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Vers une victoire verte: l'impact du droit de l'environnement sur les équipementiers textiles et les fédérations sportives - un marathon entre conformité légale et leadership dans le changementpar Mélissa LAMY Université de Bordeaux - DU droit de l'environnement 2023 |
ANNEXE 6 : EXEMPLE D'UN PLAN DE VIGILANCE - DECATHLON
source et version intégral du plan de vigilance: https://engagements.decathlon.fr/les-rapports-developpement-durable-decathlon-annuels Mélissa LAMY - Mémoire DU droit de l'environnement - Université Bordeaux - 2022/2023 74 ANNEXE 7 : LOGO TRIMAN
source: Re_fashion Mélissa LAMY - Mémoire DU droit de l'environnement - Université Bordeaux - 2022/2023 75 ANNEXE 8 : AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES
PRODUITS
Source: Decathlon.fr Mélissa LAMY - Mémoire DU droit de l'environnement - Université Bordeaux - 2022/2023 76 ANNEXE 9 : DEFINITION ECO-INNOVATION
Source: De l'éco-conception à l'éco-innovation : l'exemple de Decathlon - Marc Peyregne, Leader éco-conception Decathlon, Maria Schools, Indigo Mélissa LAMY - Mémoire DU droit de l'environnement - Université Bordeaux - 2022/2023 77 SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS CNRS : Centre national de la recherche scientifique INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques INJEP : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire GIEC: Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie UE : Union Européenne CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier CEE : Communauté économique européenne CJUE : Cour de justice de l'Union Européenne TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne CEDH : Cour européenne des droits de l'Homme DGCCRF : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ARPP : Autorité de régulation professionnelle de la publicité ICPE : Installation classée protection de l'environnement TEPCV : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte REP : Responsabilité élargie du producteur AGEC : La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ONG : Organisation non gouvernementale CIJ : Cour internationale de justice JO : Jeux Olympiques AGNU : Assemblée générale des Nations unies GES : Gaz à effet de serre RSO : Responsabilité sociétale des organisations RSE : La responsabilité sociétale des entreprises GESI : Grands événements sportifs internationaux ISO : Organisation internationale de normalisation GOTS : Global organic textile standard GRS : Global recycled standard RCS : Recycled claim standard OCS : Organic content standard TIC : Technologies de l'information et de la communication Mélissa LAMY - Mémoire DU droit de l'environnement - Université Bordeaux - 2022/2023 78 ERC : Éviter, réduire, compenser CNOSF : Comité national olympique et sportif français MTD : Meilleure technique disponible SDD : Club Sport et Développement Durable COJO : Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques SME : Système de management environnemental Mélissa LAMY - Mémoire DU droit de l'environnement - Université Bordeaux - 2022/2023 79 SOURCES Ouvrages généraux: - Code du sport - Code de l'environnement - Code de la consommation Ouvrages spécifiques: - Un nouveau droit pour la Terre : Pour en finir avec l'écocide - Valérie Cabanes - Éditions Points - Octobre 2021 - L'éthique en matière sportive - Lionel Miniato et Delphine Gardes - Presse de l'Université Toulouse Capitole - Lextenso Éditions - 2016 Contenus Académiques: Une majorité des cours dispensés dans le cadre du DU Droit de l'environnement à l'université de Bordeaux promotion 2022/2023 Rapports: (liens cliquables sur chaque intitulé pour accéder directement aux documents sources) Revue du CNRS #14 Rapport relatif au dérèglement climatique WWF, 2021 Bilan textile - ADEME Avis sur la RSO du Avis du Conseil économique, social et environnemental, 2019 Etude d'impact pour les JO 2024 6e rapport du GIEC du 19 mars 2023 Bilan 2022 publicité et environnement de l'Ademe et l'ARPP Decathlon note méthodologique relative à l'affichage environnemental Rapport du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nouveau cahier des charges de la filière REP textile du 28 septembre 2022 Bilan de la première grande enquête de la DGCCRF sur l'écoblanchiment des produits non-alimentaires et des services Mélissa LAMY - Mémoire DU droit de l'environnement - Université Bordeaux - 2022/2023 80 Textes législatifs: Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Textes réglementaires : Directive européenne 2009/125 - établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie Directive européenne 2022/2464 - en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises Règlement 2019/2088 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement Proposition de directive 2019/1937 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive Proposition de directive 2023/0085 relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE - Orientation générale Stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires adoptée par la Commission européenne le 30 mars 2022 Plan d'action économie circulaire Sites internet : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf https://agirpourlatransition.ademe.fr https://www.dalloz-actualite.fr https://eur-lex.europa.eu https://www.icj-cij.org/fr https://www.sports.gouv.fr https://treaties.un.org https://www.ipcc.ch Mélissa LAMY - Mémoire DU droit de l'environnement - Université Bordeaux - 2022/2023 81 Événements: Surf Summit 12 et 13 octobre 2022 - Eurosima - Hossegor Conférences: «Droits de l'Homme, climat : le sport s'en foot» - réalisé par Madame Carole Gomez ainsi que Messieurs Carlos-Manuel Alve et Franck Latty, 2023. Webinaires : De l'éco-conception à l'éco-innovation : l'exemple de Decathlon - Marc Peyregne, Leader éco-conception Decathlon, Maria Schools, Indigo, 2023. Refashion webinaire, 2023. Documentaires: Sur le front: où finissent nos vêtements? - produit par Winter Productions, France Télévisions - Hugo Clément, 2023. Échanges/Interviews: Pierre Leroy - Navigateur / Météorologue - Gagnant de la mini-transat en proto 2021(Teamwork) Joris Cheyrou - Directeur général adjoint de la ville de Talence |
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