Memoire Online - évaluation des mesures de restriction des véhicules usagers.

« Tous les individus sont nés naturellement égaux mais la différence provient de l'éducation »

IN-MEMORUM

Ce travail nous lefaisons en mémoire de mon père MIBALE FAKA Jean-Pierre qui malheureusement nous est disparu avant de savourer ce qui était son destin à mon égard

DEDICACE

A vous notre chère mère FEZA MUREGA collettepour les sacrifices que vous ne cessez de consentir afin que nous puissions aboutir à un épanouissement de taille et que nous devenons un homme utile à la société

REMERCIEMENTS

La réalisation d'un grand travail n'exige pas seulement les efforts d'un individu. C'est ainsi pour clore nos études du premier cycle qui est le graduat à l'institut supérieur de commerce de Goma nous n'allons pas passer sans manifester notre gratitude.

De prime abord nous remercions pleinement notre Dieu le seul sauveur qui nous a fait grâce de réaliser ce travail qui nous est beaucoup très cher

Nos sincères remerciements à notre directeur chef de travaux Patrick BAMBOANGE LIBONGI. Nous tenons à lui exprimer toute notre reconnaissance pour le dévouement, la confiance qu'il nous a accordé.

Nous remercions aussi le corps professoral de l'institut supérieur de commerce I.S.C Goma en sigle et aux enseignants qui ont assuré notre formation

Notre gratitude s'adresse à certaines personnes dont l'assistance et la persistance nous ont permis d'avancer sur cette voie plein de détour, sans oublier la DGDA N-K qui nous a accueilli pendant notre période de recherche

Nous nous mettons à remercier particulièrement quelques êtres chers notamment ma mère FEZA MUREGA collette et mon frère ainé BONJI MIBALE Paulin. Mais aussi nous remercions notre ami Yannick Noah et nos camarades de l'auditoire pour leurs contributions et pour nous avoir permis de nous pencher sur la rédaction de ce présent travail

SIGLES ET ABREVIATIONS

0. INTRODUCTION

0.1 ETAT DE LA QUESTION

Tout Etat dans ce monde recourt à des multiples moyens. Ce domaine de douane et Accise a fait l'objet de plusieurs recherches dans le but d'améliorer la situation de restriction douanière à l'importation des véhicules usagés.

MBUSA KAVINI Roger^1(*) a effectué sa recherché sur « l'Impact des lois douanières sur l'importation des véhicules de transport en commun ; enquête menée en juin 2016 » ses intentions primitives étaient d'évaluer le niveau de connaissance sur la loi douanière des commerçants et agents douaniers sur l'importation des véhicules de transport en commun.

Après toutes ses recherches, il a trouvé ces résultats selon lesquels l'évolution des droits et taxes perçus à l'importation des véhicules a connu un mouvement décroissant de 2011 à 2014 dont 1 009 224 578 FC en 2011, 496 599 820 FC en 2012, 4 286 922 263 FC en 2013, 4 013 328 332 FC en 2014. Ce là approuve sa première hypothèse.

- KAMBALE SHABANI^2(*) celui -ci a effectué ses recherché sur : «L'Evaluation de la restriction douanière sur les véhicules en RDC, cas Guichet unique de Goma de 2011 à 2014 », ses soucis majeures étaient de savoir comment évoluent les droits et taxes perçus lors de l'importation des véhicules automobiles usagés avant et pendant la période de restriction.

En ce qui concerne la taxation des véhicules, il a prélevé une nuance existant entre taxation avant et pendant la période de leur restrictions qui s'explique par:

Le niveau de taxation pour les années avant la restriction a été de 2 475 222 FC et celui des années pendant la restriction est de 2 597 693 FC ce qui confirme sa deuxième hypothèse et son rendement est successivement de 150 582 439 FC pour les années pendant la restriction

Pour nous différencier des auteurs ci hauts cités, notre travail porte sur « L'évaluation de la mesure de restriction douanière à l'importation des véhicules usagés, cas de la DGDA guichet unique Goma de 2013 à 2017. »

0.2 PROBLEMATIQUE

Depuis bien longtemps. La problématique selon le dictionnaire petit Robert^3(*), «est l'ensemble de questions qu'une science ou philosophie se pose dans un domaine particulier », ceci correspond à la mise en oeuvre d'une série des questions pouvant débaucher sur une hypothèse.

Une nation pour qu'elle soit considérée comme puissance publique, a toujours besoin des moyens financières pour réaliser ses objectifs économiques, sécuritaires, sociaux et politiques.

Pour y parvenir, l'Etat devra recourir soit aux ressources internes (produits, taxes), soit aux ressources étrangères (dettes ou emprunts).

En effet, la RDC octroie cette compétence aux différentes régies financières. Cette imitions fiscale qui est la perception des droits et taxes dont nous citons :

La DGDA, DGI, DGRAD etc. les grands pourvoyeurs des recettes de l'Etat qui la douane fournit ses ressources financières pour parvenir à réaliser ces objectifs tels que la construction des routes, des hôpitaux, des écoles, le paiement des salaires aux fonctionnaires, des soldes pour les militaires etc.

En RDC, toutes les provinces sont appelées à verser leurs recettes dans le budget de l'Etat à l'occurrence d'un pourcentage assigné par rapport à ses potentialités.

La douane a un pouvoir important doté par le législateur qui est appuyé par les textes légaux et réglementaires qui favorisent à ces derniers de ses moyens nécessaires qui lui permettant de faire face à ces multiples charges.

En mettant en considération l'intérêt d'interdire l'importation des véhicules plus polluants et délimiter aussi leur impact nuisible sur l'environnement, considérant le nombre d'accidents de circulation dues au mauvais état technique et à la vétusté de certains véhicules par conséquent de réduire l'âge moyen du charrois automobiles du pays, en mettant fin à l'importation des véhicules dont les conditions techniques ne répondent pas aux exigences du code de la route, considérant la nécessité de minimiser les accidents en améliorant la quantité des véhicules à admettre la circulation sur l'ensemble de territoire national.

Le ministre de transport et voies de communication a décidé ce qui suit au décret N⁰006 du 04/Avril 2017^4(*), modifiant et complétant le décret N⁰ 12/041 du 02/Octobre 2012, portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasions en République Démocratique du Congo. Tous les véhicules d'occasions d'occasion à importer en RDC doivent répondre aux conditions suivantes :

- Présenter un état technique satisfaisant attesté par un centre de contrôle du pays de provenance préalablement agrée par les ministères de transport et voies de communication et de finance de la RDC ;

Vu tout ce qui précède, nous nous sommes parvenus à nous poser ces questions suivantes :

1. Comment ont évolué les quantités importées des véhicules usagés sous la mesure de restriction douanière à la DGDA Guichet unique Goma ?

2. Comment ont évolué les recettes pendant la période de restriction douanière à l'importation des véhicules usagés par DGDA Guichet unique Goma ?

0.3 HYPOTHESE

Le dictionnaire définit l'hypothèse comme étant une proposition initiale à partir de laquelle on construit un raisonnement.

MADELEINE GRAWITZ définit l'hypothèse comme étant des réponses provisoires anticipées.

Les préoccupations aux questions de la problématique, nous ont amenés à proposer ce qui suit comme réponse provisoires envie d'une recherche approfondie sur cette étude :

1) Les quantités des véhicules usages sous la mesure de restriction évolueraient à la baisse.

2) Les recettes réalisées sous cette mesure de la restriction douanière à l'importation auraient diminué.

0.4 OBJECTIF DU TRAVAIL

- Préciser s'il y'a restriction douanière ou évolution des quantités des véhicules usages importés sous la mesure de restriction au Nord-Kivu ;

- D'évaluer si pendant cette période il ya eu baisse ou hausse des recettes issue de l'importation des véhicules usages.

0.5 CHOIX OU INTERET DU SUJET

D'après les cours du moyen et méthode de vérification, la vérification^5(*) consiste à la recherché de la conformité ou de la concordance entre les données de la déclaration des documents joints et des marchandises déclarées vue physiquement.

Nous n'avons pas fait du hasard pour choisir ce sujet, par contre nous voulions montrer l'opinion publique l'importance de la restriction douanière sur les quantités des véhicules, sur les recettes et la taxation perçue par la DGDA/NK.

- Du point de vue scientifique : ce travail constitue une source des données des informations qui serviront aux futurs chercheurs qui aborderont cette même idée de recherche.

- Du point de vue pratique : ce sujet nous aidera à mettre fin à la fraude lors de l'importation tout en taxant les véhicules légalement afin de maximiser les recettes dues aux trésors publics.

0.6 METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

La méthode scientifique est définie comme étant un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier pour la bonne réalisation d'un travail scientifique, un chercheur doit se munir d'un instrument de travail.

Pour la réalisation de notre part nous avons recouru aux méthodes qui suivent :

- Méthode analytique : Celle-ci nous a été utile en nous permettant d'analyser les données et interpréter les résultats ;

- Méthode statique : elle nous a permis de mettre les données sous forme des tableaux bien structures à partir des quels on a dégagé les tendances générales.

- Technique documentaire : par lesquelles nous avons eu à consulter les ouvrages et autres documents ayant traits notre sujet.

- Technique d'interview : celle-ci nous permet d'interroger les responsables de la DGDA sur notre objet d'étude.

0.7. DIFFICULTES RENCONTREES

- Insuffisance des documents ayant trait à notre sujet pour accéder aux données ;

Avec beaucoup d'assiduité, abnégation et des courages, nous avons réussi à surmonter certaines difficultés pour que ce travail puisse arriver à ces objectifs.

0.8 DELIMITATION DU SUJET

L'étude de ce sujet est tellement longue que nous ne pouvons pas l'épuiser, raison pour laquelle nous délimitons dans le temps et dans l'espace.

0.9 SUBDIVISION DU TRAVAIL

ü Le premier porte sur les considérations théoriques relatives à notre recherche ;

ü Le deuxième chapitre est consacré à la présentation de la DGDA-NK et enfin ;

ü Le troisième nous perle de la présentation, analyse des données et interprétations des résultats.

CHAPITRE PREMIER

GENERALITES SUR LA DOUANE ET DEFINITION DES CONCEPTS

I.1 DEFINITION ET ORIGINE DE LA DOUANE

a) La douane : c'est une administration, organisme public ou service public chargé essentiellement de la législation douanière et de la perception des droits et taxes, à l'importation, à l'exportation et à l'intérieur pour le compte du trésor public.

b) Origine de la douane : Depuis bien longtemps, les anciens royaumes ressentaient aussi le besoin de pouvoir percevoir certaines redevances auprès de leurs peuples en vue de pouvoir subvenir aux nombreuses exigences de l'Etat, comme le financement des guerres, la modernisation, les infrastructures etc.

Ceci fut observé à l'époque des empires baltiques. Ces perceptions de varie constituent la richesse principale de ces royaumes. C'est dans cette optique fut créé la douane.

I.2 MISSION DE LA DOUANE

a) Mission fiscale : c'est pour la perception des droits et taxes présent et avenir ainsi que les autres redevances qui frappent l'assujettie au trafic internationale (import, export et transit).

En outre elle incorporait les accises. Ceux-ci frappent toutes les marchandises fabriquées localement désignées par les législateurs.

- La protection, la production et celle de l'industrie (protectionnisme). Ceux-ci se réalisent par la prohibition, l'importation de certaines produits ou de lutte contre la concurrence loyale ;

- La collection de la statistique et l'origine de la marchandise à l'importation et à l'exportation ;

- L'étude et la soumission à l'autorité compétente du projet de leur modification.

- D'assurer la protection de la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des déchets toxiques, et de produits qui abiment la couche d'Ozone ;

- De la lutte contre le territorialisme, la criminalité, la transfrontalière organisée ;

- D'assurer par ailleurs la protection de l'environnement en appliquant les législations connexes aux frontières conformément aux conventions internationales ;

I.3. RESTRICTION DOUANIERE

Par exception au principe de libre circulation des importations et des exportations des certaines marchandises sont, en raison de de leur caractère sensible soumise à des restrictions de circulation ou strictement interdites.la douane est chargé d'appliquer un certain ombre de réglementation nationales et internationale restrictive en collaboration avec d'autres administration. Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental.il existe également des surveillances particulières (marchandises soumises à la production des licences d'importation ou d'exportation). Par ailleurs certain pays sont soumis à des embargos qui se caractérise par des restrictions commerciales à l'importation et/ou l'exportation. à ce point la restriction se définit comme une condition qui restreint

I.4 IMPORTATION

C'est l'introduction des marchandises sur le territoire national douanier en provenance de l'extérieur avec libération du commerce. Les importateurs sont libres d'importer les marchandises à l'exemption de celles qui sont prohibées ou soumises à des mesures d'unités, lors de l'importation, les marchandises sont soumises à un régime dès qu'ils arrivent sur un territoire douanier.

La marchandise selon l'ordonnance loi N^o 10/002 du 20 août 2010, portant code des douanes et toutes choses sans exceptions, telle que matières brute, véhicules, instruments de paiement (monnaie métallique ou fiduciaire), des effets publics, titre des sociétés etc.

La loi douanier présente quatre rubrique permettant une déclaration régulière des marchandises en douane, il s'agit de :

D'après les résolutions de l'OMD, toutes les marchandises en trafic international doivent être déclarées à la douane sous une rubrique tarifaire correspondant.

Ainsi chaque marchandise a son code tarifaire à la désignation qu'on appelle «position tarifaire », ce dernier est composé de 8 chiffres.

I.5 NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES

L'origine est une information nécessaire ou traitement différencie des marchandises.

- La statistique du commerce extérieur établie en fonction du critère géographique ;

- Application des réglementations particulières et les marchandises en oeuvre de la politique commerciale.

Les marchandises les plus élaborées font souvent intervenir plusieurs pays aux différences des origines variées.

Dans ce cas les marchandises dans la production de la quelle sont intervenus des éléments de deux ou plusieurs pays et originaire du pays ou à la dernière transformation de livraison.

I.6 PROCEDURE DE DOUANEMENT EN REGIME DE DROIT COMMUN6(*)

Les étapes à suivre dans le cadre de la déclaration douanière sont lessuivantes

1) La conduite en douane par le conducteur, la brigade de surveillance en faisant suivie;

2) La présentation en douane des marchandises, le stationnement des vehicules dans les installations douanières ;

3) La marchandise en douane des marchandises par le déclarant ou le transporteur ;

4) La prise en charge des marchandises par l'administration des douanes et accises ;

6) Le dépôt de la déclaration en douane, selon un des modèles que l'on a décrits précédemment;

8) La vérification documentaire et physique ou l'examen de la déclaration déposée ;

9) La liquidation des droits et taxes exigibles y compris pour les services connexes ;

10) Le paiement de droits et taxes exigibles liquidés, voir cet effet le bulletin définitif de liquidation ;

11) Signature par le receveur du bon à enlever, à ce qui fait le recouvrement;

12) La présentation du bon de sortie par le déclarant qui fait suite au bon à enlever, en fin;

13) L'enlèvement des marchandises par le déclarant après telle brève présentation, on peut détaillée ces opérations sachant que le déclarant et administration des douanes et accises interviennent selon les dispositions légales prévues dans le code des douanes.

I.7 PRESENTATION DES MARCHANDISES EN DOUANE

Tous les bureaux de douane sont ouverts aux marchandises sous réserve de leurs compétences fonctionnelles.

Ainsi à l'importation, le dédouanement peut être réalisé dans n'importe quel bureau de douane de la RDC. L'entreprise est donc libre de se choisir le lieu de dédouanement da sa marchandise^7(*). A l'importation, la déclaration doit être faite dans un délai d'un jour franc (hors dimanche et jours fériés) après l'arrivée de cette dernière à la douane.

Néanmoins certaines procédures octroyées sans condition par la douane, permettant aux entreprises d'assouplir les modalités de dédouanement des marchandises.

Notons enfin que toute opérations de transport quelque soit la procédure de dédouanement doit donner lieu à la production d'une déclaration dès l'arrivée des marchandises sur le territoire douanier (y compris les dimanches et les jours fériés).

Cette déclaration sommaire correspond à la conduite et à la marchandise en douane des marchandises qui doivent être distinguées de la procédure utilisée.

I.8 VALEUR EN DOUANE ET LIQUIDATION DES D et T

- La valeur en douane est le troisième élément clé pour l'application des mesures douanière notamment la taxation. Elle sera également utile pour la marchandise en oeuvre des cautions dans le cadre de régime douanier et la détermination éventuelle des mesures de contrôle du contrôle de commerce extérieur.

- La valeur en douane c'est le prix réputé à être fait pour la marchandise au moment de droit douanier déviant exigible lors d'un vent effectué dans des conditions de pleines concurrence entre l'acheteur, vendeur et indépendant l'un de l'autre.

Les droits de douanes sont donc un pourcentage de la valeur en douane, il existe cependant des droits spécifiques qui s'appliquent sur la caractéristique de taxation à des valeurs des produits.

La valeur en douane constitue un élément qui soit à l'élaboration de l'assiette.

I.9 VEHICULES AUTOMOBILES

I.9. 1 Définition

Le mot véhicule vient du latin « véhiculeur » de «vénère » porter. Il signifie tout moyen de transport :

Véhicule spéciale, véhicule à moteur ce qui sert à transmettre quelques choses, le vecteur, la large véhiculée de la prée, système de lentille au déprimé redressant l'image dans la lutte d'observation terrestre.

En revanche, automobile ou auto se dit d'un véhicule que possède son propre moteur de propulsion, c'est donc le véhicule routeur léger à moteur généralement à quatres roues pour le transport des personnes.

I.9.2. Historique de l'automobile

Le premier véhicule se déplaçait par ses propres moyens, sans le recours de la force humaine ou animale, il apparait en 1769, il s'agit d'un véhicule à vapeur à trios roués mise au point par J.GUGNOT.

Toute fois il faut atteindre la fin du XIX^ème Siècle pour voir naitre un embryon d'industrie automobile, d'abord en France et en Allemagne. La production prend une chaine d'assemblage aux Etats-Unis.

Progressivement l'automobile se démocratise à la fin du XX^ème siècle, mais la production est ralentie à plusieurs reprises suite à des crises économiques ou des conflits mondiaux.

Ces crises se traduisent par la faillite des nombreuses entreprises, mais aussi par fusion de firmes entre elles ou par constitution des groupes géants et internationaux qui participent à la mondialisation de l'économie.

I.9.3 Fabrication d'automobile

D'après Pierre FONTAINE cité Ahmed BOUCHOUE du point de vue la technologie, le produit automobile peut être appréhendé à partir de deux éléments de base.

Carrosserie et les organes mécaniques, la carrosserie aujourd'hui essentiellement monoïque, remplit trois fonctions majeur, fonction structure, fonction abries et la fonction adynamique. Les organes mécaniques quant à eux sont essentiellement les suivantes:

La source de puissance, la chaine de transmission (embrayage, boite de vitesse, arbre différencie) les organes de liaison et accessoires, ensuite glaces, sièges, éclairages etc.

c. Depuis plusieurs années, les étapes polluent, relatif à l'utilisation de carburant fossile dans le moyen de transport font l'objet d'une attention particulière.

En effet il a été maintes fois prouvés que les missions polluantes provenant des tuyaux d'échappements des véhicules sont en grande partie responsable des effets de serré et qui, les émissions de climatiseurs contribuent à l'appauvrissement de la couche d'OZONE stratosphérique en sont principalement conséquente.

I.10 DECLARATION DES VEHICULES A l'IMPORTATION

La RDC ne disposant pas des industries automobiles et autres industries de grande envergure, tous les véhicules dans son territoire sont évidemment importés. Ainsi on y importe régulièrement des véhicules aériens (aéronefs), des véhicules maritimes (navires bateau), des véhicules terrestres dans les quelles on y trouve des trains et des véhicules automobiles.

I.10.1 Déclaration des véhicules neufs

Parlant des véhicules neuf, on sous attend des véhicules se trouvant encore dans l'usine de fabrication ou encore dans le magasin de vendeur grossiste qui n'as pas encore été mis en circulation dès sa fabrication.

Pour liquider les droits et taxes devra frapper un véhicule neuf, le déclarant doit au préalable déterminer la valeur en douane qui doit provenir de la valeur FOB, de la valeur FRET et de l'assurance.

Les véhicules neufs sont ceux qui depuis leurs fabrications n'ont pas encore été immatriculés, ils sont déclarés à leurs importation en RDC comme toute autres marchandises.

I.10.2 valeur FOB des véhicules neufs

La valeur FOB d'un véhicule neuf est en principe le prix catalogue c'est-à-dire le prix de vente des fabriquant tel que fixé dans le catalogue official.

En RDC, la valeur FOB à déclarer, est la valeur supérieure se trouvant sur les documents tel que : les catalogues officiels, facture final et l'attestation de vérification. La valeur catalogue c'est le prix facturé d'un véhicule neuf sans tenir compte des réductions, diminution, rabais ou encore ristourne.

I.10.3 Déclaration des véhicules d'occasions ou usagés

On attend par véhicule d'occasion : un véhicule ayant plus de 6 mois d'âge depuis sa première mis en circulation.

Ces véhicules sont parfois appelés «second hand» et parfois ça présente des traces d'usages.

I.10.4 Valeur fret de véhicules usagés

Actuellement, le fret d'un véhicule neuf ou d'occasion à déclarer, est pris forfaitisent quel que soit la présence de la note de fret, le fret forfaitement à prendre en considération pour la détermination de CIF sont fixés selon les catégories des véhicules de la manière suivante:

Si le véhicule neuf est arrivé en douane avec la note ou certificat d'assurance, la valeur figurante sur le document ne sera prise en considération lors de la détermination du CIF que si elle correspond à celle figurant sur l'A.V à défaut de la présence en douane de certificat ou note d'assurance dans le montant de la CIF et le 2% de coût de frets.

I.10.5 Valeur FOB du véhicule d'occasion

Dans la plupart des cas, pour trouver la valeur FOB à inclure dans la détermination des CIF du véhicule d'occasion, on considère trois valeurs parmi les quelles on choisit une qui s'avère requise.

· La valeur facture : c'est la valeur FOB du véhicule usagé que fixe l'AV, ce dernier ne vient pas avec un véhicule ou toute autres marchandises d'un coût de moins de 2500$ ou qui ne provient pas d'Asie, l'Europe ou de l'Amérique. Ce FOB prend en compte le prix de vente du fournisseur, plus les frais accessoires d'achat.

· Le FOB après dépréciation pour vétusté: c'est le prix catalogue sur lequel on applique un taux d'amortissement qu'on appelle autrement « pourcentage d'âge », pour déterminer ce dernier on applique la formule suivante:

Dans l'hypothèse où l'AV de BIVAC n'est pas arrivée en douane avec le véhicule usagé parce que ce dernier coûte moins de 2500USD ou provient d'un pays Africain, Le déclarant prendra comme valeurs, facturée et le FOB après dépréciation pour vétusté (ancienneté).

Enfin lorsque le FOB après dépréciation pour vétusté s'avère supérieur par rapport au FOB à l'embarquement établie par BIVAC, la douane peut demander au déclarant de prendre en considération comme valeur FOB, la valeur supérieure.

Pour ce qui concerne le FOB après dépréciation pour vétusté, il faut déterminer au préalable l'âge du véhicule d'occasion importé.

Pour connaitre l'âge du véhicule d'occasion ou usagé, le déclarant, doit se référer à sa date de la première mis en circulation. Cette date est celle à laquelle le véhicule importé avait été matriculé pour la première fois ; Elle figure sur le certificat d'immatriculation de véhicule d'occasion qui est arrivé en douane avec ce dernier. Même si le véhicule d'occasion a déjà été vendu mainte fois dans plusieurs pays, sa date de la première mis en circulation figure toujours sur le certificat d'immatriculation délivrée par le service public complète de chaque pays ou le dit véhicule est importé.

C'est ainsi qu'en RDC à l'issue des formalités de dédouanement d'un véhicule usagé, le service de la DGI délivre le certificat d'immatriculation (carte rose) à l'importateur sur le quel on y trouve la date de la première mis en circulation du dit véhicule. Cette date provient du certificat d'immatriculation de pays de provenance qui est arrivé en douane avec le véhicule.

Si lors de la déclaration du véhicule usagé le déclarant ne retrouve pas son certificat d'immatriculation, la douane peut ordonner à prendre en considération la date de la première mis en circulation figurant sur le certificat d'assurance ou sur la vignette après s'être assuré que ce certificat d'assurance ou cette vignette appartient bien au véhicule à dédouaner.

I.10.6 Age du véhicule

L'âge de véhicule c'est le nombre d'année accomplie par ce véhicule depuis la date de sa première mis en circulation à l'étranger jusqu'à la date d'embarquement pour les véhicules importés par voie maritime, aérienne et jusqu'à la date de sa prise en charge pour le véhicule importé par la voie terrestre.

NB : il est important de signaler que l'âge du véhicule se calcule en fonction des mois. C'est à dire un véhicule âgé de 0 à 6 mois est considéré comme véhicule neuf tandis que celui qui a plus de 6 mois d'âge est considéré comme ayant une année d'âge. Les années de fabrication des véhicules n'ont rien à avoir avec son âge, car les fabriquant peut garder son véhicule immatriculé pendant plusieurs années avant la vente de ce dernier.

I.10.7 Restriction des véhicules automobiles

Par définition, le mot restriction signifie délimiter soit une mesure qui vise à diminuer la consommation.

Considérant la nécessité d'interdire l'importation des véhicules plus polluants et de limiter ainsi leurs impacts nuisible sur l'environnement, considérant les nombres d'accident de circulation dues aux mauvais états techniques et à la vétusté des certains véhicules, par conséquence de réduire l'âge moyen du parc automobile du pays en mettant fin à l'importation des véhicules dangereux dont les conditions techniques ne répondent pas aux exigences du code de la route, considérant la nécessité de diminuer les accidents en améliorant la qualité des véhicules à mettre à la circulation sur l'ensemble du territoire national, le ministre de transport et voie de communication a décidé ce qui suit au décret N⁰006 du 04/Avril 2017^9(*), modifiant et complétant le décret N⁰ 12/041 du 02/Octobre 2012, portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasions en RDC :

Tous les véhicules d'occasions à importer en RDC doivent répondre aux conditions suivantes:

- Présenter un état technique satisfaisant attesté par un centre de contrôle technique du pays de provenance ;

- Avoir été mis en circulation sur une période n'excédant pas 20 ans pour le véhicule à usage personnel ;

L'importation des véhicules automobiles est tenue de présenter au bureau douanier les originaux des pièces justificatifs ci-après :

Les véhicules d'occasions font l'objet de contestation, ne peut être admis sur territoire national de la RDC qu'après avis favorable de l'expert automobile agrée par le ministre de transport et voie de communication.

Tous les véhicules ne remplissant pas les conditions exigées à l'art 3 ci-dessus sont réexportés ou détruits aux frais transitaire ou de transporteur.

CHAPITRE DEUXIEME

PRESENTATION DE LA DGDA/NORD-KIVU

II.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Province Douanière du Nord-Kivu est l'une de 12 Provinces douanières ; implantée dans la province politique du Nord Kivu. Elle a pris naissance dans ses limites géographiques actuelles aux termes de l'Ordonnance-Loi n° 88/1976 du 20Juillet 1988 à l'issu des résolutions du 4^e Congrès ordinaire du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR). Son siège se trouve à Goma, chef-lieu de la Province politique, dans la commune de Goma, avenue des orchidées, n° 85.

Elle est limitée, au Sud par la province du Sud-Kivu et le lac Kivu, au Nord par la province Orientale, Nord- Est par l'Ouganda, à l'Ouest par le Maniema et à l'Est par les deux pays limitrophes dont l'Ouganda et le Rwanda lui offrant des opportunités de desserte de commerce de transit à travers les ports sous régionaux de Mombasa(Kenya) et de Dar-es-Salaam(Tanzanie).

II.2 HISTORIQUE DE LA DOUANE

Depuis l'antiquité et à travers diverses régions dans le monde, la douane est utilisée comme l'un des anciens mécanismes fiscaux pour collecter l'argent.

Il ne peut être envisagé un commerce efficace sans que la douane ne soit interpellée car elle est au coeur du commerce international d'un pays.

Ainsi les droits de douane constituent une sorte des taxes imposés sur les marchandises dans une transaction commerciale d'un endroit à un autres .(Diverses impositions, perçues à l'import ou à l'export, des marchandises, excepté les impositions dont le montant limite au cout des services rendus ou perçus pour le compte d'un autre organisme.)

L'histoire de la douane dans notre pays est ancienne et a traversé plusieurs phases susceptibles d'être regrouper principalement en deux étapes ; à savoir : la douane congolaise pendant la période coloniale et celle pendant la période postcoloniale.

L'acte de Berlin de 1885 a reconnu au roi belge le droit d'administrer l'Etat Indépendant du Congo « E.I.C ».

L'autorité coloniale de l'époque avait bien compris le rôle important de la douane car, déjà en 1892, un acte additionnel à l'acte général de Berlin, autorisait l'Etat Indépendant du Congo à percevoir 10% des droits « ad valorem » qui sont les droits calculés sur la valeur d'un produit, sur les marchandises importées.

Dans le souci de bien canaliser les perceptions douanières, le parlement belge vota en 1919 une loi créa l'Office Douanier Colonial « O.D.C », dont le siège était à Anvers. Cet office était chargé de dédouaner, pour le compte de la colonie, des marchandises expédiées par voie maritime à la destination du Congo et plus tard par voie aérienne à d'autres territoires administrés par la Belgique en Afrique (Ruanda-Urundi), partant du second bureau ouvert à l'aéroport de Zaventem.

Bien d'autres textes furent pris aussi pour réglementer les échanges, la déclaration en douane de la colonie, pour régir le régime douanier applicable à la frontière de la colonie du Congo belge et des territoires des Rwanda Urundi.

Cette situation est restée intacte jusqu'à l'accession de notre pays à l'indépendance.

Quelques années après l'accession du pays à l'indépendance, tous les services disséminés sur le territoire national ont été réunis sous une Direction unique dénommée « Direction Générale des Douanes et Accises » rattachée au Ministère des Finances. Le personnel de cette direction relevait ainsi de l'autorité directe du secrétariat général aux finances, conformément au statut général de la fonction publique.

Un décret-loi du 15 décembre 1964 devait consacrer légalement les décisions intervenues et régler la procédure finale de liquidation mettant ainsi fin à l'existence d'une institution coloniale qui joue un rôle administratif important dans l'application de la législation congolaise.

En 1979, devant l'ampleur de la crise qui avait désarticulé l'économie du pays, le gouvernement décida de lancer la politique de maximisation des recettes. Cette politique nécessita le recours à l'assistance technique étrangère et la redynamisation des principaux secteurs pourvoyeurs des recettes dont la douane.

C'est dans ce contexte que naquit un établissement public à caractère administratif, économique et financier, doté d'une personnalité juridique dénommé Office des Douanes et Accises, en sigle « OFIDA », aux termes de l'ordonnance présidentielle n^o 79/114 du 15mai1979.

Sur le plan administratif, ses agents étaient régis par la convention collective et soumis à l'autorité du ministère du portefeuille et sur le plan technique, par l'autorité du ministère des finances.

Le gouvernement de la République assigna alors à cet établissement public plusieurs missions dont les principales sont les suivantes :

1. Percevoir des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir du fait de l'importation et de l'exportation des marchandises des toutes sortes ou du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt,

4. Chercher et constater les infractions en matière des douanes et accises et aux législations connexes sur toute l'étendue du territoire national y compris les eaux territoriales,

5. Former le personnel aux techniques modernes de gestion dans les domaines des douanes et accises.

En effet, la loi numéro 08/007 du 07juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques et le décret numéro 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissement publics et service publique le transforment en Direction Générale des Douanes et Accises, un service public avec une autonomie de gestion administrative et financière.

II.3 STRUCTURE ET ATTRIBUTION DE LA DGDA / Nord-Kivu

II.3.1 Structure

Nous présentons la structure provinciale après avoir présenté la structure centrale

Conformément aux annexes 1, 2, 3, 4,5 du décret n° 011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organisationnel de la DGDA, la structure actuelle comprend :

ü Une administration centrale ayant des directions et des services centraux ainsi qu'une brigade de douane ;

ü Des représentations de la douane à l'étranger : les missions de la DGDA à l'étranger sont assurées par la représentation auprès de l'Organisation Mondiale de Douane(OMD) ainsi que la représentation à Mombasa(Kenya), à DAR-ES-SALAM en TANZANIE et l'autre à Kampala (Ouganda).

II.3.2 Administration centrale

II.3.3. Attribution des services de la direction provinciale

Dirigée par un directeur, elle coordonne les activités de la DGDA dans leur globalité. Elle oriente le travail vers les inspections provinciales et locales, vérifie l'exécution des directives et textes légaux en matière des douanes.

Ces Sous-directions n'ont pas d'attributions à proprement parlé et définie par la législation douanière. Notamment, elles sont appelées à appuyer la direction provinciale et au besoin substituer celle-ci en cas d'empêchement du Directeur. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de gestion administrative de la direction et ainsi qu'à la coordination des activités des inspections sous leur charge. Ainsi dit, chaque sous-direction reçoit des instructions répercutées à la base.

· La Sous-direction chargée de l'Administration et des Finances : il s'occupe de la gestion des ressources humaines. Elle propose les engagements, établit des mécanismes relatifs à la maîtrise des effectifs etc. au paiement et enfin gère les agents réfracteurs aux instructions officielles qui régissent la DGDA.

· La Sous-direction des Accises : il coordonne tous les mécanismes de perception liés à la production locale.

· La Sous-direction de la Réglementation et Facilitation : il contrôle les inspections de la comptabilité et des postes frontaliers.

· La Sous-direction de la brigade et lutte contre la fraude : contrôle les activités de celle-ci et les contentieux douaniers.

· La Sous-direction de Béni : il s'occupe de toutes les opérations dans le grand nord de la province.

· La Sous-direction du Guichet Unique : régit toutes les activités liées au Guichet Unique.

Le Secrétariat est un service rattaché à la direction Provinciale, cependant le Pool Informatique est rattaché au Guichet unique Goma Ville, et le Service des Finances internes à l'administration et finance.

Ä L'Inspection des Ressources Humaines, Equipements et logistique : Contrôle les effectifs, la paie, le patrimoine et les mouvements des agents de la DGDA.

Ä L'Inspection des Recettes du Trésor : Supervise techniquement les bureaux de recettes.

Ä L'Inspection de la Brigade et lutte contre la fraude : recherche, constate et réprime toute sorte d'infraction en matière douanière. Elle surveille aussi les frontières en vue de contrecarrer la fraude, la contrebande et l'usage du faux.

Ä L'Inspection des affaires juridiques et contentieuses : est chargée du suivi et du traitement des dossiers contentieux. Elle gère les commissionnaires en douane et les transporteurs publics.

Ä L'Inspection d'Audit et Contrôle a Posteriori : est chargée après même la clôture de toute la procédure douanière de réclamer les droits et taxes dus au cas du constat d'un aspect illégal eu égard à la procédure de dédouanement et aux droits et taxes

Ä L'Inspection des Finances Internes : est chargée de contrôler les dépenses effectuées et de comptabiliser tout mouvement financier. Elle assure la gestion des imprimés de valeur

CHAPITRE TROISIEME

PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS

C'est sur ce chapitre qu'est fondée la phase importante de notre travail. En effet il traite des informations empiriques permettant de vérifier l'évaluation de la mesure de restriction douanière l'importation des véhicules usagés pour la DGDA Guichet unique GOMA

Pour commencer notre évaluation il est nécessaire de préciser certaines considérations méthodiques

III. 1 TECHNIQUE DE COLLECTE DES DONNEES ET TRAITEMENT DES DONNEES

III. 1.1 COLLECTE DES DONNEES

Ici il sera question de démontrer comment les données ont été récolté, la personne cible pour nous fournir des informations.

Pour accéder aux informations utiles à la réalisation de ce présent travail nous avons utilisé les techniques ci-dessous :

Ø L'entretient qui nous a permis d'entrer en contact avec certains responsables de la DGDA Guichet unique GOMA pour avoir une idée sur l'apport des recettes perçues à l'importation des véhicules usagés pendant la période de restriction à titre des droits de douane dans la production de cette régie financière mais aussi les quantités importées

III.1.2 TECHHIQUE DE TRAITEMENT DES DONNNEES

Les informations collectées nous les avons traités à partir d'Excel et notre évaluation a porté sur les éléments ci-après :

Ø Evolution des quantités importées des véhicules usagés sous la mesure de restriction douanière à la DGDA Guichet unique GOMA

Ø Evolution des recettes pendant la période des restrictions douanières à l'importation des véhicules usagés par la DGDA Guichet unique Goma

III.2. PRESENTATION DES DONNEES

Les résultats de notre étude seront présentés selon le regroupement en respectant les différents thèmes autour des quels nos questions de la problématique avaient été articulés. Ce point sera de ressortir des informations sur lesquelles nous allons fonder notre évaluation enfin de répondre aux questions posées dans la problématique

Mois/années	2013	2014	2015	2016	2017
Janvier	47	19	40	31	19
Février	36	17	44	24	16
Mars	57	36	32	25	25
Avril	84	40	34	33	16
Mai	67	54	44	36	13
Juin	91	67	32	28	15
Juillet	30	62	33	26	25
Aout	34	60	30	15	23
Septembre	64	51	39	26	19
Octobre	36	43	35	13	28
Novembre	50	35	39	34	21
Décembre	06	50	72	12	13
Total	602	534	464	303	233

Source : nous même via les données fournies à l'inspection des recettes DGDA. Ce tableau représente la quantité des véhicules usagés importés sous cette mesure de restriction douanière à l'importation des véhicules usagés par la DGDA Guichet unique GOMA

Tableau n°2 statistique des recettes perçues pendant la période de restriction

Mois/années	2013	2014	2015	2016	2017
Janvier	15777598	10756197	14879982	10897761	18538405
Février	13883156	10204804	13067280	9447326	10294617
Mars	19985820	13277281	12761882	93701666	11299112
Avril	31836629	14891349	21917679	16242582	2024841
Mai	22994767	17990048	19224869	17644998	16930717
Juin	35998056	19780056	19635100	13289386	7855839
Juillet	39419660	30816027	22158073	13770052	17419672
Aout	13659484	22051832	13230442	10897900	18283718
Septembre	20764370	29077021	14134604	16412339	11775946
Octobre	11085039	24812226	16060977	9709111	10748885
Novembre	14797671	14947735	10991156	21551373	13831519
Décembre	45774751	16441680	9944152	7468563	7315199
Total	224717001	235016256	187706193	156701547	146184069

Source : dressé par nous-même via les données obtenues à l'inspection de recettes Ce tableau représente les recettes perçues par la DGDA Guichet unique GOMA pendant cette période de restriction

Mois /années	2013	2014	2015	2016	2017
Janvier	335694	566116	372000	351541	975706
Fevrier	385643	600283	296984	393639	643414
Mars	350628	638813	398809	248067	451964
Avril	379007	372284	644638	492199	126553
Mai	343205	333144	436929	490139	302363
Juin	395583	295225	613597	474621	523723
Juillet	313989	497033	671457	529617	696787
Aout	401750	367531	441015	725527	794444
Septembre	324443	570138	366424	631244	619787
Octobre	307918	577029	458885	746854	383889
Novembre	295953	427078	281825	633864	658644
Decembre	629125	328834	138113	622380	562708
Total	4462938	5573508	5120676	6339692	6739982

Source : dressé par nous même grâce aux données obtenus à l'inspection des recettes. Ce tableau représente la taxation unitaire des véhicules pendant cette période de restriction douanière l'importation des véhicules usagés

III.3. ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS

A ce point, nous allons évaluer le degré d'évolution des recettes, quantité, et la taxation pour les véhicules usagés importés sous la mesure de restriction douanière à la DGDA

III.3.1 EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES VEHICULES

Dans cette partie, nous allons déterminer la tendance générale des quantités des véhicules usagés importés sous la mesure de restriction douanière en se servant d'abord de la visualisation du phénomène graphique

a. Graphique N°1 présentation de la tendance générale des quantités des véhicules importés

Source:effectué par nous même en nous référant aux données du tableau n°1

Nous avons pu montrer graphiquement l'evolution des quantités des vehicules importés sous cette mesure de restriction des vehicules usagés à la DGDA Guichet unique goma.nous en menant notre etude nous avons remarqué que les quantités des vehicules importés sous cette mesure de restriction ont evoluées à la baisse depuis la 2^ème année jusqu'à la 5^ème année

X(années)	Y(quantités)	(X- )	(Y- )	(X- )(Y- )	(X- )²
1	602	-2	174,8	-349,6	4
2	534	-1	106,8	-106,8	1
3	464	0	36,8	0	0
4	303	1	-124,2	-124,2	1
5	233	2	-194,2	-388,4	4
15	2136	0	0	-969	10

L'équation représente l'évolution des quantités globales des véhicules usagés importés sous la mesure de restriction douanière à l'importation des véhicules usagés étant de la forme Y=-96,9x+717,9 nous montre que les quantités des véhicules usagés ont évolué négativement avec une diminution moyenne de 96,9 et les quantités moyennes estimés à l'origine 717,9 comme l'indique l'ordonnée à l'origine.

III. 3.2 EVOLUTION DES RECETTES GLOBALES

Dans ce point nous allons determiner la tendance générale des recettes globales des vehicules usagés importés pendant cette mesure de restriction douaniere des vehicules usagés en se servant de la visuation du phénomène graphique

Source : effectué par nous-même sur base des données du tableau n°2 ce graphique nous montre l'évolution des recettes globales des véhicules usagés perçues durant cette période de restriction à la DGDA Guichet unique Goma. Comme on peut le voir à partir de la 2eme année jusqu'à la 5eme année iL y a eu baisse.

b. Tableau n°5 evolution des recettes globales des vehicules usagés importés

X(années)	Y(recettes	(X- )	(Y- )	(X- )(Y- )	(X- )²
1	244717001	-2	53381383,6	-106762767	4
2	235016256	-1	43680638,6	-43680638,6	1
3	187706193	0	-3629424,4	0	0
4	156701547	1	-34634070,4	-34634070,4	1
5	132537090	2	-58798527,4	-117597055	4
15	956678087	0	0	-302674531	10

Cette équation représente l'évolution des recettes globales des véhicules usagés importés sous cette mesure de restriction douanière étant de la forme Y=-30267453,1X+282137977montre que les recettes ont évolués négativement avec une diminution moyenne de 282137977de F.C et les recettes constatées à l'origine estimées à de282137977 F.C comme l'indique l'ordonnée à l'origine b

III.3.3 EVOLUTION DELA TAXATION UNITAIRE DES VEHICULES IMPORTES

Dans ce point nous allons déterminer la tendance générale de la taxation unitaire des véhicules usagés importés sous cette mesure de restriction en se servant de la visualisation du phénomène graphique

Source : effectués par nous-même via excel en nous référant aux données du tableau N°3Nous avons démontré l'évolution de la taxation des véhicules usagés importés sous cette mesure de restriction des véhicules usagés avons remarqué que la taxation a évolué à la hausse depuis la 2^ème année jusqu'à la 5^ème année

X(années	Y(taxes)	(X- )	(Y- )	(X- )(Y- )	(X- )²
1	4462938	-2	-1184421,2	2368842,4	4
2	5573508	-1	-73851,2	73851,2	1
3	5120676	0	-526683,2	0	0
4	6339692	1	692332,8	692332,8	1
5	6739982	2	1092622,8	2185245,6	4
15	28236796	0	0	5320272	10

L'équation représente l'évolution de la taxation des véhicules usagés importés sous la mesure de restriction douanière qui est de la forme Y=ax+b ou Y=532027,2x +4051277,6 montre que la taxation a évolué positivement ce qui affirme notre troisième hypothèse avec une augmentation moyenne annuelle de 532027,2et les taxations constatées à l'origine estimée à 4051277,6 comme

Dans cette partie il nous revient de comparer nos résultats obtenus aux résultats de nos prédécesseurs.

Pour les résultats de MBUSA SAVINI qui a traité sur l'impact des lois douanières sur l'importation des véhicules de transport en commun ; enquête menée en juin 2016

Aprèsses recherches il a trouvé que les droits et taxes perçues à l'importation des véhicules a connu un mouvement décroissant de 2011 à2014 dont 1009224578 en 2011 ,496599820en 2012 ,4286922263 en 2013,4013328332 en 2014 cela approuve sa premièrehypothèse

Quant a KAMBALE SHABANI lui il a effectué ses recherches sur : évolution dela restriction douanière sur les véhicules en RDC, cas de guichet unique Goma de 2011 à20014 de sa part il est parvenu à trouver des résultatspositifs qui s'explique avec 2475222 de FC pour les années avant la restriction et 2597693 pour les années après la restriction qui confirme sa deuxièmehypothèse.

De notre part nous sommes parvenus à trouver des résultats qui sont en défaveur du trésor public. Ce qui s'explique par les résultatsci-dessous de 224717001 en 2013 ,235016252 en 2014 ,187706193 en 2015,156701547 en 2016 ,146184049 en 2017 .

CONCLUSION GENERALE

Notre travail porte sur l'évaluation de la mesure de restriction douanière l'importation des véhicules usagés cas de la DGDA Guichet unique GOMA de 2013 à 2017.

1. Comment ont évolué les quantités importées sous cette mesure de restriction douanière à la DGDA Guichet unique à GOMA ?

1. Les quantités importées sous cette période de restriction évolueraient à la baisse

2. Les recettes importées sous cette période de restriction évolueraient à la baisse

Pour vérifier nos hypothèses nous avons utilisés des méthodes statistiques, des méthodes documentaires et des méthodes d'interview. Nous avons utilisé le logiciel Excel pour le traitement des données.

Hors mis l'introduction et la conclusion ce présent travail comprend 3 chapitres dont :

Nous avons essentiellement travaillé avec les données de 5 ans soit de 2013 à2017, concernant l'évolution des quantités, des recettes et de la taxation des véhicules sous cette période de restriction douanière l'importation des véhicules usagés.

Au tableau n°4 nous avons trouvé l'équation qui présente l'évolution des quantités des véhicules usagés importés sous la mesure de restriction douanière à la DGDA Guichet unique Goma de 2013 à 2017 avec la forme Y=-96,9 x +717,9 nous explique que les quantités importés sous cette mesure de restriction ont évolués négativement avec une diminution de 96,9 et les quantités estimés constatés l'origine estimés à 717,9comme l'indique l'ordonné l'origine b. le graphique n°1 a appuyé ce même résultat. Dans ce graphique il est vu une baisse des quantités importés de 2014 à 2017 suite à cette mesure de restriction douanière des véhicules usagés. Les quantités importés sous cette mesure de restriction présente une perte négative ce qui fait preuve d'une diminution d'une année à une autre soit une diminution moyenne de 96,9 et les quantités à l'origine 717,9 ce qui nous envoie à notre équation Y=-96,9 x +717,9.

Quant au deuxième graphique nous avons pu voir comment les recettes évoluaient à une manière décroissante dès la 2^ème année jusqu'à la 5^ème année. Les recettes perçues de véhicules usagés sous cette mesure de restriction présentent une pente négative soit une diminution de 30267453,1 de F.C et les recettes constatés l'origine estimées 282137977comme l'indique l'ordonnée à l'origine b expliquant l'équation Y=-30267453,1 x +282137977.

Pour le graphique n°3 nous avons constaté une augmentation de la taxation des véhicules usagés importés sous cette période de restriction douanière avec une augmentation de 532027,2et la taxation constatée à l'origine 4051277,6comme l'indique l'ordonnée à l'origine b avec l'équation Y=532027,2x + 4051277,6.

Il sied de recommander aux autorités politico-administratives de continuer à appliquer la mesure de restriction douanière à toutes les marchandises qui peuvent nuire l'environnement et voir même à la santé

Par contre pour améliorer les recettes au profit du trésor public nous, recommandons aux autorités de réduire la taxation afin d'encourager les importations des véhicules autorisées, et par conséquent les recettes.

BIBLIOGRAPHIE

I . OUVRAGES

1 . le grand le grandHubertMARTINI :gestion des opérations d'import et d'export Edition 12^ème

II TFC

1. MBUSA KAVINI Roger impact des Lois douanières sur l'importation des véhicules de transport en commun. Enquête menée en juin 2015.TFC inédit ISTGA/GOMA 2014 à 2015

2. KAMBALE SHABANI , impacte des lois douanières sur l'importation des véhicules automobiles en RDC . Cas de guichet unique d GOMA de 2011 à 2014, ISC GOMA ,2014 à 2015

III COURS INEDITS

1. MUFUKU MUFUKU . Valeurs en douane cours inédit ISC GOMA G2 douane et accises 2016 à 2017

2. BAMBO ANGE LIBONGI. déclaration en douane cours inédit G3 douane et accise de 2017 à 2018

3. MUDEKEREZA initiation à la recherche scientifique cours inédit G2 douane et accises de 2016 à2017

4. James NIMPE. législationdouanière cours inédit G3 douane et accises de 2016 à 2017

IV. TEXTES LEGAUX

1. le décret N⁰ 12/041 du 02/Octobre 2012, portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasions en République Démocratique du Congo.

TABLE DES MATIERES

* ¹KAMBALE SHABANI, Evaluation de la restriction douanière sur les véhicules automobiles en RDC, cas de la DGDA Guichet unique de 2011 à 2014.

* ²MBUSA SHABANI Roger: Impact des lois douanière sur l'importation des véhicules de transport en commun, enquête menée en juin 2016.

* ⁴Décret N⁰ 006 du 04/Avril 2017, portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasions en RDC

* ⁵Pepe Mavinga, moyen et méthode de la vérification, cours inédit, ISC/GOMA G2 Douane et Accise 2017.

* ⁶CT PATRICK BAMBO Ange LIBONGI, déclaration en douane, cours inédit, ISC/ GOMA G3 Douanes et Accises

* ⁷G. HUBBERT MARTINI, GESTION des opérations import et export Dupond pares 2008, P.66

* ⁹Décret N⁰ 006 du 04/Avril 2017, portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasions en RDC

évaluation des mesures de restriction des véhicules usagers.

EPIGRAPHE