La mise en œuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve des conflits armés. Cas de la République Centrafricaine.

Paragraphe2 : les instruments juridiques du droit international

Au cours des soixante années, le maintien de la paix des nations unies est devenu l'un des principaux outils employés par la communauté internationale pour gérer les crises complexes constituant une menace à la paix et à la sécurité internationales^25(*). Afin de répondre aux défis de la protection, les instruments juridiques ont été adoptés dans ce cadre. L'analyse des instruments juridiques du droit international consiste à voir les opérations du maintien de la paix (A) et les conventions internationales (B)

A. Les opérations du maintien de la paix

La charte des Nations Unies, signée à SanFrancisco le 26juin 1945, est le document fondateur de tout travail des nations unies. Créée afin de préserver les générations futures du fléau de la guerre, l'organisation des Nations Unies compte parmi ses buts principaux la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales. Bien qu'il ne soit pas mentionné de manière explicite, le maintien de la paix est devenu l'un des majeurs outils employé par les Nations Unies pour parvenir à cette fin.

La charte confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale^26(*). Pour s'acquitter de cette responsabilité, le conseil de sécurité doit prendre une série de mesures y compris la création d'une opération.

L'application des principes de bases des Nations unies est fondée sur le consentement des parties, l'impartialité et le non recours à la force sauf en cas de légitime défense.

Ces principes se renforcent mutuellement. Il est important que tous ceux qui sont impliqués dans la planification et la mise en oeuvre des opérations de maintien de la paix des nations unies aient une bonne connaissance de ces principes et doivent entretenir un bon rapport entre eux afin d'appliquer ces principes de manière efficace. Ces principes constituent une aide à la conduite ou une boussole dont les praticiens sur le terrain et au siège peuvent se servir pour s'orienter.

Comme nous l'avons si bien dit, il appartient au conseil de sécurité de sécurité des nations unies en tant qu'organe principal de maintien de la paix de déterminer où et quand une opération de maintien de la paix des nations unies sera employée. Le conseil répond aux crises au cas par cas et dispose d'un large éventail d'options. Néanmoins, sans préjudice de son aptitude à agir avec rapidité et souplesse lorsque les circonstances l'exigent, le conseil de sécurité indique qu'il prendra en compte, lors de la création d'une opération de maintien de la paix, les facteurs suivants :

- S'il existe une situation dont la prolongation risque de mettre en danger ou de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationale ;

- Si des organisations et arrangements régionaux, sous régionaux existent et sont prêts à aider au règlement de la situation et sont en mesure de le faire ;

- Si un cessez-le feu est en vigueur et si les parties sont engagées dans un processus de paix devant déboucher sur un règlement politique

- Si un objectif politique a été clairement défini et s'il peut trouver son expression dans le mandat ;

- Si un mandat précis peut être formulé pour une opération des Nations unies ;

- Si la sécurité du personnel de l'organisation des nations unies peut être convenablement assurée, et en particulier si les principales parties ou factions peuvent donner des garanties raisonnables quant à la sécurité du personnel de l'organisation des nations unies. 

Le secrétariat fournit une assistance critique au conseil de sécurité lorsqu'il doit déterminer si le déploiement d'une opération de maintien de la paix constitue la meilleure option ou s'il fautconsidérer d'autres options pour un engagement éventuel des nations unies. En général, à mesure qu'une crise se développe, se dégrade ou s'achemine vers un règlement des consultations ont lieu entre les Etats membres, le secrétariat, les parties sur le terrain, les acteurs régionaux et les pays contributeurs potentiels. Il est même possible qu'une ou plusieurs parties au conflit insistent sur la présence des nations unies comme une condition préalable à la signature d'un accord de paix. Pendant la phase initiale de consultation, le secrétariat général de nations unies peut choisir de commander une analyse stratégique de la situation, impliquant tous les acteurs pertinents des Nations Unies, afin d'identifier les options possibles pour un engagement éventuel des nations unies.

L'analyse stratégique est menée en consultation avec les Etats membres, y compris le gouvernement de l'éventuel pays hôte, le pays contributeurs de troupes, les organisations régionales et internationaleset aux décideurs des Nations Unies d'évaluer la situation, identifier les priorités relatives à la consolidation de la paix et de définir le cadre dans lequel les nations unies devraient agir

Toutefois, les nations unies ont adopté un processus de planification intégrée des missions pour faciliter la planification des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles^27(*)

Il a été conçu pour aider le système des nations unies à forger une compréhension commune objective stratégique dans un pays donné à travers la participation de tous les éléments pertinents du système des nations unies. Il vise à assurer que les bonnes questions soient posées et que les autorités et les responsabilités appropriées soient mise en place pour motiver la réflexion et la planification intégrées.

Les opérations du maintien de la paix consistent aussi en obligation de respecter les règles du DIH pour les forces des nations unies, de l'union africaines, des forces régionales et sous régionales contenues dans les directives des nations unies de 1999, de l'accord de l'ONU ainsi que les résolutions du conseil de sécurité.

Les opérations du maintien de la paix sont nécessaires pour assurer la protection des civils. Toutefois, au nombre des instruments juridiques du droit international, on retrouve les conventions internationales et les traités. C'est ainsi qu'il est nécessaire d'aborder les conventions internationales et les traités (B)

* ²⁵ Opération du maintien de la paix des nations unies, principes et orientations du 18 janvier 2008 page 56

* ²⁶ Article 24alinea1ER de la charte des NATIONS UNIES du 26 juin1945

* ²⁷ Le processus intégré des missions a été endossé le 13 Juin2006 par le comité politique du secrétariat général. Le développement d'une série de notes d'orientation relatives à l'application des étapes essentielles du processus de planification intégrée des misions est actuellement en cours, en collaboration avec les planificateurs sur le terrain et au siège