La contribution de l'union européenne dans la consolidation de l'intégration de la zone CEMAC

2- La bonne gouvernance, l'égalité hommes-femmes et l'environnement, au coeur

des activités principales du programme sur la « Facilité de Coopération Technique V (FCT V).

Parmi les mesures d'accompagnement du plan indicatif du 11^e FED, figuraient deux mesures d'accompagnement à savoir : l'appui aux ordonnateurs régionaux (OR) auquel était réservé un montant de 4 millions d'euros pour l'année 2016 et la facilité de coopération technique (FCT), d'un montant global de 4 millions d'euros soit 2 millions d'euros en 2015 et le même montant en 2017 ( dont la moitié 1 million d'euros a été alloué à la CEEAC) réservé aux Organisations régionales dument mandatées à savoir la CEEAC et la CEMAC. Le projet FCT V du PIR 11^e FED²⁰⁶ reposait essentiellement sur des questions transversales comme : la promotion de la bonne gouvernance, de l'égalité entre hommes et femmes et la préservation de l'environnement. Les principales activités du FCT V concernaient deux piliers à savoir : la facilité d'assistance technique et le financement des séminaires et formations. La facilité d'assistance technique concernait : la provision d'expertise à court et moyen terme pour effectuer des études sectorielles et des enquêtes, la contribution aux différents étapes du cycle de projet (identification, formulation, suivi/évaluation, comptabilité/audit) pour le 11^e FED et pour les autres programmes de l'UE. Ce premier pilier visait à être mis à profit pour l'appui aux stratégies sectorielles des pays ainsi qu'au dialogue sectoriel dans les domaines de la coopération entre l'UE et la CEMAC. Il permit enfin de mener une étude sur l'organisation institutionnelle et les projets de réformes institutionnelles de la Commission de la CEMAC en ligne avec le processus de rationalisation des deux communautés économiques régionales. D'autre part, le deuxième pilier concernant le financement des séminaires et formations soutint : différentes actions de formation telles que des séminaires ou des activités de sensibilisation avant ou pendant la formulation d'un projet ou programme à

205 L'Objectif de développement durable 17 vise à « renforcer les moyens de mettre en oeuvre un partenariat mondial pour le développement et le revitaliser ».

206 Union Européenne (UE), Document relatif à l'action pour "Facilité de coopération technique ... op, cit.

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l'exemple d'atelier de gestion de cycle de projet des parties concernées dans un des secteurs identifiés dans le PIR et conformément aux procédures FED; ce deuxième pilier soutint également les activités à court terme plus générales de formation et de sensibilisation pour les cadres de la Commission de la CEMAC (C-CEMAC) et/ou les acteurs non étatiques sur les sujets relatifs aux priorités de l'accord de partenariat ACP-UE; la participation des cadres de la C-CEMAC et/ou des acteurs non étatiques à des réunions ou séminaires sur les thèmes du développement ou du commerce; l'appui à l'organisation de conférences et séminaires liés aux axes prioritaires du PIR 11^e FED, des manifestations culturelles, des forums ou des conférences notamment sur les thèmes du lien entre culture et intégration régionale ; des séminaires et/ou ateliers en lien avec les négociations Afrique centrale-UE pour l'adhésion à l'APE d'étape ; des activités de communication et de visibilité pour renforcer l'appropriation et l'implication des parties prenantes. La mise en oeuvre du FCT V a été prévue par l'article 17 de l'annexe IV de l'accord de Cotonou pour une période de 48 mois.

Matrice des champs d'intervention des Programmes Indicatifs Régionaux (PIR)

des 9^e, 10^e et 11^e du Fonds Européen de Développement (FED).

9° FED 2002- 2007 60 M EUR		7 pays CEMAC + STP		Secteurs de concentration - 16 M EUR : intégration économique régionale - 12,5 M EUR : transports et télécoms - 30 M EUR : gestion durable des ressources naturelles renouvelables
				- 10.4 M EUR pour le hors concentration
10° FED 2008-2013 165 M EUR + 33 M EUR		7 pays CEMAC + STP		Secteurs de concentration - 97 M EUR : intégration économique régionale et APE - 15 M EUR : intégration politique - 30 M EUR : gestion durable des ressources naturelles renouvelables - + 33 M EUR Initiative "Energie durable pour tous"
				- 8 M EUR pour le hors concentration - 15 M EUR pour la CEPGL

50

11° FED

2014-2020 350 M EUR	11 pays	Secteurs de concentration - 211 M EUR : intégration économique régionale et APE - 43 M EUR : intégration politique + paix et sécurité - 88 M EUR : gestion durable des ressources naturelles et biodiversité
		- 8 M EUR pour appui OR et FCT

Source : Union Européenne, Évaluation de la coopération UE-Afrique centrale (2008-2016), annexes du rapport documentaire, Vol 3, annexes 2-8, Janvier 2019, p 475.

SECTION II : L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE (UE) DANS LES PROGRAMMES DE LA CEMAC.

Le FED tend vers l'idéal de la lutte contre la déliquescence sociopolitique dont souffre l'Afrique, par un dialogue de qualité entre les acteurs de la sphère européenne et ceux de la sphère sous-régionale d'Afrique centrale, qui de concert, ont mis sur pieds les Programmes Indicatifs Régionaux (PIR) ²⁰⁷ , à côté du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) (paragraphe I). Ces derniers traduisent dans une dynamique de « démarginalisation » la vision CEMAC à l'horizon 2025 qui se déploie à travers le Programme Économique Régional (PER) dont les projets intégrateurs (paragraphe II) constituent un ensemble de moyens pouvant rapprocher les peuples de cette communauté et partant, favoriser le développement d'une zone de libre-échange.

PARAGRAPHE I : PRÉSENTATION DU PROGRAMME INDICATIF RÉGIONAL (PIR) DU 11^E FED ET DU PROGRAMME DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (PREF) DE LA CEMAC.

A- Les enjeux politiques, économiques et écologiques du Programme Indicatif
Régional (PIR) du 11^e Fond Européen de Développement (FED).