Impact de la fraude fiscale sur le développement de la RDC.

INTRODUCTION

0.1. Problématique

La nécessité du développement socio-économique est une priorité pour toutes les nations du monde. Cette nécessité est plus prononcée lorsqu'on rapproche les pays selon leurs niveaux de développement humain. Ainsi, il s'observe qu'en 2019, environ 42 % de la population adulte des pays à développement humain faible ont fait des études primaires, contre 94 % dans les pays à développement humain très élevé^1(*). Cet état des faits souligne la responsabilité des gouvernements. Il amène à s'interroger sur l'efficacité des actions entreprises par le pouvoir public.

En effet, la notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. L'État peut être défini, d'un point de vue institutionnel, comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente^2(*). D'après Adam Smith, les fonctions de l'Etat ne devraient se réduire qu'à assurer l'ordre public, c'est-à-dire la protection des citoyens contre les violences et les injustices venant du dehors comme de l'intérieur. L'Etat ne devrait pas intervenir dans les activités économiques^3(*). Pour sa part, sans ignorer la pertinence des idées avancées par Adam Smith, John Maynard Keynes soutient que le rôle de l'Etat dans une économie est vital. L'Etat doit réguler l'activité économique, notamment, en stabilisant l'activité économique, en redistribuant de façon rationnelle les revenus et en promouvant la croissance par l'accumulation du capital^4(*). Dans ce registre, assurément, le rôle des Autorités étatiques est prépondérant pour qu'un pays relève son niveau de développement socio-économique.

Dans un autre registre, la fraude fiscale et la corruption sont deux grands fléaux qui plombent l'élan de développement de plusieurs Etats^5(*). Les cas du Malawi et de la Namibie en sont la démonstration évidente.

Dans une étude réalisée entre novembre 2010 et février 2011 par le groupe de la Banque mondiale au Malawi et en Namibie, il a été démontré à quel point la fraude fiscale ainsi que la corruption dérange les économies de ces deux pays, et par conséquent, leur développement socioéconomique^6(*).

Au Malawi, s'il n'y avait pas de fraude fiscale, ce pays n'aurait plus besoin de l'aide des gouvernements étrangers puisque la fraude fiscale représentait, dans la période d'étude, 12 % du produit intérieur brut, une proportion un peu plus élevée que celle de l'aide étrangère reçue par ce pays. Par ailleurs, en Namibie, le poids de la fraude fiscale impacte négativement les efforts de l'Etat à soutenir des secteurs importants tels que l'éducation, l'économie ainsi que les mines. En effet, cette part est presque de 9 % du produit intérieur brut.

Cela suffit pour souligner que la fraude fiscale prive l'Etat des moyens financiers qui serviraient à soutenir les ressources productives de l'économie en vue de lutter, de manière efficace, aux problèmes touchant les populations de ces pays. Ainsi, il est aussi évident que les autorités puissent entreprendre des campagnes de sensibilisation de chaque citoyen en vue d'endiguer ce mal, car la contribution d'un chacun est tout autant nécessaire pour le développement de la nation.

Lorsque l'on examine le cas de la République Démocratique du Congo, dans sa dimension fiscale, plusieurs éléments permettent de constater l'existence persistante d'incivisme fiscal tant décrié. Un comportement qui enfreint les efforts de ce pays à se hisser au rang des Etats émergents.

Il est ainsi aisé de relever la prépondérance de l'économie informelle ainsi que les cas de contrebande, particulièrement dans les zones à conflit armé, et l'usage de fausses exonérations.

Selon le PNUD, l'économie informelle représente plus de 70 % de l'économie nationale en R.D.C^7(*). Véritablement, cela constitue un réel manque à gagner pour le système fiscal congolais parce que l'exercice de telles activités se fait sans être comptabilisé et échappe donc au contrôle fiscal^8(*).

A titre illustratif, le premier alinéa de l'article 1 de l'Ordonnance-loin°13/008 du23février2013 modifiant etcomplétant certaines dispositionsde l'ordonnance-loin°69/009du10février 1969relative auxImpôtsCédulaires  surlesRevenus, exige le paiement de l'impôt professionnel du revenu tiré des « bénéficesdetoutesentreprisesindustrielles, commerciales, artisanales,agricolesou immobilières... ». Pourtant, lorsqu'une activité commerciale est exercée sans être officiellement enregistrée soit comme société commerciale, soit celle d'un entreprenant, comme le consacre le livre 1 de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général, il est évident que le Trésor public sera amputé de l'impôt sus évoqué.

Pour ce qui est de l'incivisme occasionné par les conflits armés à Béni, en raison de l'insécurité persistante, en 2018, la société civile a vivement appelé la population à ne pas se soumettre aux exigences fiscales^9(*).

Dans le même contexte, il a été observé, dans la province de l'Ituri, en 2005 comme en 2019, l'introduction en contrebande des cigarettes sans vignettes^10(*).

Au sein de la même province, de 2016 à 2018, plusieurs opérateurs économiques des produits pétroliers se sont ralliés à la société italienne Ingenieria and Invazionne (I and I) pour importer d'importantes quantités de carburants sans paiement des droits et taxes sous la couverture d'une fausse exonération^11(*).

Plus récemment, la cimenterie PPC a alerté les autorités gouvernementales de la perte de 13 millions de dollars suite à l'entrée frauduleuse au pays par le canal des pays voisins du ciment^12(*).

Ces quatre faits sont bel et bien révélateurs de la fraude fiscale en RDC.

En dépit de quelques efforts déployés par les gouvernements ces cinq dernières années, le tableau socioéconomique de la RDC demeure morose. En effet, la monnaie nationale s'est fortement dépréciée par rapport au dollar américain^13(*), la plupart des infrastructures routières n'estpas praticable^14(*).

La production nationale ne parvient pas à couvrir l'essentiel des besoins au niveau interne ayant pour conséquence l'institution d'une économie trop extravertie. La structure d'importation révèle que la RDC importe plus de 90 % les produits manufacturés et n'exporte que ceux des domaines minier, agricole et industriel, souvent bruts^15(*). Aussi, selon le classement du PNUD sur le niveau de développement humain en 2019, la RDC a occupé la 43^ème place sur 53 pays africains, dont la majorité sont moins pourvus en ressources qu'elle l'est. Cet état des faits souligne la nécessité pour l'Etat congolais de capitaliser toutes les sources de revenus, plus particulièrement, celles relatives à la fiscalité, afin de faire face à ces énormes défis^16(*).

Ainsi, étant donné que la fraude fiscale est un réel problème en RDC et que le niveau de développement de ce pays laisse à désirer, il est pertinent de se poser les questions suivantes :

1. Quelle a été l'ampleur de la fraude fiscale en République Démocratique du Congo, de 2015 à 2019 ?

2. Dans quelle mesure ce phénomène a-t-il impacté le développement socio-économique de la République Démocratique du Congo, durant la période d'étude retenue ?

3. Quelles mesures promouvoir en vue de lutter de manière efficace à ce phénomène ?

* ¹ PNUD (2019), Rapport sur le développement humain 2019, [en ligne] sur http://report.hdr.undp.org/fr/, consulté le 02/08/2020 à 14 h 25

* ²Denoix de Saint Marc, R. (2012), L'Etat, PUF, pp. 5 - 8, [en ligne] sur https://www.cairn.info, consulté le 02/08/2020 à 14 h 35

* ³ Ministère de l'Economie française, Adam Smith, [en ligne] sur https://www.economie.gouv.fr, consulté le 02/08/2020 à 14 h 50

* ⁴ Damon, J. (2016). John Maynard Keynes. L'intervention étatique nécessaire. 100 penseurs de la société. pp. 123 - 124, [en ligne] sur https://www.cairn.info, consulté le 03/08/2020 à 11 h 50

* ⁵Lefèbvre, M., Perelman, S. & Pestieau, P. (2014). La fraude fiscale en Belgique. Reflets et perspectives de la vie économique, tome liii (1), pp. 113-122, [en ligne] sur https://www.cairn.info, consulté le 04/08/2020 à 12 h 20

* ⁶Stuart, Y. (2011). Comment la corruption et la fraude fiscale pénalisent le développement. Opinions. Groupe de la Banque Mondiale, [en ligne] sur https://blogs.worldbank.org/fr/voices/comment-la-corruption-et-la-fraude-fiscale-p-nalisent-le-d-veloppement, consulté le 04/08/2020 à 14 h 28

* ⁷PNUD, Rapport sur le développement humain 2014,[en ligne] sur hdr.undp.org sites default files hdr14-report-fr, consulté le 05/08/2020 à 12 h 26

* ⁸Hugon, P. (2014). L'« informel » ou la petite production marchande revisités quarante ans après. Mondes en développement, 166(2), pp. 17-30,[en ligne] sur https://www.cairn.info

* ⁹Radiookapi (2018). Insécurité sur les routes de Béni : la société civile appelle à l'incivisme fiscal. [en ligne] sur https://www.radiookapi.net, consulté le 05/08/2020 à 19 h 57

* ¹⁰Radiookapi, 25 000 cartons de cigarettes sans vignette sur le marché à Ariwara, en Ituri,[en ligne] sur https://www.radiookapi.net/sans-categorie/2005/06/20/25-000-cartons-de-cigarettes-sans-vignette-sur-le-marche-a-ariwara-en-ituri, consulté le 03 octobre 2020 à 20 h 41

* ¹¹Radiookapi, Fraude fiscale : 48 800 USD du secteur pétrolier détournés en Ituri,[en ligne] sur https://radiookapi.net , consulté le 03 octobre 2020 à 20 h 02

* 12Ngiambukulu, O-D, RDC: 13 millions $ perdus à cause du ciment qui entre par  fraude au pays à travers les pays voisins, alerte la cimenterie PPC,[en ligne] sur

https://www.7sur7.cd

* ¹³ Radio France international (13/07/2020), RDC : La dépréciation du franc congolais continue [en ligne] sur https://www.rfi.fr, consulté le 05/08/2020 à 06 h 22

* ¹⁴ Cellule d'analyse des indicateurs de développement (2018). Carte thématique : état du réseau routier, [en ligne] sur https://www.caid.cd/index.php/infrastructures-de-transport/, consulté le 11/08/2020 à 15 h 00

* ¹⁵ Banque Centrale du Congo (2018), Rapport annuel 2018, pp. 133 - 134

* ¹⁶ PNUD (2019), Rapport sur le développement humain 2019,[en ligne] sur https://hdr.undp.org, consulté le 12/08/2020 à 10 h 48