Section III. Démographie
Le dernier recensement de la population en république
démocratique du Congo remonte en 1984. Les estimations des experts en
populations, en vue des élections générales, donnent un
chiffre de 65.751.512 habitants dont près de 7 millions à
Kinshasa27.
Ces derniers chiffres s'expliqueraient par des mouvements des
populations engendrées par des crises politiques. Les effets de la crise
sociale et la dégradation des conditions socio-économiques ont
maintenues l'espérance de vie de plus ou moins 47 ans pour les hommes et
51 ans pour les femmes28.
Section IV. Organisation administrative de la
commission électorale nationale indépendante (CENI)
IV.1. Nature de la CENI
La commission électorale nationale indépendante
(CENI) est une institution d'appui à la démocratie,
consacré par la constitution de la république démocratique
du Congo à son article 211. Elle est régie par la loi
27 Rapport de l'institut national de
statistique INS publié en 2015.
28 IDEM
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N°13/12 du 19 avril 2013 modifiant et complétant
la loi N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement
de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et par
son règlement d'ordre intérieur.
La CENI est un organisme de droit public, permanent et neutre
dotée de la personnalité juridique. Elle jouit de l'autonomie
administrative et financière. Elle dispose d'un budget propre sous forme
de dotation. Celle-ci peut être complétée par des apports
extérieurs.
Dans l'exercice de sa mission, la CENI jouit de
l'indépendance d'action par rapport aux autres institutions, elle
bénéficie néanmoins de leur collaboration, son
siège est établi à Kinshasa en vertu de l'article 5 de la
loi organique, le siège et le bureau de représentation provincial
et local de la CENI sont inviolables.
IV.2. Missions et attributions de la CENI
a. Missions
La CENI a pour mission d'organiser, en toute
indépendance, neutralité et impartialité les scrutins
libres, démocratiques et transparents.
b. Ses attributions
- Organiser et gérer les opérations
pré-électorales, électorales et référendaire
notamment l'identification et l'enrôlement des électeurs, les
votes, les dépouillements, la centralisation et l'annonce des
résultats provisoires ;
- Transmettre les résultats provisoires à la
juridiction compétente pour la proclamation des résultats
définitifs ;
- Passer des marchés afférant aux
opérations pré-électorales, électorales et
référendaires conformément à la législation
en vigueur ;
- Contribuer à l'élaboration du cadre juridique
relatif au processus électoral et référendaire ;
- Elaborer les prévisions budgétaires et les
calendriers relatifs à l'organisation des opérations
électorales et référendaires ;
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- Vulgariser en français et en langue nationale les
lois relatives au processus électoral et référendaire ;
- Coordonner la campagne d'éducation civique de la
population en matière électorale, notamment par la
réalisation des électeurs en français et en langue
nationale ;
- Assurer la formation des responsables nationaux, provinciaux
et locaux chargés de la préparation et de l'organisation des
scrutins ;
- Elaborer et vulgariser un code de bonne conduite et des
règles de déontologie électorales ;
- Découper les circonscriptions électorales au
prorata des bureaux de vote et de dépouillement ainsi que ceux des
centres locaux de compilation des résultats par circonscription
électorale ;
- Veiller à la régularisation des campagnes
électorales et référendaires ; - Examiner et publier les
listes des candidats ;
- Accréditer les témoins, les journalistes et
les observateurs nationaux et internationaux.
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