I.9. LES AGENTS ECONOMIQUES
Pour faciliter l'étude systématique du
comportement des hommes face aux problèmes économiques, 3
types d'agents économiques sont traditionnellement
distingués: les ménages, les entreprises et l'Etat.
Pour d'autres, on distingue 5 agents économiques : les
ménages, les entreprises, les administrations publiques et
privées (églises, partis politiques,...), les administrations de
sécurité sociale, les institutions financières et le reste
du monde.
Ces différents agents économiques participent
à l'activité économique soit en produisant, soit en
consommant l'activité économique qui consiste à produire,
à échanger et à consommer des biens et des services.
A) LES MENAGES
Un ménage est l'ensemble des personnes vivant sous un
même toit et qui prennent ensemble ou au nom des autres personnes des
décisions financières. Les membres d'un ménage sont aussi
des consommateurs. La théorie économique accorde aux
ménages certains attributs:
? En premier lieu, les économistes
considèrent les ménages comme un seul individu et supposent qu'il
prend des décisions logiques ;
? En 2ème lieu, les économistes
supposent que chaque ménage s'efforce d'atteindre un but, celui de
maximiser sa satisfaction ou son bien-être et son utilité.
? Enfin, les économistes supposent que les
ménages sont des détenteurs ultimes des facteurs de production
dont ils vendent les services en échange d'un revenu.
Un ménage représente un foyer des personnes
vivant sous le même toit et ayant un revenu pour consommer. Ainsi, une
famille forme un ménage.
24 KASEREKA MATAMBO, P. Note de cours inédit de
correspondance administrative et commerciale, G2 MASCIE,
UNIC/Beni, 2010.
21
Au sens statistique, un ménage ne peut comprendre
qu'une seule personne. Pour les démographes, le ménage est
l'ensemble organisé de personnes qui ont une activité
économiques et perçoivent des revenus qu'elles utilisent en
opération de communication.
1. Types des ménages
V' Les ménages ordinaires
C'est l'ensemble des personnes qui vivent habituellement dans
un même logement ou local d'habitation séparé et
indépendant. Ce sont essentiellement les familles et les personnes
vivant seules à savoir : les célibataires, veufs,
divorcés24. C'est encore l'ensemble des personnes qui vivent
sous un même toit.
A part les ménages cités ci-haut, on distingue
aussi le ménage résident et le ménage non résident.
Le ménage résident est celui perçoit des revenus,
effectuent des dépenses pendant un an ou plus sur le territoire
national.
Exemple : les touristes, les fonctionnaires en missions... ;
le deuxième effectuent des opérations économiques sur le
territoire national
V' Importance des ménages dans la vie
économique
La fonction principale du ménage dans le circuit
économique reste la consommation des biens et services produit par les
entreprises. Pour certains auteurs comme LARRAUX, les fonctions
économiques principales des ménages consistent à fournir
des factures de production (force de travail et capitaux) aux autres agents et
utiliser les revenus de ces facteurs pour la consommation ou
l'épargne.
V' Différence entre ménage et
famille
Il règne de confusion entre ces deux concepts :
D'après certains économistes, ménage n'est pas
forcément une famille, car une famille peut comporter plusieurs
ménages.
22
D'après Dominique Brohard, la famille se
caractérise par un groupe d'individus qui résident ensemble et
qui sont unis par les liens d'alliances et de parenté25.
Par contre, le ménage est proche de la famille
mais distinct, il retient le critère de coexistence mais pas celui de
parenté ou d'alliance. Généralement, le chef du
ménage est celui qui décide pour les autres membres du
ménage comme chef de celui-ci. Le chef du ménage ne doit pas
dépendre du sexe. Il peut être soit un homme, soit une femme et le
chef doit avoir les qualités, ainsi que maitriser de soi.
Pratiquement, le chef du ménage est celui qui apporte
des ressources pour la survie de celui-ci. C'est celui qui planifie les
activités, les organises, les coordonnes, les contrôles, les
commandes,...
V' La consommation
Pour vivre, l'homme doit satisfaire un certain nombre des
besoins dont les uns sont primaires et les autres sont secondaires. La
consommation est l'utilisation d'un service, la destruction d'un bien pour
répondre à un besoin. Pour rappel, le besoin : c'est un sentiment
de privation, un manque qui crée un désir de quelque chose. Les
besoins sont multiples, facultatifs et illimités.
V' Le besoin primaire
Les besoins primaires appelés aussi fondamentaux ou
besoins vitaux, sont ceux dont la satisfaction est indispensable à la
vie ; ils peuvent être d'ordre alimentaire ou d'ordre physique.
V' Le besoin secondaire
Ces besoins concernent essentiellement l'habituellement, le
transport, la communication, etc. Il faut comprendre que tout besoin
dépend des revenus des ménages et toute augmentation de revenu se
traduit par des nouveaux désirs. Il comprend alors que les besoins sont
infinis car chaque satisfaction en secrète une autre.
25 DOMINIQUE BROHARD, Sciences Economiques et
sociales, éd. Paris 2004, P., 28
23
2. Le revenu
D'après l'économiste Anglais JICKS pense que mon
revenu c'est-ce que je peux consommer sans m'appauvrir, c'est-à-dire
sans entamer la valeur de mon patrimoine 26 .Selon Larousse, le
revenu est une somme annuelle perçu par une personne ou une
collectivité soit à titre de rémunération de son
activité.
? Affectation du revenu des ménages
Le revenu des ménages correspond aux revenus
perçus par les particuliers et donc l'usage est propre. Il est
constitué de tous les types des revenus : les salaires, les revenus de
la propriété, les dividendes et les intérêts
personnels ainsi que les transports sociaux.
Ce dernier comprend : les revenus des pensions de la
sécurité sociale et les autres prestations sociales. La
comptabilité nationale fait apparaitre le revenu brut et le revenu
disponible des ménages d'une part, les emplois des ménages
d'autre part les acquisitions des biens de consommation durables tels que des
voitures, ou des postes téléviseurs par les ménages ne
sont pas considérés comme des investissements mais ils entrent
dans la consommation des ménages.
B) L'ENTREPRISE
Définition : L'entreprise est
définit comme étant une unité employant des facteurs de
production pour produire des biens ou des services qui sont vendues à
d'autres entreprises, aux ménages ou à l'Etat dans le but de
lucre. Les entreprises sont souvent appelées «les producteurs»
car elles détiennent des ressources de production.
Selon Jean-Claude, l'entreprise et toutes activités qui
a pour but de produire de biens et services destinés à être
vendue sur le marché de bien de consommation ou de
production27.
Pour pierre GUIHO, l'entreprise est une unité autonome
de production des biens ou des services ; et qui constitue un regroupement des
personnes et des biens. Elle est aussi une cellule économique où
sont
26Jean-Claude, cie, l'Investissement des entreprises,
in rapport au près du conseil économique et social, Paris, 1998,
p26
27GUIHO et Cie, Dynamique économique, 4e
édition, Dalloz, Paris 1933, P49
24
combinés, à l'initiative et sous la
responsabilité de l'entrepreneur les facteurs de production entre autre
l'homme, le capital, la nature et la technologie) en vue de produire
lucrativement des biens et services ; c'est-à-dire une organisation
composée d'hommes et des moyens réunis pour produire des biens
destiné à la vente.
C'est dans ce contexte qu'on peut définir l'entreprise
comme étant un système complexe constitué par des hommes
et des techniques, qui sont capable de satisfaire aux besoins des hommes
(individuel ou collectif), par sa capacité de s'adapter à un
environnement changeant. Cette adaptation se réalise sur plusieurs plans
complémentaires; chacun sait que sans la précision d'une
concurrence qui progresse, l'entreprise doit faire progresser tous ses aspects
(qualité, productivité....) tous ces aspects de ses
activités. On notera que les besoins, les produits et le marché
se renouvellent et que pour l'entreprise, s'adapter c'est aussi modifier la
composition de ces activités, notamment par la diversification des
branches nouvelles.
Les fonctions de l'Entreprise28
Selon Henri FAYOL, qui a mis en évidence et
démontré au sein de l'entreprise qu'il existe six fonctions :
La fonction Technique : Cette fonction couvre
les activités de la production, de fabrication et de transformation.
Elle constitue ainsi la fonction de base dans le secteur industriel et de
prestation de service ;
La fonction commerciale : La validité
de l'entreprise dépend du temps de la fonction commerciale que de la
fonction technique C'est-à-dire savoir acheter et savoir vendre. Les
deux rôles de cette fonction sont : L'approvisionnement et la
distribution. Son action est basée sur la connaissance du marché
(l'étude préalable des besoins).
La fonction financière : Rien ne peut
se réaliser dans l'entreprise sans l'intervention financière.
Elle relie toutes les fonctions de l'entreprise.
La fonction de sécurité : D'une
manière générale, toute mesure qui donne à
l'entreprise la sécurité, au personnel la tranquillité
d'esprit dont elle a besoins. Elle a pour mission de protéger le bien et
les personnes.
28CT Aimé KAHIGHANA, Management II, Cours
inédit, unic/Beni, G2, 2010, P15
25
La fonction comptable : C'est l'organe de
division de l'entreprise. Elle doit permettre de savoir à tout instant
où l'on en est et où l'on va. Elle donne sur la situation
économique de l'Entreprise les renseignements exacts, clairs et
précis.
La fonction administrative : C'est elle qui
cordonne toutes les fonctions possibles de l'entreprise.
s La finalité de l'entreprise
La finalité est définie comme le but, le mobil
final, la raison d'être de l'Entreprise. C'est le pourquoi de l'existence
de l'entreprise. Elle ne peut jamais se confondre avec l'objectif ; elle est
donc en perpétuel devenir, elle ne disparait pas si elle est atteinte,
nous savons que l'objectif est daté lorsqu'il est atteint, il disparait
et un nouvel objectif se formule.
Au sein d'une entreprise, il existe plusieurs finalités
: ces finalités peuvent être internes ou externes. Ainsi nous
retrouvons des finalités économiques internes et externes, et des
finalités sociales internes et externes.
Les finalités économiques internes visent les
profits, les rentabilités et son amélioration, la croissance et
le développement ; tandis que la finalité économique
externe cherche :
- La satisfaction des besoins de consommation : l'Entreprise
n'extrait
pas s'il n'y avait pas de besoin à satisfaire ;
- L'amélioration du niveau de vie : La
réalisation de progrès aux innovations. Dans la mesure où
l'Entreprise est avant tout un regroupement humain en contact avec d'autres
groupes humains, elle a aussi des composantes sociales dans sa
finalité.
La finalité sociale interne vise :
- La création d'emploi,
- La sécurité de l'emploi,
- La distribution des revenus ;
- Assurer l'épanouissement de l'individu,
- Réaliser l'harmonie des groupes sociaux antagonistes.
26
La finalité sociale externe vise aussi
l'intégration à l'environnement ; ne pas polluer, faire vivre une
région, assurer une mission civilisatrice dans la mesure où il
existe plusieurs finalités, le problème de leurs rapports se
pose. Y-a-il harmonie, conflit, compromis, ou interdépendance ? En fait
notons qu'il existe une interdépendance entre les différentes
finalités possibles pour une entreprise.
? La structure de l'entreprise
Pour J.P SIMARAY, la structure d'une Entreprise est le
squelette sur lequel vienne s'appuyer toutes les forces qui la font vivre :
l'inspiration
créatrice, information, instruction, ordres, liaisons,
exécutions, Elle
doit être conçue de leur utilisation
efficace en permettant la mise en place des valeurs humaines29.
La structure doit être vivante, comme entreprise
elle-même. Sa cristallisation est une indication de stagnation. La
structure doit être présentée graphiquement par
l'organigramme, l'instrument de travail du dirigeant.
? Le cycle de vie d'une entreprise
Comme un être humain, l'Entreprise connait des phrases
successives allant de la naissance à la mort, en passant
éventuellement par des périodes de croissance, de transformation
de maladie ou des crises. Ce cycle commence par :
1. La période embryonnaire : Elle
débute avant même la naissance de l'entreprise. C'est la
période de rêve du créateur de l'entreprise ou de
conception.
2. La naissance : A ce stade, l'entreprise
voit le jour avec le soutien d'une personne ou d'un groupe qui veut
concrétiser ce rêve. Les activités ou les secteurs à
embrasser doivent être définis.
3. La tendre enfance : Si l'idée est
réussie, l'étape suivante doit intervenir pour concrétiser
les rêves qui deviennent réalités.
29CT Aimé KAHIGHANA, Op.cit., p28
27
Généralement les entreprises qui sont à
ces stades manquent des fonds et des soutiens. Ce manquement peut conduire
à la mort.
4. Le décollage : Ici l'entreprise
des occasions se multiplie un peu partout et veut le conquérir.
Cependant elle n'a pas encore assez d'expérience.
5. L'adolescence : A ce stade, l'entreprise
cherche à obtenir les meilleurs résultats possibles, en se fixant
des buts et des objectifs dont elle est sure d'atteindre.
6. La croissance : Le développement
de l'entreprise est conditionné par la bonne gestion qui vise
l'efficacité et l'efficience
7. La maturité : A ce stade,
l'entreprise cherche toujours l'efficacité et possède un
système administratif à un rendement avec une vision multiple.
8. La transformation : La vie de
l'entreprise n'est pas toujours figée (statique), elle ne cesse
d'évoluer et au cours de son existence, elle est victime de la
transformation très importante qui sont de nature diverse (la fusion, la
création de filiales, ...).
9. La crise : Dans l'entreprise, les
conflits peuvent surgir à tout moment entre travailleurs et
représentants à propos de rémunération et de
condition de travail. Lorsqu'une solution négociée à
l'amiable n'est pas trouvée, l'entreprise peut connaitre la grève
ou le lock-out (fermeture).
10. L'aristocratie : L'organisation est
à bout du souffle, et ceux qui détiennent le pouvoir ou sa
gestion cause une crainte insoucieuse de son avenir, mais n'exprime jamais
cette crainte. L'entreprise parait être paralysée et devient moins
innovatrice.
11. Le début de la bureaucratie : A
ce stade le travailleurs qui avaient l'habitude de se grouper, se
séparent les uns des autres et les couteaux sortent de leurs mains.
Toutes les décisions sont suspectées et sont attribuées
à des visions machiavéliques de la part de celui qui les a
pris.
12. La bureaucratie : L'entreprise devient
complément, il ne lui reste que des formulaires, des procédures
et des paperasses à arranger.
28
Ceux qui y restent sont des exécutants de
dernières minutes qui ne font absolument rien pour redresser
l'entreprise. Sa mort est donc certaine.
13. La mort ou la faillite de l'entreprise :
Certaines maladies qui frappent l'entreprise s'avèrent parfois
mortelles. Ainsi disparaissent bon nombre d'entreprise qu'on ne le croit.
Partant de la pensée du prof N'SAMAN, le management est à
l'entreprise ce que la médecine est au corps humains. Il y a lieu de
faire ou d'établir une analogie entre l'anatomie du corps et la
connaissance parfaite de l'entreprise champs d'action du management. L'anatomie
apparait comme un impératif pour les futurs médecins et
étudier l'entreprise est aussi un impératif pour les futurs
managers.
Cela étant le manager, médecin de l'entreprise
doit maitriser
l'entreprise c'est-à-dire connaitre parfaitement son
fonctionnement et les hommes qui la composent. C'est pourquoi, l'entreprise
doit être dotée d'une vie propre. Une entreprise bien
gérée, survit plus que son fondateur c'est-à-dire que sa
longévité est indépendante de celle de ses dirigeants.
C. L'ETAT30
1. Définition : l'Etat est formé
d'un ensemble de personnes
physiques. C'est une personne morale collective souveraine et
soumise au droit qu'elle crée ; c'est une personne morale qui
possède un pouvoir souverain institutionnalisé s'exerçant
sur une nation qui lui a conféré ce pouvoir.
Le terme « Etat » est essentiellement défini
d'une triple façon. Au sens large, l'Etat désigne une «
Cité » ou une collectivité organisée : l'Etat-Nation.
Dans ce sens, l'Etat englobe tous les citoyens.
Au sens limité, l'Etat comprend seulement une partie de
la cité organisée, à savoir la seule partie
composée des gouvernants (les pouvoirs publics par rapport aux
gouvernés ;
Au sens restreints, l'Etat désigne le pouvoir
central par rapport aux autres collectivités qui lui sont
inférieures. Il s'agit principalement du
30CT KAMBALE MUNZOMBO, Education à la
citoyenneté, Cours inédit, G1, UOR/Butembo, 2008, P,57
29
gouvernement et du parlement, mais parfois l'Etat se
ramène au noyau suprême, au pouvoir hiérarchique ultime qui
décrète et dicte ses décisions à l'ensemble du
peuple.
2. Naissance de l'Etat
D'après Thomas HOBBES considère que l'Etat est
le résultat d'un contrat passé entre tous les individus en vertu
duquel les individus ont renoncé à leurs droits en faveur d'un
seul individu qui a concentré les pouvoirs dans ses moins et crée
l'Etat.
L'individu a ainsi trouvé un Etat où
était éliminée la liberté absolue dans laquelle
l'homme était loup pour l'homme.
Selon Jean-Jacques Rousseau, dans son livre « contrat
social » (1762) a développé une théorie sur la
naissance de l'Etat. Pour lui, l'apparition de la priorité privée
a désorganisé légalité des hommes et a
engendrés des conflits, des guerres entre eux.
L'Etat des conflits et des guerres ont amenés les
individus à conclure un contrat, au terme duquel, ils ont renoncé
à leurs libertés naturelles, en faveur de cette forme
d'organisation qui est l'Etat.
3. Eléments constitutifs de l'Etat
a. Un territoire : c'est la surface géographique
matérialisant un Etat et possédant des limites bien
définis.
Ce territoire est constitué du sol, sous-sol et espace
aérien.
b. Une population qui habite ce territoire.
c. Un pouvoir qui exerce dans la cadre de ce territoire.
d. L'indépendance et la souveraineté
internationale.
4. Les formes de l'Etat
On distingue l'Etat unitaire et les Etats composés.
30
o ETAT UNITAIRE
a. Définition
L'Etat unitaire est celui qui ne possède qu'un seul
centre d'impulsion politique et gouvernementale. Le pouvoir politique, dans la
totalité de ses attributs et fonction y relève d'un titulaire
unique qui est la personne juridique Etat. Tous les individus placés
sous la souveraineté de celui-ci obéissent à une seule et
même à un régime constitutionnel et sont régis par
les mêmes lois. L'Etat est unique.
b. Les modes de gestion dans un Etat
unitaire
Un Etat unitaire peut être centralisé ou
décentralisé. Dans un Etat, on exerce toutes les
compétences de droits public. Ils ne partagent avec aucune autre
personne, aucune personne publique n'existe en dehors de lui, en principe et en
droit. La centralisation consiste à confier leur gestion au pouvoir
central.
1. Les Etats composés
Dans cette catégorie on distingue :
- L'Etat fédéral ou la fédération
- La confédération d'Etat
- Les associations d'Etat
a) L'Etat fédéral
L'Etat fédéral est une union d'Etats au sein de
laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à
ces derniers. En d'autres termes, des Etats souverains jusqu'alors acceptent de
se grouper sous une manière unique en abandonnant une partie de leurs
compétences. De telle sorte que la fédération a la forme
d'une construction à deux étages. A l'étage
inférieur, l'Etat fédéral lui, chaque entité
fédéré devient un Etat secondaires disposant de sa propre
législation.
b) La confédération d'Etats
La confédération d'Etat est une association de
deux ou plusieurs Etats indépendants et souverains qui acceptent de
collaborer dans certains domaines pour lesquels les Etats membres cèdent
une partie de leur compétence internationale. Cette association repose
sur un traité international appelé la « pacte
confédéral » qui détermine les matières sur
31
lesquelles la confédération est
compétente. Contrairement aux Etats confédérés sont
des Etats souverains dotés de la personnalité internationale. La
différence entre l'Etat fédéral et la
confédération des Etats réside dans le siège de
souveraineté.
Dans un Etat fédéral, la souveraineté
est unique car appartenant à la structure fédérale :
dans une confédération des Etats, la souveraineté est
multiple, car chaque Etat de la confédération se distingue de la
fédération par une faible intégration entre les Etats
associés par la règle de l'humanité qui préside aux
décisions et par la liberté de sécession que conserve
chacun des associés.
c) Les associations d'Etats
Les associations d'Etats sont à vocation
extrêmement variées. On peut cependant citer :
- Les alliances militaires
- Les zones monétaires
- Les alliances économiques
5. Les fonctions sociologiques de l'Etat a) L'Etat
gendarme :
Dans cette conception, l'Etat a pour mission essentielle
d'assurer l'ordre ainsi que la sécurité des personnes et leurs
biens. L'Etat doit maintenir l'ordre tant à l'intérieur, l'Etat
doit prendre en charge l'armée et la diplomatie, il doit s'occuper de la
justice, de la police et autres éléments de l'ordre public ;
l'Etat doit assurer l'existence et la circulation d'une monnaie sur tout son
territoire.
Pour cette doctrine, toute intervention de l'Etat dans
l'économie est dangereuse, son rôle doit se limiter au maintien de
la paix, de la sécurité et l'ordre pour permettre aux
opérateurs économiques de faire leurs activités dans les
meilleures conditions.
Si au XIXe siècle, les bons esprits estiment qu'il est
conforme à l'ordre naturel que l'État ne s'en mêle point et
attende que le jeu normal des mécanismes économiques
rétablisse une situation saine, au xxe siècle, les opinions
publiques ne tolèrent plus pareille passivité : pèsent de
tout leur poids sur les pouvoirs publics.
32
Dans la plupart des cas que nous venons d'envisager, la
puissance publique se bornait à réglementer le rôle de
l'État n'allant pas au-delà du contrôle. Sauf si le
caractère exceptionnel des circonstances l'obligeait à
intervenir, il ne se substituait pas à l'initiative privée, mais,
sur d'autres terrains, le progrès de la technologie, pacifique ou
militaire, a conduit l'État à prendre la place ou la
relève de l'initiative défaillante ou impuissante.
Au xixe siècle, le coût des investissements,
l'ampleur des mises de fonds initiales, subissent une élévation
si rapide et si considérable que les capitaux privés ne sont plus
toujours à même d'y faire face : seul le budget public est en
mesure de faire les sacrifices indispensables. Déjà pour la
construction des chemins de fer dans les pays où l'économie
était à dominante foncière, la difficulté de
mobiliser les capitaux conduisit les pouvoirs publics à prendre sur eux
les risques majeurs et à consentir aux intérêts
privés des conditions très avantageuses : concession de lignes et
de réseaux, garantie d'intérêt. De même pour les
investissements dont la rentabilité à court terme est faible ou
aléatoire.
À ces facteurs objectifs, exempts de toute influence
idéologique, des facteurs de mentalité ont ajouté leurs
effets. Les données de psychologie collective n'ont en effet pas eu
moins de part à l'extension du rôle de l'État que les
contraintes objectives. Elles sont liées à quelques-uns des
courants de pensée précédemment évoqués. La
reconnaissance progressive des implications et des applications de
l'idéal égalitaire de la démocratie, l'aspiration à
la justice qui s'exprime dans les écoles socialistes et le christianisme
social, ont fait apparaître anachronique la notion libérale de
non-intervention et de neutralité de l'Etat. Sur qui compter pour
corriger les inégalités entre les individus, celles de la
naissance comme celles qui résultent de la vie en société,
redresser les injustices inhérentes au fonctionnement de la
collectivité, sinon sur l'État ?
b) L'Etat Providence
Est une forme d'Etat qui intervient activement dans les
domaines social et économique en vue d'assurer des prestations aux
citoyens. C'est encore une forme adoptée par certains Etats qui se
dotent de larges
33
compétences règlementaires, économiques
et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de
fonctions sociales au bénéfice de leurs citoyens. Cette forme
d'Etat s'affranchit de la conception libérale d'un Etat limité
à des fonctions d'ordre public et de sécurité.
Si l'État providence correspond strictement au
système de protection sociale (la crise de l'État providence fait
alors référence aux problèmes du financement des
prestations sociales comme par exemple les retraites), cette notion est de plus
en plus utilisée dans un sens large pour désigner les
interventions économiques et sociales de l'État. Celles-ci
continuent à se développer durant les années 50 et 60 et
connaissent un regain avec la crise économique de 1973 (indemnisation du
chômage, versement des préretraites par exemple). Il importe, en
définitive, de bien faire la distinction entre les deux conceptions de
l'État
L'État a acquis dans la plupart des pays
industrialisés une place de premier plan. On doit d'ailleurs se demander
si le rôle économique de l'État ne s'est pas toujours
manifesté plus ou moins. Le libéralisme pur du xixe siècle
ne serait alors qu'une vue de l'esprit. L'État a de tout temps
prélevé des impôts, établi des régimes
douaniers, etc.
Aujourd'hui l'intervention de l'État dans
l'économie s'est considérablement développé et
revêt des formes multiples. L'État est d'abord à l'origine
de la réglementation qui s'impose aux acteurs
économiques dans tous les domaines de la vie économique et
sociale: règles du droit de la concurrence, de la consommation, du droit
du travail...
L'État a mis en place un secteur public de
production. Les trois vagues de nationalisation de 1936, de 1939-1945 et 1982
ont transféré la propriété de nombreuses
entreprises à la collectivité. Après la Seconde Guerre
mondiale la planification indicative a joué un rôle
essentiel dans la reconstruction économique. Son rôle aujourd'hui
est moins important.
L'intervention de l'État se traduit surtout par la
politique conjoncturelle : l'État est responsable du maintien
de la croissance et du plein emploi. Il assure grâce à son budget
propre, à celui des collectivités locales et de la
Sécurité sociale une fonction de coordination des
34
investissements et de redistribution. Plusieurs traits
caractérisent ce système économique:
La propriété collective des moyens de
production. Cela signifie que tous les secteurs de l'économie
appartiennent à l'État, qu'il s'agisse de l'industrie, des
banques, des transports ou du commerce. L'agriculture est, elle aussi,
collectivisée, même si certains paysans (ceux qui travaillent dans
des coopératives que sont les kolkhozes) peuvent détenir un petit
lopin de terre. Le pouvoir est exercé par des fonctionnaires
nommés en réalité par le Parti communiste. On a ainsi
appelé nomenk-latura l'ensemble des personnes occupant des
postes de responsabilité dans l'État et le système
économique soviétique et bénéficiant de
privilèges particuliers.
La planification centralisée et
impérative. Depuis les années 30, il existe des plans
quinquennaux (5 ans) qui organisent toute la vie économique. Le Plan
concerne tous les secteurs de l'économie : les entreprises sont
consultées, mais le Gosplan (comité d'État de la
planification) décide seul des objectifs détaillés que les
entreprises, qui dépendent des ministères
spécialisés, doivent atteindre. La plupart de ces objectifs sont
des objectifs quantitatifs, fixés en unités physiques (tonnes,
nombre d'unités produites, etc.). La planification est obligatoire pour
toutes les entreprises.
Une économie contrôlée. L'activité
des entreprises est entièrement sous le contrôle de l'État;
l'entreprise se voit ainsi imposer ses clients et ses fournisseurs, ses
approvisionnements faisant l'objet d'un rationnement particulier puisque seul
le ministère décide des quantités achetées aux
fournisseurs. Le contrôle de l'économie réside aussi dans
la fixation autoritaire des prix. [...]
Un dernier élément de contrôle de
l'économie concerne le secteur bancaire, la Banque d'État
assurant simultanément les fonctions de banque centrale et de banque
commerciale pour tous les agents économiques.
Le monopole du commerce extérieur. Celui-ci est
entièrement sous le contrôle de l'État, une autorisation du
ministère du Commerce extérieur étant nécessaire
pour toute opération réalisée avec l'étranger.
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