1.3.3 STATUT JURIDIQUE
La REGIDESO est créée par l'ordonnance loi n0
78-1978 du 05 mars 1978, par ce fait elle a été
transformée en établissement public à caractère
technique, dotée de la personnalité juridique
dénomme<<REGIDESO>>.
1.3.4 MISSION DE LA REGIDESO
Suivant les dispositifs de l'ordonnance loi n078-1978 portant le
statut de la REGIDESO, telle que vue et complété à ce jour
ainsi que celle de la loi n0 78-002vdu janvier du 6 janvier 1978 portant
disposition générale applicable aux entreprise publique.
La REGIDESO a pour missions :
? l'exploitation de la distribution d'eau et des installations
d'annexes du captage d'adduction et des traitements de l'eau à
distribuer
? l'étude et l'exécution des travaux
d'aménagement de la distribution d'eau des installations
(établissement des distributions nouvelles ou extension des
distributions existantes).
? D'effectuer toutes opérations se rattachant directement
ou indirectement à la mission. 1.3.5 EVOLUTION
La REGIDESO a connu plusieurs changements quant à sa forme
juridique que dans son organisation à la suite de l'expansion de son
activité et de l'évolution de l'environnement social, politique
et économique du pays. Par contre, son objectif social
c'est-à-dire la mission lui dévolu par l'Etat est restée
fondamentalement la même.
1.3.5Changement dans sa forme juridique
Sur le plan forme juridique, la REGIDESO a connu les changements
suivants :
? Organisme spécial au départ, c'est-à-dire
de 1933-1939.
? Cette entreprise est devenue successivement institut public
autonome de 1939 à1973,
? La REGIDESO a eu un caractère technique, industriel et
commercial en 1978.
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