F. Division d'Appoint et Contentieux
La division d'Appoint et contentieux compte deux
Bureaux :
a. Bureau d'Appoint
Il est chargé d'accompagner le Directeur dans
l'exercice de ses fonctions.
Il a pour mission :
Ø Traitement des dossiers et correspondances lui
confiés par le Directeur ;
Ø Préparation des projets de lettres, notes et
tous autres documents à soumettre au Directeur ;
Ø Emission, à la demande du Directeur, des avis
et considérations sur les dossiers traités par les
Services ;
Ø Préparation des réunions à
présider par les Directeur ;
Ø Elaboration des comptes rendus desdites
réunions ;
Ø Assistance du Directeur dans le suivi du traitement
ou de l'instruction des dossiers revêtant un caractère urgent
confiés aux différents Divisions ;
Ø Elaboration avec la Division Info-Liaison des
rapports mensuels et annuels d'activités de la DGE, etc.
b. Bureau Contentieux
Il traite des litiges entre la DGE et les contribuables
relatives à la contestation des l'AMR.
Il a comme tache :
Ø Préparation des projets de lettres
d'accusé de réception des réclamations en matière
d'assiette introduites par les contribuables relevant de la DGE;
Ø Instruction de toutes les réclamations
résultant des activités d'assiette de la DGE ;
Ø Examen formel de la réclamation (délai
d'introduction, qualité du réclamant, forme de
réclamation ;
Ø Demande des renseignements utiles auprès du
réclamant ou de toute personne et service détenant des
informations nécessaires au traitement de la
réclamation ;
Ø Etablissement des fiches de prise en charge relatives
aux dégrèvements ou aux suppléments d'impôt
éventuels ;
Ø Préparation des éléments de
défense de position de l'administration et transmission du dossier pour
compétence à l'Administration Centrale en cas de recours
juridictionnel ;
Ø Assistance à l'administration Centrale dans le
suivi des instances en cours dans les recours juridictionnel ;
Ø Transmission à la Direction
Générale des éléments des dossiers
clôturés ou autres renseignements demandés.
G. La Division contrôle Fiscal
Elle est composée de trois bureaux.
a. Le Bureau Recherche
Ce bureau s'occupe essentiellement de
Ø L'élaboration du programme de recherche et de
contrôle fiscal ;
Ø La tenue et la mise à jour d'une banque des
données relatives à la DGE.
b. Le Bureau Coordination du Contrôle
Il s'occupe généralement de la programmation
annuelle des activités de la Direction des grandes entreprises.
c. Le Bureau « 4Brigades » du
Contrôle Externe
Ses tâches sont presque les mêmes que celles du
Bureau Gestion des comptes.
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