Analyse critiques sur le basculements en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale.

II.4 NOMENCLATURES

Généralement, une nomenclature est un outil conceptuel qui permet le découpage d'un domaine donné. Elle permet de classer les informations relatives à ce domaine, de repérer et d'identifier les éléments qui le composent .ainsi, la rémunération des positions les plus détailler constitue une description complète du domaine considéré, une nomenclature de présente alors comme une suite de catégories homogènes selon les critères choisis. Chaque catégorie d'un certain niveau se décompose en catégories plus fines.

II.5 APPORTS DU SYSCOHADA

L'objectif des états financiers est de fournir des informations sur :

II.5.1 LE BILAN

Le bilan est une présentation privilégiée de la situation patrimoniale de l'agent économique ou la dimension juridique prend le pas sur la dimension économique, il est dresse à partir de la balance après inventaire,

L établissement du bilan est fonde sur deux grands principes :

? Le principe de prudence, selon lequel toute moins value simplement probable doit être constatée alors que les plus values ne le sont qu'une fois réalisées,

? Le principe de continuité dont l'objectif est d'assurer :

- Une continuité dans le temps par identité de la situation à la clôture d'une période comptable avec la situation au début de la période suivante

- Une continuité dans la structure des comptes et les méthodes d'évaluation, nécessaire à l'obtention de comparaison d une période à l'autre, ou d'un agent économique à l'autre.

La présentation du bilan se caractérise par un certain nombre de disposition dont les principales sont les suivantes :

? Les différentes rubriques sont classées à l actif par ordre de liquidité croissante et au passif par ordre d'exigibilité croissante,

? La partie des dettes ou des créances contractées ou consenties a plus d un an et devenant exigible ou remboursable a moins d un an, doit être maintenue

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au bilan dans les dettes ou les créances a plus d un an, avec indication en avant colonne de la somme correspondante,

· . Les amortissements ainsi que les provisions pour dépréciation sont inscrit à l'actif en déduction de la valeur brute de chaque élément concerne,

Distinction est faite au passif :

( Dans le capital propre, entre le capital (valeur nominale des parts ou

d'actions) et les primes d'émission ;

( Dans les réserves, entre les réserves réglementaires et les réserves libres,

( Pour permettre le calcul direct de la situation nette au passif du bilan

( Les charges à étaler sont portées en déduction des capitaux propres,

( La partie du résultat de l'exercice à conserver par l'agent économique est

portes en augmentation des capitaux propres

( Le résultat déficitaire (solde débiteur) ne figure pas à l'actif du bilan ; il est

porté en déduction (au passif) de la situation nette.

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PRESENTATION DU BILAN ACTIF

	ACTIF	Montant brut	Amorti sseme nts et provisi ons pour dépréci	Monta nt net
Valeurs immobilisées	20 valeurs incorporelles immobilisées IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 Terrains 22 Autres immobilisations corporelles 23 Immobilisations corporelles en cours AUTRES VALEURS IMMOBILISEES 24 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations en cours 25 Titres et valeurs engagés à plus d'un an. 26 Prêts et autres créances à long terme.... 27 Prêts et autres créances à moyen terme Dont partie à encaisser à moins d'un an
Valeurs circulantes
	Total Fonds de roulement (positif)
	VALEURS D'EXPLOITATION 30 Marchandises 31 Matières et fournitures 32 emballages commerciaux 33 Produits semi- ouvrés 34 Produits finis 35 Produits et travaux en cours 36Stocksà

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	l'extérieur Total VALEURS REALISABLES 40 fournisseurs, avances et acomptes versés 41Clients
	....
	42
	Personnel
	43
	Etat
	44 Propriétaires et associés
	45 Sociétés apparentées
	46 Débiteurs divers
	47 Comptes de régularisation d'actif
	51 Prêts à moins d'un an
	52 Titres à court terme
	54 Effets et Warrants à recevoir
	55 Chèques et coupons à encaisser
	Total
	VALEURS DISPONIBLES
	56 Banques et institutions financiers
	57Caisses
	Total
		Total
	General

SOURCE : CPCC

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PASSIF

Dettes à court terme Fonds propres et autres capitaux à long et à	Passif	Montan t net
	10 capital - Capital - Primes d'émission
	11 réserves - Reserve légale - Autres réserves
	12 reports à nouveau
	13 résultat à conserver par l'agent économique
	14 plus-value et provisions réglementées
	47 charges à étaler (à déduire)
	Total : situation nette ermemoyen 15 subventions d'équipement
	16 emprunts et dettes à long terme
	17 emprunts et dettes à moyen terme dont partie à moins d'un
	an
	18 provisions pour pertes et charges
	Total
	Fonds de roulement (négatif)
	DETTES A COURT TERME
	13 résultats netsdistribuer
	40 fournisseurs
	41clients, avances et acomptes reçus
	42personnels
	.
	43 Etat
	44 propriétaires et associés
	45 sociétés apparentées
	46 créditeurs divers
	47 comptes de régularisation de passif
	50 emprunts à moins d'un an
	53 effets et warrants à payer
	56 banques (découvert)
	Total
	Total général

SOURCE : CPCC