1- La politique étrangère et la
sécurité comme « piliers » des Traités de
Maastricht
et d'Amsterdam.
Avec le Traité de Maastricht signé le 7
février 1992 qui entre en vigueur le 1er novembre 1993, l'Union
Européenne est instituée, et la Communauté
Économique Européenne (CEE) change de dénomination pour
devenir la Communauté Européenne128 (CE) laquelle
fusionne avec la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
(CECA) qui expirait en 2002 129 . Par le Traité de
Maastricht, les Communautés européennes sont transmutées
pour devenir un des trois piliers de l'Union, dont le premier, le pilier
communautaire regroupe à la fois la CE, le CECA et la CEEA. Le
deuxième pilier quant à lui a trait à la politique
étrangère et de sécurité commune tandis que le
troisième pilier repose sur la coopération policière et
judiciaire en matière pénale. Le Traité de Maastricht
crée également la citoyenneté européenne et
confère plusieurs droits comme la faculté de circuler et de
résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de
voter et d'être élu dans l'État où l'on
réside pour les élections européennes et municipales, et
pose en outre les jalons de la création d'« une monnaie unique sous
l'égide d'une Banque centrale européenne », le futur euro.
Selon le principe de subsidiarité, les compétences de la
Communauté sont étendues à d'autres domaines tels que:
l'éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé
publique, la protection des consommateurs, les réseaux
transeuropéens de transport, la politique industrielle, les services
(eau, énergie) et l'environnement.
Par l'entrée en vigueur le 1er mai 1999 du
Traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997, les trois piliers de
Maastricht sont maintenus et les principes de liberté de mouvement des
individus (tels que le droit d'asile ou l'octroie des visas), de
démocratie et de respect des droits de l'homme, sont mis en avant. Le
Traité inclut également de manière explicite le principe
du développement durable, ainsi que le principe des coopérations
renforcées 130 permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite
dans l'implémentation de procédures législatives, tout en
prévoyant la réforme des institutions
européennes131 en vue de l'adhésion des Pays de
l'Europe Centrale et Orientale (PECO). Au demeurant, Il garantit le respect de
droits supplémentaires à l'instar : des droits sociaux, de
l'égalité hommes-femmes, des
128 La dénomination « Communauté
Européenne » a remplacé celle de « Communauté
Économique Européenne » le 1er novembre 1993 avec
l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht. L'entrée en
vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 met
fin à la CE en tant qu'entité juridique, sa personnalité
juridique étant transférée à l'Union
Européenne qui en était dépourvue jusque
là.
129 Avec le Traité de Nice, les composantes de la
CECA ont été transférées au Traité de
Rome.
130 La coopération renforcée est une
procédure législative par laquelle un minimum de neuf (09)
États membres de l'Union Européenne (UE) sont autorisés
à établir une intégration ou une coopération accrue
dans un domaine, dans le cadre des structures de l'UE, mais sans la
participation des autres pays de l'UE. Il existe au sein de l'Union une
coopération renforcée en matière de brevet, de taxe sur
les transactions financières et de divorce.
131 Concernant les institutions de l'UE (le Parlement
européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission
européenne, la Cour de justice de l'Union Européenne, la Banque
centrale européenne, la Cour des comptes), voir : Klaus-Dieter
(BORCHARDT), L'ABC du droit de l'Union européenne, Luxembourg,
Office des publications de l'Union européenne, 2010, pp
45-46.
services publics, et renforce la protection des droits
fondamentaux en interdisant toute discrimination.
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