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Gestion des déchets au regard de la législation haà¯tienne: enjeux et perspectives (cas d'étude pratique de la ville de Hinche)


par Jean Junior Duverny
Université d'État d'Haïti - Licence Sciences Juridiques 2021
  

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Extinction Rebellion

II-Les arrêtés

22. Arrêté du 12 avril 1919 comportant les règlements sanitaires ;

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III- Les mémoires et thèses

23. Boudounoma Constantin Adama Nikiema, déchets plastiques à Ouagadougou : caractérisation et analyse de la perception des population (Burkina Faso : 25 juin 2012

24. Bras A. 2006. La gestion des déchets ménagers dans la région métropolitaine de Port-au-Prince : synthèse des pratiques actuelles et perspectives. Master SEIU, INSA de Lyon, 2006, 50 p

25. Geneviève Dionne, mémoire sur la pollution des plastiques au canada présenté au comité permanent de l'environnement et du développement durable : 06 mai 2019 Ottawa, Eco Entreprises Québec ;

26. PIRSON Gaétane, Amélioration de la gestion des déchets dans le secteur de la construction en région Bruxelles-capitale ; Mémoire de Fin d'étude en vue de l'obtention du grade académique de master en sciences et Gestion de l'Environnement : 2010-2011

IV-Les décrets et les lois

27. La constitution haïtienne de 1985 amendée

28. Décret du 3 mars 1981, paru dans le journal officiel de la République d'Haïti `Le Moniteur N° 20. Jeudi 12 Mars 1981.

29. Le décret du 3 mars 1981creant la loi-cadre régissant la gestion et l'élimination des déchets ; Olga Samper, Eric chapal et Alexandre BraÚlowsky, Analyse de la problématique des déchets solides dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince 10/12/2006,

30. Loi du 28 janvier 1995 créant le Ministère de l'environnement ;

V-Rapport

31. In COHPEDA 1995, Haïti : Législation Environnementale, Compilation de textes légaux haïtiens sur l'environnement, pp 78-79

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32. Programme des Nations Unies pour l'Environnement, 2004

33. Programme des Nations Unies pour le développement, GUIDE TECHNIQUE POUR LA GESTION DES DEBRIS 2010 à 2012 ;

34. RAPPORT INTERIMAIRE version 2 ;

35. Selon les données de l'unité de télédétection des systèmes d'informations géographiques (UTSIG)

VI-Webographie

36. https://lenouvelliste.com/article/228737/que-dit-la-legislation-haitienne-sur-les-dechets

37. Programme des Nations Unies pour le développement, GUIDE TECHNIQUE POUR LA GESTION DES DEBRIS 2010 à 2012

38. Séverine NADEAU(2021). Les déchets solides, publié dans le nouvelliste le 29-04 DIE UL page 2

39. Solidarité Laïque avec le soutien du Fonds MAIF pour l'éducation, version actualisée de 2013.

40. Source : http://www.unesco.org/csi/pub/info/haiti3.htm consulté le 12 novembre 2008

41. www.cicr.org; Comité International de la Croix-Rouge, manuel de gestion des déchets médicaux : mai 2011

42. www.sdfp.lnet.frgestion des déchets, guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. république française mai 2002.

Tel :(+509) 33584496 / 3817-6079

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