L'impact de la zone de libre-échange sur la coopération internationale de la RDC

§2. L'impact de la zone de libre-échange sur le plan fiscal de la RDC

L'impact négatif qu'apporte la zone de libre-échange sur le plan fiscal de la RDC se matérialise dans le sens que le budget de l'Etat est composé d'une grande partie de la somme provenant des douanes et impôts et surtout les matières en provenance des étrangers,s'il arrive que la RDC supprime les droits de douanes sur les matières des Etatsmembres de la zone de libre-échange, il y aura une répercussion négative sur les recettes que devait percevoir l'Etat congolais, c'est-à-dire, les entreprises publiques chargés de cette mission connaîtront également des problèmes sérieux qui peuvent engendrer des effets négatifs sur la vie sociale des travailleurs, comme l'assainissement et non-paiement des fonctionnaires, et aussi le chômage pour ceux qui seront exclus de l'entreprise.

Tous ceux-ci arrivent parce que les recettes que les régies financières du pays devraient percevoir, ont été exemptées à cause du respect du traité de la zone de libre-échange.

Dans le but de résoudre le problème de perte des recettes par la RDC au travers de ces entreprises financières comme : l'Office de Douanes et Accises OFIDA), et la Direction Générale des Impôts (DGI) ;il y a eu une Mission du COMESA qui était venue à Kinshasa en 2005 pour persuader les autorités congolaises à faire participer la RDC dans la zone de libre-échange du COMESA,les membres de cette délégation avaient imaginés proposer à la RDC des mécanismes de compassassions de pertes de recettes que perdrait la RDC par la suppression des droits des douanes et impôts.

Ces mécanismes ont été envisagés à deux niveaux : primo, envisager une réforme fiscale au niveau interne, de sorte que les recettes perdues en termes de suppression des droits de douanes soient récupérées en termes d'impôts indirects, notamment en créant ce qu'ailleurs on appelle la taxe sur la valeur ajoutée, secundo, il est créé un fonds du COMESA destiné à compenser, ou d'intervenir auprès des Etats qui auraient justifiés une perte sensible en termes des recettes douanières.^99(*)

§3.L'impact de la zone de libre-échange sur la vie sociale de la population en RDC

Comme nous l'avons déjà dit, la zone de libre-échange déséquilibre et affaiblit la production locale, alors elle ne peut pas contribuer à l'amélioration nette du bien-être matériel de la population congolaise, car les recettes que la RDC devait occasionner par les droits de douanes sur les matières exportées par les Etas membres sont annulées, alors que la part de ces recettes était si importante pour faciliter l'amélioration du bien-être social de la population, alors comme conséquence, l'Etat congolais ne sera pas à mesure de réaliser sa prévision budgétaire ;il y aura un déficit budgétaire, l'Etat ne saura plus atteindre les objectifs qu'il s'était assigné, entre autre l'amélioration des conditions sociales de la population, donc la zone de libre-échange a un impact négatif sur la vie sociale de la population congolaise.

* ⁹⁹ Cinq questions à PALUKU, C., www.lepotentiel.com.