CHAPITRE II : LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
(DGE).
Section I : Généralité
La DGE est l'une des directions opérationnelles de la
DGI. Elle est chargée de la gestion des opérations fiscales des
entreprises, des personnes physiques et morales dites « grands
contribuables » ; sélectionnées suivant les
critères définis par la Direction Générale.
Au départ, elle s'occupait uniquement des suivis des
contribuables dont le chiffre d'affaire était d'au moins 400.000 US par
ans. Mais avec l'instauration de la TVA le 1er janvier 2012, cette
règle n'est plus d'application.
Elle s'occupe notamment de la tenue des dossiers des
contribuables, du contrôle, du recouvrement et du contentieux en ce qui
concerne tous les impôts et autres droits relevant de la
compétence de la DGI.
Section II : Historique et Analyse
La création de la DGI en 2003 est consécutive
au décret-loi n°017/2003 portant création de la DGI et
présentant entre autre l'avantage pour le contribuable d'avoir un
interlocuteur unique en mettant fin aux longues procéduresdans le
paiement des Impôts.
Les dispositions applicables à la DGI les sont aussi
pour la DGE. Cependant, cette dernière fonctionne comme une entreprise
dans une autre et avec sa puissante participation au budget de la DGI pourrait,
à notre avis, la rendre autonome dans l'avenir.
Section III : Structure Organisationnelle
La DGE est dirigé par un Directeur nommé et
pouvant les cas échéants, être relevé de sa fonction
par le DG. La direction est assistée d'une cellule d'appoint et d'un
secrétariat de direction qui forment le cabinet du Directeur.
La DGE compte en son sein la Division Ressources humaines et
Services Généraux, la Division de l'Informatique et Exploitation,
la Division de l'Information et des Liaisons, la Division Gestion des Comptes,
la Division Contrôle Fiscal, la Division Recouvrement, la Division
Stratégique et Antenne de KATANGA. Plusieurs autres Antennes
provinciales seront bientôt opérationnelles.
§1. Attributions et Taches.
Les attributions des services de la DGE sont
mentionnées dans l'article 18 du décret-loi n°017/2003 du 02
mars 2003 tel que modifié et complété par le décret
n°04/099 du 30 décembre 2004.
Chaque service de la DGE accomplit des taches qui lui sont
propres. Ces taches finissent généralement par la
rédaction d'un rapport mensuel et annuel.
A. La Division Ressources Humaines et Services
Généraux
La division RH et service généraux compte deux
bureaux :
Ø Le bureau RH ;
Ø Le bureau Services Généraux.
a. Le Bureau Ressources Humaines
Il s'occupe de :
Ø L'encadrement du personnel mis à la
disposition de la DGE, notamment de son identification (dans les fiches de
renseignement du personnel) ;
Ø La comptabilisation des présences et des
absences mensuelles donnant parfois lieu à des demandes d'explications
et/ou à des sanctions ;
Ø L'encadrement des stagiaires ;
Ø La gestion des problèmes sociaux du personnel
(deuil, maladie, accident, mariage, etc.) avec possibilité de
remboursement en cas de prise en charge personnelle moyennant
présentation des preuves endéans quarante-huit heures ;
Ø La gestion des congés annuels, de
reconstitution ou de circonstance ;
Ø L'organisation de la paie ;
Ø La proposition et de la notification de nouveaux
agents ;
Ø La cotation annuelle du personnel, etc.
b. Le Bureau Service Généraux
Il s'occupe principalement du désidérata
matériel et financier de la DGE.
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