Eco-citoyenneté un outil pour la prise en charge environnementale des espaces résidentiels cas d'étude : nouvelle ville Ali Mendjli « UV06 »

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE III CONSTANTINE -

FACULTE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

DEPARTEMENT D'URBANISME

N° d'ordre

Série

Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme de
Master II Urbanisme académique

OPTION : «EMBELLISSEMENT DES VILLES ET ENVIRONNEMENT »

Objet d'étude :

Eco-citoyenneté un outil pour la prise en charge

environnementale des espaces résidentiels

CAS D'ETUDE : NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI « UV06 »

Réalisé Par : Mr Hammana Rahim Eddine
Sous la direction du: Dr Guenadez Zineddine

Jury d'examen

Président : Dr Amri Brahim Maitre de conférence, université Hadj lakhder -Batna

Rapporteur : Dr Guenadez Zineddine Maitre de conférence, université Constantine III

Examinateurs: Dr Lazri Yousef Maitre de conférence, université Constantine III

Mr Moussa Smain Maitre assistant, université Constantine III

Soutenu le 23/06/2013

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE 01

Objectifs du mémoire 02

Problématique ..02

Hypothèses 04

Méthodologie d'approche du mémoire .04

PARTIE I - APPROCHE THEORIQUE DE L'ECOCITOYENNETE
ENTRE CONCEPT ET APPLICABILITE

CHAPITRE I : ETUDE CONCEPTUELLE ET ANALYTIQUES DES MODLLES SUR

L'ECOCITOYENNETE

Introduction

I.1.Concept 07

I.1.1. Eco-quartier 07

I.1.2. Ecocitoyenneté 07

I.1.3.Eco-geste 08

1.1.4. Eco-école 08

1.1.5. Civisme .09

I. 2.Approche écologique dans la pratique urbaine études de modèles

I.2.1. L'expérience étrangère	09
A) Cas de VAUBAN A FRIBOURG en Allemagne	09
a) Présentation et situation	09
b) La démarche participative dans le cas de Vauban	.10
Les modalités d'organisation de la participation	11
c) Conclusion de l'expérience	12

B) Cas de PARIS-RIVE-GAUCHE en France ..14

a) Présentation. .14

b) Objectifs 15

c) Méthode diagnostic partage ..17

d) Partenaires institutionnels 17

e) Communication 19

f) Conclusion de l'expérience 19

Conclusion ..20

PARTIE II : ANALYSE ET ENQUETE SUR TERRAIN D'ETUDE AVEC
TRAITEMENT CRITIQUE ET RECOMMANDATIONS ET SCENARIOS
D'AMENAGEMENT

CHAPITRE 2 : l'APPROCHE ANALYTIQUE DU TERRAIN D'ETUDE

ET QUESSTIONNAIRE

Introduction	22
II.1. Description générale du terrain d'étude	22
II.1.1. Situation	22
II.1.2.Présentation de la typo-morphologique du cadre bâti	.23
II.1.3. Types d'activités économiques et commerciales	..23
II.1.4. les équipements publics	.27
II.1.5. étude des espaces extérieurs	27
A) Espace vert	27		B) Espace de convivialité
.29	C) Aire de jeux
..30	D) Mobilier urbain
32
II.2.Résultat du questionnaire et de l'entretien.	..35
Conclusion	40

CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS ET SCENARIOS D'AMENAGEMENT

Introduction	.41
III.1.Recommandations et Proposition personnelle	.41
Conclusion	..45
Conclusion générale	.46
Bibliographie générale	.49
Glossaire	..50
Listing des Abréviation	54
Listing des figures	..55
Annexes
Résumé

A la mémoire de mon défunt père.

A ma Mère, à une femme moderne, qui m inspire le respect des valeurs et

l'endurance dans la vie..

A la grandeur d'âme.

Hammana Rahim Eddine

REMERCIEMENT SIENTIFIQUE :

Tout d'abord, mes remerciements et mon profond respect à mon encadreur le Docteur GUENADEZ ZINEDINE maitre de conférences à la faculté d'architecture et d'urbanisme - Université de Constantine III pour l'ensemble des orientations qui m'ont permis de mener à terme

le présent travail ;

A Monsieur Le Docteur LAZRI YOUCEF maitre de conférences à la faculté d'architecture et d'urbanisme - Université de Constantine III pour le temps qu'il m'a consenti afin de permettre l'aboutissement de ce travail.

A Mme BENABBAS KAGHOUCHE SAMIA Professeur au département d'urbanisme à
université de Constantine III pour ses précieux conseils.

Mes remerciements vont aussi à Monsieur SMAIN MOUSSA Ben Youssef maitre assistant
chargé du cours en urbanisme à l'université de Constantine III pour ses orientations et son aide.

A l'ensemble de mes enseignants de L.M.D. pour l'ensemble d'efforts consentis durant ma formation, pour leurs aides et les encouragements prodigués à mon égard, durant mes études

d'urbanisme.

A tous ces gens et à tous ceux que j'ai omis de citer, par oubli,
J'exprime ma gratitude et mes remerciements

1

INTRODUCTION GENERALE :

La prise de conscience des enjeux environnementaux dans la civilisation postindustrielle, a déclenché, depuis le dernier quart du 20éme siècle, un processus historique, quant à la mise en place d'une réelle géopolitique planétaire de sauvegarde et de protection. Les actions limites de celle-ci ont démontrées, dans les pays du Nord et du Sud, la nécessité d'un développement homogène dans la formulation des problématiques ayant trait à l'environnement...

De ce fait, le recours aux facteurs humains, comme centre névralgique et synergétique à toute démarche environnementale, à son intégration dans la vie institutionnelle, à travers les différents échelles décisionnelles, s'est vu incontournable, voire salutaire pour notre planète. L'éducation environnementale d'un citoyen écologique, un éco-citoyen est devenu, depuis, le challenge prioritaire par excellence.

L'ouverture du champ de la recherche scientifique à la notion de l'environnement et à une sociologie environnementale, a permis la construction d'une conscience collective et individuelle, sur le sens même de notre vie sur terre, comme sous-système d'un écosystème/s écologique vulnérable et de surcroit non renouvelable. Cette prise de conscience collective, qui a vue, l'émergence d'une écocitoyenneté, qui se conjugue au pluriel, où la coopération, dans le cadre de la globalisation et de la mondialisation, devient un argument crédible, et ce afin de développer un partenariat inter-états sérieux et engagé.

Le présent mémoire de Master II en urbanisme académique qui s'intitule : L'Ecocitoyenneté un outil pour la prise en charge environnementale des espaces résidentiels. Cas d'étude la ville nouvelle Ali Mendjli - Constantine, confirme le long de sa construction théorique, notre volonté d'initier les différents acteurs et partenaires, à mieux se positionner, en amont et en avale, sur la pertinence de la dimension éco-citoyenne, dans nos actions à la fois académiques et professionnelles, de ce qui ressort de notre rhétorique commune de qu'es ce que penser et agir urbanisme du XXIème siècle ?

Notre approche méthodologique, se soucie long du présent mémoire, à construire une théorisation de l'objet d'étude; nous permettant un meilleur positionnement, quant à une formulation optimale du phénomène urbain et à l'effort consenti de le problématiser. Dans un deuxième temps, le rapprochement du terrain d'étude et le recours aux diverses techniques d'investigations, nous a permis de codifier la complexité des rapports interactifs de l'espace urbain habité et de sa représentation socioculturelle, économique et de son sens administré...

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Ceci nous autorise, en fin de parcours de suggérer une démarche en mesure de faire valoir notre vision, dans laquelle le citoyen prend conscience de ses responsabilités et de son implication dans l'édification d'un environnement urbain habité dit durable.

OBJECTIF DU MEMOIRE :

Le présent mémoire se projette trois objectifs à atteindre, à savoir :

y' Aboutir à des recommandations pouvant aider à mieux comprendre les conditions d'application de la démarche éco-citoyenne qui tiennent compte du degré de conscience, de l'intérêt porté par les citoyens à une telle question et à sa disponibilité à participer à des actions structurées et concrètes ;

y' Mettre en évidence le bien fondé de l'approche didacticielle, de son support socio-pédagogique, de ce que généralement l'école doit entreprendre dans la formation d'une génération éco-citoyenne.

y' Suggérer une feuille de route en mesure de constituer une démarche scientifique, sur le plan académique et professionnel. En ce sens, la proposition d'intervention retenue au sein aire d'étude, ne constitue qu'un des maillons, de ce que nous devons opérés, comme solutions aux questions de l'urbanisme.

PROBLEMATIQUE :

La prise de conscience mondiale, des problèmes environnementaux a permis la mise en oeuvre d'une géopolitique planétaire, institutionnalisation ainsi la question nos préoccupations environnementales et notre avenir en commun sur terre... La production structurelle d'une charte dite 21, en relation avec notre siècle, autorise, à travers ses différents propos, le renforcement des questions de l'éducation à l'environnement et de l'écocitoyenneté.

Être un éco citoyen, cela signifie avoir conscience que l'on appartient à des écosystèmes naturels, dont la survie réciproque est dépendante du degré de nos actions anthropiques dans l'artificialisation et la production de notre espace habité.

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L'éco citoyen a des droits et des devoirs envers son environnement. Dans une représentation sociale dite démocratique, ses actions sont décisionnelles dans la vie publique. Au niveau local, elles deviennent le centre même de toute gouvernance, et elles s'interfèrent dans un processus considérablement complexe dans le montage et le pilotage, de ce que la communauté internationale ambitionne dans le projet de développement local durable.

Au niveau individuel, lorsque l'on veut contribuer à l'amélioration de notre mode de vie afin de promouvoir notre environnement, on peut adopter des gestes culturellement simples et quotidiens, les « éco-gestes ». Ceux-ci concernent principalement la partie « protection de l'environnement » du développement durable. Il s'agit d'apprendre à économiser et à partager de manière équitable les ressources de l'environnement et à tenir compte des facultés non renouvelables de la Terre à absorber tous risques de pollutions.

Les comportements écologiques et citoyens de tous les jours, sont le résultat d'un long processus historique, mettant en exergue, les remises en cause d'une entité sociale dans ses rapports culturelles avec son environnement naturel ou produit. De ce fait, l'apprentissage du comportement éco-citoyen au sein des structures scolaires devient une conséquence logique, d'un acheminement volontariste, où la construction d'une société écologique future, traduit fidèlement ce que les idéologues appellent l'écologisme. Il s'agit là, de prendre conscience des conséquences directes de nos gestes quotidiens sur notre environnement, à travers ses différentes échelles. De ce fait, une école, qui inscrit dans ses apprentissages des préoccupations citoyennes relevant de la qualité d'un transport propre, des intérêts à économiser, à recycler, à organiser des projets pédagogiques sur l'environnement..., qui semblent au préalable être des actions simples pour l'ensemble des partenaires qui gravitent autour de l'école, peuvent en fin de parcours, constituer le projet éco-citoyen par excellence.

Le présent mémoire de Master II académique en Urbanisme, traite de la question écologique en milieu urbain. Notre aire d'étude se situe une zone à caractère d'habitat social locatif (Ilot 23) situé à UV06 de la ville nouvelle Ali Mendjli de la métropole Constantine.

La complexité des questions de l'environnement et de son urbanisme, nous oblige à baliser notre problématique, sur des préoccupations peuvent se résumer dans les questions suivantes : la conception et les réalités des occupations socio-spatiales et socioculturelles de la nouvelle ville Ali Mendjli, sur sa production, sa faisabilité actuelle, sur le constat des comportements observés, durant nos enquêtes et analyses, nous autorisent-elles à comprendre la

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nature même des rapports de l'usager à son environnement urbain habité ? La démarche éco-citoyenne, pourra-t-elle constituer le fondement même d'un ancrage de l'usager à son espace urbain habité ? Quels types de stratégies éco-citoyenne mettre en place ? Et enfin, quel est le rôle de l'usager dans ses stratégies ?

HYPOTHESE :

Pour essayer de répondre aux questions et aux différentes interrogations et problèmes posées au préalable, nous nous sommes esquissés les hypothèses principales de travail comme suit :

Le sentiment de l'écocitoyenneté peut être mesuré à travers les 03 aspects suivants :

1) Une conscientisation individuelle et collective des problèmes environnementaux.

2) Le montage d'un projet urbain en conformité avec une gouvernance participative.

3) L'intégration de l'école dans la construction de l'écocitoyenneté.

Tout en sachant que d'autres aspects de l'organisation quotidienne des citoyens peuvent contribuer à l'émergence de la notion d'éco-citoyenneté. Il s'agit notamment de l'influence des espaces culturels et cultuels, etc. même si ces aspects n'ont pas été détaillés. Ils demeurent à notre sens, pertinents, quant à l'élaboration d'une démarche éco-citoyenneté.

METHODOLOGIE D APPROCHE DU MEMOIRE :

Le choix de la méthodologie dépend de la nature de la problématique à appréhender dans toutes ses portées. Globalement l'approche du thème sera articulée dans les parties suivantes : le présent travail se subdivise en trois (03) phases, à savoir une phase de recherche théorique suivie par une deuxième phase d'analyse et d'investigation sur le terrain d'étude, et une troisième à savoir la partie pratique.

Notre cas d'étude se localise au niveau d l'ilot 22 U.V06 de la nouvelle ville Ali Mendjli, avec une conception dite moderne.

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Pour cela, la démarche retenue nous mène à adopter approche méthodologique appelée hypothétique¹. Il s'agit de formuler des hypothèses qui tenteront d'amener des réponses aux questionnements formulés.

Phase I - construction théorique de l'objet d'étude :

Cette phase consiste à construire, sur la base d'un fond documentaire en corrélation avec l'objet d'étude, d'un corpus théorique, en mesure d'activer des mécanismes rationnelles de la construction théorique du mémoire. Celle-ci est consacrée à la compilation et au traitement documentaire (Thèses, mémoires, publications, cartes, articles, logiciels, support informatique, etc.,) s'articulant essentiellement sur les deux concepts : écocitoyenneté et éco-quartier.

Phase II - Phase de diagnostic :

Pour cette étape, un effort consenti, quant à la quête d'un maximum de données en relation avec notre site d'étude : U.V 06 ilot 22 à la nouvelle ville Ali Mendjli. Il s'agit trop souvent de monographies, de statistiques, de traitements graphiques et cartographiques, collectés auprès de divers services concernés. A partir de là, le travail de terrain s'est imposé en aval, comme succession logique aux démarches initiales.

En ce sens, on a fait appel à diverses techniques d'investigations et d'enquêtes telles que l'observation et le questionnaire pour comprendre les besoins des différents usagers à travers les comportements constatés, et aussi l'entretien à l'école pour constater la faisabilité d'impact sur le citoyen écologique.

Phase III - Phase de recommandations et scénario d'aménagement

Cette phase est le résultat, des deux premières phases. Elle suggère une batterie de recommandations, en mesure de faire valoir une démarche éco-citoyenne, et ce afin de répondre aux besoins urgents du site et d'ouvrir une voie nécessaire à tout acte de programmation et de planification urbaine.

¹La méthode hypothétique :( c'est une méthode fondé sur une hypothèse) ou bien Hypothétique-déductif (se dit de tout processus de pensée fondé sur une déduction rigoureuse à partir des principes posés).

Source :(dictionnaire le petit Larousse illustré1983)



PARTIE I - APPROCHE THEORIQUE DE L'ECOCITOYENNETE ENTRE CONCEPT ET PRATIQUE

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CHAPITRE I : ETUDE CONCEPTUELLE ET ANALYSE DES MODLLES SUR L'ECOCITOYENNETE

INTRODUCTION :

Vu l'importance du thème, ce chapitre traitera dans son premier volet les mots clé du thème comme éco quartier, écocitoyenneté, civisme, éco-geste, pour bien entamé notre cas d'étude, et en ce qui concerne le deuxième volet sera consacré pour les modèles de Vauban en Allemagne et Paris-rive-gauche en France

I.1.- CONCEPTS :

I.1.1.-Eco-quartier 2 :

Eco : Assurer la qualité environnementale :

y' Des bâtiments par la maîtrise de l'énergie, le confort acoustique, la gestion environnementale des déchets...

y' Des espaces publics par le choix des matériaux durables, le développement des liaisons douces, la prise en compte de la nature et de la biodiversité...

Quartier:

Créer une dynamique de quartier par :

y' La création d'un tissu fonctionnel et social mixte (qualité des espaces publics et collectifs, coordination entre les différents types d'habitat...)

y' Le développement de pôles de centralité (commerces, équipements publics...) y' La rencontre des populations au travers des espaces partagés (aires de jeux, terrains de tennis, locaux associatifs...)

I.1.2.-L'écocitoyenneté 3:

La citoyenneté est le lien social qui réunit une personne et l'État, et qui permet à cette personne de bénéficier de ses droits et d'accomplir ses devoirs civiques et politiques. Adopter un comportement citoyen, c'est aller au-delà de ses droits et devoirs civiques :

2 www.l' éco-quartier. Durable.org

³ http://www.vedura.fr/social/education/eco-citoyennete

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C'est être responsable et autonome, individuellement et collectivement. Le citoyen contribue à donner un sens à la société dans laquelle il vit.

L'écocitoyenneté fait référence à l'écologie : la citoyenneté s'exerce aussi vis-à-vis de l'environnement et de la nature. Le citoyen a des devoirs envers la planète sur laquelle il vit, et l'environnement dans lequel il évolue.

Ces devoirs sont indispensables, car ils sont le garant du maintien des ressources vitales de la Terre. Il s'agit donc pour chaque citoyen de se comporter quotidiennement en acteur de la préservation de l'environnement, en accomplissant des éco-gestes dans la vie de tous les jours. L'éco-citoyen trie ses déchets, économise l'énergie, protège la nature, consomme de façon responsable. Il s'informe sur les bonnes pratiques à accomplir, sensibilise son entourage aux éco-gestes et essaie de faire évoluer les mentalités et de faire changer les comportements. La démarche éco-citoyenne ne concerne pas seulement les particuliers : toutes les organisations, entreprises, collectivités, institutions doivent mettre en oeuvre des actions éco-citoyennes. Elles s'inscrivent ainsi dans une démarche globale de développement durable (A.I.1).

I.1.3.- Eco-geste 4:

Un éco-geste est un geste banal de la vie de tous les jours (aller au travail, faire la cuisine, se laver, jardiner, faire ses courses...) qui va prendre en considération les valeurs du développement durable : la protection de l'environnement, l'équité sociale, la solidarité, le principe de responsabilité et de précaution. Les gestes citoyens et écologiques, chacun peut les accomplir très facilement dans sa vie quotidienne. Adopter un comportement éco-citoyen, c'est facile : il s'agit surtout de prendre conscience des conséquences sociales ou environnementales de chacune de nos actions et de changer ses mauvaises habitudes. Les gestes éco-citoyens se font à la maison, au travail, à l'école, en faisant ses courses ou son marché, dans ses déplacements, en faisant son jardin, en vacances... Éteindre les lumières, économiser l'eau, utiliser des transports propres, trier ses déchets, consommer de façon responsable... Les actions sont multiples.

1.1.4.- Eco-école 5:

Programme international d'éducation à l'environnement lancé en 2005 par l'office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, éco-école est un label décerné aux écoles élémentaires et aux établissements qui du secondaire qui se mobilisent pour

5 http://www.eco-ecole.org/

4 http://www.vedura.fr/eco-geste/

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l'environnement, dans les établissements qui se portent volontaires, les élèves, les enseignants, la direction et personnels travaillent successivement sur quatre thèmes prioritaires : les déchets, l'eau et l'énergie. Dans le cadre des enseignements et partenariat avec les élus locaux, des associations locales et des parents d'élèves notamment, ils mènent un diagnostic qui débouche sur la réalisation concrètes d'amélioration des bâtiments scolaires et de leur gestion.

I.1.5. - Civisme 6:

Il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C'est agir pour que l'intérêt général l'emporte sur les intérêts particuliers.

I. 2.- APPROCHE ECOLOGIQUE DANS LA PRATIQUE URBAINE ETUDES DE MODELES :

I.2.1.-L'EXPERIENCE ETRANGERE :

A) Cas de VAUBAN A FRIBOURG en ALLEMAGNE⁷ :

a) PRESENTATION ET SITUATION :

Le quartier Vauban (Fig01) s'est développé au sud de Freibourg, à 3 km du centre ville, sur les 38 ha du site d'anciennes casernes de l'armée française, avec pour objectif d'y loger plus de 5000 habitants et d'y créer 600 emplois.

Le processus de mise en place du quartier a été particulièrement rapide si l'on considère la chronologie suivante des évènements :

· 1994 (Printemps), création du Forum Vauban par des citoyens et des citoyennes engagés, qui voient dans le site libéré par le départ des troupes françaises une grande opportunité de créer un éco-quartier (friche très attractive en raison de son arborisation, de sa taille et de sa situation à 2 km du centre-ville) ;

· 1995 (Printemps), la Ville de Fribourg-en-Brisgau charge le Forum Vauban de mener tout le processus participatif de la planification du périmètre du quartier de Vauban. Elle tire par là les leçons de son expérience précédente de Riesenfeld, où elle avait elle-même mené une démarche

⁶ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quelles-sont-valeurs-attachees-citoyennete.html

⁷www.forum-vauban.de

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participative très traditionnelle, essentiellement basée sur l'information et la sensibilisation du public ;



Source : www.vauban.de

Fig.01.- Présentation du quartier Vauban

· Lancement d'un concours d'urbanisme, avec à la fin de l'année l'élaboration d'un projet d'aménagement du périmètre du quartier de Vauban par les lauréats, Kohlhoff & Kohlhoff ;

· 1996, Élaboration du règlement de construction et vente de terrains dans le 1er secteur ;

· 1997, Assainissement et équipements des terrains : entrée en vigueur du règlement de construction ;

· 1998, Début des premières constructions individuelles et installation des premiers habitants (Septembre) ; modification du règlement de construction ;

· 1999, Mise sur le marché des terrains du 2ème secteur.

b) LA DEMARCHE PARTICIPATIVE :

La Ville ayant renoncé à assumer elle-même directement la conception et la conduite du processus participatif, elle a chargé le Forum de le faire. Il a été mis au bénéfice d'une subvention communale et a participé, avec voix consultative, à toutes les délibérations du groupe de travail du législatif communal.

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Le Forum a alors mis sur pied, avec divers apports financiers (de la ville, de fondations privées et de la communauté européenne), une équipe de travail permanente de 5 à 6 personnes. Celle-ci s'est chargée de mettre sur pied et de renforcer la participation de la population à travers un projet spécifique.

Dans ce cadre et pour commencer (1995), il a pris l'initiative de conduire un processus pour élaborer une vision d'un éco-quartier sous la forme d'un modèle idéal, « sozial-ökologisch Modellstadtteils Vauban ». La mise en oeuvre de ce modèle a conduit ensuite le Forum à organiser la participation de la population pour chacune des neuf dimensions de l'éco-quartier en créant des groupes de travail spécialisés.

Parmi les modalités participatives mobilisées il faut retenir leur grande diversité et le souci de leur adéquation à chaque question spécifique. Il faut aussi souligner que la participation a été le plus souvent considérée comme un moyen (complémentaire) pour contribuer aux décisions des partenaires publics ou privés de la population intéressée.

c) LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA PARTICIPATION :

Le projet de Vauban est une référence en matière de participation (A.I.5). Elle a pris de nombreuses formes.

Il y a d'abord des formes traditionnelles, telles que :

> l'information de la population ;

> la consultation et l'organisation d'ateliers ;

> la mobilisation des ressources (aussi financières) propres des membres du Forum ou des

personnes intéressées (par exemple avec la création de groupes d'autopromotion pour

l'achat de parcelles et la construction d'immeubles) ;

> le conseil et l'expertise auprès de groupes d'autopromotion ;

> la coopération (ou négociation) avec les autorités locales ou des entités privées ;

> le développement d'activités concrètes, comme dans le cas de la promotion de la vie

sociale du quartier.

D'autres expériences plus innovantes ont été conduites :

> la constitution de groupes de travail spécialisés ;

> la mise en place d'assemblées générales pour des échanges avec les groupes de travail

> l'échanges et collaboration avec les experts de l'administration ;

> la participation aux entités de coordination administratives et au débat politique ;

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> l'octroi de mandats extérieurs à des spécialistes pour des questions thématiques (par exemple pour les aspects juridiques d'un quartier sans voiture) ;

> la promotion du quartier pour inciter la population à construire son logement propre et/ou y habiter ;

> la réalisation d'enquêtes sur des questions spécifiques ;

> l'information sur des questions importantes comme l'autopromotion en groupe, les constructions durables en bois, etc. ;

> la publication d'un journal de quartier pour la communication générale ;

> l'appui à la création d'une coopérative Genova et à la conformation de groupes d'autopromotion

> l'organisation d'ateliers publics pour des questions telles que la planification des espaces collectifs.

d) CONCLUSION DE L'EXPERIENCE :

d.1 - Evaluation du processus participatif

Même si le processus de conception et de construction de Vauban a été remarquable à plus d'un aspect, ses auteurs en ont fait une analyse critique de laquelle il vaut la peine de souligner les aspects suivants :

> la participation citoyenne et la représentation d'intérêts spécifiques : il peut exister une tension réelle entre la représentativité et la capacité d'innovation des processus participatifs. Dans le cas du Forum, la priorité partagée par tous ses membres allait clairement vers la nécessité d'innover. Cela n'empêche pas que toute innovation doit être soumise à une discussion très franche et très approfondie, aussi bien pour en garantir la faisabilité que l'acceptabilité. La place n'était donc ni à l'utopie la plus radicale ni à la solution du plus grand dénominateur commun, vidée de sa portée novatrice ;

> le Forum a toujours mis l'accent sur les innovations (on pourrait dire « au dépend de la représentativité ») tout en veillant à l'adhésion sociale et la faisabilité technique pour choisir et mettre en oeuvre ses innovations (on pourrait parler de « nouvelle représentativité »)

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> la professionnalisation contre le travail de base : l'existence d'une structure comme le Forum aurait pu conduire à la création d'une distance entre les « délégués-experts » permanents et les membres du Forum. Cela a en bonne partie pu être évité par un intense et permanent travail de communication et d'échanges avec l'ensemble des personnes intéressées. Cette communication permanente a permis de mettre en valeur les prestations fournies par l'équipe du Forum, essentielles à la prise en compte des propositions citoyennes au plan administratif (négociation) et politique (lobby) ;

> les innovations citoyennes contre les propositions administratives : la force de proposition du Forum a conduit à une certaine concurrence entre le Forum et l'administration publique, peu habituée à cette situation. Dans quelques cas, cela est allé jusqu'à la présentation d'options concurrentes, qui furent finalement arbitrées par les autorités politiques. Dans deux cas importants, le législatif communal a donné raison au Forum, contre les propositions de l'administration communale. Ces différents ont été résolus, une fois passé la controverse, par le dialogue entre les personnes et la reconnaissance au plan international des qualités du« Modèle Vauban

> le forum comme « entrepreneur » (c'est-à-dire, chargé de mise en oeuvre) : pour aller jusqu'au bout des intentions des membres du Forum et ne pas se contenter du seul niveau de la planification, le Forum a été conduit à aller au-delà de la promotion de la participation, pour accompagner ou même carrément passer à l'action. C'est ainsi qu'il a accompagné et appuyé les habitants dans la conception et l'exécution d'initiatives concrètes, comme avec la création d'une coopérative (Genova), la création et la gestion d'une maison de quartier, ainsi que pour tous les groupes d'autopromotion de la construction d'éco-logements.

d.2 - Facteurs de succès

Sans prétendre épuiser le sujet, il est important de répondre à la question des facteurs qui ont facilité et encadré de manière constructive toute la démarche participative à Vauban.

d.2.1) Les conditions locales

> l'attractivité du terrain, en raison de sa localisation (en plein centre-ville), de ses caractéristiques propres (grands espaces, avec des arbres, etc.).

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d.2.2) La variable foncière

> le fait que la ville était propriétaire des terrains qu'elle avait rachetés à l'état fédéral au prix de90 euros/ m2 ;

> une loi du Land de Bade-Wurtemberg qui contraignant les autorités à la participation.

d.2.3) ) Le climat sociopolitique local

> le support politique des verts et du Parti socialiste local ;

> le caractère universitaire de la ville avec beaucoup d'étudiants, qui étaient non seulement à la recherche d'un logement (il y avait dans les années 90 une très grave crise du logement étudiant) mais qui étaient aussi disposés à s'investir dans des questions de société ;

> l'ouverture du maire-adjoint (chrétien-social) à la participation et sa volonté de dialoguer avec le forum Vauban. L'expérience mitigée Riesefeld, avec une participation traditionnelle, a été un facteur d'apprentissage important, qui a permis l'ouverture au processus de Vauban.

d.2..4) La valeur ajoutée par le Forum Vauban

> un dialogue basé sur des échanges continus (à tous les stades du processus), progressifs, intensifs, ouverts (chacun peut interpeller l'autre) et ceci pendant plus de 10 ans ;

> les apports du forum Vauban, en particulier par son « livre blanc » de 400 pages qui étaient fondés techniquement, pertinents, plein d'idées et de propositions concrètes ;

> la communication intense et systématique, avec un journal, des soirées de discussion, de débat et des ateliers avec les habitants et d'éventuels futurs habitants, etc.

B) PARIS-RIVE-GAUCHE en FRANCE 8 : a) PRESENTATION :

Le site de Paris Rive Gauche (Fig.02) se situe au Sud Est du Centre de Paris. Celui-ci représente une zone longue de 2,7km le long de la Seine du «Jardin des Plantes» au `Périphérique' et représente une taille de 130 hectares (325 acres). Paris Rive Gauche fait partie du 13ème arrondissement, un des arrondissements les plus grands de Paris, avec une population de 170.000 habitants.

8 http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/gd_projets_urbains/Colloque_22-23_nov_2007/visites/v2/PresentationParisRiveGauche_FRA.pdf



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Source : www.paris-rive-gauche.com

Fig.02.- Présentation du quartier paris-rive-gauche

b) LES OBJECTIFS :

> Créer une dynamique associant habitants, salariés, étudiants, associations et entreprises...

Paris-Rive-Gauche a des atouts exceptionnels : atouts économiques (entreprises à vocation mondiale, commerces, artisans), culturels (Bibliothèque nationale de France), scientifiques (Université Paris Diderot), sociologiques (mixité de population). Equipements de qualité. Important réseau de transports en commun. Services de la Ville de Paris. Ministères. Associations. Potentiel de bâtiments à construire (environ 40%), sans parler de la Seine...

... Et ces atouts, il appartient à chacun d'entre nous de les valoriser et de les développer dans une démarche commune. Il s'agit de créer une dynamique associant habitants, salariés, commerçants, étudiants, visiteurs, associations, représentants d'entreprises, etc...

> Afin de conduire des projets de développement durable et de citoyenneté...

Innover dans des actions exemplaires de développement durable à l'échelle du quartier. Innover dans les déplacements (co-voiturage, auto-partage, voiture électrique, PDE, etc.), la collecte des

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déchets, les économies d'énergie, l'utilisation raisonnée de l'eau (y compris la valorisation de la Seine), etc.

Expérimenter de nouvelles articulations entre vie professionnelle, vie personnelle et vie citoyenne. Construire ensemble des réponses innovantes sur les horaires des services publics (crèches, par exemple) et privés (commerces), etc. Améliorer l'accessibilité aux services, en particulier pour les personnes handicapées. Cela a été fait ailleurs, nous pouvons le faire ici.

Partager et créer du lien social. Partager nos attentes, nos pratiques, nos potentiels, nos idées, nos projets, nos ressources. Mieux nous connaître et mieux connaître notre quartier. Identifier ensemble des actions concrètes, lisibles, réalisables à condition de les mener ensemble. Mieux connaître pour mieux agir.

Optimiser et mutualiser nos potentiels. Nous avons, dans notre quartier, une concentration de richesses exceptionnelles. Imaginez la qualité des projets locaux que nous pouvons réaliser si nous mobilisons, coordonnons et mutualisons l'expertise et les savoir-faire - concentrés dans notre quartier - des entreprises, publiques et privées, grandes et petites, des écoles et de l'Université, des services municipaux, des associations, mais aussi l'expertise et les savoir-faire des citoyens - tous ceux qui vivent et travaillent dans le quartier.

Faire vivre des ponts et des passerelles avec nos voisins : le 12ème arrondissement déjà relié par la passerelle Simone de Beauvoir ; la ville d'Ivry qui accueille des centres de recherche universitaires et des entreprises liées à celles de la ZAC ; la gare d'Austerlitz en pleine expansion l'hôpital de la Pitié Salpêtrière au coeur du système de santé de l'Est parisien. ... à partir d'un «diagnostic partagé»

Nous proposons de commencer par un «diagnostic partagé» du quartier afin de construire collectivement le projet d'une écocitoyenneté dynamique, active dans Paris-Rive-Gauche. Il ne s'agit pas de se lancer dans un diagnostic exhaustif des forces et faiblesses du quartier, mais plutôt d'identifier les enjeux locaux du développement durable et du « vivre ensemble », de recenser les expériences déjà réalisées ou en cours, de concevoir de nouveaux projets à l'échelle du quartier et, ce faisant, de jeter les bases d'une communauté de devenir.

C'est à l'issue de ce diagnostic partagé que seront identifiés, proposés et hiérarchisés des chantiers qui seront menés avec un parti pris de partenariat, de valorisation et d'optimisation des ressources existantes.

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Le projet est issu d'une démarche menée, depuis deux ans, sur les questions temporelles, l'articulation des temps professionnels et personnels et la mobilité par la Ville de Paris (Bureau des temps), la Caisse nationale des caisses d'épargne, le Fonds social européen et l'Association française de l'excellence territoriale. Le projet «éco-citoyen Paris-Rive-Gauche» est aussi soutenu, depuis janvier 2008, par de nouveaux partenaires : des entreprises publiques et privées (BNF, Natixis, Port autonome de Paris, Sémapa), le Ministère de la santé de la jeunesse et des sports, l'Université Paris Diderot, la ville d'Ivry, le Conseil général du Val de Marne et plusieurs associations.

c) METHODE DIAGNOSTIC PARTAGE 9 :

La condition de la réussite, c'est que le maximum d'usagers du quartier s'implique, à un degré ou un autre dans le projet. Qu'une information de qualité soit largement partagée. Que la diversité de l'expertise (notamment des usages) soit reconnue. Que les projets soient conçus et portés par les acteurs eux-mêmes. Que les règles du jeu de la concertation soient clairement établies.

Les trois temps du « diagnostic partagé »

Le diagnostic partagé se déroule en trois temps :

> Une séance collective (17 juin 2008). Elle permettra, à un 70-80 d'entre nous, d'exprimer nos attentes individuelles et collectives et de proposer des pistes d'actions.

> Deux séries d'ateliers thématiques (septembre-octobre 2008). Ils seront l'occasion de travailler en groupe afin de dessiner les contours d'actions possibles.

> Le débat public (novembre 2008). Il restituera les perceptions des ateliers, proposera des chantiers et des méthodes pour mieux travailler ensemble.

d) PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 1) La ville de paris

La Ville de Paris s'engage dans ce projet à plusieurs titres. D'abord parce qu'il concerne son territoire, et plus précisément encore le 13ème arrondissement. Elle est l'aménageur de ce quartier, via la Sémapa, et elle souhaite qu'il se dote progressivement d'une véritable identité et

⁹ http://ecocitoyen-parisrivegauche.org/2-methode-diagnostic-partage/

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qu'il soit un vecteur de la nouvelle politique de déplacement et de mobilité de la Ville, notamment en termes de déplacements doux et d'aménagement des temps et rythmes de vie des habitants, des salariés, des étudiants, bref des usagers de ce territoire.

2) La Bibliothèque nationale de France (B.N.F)

La Bibliothèque nationale de France (B.N.F) occupe, au propre comme au figuré, une place centrale au sein de la Z.A.C Paris-Rive Gauche. Chaque jour, plus de 3000 personnes viennent consulter ses collections, visiter ses expositions, écouter ses conférences. Elle souhaite devenir le coeur d'un quartier, un lieu de croisement des itinéraires, d'échanges et de rencontres.

3) La B.P.C.E :

La B.P.C.E soutient et accompagne la démarche « Pour un quartier éco-citoyen à Paris-Rive-Gauche » qui s'inscrit dans notre démarche spécifique « Bénéfices Futur », le programme de développement durable du Groupe Banque populaire/Caisse d'Epargne.

4) L'Association française de l'excellence territoriale (A.F.E.T) :

L'A.F.E.T est à l'origine - avec la Ville de Paris, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de la Commission européenne - d'une expérimentation sur l'amélioration de la qualité de vie et la durabilité dans le quartier Paris-Rive-Gauche depuis 2005. Cette démarche a permis notamment la création d'une agence de mobilité (Bougez futé !) et d'un premier bouquet de services (« Domiance »). Le projet « Eco-citoyen » est le prolongement et l'élargissement de cette initiative

5) Natixis :

Natixis met en oeuvre depuis 2004 une politique de développement durable visant à maîtriser son impact sur l'environnement, favoriser le progrès social et s'ouvrir sur la société civile. Cette démarche nous permet aujourd'hui d'afficher une expertise dans des domaines aussi variés que le traitement des déchets, les économies d'énergie, la gestion des déplacements et l'insertion de travailleurs handicapés.

e) LA COMMUNICATION :

Dans le cadre du projet Eco-Citoyen, plusieurs outils de communication sur les espaces verts ont été proposés. Les projets retenus à terme sont notamment la réalisation d'une cartographie sur un secteur large, un support de communication (forme papier ou web) destiné aux

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habitants et salariés du quartier, des visites des jardins, l'amélioration des berges de la Seine et un concours photo professionnel et amateur sur la végétalisation de PRG.

La première phase à laquelle nous participons est la présentation des projets Eco-Citoyen sous forme d'un village-exposition à la B.N.F le 17 décembre 2008. L'ensemble des ateliers sera réuni un après-midi pour exposer aux habitants les projets dans le quartier.

Concernant les espaces verts, nous avons proposé d'animer le stand d'exposition de plusieurs manières :

> La diffusion d'un diaporama de photos des formes végétales recensées dans le secteur.

> L'affichage de plaquettes de présentation grand format des fonctions de

l'arbre, du rôle de la Petite Ceinture, des mares et du projet des Grands Moulins. > L'affichage en grand format de la carte des espaces verts accessibles au public

> La présentation de l'ouvrage « Atlas de la nature à Paris » édité par l'Atelier

Parisien d'Urbanisme (A.P.U.R).

> La diffusion d'une plaquette synthétique présentant quelques espaces verts peu connus et intéressants pour la biodiversité.

> L'affichage de quelques panneaux de l'exposition réalisée par l'association Noe Conservation.

> La mise en place d'une boite à idées pour recueillir les avis des habitants du quartier. f) CONCLUSION DE L'EXPERIENCE :

Les résultats sur les questions d'environnement et de lien social :

> Le développement durable (plan de réduction des énergies, développement du parc photovoltaïque, mise en valeur des espaces verts, optimisation de la gestion des déchets) ;

> La mobilité et les itinéraires (mutualiser des Plan de Déplacement d'Entreprise (PDE),

> Les espaces publics et leurs temporalités (valoriser les associations culturelles, réduire les conflits d'usage, créer un coeur de quartier autour de la BNF) ;

> L'échange des savoirs et la mutualisation des compétences ;

> Le développement des solidarités ;

> Des dispositifs d'information et de communication.

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CONCLUSION :

La démarche participative peut s'appuyer sur différents outils, tels que la création d'un lieu d'information permanente, l'organisation d'évènements ponctuels (réunions publiques, ateliers urbains, balades urbaines...), l'utilisation de supports de communication spécifiques (exposition, publications de notices, de brochures...), la mobilisation du réseau associatif auquel on aura octroyé des moyens d'animation et d'intervention dans la durée ...

Les objectifs de la démarche participative sont les suivants :

· Aller aussi loin que possible vers la co-production de l'éco-quartier, associant la population à l'action publique et aux décisions en lui permettant de jouer un rôle actif dans le portage du projet ;

· Favoriser l'appropriation de la démarche d'éco-quartier par les habitants, avant, pendant et après la réalisation du quartier ;

· Favoriser chez les habitants l'émergence d'un mode de vie éco-citoyen, susceptible de réduire leur empreinte écologique, et venant optimiser les performances environnementales des équipements et bâtiments du quartier.



PARTIE II : ANALYSE ET ENQUETE SUR TERRAIN D'ETUDE AVEC
TRAITEMENT CRITIQUE ET RECOMMANDATIONS ET SCENARIOS
D'AMENAGEMENT

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CHAPITRE II : l'APPROCHE ANALYTIQUE DU TERRAIN D'ETUDE ET QUESSTIONNAIRE

INTRODUCTION :

Dans ce chapitre, nous présentons une description générale du terrain, une lecture sur les espaces extérieurs. Nous concluons avec les résultats de l'enquête menée et de l'entretien

II.1. -DESCRIPTION GENERALE DU TERRAIN II.1.1. -SITUATION :

L'aire d'étude (Fig.03.), située au sud est d'unité de voisinage 06 (A.II.5), avec une surface de 2,78 ha



Source : Traitement personnel 24/05/2013

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Fig.03. - Localisation de l'aire d'étude par rapport à son environnement immédiat

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Elle est limitée :

> Au nord par : un centre commercial et un centre islamique > Au sud par : une unité de voisinage 8 ;

> A l'est et a l'ouest : habitat collectif social locatif.

II.1.2 .- PRESENTATION DE LA TYPO-MORPHOLOGIQUE DU CADRE BATI :

A) La typo-morphologie du cadre bâti :

La typologie de l'habitat de l'aire d'étude, type social locatif, se distingue par une typo morphologie binaire en formes :

> De U (Fig.4.1), dégage des espaces extérieures intégrés à la forme du cadre bâti ;

> De L (Fig.4.2), relatif aux immeubles a angle, dégage des espaces extérieures intégrés à la forme du cadre bâti ;

> Des constructions en barres ou bien sous la forme linéaire (Fig.4.3), se type d'implantation engendrent bien sur une bonne condition d'ensoleillement et d'aération du au dispositif d'implantation, espaces intermédiaires (communs) sont ouverts sur les deux cotés

B) Les hauteurs du cadre bâti :

La hauteur des constructions au niveau de notre aire d'étude varie entre R+4 et R+9.

(Fig.05),

I.1.3.-Types d'activités économiques et commerciales :

Les commerces de la première nécessité au Rez - de chaussée d'habitat (Fig.06), et approximité de l'aire d'intervention le centre commercial RITADJ .



Fig. 4.2- hlot 22 U.V06 constructions en forme L

Fig.4.1- hlot 22 U.V06
constructions en forme U

Fig..4.3. - hlot 22 U.V06
constructions en formes de barres

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25

Source : Direction d'urbanisme 04/05/2013

Fig.05.- Les types d'hauteurs de l'ilot 22 U.V 06 da la ville nouvelle Ali Mendjli



Source : Direction d'urbanisme 04/05/2013

Fig .6.1- Types de commerces occupant l'ilot 22 U.V 06



26

Source : Auteur le 05/05/2013 à 11h34

Fig.6.2. - Etat des lieux de divers types de commerces de première nécessité



Source : Auteur le 05/05/2013 à 11h30

Fig.6.3 -- Centre commercial EL RITEJ

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II.1.4.-Les équipements publics:

Notre aire d'étude couvre un seul équipement public, en l'occurrence : l'école primaire Frantz FANON (Fig.07),



Source : Auteur le 05/05/2013 à 13h

Fig.07.- Ecole primaire Frantz FANON

II1.5. -ETUDE DES ESPACES EXTERIEURS

A) ESPACE VERT

a) Le plan projeté :

> Aménagement et entretien des espaces verts avec un ratio de 10 M² (Fig.08)

> D'âpres la lecture du cahier de charge relatif à la réalisation de logements promotionnels à la nouvelle ville il mentionne que « Le promoteur devra préserver les plantations existantes et les éléments naturels dignes de protection, il devra en outre réaliser les espaces verts et les aires de jeux conformément aux plans d'aménagement approuvés. » (A.II.6)



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Source : Direction de l'urbanisme avril 2013

Figure.8.1.- Espace vert projeté d'ilot 22 U.V 06 da la ville nouvelle Ali Mendjli

> Selon le règlement du POS1 de la ville nouvelle Ali Mendjli (A.II.20): Interdits de toute construction édifiée en matériaux présentant un caractère précaire

b) Les pratiques sociales : On remarque :

> l'insuffisance des espaces verts. où la grille des équipements propose pour chaque

habitant à besoin de 10 M² ;

> l'absence de leur entretien ;

> l'absence de matériaux nobles pour marquer les limites ;

> les habitants de RDC ont construit illicitement des jardins.



29

Source : Auteur 05/05/ 2013 à 14h00

Fig.8.2.- Modes d'occupation de l'espace vert dans l'UV. 06

B) ESPACE DE CONVIVIALITE

a) Nature des espaces publics:

Il ya un jardin public a U.V07 à proximité de l'aire d'intervention ilot 23 U.V06 Est un

lieu qui désigne des rapports chaleureux et amicaux entre les personnes d'un groupe (Fig.09)



Source : Auteur 23/04/2013 à 12h55

Fig.9.1.- Jardin public située à proximité d'U.V 06

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b) Les pratiques sociales :

> On remarque que l'espace vécu ne reflète en aucun cas, l'espace projeté. En effet, la présence de grosses pierres exposées au cadre bâti, expliquent la reconversion de celles-ci bancs de repos aux jeunes du quartier. Ceci entraine des désagréments aux habitants et plus particulièrement ceux de Rez-de-chaussée



Source : Auteur 23/04/2013 à 12h 34

Fig.9.2.- L'exploitation des résidus du chantier selon les convenances des usagers

C) AIRE DE JEUX a) Plan projeté :

> Dans le plan de projeté on remarque l'absence des aires de jeux (Fig.10)



31

Source : Direction d'urbanisme Avril 2013

Fig.10.1.- Constat sur les carences programmatives

Spatio - fonctionnelles des espaces extérieurs - Exemple des aires de jeux

b) les pratiques sociales :

> Aire de jeux pour les plus petits à proximité d'un espace bruyant, très circulant (parking, voie de circulation) ou en pied de bâtiment

> Aire de jeux pour les plus grands sans visibilité depuis l'espace et les circulations publics



Source : Auteur 31/05/2013 à 12h30

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Fig.10.2.- Constat sur les pratiques et les occupations inappropriées
des espaces extérieures - Exemple des aires de jeux

C) MOBILIER URBAIN :

a) Les mobiliers luminaires :

Presque la totalité des candélabres l'aire d'étude, dans un état à lamentable (Fig.11.)



Source : Auteur 31/05/2013 à 12h38

Fig.11.1.- Constat sur Les mobiliers luminaires

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Ce qui a contribué à la dégradation de la qualité paysagère du site, au lieu d'être un des éléments d'esthétique. Et empêchent les habitants d'exercer une vie nocturne.



Source : Auteur 31/05/2013 à 21h00

Fig.11.2.- Constat sur Les mobiliers luminaires b) Le mobilier de propreté :

L'aire d'étude souffre d'un manque flagrant au niveau des poubelles, ainsi que leur emplacement loin des blocs et leur petite capacité qui pose un problème et pousse les habitants à poser leurs ordures n'importe où et reconvertir l'espace extérieur.



Source : Auteur 31/05/2013 à 12h45

Fig.12.1- Constat sur propreté au sein de l'intérieur des bâtiments

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Ce qui influe sur l'image de l'aire d'étude et sur la santé des habitants. Cet état de fait Joux un rôle très importants pour ou dans la gestion et l'entretien et l'amélioration du cadre de vie dans l'espace extérieurs. (Fig.12)



Source : Auteur 31/05/2013 à 13h00

Fig.12.2- Constat sur propreté a l'extérieur des bâtiments c) Le mobilier lié au transport et stationnement

Ce qui concerne le mobilier liés au transport et au stationnement on note une présence un seul arrêt de bus (fig.13).



Source : Auteur 31/05/2013 à 14h00

Fig.13.- Arrêt de bus au sein de l'aire d'étude

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d) Mobilier de repos :

Le mobilier de repos et de détente c'est des bancs et les sièges, sont généralement installés dans les espaces publics réservés à la promenade (allés, rues piétonnes, squares, jardins publics, places publiques) ou dans les zones d'attente des transports collectifs (métros, tramways, gares, aéroports) devrait être implanté à l'écart de la circulation automobile, au soleil et face à une vue agréable.

Dans l'aire d'étude il y'a une absence totale de ce type d'un taux de 0%.

II.2.-RESULTAT DU QUESTIONNAIRE ET ENTRETIEN : II.2.1-Présentation d'échantillon:

L'enquête en question (A.II.33) a pour but de se constituer une idée, sur le rapport de l'usager à son environnement urbain habité, sur son degré de conscience, quant à son degré de civisme et de responsabilité individuelle dans une entité sociale donnée. D'autre part, notre rapprochement de la structure scolaire nous permet de comprendre, le rôle prodigué par celle-ci dans la formalisation et la formation de l'élève-enfant éco-citoyen.

L'échantillonnage suivi, est plus dans le sondage et entretien sociologiques, que l'enquête sociologique, reconnu dans les sciences humaines, comme incontournable, pour tous diagnostique. Désormais, le temps alloué au présent mémoire, ne nous autorise pleinement, d'entreprendre une démarche en ce sens. Notre seule, réquisitoire est que nous restons encore en phase de se former une opinion scientifique en construction et que notre avenir dans la filière va certainement combler ce déficit.

II.2.2-Résultat :

a) Modes d'appréciation du degré d'hygiène environnementale au niveau de l'UV 06

Le traitement de cette première préoccupation, à savoir le rapport social aux questions d'hygiène, fait ressortir (Fig.14) que plus de 40 % des habitants, remettent en cause les conditions générales de gestion de l'environnement extérieur, mettant en péril la santé générale des riverains, introduisant ainsi, les préoccupations de santé publique.



24%

46%

30%

Pollution visuelle

Risque de maladie

Présence d'animaux et d'insecte

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Source : Enquête sur terrain 31/05/2013

Fig.14.-: constat sur le mode d'appréciation du degré d'hygiène

La deuxième catégorie des préoccupations, de l'ordre de 30%, se reportent aux conséquences des pratiques sociales et de leurs rapports à l'espace extérieur. En effet, la pollution visuelle, est le reflet même du degré de conscientisation des usagers et de l'intérêt porté à l'environnement habité. La dernière catégorie de l'ordre approximatif de 25%, sur la présence infortune des animaux en milieux urbains, met en évidence les contradictions des habitants, quant aux enjeux de l'éco-gestion de l'espace habité.

b) Utilité de l'espace vert :

Selon l'enquête effectuée sur le terrain, les espaces verts sont inexistants... Il y a seulement les habitants des R.D.C., surtout par un esprit d'appropriation de l'espace par mesure de renforcement de leurs sécurités, qui ont fait des clôtures et implantés des arbres.

c) Importance des aires de jeux :

Enfants :

> il ya seulement un aire de jeux au centre commercial du Ritadj à proximité de l'aire d'étude et absence totale à proximité des bâtiments.

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> Les enfants âgés environ de 3ans jouent dans les halls et les escaliers et ceux de 7 à 12 ans jouent à proximité des bâtiments.

Adolescents :

> On dénombre des cybers cafés, baby foot, mais pas d'espaces culturels ni des équipements de sport, de récréation, à proximité.

Adultes :

> Il n'existe que seulement une aire de jeux au niveau a U.V 07 destiné pour jouer aux boules les vendredis

d) les améliorations à apporter à la condition d'hygiène :

> Renforcer le travail de proximité des associations du quartier ;

> Structurer le travail de contrôle technique des différents directions et structures de contrôle de l'environnement, à commencer par la sensibilisation de l'opinion publique de proximité pour ensuite pénaliser les différents acteurs, responsable du manque d'hygiène extérieur aux espaces bâtis ;

> Implanté les bacs des poubelles pour le tri et le recyclage ;

> Plaider pour une compagne d'une façade publique homogène. Les travaux de réhabilitation urbaine, doivent être confiés à des agences et bureaux d'études spécialisées qui auront pour mission de proposer le montage d'opérations urbaines, en concertation avec les riverains et de leurs participations directes dans le bon déroulement des opérations en question.

e) Participation citoyenne à travers diverses actions de promotion de l'environnement habité:

Ce traitement est fait pour connaitre le rapport de la question de participation des citoyens pour les diverses actions de promotions de l'environnement qui présente plus de 95% ils veulent participer pour améliorer le cadre de vie (figure 15)



4%

96%

qui veut participer qui ne veut pas participer

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Source : Enquête sur terrain 31/05/2013

Fig.15.- : constat sur le taux de Participation citoyenne

f) Les problèmes d'hygiène, espace vert, aire de jeux

Dans l'appréciation de l'espace vécu de l'environnement immédiat, les riverains estiment que :

> Les ordures non gérés sont le résultat des comportements de commerçants riverains, qui occupent le premier palier du cadre bâti ;

> la gestion de la question d'hygiène est le résultat d'une étroite collaboration des

habitants et des agents qui s'occupent de la collecte des ordures ;

> le déficit en espaces et supports d'entretien des espaces extérieurs.

g) Espace vert :

> Absence des espaces verts

> il n'ya pas de moyen pour l'implantations des arbres et absence des gestions

k) Aire de jeux :

> Manque totale des aires de jeux

> les enfants âgés de 3 ans jouent dans les espaces en communs des bâtiments; entrainant une cacophonie qui gêne le minimum exigé dans l'habitation collective ;

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> ceux âgés de 7 à 12 ans jouent dans les parkings des bâtiments, mettant en péril leurs vies, et pour cause essentielle, le nombre croissant des accidents de voitures ;

> le déficit remarqué en support de jeux extérieurs pour les jeunes, laissent trop souvent présager des comportements, pour le moins jugés blizzard, les grosses pierres, tribut des chantiers non finis, servent de bancs publics !

> les adultes attendent patiemment les vendredis, et ce afin d'assouvir leurs passions de jeu de boules.

h) Le tri des déchets :

Le graphe de la figure 16, démontre que plus de 95 % d'habitants ne connaissent pas cette opération.



98%

2%

Oui je connais le tri des déchets

non je ne le connais pas le tri des déchets

Source : Enquête sur terrain 31/05/2013

Fig.16.- : Connaissance du tri des déchets

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RESULTAT D'ENTRETIEN A L'ECOLE :

a) Il ya une seule matière dans le programme « étude de l'environnement » qui parle d'une manière générale la relation entre l'homme et la nature (ex définir le rôle de la végétation et comment la protéger, mais c'est insuffisant (A.II.34) ;

b) Il faut créer une participation entre les établissements et de ce sens il faut déterminer l'importance de l'énergie, l'eau, comment gérer notre déchet comment respecter notre environnement, ces petits gestes vont rendre l'élève qui respect son environnement ;

c) Absence de l'éco-code dans établissement scolaire

d) habitude de faire des journées de participation comme la journée mondiale de l'arbre En réalité, on a un exercice d'applications pour chaque élèves dans cette matière de « étude de l'environnement » implanter un arbuste dans la cour l'objectif de cette démarche c'est créer une relation entre la végétation et élève (comment faire l'entretien,

implantation ). Mais il ne suffit pas cet exercice

CONCLUSION

Le traitement de l'enquête et des différents entretiens sur terrain d'étude, nous autorise à diagnostiquer, une déficience totale, quant aux questions qui se rapportent à l'environnement. Nous constatons à partir de là une série de carences qui relèvent de l'absence de civisme citoyen, de l'irrationalité des programmes pédagogiques pour la protection de l'environnement, du non professionnalisme des associations en place, ainsi que les collectivités locales, des comités de quartiers, de la non concertation entre ces acteurs pour la relève du défi d'un éco-environnement durable.

De là se dessinent les grandes missions qui nous attendent, en tant qu'urbanistes, en particulier, la mise en synergie de stratégies environnementales optimales, en mesure de résoudre durablement notre futur collectif, de ce qui es l'habité.

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CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS ET SCENARIOS D'AMENAGEMENT

INTRODUCTION

Dans ce chapitre, on suggère une batterie de recommandations, en mesure de faire valoir une démarche éco-citoyenne, et ce afin de réhabiliter le site, et d'ouvrir la perspective sur la plus value offerte par les urbanistes, en tant qu'acteurs directes, d'expertise et de pilotage des opérations urbaines postérieures, potentiellement écologique.

III.1. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS:

Le dénombrement des acteurs jugés essentiels, à travers les diverses actions, de montage technique / juridique et modes de financement de cette démarche éco-citoyenne, peut se résoudre dans les points suivants :

III.1.1.-LE ROLE DE L'ECOLE ET DES INSTITUTIONS SCOLAIRES :

a) Permettre aux enseignants d'intégrer l'éducation à l'environnement vers un développement durable dans leurs cours, en établissant des liens avec les matières qu'ils enseignent;

b) Sensibiliser les élèves aux enjeux du développement durable, en commençant par les thèmes de l'alimentation, de la biodiversité, de l'eau, des déchets, de l'énergie et des solidarités, tels qu'ils se posent dans leur environnement de proximité, dans ce lieu de vie qu'est l'établissement scolaire;

c) Rendre les élèves conscients de l'impact de leurs comportements sur l'environnement et favoriser ainsi l'éducation à la citoyenneté;

d) Promouvoir les pratiques de gestion écologique des bâtiments scolaires grâce à l'implication des élus locaux qui en sont les gestionnaires;

e) Echanger les expériences les plus fructueuses inter-établissements à l'échelle nationale, puis l'élargir en directions du réseau international de la Fondation pour l'Education à l'Environnement.

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A). Eco-code :

Cette « charte » sera écrite par l'assemblée des élèves riverains. L'idée est aussi que chaque élève ait une connaissance approfondie de cet éco-code lors de la rentrée scolaire. Nous suggérons une plate forme de charte, pouvant constituer une base de réflexion et de travail :

a) Tu es inscrit dans une école particulière : c'est une Eco-école. Respecte-la !

b) En t'inscrivant dans cette école, tu t'engages à poursuivre le travail entrepris pour respecter notre environnement.

c) La cour doit rester un lieu propre : jette tes déchets à la poubelle.

d) Quand tu jettes un papier au bac de la couleur mentionnée, ne le froisse pas, ne le déchire pas : il pourra être réutilisé.

e) Avant de jeter un papier dans ce bac, vérifie que les deux faces ont été utilisées.

f) Pour le goûter, évite de manger des gâteaux emballés individuellement : pense à manger des fruits!

g) Les épluchures de fruits (sauf agrumes) sont jetées au composteur.

h) Si tu es le dernier à quitter une pièce, pense à éteindre la lumière.

i) En habitant près de l'école, tu peux venir à pied : tu n'es pas tout seul dans ton quartier, tu peux venir avec tes amis/es.

En respectant cette charte, tu deviens un Eco-élève! Félicitations !

B). Engagement des élèves :

a) Je marche sur le trottoir et du côté le plus éloigné de la route.

b) Je traverse toujours sur un passage piéton après avoir contrôlé à gauche et à droite qu'il n'y a pas de véhicule et je reste vigilant pendant que je traverse.

c) Je ne dégrade pas le mobilier urbain, ni les fleurs, ni les panneaux. Je ne grimpe pas sur les arbres, les lampadaires...

d) Je ne jette pas mes papiers dans la rue.

e) Je ne joue pas avec mes camarades sur le chemin de l'école et je ne les pousse pas.

C). Engagement des parents d'élèves :

a) J'accompagne à pied mon enfant sur le trajet voiture - entrée de l'école.

b)

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Je respecte les horaires d'entrée et de sortie de l'école et adopte un comportement responsable en cas de retard.

c) J'apprends à mon enfant à traverser en toute sécurité sur un passage piéton et à adopter un comportement citoyen sur le chemin de l'école.

d) Je montre l'exemple à mon enfant en matière de civilité : ne pas jeter ses papiers sur la voie publique, ne pas dégrader le mobilier urbain...

III.1.2.-L'ASSOCIATION ECOLOGIQUE :

a) sensibiliser la population au comportement d'éco citoyen ;

b) créer un cadre de concertation entre la population et les décideurs pour répondre en urgence à :

> La création des aires de jeux pour les différentes catégories d'âges; (Fig.17) > La valorisation et à l'entretien les espaces verts, et à essayer d'appliquer le

cahier de charge et le règlement du P.O.S de la ville nouvelle Ali Mendjli;

(Fig.18)

> L'installation sur site d'étude, de l'opération pilote de tri sélective. (Fig.19) > Implantation de l'éclairage de photovoltaïque. (Fig.20)

c) conseiller les décideurs de manière à ce qu'ils optent pour des choix judicieux en faveur de l'environnement.

Les moyens d'action :

a) des campagnes de sensibilisation et d'action dans un esprit social ancestral « la twiza »;

b) des conférences ;

c) des séminaires ateliers ;

d) des spectacles.

III.1.3.- HABITANT :

A). Respecter notre cadre de vie :

a) Chaque citoyen est tenu de nettoyer régulièrement son espace extérieur riverain,, de désherber entre la façade et le trottoir, pour permettre à la propreté de gagner du terrain dans notre ville.



Source : Traitement personnel 12/06/2013

Source : Traitement personnel 12/06/2013

Source : Traitement personnel 12/06/2013

Fig. 17.- Aires de jeux pour les différentes catégories d'âges

Fig.20.- Implantation de l'éclairage de photovoltaïque

Fig.19.- l'opération pilote de tri sélective.

Source : Traitement personnel 12/06/2013

Fig.18.- La valorisation et à l'entretien les espaces verts.

b)

44

Ne jetons pas les papiers au sol, provisoirement placés dans notre poche, ils peuvent attendre la poubelle la plus proche.

c) La rue n'est pas une poubelle... les espaces verts non plus. Aucun dépôt n'est autorisé sur la voie publique, quelle que soit sa nature : papier, journaux, emballages, contenu de cendriers, débris et détritus d'origine animale ou végétale.

d) La destruction des chardons et mauvaises herbes est obligatoire ainsi que la taille des arbres qui peuvent gêner les clôtures des voisins ou le passage dans les voyettes. Le désherbage des façades est aussi une obligation pour chacun d'entre nous.

e) En ville, la vitesse est limitée à 50 km/h et à certains endroits à 30 km/h.

B). Respecter les règles d'urbanisme :

a) Planter sans importuner ses voisins Plantez à plus de deux mètres de la clôture de votre voisin si votre plantation doit mesurer plus de 2 mètres, et à 50 cm si elle est en dessous (prévoyez un passage entre la clôture et votre haie pour son entretien).

b) Planter sans gêner la voie publique : taillez vos arbres et arbustes plantés le long d'une voie publique. En cas de dommage à autrui (mauvaise visibilité, blessure...) du fait de négligence, votre responsabilité serait engagée.

c) Entretenir sa façade : en plus du nettoyage régulier des façades et clôtures, les propriétaires sont Légalement tenus d'entretenir et faire ravaler régulièrement leurs habitations (au moins tous les 10 ans).

d) Déclarer ses travaux : toute modification affectant la façade, la toiture ou la surface d'une habitation ou de dépendances doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.

e) Bien vivre ensemble, c'est agir pour le civisme, la citoyenneté et la convivialité dans un esprit d'écoute et de dialogue permanent.

III.1.4.-LE MODE DE FINANCEMENT :

a) Louer des parkings pour les jeunes pour diminuer le taux de chômage et les associations bénéficient d'un certain parentage ;

b)

45

Une pénalité pour chaque habitant ou usager qui ne respecte pas les horaires des poubelles ;

c) Une pénalité pour les commerçants qui exposent leurs marchandises sur les trottoirs ceci gêne la circulation piétonne. ;

d) Une cotisation mensuelle pour les habitants.

CONCLUSION :

Le citoyen écologique, est la conscience même d'une nation à son environnement. Il devient claire que pour renforcer cette démarche éco-citoyenne à travers les différents échelles de décision et d'intervention, un travail collective pluridisciplinaire et en synergie est exigée. Au niveau local, les acteurs comme les différentes directions de l'exécutif, les collectivités locales, l'école, les associations, les habitants, etc. auront comme mission d'urgence de mettre en place une feuille de route, genre une charte écologique en mesure de se projeter dans un éco-urbanisme durable.

46

CONCLUSION GENERALE :

Il devient récurrent, après ce bref introductif théorique et pratique à la fois, que si la production de l'éco-quartier, est la conséquence directe d'une démarche participative où les habitants sont au centre du débat de la cité écologiquement urbaine; la question de son urbanité, est en progression graduelle en direction du statut d'éco-citoyen, en mesure de composer avec les écosystèmes qui l'environnent et à les mettre en évidence.

Nos différentes investigations sur le terrain d'étude, Nous autorise, à ce stade de la réflexion, à constater que la situation chaotique de notre espace urbain habité, relève essentiellement d'interactions entre des paramètres appréciables dans le degré :

- de consensualité vers un projet écologiquement urbain, où convergent la représentation sociale effective, la concertation démocratique et la participation citoyenne ;

- du civisme citoyen; dépendant de la qualité : des compagnes de sensibilisation, de formation et d'accompagnement des habitants, et ce dans des perspectives d'actions durables pour la protection de l'environnement,

- de professionnalisme des pouvoirs publiques à faire promouvoir les fondements même de la cité, en l'occurrence le droit à une ville, fonctionnelle et hygiénique.

De ce fait, l'intégration optimale des différents acteurs et partenaires : collectivités locales, l'université, les médias, la mosquée, l'école, les associations en place etc. vers le projet d'éco-quartier.

En fin de parcours, il nous semble important de signaler que le présent mémoire, qui s'inscrit dans un projet d'obtention d'un master II en urbanisme, ne peut prétendre solutionner des questionnements qui relèvent de l'urbanisme te de son environnement. Il ouvre une brèche, à travers le concept d'écocitoyenneté dans un champ de recherche complexe et de surcroit globaliste (systémique).

47

Il serait judicieux, afin de tirer des enseignements de l'expérience de la ville nouvelle Ali Mendjli, où le discours politique officiel, recadre celle-ci comme une véritable catastrophe urbaine (propos du ministre de l'Environnement d'Aménagement de Territoire et de la Ville. A .III.1); d'inscrire les questions de l'urbanisme et de l'environnement dans une perspective scientifique et technique, plus élargie. Il dépend, de nous, les différents producteurs de la ville, à relever le défis dans la perspective urbaines à venir. Que se soi, les nouvelles villes implantées à Hassi Messaoud, Sidi Abdellah (Alger), Bouinan (Blida), Boughezoul (Médéa) et El Menéa (Ghardaia). (A.I.16), ou celles qui doivent venir.

Le citoyen écologique doit être en mesure de respecter et de faire respecter les règles en vigueur, de se constituer une conscience dans la protection de son environnement. Cette démarche exige la participation de tout un chacun, où l'écocitoyenneté serait à l'avant-garde d'un projet de société prometteur, voire salutaire.



03

4.1

4.2

6.2

6.3

4.3

7

9.2

13

8.2

12.1

11.1

10.2

12.2

48

Source : Traitement personnel 04/05/2013

Fig.21.- Carte des figures

49

BIBLIOGRAPHIE GENERALE Thèse :

> NICOLE SURCHAT VIAL « ville, développement durable et urbanitaire », Mémoire de doctorat, université de Genève, 2006

Communication :

> Notre avenir a tous, rapport de la commission Mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland), les éditions du fleuve, 1989, traduction française de Our commun futur, 1987.

Web graphie :

> www.l' éco-quartier. Durable.org

> www.vedura.fr/social/education/eco-citoyennete

> www.vie-publique.fr/decouverte-

institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quelles-sont-valeurs-attachees-

citoyennete.html

> www.forum-vauban.de

> www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/gd projets_urbains/Colloque_22-

23_nov_2007/visites/v2/PresentationParisRiveGauche_FRA.pdf

> www.paris-rive-gauche.com

> http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/citoyennete.html

> energies-renouvelables.consoneo.com/lexique/éco-citoyenneté/295

> http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/img/pdf/fiche_ecoquartier-2.pdf

50

GLOSSAIRE :

1. Citoyenneté 10 :

Lien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société.

2. Développement Durable :

La notion de développement durable a été définie en 1987, dans le rapport Brundtland, présenté lors de la Commission des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement.

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins »11

Le développement durable repose sur trois piliers :



Schémas traditionnel du concept du développement durable

Ecocitoyenneté 12 :

Ce concept est né dans les pays occidentaux à la fin des années 70. La Conférence de Rio (1992) lui a donné une audience très forte. Il implique pour l'écocitoyen d'agir de manière respectueuse envers l'environnement et de prendre conscience que chacun de ses actes au quotidien a une incidence. Il s'agit à travers cette notion de promouvoir les gestes responsables de

¹⁰ http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/citoyennete.html

¹¹ Notre avenir a tous, rapport de la commission Mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland), les éditions du fleuve, 1989, traduction française de Our commun futur, 1987.

¹² http://energies-renouvelables.consoneo.com/lexique/eco-citoyennete/295/

51

l'environnement, comme le covoiturage, l'usage modéré de l'eau, la limitation des déplacements en avion, le contrôle de l'usage des appareils électriques domestiques, etc.

a) LES QUATRE PILIERS DE L'ECOCITOYENNETE

1. L'éducation environnementale.

2. L'éducation à l'action citoyenne.

3. La prise de conscience collective des acteurs à la protection de l'environnement.

4. La participation des acteurs à la valorisation des composantes de l'environnement.

2. Eco-Quartier :

« Un Éco-quartier est un quartier urbain, conçu de façon à minimiser son impact sur l'environnement, visant généralement au moins une autonomie énergétique, et cherchant à diminuer son empreinte écologique (L'empreinte écologique vise à traduire de manière facilement compréhensible l'impact d'activités...) et/ou rembourser sa dette écologique. »13

a) La genèse des éco quartiers: du sommet de Rio au Grenelle de l'environnement 14 : Le concept d'éco quartier naît progressivement...5 dates clés sont à Retenir:

1992: Conférence de Rio de Janeiro : La ville est considérée comme le champ d'application privilégié pour concrétiser le développement durable.

1996 : Charte d'Aalborg. Quelques villes allemandes, scandinaves ou néerlandaises ouvrent la voie à de nouvelles approches d'aménagement urbain. Les premiers éco quartiers naissent, faisant figure de modèle.

24 mai 2007 : Charte de Leipzig sur la ville européenne durable. Issue d'une concertation entre les 27 ministres européens en charge du développement urbain, elle « met en avant les villes européennes traditionnelles comme un bien économique, social et culturel précieux et irremplaçable» (source : MEEDDM).

Octobre 2008 : Développement du mouvement en France dans le cadre du« plan ville durable » présenté par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

3 août 2009 : Promulgation de la loi Grenelle 1. Toutes les communes qui ont des programmes de développement de « l'habitat significatif » (à définir)

Doivent avoir au moins un éco quartier avant 2012.

¹³ www.l' éco-quartier. Durable.org

¹⁴ http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/img/pdf/fiche_ecoquartier-2.pdf

b) Les piliers de l'éco-quartier¹⁵:

> Habitations : construire des logements économes en énergies renouvelables (solaire, éolien, ct)

> Déplacements : marche a pied, vélo, transports en commun doivent être privilégiés et les voitures garées a l'extérieure du quartier

> Déchets réduire la quantité de déchets par le réemploi

> Propreté et eau : améliorer la propreté des lieux de façon permanente et récupérer les eaux de pluie.

> Végétaux améliorer les espaces naturels et patrimoine végétale qui consomme du co2 (gaz à effet de serre).

3. QUARTIER¹⁶. :

Le quartier est « portion de la ville dans lequel on se déplace à pieds ou pour dire la même chose sous la forme de la palissade, une partie de la ville dans laquelle on n'a pas besoin de se rendre, puisqu'on y est »

4. Quartier Durable :

« Un quartier durable est une zone de mixité fonctionnelle développant un esprit de quartier ; c'est un endroit où les personnes veulent vivre et travailler, maintenant et dans le futur. Les quartiers durables répondent aux divers besoins de ses habitants actuels et futurs, ils sont sensibles à l'environnement et contribuent à une haute qualité de vie. Ils sont sûrs et globaux, bien planifiés, construits et gérés, et offrent des opportunités égales et des services de qualité à tous. »17

52

¹⁵ http://www.cmaintenant.eu

¹⁶ Georges Perec, in Espèces d'Espaces. Paris, 1974, éditions de Minuit.

¹⁷ Accord de Bristol, 6-7 décembre 2005

5. Ville Durable ¹⁸.:

"Une ville qui doit pouvoir offrir une qualité de vie acceptable en tous lieux et des différentiels maîtrisés entre les cadres de vie. Cette exigence appelle une mixité sociale et fonctionnelle, ou, à défaut, des stratégies pour favoriser l'expression de nouvelles proximités»

6.Nature ¹⁹: l'ensemble des écosystèmes encore vierges ou peu modifiés par l'homme `ensemble des choses qui présentent un ordre ou se produisent suivant des lois .

53

¹⁸ Sciences Po - 40e anniversaire du Master Urbanisme-La ville durable est-elle possible ?- 2 avril 2009, 18H30-20H30,paris.

¹⁹ NICOLE SURCHAT VIAL « ville, développement durable et urbanitaire », Mémoire de doctorat ,université de Genève,2006

54

ABREVIATION :

D.D : Développement durable

M.A.T.E : Ministère de l'Aménagement du Territoire, de. L'Environnement

P.N.A.E-D.D : Plan national d'actions pour l'environnement et le développement durable

P.N.U.D : Programme des Nations Unies pour le développement

P.N.UE : Programme des Nations Unies pour l'environnement

Z.H.U.N : Zone d'Habitat Urbain Nouvelle

U.V : Unité de voisinage

F.E.M : Fonds pour l'environnement mondial

A.F.E.T : Association française de l'excellence territoriale

B.P.C.E : Banque populaire/Caisse d'Epargne

A .P.U.R : Atelier Parisien d'Urbanisme

B.N.F : Bibliothèque nationale de France

P.O.S : Plan d'occupation du sol

Z.A.C : Zone d'aménagement concerté

A.P.C : L'assemblée populaire communale

U.N.E.S.CO :United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

55

LISTING DES FIGURES :

N°	Titre des Figures	pages
01	Présentation du quartier Vauban	10
02	Présentation du quartier Paris-rive-gauche	15
03	Localisation de l'aire d'étude par rapport à son environnement immédiat	22
4.1	Ilot 22 U.V06 constructions en forme U	24
4.2	Ilot 22 U.V06 constructions en forme L	24
4.3	Ilot 22 U.V06 constructions en formes de barres	24
05	Les types d'hauteurs de l'ilot 22 U.V 06 da la ville nouvelle Ali Mendjli	25
6.1	Types de commerces occupant l'ilot 22 U.V 06	25
6.2	Etat des lieux de divers types de commerces de première nécessité	26
6.3	Centre commercial EL RITEJ	26
07	école primaire	27
8.1	Espace vert projeté d'ilot 22 U.V 06 da la ville nouvelle Ali Mendjli	28
8.2	Modes d'occupation de l'espace vert dans l'UV. 06	29
9.1	Jardin public située à proximité d'U.V 06	29
9.2	L'exploitation des résidus du chantier selon les convenances des usagers	30
10.1	Constat sur les carences programmatives Spatio - fonctionnelles des espaces extérieurs - Exemple des aires de jeux	31
10.2	Constat sur les pratiques et les occupations inappropriées des espaces extérieures Exemple des aires de jeux	32
11.1	Constat sur Les mobiliers luminaires	32
11.2	Constat sur Les mobiliers luminaires	33
12.1	Constat sur propreté au sein de l'intérieur des bâtiments	33
12.2	Constat sur propreté a l'extérieur des bâtiments	34
13	Arrêt de bus au sein de l'aire d'étude	34

56

14

	constat sur le mode d'appréciation du degré d'hygiène	36
15	constat sur le taux de Participation citoyenne	38
16	Connaissance du tri des déchets	39
17	Aires de jeux pour les différentes catégories d'âges	43
18	La valorisation et à l'entretien les espaces verts.	43
19	l'opération pilote de tri sélective.	43
20	Implantation de l'éclairage de photovoltaïque	43
21	Carte des figures	48

ANNEXES

A.I.1

ANNEXE I - CONCEPTS ET APPLICABILITE DE L'OBJET D'ETUDE

DANS LE CONTEXTE ALGERIEN:

1 - LA QUESTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN ALGERIE 1:

La stratégie nationale du développement durable en Algérie est illustrée par le programme du gouvernement, issu du programme présidentiel, et se matérialise particulièrement à travers un plan stratégique, en l'occurrence le plan de relance économique qui y intègre les trois dimensions du D.D: sociale, économique et Environnementale

Une stratégie nationale de l'environnement, établie par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (M.A.T.E) renforce la stratégie gouvernementale, avec son outil de mise en oeuvre : le plan national d'actions pour l'environnement et le développement durable (P.N.A.E-D.D).

Cadre législatif :

Voila quelques textes réglementaires relatifs à l'environnement et au développement durable applicable en ALGERIE

- Loi n° 2001-20 du 12/12/2001 Portant de l'aménagement et au Développement durable.

- Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

- Loi n° 04-09 du 14 août 2004 relative à la promotion des Energies Renouvelables dans le cadre du développement durable

- Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets

- Loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire

A.I.2

- Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels,

- Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.

- Décret exécutif n° 06-02 du 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique.

- Décret exécutif n° 06-138 du 15 avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle.

- Décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement

- Décret exécutif n° 07-144 du 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

- Décret exécutif n° 07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement

- Décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits

2- LES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA PRODUCTION

URBAINE EN ALGERIE :

a) Agenda 21 local en Algérie :

L'action ou agenda 21 en Algérie se concrétise par son partenariat avec le comité 21 français pour l'environnement et le développement durable, ce dernier est une association à but non lucratif née en 1995 pour faire vivre en France l'Agenda 21. Le comité travaille en collaboration avec les entreprises, les collectivités, les associations, les établissements publics, les médias, le P.N.U.E et PNUD.

A.I.3

Le Comité 21français appuie depuis 2003, avec le concours d'Enda Europe25, la création d'un Comité 21 algérien dirigé par Layashi Yaker26. Le Comité 21 accompagne les actions de cette nouvelle structure, en mobilisant ses collaborateurs (entreprises, associations, médias...) en Algérie et en animant des sessions de formations. Les principales missions de ce Comité 21, sont de renforcer la participation de la société civile aux enjeux de développement durable (traitement des déchets, protection des zones côtières, lutte contre la désertification ...) et de soutenir les Agenda 21 locaux (Tipaza, quartiers d'Alger...). Ces actions sont développées en partenariat avec l'Ambassade de France en Algérie, le ministère algérien de l'Environnement et le PNUD. 2

Stratégie de développement durable et respect de l 'Agenda 21 local³ :

y' Connaître et décrire les principaux problèmes environnementaux. y' Identifier les causes directes et indirectes.

y' Etablir un ordre de priorité pour leur traitement.

y' Définir une politique environnementale et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge.

y' Déterminer les besoins et investissements pour y faire face. b) ville durable et dimension écologique en Algérie 4:

Les projets de réalisation de cinq nouvelles villes à travers le territoire national, notamment à Hassi Messaoud et Boughezoul, constituent une nouvelle vision de promotion de l'efficacité énergétique et de développement durable, tout en préservant le modèle architectural traditionnel,

² http://www.univ-ecosetif.com/seminars/ddurable/61.pdf

³ http://www.univ-ecosetif.com/seminars/ddurable/61.pdf

³ http://www.lexpressiondz.com/actualite/155229-poles-de-developpement-durable.html?print

A.I.4

Les futures villes nouvelles ou villes "durables" implantées à Hassi Messaoud, Sidi Abdellah (Alger), Bouinan (Blida), Boughezoul (Médéa) et El Menéa (Ghardaïa) constituent un concept architectural moderne alliant l'économie d'énergie et le confort environnemental, ont-ils souligné lors d'une rencontre sur l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Les avis d'appels d'offres pour la réalisation de la ville nouvelle de Hassi Messaoud, devant abriter le futur pôle pétrolier algérien, seront lancés en 2013, a indiqué M. Mourad Zeriati, directeur général de l'Etablissement Ville nouvelle de Hassi Messaoud (EVNH). Le consortium algéro-coréen Dongmyeong-Saman-Kun Won-BEREG, avait entamé fin janvier dernier les études d'aménagement et d'urbanisme de ce site.

La conception urbaine de cette ville sera un champ d'application exemplaire des solutions les plus avancées dans le domaine des énergies renouvelables et du solaire en particulier, tout en s'inspirant du modèle architectural traditionnel adapté aux critères sociaux et climatiques algériens, a expliqué pour sa part, Mme Amel Dif, architecte. Il s'agit également de l'utilisation de matériaux locaux à forte inertie thermique pour optimiser la ventilation naturelle, a-t-elle ajouté. Pour intégrer le concept bioclimatique, 65.000 palmiers sont plantés, huit forages effectués et un système d'irrigation "goutte à goutte" mis en place, le tout sur une surface de 6 km de long et 500 mètres de large, a indiqué M.Zeriati. Mme Maya Moussaoui, responsable au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement a expliqué de son côté que la ville nouvelle de Boughezoul, dédiée notamment aux énergies renouvelables et aux activités industrielles et logistiques, «est basée sur les principes du développement durable». D'une superficie de 6000 hectares dont 4000 ha urbanisables, l'architecture de cette future ville, inclue tous les paramètres de la haute qualité environnementale, a-t-elle souligné.

La ville de Boughezoul, qui accueillera une population de près de 35.000 habitants, devrait intégrer l'architecture bioclimatique, l'efficience énergétique des bâtiments, la récupération des eaux de pluie, le recyclage des eaux usées, et la collecte de déchets, a-t-elle expliqué ?

A.I.5

Le cadre législatif :

? la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.

? La loi n°06 - 06 du 20 février 2006 portant loi d'orientation de la ville.

c) Eco-quartier :

Partie de ville ou ensemble de bâtiments qui intègre les exigences du développement durable, en ce qui concerne notamment l'énergie, l'environnement, la vie sociale.

2-LES MODELES :

PROJET AUGUSTENBORG, EN SUEDE :

Présentation du quartier

-Site : Ancien quartier d'immeuble collectif Il est construit en1950

-Superficie : 32 ha dont 3 ha de zones industrielles

- Programme : 1800 logements réhabilités et quelques logements construits

-Calendrier : 1998 : Prémices du projet 1ère phase terminée en 2001 - 2ème phase terminée en

2006Prémices

Situation géographique

Géographiquement, Augustenborg se situe dans la banlieue sud-est de Malmö. Ce quartier d'environ3 000 habitants est inséré dans le tissu urbain existant. Toutefois, entouré par des zones industrielles plus que par des quartiers résidentiels, il est relativement mal intégré au reste de la ville notamment en termes de transports

A.I.6

Projet de l'éco-quartier Augustenborg :

Projet de la réhabilitation écologique d'une ancienne zone portuaire industrielle en quartier moderne et durable.







A.I.7

Qu'est-ce que la concertation ?

La concertation est un mot qui ne se prête pas aisément à la définition. Le Petit Larousse la définit comme la « pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées ».1 La concertation peut se définir comme les « processus et procédures qui passent par, ou visent à, une participation du public, d'acteurs de la société civile ou d'acteurs institutionnels aux processus de décision sur le développement durable. Entrent dans son champ les consultations, enquêtes publiques, instructions mixtes, débats publics, conférences de citoyens, négociations associées aux processus de décision, dispositifs de discussion électronique, etc.» (Mermet, 2008).

Les risques si la concertation n'est pas appliquée:

Le défaut de concertation peut engendrer des échecs importants, à la hauteur des enjeux indiqués plus avant: non appropriation du quartier, mauvais usage des équipements, dégradation des lieux,...

La participation citoyenne :

Dans sa définition des « éco quartiers », le dictionnaire Wikipédia indique que « de l'élaboration à la phase d'exploitation, les quartiers durables sont le résultat de l'action entreprise par une multitude d'acteurs aussi variés que nombreux. [...]. La participation citoyenne couplée au principe de subsidiarité est un élément essentiel d'un quartier durable.»

La participation des habitants peut s'envisager selon deux types d'approche :

- les collectivités et aménageurs initient la démarche de participation et associent les acteurs et les habitants.

- les habitants initient la démarche et mobilisent les collectivités locales.

La participation peut ainsi être graduée selon plusieurs niveaux : information, consultation, concertation, co-production.

La démarche participative doit s'effectuer à différents moments :

- dès l'amont du projet, en sensibilisant les citoyens aux risques qu'encourt la planète, et à l'importance de leur implication dans le processus de concertation ;

- pendant la conception et la réalisation du projet, en recueillant à chaque étape les propositions des habitants ;

- mais aussi après la réalisation du projet, en informant les habitants des dispositifs environnementaux du quartier, des « gestes verts », ainsi que des dispositifs permanents de participation qui permettent de pérenniser dans le temps la démarche d'éco-quartier et de la partager avec les nouveaux arrivants.

La démarche peut s'appuyer sur différents outils :

- La création d'un lieu d'information permanente (ex : maison du projet),

- l'organisation d'évènements ponctuels (réunions publiques, ateliers urbains, balades urbaines...),

A.I.8

A.I.9

-l'utilisation de supports de communication spécifiques (exposition, publications de notices, de brochures...),

- la mobilisation du réseau associatif auquel on aura octroyé des moyens d'animation et d'intervention dans la durée ...

Les objectifs de la démarche participative sont les suivants :

- Aller aussi loin que possible vers la co-production de l'éco-quartier, associant la population à l'action publique et aux décisions en lui permettant de jouer un rôle actif dans le portage du projet

;

- Favoriser l'appropriation de la démarche d'éco-quartier par les habitants, avant, pendant et après la réalisation du quartier ;

- Favoriser chez les habitants l'émergence d'un mode de vie éco-citoyen, susceptible de réduire leur empreinte écologique, et venant optimiser les performances environnementales des équipements et bâtiments du quartier ;

Les enjeux liés à la participation citoyenne sont concrètement de deux ordres majeurs :

1. Proposer des habitats urbains différents, compétitifs et attractifs :

Pour inverser la tendance lourde de l'étalement urbain, où chaque famille cherche à construire « sa maison à la campagne », il est impératif que la construction en ville propose un cadre propice à la « vie familiale », répondant aux aspirations modernes et diverses de chacun et permettant l'expression des choix personnels de vie5 (telle que le propose dans l'idéal commun la « maison individuelle »).

2. Face à l'urgence environnementale, il est impératif de valoriser les initiatives écologiques et de former des Eco-citoyens.

En associant les citoyens aux projets urbains, il est possible de répondre à ces deux exigences : la participation citoyenne donne la voix à ceux qui veulent déjà agir et permet de diffuser l'information, de convaincre ceux qui sont moins sensibilisés (l'effet d'entraînement étant démontré comme un élément majeur dans les quartiers durables réalisés (cf. BedZED-GB, Eva Lanx Meer-NL ou Vesterbro-DK).

A.I.10

Activités éducatives et participation citoyenne

* Activités, formations, ateliers, dans les écoles, groupes communautaires, à l'éco-quartier et dans les institutions de la ville (bibliothèques, camps de jour, etc.)

* Appui aux comités de rues, ruelles, sur des thèmes précis qui existent déjà (bruit des trains, alimentation, etc.)

* Réunions des tables de quartiers et encourager la participation des citoyens aux forums existants (consultations des quartiers, de l'arrondissement, de la ville, conseil d'arrondissement, etc.), et création de nouveaux lieux d'échanges

Le contenu de la gouvernance urbaine :

La gouvernance urbaine intégrant une participation citoyenne active constitue :

- un mécanisme permettant la prise en compte des idées, des contributions et ce, le plus tôt possible dans un projet urbain et ce pour appuyer, aider à LA DECISION,

- Une écoute ouverte avec l'ambition d'intégrer des points de vues variés pour contribuer à la connaissance des autres et permettre le rapprochement des objectifs,

- Une démarche encadrée par des règles indiquant les devoirs de chacun, les limites de l'exercice,

- Une expérimentation locale, tenant compte des acteurs en présence, où le droit à l'erreur est reconnu (l'apprentissage de ce fait aussi !) et où la prise en compte du temps est importante.

Elle ne constitue pas :

- La prise de DECISION elle-même,

- Une écoute tous azimuts et ponctuelle,

- Un alibi à des décisions prédéfinies,

- La somme des intérêts particuliers,

- Une représentation sociale partielle ou institutionnelle,



A.I.11

Schéma du jeu des acteurs, en position au modèle pyramidal

Ainsi, « Le principe de la participation appliqué à l'urbanisme est une pratique de la politique urbaine qui peut être comprise comme une offre en direction des habitants, comme un appel à l'invention ou à la réinvention de la cité par elle -même », permettant de générer de nouvelles formes urbaines, de nouvelles pratiques et répondant également aux attentes de la population.

PROJET BEDZED

(Beddington Zero fossil Energy Development) est le premier et le plus grand des projets britanniques neutre en carbone. Il est situé à Sutton, une banlieue résidentielle à 40 minutes au sud-est de Londres. BedZed est composé de 82 appartements résidentiels aux statuts divers - 34 à la vente, 23 en propriété partagée, 10 pour des travailleurs «essentiels » et 15 logements sociaux à loyer modéré - ainsi que 1600 m2 d'espaces de travail, une surface commerciale, un café,

des installations sportives, un centre de santé et des dispositifs d'accueil de la petite enfance, ainsi que 14 appartements à coursives destinés à la vente. Les premiers habitants sont arrivés en mars 2002 ; le quartier en compte actuellement 220.

A.I.12

Le plan de BedZed a été dessiné et conçu dans l'intention de créer un quartier sans consommation d'énergie fossile, un quartier capable de produire au moins autant d'énergie renouvelable qu'il en consomme. L'énergie requise pour couvrir les besoins de BedZed provenant exclusivement de sources renouvelables, il donc s'agit bien d'un quartier « neutre en carbone » puisqu'il ne rejette aucune émission de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.

3-L'éco-conception en pratique :

À la fois simple et ambitieux, le dessein des pères du projet est de créer un quartier qui réduira de moitié son empreinte écologique. Pour y parvenir, il faut évaluer la surface totale requise qui permettra de produire les ressources utilisées, afin de répondre à la consommation d'énergie et de fournir l'espace nécessaire aux infrastructures (logements, routes...). Les partenaires souhaitent construire un quartier qui ne dégrade pas l'environnement, qui réemploie, recycle et consomme toutes les sources d'énergie générées (en unités de CO2) et recourt au maximum aux ressources locales. Résultat : des transports limités, un développement économique local renforcé et une identité culturelle préservée, selon le schéma d'une boucle.

4-Les objectifs de projet : Les objectifs du projet sont les suivants :

a- Les objectifs sociaux

· Offrir aux résidents une haute qualité de vie sans sacrifier les avantages que procure le milieu urbain.

· Prendre en compte tous les aspects économiques et sociaux en proposant à la fois l'accès à la propriété pour des familles aisées et la location pour des foyers disposant de revenus modestes.

b- Les objectifs énergétiques

· Réduire la consommation d'énergie de 60% par rapport à la demande domestique moyenne.

· Ne pas utiliser d'énergies fossiles.

· Réduire de 50% la consommation des énergies pour le transport.

· Réduire la demande de chauffage de 90%.

· Utiliser des énergies renouvelables.

A.I.13

c- Les objectifs environnementaux

· Réduire la consommation d'eau de 30%.

· Réduire le volume des déchets et accroître le recyclage.

· Utiliser des matériaux de construction provenant pour moitié d'un rayon inférieur à 60 kilomètres.

· Développer la biodiversité des espaces naturels.

5-facteurs déclenchant : Le principal facteur déclenchant pour le projet BedZed a été

l'environnement.

Le projet a été pensé pour réduire l'empreinte écologique à tous les niveaux (à la maison y compris sur le chantier, énergie et alimentation ; travail ; mobilité ; vie sociale, etc.)

6-La réalisation :

? Les transports planifiés :

Un plan de déplacements écologique (Green Travel Plan) a été adopté afin de réduire l'impact

environnemental des déplacements des résidents de BedZED. L'objectif est la diminution, dans

les dix prochaines années, de 50% de la consommation de carburant des véhicules. La Fondation

Peabody et Bioregional se sont engagées à l'intégrer comme obligation réglementaire dans les

critères d'attribution du permis de construire. Quatre points principaux structurent ce plan.

? Réduire le besoin en déplacements.

? Promouvoir les transports publics.

? Gérer rationnellement les parkings.

? L'énergie maîtrisée :

Les objectifs par logement sont de réduire de 60% la consommation énergétique et de 90% la

consommation de chauffage, par rapport à un logement traditionnel au Royaume-Uni.

? Des techniques et sytèmes innovants.

? Le recours aux énergies renouvelables.

A.I.14

? L'eau récupérée et traitée :

Pour parvenir à réduire de 50% -par rapport à la moyenne nationale- la consommation d'eau par personne à BedZED (76 l/ jour à Bedzed contre 150 l/jour), plusieurs solutions ont été retenues et donnent des résultats.

· Le pré-équipement d'appareils à faible consommation.

· L'installation de baignoires à plus faible contenance et l'utilisation de réducteurs de pression.

· La pose de chasses d'eau à double débit 2 et 4 litres- permettant un gain de 11 000 litres par an et par habitant.

· L'utilisation maximale de l'eau de pluie.

· L'incorporation de graviers dans le revêtement de la surface des parkings, afin de minimiser le ruissellement des eaux.

· La distribution à tous les résidents d'un guide contenant des conseils pour réduire sa consommation d'eau.

? Des déchets mieux gérés :

Afin d'encourager la population à adopter les bons réflexes de tri des déchets, chaque appartement est équipé de bacs à 4 compartiments : verre, plastique, emballage et déchets biodégradables, intégrés sous l'évier.

Dans l'objectif de compléter les équipements de recyclage existants, un dispositif de compostage des déchets organiques, sur place, est proposé dans le cadre des actions éco-citoyennes «green lifestyle project».

? Les matériaux locaux privilégiés :

Dans la mesure du possible, des matériaux naturels, recyclés, récupérés et réutilisés ont été choisis pour la

construction du quartier.

? Les matériaux naturels.

? Les matériaux récupérés.

A.I.15

7-Le résultat :

Mobilité : un plan de mobilité verte fait la promotion de la marche à pied, de la bicyclette et des transports publics. BedZed est bien desservi par les transports publics, y compris par deux gares de chemin de fer, deux lignes de bus et un tram. BedZed a été le premier quartier sans voitures du Royaume Uni à développer un club d'auto-partage ; une politique de « priorité aux piétons » a mis

l'accent sur un bon éclairage, des trottoirs surbaissés pour les chaises roulantes et les poussettes ainsi que des ralentisseurs installés pour maintenir la vitesse du trafic à l'allure des piétons.

? Energie : les bâtiments sont construits en matériaux massifs qui stockent la chaleur
pendant la journée et la restituent pendant la nuit. Les bâtiments sont disposés face au sud de façon à maximiser leur exposition à la chaleur du soleil,. Toutes les terrasses sont adossées aux bureaux qui font face au nord, où le solaire passif minimal réduit la tendance au chauffage excessif, respectivement au rafraîchissement des locaux. Les logements et les bureaux sont équipés de systèmes d'éclairage à basse consommation et d'appareils à haute efficience énergétique pour réduire les besoins en énergie électrique.cuisines - dans les habitations tout comme dans les bureaux - sont équipées d'appareils de mesure pour permettre aux usagers de vérifier leur consommation de chaleur et d'électricité

? Eau : la consommation d'eau a été ramenée à 76 litres/jour ; dont 18% sont de l'eau de
pluie ou de l'eau recyclée ; on a en outre installé des brise-jet sur tous les robinets, des toilettes à basse consommation d'eau, des baignoires plus petites. Une innovation remarquable à BedZed est la mise en place locale d'un système de bio-épuration de l'eau par des plantes qui filtrent les eaux noires et les transforment en eaux grises réutilisables pour des usages non-potables tels les chasses d'eau ou l'eau d'arrosage.

? Déchets : système de levée des déchets triés.

A.I.16

? Matériaux locaux : Afin de réduire l'énergie grise de BedZed, les matériaux de construction ont été choisis en fonction leur faible taux d'énergie grise et si possible provenant d'un rayon inférieur à 35 miles du site lui-même. Dans toute la mesure du possible on a eu recours à des matériaux de construction naturels, recyclés ou récupérés.

? Social : 50% des logements sont attribués à des familles à bas revenus ; construction du BedZed pavillon

PROJET DE SIDI SALAH :

LE CONTEXTE

Le projet de Sidi Abdellah, située à 25 km à l'ouest d'Alger, s'étend sur Ville Nouvelle de 2 000 ha formés d'un paysage « collinaire » très calme et agréable. Il dispose de vues imprenables (versant sud sur les montagnes, versant nord sur la mer) et est à proximité immédiate des villes de Mahelma et Rahmania.

I - La démarche mise en place par le projet de Ville Nouvelle

Le projet de la Ville Nouvelle s'inscrit dans le cadre d'une politique urbaine et d'aménagement du territoire qui a pour objectif de limiter l'hyper concentration humaine dans la capitale, génératrice de difficultés de gestion urbaine (réseaux, équipements, circulations) et mettre un terme à l'extension permanente de la ville, souvent au détriment des meilleures terres agricoles de la région. Il s'agit d'un pôle urbain complet, capable de participer au fonctionnement économique du potentiel métropolitain et de prendre en charge toutes les

dimensions (économiques, sociales et résidentielles) complémentaires à celles d'Alger. Pour mener le développement de la Ville Nouvelle, les pouvoirs publics ont créé, en date du 1er septembre 1997, l'Etablissement Public d'Aménagement de l'Agglomération Nouvelle de Sidi Abdellah (EPA-ANSA), chargé par délégation d'aménager le site (2 000 ha) et d'encadrer la réalisation des programmes publics et privés (30 000 logements, 4 zones d'activités et équipements d'accompagnement, un parc urbain de 150 ha).

A.I.17

Cette démarche est également celle qui devrait s'appliquer aux projets de Villes

Nouvelles de :

- Bouinan

- Boughzoul

- El Ménéa

II - Les objectifs

L'objectif des pouvoirs publics est de réaliser des projets s'inscrivant dans le concept de développement durable, ce qui conduit, aussi bien dans la conception de la ville que dans la conception et la gestion de l'aménagement, à rechercher une haute qualité environnementale. Les orientations suivantes ont été définies :

1. Préservation des ressources

- Optimisation de la gestion de l'eau pluviale (retenues collinaires, bassins d'eau...). - Traitement et réutilisation des eaux usées.

- Tri sélectif et stockage contrôlé des ordures ménagères et déchets solides

(Déchèteries, recyclage avec production énergétique).

2. Développement des transports en commun et des circulations douces :

- La conception de la Ville Nouvelle, des plans de masse de quartiers et des voiries est faite en favorisant les modes de déplacements doux, voies piétonnes, places publiques, tout en permettant des accès spécifiques, tant pour la sécurité que pour les services.

- Un réseau de transports en commun est à l'étude pour relier Alger et ses environs tant par la route que par le rail.

3. A.I.18

Limitation des pollutions :

- Des zones vertes de transition entourent la périphérie des quartiers d'habitat et d'activités.

- Une sélection des activités non polluantes est prévue dans les règlements et cahiers des charges de toutes les zones.

Ville ponctuellement dense, la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sera un modèle pour le développement durable, puisque, prise dans son ensemble, elle offrira à terme un tissu urbain aéré, modèle pour le cadre de vie. Un projet d'une telle envergure nécessite évidemment une attention particulière, des procédures spécifiques et des aides financières appropriées.

4. Organisation d'un cadre de vie qualitatif

La conception de la Ville Nouvelle, réservant près de 25 % de sa superficie aux espaces verts, avec ses zones d'activités localisées en périphérie, offre un environnement de qualité : un cadre de vie harmonieux associant habitations, éducation, loisirs et emplois, qui aura des impacts positifs dans tous les aspects de la vie quotidienne.

C'est un projet de dimension nationale avec une architecture méditerranéenne, une économie ouverte aux investisseurs algériens et étrangers et des espaces aménagés mis à la disposition exclusive des opérateurs immobiliers de la région algéroise.

III - LE PROJET DE SIDI ABDELLAH

1. La réalisation de 30 000 logements

Répartis entre logements aidés et promotion privée, 30 000 logements collectifs et semi collectifs, seront construits en 20 ans au rythme moyen de 1 500 logements par an. Ce programme contribue à réduire la pression de la demande sur Alger, à atténuer les conséquences de la densité par un redéploiement équilibré, et peut aussi participer à la résorption de l'habitat précaire.

2. Une ville de haute technologie médicale

Le programme prévoit une Cité des Chercheurs à Rahmania et une Cité de la

Médecine à Sidi Bennour orientées vers les techniques de pointe cardiovasculaires et de sélioscopie ainsi que des laboratoires de recherche dans les domaines pharmaceutique et médical. Ces équipements contribueront au rayonnement international de la ville d'Alger au travers de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

2. La création de 20 000 emplois

La création de la Ville Nouvelle c'est, à terme, 20 000 emplois dans les PME/PMI qui seront accueillies dans les quatre zones d'activités couvrant180 ha (de nombreux emplois seront également générés par les activités tertiaires, de services et les grands équipements auxquels il convient d'ajouter les emplois mobilisés pour la réalisation de la ville).

3. L'accueil de 1 000 PME-PMI

Le programme de la Ville Nouvelle prévoit l'accueil de 1 000 PME/PMI. Il s'agit d'une action forte en faveur du développement du secteur économique privé.

5. Un cyberparc comprenant :

Un Institut Supérieur de Télécommunications, une Agence de Télécommunications, une Agence Internet, une Ecole Nationale de Surdoués- Start up.

LE CONSTAT

Les remarques ci-après ne sont que de premières appréciations qui Mériteraient une observation plus approfondie. Toutefois, l'impression première est que ce site remarquable fait actuellement l'objet d'une urbanisation quelque peu anarchique, se traduisant par des programmes de constructions « au coup par coup », destinés à répondre à des demandes d'opportunité et sous la pression de besoins en logements, sans que les éléments indispensables à un bon fonctionnement urbain soient mis en place.

A.I.19

A.I.20

I - Le Foncier

L'EPA-ANSA s'applique à faire une politique foncière indispensable à toute opération d'aménagement. Il a acquis un peu plus du tiers des terrains urbanisables et notamment effectué des acquisitions permettant à l'Union Bank de réaliser un grand équipement hospitalier spécialisé, à Khalifa Airways la mise en place d'un centre de formations aéronautiques, à l'ANEP un centre de formation de production audio-visuelle.

Par ailleurs, il est à noter que déjà plus de 60 réservations de terrains sont enregistrées sur les deux zones prioritaires de Sidi Bennour et El Boustène destinées à accueillir des PME/PMI du secteur privé. Il est donc incontestable que la démarche foncière de l'EPA-ANSA, qui constitue pour le moment sa principale activité, est efficace. Il existe toutefois une interrogation sur l'affectation du foncier acquis ou à acquérir par rapport à l'aménagement proprement dit de la future ville.

Ainsi, il n'a pas pu être déterminé, au vu du bilan, les acquisitions réservées aux infrastructures primaires de celles devant être réservées aux infrastructures secondaires Ce qui ne permet pas de déterminer, au niveau du foncier, si les acquisitions nécessaires à ces emprises de réseaux et voirie divers (VRD) sont de la responsabilité de l'EPA ou non.

Incontestablement il est de la responsabilité de l'aménageur d'imputer dans son bilan les acquisitions foncières nécessaires aux VRD secondaires, ainsi que les péréquations financières nécessaires à leur réalisation. Pour ce qui est des acquisitions nécessaires aux infrastructures primaires, il n'est pas possible, au vu du bilan foncier, de savoir si ces dernières sont de la compétence de l'EPA et si elles font l'objet de compensations financières par L'Etat, qui normalement est le maître d'ouvrage en titre de ces équipements. De ce fait, il n'est pas possible à l'heure actuelle d'identifier des péréquations financières au niveau du bilan global (emprunts, subventions, financements de l'Etat, remboursements, répartitions des maîtrises d'ouvrage et des sources de Financement).

A.I.21

II - Les Infrastructures primaires et secondaires

Au vu du plan d'aménagement qui a été présenté, il est difficile d'identifier clairement les réseaux secondaires des réseaux primaires. Manifestement, l'ensemble du primaire ne fait pas l'objet de financements particuliers et semble même être en dehors de toute programmation de l'Etat (à l'exception peut-être de la voie rapide qui doit relier Alger au cyberparc). L'ensemble des réseaux d'assainissement et de retenue du pluvial (bassins collinaires, bassins de décantation, stations d'épuration, etc) étant normalement dédiés à l'ensemble de la zone, ils auraient dû faire l'objet d'une programmation, d'un financement et d'un bilan primaire pluriannuel, sur lequel se serait adapté le bilan aménageur de départ, notamment pour les livraisons de zones d'activités et de logements.

Il semblerait même que ce soit le bilan secondaire (recettes foncières et emprunts) qui ait à ce jour financé les premiers équipements d'infrastructures primaires. Concernant plus particulièrement les réseaux secondaires, ces derniers sont provisionnés d'année en année mais leur réalisation paraît devoir subir les aléas d'une commercialisation des terrains, dont une partie est affectée à des constructions de logements « publics ». A ma connaissance, il n'existe aucune programmation pluriannuelle de ces équipements secondaires, ces derniers étant réalisés a minima et « au fil de l'eau ». Peut-être existe t-il une législation ou une réglementation confiant à l'EPA une délégation de maîtrise d'ouvrage pour les équipements publics d'infrastructures et de superstructures primaires, il apparaît toutefois à l'évidence que l'EPAANSA ne dispose pas des moyens financiers correspondants.

III - Les superstructures primaires

Il s'agit des équipements liés au bon fonctionnement de la Ville Nouvelle, tels que les écoles, les bâtiments administratifs, les équipements sportifs et culturels, etc. Il n'a pas été possible de « repérer » une véritable programmation de ces équipements ou de leurs sources de financement. Sur ce point également il semblerait que ce soit le bilan aménageur de l'EPA qui ait eu à supporter le coût des équipements réalisés à ce jour. Concernant plus particulièrement l'EPA, il convient de signaler que cette structure, qui porte l'intégralité du développement de la Ville Nouvelle, ne dispose par d'un cadre de travail satisfaisant (exiguïté, locaux mal adaptés...).

A.I.22

Le Centre de Formation aux Métiers de la Ville mis en place est une excellente initiative mais devrait déjà être lié à une programmation de l'ensemble des équipements de gestion urbaine, absolument indispensable à un projet tel que celui-ci (nettoiement, entretien des voiries, assainissement, administration générale, ateliers...).

IV - Environnement

Les 2 000 ha couverts par le projet de ville ainsi que les 2 000 ha supplémentaires de zones protégées, bénéficient d'un paysage remarquable mais qui, d'ores et déjà, semble menacé par des décharges sauvages et des difficultés de gestion de l'espace.

Il faut noter également une tendance à des occupations « sauvages » qui favorisent un habitat précaire et insalubre. La présence de quelques équipements d'assainissement et de retenue d'eau est insuffisante pour permettre l'ouverture de la zone aux premières occupations issues déjà du programme de logements en cours.

La programmation concernant les moyens de transports dits « doux » n'apparaît nulle part, ce qui reste inquiétant, notamment si l'ouverture de la Ville Nouvelle se fait avant même la réalisation des premiers éléments de ces équipements, car cela induira une fréquentation importante de véhicules particuliers (cf Alger) et rendra impossible la mise en place d'un label de qualité environnemental.

V - Les Logements

Un effort tout particulier a été fait pour la livraison de nombreux groupes de logements (882 logements achevés et 600 logements en cours de construction). Toutefois, ces derniers ne sont pas actuellement situés dans un environnement urbain propice à un bon fonctionnement et à une saine gestion. Logiquement, la construction de ces logements aurait dû être programmée au fur et à mesure de la mise en place des équipements primaires (VRD) et d'un maillage secondaire permettant, dès les premières occupations, de bénéficier d'un environnement d'usage (parcs, commerces, transports, organismes de gestion, etc).

Il est à noter, par ailleurs, que le premier groupe de logements qui a été livré a été construit avec des mal-façons qui le rendent à l'heure actuelle difficilement habitable (fissure, stabilité...).

VI - Préconisation

Au vu d'une visite rapide de deux jours, il me semble tout à fait prématuré d'ouvrir cette zone à toute occupation et ce, quelle que soit la pression des besoins en logements exprimée par ailleurs. L'absence de réseaux primaires, notamment d'assainissement et de traitement des déchets, pourrait entraîner un détournement irréparable de la démarche de qualité qui a été à l'origine de ce projet de Ville Nouvelle. L'achèvement de l'ensemble des réseaux secondaires, liés aux terrains déjà commercialisés, paraît être un minimum et un préalable à toute occupation. Ceux qui sont réalisés pour l'heure correspondent à des mesures d'urgence difficilement compatibles avec les objectifs poursuivis.

L'absence de services de gestion et de régulation conduirait à livrer cette zone

au « désordre ». Cette remarque est valable également pour les activités susceptibles de s'implanter sur la zone, à l'exception peut-être de petites PME/PMI non polluantes et à condition qu'elles disposent d'un minimum de réseaux, de viabilité et de zones de services indispensables. La démarche foncière, au demeurant dynamique, devrait « se caler » sur une identification précise des terrains nécessaires à la mise en place des différents projets, mais également à ceux indispensables à la mise en place de l'ensemble des réseaux et de la viabilité desdits terrains.

Un bilan clair et précis devrait permettre de savoir exactement l'effort budgétaire à réaliser entre ces deux actions. Une des « pistes » pourrait être notamment de demander à certains promoteurs publics de réaliser ou de payer leur quote-part aux réseaux et équipements secondaires et aux promoteurs privés d'ajouter au prix de cession une quote-part du secondaire qui est nécessaire à la desserte de leurs terrains Ceci impliquerait peut-être que l'EPA soit dotée de moyens plus coercitifs au niveau de l'action foncière afin de contenir une éventuelle spéculation propice au dépassement des charges foncières et à des surcoûts en matière d'aménagement.

Il semblerait également utile d'orienter l'action foncière en priorité sur les terrains nécessaires aux réseaux et équipements publics et laisser, tout en le contrôlant, le marché immobilier se développer pour les fonctions d'habitat et même celles d'activités.

A.I.23

A.I.24

Il n'est pas impossible, par ailleurs, qu'une vérification et des ajustements du plan d'aménagement de la Ville Nouvelle doivent être effectués.

En conclusion, il me paraît urgent d'avoir une démarche beaucoup plus cohérente et surtout plus proche de la notion de « label de qualité » définit par la démarche « projet de Villes Nouvelles », avant toute ouverture au public des programmes envisagés par la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah. En l'occurrence, la notion d'urgence est de nature, si on y répond, à laisser des séquelles et des lacunes irréparables, alors que la démarche Ville Nouvelle est engagée sur un processus de « développement durable ». Si la question est de répondre à un besoin prioritaire de logements, mieux vaudrait abandonner la démarche « Ville Nouvelle » et s'orienter vers une extension classique d'urbanisation. Même dans ce cas, il serait préjudiciable de ne pas s'efforcer de mettre préalablement en place les éléments nécessaires à une bonne gestion urbaine. Ce projet, s'il était repris en amont et s'il s'engageait à respecter les principes qui ont été à son origine, pourrait très bien être un « projet pilote » susceptible de faire l'objet de financements internationaux (Banque Mondiale, etc).

Ceci présuppose, notamment, la mise en place d'un véritable marché immobilier permettant à l'économie locale d'intervenir et à l'EPA-ANSA de se consacrer en priorité à l'aménagement et surtout à la programmation ainsi qu'à la réalisation des équipements publics.

VII - Propositions

Afin d'aider ce projet à respecter les principes auxquels il fait référence, je suggère les interventions suivantes :

1°) Une expertise approfondie concernant l'évolution de cette opération, notamment sur les réseaux et sur le parti d'aménagement retenu (de 10 à 20 jours dont 2 jours sur place).

2°) Une expertise environnementale complète (de 15 à 30 jours dont 4 jours sur place).

3°) Une expertise concernant le bilan foncier et les différentes solutions à retenir en alternative à celles aujourd'hui en place (de 2 à 15 jours).

A.I.25

4°) L'organisation de formations de formateurs afin de positionner dans les meilleurs délais la structure de gestion de la Ville Nouvelle (1 à 2 mois en immersion dans les services de la Ville de Marseille ou de la Communauté Urbaine).

5°) La mise en place d'une réflexion concernant la façon d'appréhender ce dossier pour qu'il puisse être présenté comme projet pilote dans le cadre du« hub » Ville de Marseille/Banque Mondiale (2 à 3 mois). Il est à signaler qu'outre les capacités d'aides que pourrait apporter la Ville de Marseille et ses « satellites », il existe des accords entre l'EPA-ANSA et ADEFRANCE, Gie des Aménageurs et Développeurs en France.

LE PROJET BOUGHEZOUL

« La nouvelle ville de Boughezoul sera un modèle en matière d'aménagement urbain en Algérie », expliquait, hier, le directeur de l'établissement public de la nouvelle vie, Mohamed Bensetit, lors d'une conférence-débat animée en marge du Salon international sur les énergies nouvelles et renouvelables (Era 2010), qui sera clôturé aujourd'hui à Tamanrasset. Dans le cadre de la nouvelle organisation en matière d'aménagement des territoires, le projet censé être réalisé à l'horizon 2030 est un véritable challenge qui servira de « laboratoire » pour les futurs centres urbains. Dans la projection proposée par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, il est prévu un rééquilibrage de l'armature des territoires algériens. Trois niveaux répartis en zones sont proposés, à savoir une série de villes relais pour le Tell, une autre pour le rééquilibrage des Hauts Plateaux et une dernière pour le développement du Sud. Les objectifs assignés à cette démarche, tels que présentés par l'orateur, sont le freinage de la littoralisation, la présentation d'une alternative à la vulnérabilité due aux risques majeurs, la mise en place d'un réseau urbain hiérarchisé et articulé et, enfin, rendre attractifs les sites des Hauts Plateaux.La nouvelle ville de Boughezoul, située à 170 km d'Alger, s'étend sur une superficie de 6 000 hectares avec 4 000 hectares habitables pour une population prévue de 350 000 âmes. « Dans la zone urbaine, il s'agira d'assurer un réseau vert et un autre bleu », révèle M. Bensetit. Pour le premier, le conférencier explique que le projet prévoit de réserver 25% des 4 000 hectares urbains d'espaces verts.

A.I.26

Pour le réseau bleu, en plus de la gestion du lac de Boughezoul (25 km2), il est prévu la mise en place d'un système de traitement des eaux avec, entre autres, une station d'épuration et un réseau séparateur. S'agissant du plan directeur d'urbanisme, la ville sera organisée en système linéaire en deux espaces.

Le premier, coeur de la ville, comprendra des habitations et un centre d'affaires et administratif avec des bâtiments R+17 (17 étages). En périphérie, des villages écologiques de 1 km carré sont prévus. Pour ce qui est de l'aspect écologique, des transports propres tels que le tramway, monorail et bus écologiques figurent dans le programme. Il

est également prévu l'installation d'un système de tri sélectif et un centre d'enfouissement technique pour le traitement des déchets. Concernant l'utilisation des énergies renouvelables, le conférencier rappelle que la situation géographique de Boughezoul permet d'intégrer différentes sources d'énergies comme l'éolien grâce à une force de vent estimée kW/h/an).Dans le domaine de la recherche, la nouvelle ville comprendra quatre espaces de recherche, des instituts à 3m/seconde et solaire avec 3 000 heures d'ensoleillement par an (soit une capacité de 1 900 dédiés à l'agro-écologie, aux énergies nouvelles et renouvelables, à la gestion des déchets et à l'efficience énergétique dans le bâtiment.Ainsi pensée, la nouvelle ville de Boughezoul sera un modèle de ville moderne, écologique et attractive. Un prototype qui fera, on l'espère, tache d'huile pour mettre un terme au déséquilibre urbanistique et démographique qui étrangle les grandes villes du pays.

A.II.1

ANNEXE 2. LA REALITE DU DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
DANS LA VILLE DE CONSTANTINE :

a) Constantine et la ville nouvelle Ali Mendjli 5

A Constantine, la politique d'urbanisation répondait à des objectifs d'ordre quantitatif et économique, sans trop se soucier des conséquences sur l'environnement ou des désirs des habitants. La ville nouvelle cherche à aboutir à une situation plus équilibrée sur le plan social, économique et environnemental. Cette unité urbaine planifiée, prône en accord avec certaines ambitions du développement urbain durable, un habitat collectif, peu consommateur d'espace et générateur de déplacements collectifs, s'articule autour d'un cadre d'accueil visant toutes les catégories sociales, favorise l'établissement de procédures pour diversifier voir renouveler les modes d'habitat et encourage la participation des citoyens.

La politique de la création des villes nouvelles s'intègre dans la politique d'aménagement du territoire, elles deviennent une solution pour absorber une partie de l'accroissement urbain, elles doivent être réalisées de façon complète non seulement sur le plan urbanistique mais aussi sur le plan fonctionnel et des activités.

La ville nouvelle est récente et planifiée dont la création a été décidée dans le cadre d'une politique d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle régionale. Créée dans le cadre du P.U.D du Groupement de Constantine. Approuvé par l'arrêtée Interministériel N° 16 du 28/01/1988.

La création confirmée dans le cadre du P.D.A.U du Groupement de Constantine approuvé par le Décret Exécutif n° 98/83 du 25/02/1998. Qui couvre cinq (05) communes Constantine, ElKhroub, Ain Smara, Hamma Bouziane et Didouche Mourad, nommée Ville Nouvelle « ALI MENDJELI » par Décret Présidentiel N°2000/17 du 05/08/2000. Administrativement elle est partagée entre la commune d'ElKhroub et Ain Smara.

5

http://www.unil.ch/webdav/site/ouvdd/shared/Colloque%202005/Communications/B)%20Gouvernance/B3/L.%20Makhloufi.pd f

A.II.2

La ville d'Ali Mendjeli est divisée en plusieurs unités de voisinage (20 UV plus l'UV5 Extension).

b) Ville nouvelle Ali Mendjli développement urbaine durable 6:

La mise en place d'une démarche qui concilie croissance économique, progrès social et sauvegarde de l'environnement est très difficile. La ville nouvelle -par son ambitieux programme de logements (plus de 50.000), ses différents équipements, son important programme d'infrastructure d'accompagnement- poursuit l'objectif d'offrir une qualité de vie en tous lieux et Des différentiels moins forts entre les cadres de vie. Cette nouvelle entité à vocation de services, ayant des rapports de forces et des relations de complémentarité avec son environnement, appelle une mixité sociale et fonctionnelle pour une ville de relative compacité. Lors de sa conception, les urbanistes pensaient qu'une qualité de vie satisfaisante s'obtenait grâce à une forte densité, seule capable de garantir services, transports et animation de quartier. Aussi y trouve-t-on des traits constants :

La densité de logements, la présence d'équipements, le tout desservi par les moyens de transport avec pour objectif la volonté de susciter un sentiment de ville, de créer une animation, en faisant se rencontrer un grand nombre de circulations, en installant une forte mixité. ( Fig 1 ).

Les modes de transport, leur pluralité, ainsi que les logiques de localisation répondent aux principes promus par le développement urbain durable.

Les fortes densités résidentielles planifiées dans les secteurs de meilleure accessibilité en transports collectifs et les proximités pédestres valorisées visaient à encourager les déplacements collectifs.

6

http://www.unil.ch/webdav/site/ouvdd/shared/Colloque%202005/Communications/B)%20Gouvernance/B3/L.%20Makhloufi.pdf

A.II.3

Dans le même temps, toutefois, le souhait de ne pas porter atteinte aux libertés individuelles a conduit à développer les moyens d'une circulation en automobile (réseau et stationnement). Les équipements et les activités de service ont été concentrés en centre ville, leur desserte en transport en commun favorisée, les piétons ont eu des itinéraires réservés, aux abords des établissements scolaires notamment



Fig. 1 - Le schéma directeur de la ville nouvelle Ali Mendjeli de Constantine

La séparation systématique des piétons et des voitures a été appliquée de façon plus ou moins poussée. L'effort permanent pour que les habitants travaillant sur place soient nombreux, inscrit la ville nouvelle dans une démarche qui veut réduire les longs déplacements quotidiens entre le domicile et le travail, diversifier les emplois proposés, créer le mélange des milieux sociaux et professionnels propres aux vraies villes, et contribuer à ses propres ressources financières. Cependant, chaque année, des milliers de logements sont mis en chantier dans la ville nouvelle. Pour leurs occupants, se loger est nécessaire, mais non suffisant. Autour du logement, ils s'attendent à trouver un quartier, avec sa vie et ses échanges, une ville, avec ses services, de l'emploi, de l'animation.

Ce qui traduit une cadence plus rapide des réalisations en matière de logements par rapport à l'aménagement de l'environnement économique et infrastructurel. Les aménageurs, pour ne pas renouveler l'expérience des Z.H.U.N -quartier dortoirs des années 1980-, ont mis en service les équipements dès l'arrivée des premiers habitants, voire même avant l'occupation des premiers logements. Planification dans le temps, pour une vraie ville, avec toutes les fonctions que cela suppose, mais aussi dans l'espace, avec des commerces et des services facilement accessibles, pour jouer leur rôle dans la vie du quartier. Les habitants trouvent donc à proximité de chez eux, écoles primaires, collèges, crèches, salle de sport, mosquée, centres sociaux et commerces de première nécessité.

En s'éloignant un peu, ils atteignent les lycées. Enfin, par le bus, ils peuvent rejoindre la mairie, la poste, les banques, les établissements d'enseignement supérieur et les équipements sanitaires. C'est le schéma qui prévaut dans pratiquement toute la ville nouvelle.

Les plans d'aménagement présentaient des tracés clairs, parfois simplistes, qui laissaient supposer que la réalisation allait l'être tout autant. Le caractère rationnel de ces schémas correspondait à l'idée de donner des cadres de vie équilibrés aux nouvelles générations. Pour parvenir à concilier forte densité et qualité du cadre de vie, et plus particulièrement de la forme urbaine, l'accent a été mis sur certaines valeurs de l'urbanisme telles que : continuité sur rue, bâti plus diversifié, réalisation de plusieurs espaces verts à l'échelle de l'unité de voisinage, aménagement d'arcades au niveau des rez-de-chaussée des immeubles. Dans cette famille de réalisations prend place le quartier 2 (UV5, UV6, UV7, UV8) récemment achevé, dans lequel l'accent a été mis sur ces lieux de rencontre et d'échange que sont les espaces publics, les rues et les places, sans oublier les terrasses de cafés, à cela s'ajoute la mixité des formes d'habitat et le mélange des populations. A présent, avec un parc de 12.566 logements achevés, la ville nouvelle continue de répondre à un besoin, mais ce besoin évolue. A l'origine, la vocation du logement y était avant tout sociale et familiale en vertu de l'équité et de la mixité.

c) Unité de voisinage :

Ensemble de quartiers structurés et coordonnés possédant des équipements communs Echelon de la vie urbaine intermédiaire entre la ville et le quartier

A.II.4

A.II.5

c.1.- Apparition historique de l'UV 06 :7

En 1993. La wilaya ayant bénéficié d'un programme de logement PEC ( Plan économique complémentaire) de 1890 unités, lance par le biais de la D.U.C l'étude d'aménagement de l'UV06 qui sera élaboré par le BET DAMBRI, la maitrise d'oeuvre des 1501 proposée sera assuré par le même BET (étude d'architecture et suivi), la maitrise d'ouvrage sera assurée par l'O.P.G.I, les chantiers démarrent en Février 1993 (fig. 2, le début des réalisations au niveau de l'UV06).

-La réalisation a été confiée à des entreprises publiques de l'époque socialiste (ECOTEC-ESTE), ayant recours à la préfabrication lourde, et n'ayant plus l'efficacité des grandes entreprises qu'elles étaient, les 1501 logements ne seront achevés qu'en 1999.



Source : DUC

Fig. 2 : Émergence de l'UV06 à la nouvelle ville.

⁷BOUSSOUF CHIHAB EDDINE, les acteurs de la mise en oeuvre de la ville nouvelle Ali Mendjeli, université de Constantine .2008, P128-129.

Une fois les bâtiments terminés, la viabilité du site est assurée par la DLEP pour les réseaux tertiaires d'aménagement extérieurs et la DUC pour les réseaux primaires (la boucle entourant l'UV06 et le boulevard d'accès de la ville).

Les deux écoles et le C.E.M ainsi que le terrain de football ont été réalisés par la DLEP en tant que maitre d'ouvrage délégué des équipements scolaires pour le compte de l'éducation national. Et marché, mosquée, gendarmerie.

c.2.- CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'OPERATION D'ETUDE ET DE

REALISATION DU PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS c.2.1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 01 : CADRE JURIDIQUE

Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions de :

- L'ordonnance n°75-58 du 26 Septembre 1975 et complétée portant code civil.

- La loi n°87-03 du 27 Janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire.

- La loi n°01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l'aménagement et développement durable du territoire.

- La loi n°90-25 du 18 Novembre 1990 portant orientation foncière.

- La loi n°90-29 du 01 Décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme modifiée et complétée par la loi n°04-05 du 14 Août 2005

- Le décret exécutif n°91-175 du 28 Mai 1991 portant sur les règles générales d'aménagement.

- Le décret exécutif n°91-176 du 28 Mai 1991 fixant les modalités d'instructions et de délivrance du certificat d'urbanisme du permis de lotir du certificat de morcellement, du permis de construire du certificat de conformité et du permis de démolir complété et modifié par le décret exécutif n°06-03 du 07 janvier 2007.

- Le décret exécutif n°91-177 du 28 Mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme et le contenu y afférent modifié et complété par le décret exécutif n°05-317 du 10 septembre 2005

A.II.6

- Le décret exécutif n°91-178 du 28 Mai 1991 fixant les procédures d'élaborations et d'approbation des Plan d'Occupation des Sols ainsi que les documents y afférent modifié et complété par le décret exécutif n°05-318 du 10 septembre 2005

- Le décret exécutif n°94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la création architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte modifié et complété par la loi n°04-06 du 14 Août 2005

- Le décret exécutif n°98-83 du 25 Février 1998 portant approbation du P.D.A.U intercommunal de Constantine, El Khroub, Ain-Smara, Didouche Mourad et Hamma Bouziane.

- Le décret présidentiel n°02/250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics.

Article 02 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges a pour objet d'édicter les règles et les recommandations requises pour toute opération de construction ou d'aménagement des assiettes de terrains destinées à recevoir les programmes de logements promotionnels situés à la nouvelle ville Ali Mendjeli, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs .

Article 03 : Le maître de l'ouvrage mettra à la disposition des différents promoteurs : Le cahier des charges et les plans d'aménagements

Article 04 : OBLIGATIONS DU PROMOTEUR

Le lotisseur s'engage à exécuter dans les délais prescrits tous les travaux de viabilisation et de VRD qui sont à sa charge et réseaux divers, d'ouvrages d'art, d'aménagement des espaces à usage collectif, de plantation et toutes autres sujétions nécessaires à la viabilité de son programme. Pour alimenter son programme en énergie électrique le promoteur doit réserver un local qui sera destiné à recevoir les postes de transformation d'énergie électrique

A.II.7

A.II.8

Article 05 : DESTINATION DES TERRAINS

Tous les terrains destinés à recevoir des programmes de logements promotionnels devront garder leur usage principal d'habitation, cependant les RDC et les premiers étages des logements collectifs doivent êtres aménagés en commerces et services et fonctions libérales.

Tout changement de destination ou toute utilisation de toute ou partie de terrain à d'autres fins que celles fixées dans le présent cahier des charges entraînent la résiliation pure et simple de la transaction.

Article 06: DEMARRAGE DES TRAVAUX

Le promoteur devra déposer son dossier de demande de permis de construire dans un délai n'excédant pas quatre (04) mois à compter de la date de délivrance du titre de propriété du terrain. Il devra également faire démarrer les travaux de son projet dans un délai n'excédant pas six (06) mois à compter de la date de délivrance du permis de construire.

Le non respect de ces délais entraînera la résiliation pure et simple de la transaction.

Article 07 : DELAI D'EXECUTION

Le promoteur devra terminer les travaux dans les délais prescrits à l'arrêté du permis de construire. Il devra également présenter un calendrier d'avancement des travaux. Tout retard non justifié dans les délais d'exécution du projet privera le promoteur d'éventuelle attribution de terrain pour la réalisation de nouveaux programmes.

Article 08 : PROLONGATION DES DELAIS

Les délais de démarrage et d'exécution des travaux prévus au présent cahier des charges seront, si leur inobservation est due à un cas de force majeure, prolongés d'une durée égale à celle durant laquelle le promoteur a été dans l'impossibilité de réaliser ses obligations.

Les difficultés de financement ne peuvent, en aucun cas être considérées comme force majeure.

Article 09 : ACHEVEMENT ET CONFORMITE DES TRAVAUX

Après achèvement des travaux de construction, le promoteur est tenu de procéder à la déclaration d'achèvement des travaux, et sollicite obligatoirement le certificat de conformité dans un délai n'excédant pas un (01) mois à compter de la date de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il est strictement interdit d'entamer toute modification ou changement d'affectation du projet et ce après la délivrance du certificat de conformité

Le promoteur ne peut en aucun cas procéder à des modifications de son projet avant l'obtention au préalable d'un permis de construire approuvé selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : GARANTIE

Le promoteur est censé bien connaître le terrain d'assiette acquis. Il le prendra dans l'état ou il trouvera au jour de l'entrée en jouissance du titre de propriété sans pouvoir exercer aucun recours contre l'Etat pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol, il doit par conséquent supporter toute servitude ou active

Article 11 : OBJET D'ART OU D'ARCHEOLOGIE

Conformément à la législation en vigueur, l'Etat se réserve de la propriété des objets d'art ou d'archéologie qui existeraient ou pourraient être découverts sur ou dans le terrain.

c.2.2.- DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 12 : CONSISTANCE DU PROJET

Le projet objet du présent cahier des charges consiste à l'étude et à la réalisation du programme

A.II.9

A.II.10

de N logements promotionnels avec des commerces et des services aux RDC et aux premiers étages des immeubles ainsi que l'aménagement des espaces extérieur sur un terrain d'assiette

d'une superficie de . m2

Article 13 : SITUATION DU TERRAIN

Le terrain d'assiette du projet est situé à la ville nouvelle ville Ali Mendjeli

UV îlot n°

Il est limité :

- Au Nord par

- Au sud par

- A l'Est par

- A l'Ouest par

Article 14 : TYPOLOGIE DE CONSTRUCTION

Les logements à réaliser dans le cadre du présent programme pourront être de typologie Haut standing simple ou (en duplex) selon l'approche architecturale du concepteur. Toute approche d'adaptation ou de répétitivité des variantes est strictement interdite. Sont interdites toutes les constructions provisoires ou à caractères précaires.

Article 15 : DELAIS DE REALISATION DES TRAVAUX

Les délais d'exécution du projet de logements sont fixés à mois.

L'achèvement des travaux ne devra pas dépasser les délais d'exécutions fixés ci-dessus sauf en cas de force majeurs justifiés.

A.II.11

Article 16 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les règles d'implantation des constructions sont fixées conformément aux prescriptions des règles générales d'aménagement et d'urbanisme et de construction et aux plans d'aménagement des POS approuvés

Les accès des logements collectifs ou individuels doivent être prévus sur l'intérieur des îlots par contre les commerces et les services doivent être accessibles à partir des boulevards et des rues commerçantes.

Article 17 : propreté, hygiène et sécurité

Le promoteur est obligé à respecter la législation et la réglementation en matière de propreté, d'hygiène et de sécurité. Il doit également prendre les mesures nécessaires contre les risques d'incendies quelque soit le type de logements promotionnels.

Article 18 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions doit être comprise entre R+3 et R+9 pour les logements collectifs et R+2 pour les logements individuels avec une toiture en pente (totalement ou partiellement,3/4 de la surface) terrasse pour les logements individuels. Le jeu de volume et des hauteurs est recommandé.

Il est à rappeler que l'ascenseur est obligatoire pour les immeubles ayant des hauteurs qui dépassent les R+5

Article 19 : PAYSAGE ET PLANTATION

Le promoteur devra préserver les plantations existantes et les éléments naturels dignes de protection, il devra en outre réaliser les espaces verts et les aires de jeux conformément aux plans d'aménagement approuvés.

A.II.12

En outre le promoteur doit présenter un plans fixant le choix des plantations et leurs localisation sur le plan d'aménagement global. La délivrance du certificat de conformité est subordonnée aux plantations d'arbres et arbustes conformément aux prescriptions de l'arrêter du permis de construire.

Article 20 : ASPECT ARCHITECTURAL

La qualité des façades sera assurée par la conception de forme ainsi que par le choix des matériaux. La conception des formes évitera les façades monotones, la recherche doit être accentuée sur une plasticité prononcée, cette dernière ne sera pas une décoration gratuite, mais correspond aux éléments constructifs. Les matériaux choisis pour les façades devront assurer une protection permanente contre les intempéries et résister aux mauvais traitements aussi bien qu'a l'entretient.

Afin d'arriver à une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction,. Une intégration harmonieuse dans l'ensemble du groupement du voisinage sera exigée, particulièrement en ce qui concerne les aspects formels de l'utilisation des couleurs.

- Le logement collectif promotionnel : la hauteur des RDC doit être de 6.00 m (avec mezzanine) avec des commerces d'une surface de deux trames minimum pour chaque local, à condition que la largeur moyenne de la trame ne doit pas être inférieur à 4.00m. Les sous sols sont considérés comme des annexes, et partie intégrante des locaux de commerce du RDC. Les surfaces des cellules ne doivent pas être inférieures à :

F3	. 80 m^2
F4	. 100 m^2
F5	.125m^2
Duplex	200m^2

Les accès sous cage d'escalier sont à éviter

A.II.13

- Le logement individuel promotionnel : une composition de haut standing est recommandée (terrasse, jardin, toiture inclinée), les lots sont exclusivement à caractère résidentiel Les surfaces des cellules doivent avoir un CES égal à 60 %. La zone non aedificandé ZNA est de 3.00 m.

Les équipements d'accompagnement, s'ils sont proposés doivent faire partie d'une proposition d'ensemble (élément de jonction, construction d'angle), tout en préservant les alignements et l'unité de l'aspect qui démarque l'îlot. Les aires de stationnement doivent êtres réservés pour les équipements de proximité. Les murs extérieurs doivent être réalisés en double paroi, et en brique.

Article 21 : ENVIRONNEMENT

L'intervention sur le projet, doit tenir compte de l'environnement immédiat et l'intégration avec site doit être abordée d'une manière sérieuse. L'accès aux bâtiments ou aux équipements doit être obligatoirement prévu sur les voies mécaniques. Un nombre important de place de parking doit être prévu surtout à l'extérieur des voies piétonnes ou il y aura concentration de commerces et de services (à prévoir un minimum de 01 place pour 03 logements).

Le projet doit s'accompagner d'une volonté d'aménagement des plantations, dont la végétation fera l'objet d'étude en tant qu'élément essentiel dans la composition urbaine.

Article 22 : ORIENTATION DES BATIMENTS

Le promoteur est tenu de respecter l'orientation dominante du cadre bâti existant et du respect du vis-à-vis, la conception de chaque bloc doit obéir aux normes d'orientation .pour assurer le maximum d'éclairage et d'ensoleillement utile pour tout confort et du bien être de l'usager.

A.II.14

Article 23 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Le promoteur est tenu de réaliser tous les aménagements extérieurs (Passages, trottoirs, voirie, plantation d'arbre...etc.), et il ne peut jouir du certificat de conformité qu'après achèvement des travaux d'aménagement extérieur

Article 24 : REGLES D'IMPLANTATION

Les constructions doivent être disposées conformément au plan d'aménagement et d'alignement approuvé, les règles d'implantation s'entendent des règles d'alignement, des constructions de marge de recul et de sécurité. Elles doivent être modulées suivant la situation des lots (à l'intersection de deux rues, le long d'un boulevard principal...etc.)

Le promoteur devra respecter l'alignement et les implantations définis par les plans d'aménagement approuvés. Toute implantation des blocs doit être effectué par le BET aménageur et le PV de piquetage doit être annexé à la demande du permis de lotir ou de construire

Article 25 : ACTIVITES

Conformément à l'article 49 du PDAU du Groupement Urbain de Constantine les activités et les commerces nuisibles ne sont pas autorisées sur les axes commerciaux le promoteur doit proposer des activités de détente de bien être et de convivialité

Article 26 : LE PERMIS DE LOTIR OU/ET DE CONSTRUIRE

Le promoteur titulaire d'un programme de logements individuels promotionnels doit déposer une demande de permis de lotir jointe d'un cahier des charges qui dicte les travaux à la charge du lotisseur et de l'acquéreur, il ne peut en aucun entamer une transaction immobilière qu'après achèvement des travaux de viabilisation sanctionné par un certificat de bonne exécution des travaux de VRD. Le promoteur s'engage à respecter les dispositions contenues dans les documents du dossier d'aménagement des POS du permis de lotir

Le postulant de parcelle de terrain est tenu de déposer sa demande de permis de construire dans un délai de 04 mois après obtention de l'arrêté d'affectation établis par les services des domaines, dépassé ce délai d'affectation du terrain est répute caduc et doit faire l'objet d'une restitution.

Toute étude d'aménagement ou d'architecture doit être soumise à une approbation préalable par les services de l'urbanisme de la direction d'urbanisme et de construction.

Le promoteur est tenu de conclure un contrat de suivi avec les services de contrôle techniques habilités. Il doit également présenter un PV de réception des fonds des fouilles, de ferraillage, comme il est tenu d'effectuer périodiquement des essais d'écrasement des éprouvettes et d'osculations dynamiques de l'infrastructure et de la superstructure.

Fait à Constantine Le :

Le Directeur de l'Urbanisme et de la Construction Le Promoteur

Approuvé Lu et accepté

c.2.2 - REGLEMENT

ARTICLE 1/- CHAMP TERRITORIAL D'APPLICATION ARTICLE 2/- PORTEE DU REGLEMENT

ARTICLE 3/- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES REGLEMENTAIRES HOMOGENES

ARTICLE 4/ LE COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S) ARTICLE 5/- LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)

A.II.15

ARTICLE 6/ -IDENTIFICATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ARTICLE 7/-SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES HOMOGENES SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

APPLICABLES A LA ZONE « U G »

ARTICLE 8/ VOCATION ET CARACTERISTIQUES

ARTICLE 9/- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL

AUTORISEES

ARTICLE 10/- OCCUPATION ET UTILISATION DE SOL INTERDITES

ARTICLE 11/- TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES

ARTICLE 12/- DESSERTE PAR LES RESEAUX

ARTICLE 13/- ACCES ET VOIRIE

ARTICLE 14/- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE15/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

ARTICLE 16/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

ARTICLE 17/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

ARTICLE 18/- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 19/- COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (CES)

ARTICLE 20/-COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS)

ARTICLE 21/- ASPECT EXTERIEUR

ARTICLE 22/- STATIONNEMENT

ARTICLE 23/- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

A.II.15

A.II.16

SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE « U E »

ARTICLE 24/- VOCATION ET CARACTERISTIQUES

ARTICLE 25/- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL

AUTORISEES

ARTICLE 26- OCCUPATION ET UTILISATION DE SOL INTERDITES

ARTICLE 27/- TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES

ARTICLE 28/- DESSERTE PAR LES RESEAUX ARTICLE 29/- ACCES ET VOIRIE

ARTICLE 30/- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE31/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

ARTICLE 32/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

ARTICLE 33/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

ARTICLE 34/- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 35/- COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (CES)

ARTICLE 36/-COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS) ARTICLE 37/- ASPECT EXTERIEUR

ARTICLE 38/- STATIONNEMENT

ARTICLE 39/- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.

Ce règlement est l'ensemble des dispositions juridiques et réglementaires qui constituent le système de référence et d'encadrement des actions de production du bâti et de l'espace, leur contenu et leurs objectifs sont essentiellement de nature à statuer « ce qu'il faut faire et comment le faire » d'où le caractère assez contraignant.

A.II.17

La réglementation participe à la définition d'une image virtuelle de l'organisation et de la configuration de l'espace socio physique projeté.

Les premières loi urbanistiques , les règlements de la construction , l'adoption des normes , d'abord expérimentales et ponctuelles puis de plus en plus articulées et intégrées pour ce qui est de leur contenu ( sécurité , hygiène , confort ...).et avec un caractère obligatoire ou d'orientation , constituent les actes concrets bien que timides et parfois ambigus d'un changements d'attitude de la part des responsable publics et des opérateurs économiques plus conscients des conditions nouvelles qui s'imposent à l'utilisation de l'espace .

Les règles d'urbanisme ont un effet très réel sur la production des formes urbaines et son évolution .même si elles ne sont pas seules en cause. Il convient dans la réglementation d'un tissu n'existant et son évolution de retenir quelques principes très simples :

Une règle d'urbanisme est une règle de droit, un outil au service d'un objectif.

S'agissant de la forme urbaine, les objectifs définis par la collectivité peuvent dépendre de trois facteurs :

y' Les formes observables

y' Les tendances d'urbanisme spontanées.

y' Les volontés qui s'y appliquent peuvent conduire soit à renforcer, soit à contrarier, soit à accompagner ces tendances.

Ces trois facteurs n'étant pratiquement jamais identiques d'un lieu à l'autre, il n'est pas possible d'édicter des règles types qui s'appliqueraient indifféremment dans des contextes divers .Elles ne pourraient pas être pertinentes, ne serait pas perçues comme légitimes et donc ne seraient pas appliquées.

Une règle sera comme légitime si elle relève de l'intérêt public.

Pour ce qui concerne la forme urbaine, il ne convient d'utiliser que des règles portant sur des éléments qui participent effectivement à la production de l'espace public qui sont perçues depuis celui -ci.

Les règles sont mieux admises et leur utilité concrétisée si elles sont elles sont expliquées en amont aux habitants .avant les demandes de permis de construire, ce qui permet de limiter les situations de conflits.

Les règles sont au service d'un projet, pour celui-ci se réalise, il doit être rationnel et tenu compte des pratiques locales.

Pour être appliquées une règle doit être comprise, elle le sera d'autant mieux qu'elle sera écrite simplement.

Un règlement d'urbanisme précis et clair permet d'éviter les problèmes de compréhension lors de la délivrance des permis de construire, la simplicité des règles permet d'assurer une plus grande cohérence entre elles.

Une règle d'urbanisme crée les conditions de l'acceptation ou du refus d'une autorisation qui engage la responsabilité de l'autorité à l'égard d'un acte très important de la vie du citoyen .Elle doit être incontestable et ne pas être sujette à interprétation ou appréciation et ne comporte ainsi aucune formulation floue .

CHAPITRE 1 : REFERENCES.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de :

· L'ordonnance n°66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et sites historiques et les textes subséquents.

· L'ordonnance n°67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels.

· la loi N°98/04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

· L'ordonnance n°75-58 du 26 Septembre 1975 modifiée et complétée portant code civil.

· L'ordonnance n°75-74 du 12 Novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.

· L'ordonnance n°76-04 du 20 Février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendies et de paniques et à la création de commissions de préventions et de protection civile et les textes pris pour son application.

· La loi N°76/36 du 20 février 76 relative aux établissements publics.

· La n°87/03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire.

· La loi n°87/03 du 05 février 83 relative à la protection de l'environnement.

· La loi n°88-17 du 10 Mars 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres. A.II.18

·

A.II.19

La loi n°90-08 du 07 Avril 1990 relative à la commune.

· La loi 83/03 du 05 février 83 relative à la protection de l'environnement.

· La loi 08/17 du 10 mars 1988 portant réglementation et organisation du transport terrestre.

· La loi 07/06 du 13 mai 2007 relative à la gestion et la protection des espaces verts.

· La loi 06/06 du 20 février 2006 portant loi d'orientation de la ville.

· La loi n°90-09 du 07 Avril 1990 relative à la wilaya.

· La loi n°90-25 du 18 Novembre 1990 portant orientation foncière.

· La loi n°90-29 du 01 Décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme modifiée et complétée.

· La loi n° 90-30 du 01 Décembre 1990 portant loi domaniale.

· La loi n° 91-11 du 27 Avril 91 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

· Décret exécutif n°76-34 du 20 février 76 relatif aux entreprises dangereuses.

· Décret exécutif n°76-36 du 20 février 76 favorisant la protection contre les dangers et la panique.

· Décret exécutif n°76-37 du 20 février 76 relatif à la protection contre les incendies des constructions.

· La loi n°91-11 du 27 avril 91 déterminant les principes relatifs à

· Le décret exécutif n°87-91 du 21 Avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire.

· Le décret exécutif n°90-78 du 27 Février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

· Le décret exécutif n°91-175 du 28 mai 1991 portant sur les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction

· Le décret exécutif n°91-176 du 28 Mai 1991 fixant les modalités d'instructions et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.

· Le décret exécutif n°91-177 du 28 Mai 1991 fixant les procédures d'élaborations et d'approbations du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme ainsi que le contenu des documents y afférents modifiée et complétée.

· Le décret exécutif n°91-178 du 28 Mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des Plans d'Occupation des Sols ainsi que les documents y afférents modifiée et complétée.

· Le décret exécutif N° 98/83 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la commune d'Ain Smara

· Décret exécutif n°91-454 du 23 novembre 91 déterminant les conditions de gestion des propriétés privées et publiques.

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REGLEMENT :

Les premières lois urbanistiques, les règlements de la construction, l'adoption des normes, d'abord expérimentales et ponctuelles puis de plus en plus articulées et intégrées pour ce qui est de leur contenu (sécurité, hygiène, confort...) et avec un caractère obligatoire ou d'orientation, constituent les actes concrets bien que timides et parfois ambigus d'un changement d'attitude de la part des responsables publics et des opérateurs économiques plus conscients des conditions nouvelles qui s'imposent à l'utilisation de l'espace.

Les règles d'urbanisme ont un effet très réel sur la production de la forme urbaine et son évolution, même si elles ne sont pas seules en cause. Il convient dans la réglementation d'un tissu existant et son évolution de retenir quelques principes très simples :

Une règle d'urbanisme est une règle de droit, un outil au service d'un objectif.

S'agissant de la forme urbaine, les objectifs définis par la collectivité peuvent dépendre de trois facteurs :

- Les formes observables

- Les tendances d'urbanisation spontanée

- Les volontés qui s'y appliquent et qui peuvent conduire soit à renforcer, soit à contrarier, soit à accompagner ces tendances.

Ces trois facteurs n'étant pratiquement jamais identiques d'un lieu à l'autre, il n'est pas possible d'édicter des règles types qui s'appliqueraient indifféremment dans des contextes divers. Elles ne pourraient pas être pertinentes, ne seraient pas perçues comme légitimes et donc ne seraient pas appliquées.

Une règle sera comme légitime si elle relève de l'intérêt public.

Pour ce qui concerne la forme urbaine, il ne convient d'utiliser que des règles portant sur des éléments qui participent effectivement à la production de l'espace public ou qui sont perçues depuis celui-ci.

Les règles sont mieux admises et leur utilité concrétisée si elles sont expliquées en amont aux habitants, avant les demandes de permis de construire, ce qui permet de limiter les situations de conflit.

Les règles sont au service d'un projet, pour que celui-ci se réalise, il doit être rationnel et tenir compte des pratiques locales.

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Pour être appliquée, une règle doit être comprise, elle le sera d'autant mieux qu'elle sera écrite simplement.

Un règlement d'urbanisme précis et clair permet d'éviter les problèmes de compréhension lors de la délivrance des permis de construire, la simplicité des règles permet d'assurer une plus grande cohérence entre elles.

Une règle d'urbanisme crée les conditions de l'acceptation ou du refus d'une autorisation qui engage la responsabilité de l'autorité à l'égard d'un acte très important de la vie du citoyen. Elle doit être incontestable et ne pas être sujette à interprétation ou appréciation et ne comporter ainsi aucune formulation floue.

CHAPITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU SITE DU POS.

ARTICLE 1/- CHAMP TERRITORIAL D'APPLICATION :

Le présent règlement ainsi que les documents graphiques suivants:

1. Plan de situation

2. Plan topographique

3. Carte géotechnique

4. Carte des pentes.

5. Plan de composition urbaine

6. Plan d'aménagement général

7. Plan de voiries et réseaux divers.

8. Cartes de servitudes.

9. Cartes hydrographique.

10. Carte des zones exposées aux risques naturels et technologiques

S'appliquent au périmètre d'intervention du P.O.S 01 de la ville nouvelle des communes d'Ain Smara et d'El-khroub. Ce P.O.S s'étend sur une superficie totale de 540 ha, il est limité :

- Au Nord : un terrain vague et la future ville universitaire.

- A l'Est : la zone d'activités multiples.

- A l'Ouest : les POS 08 et 09. - Au sud : les POS 02, 04 et 05.

ARTICLE 2/- PORTEE DU REGLEMENT :

- Le présent règlement et les documents graphiques qui lui sont annexés sont conjointement opposables au tiers. Ils s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.

- le règlement du POS est complémentaire au règlement du PDAU des communes d'Ain-Smara et d'El-Khroub.

ARTICLE 3/- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES REGLEMENTAIRES

HOMOGENES :

Le territoire couvert par le P.O.S est divisé en zones affectées à des usages différents. Le zonage permet d'organiser l'utilisation de l'espace en séparant les activités et les occupations des sols incompatibles et en réunissant au contraire celles qui le sont.

Le site couvert par le présent règlement est composé de cinq (05) zones réglementaires Homogènes :

1. Zone urbanisable d'habitat collectif (UG).

2. Zone d'équipements (UE).

3. Zone urbanisable d'habitat individuel (UP).

4. Zone mixte d'équipements et d'habitat collectif (UM).

5. Zone de loisirs (UL).

ARTICLE 4/ LE COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL : (C.E.S)



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L'emprise au sol est fixée par le coefficient d'emprise au sol. C'est le rapport entre la surface bâtie au sol de la construction et la surface foncière.

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Les ouvrages partiellement enterrés non destinés à usage d'habitation et dont la terrasse est accessible ne sont pas compris dans la surface bâtie au sol si le niveau de la terrasse ne se situe pas à plus de 0,5 m au dessus de la côte la plus haute du terrain naturel.

ARTICLE 5/- LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL :(C.O.S)

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) est le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette de la construction et la surface du terrain.

La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est exprimée par : la surface de planchers hors oeuvre brute, égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, déduite :

- des surfaces de planchers hors oeuvre des toitures-terrasses, de balcons, des loggias ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,

- des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue de stationnement des véhicules,

- des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricoles ainsi que des surfaces des serres de production.



ARTICLE 6/ -IDENTIFICATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS :

-les voiries et réseaux divers à la charge de l'état et ceux à la charge des collectivités locales sont identifiés sur le plan intitulé PLAN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS.

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ARTICLE 7/- SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE :

Toutes les servitudes d'utilité publique légales affectant l'occupation des sols et ayant une source juridique indépendante du POS s'ajoutent aux règles propres du présent règlement et s'appliquent indépendamment ou par superposition et les terrains qu'occupent ces servitudes sont déclarées ZONES NON AEDIFICANDIE

· servitudes de visibilité sur les voies publiques.

· emprises des VRD existantes et proposées.

· servitudes d'alignement.

· servitudes relatives aux lignes électriques.

· servitudes relatives aux réseaux téléphoniques.

· et autres.

Et entre autres, les servitudes dégagés par le présent POS et identifiés sur le PLAN D'AMENAGEMENT GENERALE ou PLAN DE SERVITUDES.

CHAPITRE 2

SECTION 2-DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE « UG »

ARTICLE 08/ VOCATION ET CARACTERISTIQUES :

Occupant la majeure partie du POS, La zone « UG » couvre le tissu d'habitat collectif

.

ARTICLE 09/- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DE SOL

AUTORISEES :

Sont autorisées :

- Les constructions à usage mixte.

- Les constructions à usage d'équipement et leurs annexes ainsi que les aménagements urbains qui leur sont annexés.

- Les aires de stationnement ouvert au public.

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- le long de l'axe d'animation identifié sur les documents graphiques du présent POS, les RDC des constructions peuvent être aménagés en locaux commerciaux et de services de première nécessité, comme elles peuvent avoir des pénétrantes au niveau des batteries des enchaînements pour rendre les blocs beaucoup plus accessibles.

ARTICLE 10/- OCCUPATION ET UTILISATION DE SOL INTERDITES :

Sont interdits :

- Les constructions à usage d'habitation de typologie autre que celle autorisée à l'article 9

- Les établissements industriels pouvant être nuisibles ou gênants pour l'ensemble de l'agglomération.

- Les campings et caravanings

- Les exploitations de carrières

- Les dépôts divers

- Les lotissements à usage autre que l'habitation.

ARTICLE 11/- TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS

A DES CONDITIONS SPECIALES :

- les affouillements et exhaussements de sol devront être liés aux ouvrages des travaux, aménagements et constructions autorisées.

- Les installations classées nécessaires à la commodité des habitants sans pour autant porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique.

- Les installations et travaux divers dans la mesure où ils s'intègrent bien aux éléments constitutifs du paysage et n'altèrent pas son caractère dominant.

ARTICLE 12/- ACCES ET VOIRIE

- Le permis de construire sera refusé sur des terrains qui ne seront pas desservis par des voies mécaniques ou piétonnes.

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- Toutes les constructions doivent être facilement accessibles soit par des voies mécaniques, soit par des voies piétonnes. L'accès doit garantir en plus de la sécurité de la circulation, la commodité permettant la lutte efficace contre l'incendie et le ramassage des ordures ménagères.

- Tous les cheminements secondaires crées par les usagers pour circuler en voiture sont interdits pour ne pas perturber la circulation mécanique avec des débouchés imprévus et déformer l'image globale du site.

- Les accès doivent être aménagés en fonction de l'importance de la circulation générale et du trafic de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour celle-ci.- L'ensemble des voies assure une liaison facile et complète entre toutes les parties du tissu urbain.

-la voie secondaire doit avoir une largeur de la chaussée de 7 m avec 2.5 m de largeur de trottoir de part et d'autre. Elle doit être bordée de caniveaux et assurer la sécurité de circulation que ce soit dans son tracé ou dans son aménagement du sol.

- Les voies tertiaires doivent être dimensionnées suivant le débit d'écoulement du trafic journalier. Une route de desserte ne doit pas dépasser 5 m de chaussée avec 1.5 m de largeur de trottoirs de part et d'autre. Elle doit assurer la sécurité de circulation que ce soit dans son tracé ou dans son aménagement du sol .

-Dérogation admise pour le tissu urbain existant où il est possible d'aménager des voies d'accès ou de desserte ou de dessertes carrossables dont l'emprise de la chaussée peut être réduite à 4m ou 3.5 m au minimum.

- Lorsque les voies se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules peuvent faire demi-tour.

- Les accès doivent être aménagés dans la mesure du possible sur les voies piétonnes afin d'éviter toute difficulté et tout danger.

-les équipements proposes sont implantes le long des voies mécaniques.

-tous les équipements doivent être facilement accessibles par la voie mécanique, l'accès (mécanique, piéton et de service)

-l'accès à l'équipement réservé au public doit être marqué, sa largeur minimale est de 2m. ARTICLE 13/- DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les réseaux visés par cet article sont essentiellement les réseaux d'eau et d'assainissement, accessoirement les autres réseaux (électricité, téléphone, gaz...).

1- EAU (Alimentation):

- Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

- Le réseau de distribution d'eau potable doit être conforme aux règlements en vigueur en matière de lutte contre l'incendie et ceux relatifs à l'hydraulique.

-Le piquage direct sur le réseau public est strictement interdit.

- Les bouches d'incendie doivent être uniformément réparties conformément aux normes de sécurité.

- Le compteur et le raccordement seront mis en place par le service public municipal concessionnaire à la charge de l'acquéreur ou de l'occupant et sur la demande accompagnée de pièces justificatives (bilan et notes techniques).

- Il appartient à l'APC de prendre toutes les dispositions afin de s'assurer, à partir des possibilités du réseau à son branchement, du débit de pointe et de la pression nécessaire.

2- EAUX USEES :

- Le réseau d'assainissement doit être exécuté avec tous les soins requis afin d'assurer une totale étanchéité et un bon fonctionnement.

- Toutes les constructions et installations diverses doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement réalisé après approbation du plan d'exécution du réseau par les services habilités.

-L'utilisation des fosses septiques est interdite

-Pour le raccordement au réseau, il sera tenu compte des prescriptions techniques suivantes :

? Le branchement se fera exclusivement dans le regard de visite prévu sur le collecteur

? Il ne pourra y avoir plus d'une arrivée de collecteur tertiaire sur chaque côté du regard de visite.

? Les raccords dans les regards se feront exclusivement par joints avec les canalisations en attente posées par leur réalisateur.

? En aucun cas, il ne sera admis de raccorder aux moyens de regards borgnes ou de boites de branchement borgnes.

? Le fil d'eau du collecteur tertiaire aura une côte supérieure de 0.20 m à celle de la génératrice supérieure au collecteur sur lequel se fait le branchement.

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? Les branchements particuliers seront réalisés dans les règles de manière à résister aux pressions accidentelles ou de refoulement.

3- EAUX PLUVIALES :

-Toutes les eaux de ruissellement doivent être rejetées dans le réseau d'assainissement. - Le rejet direct aux fossés ou caniveaux des voies publiques est interdit.

- Le fil d'eau individuel aura une cote supérieure à 0.50 m au minimum à celle de la génératrice supérieure des collecteurs principaux

- Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

NOTE : Après collecte, transport des eaux usées et pluviales, celle - ci doivent faire l'objet d'un traitement afin de diminuer la pollution de l'environnement.

4- ELECTRICITE :

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'électricité selon les dispositions techniques des projets correspondants.

- Les réseaux doivent être installés pour chaque immeuble ou ensemble d'immeubles avant les travaux de finition.

- En ce qui concerne l'éclairage public, il doit assurer plusieurs fonctions liées entre elles

:

- La sécurité et l'agrément des déplacements

- La sécurité des biens

- L'éclairage d'activités nocturnes

- La signalisation et la facilité du repérage des édifices

- Pour obtenir une meilleure sécurité, les installations d'électricité et d'eau (compteurs) doivent être facilement accessibles pour les services techniques concernés.

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ARTICLE 14/- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS :

- Se conformer au plan d'aménagement général.

-L'aménagement tertiaire proposé est à titre indicatif, le lotisseur pourra proposer un autre aménagement à condition que le nouveau aménagement offre une meilleure qualité urbaine et une économie dans la réalisation dans le respect total des règles d'aménagement et d'urbanisme en vigueur.

ARTICLE 15/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

- Dans le cas d'une régularisation foncière une construction nouvelle, ou une reconstruction l'implantation des constructions se fera dans le respect des dispositions, réglementaires suivantes :

- Pour les lots desservis par une voie secondaire, l'implantation de la construction se fera à 6 m par rapport à l'axe de la voie.

-Toute obstruction ou empiétement sur les voies publiques est interdite.

-L'avancée en étage (tels que balcons, corniches ou terrasses) est interdite sur les voies publiques

-pour l'axe commercial la distance à partir du lot commercial jusqu'au bord de la route est égale à 2m.

-toutes les constructions doivent être implantées conformément à l'alignement fixé sur le plan de composition urbaine.

ARTICLE 16/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

- En règle générale, l'implantation des constructions au droit des limites séparatives est encouragée.

- L'implantation des constructions doit être conforme aux dispositions prévues dans le plan de composition urbaine.

La distance qui sépare les maisons est fonction des ouvertures de façades (dimension et niveau)

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Il faut respecter le vis à vis qui est de quatre (4.00) mètres au minimum à partir des limites séparatives quand il n'y a pas de mitoyenneté.

- Dans le cas d'une reconstruction, une régularisation, ou une nouvelle construction.

* Les façades latérales doivent être écartées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L = 11/2) avec un minimum de 4 m et cela afin d'assurer un bon ensoleillement pour les habitations et préserver l'intimité des usagers.

* Pour les constructions déjà existantes où ce recul n'est pas respecté, des écrans de verdure sont à prévoir le long délimites séparatives et cela afin de mieux préserver l'intimité des usagers.

- Lorsque les façades ne sont pas percées de baies servant à l'éclairage des pièces d'habitation, leur distance aux limites peut être réduite au 1/3 de la hauteur (L = 11/3)

Avec un minimum de 2 m.

- L'espace entre deux constructions contiguës devra être étanche à la pluie et à a pénétration des animaux et doit être traité sur toute sa hauteur.

Les écrans de verdure sont cependant à prévoir le long des limites séparant l'équipement et les quartiers résidentiels.

ARTICLE 17/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :

-l'implantation des constructions devra respecter les paramètres suivants : -l'ensoleillement

-l'aération

Ainsi, les constructions doivent être écartées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 4m.

Les constructions doivent respecter aussi les règlements schématisés ci-dessous.

ARTICLE 18/- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :

La hauteur relative des constructions à usage d'habitation autorisée est limitée à (R+5) pour l'habitat collectif social et (R+9) pour l'habitat collectif promotionnel

-La hauteur mesurée du sol fini à plafond fini d'un niveau habitable est de 3,20 m maximum, et de 2.6m minimum, dans d'autres cas, cette côte peut être dépassée après autorisation des services concernés.

Un jeu de hauteurs est toléré pour améliorer la qualité architecturale de l'équipement.

ARTICLE 19/- COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (CES) : Le CES de la parcelle de l'habitat ne doit en aucun cas dépasser 0.3

ARTICLE 20/-COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS) : Le COS maximal défini ne doit en aucun cas être dépassé 2.1

ARTICLE 21/- ASPECT EXTERIEUR :

- Chaque ensemble de constructions doit présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

- Les constructions doivent s'harmoniser avec l'aspect général de l'agglomération pour ne pas créer un contraste brutal.

- Les constructions doivent être en harmonie avec l'aspect et la forme du paysage.

- Tous les éléments contribuant au traitement d'une façade balcons, saillies, retraits et encorbellement sont à encourager

- Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

-Les équipements doivent avoir des formes variées et riches qui permettront de les faire ressortir par rapport à l'ensemble du cadre bâti.

-Lorsque l'équipement est situé à l'angle de deux voies, ce dernier devra être mis en valeur et traité de manière à refléter la fonction de l'équipement.

-Le rapport plein/ vide des façades dépendra de la fonction qu'abrite l'équipement. -L'entrée de l'équipement doit être matérialisée et doit avoir une largeur minimale de 2m.

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- le traitement de la façade de l'équipement doit refléter la fonction qu'il abrite.

Tous les éléments contribuant au traitement d'une façade (saillies, retraits, encorbellement) sont à encourager à condition de tenir compte des règles parasismiques en vigueur.

1- LES COULEURS :

Les couleurs des constructions doivent être en harmonie entre elles, Il faut éviter les couleurs criardes et trop vives. Il faut aussi éviter l'emploi de plus de trois couleurs sur une même construction. Une pour les volets et persiennes et les ouvertures et deux aux maximum pour les murs, s'il y a lieu de faire ressortir quelques éléments en façade tels que bordures saillantes des fenêtres, des éléments horizontaux limitant les niveaux, une partie des murs qui sera traitée différemment etc...

2 - LES CLÔTURES :

- La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2.40 m le long des voies de circulation. La partie pleine devra avoir une hauteur inférieure à 1.50 m mesurée à partir du trottoir.

- Lorsque la clôture sert en même temps de mur de soutènement, il pourra être dérogé au maximum fixé ci-dessus.

- Le projet de clôture doit être joint au permis de construire.

- Les clôtures des jardins doivent être placées exactement sur la limite de propriété

- Elles doivent être discrètes et simples, conçues avec les mêmes matériaux que ceux utilisés dans la maison.

- Les entrées doivent être conçues en tenant compte des éléments fonctionnels nécessaires tels que :

- coffret de branchement d'électricité (51 x 50 x 23 cm)

- boite aux lettres (26 x 26 x 34)qui seront encastrés pour être à l'abri

3 - LES MATERIAUX :

Sont interdits :

- Toute construction édifiée en matériaux présentant un caractère précaire

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- L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings.

Cette règle ne vise pas les cas où les matériaux et leur mise en oeuvre sont d'une qualité suffisante pour rester apparents (briques pleines, pierre de taille...).

4 - LES OUVERTURES :

Les fenêtres et les portes sont des éléments qui assurent la relation visuelle et spatiale de la maison avec l'extérieur.

Elles permettent l'aération, l'ensoleillement et l'éclairement et l'accès des espaces intérieurs, leurs formes et dimensions doivent être bien choisies, la forme dépend du style architectural qu'on veut donner à la construction, et les dimensions sont en fonction de la surface intérieure que la fenêtre en question aère et éclaire. La surface minimale d'une fenêtre d'une pièce d'habitation ne doit pas être inférieure au 1/8 de la surface de la chambre où elle se trouve.

Sur une façade comportant plusieurs ouvertures, celles-ci doivent constituer entre elles une harmonie et un agencement ordonné que ce soit au niveau des formes ou des dimensions, des alignements ou de l'alternance.

Les fenêtres doivent avoir à leur base un bord saillant permettant l'écoulement des eaux pluviales et les eaux de nettoyage des vitres et cadres, ceci pour éviter d'avoir les écoulements de ces eaux directement sur les façades ce qui peut laisser des traces désagréables à voir.

Il faut aussi veiller à ce que les ouvertures des espaces annexes soient en harmonie avec celles des pièces habitables.

ARTICLE 22/- STATIONNEMENT :

Les aires de stationnement ne doivent pas déranger la fluidité de la circulation. Elles ne doivent pas être à proximité des carrefours ou en face des intersections.

- Les parkings au sol devront avoir un revêtement différent des autres espaces (jeux-circulation, voie piétonne). Ils devront être conçus de façon à participer à l'aménagement du paysage urbain et à éviter l'impression de vastes espaces vides.

- Il faut faire en sorte qu'aucune possibilité ne soit affectée aux usagers des aires réservées au stationnement.

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-Au niveau de cette zone, le stationnement se fera à l'intérieur des garages annexés à la construction. Cependant quelques parkings ont été prévus pour les constructions déjà existantes où les garages ne sont pas aménagés.

-Le stationnement se fera à l'intérieur de garages annexés aux constructions.

-Les aires de stationnement à l'intérieur des îlots devraient être isolées par des écrans de verdure (haies vives, arbres).

-Les emplacements de stationnement doivent avoir une dimension de 5.00 m x 2.50 m, disposés, soit en lignes, en bataille ou en épis.

d) LE QUESTIONNAIRE SOCIOLOGIQUE ET ENTRETIEN

d.1- LE QUESTIONNAIRE

1) Quelle est selon vous importance d'hygiène environnementale au niveau de bâtiments ?

a) Pollution visuelle

b) Risque de maladie

c) Présence d'animaux et d'insecte

2) Quelle est selon vous utilité de l'espace vert

a) Esthétique

b) Convivial

c) Utilitaire (Ombrage, protection, stationnement

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d.2) ENTRETIEN SCOLAIRE:

? Est qu'il y a des matières pédagogiques relatives à la protection de l'environnement ?

Il y a une seule matière dans le programme « étude de l'environnement » qui parle d'une manière générale la relation entre l'homme et la nature (ex définir le rôle de la végétation et comment la protéger, mais c'est insuffisant

? Comment permettre à l'élève de prendre conscience des comportements nécessaires sur l'environnement ?

A mon avis il faut créer une participation inter-établissements et en ce sens il faut déterminer l'importance de l'énergie, de l'eau, de la manière de gérer nos déchets et de respecter notre environnement. Ces petits gestes vont permettre à l'élève, le respect son environnement.

? Est qu'il ya une charte écrite (éco-code) par l'ensemble de la pédagogie de l'établissement ?

Non, il n y a pas ce code, on a encore pensé à institutionnaliser cette idée, sans omettre de signaler que la prise en considération de cette question se traite dans l'ensemble du programme pédagogique.

? Es ce que votre établissement organise des journées de sensibilisation pour la participation écologique des espaces verts (implantation et entretien des arbres...) ? Oui, on a l'habitude de faire des journées de participation comme, la journée mondiale de l'arbre. En réalité, on a un exercice d'application pour chaque élève dans cette matière d'étude de l'environnement, implanter un arbuste dans la cour. L'objectif de cette démarche c'est de créer une relation de complémentarité entre l'élève et la nature (comment faire l'entretien des espaces verts, des implantations...). Nous estimons que cela ne suffit pas.

ANNEXE III : ARTICLE 8

Le ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire Amara Benyounès, en visite

hier à Constantine, a déploré le mode de réalisation de la nouvelle ville Ali-Mendjeli qu'il

qualifiede «cité dortoir», avant d'ajouter que «la nouvelle ville est une véritable catastrophe».

Devant ce constat, le ministre a souligné que Ali-Mendjeli va être réhabilitée et réaménagée. Pour cela, il précisera qu'un avis d'appel d'offres international sera lancé incessamment.

Notons qu'un programme de mise à niveau a été décidé sur demande des autorités locales et durant lequel tous les projets lancés ou en cours d'achèvement ont été réorientés.

Une enveloppe de 18 milliards de dinars a été consacrée à cette opération de mise à niveau dans le cadre du programme d'urgence pour le lancement de l'ensemble des projets inscrits.

Les autorités de wilaya estiment que la mise à niveau d'Ali-Mendjeli est le programme-défi que l'administration locale doit relever en respectant les délais d'exécution notamment ; le wali a avancé le délai de juin 2013 comme rendez-vous où un point de situation sur les projets doit être fait avant de formuler la demande auprès de pouvoirs centraux d'accorder à Ali-Mendjeli la deuxième tranche du programme de mise à niveau.

Par ailleurs, le déplacement de Amara Benyounès à la ville des Ponts a été effectué à l'occasion de la tenue de la conférence régionale sur le schéma d'aménagement de l'espace de programmation territoriale nord-est (SEPT) qui concerne les wilayas de Constantine, Annaba, Skikda, El Tarf, Jijel, Mila, Guelma et Souk-Ahras.

A.III.1

⁸ http://www.algerie360.com/algerie/amara-benyounes-a-partir-de-constantine-%%ABla-nouvelle-ville-ali-mendjeli-est-une-veritable-catastrophe%%BB/

A.III.2

Ce projet s'inscrit dans une démarche prospective visant à partir des enjeux identifiés à définir une vision globale collective et partagée, proposer un cadre de référence pour les futures politiques de développement et d'aménagement du territoire, ainsi que la polarisation autour des deux grandes villes de Constantine et Annaba en revitalisant des espaces par la promotion de l'arrière-pays à l'instar des wilayas de Mila et de Guelma, sans oublier la mise en valeur des espaces protégés (El Kala).

Notons que cette conférence constitue la dernière étape d'une longue série de concertations entre acteurs partenaires concernés par cet espace de programmation et ce, au niveau national, régional et local.

Elle s'inscrit également dans l'optique d'une revue à mi-parcours par rapport au quinquennat 2010-2014 de la mise en oeuvre effective des outils d'aménagement du territoire.

RESUME :

L'écocitoyenneté constitue un ensemble d'objectifs et d'actions à court, moyen et long terme qui visent à changer les comportements, individuels et collectifs, à modifier les pratiques et les organisations pour mieux préserver la planète et améliorer la qualité de vie des gens qui y vivent.

La situation chaotique de l'espace habité, dans la pratique urbaine algérienne, peut se résumer à travers des réalités de la nouvelle ville Ali Mendjeli. La question de l'éco-citoyenneté, relève essentiellement d'interactions entre des paramètres appréciables dans le degré : de consensualité vers un projet écologiquement urbain, du civisme citoyen; et du professionnalisme des pouvoirs publiques à faire promouvoir les fondements même de la cité, en l'occurrence le droit à une ville, fonctionnelle et hygiénique.

De ce fait, l'intégration optimale des différents acteurs et partenaires : collectivités locales, l'université, les médias, la mosquée, l'école, les associations en place etc. vers le projet d'éco-quartier. Le citoyen écologique doit être en mesure de respecter et de faire respecter les règles en vigueur, de se constituer une conscience dans la protection de son environnement.

Notre mémoire, ouvre un champ non encore exploité dans la perspective d'une continuité en ce sens; Il aspire à constituer le début d'une brèche, dans un long parcours de la recherche scientifique, et particulièrement celle ayant un trait à la question du développement urbain durable en Algérie et à la construction d'une conscience citoyenne écologique.

MOT CLEF : civisme, éco école, éco citoyenneté, unité de voisinage.