III. LA RÉGULATION
Initialement apparue aux Etats-Unis, la régulation
signifie à la fois un instrument (que l'on appellerait en
français la réglementation) et une politique publique bien
particulière. Dans cette vision, il signifie en droit public
américain, le contrôle des opérateurs de certains
marchés particuliers par l'Etat. Exercé par le juge ou par des
organismes appelés régulateurs24, au nom de
l'intérêt général à partir du début du
XXe siècle sur le mode de l'Interstade Trade Commission25.
Nous proposons quelques définitions de la
régulation qui tentera de cheminer dans des acceptions allant de la plus
générale à la plus spécifique.
Dans une approche generaliste, la régulation
désigne soit de manière synonyme la réglementation, soit
un ensemble plus large de règles explicites ou implicites et les
conventions qui régissent les comportements des individus,
édictées de manière extérieure ou
générées par les acteurs eux-mêmes. La
régulation au sens strict désigne donc l'action de l'État
face au marché.26
Pour une pensée régulationniste qui se construit
à partir de l'analyse structurale du capitalisme, le mode de
régulation est défini comme un « ensemble de
procédures et de comportements individuels et collectifs qui a la triple
propriété de : reproduire les rapports sociaux fondamentaux
à travers la conjonction de formes institutionnelles historiquement
déterminées ; soutenir et piloter le régime d'accumulation
en vigueur ; assurer la compatibilité dynamique d'un ensemble de
décisions décentralisées»27
Abdoulaye Sakho pour sa part retient que « la
régulation est la tâche qui, consiste à assurer entre les
droits et obligations, de chacun, le type d'équilibre voulu par la loi.
Elle
24 A.R.T.P au Senegal, A.R.T.E.L au Burkina Faso et
ARCEP en France etc.
25 BERTRAND DU MARAIS, Droit public de la
régulation économique, Page 482
26 C. MÉADEL (dir.) ; F. MUSIANI (dir.).
Abécédaire des architectures distribuées.
Nouvelle édition]. Paris : Presses des Mines, 2015, P. 183
27 NICOLAS (dir.) ; SOBEL, RICHARD (dir.).
Dictionnaire critique de la RSE. Nouvelle édition. Villeneuve d'Ascq :
Presses universitaires du Septentrion, 2013, p. 312
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implique dans une certaine mesure ce qu'on appelle aujourd'hui
une vision systématique de la société et de ses rapports
avec l'Etat »28.
Dans une approche plus specifique, la régulation des
médias est définie comme un ensemble d'actions visant à
instaurer un équilibre dans le fonctionnement du secteur de la presse,
à garantir un accès égalitaire de tous aux médias
publics et privés et à concilier l'exercice loyal du
métier du journaliste avec les missions d'intérêt
général.29
Par ailleurs, Vicky Elongo 30 dégage
quelques instruments de régulation qui permettent au régulateur
d'agir avec des actions concrètes. Entre autre : la déclaration,
le conventionnement, l'autorisation, la sanction et la recommandation.
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