3.7. Organisation
politico-administrative de la RDC
La RDC est un Etat bien structuré sur le plan
politico-administratif, c'est-à-dire, il y a un système de
séparation des pouvoirs.
La constitution du 18 février 2006 consacre trois
pouvoirs, c'est-à-dire, le pouvoir exécutif, législatif et
judiciaire.
Le pouvoir exécutif exerce la politique
générale de l'Etat par l'entremise du Président de la
République et le Gouvernement de la République dirigé par
le Premier Ministre ; le pouvoir législatif légifère
et propose au pouvoir exécutif ; enfin le pouvoir judiciaire
contrôle l'applicabilité des lois et propositions du pouvoir
législatif au pouvoir exécutif.
La RDC a un régime politique semi présidentiel
ou semi parlementaire, c'est-à-dire, lepouvoir est partagé entre
l'exécutif et le législatif. La constitution du prévoit au
cours de cette année 2009 la décentralisation territoriale,
c'est-à-dire, les provinces vont passer de 11 à 26 ; il y
aura également des Entités Territoriales
Décentralisées (ETD), comme : lacommune, lachefferie,
laprovince, la ville, etc...celles-ci auront une personnalité juridique
accordée par le gouvernement central.
La constitution prévoit également en
matière des recettes à caractère national une
rétrocession de 40% aux provinces et 60% pour le gouvernement
central ; la création d'une caisse de péréquation qui
va aider aux provinces de faire face à leur déficit
budgétaire. Nous ne saurons tout parler dans ce travail sur
l'organisation politico-administrative de la RDC conformément à
la constitution du 18 février 2006 compte tenu de l'abondance des
matières incombant cette partie.
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