CONCLUSION
Le développement socioéconomique est
l'aspiration de tous les gouvernements du monde. Ce noble but nécessite
l'implication tant des gouvernants que des gouvernés. Les premiers sont
censés assurer l'ordre public et réguler l'économie du
pays ; les seconds doivent démontrer d'un civisme exemplaire aussi
bien dans leurs rapports mutuels que dans l'acquittement de leurs devoirs
fiscaux.
Malheureusement, la fraude fiscale constitue une importante
entrave à l'aspiration ci-haut évoquée. Elle plombe
l'élan de développement socioéconomique. Cela a, par
exemple, été constaté au Malawi et en Namibie. Pour ces
deux pays, le poids de ce phénomène représente,
respectivement, 12 % et 9 % du Produit intérieur brut.
La République Démocratique du Congo se trouve
aussi concernée par la question de la fraude fiscale au regard de
l'urgence de son développement socioéconomique. Les défis
à relever étant de taille, notamment, dans les secteurs sociaux
tels que l'éducation, la santé ainsi que l'accès à
l'eau et à l'énergie électrique, les secteurs
économiques à l'instar des industries manufacturières et
des infrastructures routières, l'Etat congolais a réellement
besoin de disposer des moyens financiers importants. Cependant, la fraude
fiscale qui y sévit depuis plusieurs décennies n'est pas de
nature à favoriser son développement rapide.
Cette observation a prévalu à la
réalisation du présent travail dont la problématique a
tourné autour des questions suivantes :
0. Quelle a été l'ampleur de la fraude fiscale
en République Démocratique du Congo, de 2015 à
2018 ?
1. Dans quelle mesure ce phénomène a-t-il
impacté le développement socio-économique de la
République Démocratique du Congo, durant la période
d'étude retenue ?
2. Quelles mesures promouvoir en vue de lutter de
manière efficace à ce phénomène ?
En vue de répondre de manière satisfaisante
à ces interrogations, nous avons commencé par circonscrire le
sens des principales notions relatives au sujet étudié dont la
fiscalité, la fraude fiscale et le développement
socioéconomique. Dans cette même optique, nous avons
évalué le besoin en développement pour la RDC. S'en est
suivi la présentation de quelques statistiques de la fraude fiscale en
RDC avant de chuter sur les conséquences de ce phénomène
ainsi que les mesures pouvant aider à le résorber
efficacement.
Les données tirées des rapports annuels de la
DGI et de la DGDA ont révélé que la fraude fiscale en RDC
est d'une grande ampleur. Son poids s'évalue à 30 % du Produit
intérieur brut, plus important qu'au Malawi et en Namibie, confirmant ainsi notre première hypothèse de
recherche.En effet, les statistiques de ces deux régies
financières réunies révèlent, de 2015 à
2018, les montants fraudés de 1797034124831,07 FC et 989479998,65 $
à raison de 449258531 207,76 FC et 247369 999,66 $ pour chacune de ces
années. En plus de ceux-là, il y a lieu de signaler les cas
d'importation des cigarettes sans vignettes fiscales ainsi que la mise en vente
des marchandises exonérées dont les bénéficiaires
sont certaines missions diplomatiques et consulaires et des entreprises
exécutant des travaux de réhabilitation des infrastructures
publiques.
Cette fraude emporte un lot de conséquences avec elle,
à savoir : la réduction des moyens financiers de l'Etat
congolais au profit de l'endettement extérieur qui pouvait être
évité, et le retard dans la réalisation des programmes
gouvernementaux ; le renforcement des inégalités sociales et
la stagnation du niveau de développement humain. Ce sont autant
d'éléments qui confirment la deuxième hypothèse de
ce travail car ils démontrent que la fraude fiscale a effectivement eu
un impact négatif sur le développement de la RDC.
Comme cela a été si bien étayé, la
lutte contre ce phénomène passe par la prise en compte des
mesures ci-après : la formation régulière des agents
des services du fisc aux techniques modernes de répression de la fraude
fiscale, la création d'une sanction administrative applicable aux
complices de ce phénomène, une bonne rémunération
des agents du fisc, une politique rationnelle du taux de taxation,
l'éducation de masse ainsi que la sécurisation totale des
frontières nationales. Ainsi, notre troisième hypothèse a
également été confirmée.
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