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Analyse critiques sur le basculements en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale.

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par Jean du ciel Kasongo katshunga
institut supérieur de statistique Lubumbashi - Licence en sciences commerciales et financières. Options comptabilité 2015
  

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II.4 NOMENCLATURES

Généralement, une nomenclature est un outil conceptuel qui permet le découpage d'un domaine donné. Elle permet de classer les informations relatives à ce domaine, de repérer et d'identifier les éléments qui le composent .ainsi, la rémunération des positions les plus détailler constitue une description complète du domaine considéré, une nomenclature de présente alors comme une suite de catégories homogènes selon les critères choisis. Chaque catégorie d'un certain niveau se décompose en catégories plus fines.

II.5 APPORTS DU SYSCOHADA

L'objectif des états financiers est de fournir des informations sur :

II.5.1 LE BILAN

Le bilan est une présentation privilégiée de la situation patrimoniale de l'agent économique ou la dimension juridique prend le pas sur la dimension économique, il est dresse à partir de la balance après inventaire,

L établissement du bilan est fonde sur deux grands principes :

? Le principe de prudence, selon lequel toute moins value simplement probable doit être constatée alors que les plus values ne le sont qu'une fois réalisées,

? Le principe de continuité dont l'objectif est d'assurer :

- Une continuité dans le temps par identité de la situation à la clôture d'une période comptable avec la situation au début de la période suivante

- Une continuité dans la structure des comptes et les méthodes d'évaluation, nécessaire à l'obtention de comparaison d une période à l'autre, ou d'un agent économique à l'autre.

La présentation du bilan se caractérise par un certain nombre de disposition dont les principales sont les suivantes :

? Les différentes rubriques sont classées à l actif par ordre de liquidité croissante et au passif par ordre d'exigibilité croissante,

? La partie des dettes ou des créances contractées ou consenties a plus d un an et devenant exigible ou remboursable a moins d un an, doit être maintenue

45

au bilan dans les dettes ou les créances a plus d un an, avec indication en avant colonne de la somme correspondante,

· . Les amortissements ainsi que les provisions pour dépréciation sont inscrit à l'actif en déduction de la valeur brute de chaque élément concerne,

Distinction est faite au passif :

( Dans le capital propre, entre le capital (valeur nominale des parts ou

d'actions) et les primes d'émission ;

( Dans les réserves, entre les réserves réglementaires et les réserves libres,

( Pour permettre le calcul direct de la situation nette au passif du bilan

( Les charges à étaler sont portées en déduction des capitaux propres,

( La partie du résultat de l'exercice à conserver par l'agent économique est

portes en augmentation des capitaux propres

( Le résultat déficitaire (solde débiteur) ne figure pas à l'actif du bilan ; il est

porté en déduction (au passif) de la situation nette.

46

PRESENTATION DU BILAN ACTIF

 

ACTIF

Montant brut

Amorti
sseme
nts et
provisi
ons
pour
dépréci

Monta
nt net

Valeurs immobilisées

20 valeurs incorporelles

immobilisées

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21

Terrains

22 Autres immobilisations

corporelles

23 Immobilisations corporelles en

cours

AUTRES VALEURS IMMOBILISEES

24 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations en

cours

25 Titres et valeurs engagés à plus d'un an.

26 Prêts et autres créances à long terme....

27 Prêts et autres créances à moyen

terme

Dont partie à encaisser à moins d'un an

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Valeurs circulantes

 
 
 
 
 
 
 

Total

Fonds de roulement (positif)

 
 
 
 

VALEURS D'EXPLOITATION

30

Marchandises

31 Matières et

fournitures

32 emballages

commerciaux

33 Produits semi-

ouvrés

34 Produits

finis

35 Produits et travaux en

cours
36Stocksà

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

47

 

l'extérieur

Total

VALEURS REALISABLES

40 fournisseurs, avances et acomptes

versés

41Clients

 
 
 
 

....

 
 
 
 
 

42

 
 
 
 
 

Personnel

 
 
 
 
 

43

 
 
 
 
 

Etat

 
 
 
 
 

44 Propriétaires et

associés

 
 
 
 
 

45 Sociétés

apparentées

 
 
 
 
 

46 Débiteurs

divers

 
 
 
 
 

47 Comptes de régularisation

d'actif

 
 
 
 
 

51 Prêts à moins d'un

an

 
 
 
 
 

52 Titres à court

terme

 
 
 
 
 

54 Effets et Warrants à

recevoir

 
 
 
 
 

55 Chèques et coupons à

encaisser

 
 
 
 
 

Total

 
 
 
 
 

VALEURS DISPONIBLES

 
 
 
 
 

56 Banques et institutions

financiers

 
 
 
 
 

57Caisses

 
 
 
 
 

Total

 
 
 
 
 
 

Total

 
 
 
 

General

 
 
 
 

SOURCE : CPCC

48

PASSIF

Dettes à court terme Fonds propres et autres capitaux à long et à

Passif

Montan t net

10 capital

- Capital

- Primes d'émission

 

11 réserves

- Reserve légale

- Autres réserves

 

12 reports à nouveau

 

13 résultat à conserver par l'agent économique

 

14 plus-value et provisions réglementées

 

47 charges à étaler (à déduire)

 

Total : situation nette

ermemoyen

15 subventions d'équipement

 

16 emprunts et dettes à long terme

 
 

17 emprunts et dettes à moyen terme dont partie à moins d'un

 

an

18 provisions pour pertes et charges

 

Total

 
 
 

Fonds de roulement (négatif)

 

DETTES A COURT TERME

 

13 résultats netsdistribuer

 

40 fournisseurs

 

41clients, avances et acomptes reçus

 

42personnels

 

.

 

43 Etat

 

44 propriétaires et associés

 

45 sociétés apparentées

 

46 créditeurs divers

 

47 comptes de régularisation de passif

 

50 emprunts à moins d'un an

 

53 effets et warrants à payer

 

56 banques (découvert)

 

Total

 

Total général

 

SOURCE : CPCC

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius