Memoire Online - Gestion des déchets au regard de la législation haà¯tienne: enjeux et perspectives (cas d'étude pratique de la ville de Hinche)

UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI

(UEH)

Sujet : Gestion des déchets au regard de la législation haïtienne: Enjeux et perspectives
(Cas d'étude pratique de la ville de Hinche).

Du profond de mon coeur, je dédie ce travail à tous ceux qui m'ont encouragé à aller de l'avant et ceux qui me sont chers.

À tous les citoyens haïtiens, plus particulièrement aux citoyens de la ville de Hinche qui d'une façon ou d'une autre font la promotion pour la propreté de la ville.

A ma famille, elle qui m'a doté d'une éducation digne, son amour a fait de moi ce que je suis

Particulièrement à mon père Gerson DUVERNY, pour son dévouement à mes études et sa sévérité en ce qui a très à la discipline

À ma très chère mère Yvrose NOEL pour ses conseils, son encadrement et son sens de l'humour. Celle qui a tant souffert sans me laisser souffrir. Pour tous les services combien grand qu'elle m'a rendu et que je ne peux pas les énumérer

À ma fiancée Wideline BERNARD pour ses mots d'encouragement dans les moments difficiles et d'être ma superbe conseillère.

Sans oublier mes frères, ma petite soeur, mes cousins, mes cousines, mes collègues de travail et mes amis pour leur soutient tant sur le plan moral qu'économique, leur patience et leur compréhension tout au long de cette étude.

Dans le cadre de ce mémoire, les remerciements représentent pour nous un acte de gratitude et de reconnaissance ; car il nous arrive certaine fois d'oublier la contribution de tout un chacun. Cependant certains personnages triés d'un nombre très important ont directement donné leur accord pour pouvoir nous permettre d'atteindre cet objectif fixé depuis belles lurettes, ils doivent être remerciés. Pour ce faire:

Nous tenons à souligner les précieux travaux des membres du décanat de l'école de droit de

Nos remerciements s'étendent vivement à notre cher directeur de recherche le doctorant en Droit Zachary PIERRE pour son aide, sa disponibilité, son suivi régulier, sa patience et sa valable orientation.

Nos vifs remerciements vont également à maitre Peterson MAURICETTE, pour ses aides de recherche, la correction méthodologique et tant d'autres.

Nous tenons aussi à remercier d'une façon générale nos familles Duverny et Noel qui se sont sacrifiées au jour le jour en nous servant à manger, en conservant nos vêtements propres et nous ont supportées moralement; et qui acceptaient de souffrir de nos absences pendant longtemps.

Finalement, nous remercions tous les participants, (la mairie, les entités de l'hôpital STH) qui nous ont permis d'arriver à bon port.

CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Commission

DSNCRP : Document de la Stratégie Nationale de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture l'environnement.

MARNDR : Ministère de l'Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural

PIOPGRPC : Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques

SRAGDS : Service Régional d'Arrondissement pour la Gestion des Déchets Solides

Ce travail de recherche réalisé dans le cadre de notre mémoire de sortie en sciences juridiques à l'école de droit de Hinche.

Ce mémoire porte sur le problème de la gestion des déchets de la ville de Hinche qui représente une menace pour la population hinchoise.

Sur ce, nous encourageons les lecteurs à lire minutieusement ce travail de recherche afin de prendre une position critique en vue de l'amélioration de la politique de gestion des déchets. Ce sera une victoire pour la science et une nouvelle perspective en la matière.

La gestion des déchets figure parmi les préoccupations les plus complexes auxquelles doivent répondre les gestionnaires urbains, en particulier dans les villes d'Haïti. A Hinche, l'historique de la gestion des déchets ménagers met en lumière un décalage entre l'objectif du service et les réalités du terrain. La question relative à la gestion des déchets, constitue la toile de fond de notre mémoire de sortie. En effet, l'objectif général consiste à comprendre la politique de gestion des déchets mise en place par l'Etat Haïtien sur le plan normatif et institutionnel et les hypothèses: les lois sont tombées en désuétude et elles ne couvrent pas toutes les catégories des déchets. La démarche méthodologique s'inscrit dans une posture épistémologique empirico inductive de paradigme compréhensif interprétatif et analytique. En lien à la méthode adoptée de notre travail de recherche, l'étude de cas est notre méthode. Parce qu'elle exige l'examen des cas d'espèces en profondeur avec la compréhension du phénomène méprisable dans la législation de gestion des déchets.

Les résultats concernant les pratiques des usagers vis-à-vis de leurs déchets montrent que les comportements des ménages varient sensiblement d'une zone d'habitats à une autre, et sont fortement tributaires du fonctionnement du service. Cependant, les rivières restent l'exutoire des déchets ménagers fortement privilégié par les usagers. Au regard de ces résultats, les décideurs devaient évaluer la peine d'amende pour le contrevenant d'une cause d'insalubrité de 2500 à 5000 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène.

Mots clés : Gestion des déchets, législation, enjeux, perspective, Hinche, habitat, service urbain, pratiques, dispositifs et rivières.

2.3-Création d'un Service exclusivement dédié à la gestion des déchets solides (1981 - 1983) 42

2.3.1-Mission du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) 44

2.5.1-Un cadre de vie insalubre : une des conséquences immédiatement visibles 49

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Bien longtemps, la protection de l'environnement est devenue une préoccupation collective. La gestion des déchets est quotidienne et touche chaque individu tant sur le plan professionnel que familial. En tant que consommateur, jeteur, usager du ramassage des ordures ménagères, et trieur de déchets recyclables, citoyen ou contribuable, chacun peut et doit être acteur d'une meilleure gestion des déchets. Des gestes simples permettent d'agir concrètement pour améliorer le cadre de vie et préserver le bien-être de chacun : chaque citoyen peut jeter moins et jeter mieux car, le droit à l'environnement à une portée préoccupante en ce qui a trait à la prérogative accordée à l'être humain. En revanche, élaborer un cadre normatif pour prévenir ou réprimer certaines pratiques qui peuvent perturber l'équilibre écologique savait nécessaire. En effet, l'Etat cherche à règlementer le cadre environnemental au sein de leur constitution. En outre, c'est le cas de l'Etat haïtien dans la constitution de 1987 amendée tente de normativiser son environnement. Ainsi, les lois, notamment celles du 15 juillet 1975 et du 3 juillet 1992, regroupées et inscrites dans le code de l'environnement, fixent les objectifs à respecter pour gérer correctement les déchets. L'environnement étant le cadre naturel de vie de la population, les pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont formellement interdites. Cependant, la gestion des déchets joue un rôle préoccupant dans toute société car tout Etat doit avoir une politique de gestion de déchets qui s'inscrit dans un cadre normatif. Toutefois, une mauvaise politique de gestion de déchets peut nuire au bon fonctionnement de l'environnement .C'est pourquoi nous choisissons d'orienter notre recherche sur : gestion des déchets au regard de la législation haïtienne : Enjeux et perspectives (Cas d'étude pratique de la ville de Hinche) qui est un sujet faisant l'objet des recherches dans plusieurs universités publiques et non publiques, car nous avons dit: ce sont des notions récentes. Nous ne pouvons rester indifférents à ce sujet de recherche, nous

voulons apporter dans le cadre de ce travail de recherche en option sciences juridiques, notre

En effet, la quantité des déchets observés dans la rue de la ville de Hinche, nous porte à comprendre qu'il faut avoir une application rigoureuse de la législation haïtienne pour protéger l'environnement.

A- Mise en contexte de la recherche

Ce travail de recherche se situe dans différents contextes, tels que : démographique, social, économique et juridique.

A.1- Contexte démographique

Hinche¹ Chef-lieu du département du Centre, la commune de Hinche est située à cent trente-sept (137) kilomètres de la Capitale, Port-au-Prince. Son relief dominant est le plateau. La commune de Hinche jouit généralement d'un climat dit normal.

La commune de Hinche est subdivisée en quatre (4) sections communales. Elle a au moins cent vingt-huit (128) localités et vingt-huit (28) habitations. La commune a un quartier, Los Palis qui relève de la section communale Aguahédionde (rive droite).

La commune de Hinche est bornée au nord, par les communes de Pignon et de Cerca Carvajal ; au sud, par les communes de Thomonde et de Boucan Carré à l'est, par les communes de Cerca La Source, de Thomonde et de Thomassique et à l'ouest, par les communes de Boucan Carré, de Pignon et de Maïssade.

Les principaux défis environnementaux de la Commune de Hinche sont les suivants :

? Eaux usées/eaux vannes: ici aussi il n'existe pas de réseaux publics, traitement sur la parcelle et/ou déversement sur la voie publique

? Gestion des déchets solides: Gestion peu organisée, déchets abandonnés sur la voie publique/collecte peu fréquente. Les déchets issus des activités dans l'espace des équipements publics/collectifs (équipements marchands et autres)

? Eau: Eau utilisée pour besoins ménagers et boisson par les ménages riverains. Ce qui implique un besoin de protection

? Bassins versants: Zone encadrée par des zones de traitement prioritaire de bassins versants

? Couvert végétale: Couverture végétale en dégradation avancée constituée d'espèces fruitières et forestières; d'arbustes et d'une strate herbacée. Broussailles; déforestation marquée. Déboisement avancé Elle conserve en son patrimoine l'un des plus remarquables sites naturels, la chute d'eau de Bassin Zim, qui, d'une hauteur de 20 mètres, se déverse dans un profond bassin formant une piscine naturelle.

A.2-Contexte sociale

La ville de Hinche comptait trois cent trente-sept écoles environ qui étaient aux normes légales (publiques et privées) dans l'année 2018-2019 : préscolaires, primaires, secondaires. Et des écoles techniques et universités. De ce fait, l'éducation de la population de cette ville est assurée².

Pour se divertir, les habitants de la ville peuvent aller dans des lieux de détente : le Zénith Night-

club, la détente night-club, le Manguier, le Bassin Zim, le Coin Stars, le VIP, La Maisha, le Sky

Bar, le Cristal, le Marché Samuel, le Cristal Bar, pour ne citer que cela. Les gens de Hinche

Le sujet en son contexte social : gestion des déchets au regard de la législation haïtienne contribue à assurer la protection sociale. En effet, les rapports de l'homme sur l'environnement constituent dans les sociétés contemporaines la plus grande source de désordre de dégradation.

A.3-Contexte économique

Du point de vue économique, la ville de Hinche compte beaucoup d'établissements financiers tels que : les banques, les coopératives, les bureaux d'échanges, et les centres de commerce. Le commerce est l'un des principales activités économiques de la population hinchoise. En effet, en ce a trait à notre sujet, les déchets peuvent représenter comme une source économique pour l'homme, s'il les a bien utilisés. Par exemple : gaz propane, compostage, fabrication des cuvettes.

A.4-Contexte juridique

Les règles générales de la législation des déchets sont désuètes par rapport des sanctions prévues pour les usagers, les jeteurs des déchets. Cela devient un droit subjectif.

B-Justification de la recherche

La valeur de la recherche dépend de son motif. On n'entreprend pas une recherche sans expliquer la raison pour laquelle cette recherche est importante³. Au niveau de la commune de Hinche, nous avons constaté que les déchets ne sont pas recyclés. C'est dans cette perspective, nous choisissons d'orienter notre travail vers la gestion des déchets au regard de la législation

³ Erickson L. (2017). Guide pratique de préparation de mémoire, Haïti, édit bibliothèque Nationale, p. 76.

haïtienne ; Enjeux et perspectives : Cas d'étude pratique de la ville de Hinche. Mise à part du constat fait, plusieurs raisons nous poussent à écrire sur le thème telles que :

B.1-Raison scientifique

Nous avons réalisé cette recherche pour contribuer dans la progression et l'avance de la science.

B.2-Raison académique

En tant qu'étudiant finissant en sciences juridiques, les quatre années doivent être sanctionnées afin d'avoir un grade: « licencié ès sciences juridiques ». Il constitue également une occasion qui va nous permettre l'approfondissement des notions acquises dans les sciences juridiques et dans la gestion des déchets et de les utiliser dans la problématique de la politique de gestion des déchets du pays plus précisément dans la ville de Hinche

B.3-Raison sociale

Une bonne politique de gestion de déchets va contribuer dans le bien-être de l'environnement pour parvenir à une ville assainie.

B.4-Raison économique

Une bonne politique de gestion de déchets peut contribuer dans l'avancement économique du pays car certains déchets peuvent transformer pour être utilisés à d'autres fins telles que le compostage et la transformation des bouteilles de plastique en cuvette pour ne citer que ceux-là.

B.5-Raison personnelle

Nous sommes intéressés à travailler sur la gestion de déchets au regard de la législation haïtienne parce que nous sommes officiers sanitaires dont notre mission pluridisciplinaire de faire aussi la prévention des infections qui proviennent des déchets industriels, des déchets hospitaliers, des ordures ménagers, des vecteurs et d'autres infections ayant une caractère zoonotique.

Nous sommes encore intéressés à ce sujet parce que nous estimons qu' en tant que citoyen de la ville de Hinche nous sommes tout aussi concernés par la bonne gestion des déchets de la ville qui nous a vu naitre, que nous habitons et que nous souhaitons voir, profiter les opportunités d'une bonne politique de gestion de déchets.

C-Problématique

La problématique est un travail de raisonnement logique et rigoureux que le chercheur effectue dans le but de rétrécir progressivement le champ de sa recherche⁴.

C.1- Problème général

La problématique sur laquelle porte notre présente étude se base sur un constat fait au niveau de la gestion des déchets. Ce qui fait problème : augmentation de la consommation et de la production des déchets par habitant⁵ ; l'urbanisation non contrôlée et l'explosion démographique ; l'installation abusive des populations dans les zones non viables ; la concentration de diverses infrastructures. Tous sont considérés comme des problèmes sans frontières, qu'affectent plusieurs sociétés et les communautés dans le monde entier. Tenant compte de toutes les activités de production et de consommation favorisent la production massive de déchets dont la gestion constitue un problème crucial pour les autorités municipales et gouvernementales. A cela s'ajoute l'absence de poubelles publiques au niveau des principales artères de la ville, ce qui explique en partie le fait que les usagers jettent les déchets sur la voie ; même les places publiques servent parfois de dépotoirs d'ordures. Par ailleurs, les caniveaux préalablement conçus pour le drainage de l'eau sont pour la plupart obstrués par les déchets que la population y déverse. Ces comportements traduisent l'incivisme des ménages et leur insouciance vis-à-vis des conséquences inhérentes à leurs actes. Prenant par exemple, le pays

⁴ André Lamoureux (2010). Les fondements de la recherche, Québec, édition nouvelle, page 1.

Cotonou. En effet, 49% des ménages de Cotonou ignorent les risques sanitaires liés aux ordures. Les Déchets Solides Ménagers (DSM) sont sources de nombreuses maladies telles que les gastro-entérites, le choléra, la dysenterie, les parasitoses intestinales, la bilharziose, la fièvre jaune, les infections des yeux, la salmonellose, le typhus murin, l'histoplasmose et la leptospirose⁶. Les espaces où sont concentrés les déchets sont des zones propices au pullulement des agents pathogènes que sont les moustiques, les mouches, les rongeurs etc. En ce qui concerne les moustiques et les mouches, ils sont vecteurs de divers maux dont le paludisme et la maladie du sommeil. Remarquons qu'outre ces maladies, les enfants peuvent contracter le tétanos en jouant avec les morceaux de métaux rouillés que l'on retrouve parfois mêlés aux DSM. Les objets tranchants tels : les lames et ciseaux usagés présentent aussi d'énormes risques d'infections. L'obstruction des caniveaux par les DSM empêche l'écoulement des eaux pluviales et usées augmentant ainsi les risques d'inondation. Conscient de l'enjeu que représente une bonne gestion de l'environnement, le gouvernement béninois a institué un certain nombre de textes et lois en la matière. Malgré les efforts consentis, la situation ne semble pas s'améliorer. Des tas d'ordures jonchent les abords de la voie ferrée située derrière la mosquée de Zongo et le boulevard de l'Europe⁷. Le terre- plein central situé en face de la pharmacie les Quatre Thérapies à Dantokpa sert souvent de réceptacle d'ordures. De même, les quartiers comme Gbégamey, Ste Rita, Ste Cécile pour ne citer que ceux-là, présentent un aspect très dégradant pour la ville de par le nombre de dépotoirs sauvages qu'on y décompte. Dans les quartiers marécageux, tels que Dandji dans le premier arrondissement, les ordures ménagères servent souvent de remblai et les ONG de pré-collecte, compte tenu de leurs moyens de transport (charrettes à traction humaine) rencontrent des difficultés pour y accéder. Le constat est le même à Agla dans le 13ème

⁶ Séverine NADEAU(2021). Les déchets solides, publié dans le nouvelliste le 29-04 DIE UL page 2.

⁷ Programme des Nations Unies pour le développement, GUIDE TECHNIQUE POUR LA GESTION DES DEBRIS 2010 à 2012

arrondissement. Certains individus indélicats y soudoient les pré-collecteurs afin que ces derniers déversent les ordures collectées dans les bas-fonds où se situent leurs parcelles. En résumé, 70% des déchets ménagers sont jetés dans les rues, soit enfouis dans le sol ou utilisés comme remblais dans les zones marécageuses de la ville de Cotonou (Soclo, 1999). En effet, la problématique de la gestion des déchets reflète une situation mondiale dans la mesure où l'être humain utilise les matières premières jusqu'à leur fin d'utilité.

C.2- Problèmes spécifiques

Tout d'abord, commençons par dire que les pays sous-développés comme Haïti, n'est pas exempt de ce problème constaté. La gestion des déchets révèle un handicap majeur pour le développement, car avec l'accélération de la croissance économique, les déchets auront un impact négatif sur l'homme haïtien, la nature et l'environnement. Tout cela risquera de provoquer des problèmes de santé publique. Par contre à Hinche, l'un des chefs-lieux des départements du pays n'est pas épargné d'un tel problème de gestion des déchets. Exemple : présence des déchets dans la ville ; les canaux d'irrigation sont débordés de déchets ; les rivières deviennent des sites de décharge non contrôlé ; certains déchets liquides se trouvent un peu partout à travers les rues de la ville (eau de bain ; eau de lessive ; eau de lavage des Versailles ; pas de sites de décharges contrôlés ; insuffisance de loi en matière de gestion des déchets ; l'ancienneté des lois sur la gestion des déchets par rapport à l'augmentation et l'évolution de la société.

Pour la faisabilité de notre travail, nous essayons de le limiter dans un cadre spatial en ciblant la ville de Hinche.

Hinche) en pensant aux organes municipaux et sanitaires. Nous formulons notre

Pour parvenir à comprendre les enjeux et perspectives (Cas d'étude pratique de la ville de

questionnement de départ ainsi : existe-t-il une politique effective de gestion des déchets sur le plan normatif, institutionnel et sur l'insuffisance de lois en Haïti ?

Tenant compte du point de vue de départ de notre travail, il est préférable de poser certaines interrogations sur le problème identifié afin d'attirer l'attention du public. Mais le travail a une portée scientifique et qui nous permettra de bien poser le problème afin d'avoir des conditions nécessaires pour élargir. Après avoir posé ces différentes interrogations, nous devons formuler des hypothèses de recherche.

D-Hypothèse de la recherche

L'hypothèse est définie comme une proposition admise soit comme donnée d'un problème, soit pour la démonstration d'un théorème⁸. Ou encore une proposition relative à l'explication de phénomènes naturels, admise provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience. Dans une recherche empirique qualitative, l'hypothèse concerne un rapport, entre deux ou plusieurs phénomènes, que nous croyons pouvoir constater dans la réalité⁹. On supposera qu'un certain phénomène est la cause d'un autre, ou qu'il en est une conséquence, ou encore que certains rapports combinés entre eux ont des effets particuliers. On évoquera des concepts explicatifs ou on proposera des formes de classification. Une hypothèse qualitative concerne toujours des faits que l'on ne peut pas quantifier ou dont l'approche ne peut être que qualitative en raison de la nature même de ce qui est étudié. Ainsi, l'hypothèse est une explication provisoire de la nature des relations entre eux ou plusieurs phénomènes, elle doit être confirmée ou infirmée. Pour répondre à la question posée dans la problématique, nous avons formulé deux hypothèses.

⁸ Maurice Angers (1997). Initiation pratique à la méthodologie des sciences humaines, Algérie, Université Casbah, p 223.

⁹ Montroy .B et Crozet (1996). La gestion des ressources humaines, Paris, édit organisation, p 14.

¹⁰ Erickson LEGER, 2017. Guide pratique de préparation de mémoire, Port-au-Prince, Bibliothèque nationale, page 59

HI- Il existe une loi-cadre sur la gestion des déchets. En revanche, ces lois sont tombées en désuétude et elles ne couvrent pas toutes les catégories des déchets.

HII- Il existe une carence des lois et les institutions ne jouent pas véritablement leurs rôles. Rien ne montre que les hypothèses seront confirmées ou infirmées.

E-Objectifs de la recherche

Les objectifs sont des déclarations qui expliquent ce que nous visons, cherchons à atteindre. Ils sont les énoncés d'une intention d'action pour trouver une réponse à une question de relever des comportements ou de l'évolution d'une Institution¹⁰. Car, nos objectifs sont les suivants :

Objectif général : Comprendre la politique de gestion des déchets mise en place par l'Etat Haïtien sur le plan normatif et institutionnel.

? Identifier la faiblesse législative en matière de gestion des déchets en Haïti.

? Analyser la politique de gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche en pensant au gouvernement local.

? Proposer une nouvelle politique en termes de cadre normatif et institutionnel pour une gestion effective et efficace de la ville de Hinche.

F-Méthodologie

Dans tout travail scientifique, il est nécessaire de choisir les méthodes et techniques appropriées pour arriver à collecter, analyser les informations et les données en vue d'arriver à des

conclusions fiables. Elle permet de voir, tout au long du travail que l'on reste dans le sujet. En droit, il existe quatre (4) types de recherche :

Bref, notre travail de recherche met l'emphase sur le problème de : « Gestion des déchets au regard de la législation haïtienne : enjeux et perspectives (Cas d'étude pratique de la ville de Hinche)» qui sont de plus en plus prégnantes et se présentent davantage comme une gangrène qui n'épargne aucun citoyen, quel qu'il soit.

Tenant compte de l'orientation de cette recherche, l'approche méthodologique s'inscrit dans une posture épistémologique empirico inductive de paradigme compréhensif interprétatif et analytique, car l'induction consiste à découvrir des irrégularités à partir des observations.

En lien à la méthode adoptée de notre travail de recherche, l'étude de cas est notre méthode. Elle est une méthode fondamentale dans le domaine de la recherche qualitative que vise à

¹¹ Benoit Gauthier(2009). Recherche sociale de la problématique, Québec, 5ème édition, presse de l'université, page 5.

comprendre un phénomène en utilisant un cas. Cette méthode est utilisée quand on dispose peu de données sur un phénomène qu'on veut étudier. Elle réfère aussi à un examen détaillé et approfondi d'un phénomène lié à une entité sociale¹². Par contre, l'utilisation de l'étude de cas dans notre travail exige l'examen des cas d'espèces en profondeur avec la compréhension du phénomène méprisable dans la législation de gestions des déchets.

Afin de choisir les répondants à l'entrevue semi-structurée, une technique non probabiliste bien précise a été utilisée : échantillon au jugement. Échantillonnage dans lequel, on utilise la méthode d'échantillonnage au jugé lorsqu'on prélève un échantillon en se fondant sur certains jugements au sujet de l'ensemble de la population.

Pour une meilleure réalisation du travail de terrain, la méthode de collecte de données prendra en considération les éléments qui suivent : les sources primaires et les sources secondaires.

2-Les sources secondaires désignant l'ensemble de la documentation issu d'oeuvres d'auteurs

En thème de l'analyse des données, plusieurs techniques d'analyse de données sont à notre portée, par exemple : l'analyse du contenu, l'analyse développementale du contenu, l'analyse par théorisation ancrée, l'analyse ethnographique, etc. Dans le cadre de notre travail de recherche, nous priorisions l'analyse du contenu en insistant sur les principales étapes telles que présentées par Louise : le corpus, l'analyse verticale, l'analyse transversale, la grille d'analyse et la présentation des résultats de l'analyse qualitative.

¹² Raymond Robert et All (2006). Les méthodes de travail intellectuel, Québec, 2e édition de la Chenelière inc, page 1.

Pour atteindre le premier objectif de ce travail de recherche visant, à identifier la faiblesse législative en matière de gestion des déchets en Haïti. La méthode que nous comptons utiliser ce sera l'analyse du contenu par le biais du schéma d'entrevue.

Quant à l'atteinte du deuxième objectif visant à : analyser la politique de gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche en pensant au gouvernement local et du troisième objectif

Proposer une nouvelle politique en termes de cadre normatif et institutionnel pour une gestion effective et efficace de la ville de Hinche, nous ferons la visite des lieux en vue d'observer la création des sites de décharges non contrôlés.

Sur les renvois aux références bibliographiques, elles sont systématiques. Pour cela, nous utilisons l'exemple de références du système Haward ou auteur date¹³».

Ex. Samantha Brangeon (2015). La gestion des déchets des acteurs de l'aide, Haïti, édition sanitaire, page 14.

En définitive, ce travail de recherche académique comporte deux parties divisées en quatre chapitres. Ces derniers sont divisés en huit sections qui, à leur tour, sont subdivisées par des points et sous-points.

Dans la première partie, nous faisons le cadre théorico-conceptuel et l'évolution historique des déchets Dans le chapitre 1, nous mettons l'accent sur le cadre théorico conceptuel : la section 1, nous définissons les concepts utiles de la recherche enfin la section 2, nous mettons l'emphase sur le cadre théorique des déchets.

¹³ Annie Dionne (2016). La méthodologie du travail intellectuelle, Quebec, PUF, page 274.

À travers le deuxième chapitre de la première partie, nous abordons l'évolution historique des déchets. Dans la première section, nous parlons de l'évolution historique des déchets dans le monde et la deuxième section, nous abordons l'évolution historique des déchets en Haïti. Dans la deuxième partie du travail, nous abordons un cadre spécifique : cadre normatif, institutionnel de la gestion des déchets en Haïti et la présentation des résultats recueillis sur le terrain. Cette partie contient essentiellement deux chapitres. Le premier chapitre porte sur le cadre normatif, institutionnel de la gestion des déchets en Haïti, dans laquelle, on réfléchit dans la section I sur le cadre normatif en matière des déchets en Haïti. Et à travers la deuxième section, nous regardons les différentes responsabilités des institutions en gestion des déchets. Le deuxième chapitre penche sur la présentation des données recueillies sur le terrain et l'interprétation des résultats. Donc, la présentation des données recueillies sur le terrain est développée par la section I et l'interprétation des résultats de la part est développée par la section II. Et enfin, nous faisons la conclusion générale et la recommandation du travail.

Cette partie comprend deux chapitres. Au sein du premier chapitre, nous faisons le cadre théorico conceptuel. Donc, ce chapitre théorico conceptuel tente essentiellement de montrer comment la théorie et le concept englobent deux cheminements complémentaires du processus de recherche : le cheminement de la découverte et le cheminement de la preuve. Il faudra donc d'abord dissiper certaines idées fausses au sujet de la théorie et du concept en leur réservant une place centrale dans le processus de recherche. Pour bien en saisir les caractères, on se penchera ensuite sur la manière dont on construit une théorie et un concept aux niveaux de généralité sous lesquels, ils peuvent se manifester. Ceux-ci nous mèneront tout naturellement à traiter de la validité des théories et des concepts afin de vérifier des hypothèses qui en découlent. Le chapitre se termine en montrant que l'adhésion à un cadre théorico-conceptuel peut facilement mener à un engagement orienté vers l'action sociale. Pour le deuxième chapitre, nous faisons l'évolution historique de la gestion des déchets depuis le temps primitif jusqu'au monde contemporain.

CHAPITRE I

Ce chapitre est consacré au cadre théorique et conceptuel. Le renforcement de l'usage concurrentiel des déchets nous amène à étudier les processus d'approvisionnement des filières de valorisation et d'élimination sous l'angle de la circulation des flux de déchets au sein d'un système de gestion des déchets. L'objectif du présent chapitre de recherche est de concevoir un cadre théorique autour du concept de mécanisme de répartition des déchets qui désigne le processus de distribution des flux de déchets entre les filières d'élimination et de valorisation des déchets qui sont situées à l'intérieur ou l'extérieur d'un système de gestion des déchets. Ce cadre théorique s'articule autour de la conception d'un cadre conceptuel de description du mécanisme de répartition des déchets dans lequel s'insère un modèle théorique d'explication et de prédiction. Tous deux reposent sur le concept multidisciplinaire de « black box ». La définition un cadre théorique mènera, ensuite, à la conception d'un cadre d'analyse dédié à l'étude empirique du mécanisme de répartition des déchets offrant une nouvelle perspective de recherche pour l'analyse des systèmes de gestion des déchets.de l'étude. Il s'agit de présenter dans un premier temps, les différentes théories liées à la gestion des déchets, et le second est consacré au cadre conceptuel.

SECTION I

Tout chercheur doit élucider les concepts clés et même connexes faisant objet de son étude. C'est pour cette raison que nous dégageons la définition des quelques concepts ayant trait à notre sujet de recherche, pour permettre à nos lecteurs de bien saisir la terminologie de notre travail. La définition des concepts est une construction abstraite qui vise à rendre compte du réel. A cet effet, elle ne retient pas tous les aspects ou la réalité concernée, mais singulièrement ce qui exprime l'ensemble l'essentiel du point de vue du chercheur¹⁴.

La production des déchets représentait un outil pour les historiens et les anthropologues plutôt qu'une nuisance au temps de la préhistoire (passé, alimentation, faune, social, artistiques). Avec le développement de la population et l'urbanisation, les déchets deviennent une nuisance puis une source de pollution.

Avec le temps et les civilisations, les pays développés passent du lancer individuel des déchets dans les rues jusqu'au tri collectif des matières recyclables, tandis que dans les pays d'économie en émergence, on est encore au stade de l'insouciance collective. La tendance actuelle de la gestion des ordures repose sur la question de ressources. La nature elle-même participe au recyclage des éléments¹⁵.

¹⁴ Selon M. Grawitz un concept peut être attendu comme une représentation mentale et abstraite qu'on se fait

La réduction des matières est une diminution de la quantité de matières ou d'énergie ou de résidus générés lors de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation d'un produit. Il serait utopique de croire que l'on peut intégralement se passer des produits qui sont appelés à devenir des déchets. La réduction à la source apparaît alors comme une nécessaire combinaison de diverses actions à différents niveaux. Ces actions intègrent notamment : le développement de l'éco-conception qui doit être pratiquée par les industriels producteurs ; la modification des actes d'achat qui concerne chaque citoyen consommateur mais aussi la distribution et les grands donneurs d'ordres (collectivités, administrations, ...) par la préférence accordée, aux produits respectueux de l'environnement (écoproduits) ; aux biens durables et réparables et aux produits d'occasion ; à la location plutôt qu'à l'achat pour les équipements à faible taux d'utilisation ; aux produits contenant moins de substances toxiques (piles par exemple).

La montée en puissance de la réduction des déchets repose fondamentalement sur la prise de conscience par chacun de la nécessité de modifier ses actes d'achat et de consommation. Les résultats seront globalement proportionnels au niveau de remise en cause de nos modes de vie sachant qu'aujourd'hui l'évolution de ces modes se traduit par une augmentation régulière des déchets¹⁶.

Activité de collecte, de transport ou de traitement de matières résiduelles aux fins de leur recyclage ou de leur valorisation.

¹⁶ Joneson Lacour (2016). Politique nationale des déchets solides en Haïti, bibliothèque nationale; page 121.

Le réemploi (nouveau utilisateur d'une matière résiduelle d'une autre personne) consiste en la réutilisation d'un objet sans qu'on ne modifie ni sa forme, ni sa fonction. Ces objets réutilisés sont d'une part détournés des lieux d'élimination et d'autre part, leur réutilisation permet de réduire la consommation de ressources et d'énergie associée à la fabrication d'objets similaires à partir de matières premières¹⁷. Le réemploi favorise la réduction des quantités de résidus éliminés et n'engendre pas ou peu de coûts de traitement ou de transformation tandis que la réutilisation introduit une matière résiduelle dans un autre cycle de production que celui dont elle est issue.

Le recyclage d'un objet consiste à le soumettre à des procédés de traitement et de transformation visant à réintroduire cette matière dans un circuit de fabrication. Ce qui permet en conséquence de réduire le taux d'usage de matières premières et de ressources énergétiques, tout en réduisant aussi la quantité de rejets et d'émissions polluantes ainsi que celle des résidus à gérer¹⁸.

La valorisation est la transformation chimique des matières résiduelles. Elle concerne les déchets organiques (pour les déchets ménagers, il s'agit des déchets de cuisine, déchets verts). Son objectif est de produire un amendement organique utile pour entretenir la qualité des sols et lutter

¹⁷ Joneson Lacour (2016). Politique nationale des déchets solides en Haïti, bibliothèque nationale; page 122.

¹⁸ Didier HOUNNOUGBO (2015). Gestion des déchets solides ménagers, kpomassè, Université d'Abomey Calavi , page 23.

contre l'appauvrissement de certains sols fortement dégradés. A l'issue de la collecte sélective, la valorisation organique se réalise par compostage ou méthanisation¹⁹.

La méthanisation, basée sur la fermentation des déchets en digesteur et en absence d'oxygène (milieu anaérobie), est un procédé émergent qui nécessite un gisement minimum et une bonne maîtrise technique. Le biogaz, produit de la méthanisation, doit être valorisé énergétiquement. Les produits sortant du digesteur, les digestes, subissent ensuite un compostage.

La valorisation énergétique traditionnelle est la transformation par pyrolyse ou par gazéification qui produit des gaz combustibles, des huiles pyrolytiques et des charbons. Ils sont faisables lorsque la vapeur énergétique des résidus est élevée. En dernier lieu, il y a la récupération de l'énergie pour fournir un travail par combustion complète.

Le compostage est un processus biologique qui permet, en présence d'oxygène, de décomposer la matière organique par l'action de micro-organismes. Le produit résultant est le compost : une substance qui sert d'apport nutritif aux plantes²⁰.

De façon ultime, seuls les résidus pour lesquels il n'existe aucune avenue possible de mis en valeur (réduction à la source, récupération, recyclage ou valorisation) devraient être éliminés. Les pratiques usuelles de gestion par élimination restent les LES (lieux d'enfouissement sanitaire) et l'incinération tout en assurant la sécurité des activités d'élimination, pour les personnes comme pour l'environnement²¹.

¹⁹ Joneson Lacour (2016). Politique nationale des déchets solides en Haïti, bibliothèque nationale; page 125

²⁰ Samantha Brangeon (2015). La gestion des déchets des acteurs de l'aide, Etude de cas : Haïti; 123 pages.

²¹ Beaud (1985).La gestion des déchets, France, édit la découverte, pages 43.

SECTION II

D'après Paul de Bruyne et ses collaborateurs, la théorie est une fonction intégrante des processus méthodologiques. L'instrument le plus puissant de la rupture épistémologique vis-à-vis du pré requis du sens commun par l'établissement d'un corps d'énoncer systématique et autonome d'une langue ayant ses règles et sa dynamique propre qui lui assurent un caractère de production²². Pour aborder notre sujet, nous avons procédé à des différentes théories telles :

Parlant de la recherche et d'autres investigations en sociologie, MENDRAS(1996) affirmait que « le sociologue n'a pas la prétention de repenser la totalité d'un problème. Il veut regarder les faits et en tirer des schémas d'analyses et de représentations²³. Pour ce, il commence par examiner les conclusions de ses devanciers qui ont étudié les mêmes faits ou analogues et à partir de leurs conclusions, il cherche à aller plus loin avec des instruments plus performants». S'inspirant de cette affirmation, la documentation existante sur la gestion des déchets solides ménagers dans les communes a été parcourue. Elle occupe une place de choix dans la littérature sur la gestion de l'environnement de son abondance et sa diversité. Cet intérêt que portent les différents chercheurs à la question se justifie par la formation de grands tas d'immondices dans les communes et les conséquences néfastes des déchets sur la santé de la communauté hinchoise.

Dans son mémoire de maîtrise : «Logiques d'acteurs autour de la gestion des déchets ménagers dans l'arrondissement de Malanville HALIDOU (2013) » a analysé les logiques d'acteurs autour

²³ MENDRAS(1996). La chronique des tendances de la societe francaise, OFCE, page 13.

de la gestion des déchets ménagers. Le chercheur présente les facteurs qui expliquent l'insalubrité des villes et les conséquences néfastes des déchets ménagers sur la santé des communautés dudit des villes. Le chercheur s'est appesanti sur les représentations sociales faites de la gouvernance locale et les déchets ménagers. Pour lui, le manque de ressources financières, matérielles et humaines favorise la prolifération des déchets ménagers dans les villes. Cette recherche est très importante et très utile parce qu'elle fournit des pistes de réponses à cette quête des facteurs qui expliquent la gestion anomique des déchets solides ménagers et excréta²⁴.

Il a abordé la problématique de l'accumulation des ordures. Selon l'auteur, c'est l'accroissement rapide de la communauté urbaine et l'extension démesurée de l'espace dus à l'urbanisation non contrôlée et non maîtrisée qui sont à la base des problèmes de gestion des déchets solides ménagers. Il a distingué deux principaux modes de gestion des ordures solides ménagères : Les méthodes populaires (incinération, enfouissement, rejet dans la nature) et modernes (pré collecte, transport et traitement). Pour lui, la première est utilisée par les communautés à revenu modeste et la seconde par les communautés aisées. Cet auteur apporte d'importants outils d'analyse à cette recherche quand il commence à énumérer les divers modes de gestion et la cause possible d'une gestion anomique des déchets solides ménagers²⁵.

Il rend compte des insuffisances notées dans le système de gestion des ordures dans la ville. En effet, il révèle de graves insuffisances dans la pré-collecte, la collecte, la mise en décharge et le recyclage des déchets. Il a montré la présence de tas d'ordures dans la ville et a constaté que les

²⁴ Malanville HALIDOU (2013). Les logiques d'acteurs autour de la gestion des déchets ménagers, UAC/FLASH,pages 93.

²⁵ NYASSOGBO (2005). L'accumulation des ordures ménagères et dégradations de l'environnement en milieu urbain, Mozambique, 11^e edit, page page17

parcelles non habitées servent de lieux de décharge, certaines rues sont jonchées d'ordures, les eaux usées sont déversées directement dans les caniveaux et les bas-fonds servent de réceptacles des déchets urbains. Il a fustigé les comportements des communautés qui ne sont pas de nature à favoriser l'assainissement des villes, malgré les sensibilisations organisées à leur endroit. L'implication des communautés pour la réussite des projets de développement et surtout ceux de l'assainissement de l'environnement est la préoccupation de CERNEA dans l'ouvrage «La dimension humaine dans les projets de développement «Les variables sociologiques et culturelles», (CERNEA, 1999). Il met l'accent sur l'importance de l'implication des communautés ; cet ouvrage présente les raisons de l'échec des projets de développement mis en oeuvre par les acteurs chargés du développement. Dans cette recherche, cette implication des communautés qu'il conseille est la bienvenue pour la parfaite réussite des projets d'assainissement de l'environnement et surtout ceux de la gestion des déchets solides ménagers dans des communes²⁶.

Il montre qu'une bonne gestion des déchets nécessite qu'on ait des informations sur la nature, les caractéristiques et la taille des déchets produits. Leur livre propose alors une classification complète des déchets urbains, avant de s'intéresser spécifiquement aux déchets solides ménagers pour lesquels le mode de pré-collecte et collecte, de transport et de traitement sont analysés. Cet ouvrage catégorise les déchets et ceci permet à cette recherche de distinguer les biodégradables des non dégradables. Les études réalisées sur «La contribution à la connaissance de l'espace urbain et la recherche de solutions aux problèmes de gestion des déchets solides dans des villes. Cette théorie préconise la mise en décharge contrôlée, le compostage, le recyclage et

²⁶ VIGNINOU Toussaint (2000). La gestion des déchets ménagères à Porto-Novo et la problématiques des mutations et comportement socio-économiques et administratif, UNB, 85 pages.

l'incinération comme méthodes de traitement possible des déchets. Il trouve que le compostage est la méthode de traitement la plus appropriée adaptée à la condition de vie et au climat tropicale.

Cette revue critique de la littérature a permis de voir que les facteurs qui expliquent la gestion anomique des déchets solides ménagers sont multiples et multiformes et varient en fonction des villes. Elle a également permis de noter que la gestion efficiente des déchets solides ménagers dépend de plusieurs facteurs à savoir : les conditions de vie, le niveau d'instructions ; les réalités en matière de gestion des ordures ne sont non plus identiques²⁷.

Ainsi, malgré l'abondance de littératures sur la question, des recherches spécifiques au niveau des villes permettront de résoudre de façon spécifique les problèmes en tenant compte des réalités socio-économiques, administratives, démographiques et environnementales de chacune d'elles. De toutes les théories précitées, nous ne pouvons pas rejeter aucunes d'entre elles, car, elles expliquent clairs s'il n'y a pas une politique de gestion des déchets, l'environnement sera quasiment détruit. Dans cette perspective, nous abordons l'évolution historique des déchets dans le monde et en Haïti.

²⁷ MAYSTRE (1994).Déchet urbain : nature et caractérisation, presses universitaires romandes, page 219-220

CHAPITRE II

L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES DÉCHETS DANS LE MONDE ET EN HAÏTI Dans ce chapitre, nous abordons à travers une approche chronologique, l'évolution de la question de la gestion des déchets ménagers à travers le monde et dans l'agglomération d'Haïti en vue de mettre en lumière le décalage croissant, existant entre les objectifs du service et les pratiques réelles qui lui sont associées. A cet effet, ce bref historique couvrira la période allant de l'antiquité jusqu'à le monde contemporain. Pour le cas d'Haïti, on va décrire dans un premier temps le contexte menant à la création du service officiel de gestion des déchets ménagers dans l'agglomération de Hinche puis la description du service tel qu'il avait été conçu dans la législation haïtienne en vigueur.

SECTION I

Depuis longtemps, les déchets se décomposent naturellement dans la nature. De plus, le nomadisme facilite leur non- gestion des déchets. C'est grâce à leurs déchets (restes de repas, coquilles, outils..) que nous avons pu retracer leur histoire (sous la période néolithique) : les déchets sont utiles car ils sont témoins de notre passé ! Présentons sur les différents temps :

La Préhistoire est définie comme la période qui commença voici environ trois à cinq millions d'années avec l'apparition des premiers humains. Elle semble avoir couru jusque 3 000 ans avant notre ère, jusqu'à la genèse de l'écriture. Parce que cette époque a vu naître les premiers êtres humains, elle a aussi connu l'apparition de différents types de détritus produits par ces derniers. Ces déchets sont le reflet du mode de vie relativement sommaire de la Préhistoire. Les Hommes préhistoriques doivent se nourrir, se vêtir, et se défendre ; ils produisent donc des détritus tels que des silex cassés, des cendres de bois, des restes de nourriture, des armes devenues inutilisables, des excréments, etc. Néanmoins, ces détritus représentent des quantités infimes et leur gestion n'est alors que très peu problématique. Durant des siècles, ce sera le cas. Nos ancêtres ne se préoccupent pratiquement pas de l'élimination de leurs détritus ; ils les abandonnent dans leurs grottes quand bien même ils encombrent peu à peu leurs espaces de vie. Lorsque ces derniers en sont envahis, ils partent à la recherche de nouveaux abris²⁸.

Vers 7 500 avant notre ère, les Hommes préhistoriques passent d'un état de prédateurs à producteurs, ils commencent à expérimenter l'élevage et l'agriculture. Progressivement, ils

²⁸ Marie Rose Bangoura, op cit page 53. Et Marine Béguin, L'histoire des ordures. Décembre 2013.

deviennent sédentaires. Ils doivent alors plus qu'autrefois se préoccuper et se débarrasser de leurs détritus qui envahissent leur lieu de vie dans lequel ils s'installent désormais durablement. Produisant encore peu de déchets, ils s'essaient à la pratique de l'enfouissement et laissent alors à la nature le soin de faire disparaître leurs restes. Ils commencent également à tester le compostage et le brûlage ou bien encore donnent leurs détritus en pâture aux cochons ou aux animaux de leur basse-cour. Ces techniques disparaîtront au fil du temps en raison du développement des agglomérations urbaines et d'autres pratiques seront inventées pour faire face à une gestion des déchets qui deviendra de plus en plus problématique.

Les problèmes liés aux déchets commencent à apparaître avec la sédentarisation. A Athènes, cité de 250 000 habitants, les Grecs inventent les toilettes publiques et emportent les déchets hors de la ville : il y avait déjà une collecte régulière des ordures. A Rome, on installe également des toilettes publiques ainsi que des fosses en dehors de la ville où les habitants déposent leurs ordures, les restes d'animaux sacrifiés et les cadavres. Les riches citoyens ont toutes les commodités sanitaires (fontaines, bains, thermes...). Certains habitants utilisent même des vases en terre cuite pour collecter les ordures, ainsi l'ancêtre de notre poubelle était né...Et Paris ? La cité des Parisii est si sale lors de la conquête romaine que les Romains lui donnent le nom de Lutèce qui signifie boue (lutum) en latin²⁹.

Vers l'an 1000, les hommes commencent à se regrouper dans des villes. Les habitants jettent leurs déchets, excréments, carcasses d'animaux dans la rue ou dans les rivières. Les demeures bourgeoises des grandes villes (Munich, Lyon, Paris..) sont certes, équipées de latrines mais leurs

²⁹ Marie Rose Bangoura, op cit page 53. Et Marine Béguin, L'histoire des ordures. Décembre 2013

canalisations débouchent directement dans les rues ! Les rues sont alors boueuses, sales et malodorantes, les rats s'y répandent. Les porcs et les chiens qui vivent librement dans la rue nettoient la ville en mangeant les ordures, les vagabonds « traitent » aussi une partie de ces déchets. On marche même avec des sabots à hauts talons, pour ne pas se crotter les pieds ! A Paris, le temps des épidémies. Ne pouvant plus supporter l'odeur, Philippe Auguste ordonne en 1184 de paver les rues principales et crée des canaux et fossés centraux pour nettoyer certains quartiers. Quatre cents ans plus tard, la moitié des rues est seulement pavée. Dans tous les quartiers, on crée des puits où chacun doit déverser ses immondices et en 1343, Charles V fait construire des fossés d'évacuation couverts pour éviter les odeurs³⁰. Les ordures sont donc stockées dans des endroits excentrés ou des places publiques réservées, c'est certes un changement... mais il est limité : on déplace le problème sans le résoudre... Mais malgré cela les gens refusent le plus souvent de porter les déchets aux endroits prévus, ils continuent à polluer la Seine qui sert de vide-ordures et jettent leurs déchets domestiques dans les rues, ce qui entraîne des infiltrations bactériennes dans le sol et cause des épidémies de peste, de choléra et de typhus. En Europe, la plus importante épidémie fut la Peste Noire de 1347 qui fit 25 millions de morts. A cette époque, les habitants pensent que c'est l'odeur des déchets qui rend les personnes malades et ignorent encore que ces ordures grouillent de bactéries et le Moyen Âge connaîtra un essor des déchets assez spectaculaire. Les déchets deviennent engrais ou sont mangés, en partie, par les cochons et les autres animaux domestiqués. Cette situation ne dure pas. En effet, vers l'an 1 000, le commerce se développe attirant ceux qui vivent dans les campagnes et, conséquemment, la population des villes grossit, ce qui entraîne des problèmes sanitaires importants :

L'insalubrité de la ville moyenâgeuse est au reflet des noms de certaines rues, de certaines places des villes françaises telles que « ruelles Sale ou du Bourbier » de Rouen ou la « place Marcadal de Lourdes, dont le nom vient de Marcadaladosa ou quartier fangeux ». Les citadins ont rapidement lié les immondices aux odeurs et aux risques que ces amas d'ordures génèrent, ces associations se retrouvent dans le vocabulaire de l'époque, par exemple « vilenie et ordure ». Pourtant, un paradoxe existe puisqu'en dépit du lien fait entre immondices et risques, la gestion de la salubrité ne semble préoccuper personne. Les citadins se débarrassent de leurs détritus en les abandonnant dans un coin : la « saleté appelle en quelque sorte la saleté et il existe des lieux où l'on déverse les ordures de préférence : des espaces vides, par exemple les limites entre propriétés, des terrains vagues, des ruines, etc³¹ ». En outre, les citadins doivent cohabiter avec des animaux ; les caprins, les ovins qui ne sont que de passage, les animaux errants, mais également les volailles ou les porcs qui sont élevés dans l'enceinte des villes. Ce phénomène heurte la vue, l'ouïe et l'hygiène et engendre des risques d'épidémies. Certains, inquiets et dérangés par cette présence, veulent voir disparaître ces animaux de l'enceinte des villes, mais cela est compliqué au regard des intérêts et des difficultés d'application surtout quand les détenteurs appartiennent à la haute société ». Par ailleurs, les porcs semblent être les seuls capables d'engloutir les immondices, ils jouent le rôle de nettoyeurs, d'éboueurs. Les paysans se réjouissent également de ces dépôts de déchets qu'ils récupèrent pour les transformer en engrais. La pollution des villes moyenâgeuses atteint également l'eau puisque, d'une part les « eaux résiduelles sont tout naturellement évacuées sur le pavé ou dans les rivières » et, d'autre part, les habitants des cités jettent leurs déchets dans les rivières, quand bien même certains citadins boivent l'eau de la Seine.

Comme pour la gestion des déchets, celle des excréments ne pose pas de problème dans les campagnes où les habitants sont moins nombreux qu'en ville. En revanche, les cités médiévales ne parviennent pas à les gérer efficacement. Des latrines publiques existent dans les villes, telles que Rouen, Amiens, Agen, mais elles sont trop peu nombreuses. Il semble d'ailleurs que ces installations aient quasiment disparu avec la chute de l'Empire romain. Par conséquent, les individus satisfont leurs besoins comme ils le peuvent. Dans certaines villes, des quartiers et des rues sont affectés à la défécation. Les moins aisés font leurs « besoins naturels à même le pavé » ; les classes les plus riches défèquent dans leur jardin ou dans leurs latrines privées si leur maison en dispose ; c'est d'ailleurs un signe de richesse que de posséder ce confort au sein de sa propriété. Il semblerait que ce soit à Paris que se manifeste le confort maximal. Effectivement, « même des maisons d'artisans s'offrent le luxe de quatre sièges de latrines à chaque niveau d'habitation, reliés à des égouts ». Jean-Noël Biraben en 1995 souligne quant à lui que les latrines privées sont des dispositifs communs au Moyen Âge : les maisons seraient presque toutes pourvues d'aisément transportable « privés », « retraits » ou « longaignes ». Des latrines sont également à disposition des religieux et des rois, elles sont presque toujours présentes dans les monastères, dans les couvents et dans les châteaux féodaux. Les excréments se déversent, la plupart du temps, dans une fosse d'aisance, creusée dans la cave, à même le sol. On l'assainit de temps à autre avec la cendre de bois de la cheminée. Elle n'est curée que rarement lorsqu'elle déborde. Dès 1300, deux voiries, Montfaucon et Saint-Marcel, sont principalement affectées aux vidanges. D'autres systèmes que les latrines sont testés au Moyen Âge. C'est le cas du puisard : il s'agit d'un trou de faible profondeur, les déjections s'infiltrent alors dans la terre³². Les cours d'eau qui traversent les villes permettent également aux habitants de satisfaire leurs besoins naturels. Enfin, la coutume du « tout-à-la-rue » reste très utilisée : les citadins ne se gênent pas

pour jeter par la fenêtre le contenu de leurs pots de chambre. Cette habitude contribue d'ailleurs à la formation d'une boue épaisse et immonde dans les rues des villes.) dans son roman La Terre décrit parfaitement cette habitude médiévale : « Par la fenêtre ouverte, de l'ordure venait d'être jetée à pleine main. Une volée de merde ramassée au pied de la haie ».³³...

Les excréments sont toujours jetés dans les rues qui ne sont pas toutes pavées et il y a toujours beaucoup de boue puante ! Les agriculteurs utilisent alors ces boues pour fertiliser leurs champs... Les déchets parisiens sont toujours déversés dans la Seine qui devient un véritable égout ! De plus, il n'y a toujours pas d'hygiène : les bains publics sont des lieux de « mauvaise fréquentation » et comme il n'existe pas d'installation individuelle, source d'eau ou bains pour se laver, les gens sont sales. Les habitants ne respectent pas les initiatives de Louis XII et François 1er qui font nettoyer les rues et porter les immondices hors de la ville. Louis XII décide en 1506 que la royauté se chargera du ramassage des ordures et de leur évacuation. À la taxe prévue pour ce service s'ajoute celle destinée à financer l'éclairage des rues. La taxe prend le nom de «taxe des boues et des lanternes». L'hostilité générale enterra cette ordonnance pour longtemps. Les règlements impressionnent peu les habitants et en 1522, c'est de nouveau la peste ! En 1553, le Parlement doit encore leur défendre de jeter les immondices par les fenêtres et faire condamner toute personne pour avoir jeté ses déchets dans la rivière. Il y a donc de nouvelles épidémies entre 1500 et 1530³⁴.

³³ Marie Rose Bangoura, op cit page 53. Et Marine Béguin, L'histoire des ordures, décembre 2013

³⁴ Solidarité Laïque avec le soutien du Fonds MAIF pour l'éducation, version actualisée de 2013

Les gens pauvres récupèrent les vieux vêtements, les chiffons, les os d'animaux et toutes sortes d'objets pouvant être réutilisés. Un corps de métier est né : les chiffonniers. Ce sont les premiers « recycleurs » (avec les os, une fois bouillis, on obtient une graisse pour fabriquer des bougies ; avec les tissus et les « chiffons », on fait du papier). À cause de leur misère et de leur métier, ils sont souvent méprisés et abusés, alors qu'ils sont très utiles à la société. En France, au siècle dernier, le secteur de la récupération et du recyclage fait vivre 500 000 personnes.

Aujourd'hui encore, (notamment dans de nombreux pays du Sud), de nombreuses personnes survivent grâce à la récupération et au recyclage des déchets.

L'hygiène générale est toujours peu développée. La rue ne cesse d'être un dépotoir public, et certains vident encore tous les matins leur pot de chambre par la fenêtre ! Sous Louis XVI, la situation commence à s'améliorer parce que la police taxe lourdement les gens qui ne respectent pas les règlements. Après la Révolution française, une ordonnance de police impose aux propriétaires et locataires parisiens de balayer chaque jour devant leur logis. Du côté des techniques, la première Révolution Industrielle (1769 : machine à vapeur de Watts) permet de produire davantage et moins cher, augmentant la production de déchets. Pour fonctionner, ces machines ont besoin de charbon, les terrils se multiplient : les cités minières sont encrassées par la poussière de charbon et deviennent les « pays noirs ». C'est aussi le début de l'industrialisation des villes avec l'invention de la sidérurgie (1856), les usines se multiplient, l'exode rural est important : les ouvriers se regroupent dans les villes. Mais les inégalités sociales sont très fortes et les inégalités face à l'hygiène et la maladie persistent : en 1832 à Corbeil, une

forte épidémie de choléra touche les classes les moins nourries³⁵. Parallèlement, l'époque est aussi caractérisée par l'essor de la chimie minérale (découverte des propriétés décolorantes du chlore (1785: eau de Javel), fabrication de la soude artificielle (1780), découverte de l'acide sulfurique (fabriqué par combustion du soufre). L'étude des goudrons est le point de départ d'une chimie nouvelle, la chimie organique, qui commence en 1856 avec le premier colorant de synthèse, les matériaux progressivement se complexifient et créent de nouveaux types de déchets. L'agriculture se modernise également (inspirée par le mouvement anglais des « enclosures ») et découvre les engrais artificiels (superphosphates) dont on ne connaît pas encore les effets nocifs, et ce d'autant plus qu'ils changent les données du problème de la subsistance: à partir de 1860, les crises de surproduction succèdent aux crises de pénurie. Mais qui dit surproduction, dit plus de déchets³⁶...

La fin du XIXème siècle : le début d'une réelle gestion des déchets La fin du XIXème siècle marque un tournant dans l'histoire des déchets des villes occidentales, notamment Paris. Les découvertes de Louis Pasteur (1870) mettent en évidence le lien entre l'hygiène et la santé. A Paris, la période des grands travaux entrepris par Haussmann transforme le paysage urbain : les réseaux d'eau potable et de tout-à-l'égout font alors, peu à peu, leur apparition. Les égoutiers enlèvent les boues. On aménage les voies pour qu'elles soient nettoyées facilement et le ruisseau central est rejeté sur les côtés de la chaussée : les caniveaux sont créés. Une invention célèbre. En 1884, Eugène Poubelle, Préfet de Paris, ordonne le dépôt, devant les portes, des ordures ménagères dans des récipients spéciaux munis d'un couvercle. Elles ne sont alors plus éparpillées dans la rue avant d'être ramassées par les services municipaux. La poubelle est née ! Avec déjà l'idée d'un tri sélectif ! Paris montre la voie et dispose de centres de traitement de déchets

³⁵ Solidarité Laïque avec le soutien du Fonds MAIF pour l'éducation, version actualisée de 2013

particulièrement performants dès 1896. Des ouvriers qui se trouvent directement dans la fosse attirent la boue dans un transporteur tandis que des chiffonniers récupèrent les papiers, chiffons, os, boîtes de conserve... et que d'autres ouvriers retirent les ferrailles, poteries, tôles émaillée afin de ne laisser passer que les matières utiles à l'agriculture. Cette terre détrempée, cette « gadoue » triée est ensuite broyée et transformée en engrais. Tout ce qui ne peut être vendu à l'agriculture est détruit dans des fours qui produisent de la vapeur et de l'électricité. Au niveau des pratiques agricoles et du travail des chiffonniers, les réalités changent. Ainsi, les agriculteurs deviennent de plus en plus réticents à utiliser les boues des villes. La peur des maladies, la modification des déchets et l'apparition des engrais chimiques rendent ces boues moins désirables. Quant aux chiffonniers, l'utilisation de la pulpe de bois au lieu des chiffons pour produire le papier remet en cause l'utilité de ce corps de métier qui disparaît petit à petit³⁷...

Quand matériaux, techniques et matières s'emmêlent et s'en mêlent... les déchets sont de plus en plus divers... Le nucléaire : la première pile nucléaire fonctionne à Chicago le 2 décembre 1942. Le projet Manhattan mis sur pied par les États-Unis aboutira à la fabrication de la bombe atomique, expérimentée le 16 juillet 1945 et employée contre le Japon (Hiroshima et Nagasaki). L'énergie nucléaire sera ensuite appliquée à la propulsion des bateaux. Les premières centrales nucléaires sont mises en service en 1957 (Chinon en France). Aciers et alliages : la métallurgie s'est développée à partir des années 1950 dans les aciers à haute résistance : les alliages

industriels nés du besoin de certaines techniques sont de plus en plus performants. Les
matériaux de synthèse : ils voient le jour entre les deux guerres mondiales grâce à de nouveaux procédés de distillation du pétrole. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la recherche

³⁷ Solidarité Laïque avec le soutien du Fonds MAIF pour l'éducation, version actualisée de 2013.

technologique s'intensifie pour suppléer à la raréfaction des matériaux naturels : la fabrication des matériaux de synthèse (caoutchoucs de synthèse, polyesters, polyéthylène, silicones) devient massive vers 1950³⁸. Les plastiques : ils apparaissent, en 1865, avec le Celluloïd mais leur véritable développement commence vers 1960. Leur production, depuis 1980, dépasse en volume celle des métaux. Aujourd'hui, les plastiques sont présents dans tous les domaines de l'activité humaine, depuis l'emballage jusqu'à la fusée interplanétaire; aussi pouvons-nous désormais nous considérer comme entrés dans « l'âge des plastiques ». Les composites : depuis la fin du XXe siècle, ils sont réalisés selon des alliages propres qui modifient les propriétés de matériaux traditionnels (verre, céramiques, métaux, plastiques) ou qui sont à l'origine de nouveaux matériaux. Agriculture et chimie : le secteur agricole est devenu au XXe siècle de plus en plus dépendant de l'industrie : le machinisme agricole, les engrais chimiques et les pesticides, la prise en compte des besoins des consommateurs ont transformé une production paysanne en industrie agroalimentaire et de plus en plus nombreux !

Dans les années 1960, la consommation est devenue reine : les déchets ont donc été multipliés par 10 avec l'industrie chimique et les nouvelles matières, surtout les plastiques. Depuis, nous avons versé dans l'ère du jetable (stylos, rasoirs, piles....) et du prêt à consommer : restauration rapide, lingettes, plats cuisinés emballés, légumes pré cuits emballés ont conduit au doublement des déchets ménagers³⁹. Les changements sociaux expliquaient aussi en partie l'augmentation des déchets : les foyers célibataires comme le nombre de portions et d'emballages individuels ont fait un bond ! Depuis longtemps déjà, les industriels cherchent à réduire le poids des emballages. Ainsi, le poids d'un pot de yaourt vide en polystyrène a été réduit de moitié entre 1970 et 1990. Depuis 1998, un décret stipule que le poids et le volume d'un emballage doivent

³⁸ Solidarité Laïque avec le soutien du Fonds MAIF pour l'éducation, version actualisée de 2013.

être limités au minimum nécessaire tout en assurant l'ensemble de ses fonctions. (ADEME, guide mieux jeté, mieux trié). Mais les emballages remplissent toujours nos poubelles ! Heureusement en France, cette tendance s'inverse enfin depuis 2005 avec un changement des mentalités et des comportements plus raisonnés. Depuis peu, on assiste à une tendance baissière des déchets - à mettre en regard avec l'augmentation de la mise en déchetterie- qui atteste de nouvelles pratiques quotidiennes de consommation, de gestion des biens et d'une prise de conscience collective plus durables. Le geste de tri est également entré durablement dans le quotidien des habitants⁴⁰. En 1907 à Paris, il existe quatre usines pour traiter les déchets de l'agglomération appelées "usines de broyage et d'incinération". Dans certains pays européens, on s'oriente de plus en plus vers l'incinération des déchets. Après des siècles de mauvaise hygiène, on mise aveuglément sur les vertus purificatrices du feu. Par la suite, on se rendra compte des problèmes de pollution de l'air que cette méthode comporte. Dans d'autres pays, on se tourne plutôt vers l'enfouissement des résidus. C'est le cas au Canada et aux États-Unis. Après la Seconde Guerre mondiale, les sites d'enfouissement sanitaire connaissent un essor foudroyant. Puis, les récessions économiques et la prise de conscience que nos sacs verts contiennent des ressources incroyables ramènent, à la page, les activités de la récupération et le recyclage... Aujourd'hui, la récupération et le recyclage prennent de multiples visages. Mais si la collecte municipale des déchets ménagers s'est peu à peu développée dès la fin du XIXe siècle dans les grands centres urbains, elle est restée pratiquement inexistante dans les communes rurales jusqu'à récemment. La gestion des déchets ne faisant pas l'objet d'une réglementation nationale, chaque commune s'organisait comme elle l'entendait. A l'heure actuelle, la plupart des municipalités ont un programme de collecte du papier, du verre, du plastique et du métal. Il y a encore des gens démunis et des brocanteurs qui font le tour des rues et ruelles avant les collectes

⁴⁰ Solidarité Laïque avec le soutien du Fonds MAIF pour l'éducation, version actualisée de 2013.

de déchets. Ainsi il aura fallu attendre près d'un siècle entre l'invention de la poubelle et la mise en place d'une véritable collecte et de lieux de stockage des déchets ! En France, la première grande loi-cadre sur la gestion des déchets a été promulguée le 15 juillet 1975. Elle instaure l'obligation pour chaque commune de collecter et d'éliminer les déchets des ménages. À Paris, il faudra attendre novembre 1997 pour qu'une expérience de collecte sélective en porte à porte soit proposée dans un arrondissement. La généralisation de cette collecte sélective débute en juin 2000 dans 5 arrondissements. Depuis fin 2002, la collecte sélective est installée dans tous les arrondissements. Malgré les dispositions de la loi de 1975, des déchets ménagers étaient envoyés en décharge, ce qui représentait un énorme gaspillage de matières premières et des risques de pollution. Le gouvernement instaure alors une nouvelle loi en 1992, la loi « Royal » définit de nouvelles règles de gestion des déchets et interdit la mise en décharge. Au même moment, dans de nombreuses communes françaises, la société Eco- Emballages (agréée par les pouvoirs publics) lance un programme de récupération et de valorisation des déchets d'emballages ménagers et les industriels payent une taxe pour financer l'élimination de leurs déchets et obtenir le logo vert⁴¹. Les déchets deviennent source de matière première et d'énergie, ils sont valorisés. Mais le « total recyclage » n'existe pas, ni le « zéro déchet ». Que deviennent alors ces déchets qu'on appelle « déchets ultimes » interdits depuis 2002 par la législation de mise en décharge ? Problème : dans les années 70, jeter une tonne de déchets ménagers dans une décharge coûtait 50 euros, aujourd'hui, ces ordures, triées, recyclées, valorisées reviennent à 250 euros la tonne (sans parler du coût des déchets industriels dangereux...)⁴². Même si le secteur du tri, de la dépollution est un secteur créateur d'emplois et de compétitivité technologique, la recherche et ces services sont très onéreux pour les communes. Les collectivités locales et territoriales peinent

⁴¹ Solidarité Laïque avec l'aide du Fonds MAIF pour l'éducation, version actualisée de 2013.

à faire face à la quantité de déchets à cause essentiellement du « boom de l'emballage » : pas assez de sites d'enfouissement (solution alternative à la décharge !), de recyclages, d'incinérateurs... Pourtant il le faudra bien. Au plan national, la loi de programmation n° 2009967 du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement conforte la priorité accordée à la réduction des déchets. Cette priorité doit être envisagée dès la fabrication du produit (dans une logique d'éco conception) mais également lors de sa distribution.

SECTION II

Tout comme les civilisations occidentales, l'histoire des déchets solides en Haïti, en particulier dans la ville de Hinche, est écrite par des périodes d'avancées munies de longues périodes de régression.

Les périodes allant de 1950 à 1970, appartiennent à ce que nous appelons, l'ère du tâtonnement en matière de législation spécifique à la gestion des déchets solides. En effet, l'analyse des données disponibles, révèle un état des lieux de la question de la gestion des déchets solides dans la législation haïtienne, reléguée à l'arrière-plan, n'ayant droit à aucun texte de loi qui lui soit spécifique⁴³. Elle était au contraire noyée dans des textes de loi se rapportant à d'autres domaines tel l'Urbanisme par exemple. La Loi du 9 septembre 1918 relative à l'entreposage sur la voie publique des matériaux de construction qui est directement associé à la problématique des déchets pour des villes qui se développent sans aucun plan directeur pour la plupart. Il cite également le Décret-loi sur l'Urbanisme du 22 Juillet 1937, où les ordures ménagères ont été pour la première fois indirectement visées⁴⁴.

Une avancée majeure, au cours de cette période de tâtonnement, peut cependant, être soulignée avec la parution en 1954 du code de l'Hygiène d'Assistance Publique et Sociale⁴⁵ . Ce document regroupait les textes législatifs, décrets lois et arrêtés compris dans la période allant de 1870 et 1944 avec comme particularité, l'importance accordée à la salubrité des lieux de production des

⁴⁴ Article 140 de la loi n° VII au chapitre II, relatif au « Régime des Eaux, de l'Irrigation et du Drainage des Eaux de Surface. Code de l'Hygiène d'Assistance Publique et Sociale de 1954 »

déchets. La mention de certains interdits en rapport avec l'élimination des déchets, dans l'article 1402 en ces termes : « L'évacuation des eaux, de déchets, des installations industrielles et des maisons de résidence dans les cours d'eau naturels et dans les canaux d'irrigation et de drainage est formellement interdite »⁴⁶. Cet interdit à l'analyse, semble déjà, nous renseigne sur certaines pratiques de rejets des déchets solides de la population à Port-au-Prince et dans les villes de province. Cette remarque, à priori, invite à questionner les pratiques des habitants ainsi que la disponibilité des moyens mis à leur disposition en vue de l'évacuation des déchets ménagers à l'époque.

A cet effet, les données dont nous disposons, permettent de remonter jusqu'aux années 60. Ces données relatent une réalité de propreté urbaine apparente, ne s'inscrivant pas dans une vision à long terme, qui relève d'une disposition autoritaire, organisée par le Ministère de la Santé Publique à travers le Service d'Hygiène et la Mairie. « Les camions du Service d'Hygiène sillonnaient les artères de la capitale pour collecter les ordures ménagères en faisant le porte-à-porte dans les quartiers résidentiels. Les officiers sanitaires étaient présents dans les villes de provinces et affichaient une image de propreté sans faille apparente. Des mesures très sévères étaient prises à l'encontre des contrevenants (coup de bâtons, arrestation, etc....). L'arrivée du camion était signalée par le son d'une cloche et la population avait pour obligation de présenter ses déchets bien conditionnés dans des paniers en osier ou tout autre récipient approprié » Cependant, poursuit l'auteur si « le problème semblait être résolu en amont, la réalité en aval était tout autre, car le code d'hygiène n'avait pas prévu de loi concernant la destination finale des déchets ». Cela signifie qu'aucune décharge officielle n'existait à l'époque. Les chauffeurs du service d'hygiène ou de la voirie nettoyaient effectivement les différentes artères de

⁴⁶ Article 140 de la loi n° VII au chapitre II, relatif au « Régime des Eaux, de l'Irrigation et du Drainage des Eaux de Surface. Code de l'Hygiène d'Assistance Publique et Sociale de 1954

l'agglomération, mais après ils déversaient les déchets un peu partout dans des espaces vides non bâtis de la ville⁴⁷. Enfin au cours de cette période, l'accent était mis en particulier sur la salubrité de l'espace public.

Le service de collecte organisée par le Ministère de la Santé Publique à travers le Service d'Hygiène ne tardera pas afficher ses limites face à l'accroissement de l'exode rural vers le pays. En effet, depuis les années 1960, Haïti subit une dégradation sans précédent de son espace rural et de ses ressources naturelles. Celle-ci ne s'exprime pas seulement par une baisse de la productivité agricole mais aussi par une accélération des pertes en sol, les facteurs du milieu physique étant naturellement fragiles, 60% des terres cultivées sont situées en montagne sur des pentes très fortes (de 20 à 80%) et le régime des pluies souvent violentes favorise le ruissellement et l'érosion⁴⁸. De plus, dans les années 70, la Peste Porcine Africaine décelée en République Dominicaine voisine, ne tarde pas à traverser la frontière. Sous la pression des Etats-Unis d'Amérique (USA), du Canada et du Mexique qui craignent pour leurs industries, on a procédé à l'abattage de tous les porcs de l'île. Ce sera la plus grande catastrophe du monde rural haïtien et qui rompra le fragile équilibre du système agraire de subsistance paysanne. A partir de ce moment, on assistera à une accélération de la faillite des exploitations agricoles avec des conséquences immédiates parmi lesquelles, l'accroissement accéléré de l'exode rural » Dans ce contexte, le paysan en quête d'un mieux-être se dirige désormais vers les centres urbains du pays en particulier dans l'agglomération du pays⁴⁹.

⁴⁷ Selon les données de l'unité de télédétection des systèmes d'informations géographiques (UTSIG)

Par ailleurs, l'exode rural se verra accentué durant les premières années qui ont suivi l'avènement de François Duvalier au pouvoir en 1957. En effet, en vue d'établir un contrôle policier, le plus strict possible sur la population, et d'asseoir son pouvoir totalitaire et dictatorial, tous les ports des villes de l'intérieur avaient été fermés au commerce international⁵⁰. Le port et l'aéroport de Port-au-Prince devaient désormais desservir le pays tout entier. La rotation du commerce s'en trouve accélérée et, avec elle, les migrations vers Port-au-Prince. François Duvalier construira Duvalier-Ville et la cité Simone-Ovide-Duvalier. Cette dernière étant destinée aux « déshérités de l'arrière-pays ». Ces différentes extensions de la ville invitaient à l'accueil dans Port-au-Prince des familles de fonctionnaires, de militaires, de partisans des gouvernements en place et aussi des chômeurs venus du monde rural dont l'économie agricole s'étiolait considérablement. Ses chômeurs voyaient en Haïti, l'opportunité de tenter leur chance à la recherche d'une embauche, édifiant des bidonvilles et s'installant dans les rues des villes de provinces incitant ainsi l'éclosion des premiers commerces marginaux informels.

Ainsi, ces nouveaux arrivants participent dans les villes, ils consomment, travaillent, et produisent également des déchets. Cette augmentation de la population, s'accompagne du bouleversement du fragile équilibre des infrastructures existantes, notamment le service de collecte des déchets ménagers et des industries.

2.3-Création d'un Service exclusivement dédié à la gestion des déchets solides (1981 - 1983) L'augmentation de la production de déchets ménagers liée à l'accroissement de la population par l'exode rural, jointe aux pratiques d'élimination des déchets collectés durant les années 60 et 70, n'a pas tardé à produire des impacts visibles sur l'environnement urbain du pays. En effet, lors des saisons pluvieuses, de fréquents cas d'inondation sont désormais enregistrés, les déchets

déversés un peu partout regagnent facilement les grandes artères des villes. Face à cette situation, la nécessité d'entreprendre des travaux de drainage des eaux pluviales s'est fait sentir et parallèlement celle de les protéger⁵¹. Ainsi, les études pour la construction du nouveau système de drainage des eaux pluviales de Port-au-Prince que dans les villes de provinces débutées en 1978 ont marqué un grand tournant dans le système de gestion des déchets ménagers. En effet, l'analyse de la situation ayant montré qu'il était absolument impossible de résoudre le problème de drainage des eaux pluviales sans tenir compte des tonnes de déchets déversées dans les ravines et les ouvrages de drainages, il a été décidé de diviser le projet de drainage en plusieurs sous projets dont l'un, avait pour tâche la mise en place d'un service de collecte de déchets solides⁵².

C'est dans ce contexte, qu'est apparue pour la première fois une loi-cadre régissant la gestion et l'élimination des déchets et la création d'un organisme public dédier exclusivement à la gestion des déchets solides. En effet, dès le Jeudi 12 Mars 1981, on pouvait lire dans le journal officiel de la République d'Haïti « le Moniteur », l'énoncé du Décret du 3 mars 1981 qui déclare en ses termes :

-« Considérant que l'explosion démographique au cours de la dernière décennie a créé surtout à Port-au-Prince et dans ses environs un état sanitaire relativement médiocre dont l'amélioration nécessite des mesures radicales ;

-Considérant que ces mesures radicales doivent correspondre à la mise sur pied d'une organisation de nettoiement des rues et espaces publics ainsi que de collecte et de traitement des

⁵¹ Selon les données de l'Unité de Télédétection des Systèmes d'Informations Géographiques (UTSIG) 2002, Cité soleil abrite

déchets urbains, d'une capacité, d'une autonomie et d'une viabilité suffisantes quelles que puissent être les circonstances ;

-Considérant que l'Etat a pour devoir d'assurer aux agglomérations urbaines et rurales des conditions décentes de salubrité, ce en vue de la préservation de leur santé et de l'accroissement de leur bien-être général, qu'à cet effet, il convient de prendre des mesures urgentes pour la protection de l'environnement et l'augmentation de la qualité de la vie en général.

-Il est créé un organisme public autonome ayant la personnalité juridique propre et jouissant de la capacité civile, dénommée « Service Métropolitain de Collecte des résidus Solides» ayant pour sigle (SMCRS) ayant pour tâche d'assurer la collecte et le traitement, des résidus urbains » [Art.1] »

Ainsi, le 3 mars 1981, reste dans l'histoire de la gestion des déchets solides en Haïti, notamment dans l'agglomération de Port-au-Prince, une date particulière. Cette dernière vient marquer, la rupture avec la longue période de tâtonnement (1950 - 1980) au cours de laquelle, la question de la gestion des déchets solides n'avait été régie par aucune loi spécifique⁵³.

2.3.1-Mission du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS)

Le SMCRS, se voit confier comme tâche d'après l'article 3 du présent décret d'assurer la collecte et le traitement conformément aux Lois et règlements en vigueur, des résidus urbains tels que : les Ordures Ménagères (OM), les déchets encombrants des ménages; les déchets des collectivités (restaurants, écoles, etc.) ; les déchets des commerçants, artisans et industriels qui par leurs quantités et leurs caractéristiques, sont susceptibles d'être collectés et traités par les mêmes procédés et dans les mêmes installations que les ordures ménagères.

⁵³ Décret du 3 mars 1981, paru dans le journal officiel de la République d'Haïti `Le Moniteur N° 20. Jeudi 12 Mars 1981. In COHPEDA 1995, Haïti : Législation Environnementale, Compilation de textes légaux haïtiens sur l'environnement, pp 78-79

Désormais, le déchet a une définition dans la législation haïtienne, il est considéré au sens de l'article 1er « comme toute substance qu'elle que soit son état physique, tout matériau, tout résidu d'activité économique quelle qu'elle soit et de manière générale toute chose, ou bien meuble abandonné ou rejeté dans le milieu ambiant ». L'expression « gestion des déchets urbains », a sa définition dans le contexte haïtien, il s'agit de : « l'ensemble des opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement, transformation, voire récupération de matière ou d'énergie, ainsi que de dépôt ou de rejet dans le milieu ambiant dans les conditions propres à éviter les nuisances⁵⁴. Cette définition à priori met en lumière l'ampleur de la tâche qui incombe à cette nouvelle institution. En effet, le SMCRS, dès sa création, se doit d'assurer l'organisation de l'ensemble des maillons de la filière.

La mission du SMCRS étant définie, il reste cependant un aspect important, sur lequel la législation ne s'est toujours pas prononcée lors de la promulgation du décret du 3 mars 1981 et qui constitue un handicap majeur à l'application de celui-ci. Il s'agit du périmètre d'intervention du nouveau service.

Il a fallu attendre l'arrêté du 21 Avril 19835, soient deux ans après la création du SMCRS pour qu'on définisse ses limites d'intervention. L'article 1 de ce nouvel arrêté précise que : « Le périmètre dans lequel le Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides- SMCRS- exerce ses activités, correspond aux limites comprenant les communes de Carrefour, Port-au-Prince, Pétion-Ville et Delmas, Hinche et Mirebalais⁵⁵ ».

⁵⁴ Décret du 3 mars 1981, paru dans le journal officiel de la République d'Haïti `Le Moniteur N° 20. Jeudi 12 Mars 1981en son article 3.

⁵⁵ Arrêté présidentiel du 21 avril 1983 délimitant la zone d'intervention du service Métropolitain de collecte des Résidus Solides (SMCRS) Le Moniteur N° 33 du Jeudi 19 Mai 1983.

D'après l'article 9 de la constitution de 1987, le territoire de la République d'Haïti est divisé en Département, Arrondissements, Communes, Quartiers et Sections Communales. Dans les faits et d'après le décret de 1982 portant sur le statut des Communes, chaque commune d'Haïti a sur son territoire une ville et ses banlieues, un ou des quartiers et des sections communales. Nous soulignons la ville de Hinche n'a pas de Statut légal particulier.

D'après l'article 2 du décret du 3 Mars 1981, en son article 2; le terme correspond au traitement final ou dépôt sans nuisance dans le milieu ambiant. Ainsi pour la première fois, dans la législation haïtienne, est promulgué un arrêté présidentiel le 21 Avril 1983 déclarant `Truitier' comme zone de traitement et de mise en décharge. Cet arrêté a placé une portion de terrain, située au Nord de Port-au-Prince, sous le contrôle du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS), pour le déversement des déchets : le site de « Truitier » section rurale des Varreux dans la commune de Delmas constitue l'unique décharge officiel de la Zone Métropolitaine de Port-au- Prince et les zones de provinces rien.

Seuls les déchets ci-après mentionnés devaient être acceptés à l'installation de mise en décharge

Enfin, dès la promulgation de cet arrêté il a été formellement interdit conformément à l'article 6, les dépôts sauvages d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères. Le brûlage à l'air libre et le chiffonnage de tout déchet sont également interdits sur tout le site de la décharge.

En résumé, le service officiel (SMCRS) de gestion des déchets solides a mis deux ans (1981 à 1983) pour être établi sur les plans législatifs et réglementaires. Le service, à partir de ce moment allait devoir faire ses preuves sur le terrain.

Tout service de gestion des déchets solides a pour principale vocation de rendre et de maintenir une ville propre. Il consiste à organiser la collecte des déchets solides produits par les ménages et les acheminer jusqu'à leur lieu de traitement. Le Service métropolitain de collecte des Résidus Solides justement a été conçu dans cette optique.

Cependant, ce service depuis sa mise en route en 1983 n'a jamais été en mesure d'assurer la collecte et le transport des déchets de la Zone métropolitaine de Port-au-Prince à 100 % et dans les villes de provinces. Il n'y qu'en 1987, ou le SMCRS a atteint le chiffre record de 60 % de taux de couverture du service de collecte. Mis à part cette année d'exception le taux de couverture du service rendu par le SMCRS varie entre 10 à 15 % avec des disparités entre quartiers riches et quartiers pauvres⁵⁶. Par ailleurs, le conseil d'administration du SMCRS tel qu'établi par le décret du 3 Mars 1981 n'a jamais été constitué de fait et ne s'est jamais réuni. Le contrôle interne est également inexistant puisque les inspecteurs, superviseurs,... ne disposent pas de moyens pour assumer leur tâche.

Enfin en 1995, le service était dans l'incapacité de fournir la moindre prestation à la population. Les 45 véhicules fournis par la France en 1985 sur financement de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) étaient pour la plupart hors d'usage, faute de budget d'entretien, de maîtrise de la technologie trop sophistiquée et d'une main d'oeuvre qualifiée.

Après 1995, il y eut une tentative de redynamisation du SMCRS. A cette occasion, le SMCRS a été jumelé avec un autre organisme dénommé Centre National des Equipements (CNE). Une amélioration a dû être constatée au moment du don par Taiwan de 92 véhicules en 1998, matériel qui avait été mis à la disposition du CNE. Soulignons toutefois le fait que l'existence de cette institution n'a jamais été consacrée par un texte de loi, un décret, ou un arrêté etc⁵⁷.

En 2005 le SMCRS ne disposait que de 18 camions et trois engins de chantier en état de marche. Cette flotte est cependant peu fiable car les véhicules sont en mauvais état, donc susceptibles de tomber en panne.

Ainsi dans ce contexte de délabrement du SMCRS, le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC), tente de rendre une partie du service. En effet, le Ministère, se charge de l'enlèvement des déchets, à partir du moment où la population les stocke dans des points d'accumulation, créés de façon tout à fait aléatoire. Ces points peuvent être situés n'importe où (coins des rues, marchés, etc.). Souvent l'opération de collecte des déchets ménagers s'effectue à chaque fois que les déchets entassés dans l'espace public deviennent des obstacles à la circulation, ou sujets de plaintes des riverains⁵⁸.

⁵⁸ Bras A. 2006. La gestion des déchets ménagers dans la région métropolitaine de Port-au-Prince : synthèse des pratiques actuelles et perspectives. Master SEIU, INSA de Lyon, 2006, 50 p.

2.5.1-Un cadre de vie insalubre : une des conséquences immédiatement visibles

Une simple observation du vécu quotidien à Hinche permet d'appréhender, la faiblesse du niveau de collecte des déchets ménagers et des industries dans l'ensemble des quartiers. En effet, la plupart des rues de Hinche, en particulier les quartiers précaires, affichent un spectacle désolant qui consiste en un paysage urbain marqué par des tas de détritus et un cadre de vie insalubre. Il semble, que le geste du rejet vise avant tout à exclure le déchet du logement⁵⁹. Comme le souligne, il s'agit de « repousser l'encombrement plus que de le nettoyer ». De ce fait, on n'habite pas avec le déchet, mais on voisine avec lui, dans une relation espace privé propre - espace public sale⁶⁰. Les images de la vacuité à Hinche ne sont pas toujours des images fonctionnelles ou esthétiques. Ces dépôts sauvages, établis sur des terrains fissurés, fracturés, karstifiés ou tout simplement perméables, pourraient favoriser l'accès direct des lixiviats aux eaux souterraines⁶¹. Or, le lessivage des ordures ménagères, des déjections humaines et animales ne constitue pas uniquement une source potentielle de contamination des eaux de ruissellement, mais aussi des eaux souterraines et du réseau de distribution d'eau potable⁶². La population dans ce contexte court un réel danger sur le plan sanitaire car, le réseau de distribution d'eau dans certains quartiers est vétuste, avec des conduites visibles sectionnées. La majorité des habitants à Hinche, tout niveau socio-économique confondu, profite des averses pour se débarrasser de leurs déchets solides. Si l'eau possède un potentiel de purification (on se lave), dans le contexte haïtien semble-t-il, elle a également un potentiel d'évacuation vers l'aval. Le déchet parait-il est encore inscrit dans une logique de circulation et non dans une logique de stockage et de traitement.

⁶² Bras A. et al., (2007). La gestion des déchets ménagers dans la région métropolitaine de Port-au-Prince : synthèse des pratiques actuelles et perspectives. Master SEIU, INSA de Lyon, 2006, 50 p.

Cette pratique (je jette et l'eau évacue) vient se heurter au service moderne prônée et/ou en vigueur à l'époque actuelle un peu partout dans le monde où la question des déchets passe d'une logique de service public commandée par l'amont (Hygiène publique) à une logique d'environnement orientée par l'aval (impact sur le milieu naturel)⁶³ .

Cette pratique est à l'origine de risques sanitaires et environnementaux majeurs. En effet, les égouts souvent obstrués ne permettent pas l'évacuation des eaux pluviales et provoquent dans certains quartiers, soit l'engorgement du sol, soit de grandes masses d'eau stagnante qui favorisent la propagation de certaines maladies infectieuses. Par ailleurs, les quartiers spontanés, présentent une organisation, une densité, et une topographie (fortes pentes, terrains soumis aux inondations, aux glissements, etc.), qui les rendent inaccessibles aux matériels de collecte mécanisés des pays développés. Par conséquent, ces quartiers défavorisés sont très peu ou ne sont pas desservis par le service de collecte quand il fonctionne. Aussi, les déchets s'accumulent le long des trottoirs, aux intersections de certaines rues, dans des impasses. Des animaux domestiques en élevage libre, expression de la rencontre du mode de vie citadin avec les pratiques du monde rural, se nourrissent et prolifèrent au gré de la persistance des tas d'immondices.

Enfin, plus des effluents chargés en métaux lourds et en polluants organiques, générés par les installations industrielles qui y sont directement déversés⁶⁴ , les premiers mètres du rivage sont couverts par des débris variés. De même les eaux peu profondes sont lourdes, grasses et encombrées de résidus de toutes sortes. A ces agressions visuelles, s'ajoutent les odeurs

⁶³ Cité par Tini A. La gestion des déchets solides ménagers à Niamey au Niger : Essai pour une stratégie de Gestion durable INSA de Lyon, Thèse Géographie, aménagement, urbanisme, 2003, 302 p.

⁶⁴ Joseph O. Etude du potentiel d'utilisation de résidus agricoles haïtiens pour le traitement par biosorption d'effluents pollués. INSA de Lyon , thèse SEIU, 2009, 204 p

nauséabondes. De part et d'autre, les récifs coralliens sont morts ou à peine discernables sous des eaux saturées de pollution. De part et d'autre, les récifs coralliens sont morts ou à peine discernables sous des eaux saturées de pollution. Ces quartiers littoraux génèrent donc de très graves pollutions marines avec des retombées sur l'ensemble de la ville. Dans les quartiers précaires proches du littoral en période de pluie, les eaux mêlées aux ordures débordent de leur lit et envahissent les maisons emportant meubles et effets personnels, mettant en péril la vie des habitants de quartiers. De là, on pourrait dire, n'a-t-il pas de cadre normatif, institutionnel de la gestion des déchets en Haïti.

CADRE NORMATIF, INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES DÉCHETS EN HAÏTI ET LA PRÉSENTATION DES RÉSULTATS RECUEILLIS SUR LE TERRAIN

Ici la deuxième partie contient essentiellement deux chapitres : le premier chapitre porte sur le cadre normatif, institutionnel de la gestion des déchets en Haïti dans laquelle on réfléchit sur les différentes lois et les différentes institutions qui règlementent la gestion des déchets en Haïti. Le deuxième chapitre penche sur la présentation des données et de l'interprétation des résultats qui représentent un point fondamental dans la recherche scientifique visant à apporter un élément de réponse à un problème clairement identifié dans un domaine d'étude. Ce chapitre doit non seulement présenter le point de vue de chaque répondant vis-à-vis des questions posées tout au long du processus de la collecte des données sur le terrain. Mais il permet aussi de vérifier la nature de la relation existante entre ses objectifs, ses questions de recherches et les informations collectées par le biais des répondants. Dans le cadre de notre travail de recherche portant sur la gestion des déchets au regard de la législation haïtienne : Enjeux et perspectives (cas de la ville de Hinche). Nous allons présenter tour à tour la réponse de chaque répondant dans le but de faire ressortir ce qui est important comme information pouvant nous aider à rédiger la conclusion générale de notre travail et produire des recommandations.

CHAPITRE I

Élaborons un cadre normatif pour prévenir ou réprimer certaines pratiques qui peuvent perturber l'équilibre écologique savait nécessaire, ainsi tous les Etats cherchent à règlementer le cadre environnemental au sein de leur constitution. En outre, c'est le cas de l'Etat haïtien dans la constitution de 1987 amendée tente de normativiser son environnement en les articles 253 et 254 ainsi libellés :

Art 253: L'environnement étant le cadre naturel de vie de la population, les pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont formellement interdites

Art 254 :L'Etat organise la mise en valeur des sites naturels, en assure la protection et les rend accessibles à tous⁶⁵.

Cependant, la question des déchets joue un rôle préoccupant dans toute société car tout Etat doit avoir une politique de gestion de déchets qui s'inscrit dans un cadre normatif. Sur ce, nous ferons le point au cours des sections suivantes.

⁶⁶MTPTC : Politique stratégique de gestion des déchets solides pour la métropolitaine de Port-au-Prince, juin 2011.

SECTION I

Il est à noter que la loi des communes n'oblige pas les détenteurs et les producteurs des déchets à les éliminer. Cependant, elle constitue une contrainte de fond pour la responsabilisation des producteurs vis-à-vis de leurs déchets.

Le cadre réglementaire dans le domaine de l'environnement est régi par plusieurs textes : dont la Constitution d'Haïti de 1987 et plusieurs lois, décrets, Codes et normes sur l'environnement, l'hygiène, la sécurité, la gestion des déchets hospitaliers⁶⁶, etc.

En matière de gestion des déchets hospitaliers, le MSPP a élaboré et publié en 2006 une politique nationale pour la gestion des déchets issus des activités de soins, dans laquelle sont prévues des dispositions à prendre pour un cadre légal qui définira les modes de gestion, de traitement et d'élimination des déchets médicaux.

Le Décret portant sur la gestion de l'Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour le Développement Durable (du ,26 janvier 2006), est l'instrument légal de gestion de l'environnement qui définit la politique nationale de gestion environnementale en Haïti. Le Décret introduit le système d'évaluation environnementale comme un des outils de mise en oeuvre du développement durable en Haïti. Au niveau institutionnel, en Haïti, c'est le Ministère de l'Environnement, qui a pour mission de formuler et

de faire appliquer, d'orienter et de faire respecter la politique du Gouvernement en matière de gestion et de protection de l'environnement, de préservation des écosystèmes et de conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité de vie des citoyens, et assurer une utilisation durable de l'environnement et des ressources naturelles.

Le Ministère de l'environnement (MdE) a créé le 8 octobre 2015 le Bureau National d'Évaluation Environnementale (BNEE) qui a pour mission de promouvoir et de mettre en oeuvre le Système national d'évaluations environnementales en Haïti. Ce système d'évaluation environnementale comprend désormais : les Études d'impact environnementale (EIE); les Évaluations environnementales et stratégiques (EESS); les Audits environnementaux et sociaux (AES). Cependant, malgré l'existence d'un important corpus, le cadre de mise en oeuvre des évaluations environnementales et sociales fait face à différentes insuffisances et contraintes. Ces contraintes sont surtout du fait de la faiblesse du cadre juridique et institutionnel, de la faible expérience concernant la conduite des évaluations environnementales et sociales; la faiblesse des capacités humaines et des moyens financiers des structures chargées de les mettre en oeuvre⁶⁷.

L'implication de la Banque Mondiale dans le financement d'un projet (que ce soit sous forme de don ou de prêt) entraîne que le projet doit se conformer à ses politiques de sauvegarde. A cet effet, la Banque Mondiale s'est dotée d'un ensemble de politiques opérationnelles qui constituent un mécanisme d'intégration des préoccupations environnementales et sociales dans la prise de décision et lors de la mise en oeuvre et du suivi des projets. Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger l'environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des

⁶⁸ MTPTC : Politique stratégique de gestion des déchets solides pour la métropolitaine de Port-au-Prince, juin 2011

projets, plans, programmes et politiques. Elles sont enclenchées par projet que sont : Évaluation environnementale ; Réinstallation Involontaire des populations ; Lutte antiparasitaire Patrimoine/Ressources Culturelles mais également les « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales » et les « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour les établissements de santé » sont applicables au projet.

Bien qu'un certain nombre de lois, arrêtés et décrets en Haïti puissent couvrir partiellement les questions de la gestion de déchets solides, il n'existe pas de source unique et complète de législation sur ces questions rendant ainsi les interventions et les sanctions aléatoires en Haïti. Rares sont les ministères ou organismes qui disposent de mesures législatives et réglementaires complètes et propres leur permettant d'intervenir, par exemple, sur la question des déchets dans le cadre de la gestion de l'environnement. Certaines lois existantes sur les déchets sont dérivées d'anciens instruments de portée générale comme les lois sur la santé publique, l'ancien Code de l'hygiène et l'ancien Code rural. La réglementation des déchets est, la plupart du temps, assumée par différents services, directions et opérateurs ayant une compétence juridictionnelle ; des rôles et des responsabilités mal définis.

L'absence d'approche globale en matière de GDS se solde en Haïti par l'existence de réglementations sectorielles et ponctuelles souvent incohérentes. Certaines lois actuelles sont dans un tel état de non-opérabilité qu'elles doivent être urgemment révisées en entier. Les lois et la réglementation existantes doivent être passées au peigne fin et refondues pour veiller à ce que les nouvelles entités proposées dans la PNGDS puissent s'acquitter légalement, et ce, sans

conflits de juridictions de leurs fonctions respectives telles que conférées par la nouvelle stratégie nationale de gestion des déchets solides (GDS).

Haïti doit, pour pouvoir élaborer une politique de gestion des déchets solides rationnelle et appropriée, refondre entièrement la législation du secteur de la GDS. Un cadre réglementaire nouveau promouvant le respect des compétences des nouvelles institutions et les mécanismes de GDS est nécessaire pour faciliter la tâche de l'État.

Le respect des lois passera par l'établissement d'un processus consultatif rigoureux permettant au secteur privé, aux organismes publics/municipaux, aux organisations intergouvernementales, aux universités, aux ONG et aux communautés de participer directement à la formulation de la législation. Celle-ci doit prôner le respect des institutions d'État par les différents partenaires ; elle doit également donner aux organes de réglementation et de mise en oeuvre de la PNGDS les pouvoirs d'imposer des sanctions appropriées en cas d'infraction afin de dissuader sa transgression. Les organes réglementaires et de gestion doivent être habilités à imposer des amendes de manière autonome et à traiter les infractions en utilisant les mécanismes de règlement de différends disponibles et en ne se tournant vers les tribunaux qu'en dernier ressort.

Les nouvelles normes édictées sous le couvert de la PNGDS devraient également tenir compte de la situation du pays et de ses régions, et notamment de la faible disponibilité d'équipements, de personnel qualifié et de laboratoires. Lorsque ces ressources ne sont pas directement disponibles, d'autres mécanismes de contrôle et de surveillance doivent être envisagés et intégrés à la loi.

⁶⁹ MTPTC : Politique stratégique de gestion des déchets solides pour la métropolitaine de Port-au-Prince, juin 2011

Les nouveaux instruments réglementaires devraient cadrer avec les accords multilatéraux sur l'environnement (ÂME) conclus et à conclure au niveau international par Haïti pour le transport transfrontalier de déchets et ceux relatifs à la protection de la mer et du littoral, les obligations régionales existantes au niveau des Caraïbes, tout en tenant compte des meilleures pratiques de GDS. Des choix devront être faits pour mettre Haïti au diapason des nations en matière de gestion de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.

Il est indiqué de regrouper toute la nouvelle législation qui émergera des travaux entourant la PNGDS dans un Code national de gestion des déchets solides (CNGDS). Ce dernier devra affiner le cadre juridique actuel afin, notamment, de permette les Partenariats publics-privés (PPP) en matière de gestion des déchets solides afin d'offrir la latitude nécessaire à l'ANGDS et aux SRAGDS en matière de gestion déléguée et autres moyens de mettre en oeuvre les PRIGDS.

La loi-cadre proposée par (Code national de gestion des déchets solides) (CNGDS) établit les règles et les principes fondamentaux qui se rapportent à la gestion des déchets solides et à leur élimination.

Il crée les structures de l'Agence nationale et de ses services, le mode de financement, le mode opératoire, la composition du Conseil d'Âdminitration, la détermination du ministère de tutelle, les compétences respectives des différents intervenants dans la gestion ;

Il permet à l'Agence nationale de déterminer qu'un ou des services régionaux (SRAGDS) peuvent opérer des contrats en sociétés anonymes mixtes (SAM), de favoriser l'émergence de sociétés économiques mixtes (SEM) ou de faire appel à de la gestion déléguée ;

Il permet la délégation pleine et entière et la mise sur pied de services de GDS en régie publique, ou en régime mixte de Partenariat public-privé (PPP) ;

Il définit les règles d'organisation des décharges existantes et appelle à leur remplacement par des décharges contrôlées, en classant ces dernières en catégories distinctes et ce, en fonction des types de déchets qu'elles sont autorisées à recevoir ;

Il planifie la gestion des déchets en prévoyant l'établissement de plans directeurs : les PRIGDS, adaptés au niveau territorial et en fonction de la classification des catégories de déchets ;

Il permet l'établissement d'un plan directeur national pour la gestion des déchets dangereux ;

Il permet l'établissement des plans directeurs régionaux pour la gestion des déchets industriels et médicaux non dangereux, des déchets agricoles et inertes ;

Il établit comment les SRAGDS, avec l'aide de PRIGDS, vont permettre d'établir des plans communaux ou intercommunaux de gestion des déchets solides ;

Il confirme le niveau de responsabilité de la commune en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés ; il instaure le principe d'une redevance d'enlèvement et d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Les Communes concernées pourront fixer le taux de cette redevance dans les formes et conditions prévues par la loi ;

Il prévoit la possibilité de commercialisation et de réutilisation par les Communes des produits des déchets valorisés ;

Il met en place un système de responsabilisation des générateurs des déchets (principe du pollueur-payeur) ;

Il fixe, par voie réglementaire, les délais de mise en place des installations de tri, de traitement, d'élimination ou de valorisation des déchets conformément au PNIGDS national ;

Il fixe, par voie réglementaire, les prescriptions techniques concernant le tri, la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets ainsi que leur valorisation ;

Il affine la législation relative à l'organisation des Communes et confie à ces dernières la compétence en matière de fourniture des services publics locaux qui peuvent inclure le balayage, la pré-collecte, le ramassage et la valorisation ;

Il permet les services de collecte, de transport et d'élimination des déchets solides assimilés par les SRAGDS. Les Communes pourront éventuellement gérer ces services directement, en régie, ou en les confiant à des opérateurs professionnels en gestion déléguée, au besoin ;

Il établit un cadre de sanctions et de contraventions afin de punir les contrevenants au CNGDS et à sa réglementation.

Le plan facilite les décisions à prendre pour les concepts et la terminologie de base qui sont utilisés pour composer les lois relatives à la GDS ; il aide à vérifier si tous les aspects de la politique envisagée sont pleinement pris en compte lorsque le plan est transposé en un projet de texte ; il réduit la profondeur des réaménagements nécessaires lors de la rédaction du projet de loi en raison des déficiences structurelles déjà existantes et identifiées. Le plan permet de déterminer une liste des points juridiques de la PNGDS qui exigent des dispositions législatives nouvelles ; le plan législatif permet de suivre l'état d'avancement de la rédaction et à modifier, le

cas échéant, le calendrier. Il permet : une revue de la politique réglementaire de GDS, et en particulier, par la conduite d'une étude d'impact primaire des législations et des réglementations nouvelles proposées ; le contrôle de la conformité à la constitution et au droit en vigueur ; l'évaluation des coûts des choix législatifs et organisationnels faits en fonction de la PNGDS ; la détermination d'alternatives à la simple législation : meilleure utilisation de la panoplie gouvernementale existante ; la détermination des impératifs administratifs et méthodes d'application ; le contrôle de la forme, de la structure, du langage utilisé et des techniques afin de faciliter la compréhension de la nouvelle législation par le public et les intervenants.

Il est souhaitable qu'un calendrier législatif schématique soit conçu afin de déterminer plus exactement les modifications nécessaires à la législation existante et à venir. Le plan législatif devra donc être accompagné d'un calendrier législatif schématique qui permettra au gouvernement haïtien de planifier l'examen et l'approbation des projets de loi et la saisie du Parlement. Il facilitera aussi la planification des travaux du Parlement sur la question de la GDS. Le calendrier législatif schématique permettra également d'établir le contenu du ou des projets de loi nécessaires pour établir un cadre législatif cohérent en Haïti.

Grâce à ce calendrier, la ou les instances gouvernementales qui coordonneront les projets de loi pourront également fixer des dates limites pour ces projets et surveiller les travaux de préparation. Un tel calendrier est nécessaire pour que les ministères concernés puissent établir leur programme de travail interne, définir des échéanciers détaillés et répartir les ressources dont ils auront besoin pour mener à bien la préparation du projet de loi dans les délais impartis.

Une législation-cadre devrait être adoptée à l'échelon national pour assurer l'ensemble des questions de la GDS, elle conviendrait de l'appeler le Code National de Gestion des Déchets

Solides (CNGDS). Cette législation devrait établir les principes de base, les obligations légales et définir des objectifs réalisables et progressifs et l'échéancier d'une gestion améliorée des déchets. Des directives et des normes réglementaires pour la mise en oeuvre devraient être développées en tant qu'« instructions à la mise en oeuvre » sous le couvert d'une législation-cadre. Le cadre législatif devrait prendre en compte la participation du secteur privé et le recouvrement de coûts dans le contexte de la gestion des déchets solides. Le cadre législatif devrait permettre à l'Agence nationale d'autoriser les SRAGDS à développer des modèles appropriés au contexte régional ; de procéder par gestion déléguée du secteur de la GDS avec l'aide d'opérateurs privés, de favoriser, à terme, l'émergence des sociétés anonymes mixtes (SAM) et des sociétés économiques mixtes (SEM) et de Partenariats publics-privés (PPP).

- niveau local, de nouvelles réglementations locales qui dépendent des collectivités locales devront être adoptées afin de donner effet à la participation technique, institutionnelle, financière, du secteur informel et privé, et les aspects de la participation de la communauté de la gestion des déchets solides. La réglementation devrait permettre de procéder par gestion déléguée du secteur de la GDS avec l'aide d'opérateurs privés ou de regroupements d'usagers du secteur des ONG et du secteur informel. La règlementation devrait favoriser la participation citoyenne et assurer la mise en oeuvre du cadre normatif et de sanctions prévues dans le CNGDS. Les responsabilités institutionnelles pour la gestion des déchets, y compris une institution de tutelle responsable de la gestion des déchets solides au niveau national, devraient être reconnues par une nouvelle législation habilitante.

SECTION II

Le cadre institutionnel de gestion de déchet doit déterminer les devoirs et les obligations de chaque acteur, car la gestion de déchet n'est pas seulement le problème du pouvoir public ; tout programme d'évacuation des déchets suppose une répartition des responsabilités qui sont d'ordre personnel ou collectif. Celui qui produit le déchet est le premier responsable à le gérer.

Le ministère de l'environnement et l'hôtel de ville doivent mettre en place des engins qui pourront évacuer les déchets des différentes décharges de transits vers le centre de tri et delà vers une décharge finale⁷⁰.

On estime que les ordures ménagères et industries avant d'être évacuées doivent être conservées de façon hygiénique. Elles doivent être placées, à cet effet, dans les récipients bien fermés, en matière imperméable, résistant à la corrosion, susceptible d'être vidés et lavés facilement ou dans un sac à plastique⁷¹.

Les ménages et les industries doivent également séparer les déchets organiques aux déchets inorganiques. Ces déchets doivent être emballés séparément; pour éviter toute confisions les emballages ou les récipients doit être de couleur différente. Les déchets organiques pourront être transformé en compost et autre, tandis que les déchets inorganiques devaient t'être recyclés si possible dans le centre de recyclage.

Les ONG et services privés doivent aider le bureau communal en ramassant les ordures porte à porte qu'elles vont conduire vers les décharges de transites. Ils doivent aussi créer des filières de valorisation de ces déchets⁷².

Les bureaux communaux s'occupent de l'assainissement des milieux public (marchés, terrain de loisir, avenues, cours d'eaux...), à travers une brigade d'assainissement, ils coordonnent toute les opérations d'assainissement de sa municipalité. Ils doivent faire le suivi en matière d'hygiène de la Commune à travers une police sanitaire. Ces bureaux doivent être autonomes dans la gestion de ses propres déchets⁷³.

En effet, pour obtenir une certaine homogénéité dans les théories face à la réalité, nous allons présenter les informations recueillies sur le terrain par le biais de l'interview.

CHAPITRE II

Ce chapitre prend en compte deux concepts : la présentation des données recueillies sur le terrain et l'interprétation des résultats. Au cours de la première section, nous avons fait la présentation des résultats des cinq répondants et ceci en cinq temps: répondant 1, 2, 3,4, et 5 par le biais du schéma d'entrevue, outil utilisé pour collecter les données. Son but est de permettre une entrevue semi-structurée. Il s'adresse aux citoyens de la ville de Hinche. Vu spécifique de l'étude de cas, ces entretiens seront déroulés en respectant le contexte de vie des personnes interrogées. En ce qui concerne la seconde section, nous consistons à dégager le sens de résultats obtenus. Elle comporte une critique et une discussion des résultats, puis la considération de leur portée et de leurs prospectives.

SECTION I

Cinq entrevues semi-directives ont été réalisées avec les personnages suivants : Maire de la ville de Hinche, Intendant de l'Hôpital Sainte Thérèse de Hinche, Officier Sanitaire, Brouetteur Commerçant. En moyenne celle-ci a une durée de 60 minutes par rencontres et elles se sont déroulées dans leurs lieux de travail. La procédure était simple. Nous partageons le schéma d'entrevue, beaucoup de questions ont été posées et nous écrivons les réponses. Les répondants étaient très fiers de répondre aux interrogations en espérant un changement positif en matière de gestion des déchets. Pour une meilleure compréhension de la réalité, nous avons fait la présentation des résultats en cinq catégories : répondant 1, répondant 2, ainsi de suite.

L'espace de stockage des déchets est insuffisant. Les déchets considérés comme des ordures ménagères brulés dans un trou. Parfois, les déchets jonchent le sol de l'hôpital. L'espace de stockage des déchets n'est pas bien sécurisé.

Dans le code d'hygiène d'assistance publique et sociale élaboré par le MSPP en 1954, il y a plusieurs règlements instituant le travail de l'Officier sanitaire en matière de salubrité publique.

Nous constatons les règlements sanitaires de l'arrêté du 12 avril 1919 dictant le travail de l'Officier sanitaire. Après la définition de l'insalubrité, nous constatons que l'amende à payer par les contrevenants est de 5 à 10 gourdes. D'où la nécessité d'un reforme dans cette loi, car la société évolue, le droit doit être évolué en accord avec la société. Cette loi est importante, mais

elle est désuète parce qu'elle montre sa faiblesse en exigeant la somme de 5 à 10 gourdes comme amende.

Il n'existe pas de budget attribué au service d'hygiène publique du MSPP pour la gestion des déchets au niveau de la ville de Hinche et de l'Hôpital Départemental. Le personnel est insuffisant pour éduquer, planifier et contraindre les gens sur la gestion des déchets au niveau de la ville. L'officier ne sent pas assez encadrer dans l'exercice de ses fonctions pour faire respecter le code d'hygiène. Manque de collaboration avec les autres acteurs concernés dans la gestion des déchets au niveau de la ville, Jusqu'à présent, certaines personnes qui habitent à la proximité de la ville sont dépourvues de toilette. Elles pratiquent toujours la défécation à l'air libre. La nécessité nous impose la reforme et l'application de la loi sur l'assainissement dans le pays.

Les déchets ménagers sentent souvent mauvais, je ne peux pas les sentir. Je travaille aussi à la mairie de Hinche au service de la voirie. Quand les ordures sortent des magasins, ils les jettent tous dans les rues parce que les autorités étatiques ne font pas correctement leurs boulots. J'ai dit au Maire que nous ne pouvions pas déposer les ordures n'importe où après les avoir ramassées. Mais, il ne soucie pas de moi. Je me sens gêner, mais je dois jeter toutes les ordures que j'ai ramassées dans les coins des rivières. Je voudrais qu'ils nettoient complètement les rivières et mettent un autre endroit pour que les gens puissent jeter leurs ordures. Vendre les coins de l'eau aux gens de l'argent pour qu'ils puissent rester propres. J'aimerais que le maire mette des poubelles hautes pour que les gens puissent jeter leurs ordures et de nettoyer les poubelles quand elles sont pleines. Les vendeurs éparpillent des ordures partout sur le marché. Dans les temps anciens, nous buvions l'eau de la rivière Guayamuco. On ne peut plus en boire à cause des

ordures. Malgré cela, certaines personnes l'utilisent encore pour cuisiner, se baigner, laver les vêtements et plus encore

Dès qu'on parle de déchets dans une commune, on voit directement la responsabilité de la mairie. De ce fait, nous décrivons les différentes façons dont la mairie embrasse ses responsabilités. Il existe un service dans la mairie portant le nom de Service voirie. Ce service est dirigé par un inspecteur gérant les activités d'assainissement de la mairie. L'inspecteur de ce service est supervisé par l'inspecteur principal de la mairie. La marie met à la disposition du service de voirie un chauffeur et des agents nettoyeurs afin de collecter, transporter, trier et éliminer les déchets recueillis dans la municipalité.

En ce qui a trait au budget de la mairie pour la gestion des déchets, il y a des ambiguïtés. La gestion des déchets devrait le point ultime sur le plan économique en vue de répondre aux exigences de ce grand travail qui n'est autre que la gestion des déchets dans la commune. Or en Haïti, la constitution accorde un privilège aux mairies du pays de collecter des taxes pouvant les aider à pallier aux différents problèmes que confrontent les conseils municipaux.

La mairie a droit à 90% de la recette du CFPB. Elle a aussi un droit de pourcentages sur les frais de patentes délivrées par la DGI au niveau de la commune. De plus, la mairie dispose d'un corps de génie municipal ayant pour objectif de faire respecter les normes municipales en matière de construction. En matière d'alignement, la mairie se réserve le droit de percevoir des taxes pour les nouvelles constructions et aussi pour le droit d'affichage.

La marie se dispose des fonds venant des palants publics, dans les marchés de la commune et aussi dans les cimetières de la commune pour ne citer que ceux-là.

Vu la situation politique du pays, ces fonds n'arrivent pas toujours à bon port. Par conséquent, les citoyens de la commune n'apportent plus leurs contributions pour honorer leurs redevances envers la mairie. Ils ont évoqué des multiples raisons pour exprimer leurs insatisfactions telles que ; lorsqu'ils paient des impôts, les impôts ne leur sont pas restituées sous forme de service. Ils paient des taxes, or leur sécurité n'est pas assurée. Ils ne peuvent se vaquer librement à leurs activités. De ce fait, les agents de dépistages de la mairie sont fortement injuriés par les gens la communauté. Puis ce que les taxes ne sont pas correctement collectés à cause de la désobéissance civile des gens de la commune. La mairie se trouve dans l'incapacité économique pour parvenir à une bonne gestion des déchets.

La mairie distribue des sachets noirs dans les ménages en leur communiquant les horaires de ramassage dans chaque zone à des heures précises. A partir de cet horaire, les gens sauront le parcours du camion afin de déposer les ordures dans la berne du camion pour les suites nécessaires. Au niveau des marchés, la mairie dispose des poubelles mobiles dans des points spécifiques pour faciliter la collecte des déchets des marchands, des acheteurs et des visiteurs dans les marchés.

Après la collecte, les déchets sont transportés dans un champ loin de la ville. Mais ils ne sont pas éliminer selon les normes. Les déchets sont brulés vifs et ceci toute catégorie confondue. Ce qui ne favorise pas la réutilisation, la transformation de certains déchets.

Malgré les multiples efforts de la mairie, les rues sont toujours débordées de déchets. Nous vous exposons les différentes causes de ce grand problème. Il y a une faiblesse dans les séances de sensibilisation sur la gestion des ordures. En plus, il y a un manquement dans la collaboration entre les citoyens et la mairie. Les gens abandonnent toujours les ordures dans les coins des rivières, sous les ponts, dans les intersections et aussi dans les canaux d'irrigation dans des

heures de la vie nocturne. Lorsqu'il pleut, ces mauvaises habitudes provoquent souvent des inondations d'où il peut avoir des morts, la perte des biens et d'autres choses importantes.

La mairie est coiffée par un ministère de tutelle à savoir le MICT. Ce qui explique l'implication de l'Etat central dans la gestion des déchets. Or il y a manquement dans l'accompagnement, les lois ne sont pas évoluées avec la société et les ordonnances de l'Etat ne sont pas toujours respectées. Ceux-ci expliquent le manque de collaboration entre l'Etat central et la mairie. Il devrait y avoir la refonte des lois en vigueur par rapport à l'évolution de la société et la collaboration des différents ministères concernés tels que ; le MTPTC, la DINEPA et le MSPP pour parvenir à une meilleure politique de gestion des déchets.

La population est complice de la mauvaise gestion déchets car elle ne collabore non plus à la mairie. Dans les années passées, les gens nettoient toujours leur rue. Malheureusement, cette coutume ne tient pas aujourd'hui dans la commune. Au contraire, les ordures collectées dans les ménages sont jetées dans les rues, dans les canaux d'irrigation et dans les cours d'eau. Ils se débarrassent des déchets et sans tenir compte des autres gens qui habitent tout près de leur dépotoir. Les gens ne pratiquent gestion des pas ce qui dit dans les séances de sensibilisation sur la gestion des déchets. Nous les avons demandés de trier les déchets à domicile afin de diminuer le volume des déchets à collecter.

Les medias haïtiens devraient collaborer aussi sur la gestion des déchets en divulguant des messages importants pour sensibiliser les gens à pratiquer la gestion des déchets selon les normes car les bénéfices seront communs.

En termes de proposition, l'Etat central devra faire une refonte des lois en matière de gestion des déchets et accompagner les mairies comme dans les temps d'autres fois.

La gestion des déchets a un coût et est soumise à des réglementations. En outre, elle comporte pour eux des contraintes importantes (mobilisation d'espace, ou de temps, génération des quantités suffisantes pour rentabiliser un tri sélectif) et cette question leur apparaît bien souvent secondaire à côté des nombreuses autres tâches qui les occupent quotidiennement. A noter toutefois que pour certains commerçants, une gestion optimale des déchets fait désormais partie de leur argument de vente (restaurants « zéro déchet », épicerie de produits en vrac...). L'obligation de trier les déchets suivant : PMC, papier & carton, déchets de verre d'emballage, déchets végétaux, déchets d'animaux, déchets dangereux et déchets soumis à obligation de reprise et (2.) L'obligation de conclure un contrat avec un collecteur (et/ou de disposer d'attestations prouvant le traitement des différents types de déchets). Pourtant, la gestion des déchets influence aussi la qualité de vie dans les quartiers commerçants. En effet, dans un système de collecte en porte-à-porte, un affinement du tri des déchets à la source engendre une multiplication des flux de déchets à collecter et donc une augmentation des nuisances liées au transport. De plus, le stockage temporaire des déchets sur les trottoirs avant leur collecte entrave la circulation des piétons et engendre des nuisances visuelles et olfactives. Une image de malpropreté nuit à l'attractivité du quartier et son activité commerciale. En plus, la collecte en elle-même provoque des ralentissements dus à la faible cadence des camions collecteurs et au trafic dans le quartier, un phénomène renforcé par la multiplicité des passages. En outre, la libéralisation du marché des transporteurs de déchets à Hinche induit notamment les passages de différents collecteurs dans une même rue pour un même flux de déchets. Malgré des enjeux locaux importants en termes économiques et environnementaux, la nature et la quantité précise de déchets générée par les commerces de la ville de Hinche restent mal connues. Etant donné que

les résidus ne sont pas régulièrement collectés et ramassés dans les rues. De ce fait, la mairie ne favorise pas non plus la bonne gestion des déchets pour les commerçants de la ville.

SECTION II

L'interprétation des résultats est une réflexion personnelle du chercheur sur les résultats de la recherche. Elle consiste à dégager le sens des résultats obtenus. Elle comporte : une critique et une discussion des résultats, puis la considération de leur portée et de leur prospectives.

. Dans le cadre de notre travail de recherche portant sur la gestion des déchets : enjeux et perspectives (cas d'étude pratique de la ville de Hinche). Nous allons présenter tour à tour la réponse de chaque répondant dans le but de faire ressortir ce qui est important comme information pouvant nous aider à rédiger la conclusion de notre travail de recherche et à produire certaines recommandations.

Pour faire la lumière sur le travail, nous classons les réponses en trois étapes : La première étape consiste à identifier la faiblesse législative en matière de gestion des déchets en Haïti. Dans la deuxième, on fera l'analyse de la politique de gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche en pensant au gouvernement local. Et enfin, la troisième propose une nouvelle politique en termes de cadre normatif et institutionnel pour une gestion effective et efficace de la ville de Hinche.

2.1.1-Question reliée à l'identification des faiblesses législatives en matière de gestion des

? Quelles sont les différentes contraintes qui existent pour les gens qui multiplient les déchets dans les cours d'eau ?

Toutes ces questions citées ci-dessus font correspondre au premier objectif spécifique qui stipule : identifier des faiblesses législatives en matière de gestion des déchets en Haïti.

Tenant compte des différents articles du décret du 3 mars 1981 qui stipulent:

Article 1er : est considéré comme déchet par la présente loi toute substance, quel que soit son état physique, tout matériau, tout résidu d'activité économique quel qu'il soit et de manière générale toute chose, ou bien meuble abandonné ou rejeté dans le milieu ambiant.

Article 2 : toute personne qui produit ou détient des déchets au sens de l'article 1er, ayant des caractéristiques ou dans les conditions susceptibles de nuire au sol, à la flore et à la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs et de manière générale de porter atteinte à la santé de l'homme et à la qualité du milieu ambiant est tenue d'en assurer la collecte, le transport et l'élimination dans les conditions propres à éviter dans la mesure du possible les nuisances décrites ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente loi. Il est entendu que l'ensemble des opérations sur la collecte, transport, stockage, tri et traitement, transformation, voire récupération de matière ou d'énergie, ainsi que de dépôt ou de rejet dans le milieu ambiant dans les conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa ci-dessus sera désigné par le terme : Gestion des déchets employé dans le texte de la présente loi. Le terme élimination correspond au traitement final ou dépôt sans nuisances dans le milieu ambiant.

Article 10 : est passible d'emprisonnement d'une durée de 2 mois à 2 ans et d'une amende de 2500 à 50000 gourdes ou de l'une de l'autre seulement par suite de violation des différentes lois sur la gestion des déchets et dispositifs concernant les communes⁷⁴.

Tenant compte de l'arrêté du 12 Avril 1919 comportant les règlements sanitaires dans l'article 1er du paragraphe deux (2), six (6) et quinze(15) :

Paragraphe 2 (Cause d'Insalubrité) stipule : Tout ce qui est dangereux à la vie humaine ou à la santé; tout édifice ou partie d'un édifice qui est surpeuplé ou qui n'est pas pourvu d'ouvertures adéquates ou en nombre suffisant, ou qui n'est pas suffisamment aéré, drainé, éclairé ou nettoyé: tout ce qui est de nature à rendre le sol, l'air, l'eau et les aliments impurs et malsains, est déclaré cause d'insalubrité: et illégal. On doit promptement remédier à toute cause d'insalubrité, dès réception par la personne qui en est responsable, d'une notification écrite de l'Officier Sanitaire.

Au cas où cette notification n'aurait pas abouti, le contrevenant sera passible d'une amende de 5 à 10 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène, en outre l'Officier Sanitaire pourra faire entreprendre la suppression de la cause d'insalubrité aux frais du contrevenant. Au cas où ce dernier refuserait de payer ces frais, l'Officier Sanitaire en appellera au Juge qui en décidera, la partie intéressée dûment entendue. Le passage de ce paragraphe où il est fait mention de la personne qui en est responsable. Concerne le propriétaire ou son agent légal ou son représentant, ou encore en l'absence de ce représentant, la personne ou les personnes qui perçoivent les loyers de la propriété en question.

Paragraphe 6 stipule: Quiconque aura déposé le cadavre d'un animal mort ou les rebuts ou ordures d'un abattoir, d'une étable ou d'une boucherie, dans une rivière, ruisseau, étang ou mare,

réservoir, cous d'eau, chemin, voie publique à l'usage du public, quiconque aura déposé toutes ordures ou cadavre d'un animal mort, ou des détritus quelconques sur les rives ou bords d'un cours d'eau, étang ou mare, lac réservoir d'où l'eau est puisée pour les besoins des habitants. D'un village ou municipalité, de telle sorte que les débris de ces ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et possible d'une amende de 6 à 50 gourdes en vertu de l'article 55 de la loi du 6 Août 1886 sur la police sanitaire.

Paragraphe 15 stipule : Tous bâtiments servant de marchés publics devront être pourvus de plancher en ciment, asphalte ou autre matière imperméable: être convenablement éclairés et aérés; et avant de commencer la construction d'un bâtiment devant servir de marché public ou d'y apporter des modifications, les plans et devis devant être soumis à l'approbation du directeur Général du Service d'hygiène;

d) L'espace compris au-dessus des tables et comptoirs doit être laissé complètement vide,

sans compartiment ou division d'aucune sorte⁷⁵. Y compris les réponses des répondants dans notre enquête

Nous ne constatons aucunes contraintes pour les jeteurs des ordures. Et en thème de destination finale, nous n'identifions aucun site de décharge contrôlé. Les déchets sont brulés un peu partout et même à travers les rues. La mairie de Hinche ne dispose pas d'un budget pour la gestion des déchets. Les dépenses effectuées pour la collecte des déchets dépendent des recettes réalisées par la municipalité.

2.1.2- Question reliée à l'analyse de la politique de gestion des déchets mise en place dans la

Quelle est la politique de la mairie en matière de gestion des déchets au niveau de la ville de

Expliquez-nous la politique de gestion des déchets de l'Hôpital Sainte Thérèse de Hinche ?

Toutes ces questions font correspondre au deuxième objectif spécifique du travail qui stipule : analyser de la politique de gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche en pensant au gouvernement local.

La Politique de gestion des déchets solide est une mise en place du choix stratégiques et d'investissement en fonction des priorités identifiées. Il s'agit d'une étape cruciale dans la mise en oeuvre de la Politique GDS, car elle sert de référence pour le développement des plans régionaux (PRIGDS). Conséquemment, la mise au point du PNIGDS exige de sérieux processus de consultation auprès des structures régionales et locales, car le PNIGDS est mis en oeuvre grâce à un système de gestion régionale adapté à la région de la ville de Hinche et autres régions

⁷⁶ MTPTC : Politique stratégique de gestion des déchets solides pour la métropolitaine de Port-au-Prince, juin 2011

d'Haïti. Grâce aux Plans régionaux intégrés de gestion des déchets solides (PRIGDS) dans chaque région du pays, la mise en oeuvre locale comprend des activités de valorisation, de tri et de minimisation, de collecte et d'élimination, de planification et de suivi des performances, ainsi que des programmes de surveillance des impacts et des activités de GDS. Les municipalités et les Collectivités Territoriales bénéficient d'appuis logistiques, techniques et financiers au travers des nouveaux SRAGDS pour réaliser les objectifs des PRIGDS localement. Les PRIGDS régionaux sont soutenus par la mise en place de mécanismes de financement à partir de fonds clairement alloués dans chaque zone désignée et ce, en fonction des critères adaptés aux circonstances locales pour la pré- collecte, la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets. Les plans régionaux permettent aux autorités locales de déterminer et d'expliquer, en fonction de leur engagement et avec une obligation de résultat, comment ils rencontrent les exigences des PRIGDS en utilisant les ressources et réseaux locaux ; les ressources de la commune, les ONG présentes, les organisations de base communautaires (OBC) telles que les CAC, les associations de quartier et d'usagers, le secteur informel, et les entreprises du secteur privé qui opèrent dans le secteur de la GDS. La Politique nationale de gestion des déchets, le PNIGDS et les PRIGDS sont appuyés par des lois et des règlements pertinents contenus dans un Code national de gestion des déchets solides (CNGDS)⁷⁶. Pourtant, les répondants disent le contraire dans leurs réponses par rapport à la réalité.

Malgré les moyens mis en place par la mairie pour faire une bonne gestion des déchets. Ces problèmes persistent : faute de leadership, les rivières deviennent des sites de décharge non contrôlé ; les déchets liquides se trouvent un peu partout à travers les rues de la ville (eau de

⁷⁷ MTPTC : Politique stratégique de gestion des déchets solides pour la métropolitaine de Port-au-Prince, juin 2011.

bain ; eau de lessive ; eau de lavage des Versailles ; pas de sites de décharges contrôlés. En un mot, la finalité des déchets ne respecte pas les normes universelles pour une bonne élimination.

2.1.3- Question reliée à la proposition une nouvelle politique en termes de cadre normatif et

institutionnel pour une gestion effective et efficace de la ville de Hinche ? Que propose la mairie pour une gestion efficace des déchets ?

Cette question fait correspondre au troisième objectif spécifique qui stipule : proposer une nouvelle politique en termes de cadre normatif et institutionnel pour une gestion effective et efficace de la ville de Hinche.

Pour une nouvelle proposition, de réglementations locales qui dépendent des collectivités locales devront être adoptées afin de donner effet à la participation technique, institutionnelle, financière, du secteur informel et privé, et les aspects de la participation de la communauté de la gestion des déchets solides. Elle devra permettre de procéder par gestion déléguée du secteur de la GDS avec l'aide d'opérateurs privés ou de regroupements d'usagers du secteur des ONG et du secteur informel. Ainsi, elle devra favoriser la participation citoyenne et assurer la mise en oeuvre du cadre normatif et de sanctions prévues dans le CNGDS⁷⁷. En complémentarité, les répondants disent : « En termes de proposition, l'Etat central devra faire une refonte des lois en matière de gestion des déchets et accompagner les mairies comme dans les temps d'autres fois »

C'est le retour sur la problématique pour intégrer aux connaissances antérieures les connaissances mises à jour par la recherche. Ainsi le chercheur compare les faits nouveaux avec les connaissances théoriques et empiriques déjà acquises ; il situe ses résultats par rapport aux

études antérieures qui ont été menées sur le même problème. En faisant cela il détermine si les résultats :

? Question reliée à l'identification des faiblesses législatives en matière de gestion des déchets en Haïti

Du point de vue de convergence, toutes les réponses sont identiques. Les répondants civils responsabilisent l'État central. En thème d'exemple : Vu la situation politique du pays, les citoyens de la commune n'apportent plus leurs contributions pour honorer leurs redevances envers la mairie. Ils ont évoqué des multiples raisons pour exprimer leurs insatisfactions telles que ; lorsqu'ils paient des impôts, les impôts ne leur sont pas restituées sous forme de service. Ils paient des taxes, or leur sécurité n'est pas assurée. Ils ne peuvent se vaquer librement à leurs activités. De ce fait, les agents de dépistages de la mairie sont fortement injuriés par les gens la communauté. Puis ce que les taxes ne sont pas correctement collectés à cause de la désobéissance civile des gens de la commune. La mairie se trouve dans l'incapacité économique pour parvenir à une bonne gestion des déchets. La mairie distribue des sachets noirs dans les ménages en leur communiquant les horaires de ramassage dans chaque zone à des heures précises. A partir de cet horaire, les gens sauront le parcours du camion afin de déposer les ordures dans la berne du camion pour les suites nécessaires. Au niveau des marchés, la mairie dispose des poubelles mobiles dans des points spécifiques pour faciliter la collecte des déchets des marchands, des acheteurs et des visiteurs dans les marchés. Après la collecte, les déchets sont transportés dans un champ loin de la ville. Mais ils ne sont pas éliminer selon les normes. Les déchets sont brulés vifs et ceci toute catégorie confondue. Ce qui ne favorise pas la réutilisation, la transformation de certains déchets. Malgré les multiples efforts de la

mairie, les rues sont toujours débordées de déchets. Nous vous exposons les différentes causes de ce grand problème. Il y a une faiblesse dans les séances de sensibilisation sur la gestion des ordures.

Du point de vue de divergence, tous les répondants voient la gestion des déchets de façons différentes. Certains d'entre eux pensent que la mairie est l'unique gestionnaire en matière de déchets. A titre d'exemple : les agents de dépistages de la mairie sont fortement injuriés par les gens de la communauté. Or, certains d'autres disent : Puisque les taxes ne sont pas correctement collectés à cause de la désobéissance civile des gens de la commune. En outre, La mairie se trouve dans l'incapacité économique pour parvenir à une bonne gestion des déchets.

? Question reliée à l'analyse de la politique de gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche en pensant au gouvernement local.

A titre exemption, pour mieux analyser la politique de gestion des déchets, il faut tenir compte de la réduction des matières qui est une diminution de la quantité de matières ou d'énergie ou de résidus générés lors de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation d'un produit. Il serait utopique de croire que l'on peut intégralement se passer des produits qui sont appelés à devenir des déchets. La réduction à la source apparaît alors comme une nécessaire combinaison de diverses actions à différents niveaux. Ces actions intègrent notamment : le développement de l'éco-conception qui doit être pratiquée par les industriels producteurs ; la modification des actes d'achat qui concerne chaque citoyen consommateur mais aussi la distribution et les grands donneurs d'ordres (collectivités, administrations, ...) par la préférence accordée, aux produits respectueux de l'environnement (écoproduits) ; aux biens durables et réparables et aux produits

d'occasion ; à la location plutôt qu'à l'achat pour les équipements à faible taux d'utilisation ; aux produits contenant moins de substances toxiques (piles par exemple). La montée en puissance de la réduction des déchets repose fondamentalement sur la prise de conscience par chacun de la nécessité de modifier ses actes d'achat et de consommation. Les résultats seront globalement proportionnels au niveau de remise en cause de nos modes de vie sachant qu'aujourd'hui l'évolution de ces modes se traduit par une augmentation régulière des déchets

C'est tout moyen dans lequel la mairie a mise en place pour faire une bonne gestion des déchets.

A titre de Contrainte de leadership, les rivières deviennent des sites de décharge non contrôlé ; les déchets liquides se trouvent un peu partout à travers les rues de la ville (eau de bain ; eau de lessive ; eau de lavage des Versailles ; pas de sites de décharges contrôlés. En un mot, la finalité des déchets ne respecte pas les normes universelles pour une bonne élimination.

? Question reliée à la proposition une nouvelle politique en termes de cadre normatif et institutionnel pour une gestion effective et efficace de la ville de Hinche.

Par analogie, tous les répondants font de bonnes propositions. Exemple : La mise en place d'un cadre propice à une gestion globale et intégrée du secteur des déchets solides aussi bien sur un plan réglementaire, institutionnel que financier et fiscal ; la recherche de l'efficacité par une répartition optimale des activités entre les secteurs public et privé et les autres acteurs de la société civile, chacun dans son domaine de performance.

Par disconvenance, l'Etat central devra faire une refonte des lois en matière de gestion des déchets et accompagner les mairies comme dans les temps d'autres fois. Et ensuite, prévoir une sanction sévère contre les dureté-d' ouïe.

Selon notre analyse, ce qui attire notre attention, c'est la désuétude de texte de lois portant sur la gestion des déchets. La peine d'amende pour le contrevenant d'une cause d'insalubrité est évaluée de 5 à 10 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène. En cas, des débris des ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et possible d'une amende de 6 à 50 gourdes en vertu de l'article 55 de la loi du 6 Août 1886 sur la police sanitaire. Par rapport à la dépréciation des gourdes faces aux autres monnaies, 6 à 50 gourdes ne constituent pas une loi pénale pour les usagers. En thème de finalité, les déchets sont évanouis dans les coins des cours d'eau et sont brulés vifs un peu partout et même à travers les rues.

CONCLUSION GÉNÉRALE

La gestion des déchets n'a pas seulement un rôle de réduction des pollutions environnementales, mais les déchets peuvent être exploités comme ressources tout en profitant de leurs pouvoirs énergétiques par la fabrication des matériaux utiles, tels que la valorisation énergétique traditionnelle dont la transformation par pyrolyse ou par gazéification produit des gaz combustibles, des huiles pyrolytiques et des charbons. Ces derniers sont faisables lorsque la vapeur énergétique des résidus est élevée. En dernier ressort, il y a la récupération de l'énergie pour fournir un travail par combustion complète. En effet, le compostage qui est un processus biologique permettant, en présence d'oxygène, de décomposer la matière organique par l'action de micro-organismes. Car, le produit résultant est le compost : une substance qui sert d'apport nutritif aux plantes et enfin, le réemploi (nouveau utilisateur d'une matière résiduelle d'une autre personne) consiste en la réutilisation d'un objet sans qu'on ne modifie ni sa forme, ni sa fonction. Ces objets réutilisés sont d'une part détournés des lieux d'élimination et d'autre part, leur réutilisation permet de réduire la consommation de ressources et d'énergie associée à la fabrication d'objets similaires à partir de matières premières. La valorisation est la transformation chimique des matières résiduelles. Elle concerne les déchets organiques (pour les déchets ménagers, il s'agit des déchets de cuisine, déchets verts). Son objectif est de produire un amendement organique utile pour entretenir la qualité des sols et lutter contre l'appauvrissement de certains sols fortement dégradés. Le réemploi favorise la réduction des quantités de résidus éliminés et n'engendre pas ou peu de coûts de traitement ou de transformation tandis que la réutilisation introduit une matière résiduelle dans un autre cycle de production que celui dont elle est issue. En effet, l'étude est réalisée au niveau dans la ville de Hinche en vue de proposer des stratégies de gestion pour les déchets générés. En vue, de trouver un issu de propreté et de meilleure condition de vie de la population, sur la gestion des déchets. Le tout n'est rien mais

légiféré. A l'issue de la collecte sélective, la valorisation organique se réalise par compostage ou méthanisation, recyclage d'un objet consiste à le soumettre à des procédés de traitement et de transformation visant à réintroduire cette matière dans un circuit de fabrication. Ce qui permet en conséquence de réduire le taux d'usage de matières premières et de ressources énergétiques, tout en réduisant aussi la quantité de rejets et d'émissions polluantes ainsi que celle des résidus à gérer les déchets solides ménagers dans les communes ont été parcourues. On occupe une place de choix dans la littérature sur la gestion de l'environnement de son abondance et sa diversité. Cet intérêt que portent les différents chercheurs à la question se justifie par la formation de grands tas d'immondices dans les communes et les conséquences néfastes des déchets sur la santé de la communauté hinchoise. L'environnement étant le cadre naturel de vie de la population, les pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont formellement interdites. Cependant, la question des déchets joue un rôle préoccupant dans toute société car tout Etat doit avoir une politique de gestion de déchets qui s'inscrit dans un cadre normatif. Toutefois, une mauvaise politique de gestion de déchets peut nuire au bon fonctionnement de l'environnement.

regard de la législation haïtienne : enjeux et perspective (cas d'étude pratique de la ville de

Pour obtenir les résultats de ce travail, un schéma d'entrevue est utilisé pour obtenir des informations auprès de la mairie de Hinche, des intendants de l'hôpital Sainte-Thérèse, des commerçants, des officiers sanitaires et des brouetteurs ciblés de l'étude. Et nous faisons des observations sur les différentes rues et le littoral des rivières. Afin de choisir les répondants à l'entrevue semi-structurée, une technique non probabiliste bien précise a été utilisée : échantillon au jugement. Échantillonnage dans lequel, on utilise pour porter une critique constructive au sujet de gestion des déchets ménagers et industries. En outre, le résultat nous montre clair que les déchets ne sont pas ramassés quotidiennement et traités convenablement. De là, nous pouvons dire que notre premier objectif spécifique qui stipule : identifier des faiblesses législatives en matière de gestion des déchets en Haïti est atteint. Les déchets sont restés dans la rue, polluent l'environnement et dégagent des odeurs nauséabondes, obstruent les canaux de drainage et c'est ce qui est à la base du problème de l'inondation dans la ville de Hinche en période pluvieuse. Or, la peine d'amende pour le contrevenant est évaluée de 5 à 10 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène. En cas, des débris des ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et possible d'une amende de 6 à 50 gourdes en vertu de l'article 55 de la loi du 6 Août 1886 sur la police sanitaire. De la étant, nous concluons pour dire, notre première hypothèse qui stipule : « Il existe une loi-cadre sur la gestion des déchets certes, mais ces lois sont tombées en désuétude et elles ne couvrent pas toutes les catégories des déchets » est confirmée. En vertu de l'article un (1) paragraphe deux (2) qui stipule : toute personne qui

produit ou détient des déchets, ayant des caractéristiques ou dans les conditions susceptibles de nuire au sol, à la flore et à la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs et de manière générale de porter atteinte à la santé de l'homme et à la qualité du milieu ambiant est tenue d'en assurer la collecte, le transport et l'élimination dans les conditions propres à éviter dans la mesure du possible les nuisances décrites ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente loi. Il est entendu que l'ensemble des opérations sur la collecte, transport, stockage, tri et traitement, transformation, voire récupération de matière ou d'énergie, ainsi que de dépôt ou de rejet dans le milieu ambiant dans les conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa ci-dessus sera désigné par le terme : Gestion des déchets employé dans le texte de la présente loi. En revanche, le terme élimination correspond au traitement final ou dépôt sans nuisances dans le milieu ambiant. Par conséquent, les stratégies proposées par cette étude pourvoiront une bonne gestion des déchets au bienêtre de l'homme en évaluant les choses ainsi : la peine d'amende pour le contrevenant d'une cause d'insalubrité devrait 2500 à 5000 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène. En cas, des débris des ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et passible d'une amende de 6000 à 10000 gourdes, et ça peut être impossible. Donc, nous concluons encore que notre deuxième hypothèse qui stipule : « Il existe une carence des lois et les institutions ne jouent pas véritablement leurs rôles » est confirmée.

Quand on ramasse un déchet, c'est un petit geste de rien mais, qui peut avoir de grand impact positif sur l'environnement. Comme a dit René DUBOS lors du premier sommet sur l'environnement en 1972:« Penser globalement, agir localement» ainsi chaque citoyen doit dire la

même chose et agir de la sorte. Nous disons que le deuxième objectif qui stipule : analyser de la politique de gestion des déchets mise en place dans la ville de Hinche en pensant au gouvernement local est atteint. Notre analyse nous pousse à dire qu'il n'Ya pas de lois sur la gestion des déchets comment pouvons accepter de nos jours que la peine d'amende pour le contrevenant d'une cause d'insalubrité est évaluée de 5 à 10 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène

Le problème posé par la situation de gestion des déchets dans les rues de la ville de Hinche oblige les citoyens à se questionner sur le rôle de chaque individu et les nouvelles orientations sur la gestion des déchets municipaux. Nous ne concluons que notre troisième objectif qui stipule : proposer une nouvelle politique en cadre normatif et institutionnel pour une gestion effective et efficace est atteint. En revanche, les mauvaises pratiques jugées faciles par la population posent des problèmes majeurs au niveau de la santé, de l'environnement et de l'esthétique urbaine par la présence des tas de déchets dans les rues de la ville. Ce qui contribue à la prolifération des éboueurs dans la ville qui alimentent les tas de déchets dans les rues. Une bonne gestion des déchets peut réduire la quantité de déchet à éliminer. Les services de collecte doivent être en mesure d'assurer la collecte des déchets de façon régulière et aménager le dépotoir afin que les déchets collectés soient récupérés, traités ou enfouis. Car, Ces informations sur la gestion des déchets dans la ville de Hinche seront utiles au secteur privé ou public afin qu'il fasse le nécessaire pour contrôler les risques de maladies, embellir le milieu et créer l'environnement sain dont rêve cette population en proposant les recommandations ci-dessous.

-augmenter les personnels du service de voirie en mettant à leur disposition des matériels de

-augmenter les poubelles dans les différentes zones de la commune pour mieux récupérer les ordures.

- créer un site de décharge contrôlé afin de trier, collecter, traiter et éliminer les déchets selon les normes.

-continuer à sensibiliser la population pour obtenir pour leur collaboration et leur participation réelles dans la gestion des déchets au niveau de la commune.

-demander une bonne implication des autres ministères concernés dans ce problème.

-évaluer la peine d'amende pour le contrevenant d'une cause d'insalubrité de 2500 à 5000 gourdes, à la requête du Service d'Hygiène. En cas, des débris des ordures, cadavres d'animal, ou détritus quelconques puissent se répandre dans le cours d'eau, lac ou réservoir, ou quiconque de toute autre manière, souille ou pollue les eaux de ces cours d'eau, étang ou mare, lac, réservoir, sera coupable d'un délit et possible d'une amende de 6000 à 10000 gourdes en vertu de l'article 55 de la loi du 6 Août 1886 qui sera modifié sur la police sanitaire

-favoriser la participation citoyenne et assurer la mise en oeuvre du cadre normatif et de sanctions

- mettre en place un cadre propice à une gestion globale et intégrée du secteur des déchets solides aussi bien sur un plan réglementaire, institutionnel que financier et fiscal au niveau de la ville de Hinche.

- prendre en compte la participation du secteur privé et le recouvrement de coûts dans le contexte de la gestion des déchets solides.

-permettre de procéder par gestion déléguée du secteur de la GDS avec l'aide d'opérateurs privés ou de regroupements d'usagers du secteur des ONG et du secteur informel.

BIBLIOGRAPHIE

I-Ouvrages spécialisés.

II-Les arrêtés

III- Les mémoires et thèses

IV-Les décrets et les lois

V-Rapport

VI-Webographie

ANNEXE 1

La mairie de Hinche, intendants de l'hôpital Sainte-Thérèse, commerçants, officiers sanitaires et

J'ai l'honneur de solliciter de votre haute surveillance de bien vouloir donner un rendez-vous pour un entretien sur un sujet de recherche scientifique.

Je suis Jean Junior Duverny étudiant finissant en sciences juridiques. Je suis en train de préparer mon mémoire de fin d'étude sur un sujet très spécial intitulé « la gestion des déchets au regard de la législation haïtienne : enjeux et perspectives (cas d'étude pratique de la ville de Hinche) ». Je vous remercie par avance de me faire parvenir les créneaux auxquels vous seriez disponibles pour que nous puissions trouver un arrangement qui convienne à tous.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir messieurs, dames, mes salutations les plus distinguées.

ANNEXE2

Le schéma d'entrevue est utilisé pour collecter les données. Son but est de permettre une entrevue à la fois semi-structurée et efficace. Il s'adresse à la mairie de Hinche, aux intendants de l'hôpital Sainte-Thérèse, aux commerçants, officiers sanitaires et aux brouetteurs. Vues aux exigences spécifiques de l'étude de cas, ces entretiens sont déroulés en respectant le contexte de vie des personnes interrogées. Ils donnent leurs rendez-vous selon leurs grés.

Quelles sont les différentes contraintes qui existent pour les gens qui multiplient les déchets dans les cours d'eau ?

Comment contraindre les gens à faire une bonne gestion des déchets ? Quelle est la destination finale des déchets de la ville de Hinche?

Quelle est la politique de la mairie en matière de gestion des déchets au niveau de la ville de Hinche ?

Expliquez-nous la politique de gestion des déchets de l'Hôpital Sainte Thérèse de