapitre II suivant.
CHAPITRE II :
FAUT-IL RÉFORMER LE CONSEIL DE SECURITE ?
Après l'analyse de la notion, du rôle, du
fonctionnement et de la composition du Conseil de Sécurité des
Nations-Unies, au chapitre I, il est apparu une distinction nette entre les
prérogatives des membres permanents et non-permanents de ce Conseil,
spécialement en ce qui concerne le droit de veto.
Ce droit relevant d'une époque qu'aujourd'hui de
nombreux analystes prétendent révolue et paralysant trop souvent
l'action du Conseil de Sécurité, de plus en plus des voix se
lèvent pour réclamer une réforme du nombre et des
prérogatives des membres du Conseil de Sécurité.
Le présent chapitre s'attellera à cerner la
nécessité de ladite réforme (section 1) avant d'en
évoquer les perspectives telles qu'elles découlent des prises de
position des différents gouvernements à ce sujet (section2).
Section 1ère :
De la nécessité de la réforme du Conseil
De Sécurité des Nations-Unies
La question de la
réforme des Nations Unies en général et du Conseil de
Sécurité en particulier remonte à plusieurs années
déjà. Cependant ; on peut souligner que l'élection
comme Secrétaire-général des Nations-Unies , du
ghanéen Koffi Annan marque un tournant décisif dans les
débats autour de la réforme des Nations-Unies.
Dès le 17 décembre 1996, en effet,
Koffi Annan, dans son discours d'acceptation comme nouveau
Secrétaire-général, promet
d' « assainir les Nations-Unies, les rendre plus
présentes et plus efficaces, plus sensibles aux souhaits et aux besoins
de ses membres et plus réalistes dans leurs buts et
engagements ».(23(*)) Et joignant la promesse
à l'action, il présente le 14juillet 1997 un rapport à
L'Assemblée Générale intitulé
« Rénover Les Nations-Unies : le programme pour
la réforme ( A/51/950). Ce rapport
contient 29 mesures que le Secrétaire-général peut prendre
de sa propre initiative mais sur lesquelles il consulte les Etats membres, et
15 recommandations sur lesquelles L'Assemblée Générale
doit se prononcer. C'est à la suite de ce rapport que sont mis en place
deux groupes d'étude, l'un sur les opérations de maintien de la
paix, dirigé par Mr Brahimi, et l'autre sur la réforme du
C.S., ; dirigé par Mr Rhazali.
La publication le 23 août 2000 du rapport du Groupe
d'étude sur les opérations de paix des Nations-Unies qui
recommande des changements radicaux dans la stratégie, la doctrine et le
déroulement des opérations de paix, l'adoption le 08 Septembre
2000 de La Déclaration du Millénaire des Nations-Unies, document
donnant des directives pour adapter L'ONU au nouveau siècle, ainsi que
la publication, le 09 septembre 2002, du rapport du
Secrétaire-général
intitulé « Renforcer L'ONU :un programme pour aller
plus loin dans le changement », font aujourd'hui apparaître
toute la nécessité de la réforme du Conseil de
Sécurité.
Des différentes propositions de réforme du
Conseil de Sécurité actuellement enregistrées, on peut
relever deux raisons majeures justifiant cette réforme. Il s'agit de la
nécessité d'accroître la responsabilité du Conseil
de Sécurité (§1) d'une part, et du souci d'améliorer
l'efficacité dudit Conseil, d'autre part (§2). A ces raisons
majeures, on peut ajouter celle relative à la diversification actuelle
des contributions au budget général de l'ONU (§3).
§1. La
nécessité d'accroître la représentativité du
Conseil de Sécurité
La composition actuelle du Conseil de Sécurité
remonte à 1963, année au cours de laquelle le Conseil a
été élargi pour la première fois, et jusqu'à
présent, la dernière fois, en passant de 11 à 15
membres.
On sait, en effet, qu'à sa création en
1945 le Conseil de Sécurité comptait 11 membres (5 permanents et
6 non-permanents) pour représenter les 51 Etats originaires. Avec
l'accroissement du nombre des membres des Nations-Unies qui, en moins de 20 ans
est passé de 51 à 113 membres, un amendement à l'article
23 de la charte a été adopté par l'Assemblée
Générale le 17 décembre 1963 pour porter à 15 le
nombre des membres du Conseil de Sécurité (entrée en
vigueur le 31 août 1965).
Aujourd'hui, avec 191 membres, l'ONU garde toujours la
même composition du Conseil de Sécurité. Voilà qui
fait dire à Philippe Leymarie, journaliste à RFI qu'«avec
l'accroissement du nombre de ses membres, le Conseil de Sécurité
a perdu son caractère représentatif et il est devenu encore plus
exclusif ».(24(*))
Ce constat selon lequel « la composition actuelle du
Conseil de Sécurité ne reflète pas les changements
dramatiques, politiques et économiques, intervenus dans la
communauté internationale pendant les cinquante dernières
années » (25(*)) et partagé par pratiquement tous les
gouvernements du monde. A titre illustratif, nous reproduisons ci-dessous les
propos de :
1° M. Stéphane DE LOECKER, Chargé
d'Affaires a.i. du Royaume de Belgique auprès des Nations-Unies :
« Lors du sommet du millénaire, nos Chefs
d'Etats et de Gouvernements ont fait du rôle central de l'ONU le
thème dominant de leurs discours et du renforcement de cette institution
un objectif clé du 21ème Siècle. Pour atteindre
cet objectif, ils ont identifié la nécessité prioritaire
de réformer en profondeur la composition et le mode de fonctionnement du
Conseil de Sécurité, afin d'en améliorer la
représentativité, la transparence et
l'efficacité, en un mot pour le rendre plus démocratique
et plus légitime dans notre monde d'aujourd'hui. (...)
Toutefois, si nous voulons accomplir la mission que nos
dirigeants nous ont confiée, nous devrons tous faire preuve de
flexibilité et d'ouverture, il en va de la crédibilité de
notre institution. En ce sens, la question d'une réforme rapide est
simple : ou bien le Conseil de Sécurité s'adapte
régulière-ment, et dès aujourd'hui, aux
réalités géopolitiques changeantes, ou bien il perd son
prestige et son autorité ».(26(*))
2° Mme Zhang Qiyve, porte parole du Ministère
chinois des Affaires Etran-gères :
« Le Conseil de Sécurité des
Nations-Unies doit être élargi. La Chine soutient la
réforme et l'expansion du Conseil de Sécurité. La
formation du Conseil de Sécurité doit accorder la priorité
aux pays en voie de développement, car bon nombre d'entre eux sont
devenus membres des Nations-Unies depuis sa fondation il y a plus de 50
ans ».(27(*))
3° M. Joschka Fischer, Ministre allemand des Affaires
Etrangères :
« Le Conseil de Sécurité doit
être adapté aux nouvelles réalités de cette
politique mondiale, il doit être plus représentatif et surtout
capable de réagir face aux crises et aux conflits actuels. La
réforme doit prévoir un plus grand nombre de membres permanents
et non-permanents et renforcer les mécanismes de
décision ».(28(*))
4° M. David Levitte, Ancien Représentant Permanent
de la France auprès des Nations-Unies :
« Comme le Président de la République
l'a indiqué, le 7 septembre 2000, lors de la réunion du Conseil
de Sécurité au niveau des Chefs d'Etats et de Gouvernements, la
France est favorable à l'élargissement de la composition du
Conseil de Sécurité dans les deux catégories de membres,
à savoir les permanents et les non-permanents. Cet élargissement
doit bénéficier à des Etats développés, mais
également permettre une meilleure représentation des Etats en
développement.
La position constante ainsi adoptée par la France est
guidée par la nécessité de tenir compte de
l'émergence de nouvelles puissances et de permettre au Conseil de
Sécurité de continuer à jouer pleinement son rôle.
Elle repose donc sur l'idée d'une meilleure
représentativité du Conseil de Sécurité, tout en
préservant l'indispensable efficacité de ses
travaux ».(29(*))
5° S.E. M. Pascal Couchepin, Président de la
Confédération Suisse :
« En ce qui concerne le Conseil de
Sécurité, il y a consensus sur le fait que sa composition ne
reflète plus assez les réalités géographiques
contemporaines. Mais nous divergeons quant aux moyens d'y remédier. La
Suisse soutient l'idée d'un élargissement du Conseil. Un
élargissement peut se faire sans nuire à son efficacité,
si l'augmentation du nombre de membres est raisonnable et tient compte des
différentes sensibilités régionales.(30(*))
On pourrait multiplier à l'infini de telles
déclarations ; elles s'accorderaient toutes à
réclamer une meilleure représentativité du Conseil
Sécurité, véritable nécessité de sa
réforme, au même titre que l'accroissement de son
efficacité. D'ailleurs, François Bruguière, n'a pas fait
usage de la langue du bois, lorsqu'il affirme : « L'ONU ne
représente plus le monde d'aujourd'hui. Son Conseil de
Sécurité, inspiré des puissances issues de la Seconde
Guerre Mondiale, pose désormais plus de problèmes qu'il n'en
résout. La guerre en Iraq, sa reconstruction, le conflit
israélo-palestinien, sont des exemples qui montrent la division du monde
sur ce sujet ».(31(*))
§2. Le souci
d'améliorer l'efficacité du Conseil du Sécurité
Le Conseil de Sécurité, nous l'avons dit, a
« la responsabilité principale du maintien de la paix et de la
sécurité internationales » (article 24, §1, Charte
de l'ONU). Voilà pourquoi la Charte prévoit de façon
très libéralement le droit de saisine du Conseil de
Sécurité afin d'assurer l'efficacité de son action.
En effet, le Conseil de Sécurité peut être
saisi par « tout Etat membre, partie ou non à un
différend, impliqué ou non dans une ''situation'' » tel
par exemple le cas de l'Inde et de l'Australie, à l'origine de l'examen
par le Conseil du conflit entre l'Indonésie et les Pays-Bas en 1947, ou
encore le cas du Mexique et de la Norvège à propos du conflit
entre l'Iran et l'Irak en 1980.(32(*)) Même les Etats non-membres de l'ONU peuvent
également saisir le Conseil de Sécurité, et cela, dans des
conditions plus strictes. Enfin, on doit relever que le droit de saisine est
reconnu à certains organes de l'ONU de façon à
suppléer à l'éventuelle carence des Etats. Plus grave,
l'article 99 autorise le Secrétaire Général à
saisir le Conseil de toute ''affaire'' pouvant compromettre la paix et la
sécurité internationale.
Toutes ces modalités, de la saisine du Conseil une
véritable n'ont pour finalité que de faciliter l'examen par le
Conseil de toutes les crises susceptibles de naître à travers le
monde, afin d'y apporter des solutions rapides et appropriées.
Cependant, dans la pratique, la saisine du Conseil de
Sécurité n'a pas d'effet immédiat : « le
Conseil reste libre d'accepter ou de refuser l'examen du différend ou de
la situation. Un premier débat aura lieu sur l'inscription de la
question à l'ordre du jour du Conseil, ce qui implique seulement que le
Conseil accepte d'ouvrir une discussion »(33(*)). Quoi que l'ouverture de la
discussion n'étant « qu'une question de procédure,
susceptible d'un vote majoritaire sans droit de veto de membres
permanents » (34(*)), la pratique veut que « depuis le
début des années 1990, il est d'usage courant que ceux-ci (les
débats publics autour de la question soumise à la discussion du
Conseil) soient préparés par des concertations poussées
entre les cinq membres permanents ».(35(*))
Ainsi se profile déjà un premier danger, celui
de voir une affaire que, pourtant, a fait l'objet d'une saisine
régulière du Conseil de Sécurité, ne jamais
être examiné faute d'accord entre les 5 membres permanents.
En outre, la mise en oeuvre de toutes les prérogatives
que lui reconnaissent les chapitres VI et VII de la charte de l'ONU reste
soumise à l'accord entre les 5 membres permanents, étant entendu
que le veto de l'un d'entre eux paralyse l'ensemble du Conseil. Même la
lenteur du dégagement de leur accord unanime a des répercussions
négatives sur la gestion de la crise.
Car, « quand une crise s'est déclarée,
le Conseil de Sécurité doit surtout pouvoir réagir vite,
notamment en ce qui concerne l'octroi d'un mandat ou l'envoi
d'opérations de maintien de la paix ».(36(*))
Aujourd'hui, nul ne met en doute le fait que la
communauté internationale est confrontée à des
défis multiples et complexes, au nombre desquels figurent des menaces
sur la paix et la sécurité internationales liées au
terrorisme international, à la pauvreté, à la gestion des
ressources naturelles et de l'environnement, à la prolifération
des armes nucléaires, à la montée de l'extrémisme
religieux, etc. Toutes ces défis appellent une attention
particulière du Conseil de Sécurité, malgré le
fait, nous l'avons démontré au §1, qu'il a perdu une grande
part de sa représentativité.
Voilà pourquoi « on estime qu'un des effets
de cette situation se manifeste par le manque de cohérence dans la
réaction et l'attention du Conseil de Sécurité aux
différents conflits ».(37(*)) Qui ignore que la réaction du Conseil de
Sécurité face à certaines crises dépend de
l'importance, de l'intérêt qu'attachent les 5 membres permanents
ou l'un d'entre eux suffisamment fort pour entraîner les autres ?
Qui ignore que les conflits oubliés, peu médiatisés sans
intérêt pour les 5 permanents restent en dehors de l'attention du
Conseil de Sécurité quelque soit la gravité des violations
des droits de l'homme commises ? Telle est à titre illustratif, la
situation du Darfour (Soudan).
La conclusion qui s'impose est donc claire :
« si le Conseil de Sécurité veut s'acquitter plus
efficacement de ses responsabilités dans le maintien de la paix et de la
sécurité internationales dans le nouveau siècle, sa
capacité doit être renforcée par une série de
réformes afin d'améliorer son efficacité et sa
légitimité ».(38(*)) Ces réformes passent par une meilleure
représentation régionale de façon à assurer
l'intéressement du Conseil de Sécurité à toute
crise qui naîtrait dans quelque coin du monde, indépendamment de
l'importance qu'y attachent les 5 permanents actuels. D'où la
nécessité de l'élargissement du Conseil, pour ce motif
comme pour se conformer à la diversification actuellement
constatée des contributions au budget général des
Nations-unies.
§3. La
nécessité de maintenir la diversification des contributeurs
au budget ordinaire des Nations-Unies
A la création des Nations-Unies, l'essentiel du budget
de fonctionnement de l'organisation était pris en charge par les cinq
membres permanents du Conseil de Sécurité, du reste puissances
de la seconde guerre mondiale. Ainsi, donc, à titre illustratif, en
1945, le budget ordinaire de l'ONU était financé par les pays
suivants :
1. USA : 39,9 % du budget ordinaire
2. France, Royaume-Uni, URSS et Chine : 31,2 %
3. Total 5 permanents : 71,1 %
4. Autres pays : 28,9 %
Note en 2000 Total P5 : 38,7 %
Mais aujourd'hui, avec la réforme du barème des
contributions tel que décidée en décembre 2000, la liste
des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies s'est fortement
diversifiée. A titre illustratif, la liste des dix premiers
contributeurs au budget des Nations-Unies (année 2003) se
présente de la manière suivante :
|
N°
|
PAYS
|
CONTRIBUTIONS
(en millions $ US)
|
BUDGET GLOBAL
DES N.U.
(en millions $ US)
|
% CONTRIBUTION PAYS
Budget général
|
|
1.
|
USA
|
341
|
1.364
|
25,00 %
|
|
2.
|
Japon
|
263
|
1.364
|
19,51 %
|
|
3.
|
Allemagne
|
132
|
1.364
|
9,77 %
|
|
4.
|
France
|
87
|
1.364
|
6,46 %
|
|
5.
|
Grande-Bretagne
|
75
|
1.364
|
5,54 %
|
|
6.
|
Italie
|
68
|
1.364
|
5,06 %
|
|
7.
|
Canada
|
35
|
1.364
|
2,56 %
|
|
8.
|
Espagne
|
34
|
1.364
|
2,52 %
|
|
9.
|
Brésil
|
32
|
1.364
|
2,39 %
|
|
10.
|
Corée du Sud
|
25
|
1.364
|
1,85 %
|
Source : AGT Impressium g01108
Comme le démontre ce tableau, la liste des
contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies a sensiblement
évolué, englobant aujourd'hui aussi bien des membres permanents
du Conseil de Sécurité que des pays en développement comme
le Brésil et la Corée du Sud.
Toutefois, il sied de relever ici que les principaux
contributeurs aux budgets des Nations-Unies accumulent aujourd'hui des
arriérés importants qui compromettent terriblement le
fonctionnement efficace de l'ONU.
Le tableau suivant, reprend la dette des principaux
contributeurs au 30 juin 2003 (en millions de $ US).
|
Pays
|
Budget ordinaire
|
Maintien
de la paix
|
Tribunaux
Internationaux
|
Total
|
|
USA
|
531,7
|
529
|
42,3
|
|
|
Japon
|
254,1
|
51,9
|
40,8
|
|
|
Allemagne
|
65,9
|
3,9
|
0
|
|
|
France
|
0
|
3,2
|
0
|
|
|
Grande Bretagne
|
0
|
2,7
|
0
|
|
|
Italie
|
0
|
16,3
|
10,6
|
|
|
Canada
|
0
|
1
|
0
|
|
|
Espagne
|
0
|
38,5
|
5,2
|
|
|
Brésil
|
60,6
|
33,6
|
12,2
|
|
|
Corée du Sud
|
0
|
23
|
0
|
|
|
Pays-Bas
|
0
|
6,4
|
0
|
|
|
Australie
|
0
|
0
|
0
|
|
|
Chine
|
10,6
|
62,1
|
3,5
|
|
|
Suisse
|
0
|
0,5
|
0
|
|
|
Russie
|
0
|
0,6
|
10,9
|
|
|
Total
|
923,2
|
770,6
|
125,8
|
|
|
Autres membres
|
139,9
|
337,8
|
20,5
|
|
|
Total général
|
1063,1
|
1108,5
|
146,3
|
|
Source : AGT Impressium g01108
Ainsi donc, la Secrétaire Générale
Adjointe à la gestion Mme BERTINI Catherine estime que la situation
financière de l'ONU reste fragile étant donné
qu' « au 30 septembre, 113 Etats membres avaient versé
l'intégralité de leurs contributions au budget ordinaire, soit
seulement 59 % des Etats membres ... 36 Etats membres n'avaient versé
aucune contribution et 42 Etats n'avaient fait que des versements
partiels ».(39(*))
En définitive donc, l'évolution des
contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies appelle donc la remise en
question de la composition actuelle du Conseil de Sécurité. Car
on ne peut admettre plus longtemps que des Etats comme le Japon, l'Allemagne,
l'Italie, le Canada, l'Espagne, le Brésil et la Corée du Sud,
pour ne citer qu'eux, dont la contribution au budget de l'ONU dépasse
celle de la Russie et de la Chine, pourtant membres permanents, soient
continuellement mis à l'écart dans la perspective de la
réforme du Conseil de Sécurité. Ne dit-on pas
qu' « une nouvelle répartition de la
richesse entraîne celle du pouvoir » ? Comment
alors comprendre que les riches par rapport à leur contribution au
budget de l'ONU ne soient pas les puissants du Conseil de
Sécurité ?
Nous pensons, ici donc, que la nécessité de
tenir compte de la diversification des contributeurs au budget ordinaire des
Nations-Unies appelle à l'élargissement du Conseil de
Sécurité.
En définitive, il apparaît clair que la
configuration actuelle du Conseil de Sécurité des Nations-Unies
ne cadre plus avec l'évolution du monde : l'ONU a beaucoup
plus des membres qu'à sa création ; elle fait face
aujourd'hui de nombreuses crises dont certaines ne semblent n'avoir aucun
intérêt pour les grandes puissances ; et enfin, elle
dépend financièrement de plusieurs autres pays
en dehors de cinq permanents. Dans ces conditions, continuer à
plaider pour le statu quo au niveau du Conseil de Sécurité, c'est
aller à contre courant de tous.
Cependant, il convient de se demander vers quels
éléments de Sécurité pourrait-il tendre? La
section 2, consacrée aux perspectives de cette réforme
s'efforcera de répondre à cette question.
Section 2ème :
Des perspectives de la réforme
La question de la réforme du Conseil de
Sécurité est à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale des Nations-Unies depuis la résolution 47/62 du
11 décembre 1992 par celle-ci il est demandé au Secrétaire
Général d'inviter les autres membres à soumettre des
observations écrites sur une nouvelle révision de la composition
du Conseil de Sécurité, et ce endéans 6 mois. Les
observations recueillies s'étant avérées très
profondes, l'Assemblée Générale, par sa résolution
A/48/26 du 3 décembre 1993, mit en place un « Groupe de
travail à composition illimitée » chargé
d'examiner tous les aspects de cette question.
Aujourd'hui, toutes les voix, d'où qu'elles
émanent, s'accordent pour réclamer l'élargissement du
Conseil de Sécurité c'est-à-dire l'admission de nouveaux
membres en son sein. Les critères de sélection de ces membres,
leur nombre et statut ainsi que les problèmes soulevés par la
perspective de cet élargissement, feront l'objet de cette section
articulée autour de deux paragraphes. L'un est consacré à
l'élargissement du Conseil de Sécurité et l'autre aux
obstacles inhérents à cet élargissement.
§1. L'élargissement
du Conseil de Sécurité
L'appel à l'élargissement du Conseil de
Sécurité des Nations-Unies étant unanime ; la
question est de savoir comment réaliser cet élargissement. Deux
tendances émergent : la première appelle à un
élargissement visant une représentation géographique
équitable (A) et la seconde veut plutôt privilégier la
représentation géostratégique (B).
A. Représentation géographique
équitable
Cette tendance est soutenue essentiellement par les pays en
voie de développement et particulièrement par les pays africains.
En effet, comme écrit André FAYE,
« l'intérêt pour ces pays en voie de
développement et pour l'Afrique particulièrement vise
naturellement à acquérir sur lui (le Conseil de
Sécurité) une influence et un contrôle capables
d'empêcher son instrumentalisation et sa politisation qui lui porte
préjudice. Pour l'Afrique , la situation qui régnait au Conseil
de Sécurité jusqu'à la fin des années 1980
était au fond beaucoup plus supportable que celle d'aujourd'hui. Du
moment que les grandes puissances maintenaient l'équilibre, les Etats
africains n'avaient pas à craindre que le Conseil de
Sécurité serve d'instrument contre eux. En revanche, au cours de
ces dix dernières années, notamment depuis la fin de la guerre du
Golfe, le sentiment que le Conseil de Sécurité est devenu un
organe au service des pays occidentaux, les Etats-Unis en particulier, est plus
fort que jamais. C'est pourquoi la question de la réforme du Conseil du
Sécurité constitue une question importante pour l'Afrique compte
tenu de nombreux enjeux politiques, stratégiques, diplomatiques qu'elle
suscite ».(40(*))
A l'heure actuelle, les dix sièges de membres
non-permanents du Conseil de Sécurité sont repartis de la
manière suivante : trois pour l'Afrique, deux pour l'Asie, deux
pour l'Amérique Latine, un pour l'Europe Orientale, deux enfin pour
l'Europe Occidentale et autres. Cette répartition est
considérée par l'Afrique comme un anachronisme qui ne
reflète plus les véritables rapports sur la scène
internationale à ce jour.
En effet, sur un total de 191 membres que compte aujourd'hui
les Nations-Unies, 54 sont africains soit le tiers pratiquement des membres. Si
on ajoute les autres pays en voie de développement qui sont majoritaires
dans les autres groupes régionaux constituant les Nations-Unies à
savoir les 44 pays d'Asie, les 34 pays d'Amérique Latine et des
Caraïbes, les 26 pays d'Europe Orientale pour seulement 26 pays d'Europe
Occidentale et autres, on comprend donc pourquoi les pays en
développement mette l'accent sur la non-représentativité
actuelle du Conseil de Sécurité « produit d'une
configuration historique (victoire de 1945 et négociation entre les
puissances alliées)dépassée ».(41(*))
Bien plus grave, la faible représentativité des
pays en voie de développement (PVD) au Conseil de Sécurité
contrarie un autre principe fondamental des institutions internationales, celui
de l'égalité souveraine des Etats avec comme corollaire le
principe '' un Etat, une voix '' et à la rigueur ''une voix par groupe
d'Etats''. C'est donc dans ce cadre que l'exigence de la
''démocratisation du Conseil de Sécurité'' s'explique
étant donné, soutiennent les PVD, « que le Conseil de
Sécurité pour remplir pleinement sa mission, doit être le
plus représentatif possible car c'est à cette condition seulement
qu'il pourra légitimement agir au nom de tous les membres
conformément à l'article 24 §1 de la
charte ».(42(*))
Dans cette optique, lors du sommet des Chefs d'Etat et
de Gouvernement de l' ex OUA tenu à Harare au Zimbabwe du 2 au 4 Juin
1997, les Etats africains ont adopté une déclaration
dénommée : « Déclaration de Harare sur la
réforme du Conseil de Sécurité »
également connue sous le nom de « position africaine
commune ». Aux termes de cette déclaration, les Etats
africains souhaitent obtenir deux sièges de membres
permanents et deux sièges de membres non-permanents de
façon à porter le nombre des sièges non-permanents pour
l'Afrique à 5.
Selon les partisans de cette revendication, des Etats
africains membres du Conseil de Sécurité devraient garder toutes
les prérogatives attachées à la qualité de membre
permanent c'est-à-dire que les 2 membres permanents africains devraient,
au même titre que les autres membres permanents, posséder le droit
de veto.
Soulignons également que l'élargissement du
Conseil de Sécurité en fonction d'une représentation
géographique équitable, critère défini par la
charte elle-même (art. 23, alinéa 1 in fine), devrait aussi
normalement permettre l'octroi d'un siège permanent au Conseil de
Sécurité à des Etats leaders de ces pôles
régionaux tel que le Brésil pour l'Amérique Latine et les
Caraïbes, la Pologne et Israël pour l'Europe Orientale, l'Inde, le
Pakistan et le japon pour l'Asie, l'Egypte et l'Afrique du Sud pour l'Afrique,
par exemple.
En définitive, la nécessité
d'élargir le Conseil de Sécurité devrait permettre une
représentation géographique équitable de toutes les
régions du monde. Cela est une revendication commune de tous les pays en
voie de développement et spécialement ceux d'Afrique. Le
fondement de cette revendication se trouve dans la Charte des Nations-Unies
qui prévoit que l'élection des membres du Conseil de
Sécurité autres que les 5 déjà indiqués
tienne compte « d'une représentation géographique
équitable ».
Cependant, ce même article consacre une autre forme de
représentation, géostratégique celle-là, qui fera
l'objet du point suivant.
B. REPRESENTATION GEOSTRATEGIQUE
A coté de l'exigence d'une représentation
géographique équitable, il existe une exigence, non moins
importante, celle de la représentation géostratégique de
toutes les grandes puissances militaires et singulièrement de tous les
membres du ''club nucléaire''.
En effet, parmi les conditions édictées par la
Charte des Nations-Unies pour l'élection des membres non-permanents du
Conseil de Sécurité figure la nécessité de tenir
« compte, en premier lieu de la contribution des membres de
l'organisation au maintien de la paix et de la sécurité
internationales et aux
autres fins de l'organisation »(43(*)). Or, qui mieux que les
détenteurs de l'arme atomique peuvent contribuer au maintien de la paix
et la sécurité internationales ?
On connaît les menaces sur la paix et la
sécurité internationales que font peser actuellement les essais
nucléaires Nord-coréens ; on connaît la tension
permanente qui existe entre l'Inde et le Pakistan, cette tension risque
à tout moment de dégénérer en conflit
nucléaire majeur, etc.
Toutes ces situations et bien d'autres encore, notamment le
fait que la guerre en Irak a été prétendument
déclarée pour contrer les efforts du Président iraquien
déchu Saddam HUSSEIN à se doter de armes de destruction massive
et notamment de l'arme nucléaire, montrent combien la détention
de l'arme atomique confère un pouvoir grandiose sur la scène
internationale.
S'il est vrai que seuls les Etats-Unis possédaient
effectivement l'arme atomique lors de la création de l'ONU en 1945, il
est admis aussi que leurs alliés, la France, le Royaume-uni et la
Russie, dans la lutte contre l'Allemagne et la Chine, dans celle contre le
Japon, étaient tous en voie de posséder cette arme de destruction
massive dont l'utilisation a déterminé le sort de la
IIème guerre mondiale. Aujourd'hui, étant donné
que le club nucléaire s'est élargi à des pays comme
Israël, Egypte, Inde, Pakistan, Corée du Nord, Japon, etc. on
comprend la revendication de l'élargissement du Conseil de
Sécurité en vue d'une meilleure représentation
géostratégique.
Tous ces appels à l'élargissement du Conseil de
Sécurité rencontrent cependant des obstacles sérieux tant
à l'intérieur de l'ONU qu'à l'extérieur de
l'organisation universelle.
§2. Obstacles à
l'élargissement du Conseil de Sécurité
Si le principe de l'élargissement du Conseil de
Sécurité est aujourd'hui acquis, comme il ressort des
développements précédents, il se pose toujours un certain
nombre des questions qui peuvent s'analyser en termes d'obstacles à cet
élargissement. Ces questions sont nombreuses et variées :
Faut-il accroître le nombre des membres permanents et non-permanents
à la fois ou seulement une seule catégorie des membres du Conseil
de Sécurité ? Quels pays choisir et sur base de quels
critères le faire ? Etc.
L'ensemble de ces questions peuvent être
regroupées en deux catégories : d'une part les obstacles
internes à l'ONU (A) et d'autre part ceux qui sont externes (B).
A. LES OBSTACLES INTERNES A L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL DE
SECURITE
La question de la réforme du Conseil de
Sécurité a entraîné la mise sur pied d'un groupe de
travail à composition illimitée chargé d'étudier
toutes les modalités de cette réforme. Ainsi donc
''l'élargissement du Conseil de Sécurité suppose d'abord
qu'il y ait un accord (entre les membres du groupe de travail chargé de
réfléchir sur la question) sur un certain nombre des
points'' (44(*)).
Mais en plus, la procédure de révision de la
Charte ne semble pas facile à mettre en oeuvre.
Nous allons donc nous appesantir tour à tour sur
l'état d'avancement des travaux du groupe de travail chargé de
réfléchir sur la réforme du Conseil de
Sécurité (A1) et sur la procédure de révision de la
Charte (A2).
A1. L'état d'avancement des travaux du groupe de
travail
Depuis son institution, le groupe de travail a recueilli une
multitude des propositions des Etats quant à la réforme du
Conseil de Sécurité. « En mars 1997, Mr RHAZALI,
président du groupe de travail, avait présenté un document
dans lequel étaient résumées les vues de la
majorité sur l'élargissement du Conseil. Il y est proposé
de porter de quinze à vint-quatre le nombre des membres du Conseil avec
5 permanents repartis de la façon suivante : un membre pour chaque
région des pays en développement d'Afrique, d'Amérique
Latine et des Caraïbes, d'Asie et des représentants des pays
industrialisés qui seraient certainement le Japon et l'Allemagne et
quatre nouveaux membres non permanents dont un représentant pour chacun
des groupes des Etats d'Afrique, d'Amérique Latine et des Caraïbes,
d'Asie et d'Europe Orientale. L'Afrique aurait ainsi un membre permanent et
quatre membres non-permanents au Conseil de Sécurité au moment
où l'Europe Occidentale disposerait de 3 membres permanents (la France,
la Royaume-Uni ; et l'Allemagne) et de deux membres non-permanents ;
l'Asie aurait deux sièges permanents (Chine et Japon) et trois membres
non-permanents. L'Amérique de deux sièges permanents (Etats-Unis
et un autre pays d'Amérique Latine) et trois sièges non
permanents et enfin l'Europe Orientale serait dotée de deux
sièges non-permanents ».(45(*))
Une telle répartition est loin de faire
l'unanimité. Elle pèche essentiellement par le fait de ne pas
garantir un juste équilibre géographique équitable et une
répartition géostratégique. Cette répartition est
rejetée surtout par les pays en voie de développement d'Afrique.
Pour ces pays la représentativité au Conseil de
Sécurité doit obéir à un certain taux de
proportionnalité entre le nombre d'Etats membres des Nations-Unies que
compte le continent et le nombre de ses représentants permanents au
Conseil de Sécurité(46(*)).
Les membres permanents du Conseil de Sécurité
eux-mêmes ne s'accordent pas sur leurs points de vue quant à la
réforme du Conseil du Sécurité. Les Etats-Unis, par
exemple, qui ont accepté le principe de l'élargissement du
Conseil de Sécurité, proposent un Conseil de
Sécurité à 20 ou 21 membres tout au plus qui inclurait
obligatoirement le Japon et l'Allemagne comme membre permanent. La Russie quant
à elle met l'accent sur le renforcement « des moyens
d'actions nécessaires pour régler les problèmes importants
qui surgissent actuellement dans de nombreuses régions du
monde » et sur l'introduction d'«un dispositif d'intervention
rapide pour que l'ONU puisse s'immiscer dans les conflits armés et doter
cette dernière de nouvelles institutions lui permettant d'intervenir
dans les processus économiques et sociaux au niveau
mondial »(47(*)). La Chine de son côté, soutient que les
pays développés sont sur représentés au Conseil de
Sécurité et donc il ne faut pas en admettre de nouveaux comme
membres permanents. Entendant préserver son leadership régional,
la Chine est donc contre l'entrée du Japon, de l'Inde ou du Pakistan au
Conseil de Sécurité, car elle estime que l'Asie est suffisamment
représentée au Conseil de Sécurité.(48(*)) La position
franco-britannique soulève un autre problème, celui du statut des
nouveaux membres permanents auxquels on devrait ou non accorder le droit de
veto.
En effet, la question du veto demeure une pierre d'achoppement
pour tous les pays, étant intimement liée à celle de
l'élargissement. Les cinq membres permanents, jaloux de leur
privilège, entendent absolument rejeter toute proposition tendant
à limiter l'exercice ou la portée du droit de veto. Ils ont
d'ailleurs affirmé publiquement qu'ils n'accepteraient ni ne
rectifieraient aucun amendement à la Charte qui aurait pour effet
d'abolir ou de limiter le droit de veto (49(*)). Les pays qui ont déclaré leur
intention de devenir membres permanents du Conseil de Sécurité
exigent que toutes les prérogatives attachées au statut de
membres permanent leur soient accordées, y compris le droit de veto.
Quant aux petits pays, ils ne cessent de plaider en vue de la suppression ou de
la limitation de ce privilège. Comme le souligne le Professeur
TAVERNIER, « ce privilège a été vivement
critiqué durant les travaux préparatoires de la Charte par les
petits pays et c'est pourquoi il apparaît maintenant pour de nombreux
Etats du tiers-monde au pire comme une institution rétrograde, vestige
d'un passé révolu, qu'il faut abolir ; et au mieux comme
l'expression d'un mal nécessaire, dont il convient de limiter les effets
et corriger les abus ».(50(*))
Les désaccords au sein du groupe de travail sur la
réforme du Conseil de Sécurité sont tels que Koffi Annan
a annoncé le 23 septembre 2003, lors de la 58ème
Assemblée Générale de L'ONU, la nomination d'un groupe de
personnalités chargé de proposer une réforme du
système des Nations-Unies, de façon à obtenir dans une
assemblée réduite (16 membres) ce qui au niveau du groupe de
travail (composition illimitée), on ne le peut, càd le
Consensus. Les 16 membres du groupe de haut niveau seront chargés
d'examiner les obstacles actuels à la paix et à la
sécurité internationales, d'envisager comment des mesures
collectives peuvent contribuer à surmonter ces obstacles, d'examiner le
fonctionnement des grands organes de l'Organisation et les relations entre eux
et de faire des recommandations sur les moyens de renforcer L'ONU par la
réforme de ses institutions et procédures, dans le respect strict
des termes de référence du groupe de travail ad hoc(51(*)).
On voit donc clairement combien les désaccords
subsistent au niveau interne sur la question de la réforme du Conseil de
Sécurité. Ces désaccords constituent des réels
obstacles à la réforme du Conseil de Sécurité, au
même titre que le problème de la modification de la Charte.
A2. Le problème de la modification de la
Charte
La modification de la Charte des Nations-Unies soulève
de nombreux problèmes dont l'étude approfondie déborderait
le cadre de ce mémoire. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher
de les évoquer tour à tour. Il s'agit de problèmes
relatifs à la Conférence de révision de la Charte à
la ratification des amendements à la Charte et aux effets des
révisions sur les Etats qui ne les auraient pas acceptées.
Le problème de la Conférence de révision
de la Charte des Nations-Unies trouve son fondement dans l'article 109 de la
Charte qui dispose au point 1 : « une Conférence
générale des membres des Nations-Unies, aux fins d'une
révision de la présente Charte, pourra être réunie
aux lieux et date qui seront fixés par un vote de l'Assemblée
Générale à la majorité de deux tiers et par un vote
de neuf quelconque des membres du Conseil de
Sécurité ». Il s'agit donc d'une compétence
partagée entre l'Assemblée Générale et le Conseil
de Sécurité « qui doivent déterminer ensemble
les modalités de la révision (déterminer la date de la
Conférence et le lieu de sa tenue, l'étendue des modifications
à apporter ...). Pour la convocation de cette Conférence de
révision, Le Conseil de Sécurité donne son aval par le
vote de neuf de ses membres quels qu'ils soient. Il n'est pas exigé un
vote affirmatif des 5 membres permanents, l'abstention ou le vote
négatif de plusieurs membres permanents du Conseil de
Sécurité ne pourrait juridiquement la convocation de la
Conférence de révision. La procédure de convocation de la
Conférence ne peut être bloquée par un
veto ».(52(*))
Mais le point 3 de l'art. 109 dispose que la Conférence devrait
être convoquée avant la dixième session de
l'Assemblée Générale des Nations-Unies. Hélas,
cette convocation n'a jamais eu lieu pour diverses raisons, notamment celles
liées à la guerre froide. Voilà pourquoi, de nombreux
auteurs s'interrogent aujourd'hui encore, sur la nécessité d'une
Conférence de révision.
La ratification des amendements à la Charte
soulève un autre problème, celui de l'implication de tous les
membres permanents du Conseil de Sécurité. L'art. 108 dispose en
effet, que « les amendements à la présente Charte
entreront en vigueur pour tous les membres des Nations-Unies quant ils auront
été adoptés à la majorité des deux tiers des
membres de l'Assemblée Générale et ratifiés,
conformément à leurs règles constitutionnelles
respectives, par les 2/3 des membres de l'Organisation, y compris tous les
membres permanents du Conseil de Sécurité ». A ce
niveau, on voit clairement que le refus de ratification de l'un quelconque des
membres permanents du Conseil de Sécurité est à
considérer comme un vote négatif et donc un veto à
l'entrée en vigueur du texte révisé, quand bien même
les deux tiers des membres de l'Organisation auraient ratifié l'accord.
Quant on connaît l'étendue et la profondeur des désaccords
des membres permanents sur la question de la réforme du Conseil de
Sécurité, on devrait craindre le veto de certains d'entre eux
à la ratification de certains amendements.
Un autre problème soulevé concerne les effets
des amendements sur tous les Etats y compris sur ceux qui ne les auront pas
acceptés. La disposition exprimée dans l'art. 108 de la Charte,
peut entraîner quelques problèmes dans la mesure où les
décisions de l'ONU ont une portée plus grande, au point que
certains Etats préféreraient quitter l'Organisation plutôt
que de la voir agir d'une manière contraire à leurs
intérêts fondamentaux. C'est dans ce sens qu'il faut craindre que
la Chine n'accepte jamais une réforme du Conseil de
Sécurité accordant un siège permanent au Japon ou à
Taiwan, ou que l'Inde rejette une réforme accordant
prééminence au Pakistan, ou encore que les Etats arabes rejettent
l'octroi à Israël d'un siège permanent au Conseil de
Sécurité, etc.
En définitive, il y a lieu de reconnaître que la
réforme du Conseil de Sécurité bute à de nombreux
obstacles internes à l'ONU. Mais il y a aussi des obstacles externes
freinant le processus de réforme.
B. LES OBSTACLES EXTERNES A L'ELARGISSEMENT
Deux obstacles externes majeurs peuvent être
relevés. Il s'agit premièrement des intérêts
légitimes des grandes puissances, en tête desquelles se trouvent
les membres permanents actuels du Conseil de Sécurité et en
second lieu du doute quant à l'efficacité du Conseil de
Sécurité élargi.
B1. Les intérêts légitimes des grandes
puissances
Comme nous l'avons montré précédemment,
les membres permanents actuels ne semblent pas disposés à
accepter l'octroi des sièges permanents à certains Etats lorsque
cela peut entraîner un amenuisement de leur influence politique.
La France par exemple, « s'attache à son
privilège et elle n'est certainement pas disposée à voir
son leadership européen s'affaiblir » car
« l'admission de l'Allemagne au Conseil de Sécurité
comme membre permanent permettrait à l'Allemagne d'occuper à
terme une place centrale au sein de l'Union Européenne et y jouer les
premiers rôles ».(53(*)) La Chine, de son côté, qui s'est
toujours réclamée comme étant la représentante
légitime de l'Asie au Conseil de Sécurité,
« admettrait difficilement un pays comme le Japon occuper à
son côté un siège permanent avec droit de veto au Conseil.
Et cela d'autant plus que le Japon est considéré par les
autorités chinoises comme n'étant pas le meilleur
voisin ».(54(*))
La Russie, quant à elle, confrontée à une
grande crise socio-économique et à une instabilité
politique interne (échec de la fédération et guerres
d'indépendances notamment en Tchétchènie), ne pèse
plus sur la scène internationale que face à son statut de membre
permanent du Conseil de Sécurité dépendant pour une large
part de sa force nucléaire. L'arrivée de nouvelles puissances
économiques au Conseil de Sécurité risquent donc de
reléguer la Russie à une échelle inférieure et
d'entraîner sa marginalisation sur certains dossiers internationaux ce
que logiquement elle ne peut accepter.
Seuls les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne
semblent ne pas craindre l'élargissement du Conseil de
Sécurité étant habitués à imposer à
L'ONU leurs points de vue ou à la contourner pour intervenir
militairement sans son aval, comme par exemple dernièrement en IRAK.
Ainsi, donc la politique étrangère des grandes
puissances et principalement des cinq membres permanents actuels étant
fondée sur les intérêts nationaux, on doit craindre que la
réforme du Conseil de Sécurité, dans le sens de son
élargissement à certains Etats, ne soit jamais ratifiée
par plusieurs pays. Ce qui constitue un véritable obstacle externe, au
même titre que le doute quant à l'efficacité du Conseil de
Sécurité élargi.
B2. L'inefficacité éventuelle du Conseil de
Sécurité élargi
Tous les membres permanents actuels ainsi que la plupart des
Etats membres de l'ONU ont déclaré que l'objectif primordial de
la réforme doit être le renforcement de l'efficacité du
Conseil de Sécurité (55(*)).
Cette efficacité doit d'autant plus être
recherchée que le Conseil de Sécurité est appelé
à réagir vite en prenant des mesures qui s'imposent pour le
règlement de toute crise internationale.
Cependant, pour beaucoup d'Etats, et surtout pour les membres
permanents, l'élargissement du Conseil de Sécurité
à d'autres membres permanents dotés du droit de veto va
entraîner la paralysie du Conseil de Sécurité du fait du
risque de l'usage abusif de ce droit qui augmenterait l'opposition Nord-Sud
étant très grande sur beaucoup des questions, il faudrait
craindre que la paralysie du Conseil de Sécurité du fait des
vetos débouche sur la situation analogue à celle prévalant
au Conseil de Sécurité durant la guerre froide.
Par ailleurs, il y'aurait aussi lieu de craindre qu'un trop
grand nombre des membres du Conseil de Sécurité ne transforme
celui-ci un tribune politique aux débats longs et houleux, et donc
fatalement lent à se décider.
Pour d'autres pays, et principalement ceux en
développement, « l'élargissement du Conseil de
Sécurité va renforcer son efficacité. Plus le Conseil sera
représentatif, plus l'adhésion des Etats sera importante
vis-à-vis de ses résolutions et par conséquent le Conseil
y gagnera en crédibilité ».(56(*)) Mais, un tel raisonnement
peut déboucher à l'extrême sur l'élargissement du
Conseil de Sécurité à tous les membres de l'ONU.
Il semble donc, en définitive, difficile de trouver un
compromis entre les impératifs d'efficacité et de
représentativité. Soulignons en rappel que lors de l'ouverture de
la 59ème session de l'Assemblée Générale
de L'ONU le 24 septembre 2004, Jean Ping, Président en exercice et
actuel ministre gabonais des Affaires Etrangères a annoncé la
poursuite du débat sur la réforme du Conseil de
Sécurité.
On a noté déjà des nouvelles candidatures
à un siège de membre permanent du Conseil de
Sécurité. Il s'agit de L'Allemagne, du Brésil, de L'Inde,
du Japon, du Nigeria, de L'Afrique du Sud et de L'Indonésie.
Notons que les quatre favoris dans cette course que sont
L'Allemagne, Le Japon, L'Inde et Le Brésil ont annoncé
officiellement qu'ils allaient soutenir mutuellement leurs candidatures et ont
déclaré être favorables pour un siège permanent pour
L'Afrique ; contrairement au Président Sénégalais
WADE, qui continue à exiger 2 sièges permanents au Conseil pour
L'Afrique.(57(*))
CONCLUSION
Au terme de notre étude consacrée à la
nécessité et aux perspectives de la réforme du Conseil de
Sécurité des Nations-Unies, il convient de résumer les
acquis et d'identifier les points exigeant un approfondissement
ultérieur.
Après avoir analysé le rôle et le
fonctionnement du Conseil de Sécurité des Nations-Unies
conformément aux dispositions pertinentes de la Charte de San Francisco,
, nous nous sommes rendus compte de la responsabilité primordiale du
Conseil de Sécurité en matière de maintien de la paix et
de la sécurité internationales. Pour l'exercer, le Conseil de
Sécurité doit compter sur un nombre limité des membres de
l'ONU, à savoir quinze membres dont cinq ont le statut de membres
permanents, avec pour conséquence, l'aptitude de bloquer par un vote
négatif toute action du Conseil de Sécurité.
Le Conseil de Sécurité qui devait être la
cheville ouvrière des Nations-Unies, l'instance régulatrice de
l'action de l'ONU notamment et surtout en matière de maintien de la paix
et de la sécurité internationales s'est
révélé fort malheureusement incapable de remplir son
rôle. Miné par des divisions internes, des conflits
d'intérêts, des luttes de leadership, le Conseil de
Sécurité atteint très rarement l'unité d'action
nécessaire à son efficacité. D'où le trop grand
nombre de veto utilisé jusqu'ici par les 5 permanents, chacun voulant
préserver ses intérêts nationaux contre toute action
collective ''dangereuse''. Voilà pourquoi, dans le souci de conserver au
Conseil de Sécurité toute sa crédibilité en tant
que garant de la paix et de la sécurité internationales, des voix
sont de plus en plus nombreuses à se lever pour réclamer, exiger
même, la réforme du Conseil de Sécurité des
Nations-Unies.
Mais faut-il réellement réformer le Conseil de
Sécurité des Nations-Unies ? La question, nous nous la
sommes posée sans complaisance au chapitre II de la présente
étude. Et la réponse est affirmative : il est
nécessaire de réformer aujourd'hui le Conseil de
Sécurité des Nations-Unies.
Nécessaire parce qu'il faut
accroître la représentativité du Conseil de
Sécurité étant donné que « la composition
actuelle du Conseil de Sécurité ne reflète pas les
changements dramatiques, importants, politiques et économiques,
intervenus dans la communauté internationale pendant les cinquante
dernières années ».(58(*)) Parmi ces changements, on peut citer l'accroissement
du nombre des membres des Nations-Unies (51 Etats en 1945 11 membres du
Conseil de Sécurité ; 113 Etats en 1965 15 membres du
Conseil de Sécurité et aujourd'hui 191 Etats membres), la fin de
la guerre froide et l'écroulement du bloc communiste ; etc.
Nécessaire également parce
qu'il faut améliorer l'efficacité du Conseil de
Sécurité. Dans un monde confronté à des
défis aussi multiples que complexes parmi lesquels figurent la
montée du terrorisme international, la pauvreté croissante, la
gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la
prolifération des armes nucléaires, la montée des
extrémismes religieux, etc., on ne peut tolérer que le Conseil de
Sécurité fasse preuve d'un « manque de
cohérence » entre son attention aux différents conflits
et sa réaction effective.
Nécessaire enfin parce qu'il faut
tenir compte de la diversification des contributions au budget
général des Nations-Unies. On ne peut, en effet, pas admettre que
les pays comme le Japon et l'Allemagne, respectivement 2e et
3e contributeur au budget de l'ONU, soient tenus à
l'écart du Conseil de Sécurité malgré leur grand
poids économique.
Cependant, force est de constater que les perspectives de
cette réforme connaissent encore quelques zones d'ombre. S'il est vrai
que toutes les voix s'accordent aujourd'hui pour réclamer
l'élargissement du Conseil de Sécurité en admettant de
nouveaux membres permanents et non permanents, les critères de
sélection, le nombre et le statut de ces membres soulèvent
toujours des controverses. Faut-il par exemple privilégier la
représentation géographique en tenant compte du poids
géographique des différents membres de l'ONU dont pratiquement le
tiers sont africains soit 54 ; 44 asiatiques, 34 latino-américains
et caraïbéins et 52 européens ?
Faut-il, au contraire, donner primauté à la
représentation géographique en accordant des sièges
permanents au Conseil de Sécurité élargi à des pays
comme l'Inde et le Pakistan, Israël ou encore la Corée du Nord,
qui, parce que détenteurs de l'arme nucléaire, ont une
contribution non négligeable à apporter au maintien de la paix et
de la sécurité internationales ; même si tous ces pays
ne sont représentatifs que d'une seule région
géographique, à savoir l'Asie ?
Bien plus, d'autres obstacles sérieux jonchent le
chemin de l'élargissement du Conseil de Sécurité.
Certains, sont internes à l'ONU par exemple la lenteur d'avancement des
travaux du groupe de travail à composition illimitée
chargée de recueillir les propositions des Etats sur la réforme
du Conseil de Sécurité et la complexité du processus de
révision de la Charte des Nations-Unies. D'autres sont externes à
l'ONU. Ils découlent des intérêts légitimes des
grandes puissances, surtout des 5 membres permanents actuels du Conseil de
Sécurité, qui ne sont pas prêts à accepter l'octroi
d'un siège permanent du Conseil de Sécurité à
certains Etats rivaux, d'une part, et d'autre part, du doute sérieux
quant à l'efficacité du Conseil de Sécurité
élargi, étant donné que le constat est unanimement fait de
l'inefficacité du Conseil de Sécurité à 15.
Malgré tous ces obstacles, nous sommes de ceux qui
croient que la réforme du Conseil de Sécurité des
Nations-Unies est nécessaire et inévitable.
Nécessaire pour son incidence sur le
légitimité et l'efficacité du Conseil de
Sécurité ; inévitable parce qu'après presque
60 ans d'existence, l'ONU ne peut indéfiniment faire abstraction des
bouleversements que le monde a connu depuis les perspectives de cette
réforme nous paraissent conduire vers l'élargissement du Conseil
de Sécurité à 24 membres dont 10 permanents et 14
non-permanents. Nous proposons pour notre part la configuration
suivante :
|
MEMBRES PERMANENTS
|
MEMBRES NON-PERMANENTS
|
|
Pays
|
Région
|
Observ.
|
Pays (Nbre)
|
Région
|
Observ.
|
|
USA
|
Amérique du Nord
|
PE, PN
|
4
|
Afrique
|
Elus
pour
2 ans
|
|
BRESIL
|
Amérique du Sud
|
PE
|
3
|
Asie
|
|
France
|
Europe
|
PE, PN
|
2
|
Amérique Latine
|
|
Royaume-Uni
|
Europe
|
PE, PN
|
2
|
Europe Orientale
|
|
Allemagne
|
Europe
|
PE
|
2
|
Europe Occidentale
|
|
RUSSIE
|
Asie
|
PE, PN
|
1
|
Amérique du Nord et Océanie
|
|
CHINE
|
Asie
|
PE, PN
|
|
|
|
JAPON
|
Asie
|
PE
|
|
RSA
|
Afrique
|
PE
|
|
EGYPTE
|
Afrique
|
PE, PN
|
Légende :
PE : Puissance Economique
PN : Puissance Nucléaire
PN* : Puissance sur le seuil de l'arme
Nucléaire
Total :
Amérique du Nord : 1 membre permanent, 1
non-permanent
Amérique Latine : 1 membre permanent, 2
non-permanents
Europe Occidentale : 3 membres permanents, 2
non-permanents
Europe Orientale : 0 membre permanent, 2
non-permanents
Asie : 3 membres permanents, 3 non-permanents
Afrique : 2 membres permanents, 4 non-permanents
Océanie : 0 membres
permanents, 1 non-permanent
* Répartition par
continent
|
Continent
|
Nombre des membres au C.S.
|
Nombre des membres de l'ONU
|
Observation
|
|
Amérique
|
5
|
36
|
|
|
Afrique
|
6
|
54
|
|
|
Asie
|
6
|
44
|
|
|
Europe
|
7
|
52
|
|
* Répartition en fonction du
développement
|
Nombre des pays développés des N.U.
|
Nombre des membres
au C.S.
|
Observations
|
|
36
|
10
|
Rapport :
1 membre pour
4 Etats
|
|
Pays en développement
Membres des N.U.
|
Nombre au C.S.
|
Observation
|
|
152
|
14
|
Rapport :
1 membre pour
11 Etats
|
Notre Option a d'ailleurs le mérite de rejoindre
quelque peu les conclusions du Comité des Sages chargé
d'étudier la question de la réforme de L'ONU.
En effet, le panel des 16 experts réunis en
« Comité de haut niveau sur les menaces, les défis et
les changements »,sous la présidence de l'ex-premier ministre
thaïlandais Anand Panyarachun, a déposé en date du 02
décembre 2004 son rapport. Ce document très enrichissant
préconise deux modèles de réforme du Conseil de
Sécurité se basant tous sur une nouvelle répartition des
pays membres de L'ONU en groupes géographiques. Jusqu'ici, L'ONU compte
5 groupes régionaux :
1) le groupe Occidental composé des pays de L'Europe de
L'Ouest avec, en plus, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle
Zélande
2) le groupe Oriental composé des pays de l'Europe de
l'Est
3) le groupe Asie-Pacifique
4) le groupe Afrique
5) le groupe Amérique
Le rapport des 16 recommande donc une nouvelle
répartition des pays membres en 4 groupes géographiques :
a) le groupe Europe : Europe de l'Ouest et de l'Est
associés
b) le groupe Afrique
c) le groupe Asie avec l'Australie et la
Nouvelle-Zélande
d) le groupe Amérique : le Sud et le Nord
confondus, avec les Etats-Unis et le Canada.
Tout en affirmant que le Conseil de Sécurité
demeure l'instance des Nations-Unies « la plus capable d'organiser
l'action et de répondre rapidement à des nouvelles
menaces », le rapport des 16 critique « la modestie des
contributions financières et militaires des cinq membres permanents par
rapport à leur statut spécial. Aussi, propose-t-il une refonte du
Conseil de Sécurité susceptible de rendre le Conseil de
Sécurité « plus représentatif des membres, en
particulier du monde en développement ».
Aux termes du dit rapport, la refonte du Conseil de
Sécurité s'orienterait dans l'un ou l'autre de ces
directions :
1. Ajouter aux 15 membres actuels (5 permanents et 10 non
permanents), 6 nouveaux membres permanents sans droit de veto à raison
de :
- Deux pour l'Asie, deux pour l'Afrique, un pour l'Europe et
un des Amériques ; et trois nouveaux membres non-permanents avec un
mandat de 2 ans. Le Conseil de Sécurité aurait alors 11 membres
permanents et 13 membres non-permanents soit 24 membres au total.
2. Créer 8 sièges d'une catégorie
nouvelle des membres non-permanents mais ayant un mandat de 4 ans à
raison de 2 siège par groupe régional. Ajouter à cela un
11ème siège de membre non-permanent doté du
mandat de 2 ans. Ce qui donnerait un Conseil de Sécurité de 24
membres : 5 permanents (les actuels avec toutes leurs
prérogatives), 8 non-permanents dotés d'un mandat de 4 ans et 11
non-permanents ayant un mandat de 2 ans.
Les deux propositions ci-haut décrites ont leurs
émules et leurs adversaires.
Cependant, elles divisent encore davantage la
communauté internationale quant aux pays susceptibles de
représenter leur pool régional en devenant membre permanent ou en
bénéficiant du mandat spécial de 4 ans d'une part, et aux
prérogatives rattachées à la qualité de nouveau
membre permanent d'autre part, notamment en rapport avec le droit de veto.
Le débat promettant d'être long, riche et
passionné jusqu'aux propositions finales de réforme de L'ONU, et
donc, du Conseil de Sécurité que se propose de présenter
dans son propre rapport en mars prochain le
Sécretaire-Général koffi Anan à l'Assemblée
Générale. Se voulant la synthèse des recommandations du
Groupe des 16, le rapport final de Koffi Anan devrait beaucoup aider à
préparer un sommet en 2005 afin de mettre en oeuvre la réforme de
L'ONU.
Conscients que nos options ne peuvent prétendre
à la perfection, étant entendu que d'autres propositions
défendables sont émises par d'autres auteurs, nous ne pouvons
conclure que comme les anglais qui aiment à répéter :
« Wait and see ! » (Attendons voir !).
BIBLIOGRAPHIE
I. DOCUMENTS OFFICIELS
1. Charte des Nations-Unies du 26 juin 1945, éditions
du Centre d'Informations des Nations-Unies, CINU, 1981.
2. Résolutions du Conseil de Sécurité de
l'ONU n° 661 et 678.
II. OUVRAGES
A. OUVRAGES DE REFERENCE
1. Quid 2004.
2. Petit Larousse illustré, 1987.
3. Dictionnaire Alphabétique et Analogique de la langue
française, Ed. Robert, 1970.
B. OUVRAGES GENERAUX
1. Johannis (M), l'Organisation des Nations-unies, Manuel
d'éducation civique, CINU, Genève, 2000
2. LEYMARIE (P), l'ONU après l'Iraq, la réforme
ou la mort, Ed. Robert, Laffont, Paris, 2003.
3. BARREA (J), La Sécurité Collective : ses
origines, ses fondements et son institutionnalisation, Artel / CIACO,
Bruxelles, 1991.
4. BARREA (J), Théories des Relations Internationales,
la grammaire des événements, 3e Ed., Artel, Bruxelles,
1994.
5. VIRALLY (M), l'Organisation Mondiale, A. Colin, Paris,
1972.
6. NGUYEN (Q.D.) +, Pellet (A) & DAILLIER (P),
Droit International Public, LGDJ, Paris, 1999.
7. DAY (G), ''le Droit de veto'' aux Nations-unies, Ed.
Pedone, 1952, XVI.
8. BRUGERE (P), la Règle de l'unanimité des
membres permanents au Conseil de Sécurité, Ed. Pedone, 1952,
XVI.267 p.
9. FAYE (A), l'Afrique et la question de la réforme du
Conseil de Sécurité, CERRI, Paris, 2002.
10. LABANA L.A.(J), EDINKOM. F. & LOFOMBE B., Les
Relations Internationales, M.E.S., Kinshasa, 2004.
11. ARON (R), Paix et Guerre entre les Nations, Colman-Levy,
Paris, 1984.
12. BONIFACE (P), Lexique des Relations Internationales,
Ellipses Marketing, Paris, 1995.
13. GARCIN (Th), Les Grandes Questions Internationales depuis
la chute du Mur de Berlin, Economica, Paris, 2001.
14. BRUGIERE, (F), Réforme du C.S. de L'ONU, Le jeune
indépendant
2003-2004
III. ARTICLES ET REVUES
1. CANTEGRIEL (J), Nations-unies : ''La radical reform''
in Revue de la vie des idées, Février - Mars 2004.
2. Le DUC (B) et Mazzarato (S), Quinze membres dont cinq
permanents in le Monde du 13 février 2003.
3. Anonyme, Précisions sur le Droit de veto des membres
permanents 252 veto opposés depuis 1946 in le Monde du 12 Mars 2003.
4. GUEHENNO (J.M.), Maintien de la Paix : « les
nouveaux défis pour l'ONU et le Conseil de
Sécurité », Politique Etrangère,
3-4/2003/17/10/2003.
5. TZVETAN TODOROV, Le Nouveau désordre international,
Paris, Laffont, 19 - 20 mars 2004, 111 p.
6. NOVOSTELOFT (A), L'ONU après la crise irakienne,
Politique Etrangère, 2003 - 2004.
7. Chemilier - Gendreau (M), L'ONU confisquée par les
grandes puissances in Le Monde diplomatique, janvier 1996.
8. Compte Rendu de la Conférence de Presse de Zhiang
Quiyve, Porte-parole du Ministère Chinois des Affaires
Etrangères, Agence Xinhua, 20 juin 2000.
9. Le Canada et l'ONU, le Canada au Conseil de
Sécurité des Nations-unies, janvier 1999 - décembre 2000,
UNA-Canada.
10. L'Allemagne et l'ONU, l'Allemagne au Conseil de
Sécurité, Texte mis à jour en août 2003, AMT.
11. Position de l'Inde sur l'élargissement du Conseil
de Sécurité qui ne peut plus attendre, Texte mis à jour le
15 septembre 2003, AFP.
12.Lire à ce sujet , la réforme du Conseil
de Sécurité au coeur des débats à
L'ONU, édition du 24 septembre 2004.
IV. DISSERTATION ET COURS
1. BALANDA MIKWIN LELIEL (G), Droit des Organisations
Internationales, 1ère Licence, Fac. de Droit, Année
académique 2002 - 2003.
2. MAMPUYA KANUKA T., Droit International Public,
3ème Graduat, Fac. de Droit, Année académique
2001 - 2002.
3. NTIRUMENYERWA, Droit de la Sécurité
Internationale, cours à option, 2ème Licence,
Année académique 2003 - 2004.
4. LABANA LASAY A. (J), Relations Internationales,
1ère Licence, Fac. des Sciences Sociales, politiques et
Administratives, Année académique
2002 - 2003.
V. SITES ET AUTRES LIENS DE RECHERCHE SUR INTERNET
1. www.un.org
2. www.rfi.fr
3. www.lemonde.fr
4. www.l'intelligent.com
5.
www.un.org/un-reformhtml
6. www.un.org/belgium
7.
www.germano-info.org/un/un.reformhtml
8.
www.mondediplomatique.fr
9. www.umuco.com
10. www.strata.org
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
1
DEDIDACE
2
AVANT - PROPOS
3
LISTE DES ABREVIATIONS
5
INTRODUCTION GENERALE
6
1. Problématique
6
2. Intérêt du sujet
7
3. Délimitation du sujet
8
4. Difficultés
rencontrées
9
5. Annonce du plan
9
CHAPITRE I : DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS
UNIES
11
Section 1ère : Notion,
rôle et fonctionnement du Conseil de Sécurité
11
§1. Notion
11
§2. Rôle du Conseil de
Sécurité
12
§3 . Fonctionnement du Conseil de
Sécurité
13
Section
2ème : De la composition du Conseil de
Sécurité
15
§1. Désignation et
prérogatives des membres non-permanents
15
§2. Prérogatives des membres
permanents du Conseil de Sécurité
16
CHAPITRE II : FAUT-IL RÉFORMER LE
CONSEIL DE SECURITE ?
25
Section 1ère : De la
nécessité de la réforme du Conseil
de Sécurité des Nations-Unies
25
§1. La nécessité
d'accroître la représentativité du Conseil de
Sécurité
27
§2. Le souci d'améliorer
l'efficacité du Conseil du Sécurité
30
§3. La nécessité de maintenir
la diversification des contributeurs au
budget ordinaire des Nations-Unies
33
Section 2ème : Des perspectives de la
réforme
37
§1. L'élargissement du Conseil de
Sécurité
37
§2. Obstacles à
l'élargissement du Conseil de Sécurité
42
CONCLUSION
53
BIBLIOGRAPHIE
61
TABLE DES MATIERES
65
* 1 Préambule de la
Charte des Nations-Unies.
* 2 Au départ, le Conseil
de Sécurité était composé de 11 membres. C'est le
17 décembre 1963 qu'un amendement à l'article 23 portant le
nombre des membres à 15 a été adopté par
l'Assemblée Générale entrée en vigueur le 31
août 1965.
* 3 Julien Cantegriel,
Nations-Unies : la « radical réforme » de
l'ONU, in Revue de la vie des Idées, Février-Mars 2004.
* 4 Quid 2004, article ONU.
* 5 Le DUC et Mazzorato (s),
« Quinze membres dont cinq permanents » ; in le Monde
(site web 13 février 2003)
* 6
« Précisions sur le droit de veto des membres permanents. 252
veto opposés depuis 1946 » in journal Le Monde du 12 mars
2003.
* 7 Idem
* 8 Précisions sur le ''
droit de veto'' des membres permanents in Le Monde du 12 mars 2003.
* 9 Marie Joannihis,
« l'Organisation des Nations Unies, manuel d'éducation
civique », C.I.N.U., Genève, 2000 p. 90 à 93
* 10 Philippe Leymarie, l'ONU
après l'Irak. La réforme ou la mort, (Journaliste à Radio
France Internationale, in
www.rfi.fr
* 11 Idem
* 12 Philippe Leymarie, Op.
Cit.p.2
* 13 Article 11 §2 de la
charte des Nations Unies
* 14 Jean BARREA, ''La
sécurité collective'', ses origines, ses fondements et son
institutionnalisations, Bruxelles, Artel / Ciaco, 1991, p. 9
* 15 Idem, p. 10
* 16 Op. cit. p.10
* 17 Idem, p.10
* 18 Nathalie Quentrec, La
Réforme de L'ONU : les opérations de maintien de la paix,
GHR, Genève, 2003, p.3
* 19 Michel Virally,
l'Organisation Mondiale, A. Colin, Paris, 1972, P. 486
* 20 Jean BARREA, Op. Cit., P.
11
* 21 Lire à ce sujet les
résolutions du Conseil de Sécurité 661 et 678.
* 22 Jean Chrétien,
Questions et réponses sur la réforme du Conseil de
Sécurité de l'ONU, Juin 2003
* 23 Koffi Anan, Discours et
Allocution, Centre d'Information de L'ONU, New York, 2004, p.87
* 24 LEYMARIE (P), L'ONU
après l'Irak, la réforme ou la mort, p. 5
* 25 Idem, p. 6
* 26 Permanent Mission of
Belgium to the United Nations. New York, Revised August 27, 2003, in
www.un.org/belgium
* 27 Agence Xinhua, 20 Juin
2000.
* 28 Discours prononcé
à la 54è Assemblée Générale des
Nations-Unies, in
www.germany-info.org/UN/un
reform.htm
* 29 Discours à la
56è Assemblée Générale de l'ONU, le 31/10/2001.
* 30 Allocution à la
58è Assemblée Générale de l'ONU, le 23/04/2003.
* 31 Brugière F.,
Réforme du C.S. de L'ONU, in jeune indépendant2003-2004.
* 32 Nguyen Q. Dinh, D.I.P.,
LGDJ, Paris, 1999, P. 811
* 33 Ibidem, p. 11
* 34 Op.cit., p.812
Brugière F., Réforme du C.S. de L'ONU, in jeune
indépendant2003-2004.
* 35 Nguyen Q. Dinh, Op. Cit.,
P. 812
* 36 Position de l'Allemagne
sur la réforme du Conseil de Sécurité, in
www.germany-info.org/UN/UN
reform.htm
* 37 Questions-réponses
sur la réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU, Juin 2003,
in
www.un.org/un-reform.htm
p.2
* 38 Idem, P. 4
* 39 BERTINI (Catherine),
Rapport sur la situation financière de L4ONU, AG/AB/773, CINU, New York,
2003, p. 104
* 40 FAYE (A), L'Afrique et la
question de la réforme du Conseil de Sécurité, CERRI,
Paris, 19
* 41 Idem, P. 30
* 42 FAYE (A), Op. Cit., P.
30
* 43 Art. 23, alinéa 1
de la charte des Nations-unies.
* 44 FAYE, A, Op. Cit. P. 15
* 45 FAYE (A) Op. Cit., p.27
* 46 Idem, p.26
* 47 Position de la Russie sur
la réforme du Conseil du Sécurité in
www.un.org!un_reform!html-asp9
* 48 Consulter à ce
sujet
www.un.org/un_reform/html
* 49 FAYE (A), op.cit. p.39
* 50 TAVERNIER E., cité
par FAYE, A, Op. Cit., p. 27
* 51 Centre des Nouvelles ONU,
Termes de référence du groupe de haut niveau in
www.un.org/ un .reform/ high lavel
group/html
* 52 FAYE, A., Op. Cit. P.
38
* 53 FAYE, A., Op. Cit., p.
19
* 54 Idem p. 20
* 55 Cfr
www.un.org/
un-reform/declaration/html
* 56 -FAYE, A , op. cit,
p.42
* 57 Lire à ce sujet, La
Réforme du Conseil de sécurité de L'ONU au coeur des
débats à l'ONU, AFP, édition du 24
septembre 2004.
* 58 -LEYMARIE, P, op.cit ,
p.5
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