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La photographie du territoire, entre donnée personnelle et donnée publique

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par Azéline Boucher
Université Paris Descartes - Master 2 - Droit des Activités Numériques 2017
  

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A/ L'information relative au traitement........................................................... p.37

1. Les informations relatives à la durée de conservation des données, la finalité et les destinataires du traitement................................................................. p.38

2. Une information collective................................................................. p.39

B/ L'exercice des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, d'effacement des données et d'opposition au traitement........................................................................... p.40

1. La mise en place du dispositif d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des données collectées...................................................................... p.40

2. L'opposition à la collecte et/ou à la diffusion des données issues des photographies géographiques....................................................................................... p.40

a) Des motifs légitimes................................................................... p.40

b) L'exercice délicat de la mise en oeuvre de l'opposition........................... p.41

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