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UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI
(UEH)
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ÉCOLE DE DROIT DE HINCHE
(EDH)
Département des sciences juridiques
Sujet : Gestion des déchets au
regard de la législation haïtienne: Enjeux et
perspectives
(Cas d'étude pratique de la ville de
Hinche).
Mémoire de sortie présenté et
soutenu par l'étudiant :
Jean Junior DUVERNY
Pour l`obtention du grade de licencié-ès
sciences juridiques
Sous la direction du Professeur Zachary PIERRE,
doctorant en Droit
Promotion 2017-2021
Décembre 2021
DÉDICACE
Du profond de mon coeur, je dédie ce travail à tous
ceux qui m'ont encouragé à aller de l'avant et ceux qui me sont
chers.
À tous les citoyens haïtiens, plus
particulièrement aux citoyens de la ville de Hinche qui d'une
façon ou d'une autre font la promotion pour la propreté de la
ville.
A ma famille, elle qui m'a doté d'une éducation
digne, son amour a fait de moi ce que je suis
aujourd'hui:
Particulièrement à mon père Gerson DUVERNY,
pour son dévouement à mes études et sa
sévérité en ce qui a très à la discipline
À ma très chère mère Yvrose NOEL pour
ses conseils, son encadrement et son sens de l'humour. Celle qui a tant
souffert sans me laisser souffrir. Pour tous les services combien grand qu'elle
m'a rendu et que je ne peux pas les énumérer
À ma fiancée Wideline BERNARD pour ses mots
d'encouragement dans les moments difficiles et d'être ma superbe
conseillère.
Sans oublier mes frères, ma petite soeur, mes cousins, mes
cousines, mes collègues de travail et mes amis pour leur soutient tant
sur le plan moral qu'économique, leur patience et leur
compréhension tout au long de cette étude.
Nous vous remercions profondément ceux et celles qui nous
ont aidés.
II
REMERCEMENT
Dans le cadre de ce mémoire, les remerciements
représentent pour nous un acte de gratitude et de reconnaissance ; car
il nous arrive certaine fois d'oublier la contribution de tout un chacun.
Cependant certains personnages triés d'un nombre très important
ont directement donné leur accord pour pouvoir nous permettre
d'atteindre cet objectif fixé depuis belles lurettes, ils doivent
être remerciés. Pour ce faire:
Nous remercions tout d'abord Dieu pour sa grâce infinie.
Nous tenons à souligner les précieux travaux des
membres du décanat de l'école de droit de
Hinche
Nos remerciements s'étendent vivement à notre
cher directeur de recherche le doctorant en Droit Zachary PIERRE pour son aide,
sa disponibilité, son suivi régulier, sa patience et sa valable
orientation.
Nos vifs remerciements vont également à maitre
Peterson MAURICETTE, pour ses aides de recherche, la correction
méthodologique et tant d'autres.
Nous tenons aussi à remercier d'une façon
générale nos familles Duverny et Noel qui se sont
sacrifiées au jour le jour en nous servant à manger, en
conservant nos vêtements propres et nous ont supportées
moralement; et qui acceptaient de souffrir de nos absences pendant
longtemps.
Finalement, nous remercions tous les participants, (la mairie,
les entités de l'hôpital STH) qui nous ont permis d'arriver
à bon port.
III
ABREVIATION
AME : Accords multilatéraux sur l'environnement
ANGDS: Agence Nationale de Gestion des Déchets
Solides
BIT : Bureau international du travail
BNEE : Bureau National d'Evaluation Environnementale
CA : Conseil d'administration
CAC : Comité d'action communautaire
CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques Commission
CEPALC : Cadre économique pour l'Amérique latine
et les Caraïbes
CFC : Chlorofluorocarbones
CIAT : Comité Interministériel de
l'Aménagement du Territoire
CNE : Centre National d'Equipement
CNGDS : Code national de gestion de déchets solides
CO2 : Dioxyde de carbone Composés organiques
volatiles
DDM : Déchets dangereux ménagers
DINEPA : Direction Nationale de l'Eau Potable et de
l'Assainissement
DSM : Déchets Solides Ménagers
DSNCRP : Document de la Stratégie Nationale de
Croissance et de Réduction de la Pauvreté
iv
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture l'environnement.
FREH : Fonds de relèvement de l'environnement
d'Haïti
GIDS : Gestion intégrée des déchets
solides
MARNDR : Ministère de l'Agriculture, des Ressources
naturelles et du Développement rural
MdE : Ministère de l'Environnement
MEF : Ministère de l'Économie et des Finances
MICT : Ministère de l'Intérieur et des
Collectivités Territoriales
MPCE : Ministère de la Planification et de la
Coopération Externe
MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la
Population
MTPTC : Ministère des Travaux publics, Transports et
Communications
OM : Ordures ménagères
ONG : Organisation Non-Gouvernementale
PIOPGRPC : Programme inter-organisations pour la gestion
rationnelle des produits chimiques
PNGDS : Politique nationale de Gestion des Déchets
Solides
PNIGDS : Plan National Intégré de Gestion des
Déchets Solides
PRIGDS : Plan Régional Intégré de Gestion
des Déchets Solides
SMCRS : Service Métropolitain de Collecte des
Résidus Solides
V
SRAGDS : Service Régional d'Arrondissement pour la Gestion
des Déchets Solides
vi
AVANT PROPOS
Ce travail de recherche réalisé dans le cadre de
notre mémoire de sortie en sciences juridiques à l'école
de droit de Hinche.
Ce mémoire porte sur le problème de la gestion des
déchets de la ville de Hinche qui représente une menace pour la
population hinchoise.
Sur ce, nous encourageons les lecteurs à lire
minutieusement ce travail de recherche afin de prendre une position critique en
vue de l'amélioration de la politique de gestion des déchets. Ce
sera une victoire pour la science et une nouvelle perspective en la
matière.
VII
RÉSUMÉ DU TRAVAIL
La gestion des déchets figure parmi les
préoccupations les plus complexes auxquelles doivent répondre les
gestionnaires urbains, en particulier dans les villes d'Haïti. A Hinche,
l'historique de la gestion des déchets ménagers met en
lumière un décalage entre l'objectif du service et les
réalités du terrain. La question relative à la gestion des
déchets, constitue la toile de fond de notre mémoire de sortie.
En effet, l'objectif général consiste à comprendre la
politique de gestion des déchets mise en place par l'Etat Haïtien
sur le plan normatif et institutionnel et les hypothèses: les lois sont
tombées en désuétude et elles ne couvrent pas toutes les
catégories des déchets. La démarche méthodologique
s'inscrit dans une posture épistémologique empirico inductive de
paradigme compréhensif interprétatif et analytique. En lien
à la méthode adoptée de notre travail de recherche,
l'étude de cas est notre méthode. Parce qu'elle exige l'examen
des cas d'espèces en profondeur avec la compréhension du
phénomène méprisable dans la législation de gestion
des déchets.
Les résultats concernant les pratiques des usagers
vis-à-vis de leurs déchets montrent que les comportements des
ménages varient sensiblement d'une zone d'habitats à une autre,
et sont fortement tributaires du fonctionnement du service. Cependant, les
rivières restent l'exutoire des déchets ménagers fortement
privilégié par les usagers. Au regard de ces résultats,
les décideurs devaient évaluer la peine d'amende pour le
contrevenant d'une cause d'insalubrité de 2500 à 5000 gourdes,
à la requête du Service d'Hygiène.
Mots clés : Gestion des
déchets, législation, enjeux, perspective, Hinche, habitat,
service urbain, pratiques, dispositifs et rivières.
viii
TABLE DE MATIERES
DÉDICACE i
REMERCEMENT ii
ABREVIATION iii
AVANT PROPOS vi
RÉSUMÉ DU TRAVAIL vii
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
A- Mise en contexte de la recherche 2
A.1- Contexte démographique 2
A.3-Contexte économique 4
A.4-Contexte juridique 4
B-Justification de la recherche 4
B.1-Raison scientifique 5
B.2-Raison académique 5
B.3-Raison sociale 5
B.4-Raison économique 5
B.5-Raison personnelle 5
C-Problématique 6
C.1- Problème général 6
C.2- Problèmes spécifiques 8
D-Hypothèse de la recherche 9
E-Objectifs de la recherche 10
F-Méthodologie 10
PREMIÈRE PARTIE 15
CADRE THÉORICO-CONCEPTUEL ET L'ÉVOLUTION HISTORIQUE
DES DÉCHETS 15
CHAPITRE I 16
CADRE THÉORIQUE ET CONCEPTUEL 16
SECTION I 17
LE CADRE CONCEPTUEL 17
ix
1.1-La production des déchets 17
1.2- Réduction à la source 18
1.3-Récupération 18
1.4-Réemploi / Réutilisation 19
1.5- Recyclage 19
1.6- Valorisation 19
1.7-Le compostage 20
1.8- Elimination 20
SECTION II 21
CADRE THÉORIQUE 21
2.1-Theorie de MENDRAS 21
2.2-Théorie Malanville HALIDOU 21
2.3-Théorie de NYASSOGBO 22
2.4-Théorie de VIGNINOU 22
2.5-La théorie de MAYSTRE 23
CHAPITRE II 25
L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES DÉCHETS DANS LE MONDE ET
EN HAÏTI 25
L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES DÉCHETS DANS LE MONDE
26
1.1-Les Hommes préhistoriques peu préoccupés
par leurs ordures 26
1.2-Déchet dans l'Antiquité 27
1.3-Déchet au Moyen Age (de 476 à 1453) 27
1.4- Déchet à la Renaissance (XVème et
XVIème siècle) 31
1.5-Déchet au XVIIème siècle 32
1.6-Dechet aux XVIIIème et XIXème siècles
32
1.7-Dechet au XXème siècle 34
SECTION II 39
L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES DÉCHETS EN HAÏTI
39
2.1-L'histoire des déchets de 1950 à 1970 39
2.2- Accroissement de l'exode rural (1971 - 1980) 41
2.3-Création d'un Service exclusivement
dédié à la gestion des déchets solides (1981 -
1983) 42
2.3.1-Mission du Service Métropolitain de Collecte des
Résidus Solides (SMCRS) 44
2.3.2-Le périmètre d'intervention affecté au
nouveau service 45
X
2.3.3-La question du traitement et de mise en décharge
46
2.4-L'évolution d'une institution mort-née
(1983-1995) 47
2.5-Gestion des déchets ou opération de
désencombrement (1995 - 2005) 48
2.5.1-Un cadre de vie insalubre : une des conséquences
immédiatement visibles 49
2.5.2- Risques sanitaires et environnementaux 50
DEUXIÈME PARTIE 52
CADRE NORMATIF, INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES DÉCHETS
EN HAÏTI ET LA
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS RECUEILLIS SUR LE
TERRAIN 52
CHAPITRE I 53
CADRE NORMATIF ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES DÉCHETS
EN HAÏTI 53
SECTION I 54
CADRE NORMATIF EN MATIÈRE DES DÉCHETS EN HAITI
54
1.1-Le cadre règlementaire 54
1.1.1- la gestion des déchets hospitaliers 54
1.1.2- Décret portant sur la gestion de l'Environnement
54
1.1.3-Bureau National d'Évaluation Environnementale (BNEE)
55
1.1.4- Banque Mondiale dans le financement d'un projet 55
1.2-Un nouveau cadre juridique proposé pour établir
la PNGDS 56
1.2.1- Approche globale en matière de GDS 56
1.2.2- Le respect des lois 57
1.2.3- Les nouvelles normes de la PNGDS 57
1.3-Reformes législatives 58
1.3.1- Le contenu d'une loi-cadre 58
1.3.2-Plan d'un calendrier législatif pour mettre sur pied
la PNGDS 60
1.4-Proposition sur le cadre législatif 61
SECTION II 63
RESPONSABILITÉS DES INSTITUTIONS EN GESTION DES
DÉCHETS 63
2.1- La responsabilité du pouvoir public 63
2.2-La responsabilité des ménages 63
2.3-La responsabilité des ONG et Services Privés
64
2.4-La responsabilité du bureau communal 64
CHAPITRE II 65
xi
PRÉSENTATION DES DONNÉES ET
INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS 65
SECTION I 66
PRÉSENTATION DES DONNÉES 66
1.1-Présentation des résultats du
répondant 1 66
1.2-Présentation des résultats du
répondant 2 66
1.3-Présentation des résultats du
répondant 3 67
1.4-Présentation des résultats du
répondant 4 68
1.5- Présentation des résultats du
répondant 5 71
SECTION II 73
INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS 73
2.1- Les questions 73
2.2-La discussion des résultats 79
2.3-analyse 83
CONCLUSION GÉNÉRALE 84
RECOMMANDATIONS 89
BIBLIOGRAPHIE 91
I-Ouvrages spécialisés. 91
II-Les arrêtés 92
III- Les mémoires et thèses 93
IV-Les décrets et les lois 93
V-Rapport 93
ANNEXE 1 95
Correspondance 95
ANNEXE2 96
Schéma d'entrevue 96
1
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Bien longtemps, la protection de l'environnement est devenue
une préoccupation collective. La gestion des déchets est
quotidienne et touche chaque individu tant sur le plan professionnel que
familial. En tant que consommateur, jeteur, usager du ramassage des ordures
ménagères, et trieur de déchets recyclables, citoyen ou
contribuable, chacun peut et doit être acteur d'une meilleure gestion des
déchets. Des gestes simples permettent d'agir concrètement pour
améliorer le cadre de vie et préserver le bien-être de
chacun : chaque citoyen peut jeter moins et jeter mieux car, le droit à
l'environnement à une portée préoccupante en ce qui a
trait à la prérogative accordée à l'être
humain. En revanche, élaborer un cadre normatif pour prévenir ou
réprimer certaines pratiques qui peuvent perturber l'équilibre
écologique savait nécessaire. En effet, l'Etat cherche à
règlementer le cadre environnemental au sein de leur constitution. En
outre, c'est le cas de l'Etat haïtien dans la constitution de 1987
amendée tente de normativiser son environnement. Ainsi, les lois,
notamment celles du 15 juillet 1975 et du 3 juillet 1992, regroupées et
inscrites dans le code de l'environnement, fixent les objectifs à
respecter pour gérer correctement les déchets. L'environnement
étant le cadre naturel de vie de la population, les pratiques
susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont
formellement interdites. Cependant, la gestion des déchets joue un
rôle préoccupant dans toute société car tout Etat
doit avoir une politique de gestion de déchets qui s'inscrit dans un
cadre normatif. Toutefois, une mauvaise politique de gestion de déchets
peut nuire au bon fonctionnement de l'environnement .C'est pourquoi nous
choisissons d'orienter notre recherche sur : gestion des déchets
au regard de la législation haïtienne : Enjeux et perspectives (Cas
d'étude pratique de la ville de Hinche) qui est un sujet
faisant l'objet des recherches dans plusieurs universités publiques et
non publiques, car nous avons dit: ce sont des notions récentes. Nous ne
pouvons rester indifférents à ce sujet de recherche, nous
2
voulons apporter dans le cadre de ce travail de recherche en
option sciences juridiques, notre
contribution pour l'avancement de la science.
En effet, la quantité des déchets
observés dans la rue de la ville de Hinche, nous porte à
comprendre qu'il faut avoir une application rigoureuse de la législation
haïtienne pour protéger l'environnement.
A- Mise en contexte de la recherche
Ce travail de recherche se situe dans différents
contextes, tels que : démographique, social, économique et
juridique.
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