Memoire Online - Organisation des élections et regroupements politiques en RDC. Cas des élections de 2018.

A notre chère mère MANYONGA ILUNGA Ephrasie ; A notre très chère tante NGUBA KAYEMBE Esther ; A notre cher oncle KAMANGWE KASONGO Adalbert ;

Et tous ceux dont leurs noms n'ont pas été mentionnés trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

AVANT-PROPOS

Certes, dans la vie il y a un temps pour toute chose, un temps pour commencer, un temps pour terminer et nous nous retrouvons à la fin du deuxième cycle et universitaire de nos études supérieures.

A l'issue de notre mémoire, nous manquons les termes à utiliser qui peuvent supporter le poids de notre gratitude à l'endroit du Professeur ILUNGA MONGA Simplice qui a accepté cette charge de direction quel que soit ses multiples préoccupations.

Nous pensons également au chef de travaux COMBA OLANDI lui qui a accepté également cette lourde charge de codirection.

Nos profonds remerciements s'adressent à tous ceux qui ont assurés notre formation intellectuelle, nous citons tous le corps professoral de la faculté des sciences sociales, politiques et Administratives de l'université de Likasi.

Nos remerciements s'adressent également à tous nos camarades et compagnons de lutte dont : Vanessa MUJINGA, Betty KABAMBA, Fanny MPANGA, Elysée LUBO, Ya Patty LUBABA, et AMURI MBYOLA.

Mention spécial au grand expert KILEME N'SAMBA Héritier et sa tendre épouse Sarah KALWILE KILEME pour leur amour, conseil et assistance à notre égard.

Nos profonds remerciements s'adressent également à notre famille biologique où nous citons : KABULO Joëlle, Chadrack NKIMBA, Laurent NTAMBO, Riphin KAZADI, Marc KAYEMBE, Chancel MBUYI, Hélène BILONDA, Méchak KABILA et Abigaël KASONGO pour leur amour familial à une grande affection, que ce travail soit le nôtre et qu'il nous unisse davantage.

INTRODUCTION

I. Présentation du sujet

L'expérience électorale de 2006 et 2011 a démontré que le système de la représentation proportionnel des listes ouvertes à une seule voie préférentielle en vigueur présente des faiblesses, notamment l'inflation des partis politiques et des candidatures qui entrainent l'émiettement du suffrage et la sous-représentativité au sein des assemblées délibérantes et surtout un coup financier considérable des élections.

Pour répondre à cette difficulté, il a ainsi été fixé dans la loi électorale un seuil légal d'éligibilité pour l'élection des députés nationaux, un seuil de 1% du nombre total de suffrage exprimé est déterminé au niveau national.

En clair, pour bénéficier de l'attribution des sièges, il faudra atteindre ou dépasser ce seuil.

Promulgué par le chef de l'Etat Joseph KABILA le 26 décembre 2017, la nouvelle loi électorale ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique Congolaise ; bouder par les acteurs politiques de l'opposition, elle est plutôt acceptée par ceux de la majorité présidentielle.

Le seuil électoral est une condition légale à remplir pour qu'une liste des candidats puisse participer à l'attribution des sièges dans une circonscription, là où un seuil électoral existe, une liste doit atteindre ou dépasser ce seuil pour avoir une chance de décrocher des sièges. Mais, le fait qu'elles franchissent le seuil électoral ne garantit pas l'obtention d'un ou plusieurs sièges, cela lui permet simplement de ne pas être écarté de la dévolution des sièges dans la circonscription.

Il n'existe pas de cas général mais pour qu'un petit parti puisse maximiser des chances d'obtenir un siège, il doit présenter une liste dans une circonscription comptant un grand nombre des sièges, le minimum possible des partis concourt, et où le quotient n'est pas trop élevé, ceci a

conduit les partis politiques à se regrouper pour avoir la chance de gagner plus des sièges.

C'est ainsi que pour comprendre l'articulation des relations entre l'organisation des élections et regroupements politiques qui constituent à la fois le cadre et la raison d'être, notre travail s'intitule « organisation des élections et regroupements politiques en République Démocratique du Congo. Cas des élections de 2018 ».

II. Choix et intérêt du sujet

Un travail scientifique en l'occurrence celui de deuxième cycle, est toujours suscité par l'existence d'une inquiétude réelle dans la société, laquelle inquiétude nécessite une étude approfondie pour être comprise et éventuellement être résolu en totalité ou en partie ; ce qui veut dire que tout chercheur, quel qu'il soit, a toujours des mobiles qui le pousse au choix d'un sujet et des intérêts qui guident sa recherche.

De ce fait, notre choix pour ce sujet a été motivé par le faite que ce dernier correspond le mieux à notre domaine de Sciences Sociales, Politiques et Administratives et qui par ailleurs, le phénomène organisation des élections et regroupement, alliances ou coalitions politiques font la une des débats politiques et autres conférences des grandes envergures.

En outre, l'intérêt qui nous a conduit à traiter de l'organisation des élections et regroupements ou coalitions politiques est tricéphale, c'est-à-dire il se situe à trois niveaux : personnel, sociétal et scientifique.

Nous avons été marqués par l'avènement de la démocratie en République Démocratique du Congo et nous avons pour intérêt de chercher à comprendre le pourquoi de la naissance des regroupements politiques à la veille des élections en RDC.

Il convient de noter que les résultats auxquels nous allons aboutir seront une solution à certaines inquiétudes qui se posent dans la société Congolaise en général et aux acteurs politiques en particulier, et ce travail va permettre à ladite société de comprendre le cadre dans lequel elle évolue.

Ce travail s'inscrit dans le domaine de sociologie politique, nous voulons dans ce cadre apporter notre contribution sur les pratiques électorales en République Démocratique du Congo, Il nous permet aussi de saisir l'écart entre les matières théoriques apprises et les pratiques politiques sur terrain.

III. Etat de la question

L'état de la question fait mention des travaux de nos prédécesseurs sur l'objet d'étude, de leurs démarches, leurs lacunes et des possibilités d'arriver à des nouvelles conclusions.

C'est à ce titre que l'honnêteté scientifique, cette qualité exigée de tout chercheur, nous pousse à reconnaitre que nous ne sommes pas le premier à avoir traité de l'organisation des élections et regroupements politiques. Bien avant nous, il y a eu d'autres chercheurs qui se sont lancé dans l'étude de l'organisation des élections ou des regroupements (coalitions, alliances) politiques mais avec des orientations diverses, c'est notamment le cas de :

MUKEMBE MALEMO, dans son mémoire intitulé « les fondamentaux du processus électoral et la problématique de la contestation des résultats en République Démocratique du Congo »¹, elle présente son sujet en disant que le processus électoral étant une période marquée par la complexité des évènements, il serait important de circonscrire le champ électoral à travers les différentes phases pré-électorales, et post-électorales en passant par l'installation de l'organisme de gestion des élections,

¹MUKEMBE MALEMO, les fondamentaux du processus électoral et la problématique de la contestation des résultats en République Démocratique du Congo, mémoire, UNILI, 2014-2015.

élaboration d'un cadre juridique, l'inscription et l'enrôlement des électeurs, des partis politiques et des candidats.

Les résultats obtenus dans cette étude sont tels que les règles des élections en RDC sont souvent contestées par ce que les règles de bon fonctionnement du marché politique ne sont pas respectés, c'est-à-dire qu'il y a échange entre les électeurs et les candidats, un échange qui peut avoir lieu sans le respect du droit de vote et de légitimité.

KASONGO BENDELA, dans son mémoire intitulé (( les élections et leur impact sur le rapport gouvernant gouverné en RDC »², il a présenté le sujet en disant que la démocratie est de nos jours le seul mode qui permet une gestion paisible du pouvoir politique, et en démocratie la seule voie établie pour accéder au pouvoir c'est les élections, car c'est le peuple qui est le souverain primaire.

V' Pourquoi pendant les élections législatives de 2011 le peuple n'a pas renouvelé la confiance en la plupart des députés élu en 2006 ?

Il a chuté en disant que les élections législatives en RDC ont eu un impact négatif dans le rapport gouvernant gouverné car le peuple n'a pas eu à renouveler sa confiance totalement, mais elles ont eu un impact positif au niveau de la culture politique du peuple.

De cette liste des chercheurs entretenant des rapports avec nous, Pierre BRECHON n'est pas du reste avec son ouvrage (( les partis politiques Français »³, où, partant du constat général de l'image tenue des partis politiques dans presque tous les pays du monde, il inaugure la

² KASONGO BENDELA, dans son mémoire intitulé « les élections et leur impact sur le rapport gouvernant gouverné en RDC, mémoire, UNILI, 2015-2016

³ BRECHON. P, les partis politiques Français, éd le document Français, Paris 2005

réflexion en faisant mention de la place que les Français accordent à leurs partis politiques et en vient à la conclusion selon laquelle nonobstant le fait qu'en France les partis politiques sont mal connus et ont mauvaise presse, « ils restent des principaux animateurs du débat politique et sont les garants de la vie démocratique. Ils contribuent par leur offre programmatique à informer l'opinion et à éduquer les citoyens. Ils assurent la sélection des élites appelés à gouverner, ils sont les médiateurs entre le peuple et le pouvoir ».

Après avoir épinglé les idées émises par les prédécesseurs, nous nous attacherons plus à notre sujet dans le sens qui parle de « l'organisation des élections et regroupements politiques en RDC ». Comme pour étudier l'influence de l'organisation des élections sur les regroupements des partis politiques en rapport avec les avancés électorales après avoir connu ces trois dernières élections.

IV. Problématique et hypothèse du travail

IV.1. Problématique

Selon le professeur ELENGESA, la problématique est la grande question que le chercheur se pose et à laquelle il tiendra les réponses en faveur des considérations qu'il aura à traiter tout au long de son travail⁴.

Le professeur SHABANZA KAZADI Colin définit la problématique comme l'interrogation que se pose le chercheur, celle-ci est constituée d'une ou plusieurs questions que se pose le chercheur face au problème rencontré dans le milieu à étudier⁵.

En effet, nous avons observé qu'en République Démocratique du Congo depuis 2006 l'organisation des élections sont devenue une réalité. Les élections organisées pour la première fois celles considérées comme libres, transparentes et crédibles en 2006, ont été organisées pour la seconde fois en 2011 et pour la troisième fois en 2018. Il faut faire remarquer que le processus de 2006, celui de 2011 ainsi que celui de 2018 ont été émaillées

⁴ Pr ELENGESA, cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 SPA, UNILI, Inédit 2015-2016

⁵ Pr SHABANZA KAZADI Colin ; cours des méthodes des recherches en Sciences Sociales, G2 UNILI, SPA 20162017

des regroupements des partis politiques. On a estimé que le processus de 2018 pouvait être meilleur en regroupements de partis politiques que celui de 2006 et 2011. Seulement à la veille des élections de 2018 où il y a eu naissance de plusieurs alliances ou regroupements politiques tel que L'Alliance pour l'avenir, Action des alliés pour l'amélioration des conditions de vie de Congolais...

? Quelle est la pertinence des regroupements politiques dans l'organisation des élections ?

IV.2. Hypothèse du travail

Une hypothèse est une proposition des réponses aux questions que se pose le chercheur ; ces questions sont provisoires afin de guider la récolte et l'analyse des données qu'il les confirme ou pas⁶.

Pierrette RONGER définit l'hypothèse comme : « la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulé en des termes tels que observation et l'analyse puissent fournir une réponse »⁷.

En guise d'hypothèse, eu égard à la question supposée, nous pensons que la pertinence des regroupements politiques dans l'organisation des élections pourrait se saisir dans la réduction du nombre des partis politiques, surtout les partis politiques mallettes, et la nécessité des grands partis politiques en vue de réduire le coût de l'organisation des élections, ainsi que la réduction de la transhumance politique observée antérieurement dans le chef des acteurs politiques du pays.

V. Méthodes et techniques de recherche

Un travail qui se veut scientifique doit être mené conformément à une méthodologie appropriée qui garantit l'objectivité des résultats. Pour

⁷Pierrette RONGER cité par MULUMBATINGASHA, manuel de sociologie général, Lubumbashi, éd Africa, 2010, Pg 43

la réalisation de ce travail, nous avons eu à recourir aux méthodes appuyées par les techniques pour la récolte des données.

V.1. Méthodes

Tout travail scientifique exige l'utilisation d'une démarche méthodologique qui puisse permettre au chercheur de récolter, d'interpréter et d'analyser les données qu'il aura recueillies.

Pour Georges BURDEAU, « la méthode désigne d'une façon générale les voies d'accès à la connaissance indépendamment de tout ceci de les articuler en un processus intellectuel logique ».

Dans le cadre de notre travail, nous avons estimés que notre objectif ne pouvait être atteint qu'à la suite d'utilisation de la méthode systémique pour arriver à la conclusion de notre travail.

D'une manière générale, la méthode systémique est « toute recherche théorique ou empirique, partant du postulat que la réalité sociale présente le caractère d'un système, interprète et explique le phénomène par le lien d'interdépendance qui le relie entre eux et qui en forme une totalité⁸.

Cette méthode va nous aider à saisir la relation d'interdépendance entre l'organisation des élections et les regroupements politiques en République Démocratique du Congo.

V.2. Techniques

En se référant à MULUMBATI NGASHA, la technique est définie comme étant un instrument qui permet de découvrir ou d'observer les faits et de recueillir les différentes données sur ces faits⁹.

V.2.1. La technique documentaire

Elle nous a permis de recueillir certaines informations contenues dans des diverses sources écrites, se rapportant au sujet.

⁸ Rocher. G, introduction à la sociologie générale, tome III, Paris, éd, HMH, 1980, Pg 146

⁹ MULUMBATI NGASHA, introduction à la Science Politique, Lubumbashi, éd, Africa 1977, Pg 36

Nous avons, pour se faire, consulté quelques ouvrages spécialisés sur l'organisation des élections et regroupements politiques, quelques mémoires en rapport avec notre sujet d'étude.

V.2.2. L'interview libre

Selon le dictionnaire universel, l'interview est un entretien au cours duquel un journaliste ou un enquêteur interroge une personne sur ses avis ou ses opinions.

Cette technique nous a permis de parler avec quelques acteurs politiques du pays en vue d'obtenir la réponse à notre préoccupation évoquée à la problématique.

V.2.3. L'observation directe

C'est elle qui nous a permis d'avoir une idée sur notre sujet, elle nous a permis d'être en contact avec l'objet d'étude.

VI. Délimitation du sujet

On ne peut étudier tout à la fois du début de l'histoire électorale du pays jusqu'aujourd'hui, ou d'un lieu jusqu'aux confins de l'univers. Il faut donc limiter le sujet temporairement et géographiquement pour maitriser les facteurs qui agissent sur le phénomène étudié et ceux de sa structure, de son fonctionnement et de son évaluation.

VI.1. Délimitation temporelle

Sur le plan temporel, le présent travail s'inscrit sur une période allant de 2006, année durant laquelle les premières élections dites libres, démocratiques et transparentes ont eu lieu, jusqu'en 2018, année qui correspond à la tenue de la troisième échéance électorale et passation de pouvoir dite pacifique et civilisée.

VI.2. Délimitation spatiale

La République Démocratique du Congo constitue l'espace socio-politique et juridique sur lequel les études et analyses sont faites.

VII. Subdivision du travail

Hormis l'introduction et la conclusion qui s'en suivra, la présente étude comporte trois chapitres :

V' Le deuxième porte sur la présentation du champ d'investigation qui est la RDC en générale et la commission électorale nationale indépendante (CENI) en particulier ;

V' Et le troisième chapitre porte sur l'organisation des élections et les regroupements politiques en RDC.

CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre comportera deux sections dont la première sera consacrée aux définitions de concepts de base et la seconde portera sur la théorie explicative.

Section I. définition des concepts

Tout travail scientifique exige une définition claire de ses concepts de façon à éviter les confusions dans la compréhension d'un même terme.

I.1. Organisation des élections

Ce terme « organisation des élections » désigne ordinairement l'ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement des élections, qu'il s'agisse de la confection, des listes électorales, de l'organisation de la campagne électorale, des différentes formalités préparatoires au scrutin, de la tenue des bureaux des vote, des procédés de votation, de la préparation des machines à voter, des modalités de décentralisation et de décompte de résultats, de la formation des « officiers électoraux », de l'encadrement, de sondage d'opinions ou encore de l'observation internationale des élections, etc...

Ainsi donc, l'organisation des élections renvoie aux élections. Nous allons ainsi développer la notion des élections.

I.1.1. Les élections

A la faveur du développement de la démocratie pluraliste, l'élection s'est aujourd'hui imposée à la fois comme mode d'expression de l'opinion, des individus et des groupes d'individus, et comme mode de

désignation des dirigeants ou des gouvernants par des dirigés ou les gouvernés.

Les élections peuvent être considérées comme modalité de changement politique, comme mode de légitimation des gouvernants et du pouvoir qu'ils exercent, comme mode aristocratique d'accès au pouvoir politique, comme source de puissance, et comme forma de participation politique'⁰.

Le terme élection signifie étymologiquement l'action d'élire ou de choisir par un vote. L'élection peut être la chose choisie, elle signifie l'expression des individus ou des groupes d'individus.

L'élection est considérée aussi comme un mode de désignation des gouvernants par les gouvernés. Elle peut être libre ou contraignante, directe ou indirecte, elle peut se faire selon les systèmes électoraux variables.

L'élection est considérée également comme une des modalités de changement politique. En effet, par élection, les citoyens se choisissent leur représentant qui ces derniers peuvent mettre en place des nouvelles institutions politico-administratives, qui correspondent à leur philosophie politique, à leur idéologie, à leur programme d'action ou à leur politique et placer à leur tête les hommes nouveaux pour les animer''.

L'élection est considérée également comme un des modes de légitimation des gouvernants et du pouvoir politique qu'ils exercent.

L'élection est considérée comme un mode aristocratique d'accès au pouvoir. Lorsque les individus ou les groupes d'individus sont appelés à choisir leurs représentants, ils choisissent ceux qui paressent comme les meilleurs par rapport au reste de la population. Ceux qu'ils choisissent leur apparaissent meilleurs soit par ce qu'ils ont plus d'argent, soit par ce qu'ils sont plus honnête, soit par ce qu'ils sont plus intelligents, soit par ce qu'ils sont plus instruits, soit par ce qu'ils maitrisent le verbe oral et écrit plus que

les autres, c'est-à-dire plus que le reste de la population donc eux sont meilleurs¹².

I.1.2. Les systèmes électoraux

Il existe plusieurs systèmes électoraux qu'on peut regrouper en trois grandes catégories : système majoritaire, le système de représentation proportionnelle et le système mixte¹³.

Il est caractérisé par le fait que pour être élu il faut avoir la majorité de voix. Il se présente sous plusieurs formes : le système majoritaire à un tour, le système majoritaire à deux tours, le scrutin uninominal, le scrutin plurinominal.

Le système majoritaire à un tour est caractérisé par le fait que le vote se fait à un tour, et dans ce cas est élu celui parmi les candidats qui obtient le plus grand nombre des voix quel que soit le total de nombre obtenu par les autres candidats¹⁴.

Le système majoritaire à deux tours est caractérisé par le fait que, le candidat doit pour être élu obtenir la majorité absolue de voix exprimée. Et lors qu'aucun candidat n'est élu au premier tour, on organise le deuxième tour pour départager les deux candidats qui ont le plus des voix au premier tour.

Le scrutin est uninominal lors que chaque circonscription élu un candidat seulement.

Le scrutin est plurinominal lors que chaque circonscription élu plusieurs candidats qui se regroupent par liste, d'où on l'appelle parfois le scrutin de liste. Il est à noter que le scrutin de liste peut être bloqué ou panacher¹⁵.

¹³ Pr KEN DIBWE, note de cours des Sciences politique, G1 SPA, UNILI, 2015-2016

L'encadrement politique des élections est constitué d'un certain nombre d'opérations que ceux qui organisent les élections doivent effectuer

Il est bloqué lorsqu'on doit voter la liste entière, il est panaché lors qu'on choisit parmi les candidats figurant sur la liste ceux qu'on veut réellement élire.

Lorsque le système électoral retenu est le scrutin uninominal ou plurinominal, il obéit au principe du système majoritaire, selon qu'il se fait à un ou à deux tours.

Le système mixte est à mi-chemin entre le système majoritaire et le système de représentation proportionnelle. Ce système existe particulièrement en Allemagne où chaque électeur a deux bulletins de vote dont l'un sert à voter au scrutin uninominal à un tour la moitié des députés et l'autre à voter à la proportionnelle le reste des députés.

I.1.3. L'encadrement politique et juridique des élections

Pour se faire correctement, l'élection requiert un encadrement politique et juridique.

Les machines à voter sont un dispositif permettant d'automatisé le vote d'une manière électronique pour permettre aux citoyens de se choisir

et dont les importantes sont : Le recensement, l'aménagement des circonscriptions électorales, l'aménagement des bureaux de vote et l'enrôlement des électeurs ainsi que l'inscription des candidats et partis politiques.

- Le recensement : les résultats de toute élection ne peuvent être fiables que lorsqu'on a des statistiques fiables sur le nombre total de la population électorale, c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions pour être électeur ;

- L'aménagement des circonscririons électorales : commandé par le principe d'égalité entre les électeurs, l'aménagement des circonscriptions électorales consiste dans le découpage du territoire national en entité politique au sein de quel les électeurs élisent les différents candidats. L'aménagement des circonscriptions est principalement déterminé par l'évolution ou le volume de la population. En effet, lorsque la population globale augmente, on procède à l'aménagement des nouvelles circonscriptions électorales.

L'aménagement des nouvelles circonscriptions n'est pas requis lorsque le système retenu ou appliqué est la représentation proportionnelle. L'aménagement des nouvelles circonscriptions s'impose lorsque le système électoral est uninominal. Pour assurer l'égalité entre les électeurs, lorsque le volume de la population d'une circonscription augmente plus que les autres on procède à son redécoupage enfin que tous les électeurs soient représentés plus ou moins également. Il est à noter que lorsque le système électoral est plurinominal, les circonscriptions peuvent rester inchangées, mais le nombre des sièges lui augmente proportionnellement au volume de la population.

- L'aménagement des bureaux de vote : les bureaux de vote doivent avoir certains équipements dont les plus importants sont : les machines à voter, les isoloirs, les urnes et les bulletins de vote.

librement le candidat de leur choix, la machine à voter doit avoir les photos de tous les candidats ainsi que leur nom.

Les isoloirs doivent être à grand nombre pour permettre aux électeurs de voter rapidement et sans bousculades.

Les urnes peuvent être fabriquées à grands nombres et bien fermer afin de permettre aux électeurs de voter rapidement et en toute transparence.

Les bulletins de votes doivent être fabriqués à grands nombre pour éviter l'interruption de vote.

- L'enrôlement électoral : avant les élections, les individus qui remplissent les conditions d'éligibilité doivent se faire inscrire sur les registres électoraux dans les circonscriptions où ils sont appelés à voter. Il faut veiller à ce qu'ils ne se fassent pas enrôler sur plusieurs registres, ni dans plusieurs circonscriptions à la fois. Ce qui constitue une source d'une part de naissance des regroupements politiques cherchant à inculquer aux citoyens la notion de civisme.

- Inscription des candidats et des partis politiques : la deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats et des partis politiques, cette étape est réglementée par la loi électorale (qui donne la durée, la qualification des candidats et les pièces à produire) elle est décisive pour la tenue des scrutins et permet la préparation des bulletins de vote ainsi que des machines à voter.

L'encadrement juridique des élections est assuré par des lois électorales, les commissions et les organes chargés de gérer les litiges électoraux.

- Les lois électorales : conçues par les gouvernants, la loi électorale définit les éligibilités, la durée du mandat, la dimension des circonscririons électorales, les nombres des sièges à pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer le ou les vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus importantes sont : la loi

électorale présidentielle qui régit les élections présidentielles, la loi électorale législative qui régit les élections législatives, la loi électorale provinciale qui régit les élections provinciales, la loi électorale municipale, urbaine et locale qui régit les élections municipale, urbaine et locale selon le cas.

- Les commissions électorales : la commission électorale est un organe qui supervise les élections enfin d'assurer leur bon déroulement jusqu'à la proclamation des résultats. Sa composition varie d'une élection à l'autre, d'un pays à un autre et dans un même pays d'une époque à une autre. Pour remplir correctement ses fonctions, la commission électorale doit être indépendante.

Pour cela, elle doit être composée des personnalités compétentes, honnête et ayant beaucoup de personnalité.

- Les organes chargés de régler les litiges électoraux : ces organes sont permanents dans certains pays, tandis qu'ils sont constitués ponctuellement dans d'autres pays. Dans le premier cas ils sont constitués des cours et tribunaux, qui en plus de leur fonction classique, statuent sur les litiges qui naissent des élections. Dans le deuxième cas, ils sont créés pour gérer les litiges électoraux.

I.1.4. La campagne électorale

La campagne électorale vise d'abord à faire connaitre aux électeurs un candidat, ses idées et ses actions ensuite à le faire aimer lui, ses idées et ses actions enfin de le faire préférer lui, ses idées et ses actions aux autres candidats, à leurs idées et à leurs actions.

Il s'agit en fait d'influencer les électeurs afin de les amener à voter pour un candidat. Et pour influencer les électeurs, il faut les connaitre, et pour les connaitre il faut les étudier.

Pour bien mener une campagne électorale, il faut aussi mobiliser certaines ressources, notamment les ressources humaines, les ressources financières, les médias, les moyens de transports¹⁶.

Pour bien mener une campagne électorale, il faut également élaborer certaines stratégies, notamment le choix les objectifs à atteindre, le choix de cible prioritaires, le choix du terrain de débats électoraux, le choix de ton de la campagne, le choix de thème majeur de la campagne, le choix d'axe de la campagne.

I.1.5. La période électorale

C'est la période des activités du scrutin à savoir : le vote proprement dit, l'observation partisane, le dépouillement, l'affichage du premier résultat dans le bureau de vote.

I.1.6. La période post-électorale

Cette période qui comprend la centralisation des résultats, le contentieux électoral, l'annonce des résultats provisoires par l'organe de gestion des élections, la publication officielle des résultats par la cour constitutionnelle qui est la cour suprême de justice et qui statue sur le rapport des élections.

Après ces opérations de vote, il y a le dépouillement, il s'agit du comptage des voix pour chaque candidat ou chaque parti politique. Les résultats centralisés et une compilation de vote, une vérification des procès-verbaux remplis après recensement en vue de l'annonce officielle de la proclamation des résultats.

C'est avec la publication des résultats dans le journal officiel de la République que se termine le processus électoral proprement dit pour les raisons de transparence (il ne faut pas semer le moindre doute sur les

¹⁶ Ass NTUMBA LUKUSA note de cours de communication politique L1 SPA UNILI 2018-2019

modalités de manipulation) et pour les raisons pratiques évidentes (élus ne peuvent pas occuper les nouvelles fonctions avant ultime étape).

Les autorités électorales doivent procéder le plus rapidement à la publication des résultats pour atténuer les humeurs des électeurs et celles des candidats.

Par ailleurs, bien que peu des lois électorales obligent, les autorités électorales ont un avantage à publier les détails des résultats obtenus par les candidats dans chaque bureau de vote en plus d'indiquer le taux de vote de participation exacte dans chaque circonscription électorale, c'est-à-dire un regroupement de bureau de vote sur un territoire ou une ville donnée.

I.2. Les partis politiques

Plus généralement, la notion des partis politiques possède deux définitions : la première d'ordre idéologique et presque synonyme de fonction. Il s'agit pour reprendre les termes de Benjamin CONSTANT d'une (( réunion d'hommes qui professent la même doctrine politique »¹⁷.

La seconde, d'ordre institutionnel, tient pour un élément essentiel du jeu démocratique, elle consiste à saisir le parti entant que forme politique structure d'organisation de la démocratie.

Dans le présent travail, le parti politique est appréhendé selon son premier sens. En effet, le professeur MULUMBATI NGASHA Adrien le considère comme (( une organisation qui, sur base de certaines affinités ou solidarités regroupe des individus pour conquérir le pouvoir politique par les élections seuls ou avec les autres afin d'atteindre ou de réaliser un idéal, qui s'incarne dans une idéologie et dans un projet de société et qui pour se faire est animé par des relations à la fois verticales et horizontales et remplissant des fonctions bien définies et dirigé par des hommes compétents »¹⁸.

¹⁸ MULUMBATI NGASHA, introduction à la Science Politique, Lubumbashi, éd Africa, 2010, Pg18

I.2.1. Genèse des partis politiques

Les partis politiques au sens moderne du terme sont assez récents. Ils apparaissent à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Ils apparaissent en Angleterre avec la réforme électorale de 1832, aux Etats unis vers 1830. Considérant leur naissance, Maurice DUVERGER scinde les partis politiques en deux catégories : le parti politique d'origine parlementaire et électoral et le parti politique d'origine extérieur au parlement.

A ce titre, le professeur MULUMBATI NGASHA note que « le parti politique d'origine parlementaire et électorale sont nés de l'établissement de contact permanent entre les groupes parlementaires et les comités électoraux, qui ont vu jour à la faveur de la démocratisation de la vie politique »¹⁹.

En effet, suite aux divergences d'intérêts entres les membres des différent groupes d'une part et à la démocratisation de la vie politique d'autre part, des groupes parlementaires issus des assemblées politiques et des comités électoraux ont vu jour du fait du suffrage universel. Ces groupes ont créés entre eux des contacts irréguliers, lesquels contacts vont devenir réguliers avec l'extension du suffrage universel pour donner au finish naissance aux partis politiques avec une structure distincte de celle des groupes parlementaires.

Cette deuxième catégorie est constituée par des partis politiques issus des différentes associations (tribales, socio-culturelles...). Les membres de beaucoup d'organisation et association comme organisation syndicale, secte religieuse, groupement clandestins et autres ont pour des buts électoralistes, transformé leurs organisations en partis politiques.

A titre d'exemple à cette catégorie, pour la République démocratique du Congo, des partis politique comme l'ABAKO (alliance des Bakongo) et la CONAKAT qui, lors des élections de mai 1960 soit un mois avant l'accession du pays susmentionné à la souveraineté nationale et internationale, ont quitté le rang d'association tribal pour se lever au rang de parti politique²⁰.

I.2.2. Les fonctions des partis politiques

Les partis politiques accomplissent généralement trois fonctions : ils clarifient les choix électoraux, sélectionnent les candidats aux fonctions électives et son facteur d'intégration sociale.

L'affiliation du candidat à un parti politique apport à l'électorat des garanties, certes relatives, mais supérieur à celles qui offrent des simples promesses. Les partis peuvent d'ailleurs franchir un pas supplémentaire dans la clarification des choix en élaborant des véritables programmes politiques.

Le parti politique a un rôle de sélection et de pression sur les élus. Il choisit parmi ses militants ceux qui lui paressent les plus aptes à le représenter et à parler en son nom. Il choisit aussi ceux qu'il veut investir pour chaque élection autour de son programme un parti politique doit aussi chercher à mobiliser les citoyens, c'est-à-dire à faire adhérer le plus grand nombre au projet politique qu'il défend et inviter à voter pour le candidat qui incarne ce programme dans le batail électoral.

I.3. Les regroupements politiques

Un regroupement politique est un groupe des partis politiques possédant des idées politiques communes, s'unissant pour chercher à influencer le gouvernement en place, en le soutenant si celui-ci en est ici, ou en s y opposant.

²² Philipe BRAUD, la Science Politique, Paris, PUF, 1e^r éd, 1982, Pp 103-104

Pour le compte du présent travail le regroupement politique doit être appréhendé comme un groupe des partis politiques s'unissant pour conquérir le pouvoir politique et le maintenir le plus longtemps possible.

Section II. Théorie de référence

Selon François DEPELTO le choix ou la construction d'une théorie se fait concrètement en trois opérations. D'abord le chercheur revient sur son exploration et procède à l'inventaire des théories pertinentes à son sujet d'étude, ensuite il procède à l'examen critique de chaque théorie répertoriée. Enfin il en adopte une, la modifie ou en construit une nouvelle²¹.

Dans ce travail, nous allons nous référer à la théorie systémique, cette théorie en Science Politique est représentée et a été élaborée par David EASTON.

Dans ce modèle, Easton commence d'abord par identifier le système et les activités y relatives. C'est ainsi que citant Easton, Philipe BRAUD écrit : « pour Easton la politique peut être décrite comme un système d'activités reliées les unes aux autres qu'on a en commun d'influencer l'allocation autoritaire des ressources », entendons par là les décisions obligatoires qui y repartissent les avantages entre les citoyens, réciproquement toute activité qui ne contribue pas à l'élaboration ou la mise en oeuvre de ce type des décisions est étrangère au système politique²².

Dans le modèle que nous propose David EASTON, il considère le système politique comme un système ouvert et non un système clos.

Pour lui, « dans une société, les interactions constituent un système des comportements ». Il convient d'envisager la vie politique comme un système de comportement inclus dans un environnement exposé ainsi aux influences de ce dernier, mais avec la possibilité d'y répondre.

Une analyse systémique de la vie politique repose sur la notion d'un système immergé dans son environnement et sujet de la part de ce

²³ David EASTON cité par SCHWARTZEMBERG, RG, sociologie politique, Paris, MONTCHRESTIEN, 1999, Pp 95-94

dernier à des influences... une telle analyse suggère que pour durer, le système doit être capable de réagir²³.

Pour Easton l'analyse systémique de la vie politique repose sur la notion d'un système immergé dans son environnement et sujet de la part de celui-ci à des influences, pour lui donc, tout système politique est un système ouvert, c'est-à-dire qui échange des informations avec son environnement.

Il convient pour lui de considérer le système politique comme une « boite noire », en négligeant ce qui se passe à l'intérieur de cette boite car l'analyse systémique porte essentiellement du système avec son environnement, cet environnement peut être considéré sous deux aspects : l'environnement intra-sociétal et l'environnement extra-sociétal.

L'environnement intra-sociétal comprend les systèmes non politiques qui partis de la même société globale que le système politique notamment : le système écologique, le système biologique, le système psychologique, le système social. L'environnement extra-sociétal comprend tous les systèmes qui existent en dehors de la société elle-même : système politique, système écologique et socio-internationaux.

Avec cet « environnement total » le système politique entretient des relations constantes, car le système politique n'est pas un « système clos ». C'est un système ouvert qui entretient des multiples échanges et transactions avec son environnement. Englobé, immergé dans son environnement, le système politique entretient avec lui des rapports complexes²⁴.

En faisant recours à la théorie systémique, qui est représentée dans notre formation (Sciences Politiques) par Davis EASTON, de notre part, nous nous sommes ralliés à sa vision dans la mesure où la participation aux élections dans notre pays est ouverte à tout le monde. C'est-à-dire que tout le monde peut y participer en étant soit candidat d'une élection, soit en étant

électeur, en rapport avec les normes ou les règles qui régissent notre système électoral.

Egalement la participation aux regroupements politiques est ouverte à tout citoyen du pays. C'est-à-dire que chacun est libre de se choisir librement le parti ou regroupement politique selon un certain nombre des critères que lui juge utile.

CHAPITRE II. LE CADRE D'ETUDE

I.1. Aperçue historique et politique

Le Congo Kinshasa a connu quatre grandes périodes au cours de son histoire moderne.

Mentionnons une première tentative de la colonisation de la part des Belges, puis la période de l'Etat libre du Congo alors qu'il était sous la souveraineté personnelle de Léopold II roi des Belges et des Congolais, la période du Congo Belge et Congo indépendant à partir de 1960²⁵. Etant donné que les trois premières périodes ne font nullement allusion aux élections, nous nous attarderons sur la dernière période.

I.1.1. Le douloureux lendemain de l'indépendance 1960-1965

En mai 1960, les élections donnèrent la victoire au mouvement national Congolais (MNC) de Patrice LUMUMBA qui céda la présidence à Joseph KASAVUBU après proclamation de l'indépendance à Léopoldville le 30 juin 1960. LUMUMBA fut nommé premier ministre, puis les violences se multiplient, tandis que le parti politique du gouvernement contribuait à attirer le feu, de plusieurs provinces qui demandaient leur indépendance, dont le cas du Katanga et les révoltes des forces armées Congolaise.

Effectivement dès juillet 1960, la province du Katanga avec à sa tête Moise TSHOMBE fit sécession. Dans le sud Kasaï, les tentatives sécessionnistes et des morcèlements du territoire se furent senti. Le 4 septembre 1965 le colonel Joseph Désiré MOBUTU commandant en chef s'empara du pouvoir et après avoir destitué le président KASAVUBU, il se proclama lui-même président du Congo-Belge.

I.1.2. MOBUTU et la politique de l'authenticité de 1965 à 1997

Lorsque le colonel MOBUTU SESESEKO, Joseph Désiré dit SESESEKO KUKUNGWEDU WA ZABANGA, ce qui signifie « guerrier qui va des victoires en victoires sans que personne ne puisse l'arrêter » prit le pouvoir en 1965.

Appuyé par les Etats extérieurs dont (la Belgique, la France et les Etats-Unis) instaura un régime autoritaire du type présidentiel fondé sur un parti unique, le mouvement populaire de la révolution (MPR) et entériné par une nouvelle constitution de 1967. Il fait apparaitre le concept officiel du « recours à l'authenticité ». Cette authenticité fut définie comme désir d'affirmer « l'Africanité Congolaise » et le refus d'adopter les valeurs d'ailleurs (d'occident).

En 1970, MOBUTU devenu général élu pour un mandat présidentiel de 7 ans, lança un vaste programme d'Africanisation. Dès l'année suivante, le pays changea même de nomination, le Congo Belge devient officiellement république du Zaïre. Ainsi le Gouvernement rebaptisa les noms de grandes villes, (par exemple ex Léopoldville, Kinshasa, Elisabethville, Lubumbashi, Stanley ville, Kisangani, Jadotville, Likasi, Port-Franqui ; Ilebo...).

La prise du pouvoir politique pour MOBUTU s'est également traduite par une prise du pouvoir linguistique.

En 1962, les quatre langues nationales, c'est adire le Swahili, Lingala, Kikongo et Tshiluba furent réintégrées officiellement partout au pays dans l'enseignement primaire, cet enseignement resta conformé aux premières années du premier cycle.

En 1990, le président MOBUTU annonçait la mise en place du multipartisme et c'est suite à des nombreuses manifestations Anti MOBUTU, on assista à la convocation d'une conférence nationale souveraine qui verra naitre près des 400 partis politiques dont plusieurs créés sur des bases ethniques. En janvier 1992, la conférence a été suspendue. En 1994 la nouvelle constitution proclamait ainsi la langue officielle du pays c'est le Français.

Les 32 ans de règne autoritaire avaient rendu MOBUTU très impopulaire avec sa grande élection présidentielle mono-ethnique composée uniquement d'éléments originaire de son village ou de son ethnie et l'armée nationale. Il s'est enrichi démesurément au point où l'on peut parler « de kleptocrate » c'est-à-dire utilisé les fruits du travail de ses sujets en prélevant des lourds impôts sans les redistribuer.

MOBUTU a été destitué en 1997, par Laurent Désiré KABILA qui prit le pouvoir. Ce dernier fut assassiné en 2001 et c'est son fils Joseph KABILA KABANGE qui prit ensuite le pouvoir. Celui-ci à son tour organisa les première élections libres et transparentes en 2006, 2011 et en 2018 et c'est Félix TSHISEKEDI qui prendra la commande du pays.

I.1.3. Les différentes périodes de transition

La transition démocratique est un processus politique caractérisé par le passage progressif d'un régime non démocratique, par exemple une dictature, à une démocratie.

Elle a été régie par trois textes constitutionnel successifs dont le premier est la loi N°50-002 du 5 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la constitution, le deuxième texte fut la loi N°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitutionnel harmonisé, relatif à la période de transition, et enfin le troisième texte est l'acte constitutionnel de la transition.

Ce qui est en commun entre ces trois textes est que, ils avaient maintenu une structure unitaire en principe décentralisé mais qui dans l'application était une structure unitaire centralisée assortie d'une déconcentration.

Ces textes prévoyaient comme institution : le Président de la république, le Haut Conseil de la république, le Gouvernement, les Cours et Tribunaux.

Le président représentait la nation, nommait le premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de celui-ci, le Parlement avait une chambre unique, il contrôlait l'exécutif et votait les lois ; par contre le gouvernement était chapoté par un premier ministre qui conduisait la politique de la nation et la concertation se faisait au préalable et l'initiative des lois.

Etait régi par la constitution du 4 avril 2003 dite la constitution souscrit par l'accord de Pretoria du 06 décembre 2003.

Ici on reconnait les institutions comme le président de la république, le gouvernement, l'assemblée national, le sénat ainsi que les cours et tribunaux.

II.1. Superficie et limites des frontières

Ce pays est appelé officiellement république démocratique du Congo (ex Zaïre) ou RDC.

La RDC est aussi appelée communément Congo-Kinshasa pour la différentier du Congo Brazzaville (république du Congo). Ce pays a une superficie de 2.345.410 Km² soit 33 fois plus grand que le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), quatre fois plus grand que la France ou deux fois plus grand que le Canada, soit l'équivalent de l'Europe entière, moins l'Espagne et le Royaume unis.

Les habitants du Congo-Kinshasa appellent souvent leur pays simplement « Congo ».

En Afrique, seule l'Algérie est plus étendue que la RDC après le récent éclatement du Soudan en deux pays, la république démocratique du Congo se présente désormais comme le deuxième pays Africain du point de vue superficie, territoire juste après l'Algérie. Elle est limitée à l'Ouest par le Congo-Brazzaville, au Nord par la république centre Africaine et le Soudan, à l'Est par l'Ouganda, Rwanda, Burundi et la Tanzanie et au Sud par la Zambie et l'Angola.

Frontières	Superficie (Km²)
Le Congo	1.544
La RCA	1.577
Le Soudan	787
L'Ouganda	817
Le Rwanda	213
Le Burundi	205
La Tanzanie	498
La Zambie	2.140
L'Angola	2.469

Partageant 9 frontières avec ses voisins, le Congo Kinshasa est un pays enclavé. En raison de sa grande superficie, de ses énormes richesses et son importante population, le Congo Kinshasa demeure l'un des géants de l'Afrique, avec l'Egypte, le Nigéria et l'Afrique du Sud.

Du fait de l'immensité de ce territoire national, il faut au moins deux heures de vol d'avion pour traverser du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest de la république démocratique du Congo, classée en 12e position au monde du point de vue de sa superficie, la république démocratique du Congo comprend 25 provinces plus la ville province de Kinshasa.

Provinces	Chef-lieu	Superficie (Km²)
Bas Uélé	Buta	148.331
Equateur	Mbandaka	103.902
Haut-Katanga	Lubumbashi	132.425
Haut-Lomami	Kamina	108.404
Haut-Uélé	Isiro	89.693
Ituri	Bunia	65.658
Kasaï	Lwebo	95.6²⁶31
Kasaï oriental	Mbuji-Mayi	93.881
Kinshasa	Kinshasa	9.965
Congo central	Matadi	83.920
Kwango	Kenge	89.974
Kwilu	Kikwit	78.219
Lomami	Kabinda	56.426
Mai-ndombe	Inongo	127.465
Maniema	Kindu	132.520

²⁶ Rapport du ministère du plan/institut national de statistiques INS RDC 2015-2016

Mongala	Lisala	58.141
Nord-Kivu	Goma	59.483
Nord-Ubangi	Gbadolite	56.644
Lualaba	Kolwezi	121.308
Lulua	Kanonga	60.958
Sankuru	Lusambo	404.331
Sud-Kivu	Bukavu	65.070
Sud-ubangi	Gemena	51.648
Tanganyika	Kalemie	134.948
Tshopo	Kisangani	199.567
Tshwapa	Boende	132.954

Section III. Démographie

Le dernier recensement de la population en république démocratique du Congo remonte en 1984. Les estimations des experts en populations, en vue des élections générales, donnent un chiffre de 65.751.512 habitants dont près de 7 millions à Kinshasa²⁷.

Ces derniers chiffres s'expliqueraient par des mouvements des populations engendrées par des crises politiques. Les effets de la crise sociale et la dégradation des conditions socio-économiques ont maintenues l'espérance de vie de plus ou moins 47 ans pour les hommes et 51 ans pour les femmes²⁸.

Section IV. Organisation administrative de la commission électorale nationale indépendante (CENI)

IV.1. Nature de la CENI

La commission électorale nationale indépendante (CENI) est une institution d'appui à la démocratie, consacré par la constitution de la république démocratique du Congo à son article 211. Elle est régie par la loi

N°13/12 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et par son règlement d'ordre intérieur.

La CENI est un organisme de droit public, permanent et neutre dotée de la personnalité juridique. Elle jouit de l'autonomie administrative et financière. Elle dispose d'un budget propre sous forme de dotation. Celle-ci peut être complétée par des apports extérieurs.

Dans l'exercice de sa mission, la CENI jouit de l'indépendance d'action par rapport aux autres institutions, elle bénéficie néanmoins de leur collaboration, son siège est établi à Kinshasa en vertu de l'article 5 de la loi organique, le siège et le bureau de représentation provincial et local de la CENI sont inviolables.

IV.2. Missions et attributions de la CENI

a. Missions

La CENI a pour mission d'organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité les scrutins libres, démocratiques et transparents.

b. Ses attributions

- Organiser et gérer les opérations pré-électorales, électorales et référendaire notamment l'identification et l'enrôlement des électeurs, les votes, les dépouillements, la centralisation et l'annonce des résultats provisoires ;

- Transmettre les résultats provisoires à la juridiction compétente pour la proclamation des résultats définitifs ;

- Passer des marchés afférant aux opérations pré-électorales, électorales et référendaires conformément à la législation en vigueur ;

- Contribuer à l'élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral et référendaire ;

- Elaborer les prévisions budgétaires et les calendriers relatifs à l'organisation des opérations électorales et référendaires ;

- Vulgariser en français et en langue nationale les lois relatives au processus électoral et référendaire ;

- Coordonner la campagne d'éducation civique de la population en matière électorale, notamment par la réalisation des électeurs en français et en langue nationale ;

- Assurer la formation des responsables nationaux, provinciaux et locaux chargés de la préparation et de l'organisation des scrutins ;

- Elaborer et vulgariser un code de bonne conduite et des règles de déontologie électorales ;

- Découper les circonscriptions électorales au prorata des bureaux de vote et de dépouillement ainsi que ceux des centres locaux de compilation des résultats par circonscription électorale ;

- Veiller à la régularisation des campagnes électorales et référendaires ; - Examiner et publier les listes des candidats ;

- Accréditer les témoins, les journalistes et les observateurs nationaux et internationaux.

IV.3. Composition de la CENI

La CENI est composée de 13 membres désignés par les forces politiques au sein de l'assemblée nationale en raison de 6 délégués dont deux femmes par la majorité et de 4 dont une femme par l'opposition politique. La société civile y est représentée par 3 délégués issus respectivement des confessions religieuses, des organisations féminines de défense des droits de la femme et de droits des organisations d'éducation civique et électorale. La désignation des membres de la CENI tient compte de la représentativité nationale dont celle du genre.

Le bureau de la CENI est composé de 6 membres ; un président issu de la société civile, un vice-président issu de la majorité, un rapporteur issu de l'opposition politique, un rapporteur adjoint issu de la majorité, un caissier issu de la majorité, un caissier adjoint issu de l'opposition politique.

IV.4. Mandat des membres de la CENI

IV.5. Organisation de la CENI

Est l'organe de gestion et de coordination de la CENI. Il assure l'exécution des décisions de l'assemblée plénière, il veille au respect des lois électorales et référendaires par les autorités politico-administratives, les partis politiques, les candidats, les témoins, les électeurs ainsi que les journalistes et les observateurs nationaux et internationaux.

IV.6. La gestion de la CENI

La CENI dispose d'un secrétariat exécutif national, d'un secrétariat exécutif provincial aux chef-lieu de chaque province et d'une antenne dans chaque ville et aux chefs-lieux des territoires. Dans la ville de Kinshasa, la CENI dispose des antennes dont le nombre est fixé par la décision du président de la CENI délibéré à l'assemblée plénière.

CHAPITRE III. ORGANISATION DES ELECTIONS ET REGROUPEMENTS POLITIQUES EN RDC

Ce chapitre est consacré à l'analyse de l'organisation des élections et ses percutions sur les regroupements politiques. Il va comprendre deux grandes sections dont l'une est consacrée à la loi électorale et l'organisation des élections de 2018 en RDC, et la seconde section aux regroupements politiques en RDC.

Les élections sont devenues aujourd'hui la seule voie de légitimité du pouvoir politique, après l'époque des coups d'états et des dictatures qui mirent fin à des démocraties embryonnaires expérimentés à l'aube de l'indépendance.

Section I. la loi électorale et l'organisation des élections en RDC

La loi N°15/001 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales tel que modifier à ces jours.

I.1. Présentation de la loi électorale

La loi N°15/001 du février 2015 modifiant et complétant la loi N°6/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales visait notamment à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs par l'insertion des règles nouvelles relatives à la répartition des sièges par circonscription sur base du nombre des habitants²⁹.

Devant les difficultés d'organiser un recensement général classique de la population, entendu pour permettre à la CENI de générer un fichier des électeurs fiables et face aux besoins présents d'organiser les

élections générales, il s'avère impérieux de régler la problématique de la répartition des sièges.

Pour se faire, il apparait nécessaire de procéder à des aménagements légaux permettant de recourir au mode de calcul basé sur le nombre d'électeurs enrôlés. Par ailleurs, les parties prenantes au dialogue national inclusif avaient, dans l'accord du 31 décembre 2016, expressément recommandé au gouvernement de la république « d'explorer des voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire les coûts excessifs des élections ». En effet, l'expérience électorale de 2006 et 2011 a démontré que le système de la représentation proportionnelle en vigueur présente des faiblesses, notamment l'inflation des partis politiques et des candidatures qui entrainent l'émiettement des suffrages et la sous-représentativité au sein des assemblées délibérantes et surtout un coût financier considérable des élections.

Pour répondre à cette difficulté, le recours au seuil légal de représentativité s'impose. Il s'agit d'un correctif du système proportionnel des listes, par les regroupements des acteurs et partis politiques en des grands composants. Le seuil consiste en un pourcentage des suffrages valablement exprimés déterminés par une norme juridique que chaque liste ou candidat indépendant doit atteindre pour être admis à l'attribution des sièges. Il s`applique au niveau national, provincial, municipal et local selon qu'il s'agisse des élections législatives, provinciales, municipales et locales.

En outre, pour assurer le principe d'équité et d'égalité entre les candidats garantis par la constitution, la présente loi institue le payement de la caution électorale par siège visé.

- Organiser les calculs de la répartition des sièges dans chaque circonscription sur la base du nombre des électeurs enrôlés ;

- Améliorer le système de la représentation proportionnelle des listes par l'introduction d'un seuil de représentativité déterminée par un

pourcentage, selon qu'il s'agit des élections législatives, provinciales, municipales et locales ;

- Moraliser le comportement des acteurs politiques par le renforcement des conditions d'éligibilité des candidats aux différents scrutions ;

- Maitriser le nombre des élus locaux par la réévaluation du nombre d'électeurs enrôlés dans le calcul du nombre des sièges par circonscription ;

- Clarifier les règles de fonctionnement du bureau de réception et traitement des candidatures en cas des dossiers des candidatures non conformes.

I.2. Implication de la loi électorale dans l'organisation des élections de 2018

Le texte de la loi électorale prévoit un seuil de représentativité de 1% de suffrage à compter au niveau national pour qu'un parti ou un candidat indépendant puisse siéger à l'assemblée nationale. Il prévoit également une augmentation de la caution pour les candidats et l'adoption des « machines à voter )) dans les bureaux de vote.

I.2.1. Réforme électorale

Avant l'examen du nouveau projet électoral à l'assemblée national, une « innovation )) fait déjà polémique. Beaucoup au sein de la classe politique Congolaise voient en effet d'un mauvais oeil l'introduction d'un « seuil de représentativité )) dans le processus de répartition des sièges des députés en RDC.

C'est devenu une tradition Congolaise, à chaque cycle électoral, sa réforme, son ajustement des règles de jeu avent la partie. En 2011, quelques mois avant la réélection controversée du président Joseph KABILA, la constitution avait ainsi été révisée pour ramener à un tour au lieu de deux tours le scrutin présidentiel. Et à l'approche des élections initialement prévues fin 2016, un autre projet des lois électorales avait été votée mi-janvier 2015, malgré les protestations violemment réprimées à Kinshasa n'échappent pas à cette règle tacite les nouvelles échéances projetées à partir de décembre 2018.

Adopté à l'issu d'un conseil des ministres le 14 novembre, un nouveau projet de loi publié par Emmanuel RAMAZANI SHADARI vice-premier ministre en charge de l'intérieur et de la sécurité. Le document de 19 pages jeunes Africa a pu consulter une copie, a atterri le lundi 20 novembre 2016 au bureau de l'assemblée nationale. La commission électorale nationale indépendante (CENI) attend théoriquement son adoption au parlement au plus tard le 30 novembre 2016 avant sa promulgation par le président de la république le 15 décembre 2017³⁰.

Le texte ne contiendrait que des « innovations introduites pour rationaliser le système électoral dans le pays », une perception que ne partage pas l'opposition. « Ces prétendues innovations ne vont pas dans le sens du renforcement de la démocratie et de la cohésion national », rétorque le député Delly SESANGA, coordonnateur du regroupement politique alternance pour la république (AR), qui soutenait la candidature de Moise KATUMBI à la présidentielle.

Parmi les nouveautés proposées, fait déjà polémique avant même l'examen du texte à l'assemblée nationale. Il s'agit du recours au « seuil de représentativité », pour être déclaré élu à la chambre basse du Parlement congolais, voir aux assemblées provinciales et locales. Concrètement, si le projet de loi passe à l'état les listes des partis et regroupements politiques ou des candidats indépendants doivent atteindre ou dépasser le seuil du nombre total de suffrage valablement exprimé au niveau national pour espérer remporter les sièges à l'hémicycle.

Autrement dit, avec plus de 40 millions d'électeurs déjà enrôlés, « si on compte 30 millions des suffrages valablement exprimés à l'issu des élections législatives, il faudrait au moins 900. 000 voix à chaque parti ou regroupement politique pour participer à la répartition des sièges ».

Le cautionnement électoral lui aussi est parmi les innovations. « On pose un vrai problème mais on propose une fausse solution », maintien Delly SESANGA. Pour cet opposant le seuil de représentativité tel que

Ainsi, serait-il interdit à un parti politique de se retrouver dans plus d'un regroupement politique. Plus question également qu'une

proposé a l'inconvénient d'instaurer une sorte de circonscription nationale et d'oublier les spécificités de chaque circonscription. Et en les combinant avec le cautionnement par siège qui est également introduit dans le projet de loi, on consacre l'exclusion des petits partis.

Dans le projet de loi, le paiement d'un cautionnement électoral par nombre des sièges visés, grâce à un coefficient de réduction pour les circonscriptions comptant un plus grand nombre des sièges à pourvoir, voudrait en revanche « apporter plus d'équité lors du dépôt des candidatures », selon les défenseurs de ce texte. Il sera désormais exigé, si la réforme est adoptée, 800.000 FC pour un siège visé, 750.000 FC par siège pour deux sièges visé, 700.000 FC par siège pour trois sièges visés, 650.000 FC par siège pour quatre sièges visés, 600.000 FC par siège pour cinq sièges visés...

Autre innovation : l'introduction de la machine à voter électronique pose également problème, difficile d'être accepté par l'opposition Congolaise, la persistance du faut du risque de fraude et de retard. Avec son introduction les nombreuses phases d'une élection peuvent être automatisées, depuis l'enregistrement des nouveaux électeurs avant les élections jusqu'à la publication en ligne des résultats électoraux. Plusieurs étapes du vote d'un électeur peuvent ainsi être gérées par un dispositif électronique tel que l'émargement, le recueil des intentions de vote d'un électeur, l'enregistrement de ce choix, l'impression d'un bulletin portant ce choix ainsi que le dépouillement automatique des bulletins à l'aide de scanner.

Une dernière innovation c'est l'obligation faite aux candidats indépendants qui exercent un mandat électif ou tout autre mandat public pour le compte d'un parti ou regroupement politique de démissionner trois mois au plus tard avant la date limite du dépôt de candidatures. Sauf les ministres, les gouverneurs, les maires de villes qui doivent rester en fonction.

manifestation, lors de la campagne électorale s'étende au-delà de deux heures du matin.³¹

Section II. Le seuil électoral et les regroupements politiques

II.1. Les regroupements politiques

Le CNSA s'est réuni le lundi 15 mai 2018 en séance plénière extraordinaire pour prendre connaissance de la liste des partis et regroupements politiques publiés au journal officiel sous signature du vice-premier ministre de l'intérieur, ayant constaté des nombreuses incohérences et contradiction contenues dans la liste par rapport à l'accord du 31 décembre et aux recommandations du CNSA. Ce dernier s'engage à rechercher les corrections nécessaires.

La publication de la liste des partis et des regroupements politiques en vue des élections du 30 décembre 2018 ne trouve pas un écho favorable au conseil national de suivis de l'accord (CNSA).

Au cours d'une séance plénière extraordinaire, Joseph OLENGHANKOY, président de cette institution et ses paires considèrent tout simplement que la liste déposée par le ministre de l'intérieur et publié dans le journal officiel contient plusieurs incohérences et contradictions.

La liste des formations et regroupements politiques légalement reconnues en RDC a été publiés le 11 mai 2018 au journal officiel. Il ressort de cette liste que seulement 599 partis et 77 regroupements politiques enregistrés au ministère de l'intérieur vont participer aux élections de décembre 2018. La plupart ont été pour des raisons d'irrégularités radiés de la liste.

II.2. Le seuil électoral

Le seuil électoral est le résultat minimal qu'un candidat ou une liste des candidats concourant à une élection doit obtenir afin d'être inclus dans la répartition des sièges³².

Selon Augustin NTAITUNDA, expert en matière électorale au sein de l'ONG Américain freedon house, les partis politiques devaient au départ

La loi électorale a fixé le seuil de représentativité au niveau national à 1% du nombre total des suffrages exprimés, et de 3% au niveau provincial, ainsi que 10% au niveau municipale et local. En clair, pour bénéficier de l'attribution de sièges, il faudra atteindre ou dépasser ce seuil. Pour comprendre le seuil de représentativité de 1%, 3% et 10%, il faut considérer ces partis ou regroupements ou partis qui sont appelés à recueillir au moins un 1s% des suffrages au niveau national, 3% de suffrage au niveau provincial et 10% des suffrages au niveau municipale et local.

La raison principale avancée pour justifier ces modifications qui affecte substantiellement le paysage politique RD Congolais : est réduire le coût excessif des élections aussi bien que la prolifération excessive des partis politiques en RD Congo. Ce qui contribue à paralyser littéralement la machine de l'administration électorale.

Plusieurs candidats députés nationaux et provinciaux ont échoué aux élections du 30 décembre dernier car leurs partis politiques n'ont pas atteint le seuil électoral pourtant très populaire dans leur communauté.

Selon un constat fait au lendemain de la proclamation des résultats du vote, nombreux sont les candidats qui ont postulé sans savoir que remplir le seuil électoral était une condition légale pour qu'une liste des candidats puisse participer à la distribution des sièges dans une circonscription.

Cette ignorance a pour conséquence, d'un côté plusieurs candidats se sont retrouvés élus avec des milliers des voix mais ont échoué par ce que leurs partis ou regroupements politique, n'ont pas atteint le seuil électoral alors de l'autre côté, les candidats qui ont postulé dans les partis ou regroupement politiques remplissant le seuil ont arraché les sièges même avec moins des voix.

instruire leurs candidats afin que ces derniers se confrontent à ce jeu électoral³³.

Plusieurs candidats devraient être populaires dans leur circonscription, mais quand on prend par exemple la province du Haut-Katanga, l'on trouvera un parti qui n'est populaire que dans un territoire ou dans une ville. Alors, lorsqu'on totalise les voix de tout le parti pour calculer le seuil, puisque c'est une condition pour l'éligibilité, on ne se retrouve nulle part puisque le parti n'a pas obtenu plusieurs voix.

L'introduction du seuil de représentativité exige, par conséquent les regroupements des partis politiques pour accroitre leurs chances de participer à l'attribution des sièges et d'en gagner plus dans le cadre des coalitions électorales. Dans le contexte actuel, pas évident qu'un parti politique seul atteigne aisément le seuil de représentativité nationale. Une dizaine des partis ou plus peuvent prétendre à ce résultat sur base des chiffres des voix unis.

Beaucoup considèrent que le seuil va les faire disparaitre au profit du PPRD partis de KABILA et principal formation politique de la majorité présidentielle. Et ils ne veulent pas être sous la coupe des dirigeants du PPRD.

Les électeurs attendus pour ce rendez-vous sont évalués à plus de 40.287.387. Ces derniers sont appelés à élire un président de la république dans les 21 candidats. L'élection présidentielle a une seule circonscription électorale sans application du seuil. Celui-ci n'intervient qu'aux élections législatives nationales, provinciales ainsi que locales.

Beaucoup des partis et regroupements politiques se sont mobilisés dans le recrutement des candidats, parfois sans profil, pour remplir leur liste avec espoir de faire face efficacement au seuil, c'est dans cette optique qu'au législatif national sur les 500 sièges à l'assemblée nationale la CENI a publié une liste définitive de 15.444 candidats et au

³³ Augustin NTAYITNDA, expert en matière électorale, ONG Améciane Freedon house

provincial 19.640 sur les 715 à élire dans les assemblées provinciales sur un total de 780, les 65 à copter dont les chefs coutumiers y compris.

Les leçons tirées de cette opération des candidatures démontrent à suffisance que les formations politiques dont la plupart n'ont pas compris cette migration actuelle du système électoral Congolais. Les candidats, les partis et regroupements politiques, les témoins ainsi que les observateurs doivent à tout prix mieux comprendre les nouvelles règles du jeu pour éviter au pays les violences et guerres inutiles.

Nécessité de rappeler que le seuil s'est ajouté aux 4 modes de scrutions en vigueur en RDC, ces modes de scrutin sont :

- Le scrutin direct majoritaire simple à un tour pour les circonscriptions à un siège (cas de l'élection présidentielle et les élections législatives, provinciales, municipales et locales directes dans les circonscriptions à un siège) ;

- Scrutin direct proportionnelle des listes ouvertes, à une seule voix préférentielle avec l'application de la règle du plus fort reste pour les circonscriptions à plus d'un siège (cas des élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales directes dans les circonscriptions à plus d'un siège) ;

- Scrutin indirect majoritaire absolu de liste à deux tours (cas des élections du gouverneur, maire, bourgmestre et chef de secteur) ;

- Scrutin indirect majoritaire absolu des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec l'application de la règle du plus fort reste (cas des élections des sénateurs et des conseillers urbains).

Il ressort de ces paragraphes que le seuil ne concerne pas les élections indirectes. Et de toutes les élections universelles directes ils ne s'appliquent pas à l'élection présidentielle.

L'expérience électorale a montré que le système électoral tel qu'appliqué en RDC avait entrainé une série des faits perverses et paradoxaux : l'émiettement de la classe politique, l'augmentation spectaculaire du nombre des partis politiques, la dégradation de l'indice de

représentation des grands partis et surreprésentation des petits partis au niveau national, la représentation disproportionnelle, 92% des listes gagnantes n'ont pas atteint le quotient électoral, le vote de moins à moins politique, la disproportionalité, grande différence entre gagnant, les candidatures fantaisistes, l'émiettement de la classe politique.

Loin pour nous de défendre cette cause, le seuil tel que conçu n'est pas une invention Congolaise. Il est très tôt de lui en évaluer son impact, mais déjà les résultats des dépôts des candidatures montrent qu'un des objectifs fixés de réduire les candidatures fantaisistes n'a pas été atteint plutôt le dépassement de nombre des candidats de 2011.

En 2011, la RDC avait enregistré 11 candidats à l'élection présidentielle avec une caution de 50.000$, mais malgré le double de 100.000$ par candidat, elle a enregistré en septembre 2018, 21 candidats. Aux législatives, le seuil comme la caution n'ont pas pu réduire les candidats fantaisistes encore moins la transhumance politique.

L'on assiste par contre, à une augmentation spectaculaire du nombre des partis et regroupements politiques. Le nombre des partis et regroupements politiques a progressé de 232 en 2006 à 431 en 2011 et à 599 en 2016. Et en 2018 la RDC compte 603 partis et 69 regroupements politiques légalement inscrits. Les candidatures des élections de 2018 étaient inscrites au nom du regroupement politique, il y a donc eu réduction de 599 partis en 2016 à 69 regroupements politiques. Il y a ainsi réduction du coût de l'impression des bulletins de vote³⁴.

II.3. Partis politiques en RDC : vers des « grands ensembles »

Après la multiplication des partis politiques à la veille des scrutins de 2018, l'on assiste désormais à une tendance inverse : les grands partis qu'en est-il ? AA/a, AAB, AABC, ABCE, ACC... nous nous rappelons sans doute de tous ces sigles improbables égrainés l'une après l'autre cette nuit-là du mercredi 9 au jeudi 10 janvier 2019 lors de la proclamation des résultats provinciaux et présidentiels. Sur les papiers les regroupements

politiques affiliés au front commun pour le Congo (FCC) la plateforme de Joseph KABILA alors président de la république sortant. Mais, à l'intérieure on y trouve souvent que des « partis tiroirs » montés de toute pièce pour des besoins électoraux. Sur le terrain, un grand nombre d'entre eux ne disposent pas de siège social, pas d'identités visuelles, encore moins de militants.

Nous sommes arrivés là lorsqu'est introduit en 2017 le seuil de représentativité (de 1% du nombre total des suffrages valablement exprimés au niveau national)³⁵.

Ces partis factices ce sont retrouvés dans l'obligation de se regrouper et d'intégrer quelques figures du principal parti au pouvoir le PPRD. Ce qui a permis d'ailleurs à certains de se regrouper d'atteindre les 18.161.182 vois exigés par la loi électorale pour participer à la répartition des sièges selon les résultats contestés des législatives du 30 décembre 2018. D'autres sont restés sur les carreaux, notamment ceux qui ont osé d'y aller seul ; selon le chiffre de la commission électorale nationale indépendante (CENI) que nous avons pu consulter, seul 32 de 74 partis et regroupements politiques qui avaient pris part au dernier scrutin avait atteint le seuil de représentativité³⁶.

Aujourd'hui les élections sont passées, l'heure est désormais à l'expression des ambitions. Peu importe qu'il provienne d'un parti réel ou de la « mosaïque PPRD », chacun veut avoir voix au chapitre à tous les niveaux que ce soit au gouvernement, à la tête des entreprises du portefeuille de l'Etat et des représentations diplomatiques du pays. « Ce n'est pas facile de gérer les égos et les frustrations, le départ du camarade BAHATI dont le parti a été longtemps allié au PPRD constitue une illustration éloquente de la difficile mission de garder les troupes en place »³⁷, confie un cadre du parti de Joseph KABILA. Peu avant la formation de l'équipe gouvernemental, les leaders de l'alliance des forces démocratiques du Congo et allié (AFDC-A)

³⁷ Jean-Claude KANFWA KIMIMBA, vice-gouverneur du Haut-Katanga consulté par nous début décembre 2019 lors de son passage à notre lieu de stage professionnel à Lubumbashi.

En RDC, le taux de chômage étant constamment en hausse, tout le monde fait la politique pour devenir député, sénateur, ministre,

s'est séparé en effet avec la famille politique du président honoraire de la RD Congo.

C'est notamment pour éviter à l'avenir cette déconvenue que le FCC réfléchit dorénavant à se muer en « grand parti politique ». Selon un haut responsable de cette plateforme électoral, consulté par nous début décembre à Lubumbashi lors de son passage quand on faisait notre stage professionnel « Joseph KABILA s'est surtout rendu compte des limites de cette myriade des partis qu'il avait mis en place à l'époque pour anéantir les effets du scrutin proportionnel ».

II.4. Fin des partis mallettes

En réalité, dans un contexte post-électoral, il n'aurait plus aucun intérêt à disposer des partis ou regroupements politiques dits « mallettes » : pas facile de les gérer ou de bien coordonner les actions, même s'ils sont placés sous le Joug d'une suprême plateforme. D'autant que les résultats des derniers scrutins même s'ils ont été contestés, ont fait apparaitre 3 blocs : d'un côté le FCC de Joseph KABILA et le cap pour le changement (CACH) de Félix TSHISEKEDI et Vital KAMERHE qui ont formé une coalition et de l'autre côté LAMUKA avec notamment Martin FAYULU, Jean-Pierre BEMBA et Moise KATUMBI.

Curieusement la majorité de ces partis se prêtent être démocrates, nationalistes, républicains et d'autres encore socialistes ou fédéralistes. L'on se demande ce qui divise les chefs des partis politiques et les empêchent d'être ensemble bien que partageant la même idéologie politique ! Il est clair que le plus commun diviseur est le partage du gâteau, c'est-à-dire les postes, l'argent et les positionnements etc...

Notons que par définition, la politique est l'art de conquérir, de diriger et de conserver le pouvoir. Elle n'est pas un métier ou une profession à vie, mais plutôt un mandat qu'on reçoit de la population.

mandataire public... l'objectif principal n'est pas de servir le peuple mais de se faire l'argent rapidement.

Pour preuve, les élections municipales, urbaines et locales ne sont jamais organisées en RDC depuis 2006 pour la simple raison que ce petit poste ne paie pas assez.

Pour finir avec les partis politiques mallettes et les marigots politiques, la solution réside dans la création des emplois dans tous les secteurs de la vie. Quand chacun se retrouve dans son secteur, la politique ne restera qu'aux vrais politiciens et pas aux opportunistes qui ont échoués ailleurs et qui cherchent à se rattraper en politique sans une bonne préparation.

Ainsi, l'adoption de la loi électorale aura l'avantage de faire disparaitre les partis mallettes et les partis indépendants.

En effet, l'introduction du seuil de représentativité en termes de suffrage pour obtenir un siège à l'assemblée nationale a signé l'arrêt de mort de la quasi-totalité des parties satellites ou mallettes qui occupent la sphère politique nationale.

A l'horizon 2023, la scène politique Congolaise sera certainement moins encombrée, aujourd'hui on s'achemine vers la fin d'une époque, celle des partis mallettes.

Toute la classe politique Congolaise reconnaît aujourd'hui l'échec des partis politiques mallettes constitués souvent du père, de la mère et des enfants représentés dans un seul coin de la ville ou dans une province. Les observations faites jusqu'après les élections du 30 décembre 2018 sont d'avis que sur plus de six cent partis politiques, trois partis seulement ont un rayonnement national incontestable, il s'agit de l'UDPS (l'union pour la démocratie et le progrès social) ayant pour autorité morale intérimaire Jean-Marc KABUND son secrétaire général ; du PPRD (parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie) dont l'autorité morale n'est personne d'autre que le président honoraire Joseph KABILA et de l'UNC (union pour la nation Congolaise) avec Vital KAMERHE pour autorité morale.

Quiconque se donne la peine de circuler à travers le territoire national peut attester de l'effectivité des activités de ces trois partis dans les villes, territoires et villages, des cadres et des militants animent des structures de base réellement fonctionnelles.

L'on pense que lors des prochaines élections l'UDPS, le PPRD et l'UNC vont se tailler la part de lion dans le partage des sièges à l'assemblée nationale. Cela fait penser à la fameuse formule démocratie à trois (MPR, UDPS, FCN) que voulait imposer feu le Marchal MOBUTU au lendemain de son discours du 24 avril 1990 décrétant la fin du monopartisme. On rencontre sur l'échiquier politique congolais des partis qui, sur les papiers alignent des représentations sur l'ensemble du territoire national. Mais, en réalité leur sphère d'influence a une portée régionale, leur singularité est qu'en dehors des antennes de Kinshasa, leur base sociologique se trouve être la province d'origine de leur leader.

C'est le cas du PALU, dont le drapeau flottent dans presque tous les quartiers de Kinshasa mais dont le véritable fief électoral est la province du KWILU d'où est originaire son chef historique Antoine GIZENGA, le cas de l'ACO (avenir pour le Congo) dont les drapeaux flottent également à Kinshasa mais dont le fief électoral est de l'ex-Katanga, d'où sont originaire son autorité morale Danny BANZA MALOBA...

Avec la manière dont le calcul le seuil électoral, il y a lieu de dire que les partis politiques mallettes n'ont l'avenir de siéger un jour à l'assemblée nationale.

II.4.1. La loi électorale et l'attribution des sièges

La détermination du seuil légal de représentativité est obtenue selon les modalités ci-après :

- A l'issue des opérations de dépouillement et de compilation de résultats, la CENI reçoit les résultats des différents bureaux de vote et de dépouillement tel que centralisé par les centres locaux de compilation des résultats (CLCR) ;

- La CENI procède au calcul du nombre total des suffrages valablement exprimés pour l'ensemble du pays, au niveau provincial ou local, selon le cas, elle détermine également pour chaque liste le nombre total des voix obtenus au niveau national, provincial ou local selon le cas ;

- Un seuil de représentativité du nombre total de suffrage valablement exprimé est déterminé au niveau national, provincial ou local 38;

- La CENI identifie et publie les listes des candidats ayant atteint ou dépassé le seuil à tous les niveaux selon les cas avec leur score respectif ;

- L'attribution de siège au candidat se fait au niveau de chaque circonscription par les centres locaux de compilations des résultats. Il est attribué d'office un siège au candidat ayant obtenu la moitié des suffrages valablement exprimés dans sa circonscription³⁹.

Seules les listes des candidats identifiés et publiés comme ayant atteint le seuil, sont éligibles à l'attribution des sièges au niveau de leur circonscription électorale respective suivant les modalités ci-après :

- Dans les circonscriptions à un siège à pourvoir, le vote a lieu au scrutin majoritaire simple. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu ;

- Dans les circonscriptions comptant deux sièges ou plus à pourvoir, les sièges sont attribués suivant le mode de la proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application du plus fort reste tel que décrit dans l'article 85 ci-dessous⁴⁰: lorsque les listes des candidats ayant atteint le seuil n'ont pas épuisé les sièges de la circonscription, les sièges restants sont attribués aux autres listes de cette circonscription n'ayant atteint le seuil, suivant le mode de la proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec l'application du plus fort reste :

? Dans l'hypothèse où dans une circonscription électorale, aucune liste des partis politiques, des regroupements politiques ou des candidats

³⁹Article 118 de la loi électorale et article 84 des mesures d'application de la loi électorale

indépendants n'a atteint le seuil légal de représentativité, les sièges sont attribués suivant la majorité simple si la circonscription a un siège, et suivant la proportionnelle des listes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, dans une circonscription à deux ou plusieurs sièges à pourvoir.

V' En cas des circonstances exceptionnelles n'ayant pas permis l'organisation du scrutin dans une ou plusieurs circonscriptions électorales, la détermination du seuil légal de représentativité se calcule sur base du nombre de suffrage valablement exprimé.

V' Dans ce cas, l'attribution des sièges dans les circonscriptions restantes se fera uniquement selon le mode de la proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste dans les circonscriptions plurinominales, ou selon le mode majoritaire simple dans les circonscriptions uninominales.

Lorsque les irrégularités retenues ont pu avoir une influence déterminante sur les résultats du scrutin, la juridiction saisie peut annuler le vote dans la circonscription en tout ou en partie :

- En cas d'annulation partiel du vote, après la proclamation des résultats définitifs, la reprise de l'élection concerne uniquement les listes des candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil ;

- En cas d'annulation total du vote, la reprise de l'élection concerne toutes les listes des candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru à l'élection au niveau de la circonscription. Dans ce cas, l'attribution des sièges se fait selon le mode de la proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec la règle du plus fort reste dans les circonscriptions uninominales ;

- En cas de décès ou d'empêchement d'un élu et de suppléant ayant entériné la vacance d'un siège dans une assemblée délibérante, l'élection partielle se fait selon le mode majoritaire simple. Dans ce cas, il est fait appel à des nouvelles candidatures.

1.600.000Fc, soit l'équivalent de 1.000 USD par candidat présenté aux législatives nationales (députés et sénateurs) pour couvrir

L'attribution des sièges dans la circonscription à deux sièges se fait suivant le mode majoritaire simple. Dans ce cas, le siège est attribué au candidat qui a obtenu le plus grand nombre des voix dans la circonscription.

II.4.2. Caution électorale

Une des exigences fondamentales d'une élection libre, juste et crédible et qu'elle soit compétitive. Il faut donc qu'il y est assez des candidats à se faire la lutte pour offrir un choix aux électeurs. Les exigences pour être candidat peuvent influencer le nombre des candidats. En générale, plus ces conditions sont faciles, plus il y a des candidats enregistrés. Mais il convient de se poser la question de savoir combien des candidats peut-on avoir lors d'un scrutin ? Avoir trop ou peu des candidats cela limite le choix des électeurs.

Cependant, plus le nombre des candidats sont élevé, moins la population éprouve des difficultés à se faire un meilleur choix. En République démocratique du Congo, la CENI a exigé qu'une preuve de versement d'une caution figure dans le dossier des candidats aux différentes échéances électorales.

Cette caution est définie comme la comme versée pour garantir l'exécution d'une obligation. En d'autres termes elle désigne la somme versée pour servir des garanties électorales de chaque candidat.

Conformément à la nouvelle loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales sur toute l'étendue de la RDC, la caution est non remboursable. Elle est versée dans un compte du trésor public.

La loi électorale est claire à ce sujet, le montant de la caution varie selon les différents échelons électoraux.

l'ensemble du territoire national, les partis ou les regroupements politiques doivent donc verser 500.000$ en frais de dépôt pour ses 500 candidats (500 sièges à pourvoir à l'assemblée nationale).

Pour la députation provinciale, le montant à payer est de 1.000.000Fc soit 625 USD par candidat présenté sur la base du chiffre de 711 députés provinciaux élus en 2006 (le total des députés provinciaux est de 780 dans lequel il faut prendre en compte une septantaine des chefs coutumiers), le parti ou le regroupement politique devra réunir au moins 444.375 USD pour présenter des listes aux élections provinciales dans l'ensemble du pays.

Au total, pour la députation nationale et provinciale, les partis ou les regroupements politiques qui désirent représenter les candidats dans toutes les circonscriptions doivent réunir la somme de 944.375$ arrondit à mille dollars au moins.

Dans ce contexte, les alliances étaient vitales pour des nombreux partis qui mutualiseront ainsi leur moyen pour limiter le coût et couvrir l'ensemble du pays.

- Quelle est la pertinence des regroupements politiques dans l'organisation des élections ?

CONCLUSION

Nous voici, après ce large tour d'horizon arrivé à la fin de notre parcours scientifique au cours duquel nous avons essayé de faire des analyses scientifiques autour d'un sujet très important en sciences politiques, qui est « organisation des élections et regroupements politiques en République démocratique du Congo. Cas des élections de 2018 ».

Notre objectif était de saisir le pourquoi de la naissance des regroupements politiques à la veille des élections en RDC aussi voir l'influence de l'organisation des élections sur les regroupements politiques, étant donné que nous avons observé qu'en RDC depuis 2006 l'organisation des élections sont devenue une réalité. Les élections organisées pour la première fois celles considérées comme libres, transparentes et crédibles en 2006, ont été organisées pour la seconde fois en 2011 et pour la troisième fois en 2018.

Il faut faire remarquer que le processus de 2006, celui de 2011 ainsi que celui de 2018 ont été émaillées des regroupements des partis politiques. On a estimé que le processus de 2018 pouvait être meilleur en regroupement que celui de 2006 et 2011. Seulement à la veille des élections de 2018 où il y a eu naissances de plusieurs alliances ou regroupements politiques en RDC.

C'est ainsi donc pour y parvenir, nous sommes partis de la question suivante en termes de problématique :

En guise d'hypothèse, eu égard à la question sus posée nous avons pensé que la pertinence des regroupements politiques dans l'organisation des élections pourrait se saisir dans la réduction du nombre des partis politiques surtouts les partis politiques « mallettes », et la nécessité des grands partis politiques en vue de réduire le coût de l'organisation des élections aussi réduire la transhumance politique observée antérieurement dans le chef des acteurs politiques du pays.

Pour parvenir à l'explication de notre travail, la méthode systémique nous a été d'une grande importance dans la mesure où à partir d'elle nous avons expliqué l'interdépendance entre l'organisation des élections et les regroupements politiques en RDC.

Et ce sont les techniques documentaires, d'interview libre et d'observations directes qui nous ont aidés à avoir des données réelles pour la scientificité de cette étude.

Notre travail a été délimité dans le temps et dans l'espace. Sur le plan temporel, le présent travail s'inscrit sur une période allant de 2006 année à laquelle les premières élections dites libres, démocratiques et transparentes ont eu lieu en RDC jusqu'en 2018, année qui correspond à la tenue de la troisième échéance électorale et passation du pouvoir dit pacifique et civilisé. Et sur le plan spatial, la république démocratique du Congo constitue l'espace socio-politique et juridique sur lequel les études et analyses sont faites.

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres :

- Le premier est consacré aux considérations générales : nous y avons traité deux sections l'une consacrée aux définitions des concepts qui a fait l'oeuvre de deux concepts principaux dont l'organisation des élections et regroupements politiques ;

- Le deuxième chapitre porte sur la présentation du champ d'investigation qui est la RDC en générale et la CENI en particulier : dans ce chapitre nous avons présenté la RDC sur tous les plans

(historique, démographique et géographique), nous y avons également présenté les différentes missions de la CENI ainsi que ses attributions ;

- Le troisième et dernier chapitre porte sur l'organisation des élections et regroupements politiques en RDC : ce chapitre est consacré à l'analyse des élections et ses répercussions sur les regroupements politiques. Il comprend deux grandes sections dont l'une est consacrée à la loi électorale et l'organisation de 2018 en RDC et la seconde section aux regroupements politiques en RDC.

Ce travail nous a donné l'occasion de faire des analyses et des propositions sur l'organisation des élections et regroupements politiques en RDC.

Les analyses et recherches faites nous ont poussé à retenir que la pertinence des regroupements politiques a aidé la commission en charge d'organiser les élections à réduire le coût de l'organisation des élections, ils ont permis aussi à réduire la transhumance politique observée dans la chef des acteurs politiques du pays ainsi que la réduction des partis politiques surtout les partis politiques mallettes.

C'est cette réduction du coût des élections, des partis politiques et la transhumance observée dans le chef des acteurs politiques du pays que nos hypothèses se trouvent ainsi confirmées dans la mesure où l'introduction du seuil de représentativité a poussé les partis politiques à se regrouper dans le but d'avoir la chance de gagner plus des sièges.

Voilà pourquoi dans l'optique de voir les prochaines échéances électorales être organisées à moindre coût ainsi qu'avec moins des candidats que nous proposons ce qui suit :

- A l'Etat Congolais en général et à la CENI en particulier de maintenir le seuil de représentativité pour réduire l'inflation des partis politiques et décourager les candidatures inutiles dans le but de réduire le coût des élections et désencombrer la sphère politique du pays ;

- A l'Etat Congolais de créer les emplois pour écarter l'idée dans le chef des Congolais de faire la politique dans le but d'avoir beaucoup d'argent, mais plutôt faire la politique pour la satisfaction de l'intérêt général ;

- A la CENI de renforcer les conditionnalités pour être candidat à n'importe quelle échéance électorale, question de décourager n'importe qui à faire la politique ;

- Aux acteurs politiques du pays de ne pas considérer la sphère politique comme un champ fabricateur d'argent mais plutôt la sphère de concrétisation des besoins d'intérêt général donc les vrais besoins de la population.

Nous ne pensons pas avoir abordé tous les aspects liés à l'organisation des élections et regroupements politiques en RDC. Toute oeuvre humaine n'est pas exemptée d'imperfection. Nos pistes restent ouvertes pour d'éventuelles études en rapport avec la nôtre.

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

Section IV. Organisation administrative de la commission électorale nationale indépendante (CENI)

Organisation des élections et regroupements politiques en RDC. Cas des élections de 2018.

EPIGRAPHE

DEDICACE

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

I. Présentation du sujet

II. Choix et intérêt du sujet

III. Etat de la question

IV. Problématique et hypothèse du travail

IV.1. Problématique

IV.2. Hypothèse du travail

V. Méthodes et techniques de recherche

V.1. Méthodes

V.2. Techniques

V.2.1. La technique documentaire

V.2.2. L'interview libre

V.2.3. L'observation directe

VI. Délimitation du sujet

VI.1. Délimitation temporelle

VI.2. Délimitation spatiale

VII. Subdivision du travail

CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES

Section I. définition des concepts

I.1. Organisation des élections

I.1.1. Les élections

I.1.2. Les systèmes électoraux

I.1.3. L'encadrement politique et juridique des élections

I.1.4. La campagne électorale

I.1.5. La période électorale

I.1.6. La période post-électorale

I.2. Les partis politiques

I.2.1. Genèse des partis politiques

I.2.2. Les fonctions des partis politiques

I.3. Les regroupements politiques

Section II. Théorie de référence

CHAPITRE II. LE CADRE D'ETUDE

I.1. Aperçue historique et politique

I.1.1. Le douloureux lendemain de l'indépendance 1960-1965

I.1.2. MOBUTU et la politique de l'authenticité de 1965 à 1997

I.1.3. Les différentes périodes de transition

II.1. Superficie et limites des frontières

Section III. Démographie

Section IV. Organisation administrative de la commission électorale nationale indépendante (CENI)

IV.1. Nature de la CENI

IV.2. Missions et attributions de la CENI

a. Missions

b. Ses attributions

IV.3. Composition de la CENI

IV.4. Mandat des membres de la CENI

IV.5. Organisation de la CENI

IV.6. La gestion de la CENI

CHAPITRE III. ORGANISATION DES ELECTIONS ET REGROUPEMENTS POLITIQUES EN RDC

Section I. la loi électorale et l'organisation des élections en RDC

I.1. Présentation de la loi électorale

I.2. Implication de la loi électorale dans l'organisation des élections de 2018

I.2.1. Réforme électorale

Section II. Le seuil électoral et les regroupements politiques

II.1. Les regroupements politiques

II.2. Le seuil électoral

II.3. Partis politiques en RDC : vers des « grands ensembles »

II.4. Fin des partis mallettes

II.4.1. La loi électorale et l'attribution des sièges

II.4.2. Caution électorale

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES