1.2 Cadre institutionnel, législatif et
règlementaire de la pêche
1.2.1 Cadre institutionnel
La gestion administrative et technique du secteur pêche et
aquaculture est assurée par la
Direction de la Pêche et de l'Aquaculture (DPA) qui
relève du Ministère de l'Environnement de la Salubrité
Urbaine et du Développement Durable (MESU/DD) créé par le
décret N°2018-475/PRN/ME/SU/DD du 9 juillet 2018. Ainsi pour
exécuter son cahier de charge, la Direction de la Pêche et de
l'Aquaculture (DPA) est organisée comme suit : une direction, un
Secrétariat de Direction (SD), une Division d'Aménagement des
Pêcheries (DA), une Division de Développement de l'Aquaculture
(DDA) une Division de Suivi des Ressources Halieutiques, Vulgarisation de
Techniques et Technologies de Pêche (DSRHVTTP) et une Division Nutrition
(DN). Au niveau de chaque région, il y a un divisionnaire de la
pêche et de l'aquaculture. Les départements sont coiffés
par des chefs de service pêche et aquaculture.
1.2.2 Cadre législatif et réglementaire de la
pêche
La pêche est régie par la loi n° 98-042 du 07
décembre 1998 portant régime de la pêche. Cette
loi garantit la responsabilisation et l'implication effectives
des communautés de pêche dans les processus de
développement à tous les niveaux. Cependant, cette loi souffre
d'une longue absence de son décret d'application. L'aquaculture, quant
à elle, n'est régie, ni par un texte spécifique, ni par la
loi susmentionnée.
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