AVANT PROPOS
Au terme des études supérieur et
universitaires ; chaque étudiant est soumis à un stage
professionnel pour confronter la théorie apprise durant toute sa
formation à la pratique et cela pour chaque fin de cycle. Ledit stage
tend à initier non seulement l'étudiant, futur praticien, aux
réalités concrètes dans lesquelles il doit appliquer la
théorie de droit apprise à l'université mais
également les maitrisés et savoir les utiliser dans la vie
professionnelle.
En effet, l'université de Kinshasa a prévue
pour tout étudiant finaliste du premier comme du second cycle un stage
pour lui permettre d'acquérir plus profondément ses
connaissances en Droit. Acette occasion, nous rendons grâce à Dieu
le tout puissant, créateur de l'Univers, pour sa merveilleuse
grâce de nous avoir assisté et pourvu en santé, en sagesse
et intelligence durant notre pratique professionnelle à la Direction
Générale des Impôts/ Direction des Grandes Entreprises.
Nous rendons nos vifs remerciements aux autorités académiques et
au corps professionnel qui ont permis l'effectivité de ce stage qui fut
très bénéfique à notre égard, pour autant
qu'il nous a approché de plus de la réalité si
éloignée des enseignements théoriques dispensés au
niveau de la faculté. Nous remercions tout le personnel de la DGI qui
ont été très disponibles pour nous aider à bien
effectuer cette pratique, et plus particulièrement nos différents
encadreurs, qui par leur sens de sacrifice dans notre formation sans laquelle
l'issue de notre stage n'aurait été qu'un échec.
Nous remercions par ailleurs nos parents, frères et
soeurs, amis et connaissances pour leur contribution à la
réussite de nos études au seuil de notre entrée dans la
vie professionnelle.
INTRODUCTION
Il est de traduction que les étudiants de premier et
deuxième cycle passent un moment de Stage dans le milieu du travail.
Le temps est généralement accordé et
accepté par l'Université, c'est donc dans ce cadre est inscrit le
présent stage. Ce stage dit académique n'est doit pas être
confondu avec un contrat de travail ou un contrat d'apprentissage d'un
métier quelconque mais avec un stage professionnel. Le stage
académique doit tout simplement être compris comme un moment ou
les étudiants viennent observer comment se pratique les
différentes théories qui ont été
développé tout au longue des études académiques.
Les étudiants doivent observer le fonctionnement de la DGI, les
séances commentaires débat doivent se suivre à la pratique
professionnelle.
PLAN DU RAPPORT DE STAGE
Notre présent rapport de stage comprendra une seule
partie, autre cet avant-propos et cette courte introduction, composée de
trois chapitres :
§ Chapitre I : Présentation de la Direction
Générale des Impôts (DGI) ;
§ Chapitre II : la Direction des Grandes Entreprises
(DGE) ;
§ Chapitre III : le déroulement du stage.
§ Conclusion.
CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
Section I : Généralité
§1. Définition
La Direction Générale des Impôts (DGI)
est une entreprise publique qui s'occupe de l'assiette, du recouvrement et du
contentieux des impôtsdirects et indirects sur toutes l'étendus de
la République Démocratique du Congo. Techniquement elle est
appelée « régie financière »
au même titre que la DGDA et la DGDRAD en ce sens qu'elle est
dirigé directement par l'Etat sans passé par la personnalisation
juridique. Etant que telle, elle est la deuxième entité
pourvoyeuse des recettes publiques (1,5 milliards de dollars américains
par année) respectivement derrière la DGDA.
Etant une grande entreprise, la DGI a sa
« Direction Générale » à Kinshasa et
plusieurs foyers à travers la ville et à travers tout le
territoire national.
§2. Localisation
La direction générale des impôts (le
siège national) se une situe au croisement des avenues haut-Congo et
marais n°32, dans la commune de la Gombe non loin du marché central
de Kinshasa.
§3. Historique
Dans l'histoire de l'administration des impôts, on
distingue trois grandes périodes à savoir :
Ø Lapériode d'avant 1988 ;
Ø La période allant de 1988 à
2003 ;
Ø La période qui va de 2003 à ce
jour.
1. Période d'avant 1988
Il existait depuis l'époque coloniale jusqu' au 1969
au niveau du département des finances, une direction chargée
d'établir et percevoir les impôts et taxes,
dénommée (Direction des taxes et impôts). Apres la
réforme fiscale de 1969, cette direction a été
renommée (Direction des contributions), placée sous
l'autorité directe du secrétaire général aux
finances. Cette Direction n'était dotée d'aucun autonomie, elle
s'occupait des travaux d'assiette et de recouvrement de l'impôt et elle
n'était pas considérée comme un véritable service
de conception et d'orientation. La Direction des contributions dont la mission
consistait à encadrer et à percevoir les recettes fiscales
résultant des impôts directs et indirects, avait le même
statut que toutes les autres Directions du ministère des finances.
Cette absence d'autonomie a causé pratiquement un
handicap dans les fonctionnements de l'ensemble de services des contribuables
et dans les initiatives prises par la Direction des contributions. Et la
dépendance ne lui permettait pas de contrôler les recettes et de
gérer son personnel tant dans la ville de Kinshasa qu'en provinces car
le directeur n'était qu'un simple exécutant des ordres
émanant de la hiérarchie. L'organisation administrative de la
direction des contributions en provinces tel qu'arrêtée par
l'ordonnance n °82 - 027 du 27 mars 1982 fixant l'organisation et cadre
organique des départements, était placée sous
l'autorité des chefs des divisions provinciales des finances. Les
services ne relevaient donc pas de l'autoritéde directeur des
contributions qui n'exerçait en définitive qu'une sorte de
tutelle technique. Cette organisation des contributions n'était pas
satisfaisante car elle a entrainé une lourdeur dans le travail.
2. La période allant de 1988 à 2003
Les inconvénients constatés dans la
période d'avant 1988, ont nécessité la mise en place d'une
nouvelle structure avec :
Ø La création par l'ordonnance N°88/039 du
10 mars 1988,d'une direction générale des contributions, en sigle
DGC ;
Ø La reconnaissance à la DGC, d'une
compétence générale et exclusive en matière fiscale
sur toute l'étendue de territoire national ;
Ø La reconnaissance à la DGC de l'autonomie
financière et administrative c'est - à- dire d'un budget, d'un
personnel, d'un patrimoine spécifique ;
Ø La structure pyramidale des services en ce qui
concerne tous les services fiscaux relevant de l'autorité du directeur
général ycompris les services provinciaux qui ne sont plus
rattachées aux services du secrétaire général des
finances ;
Ø L'organisation rationnelle basée sur la
spécialisation des taches au niveau de chaque direction pour
l'administration centrale et de chaque division pour les directions
provinciales ;
Ø La mise en place d'une véritable structure de
contrôle interne des services ;
Ø L'organisationd'une délégation du
pouvoir du directeur général adjoint et aux directeurs ;
Ø La mise en placed'un barème spécifique
des rémunérations et d'un régime indemnisation
adapté à la nature des missions aux services.
3. La période allant de 2003 à ce jour
Considérant la nécessité d'adapter la
dénomination et les structures de la direction générale
des contributions en vue d'une plus grandes efficacité dans la
mobilisation des recettes fiscales, il est créé par la loi
n°017 /2003 du 02 mars 2003, au sein de ministère ayant les
finances dans ses attributions, d'un service doté d'une autonomie
administrativeet financière dénommé direction
générale des impôts, en abrégé (DGI).
Section II : STRUCTURE
La Direction
générale des impôts est dirigée par un directeur
général assisté de deux directeurs généraux
adjoints, nommés et les cas échéant, relevés des
leurs fonctions par le président de la république, sur
proposition du ministre ayant les finances dans ses attributions. Elle comprend
une administration centrale des services opérationnels, une direction
urbaine.
§4. Mission de la DGI
La mission de la DGI comprend : la mission d'assiette,
le contrôle, le recouvrement et les contentieux des impôts, taxes,
redevances et prélèvement à caractère fiscal. Elle
s'occupe également de l'immatriculation des véhicules
automoteurs, du recouvrement des factures émises par l'Etat et de
l'attribution des numéros d'identification fiscale (NIF) ou
numéro d'impôts.
§5. Structure organique
Pour bien accomplir sa mission, la DGI est bien
organisée ; elle comprend une administration centrale et des
directions opérationnelles. Elle fonctionne avec une allocation
budgétaire u moins égale à 5% des recettes
assignées aussi que celle de 40% des pénalités fiscales
recouvrés.
1. L'Administration Centrale
L'administration centrale (non opérationnelle) est
composée de la direction générale et de plusieurs autres
directions centrales.
1.1. La Direction
Générale
La direction générale, appelée aussi
« Haute Direction » est composée du Directeur
Général des impôts (DG) et dès ses Adjoints (DGA),
conformément à l'article 5 du décret-loi
n°017/2003.
a. Le Direction Générale des
Impôts
Ø Il supervise et coordonne l'ensemble des
activités de la DGI. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs
nécessaires et reconnues par les lois et règlements en vigueur
pour l'accomplissement des tâches définies à l'article 2 du
décret-loi précité ;
Ø Il gère le personnel, les crédits ainsi
que toutes les présents et avenir mis à la disposition de la
DGI ;
Ø En fin, il délègue une partie de ses
compétences aux DGA ou à défaut de ces derniers, à
un directeur désigné par le ministre ayant les finances dans ses
attributions.
b. Le Directeur Général
Adjoint
Il assiste le DG dans l'exercice de ses fonctions et donne
ses avis sur toutes les matières. Présentement, la DGI compte
deux DGA, l'un est chargé de la gestion des questions administratives et
financières, l'autre s'occupe des reformes.
1.2. Les autres Directions
Centrales
Il s'agit de :
Ø La Direction des Ressources Humaines ;
Ø La Direction de Gestion budgétaire et services
généraux ;
Ø La Direction de l'Informatique ;
Ø La Direction des Etudes, Législation et
Contentieux ;
Ø La Direction de la Taxation et de la
Documentation ;
Ø La Direction du Contrôle Fiscal ;
Ø La Direction du Recouvrement.
Outre ces directions, il y a aussi une Division
Administrative et cellule Technique considérée comme le cabinet
du DG et une Inspection des services placée sous l'autorité
directe du DG et qui est chargée de contrôler le travail à
tous les niveaux. Néanmoins, le travail de la Haute Direction est
évalué par les inspections externes mandatées par le
ministre des finances.
Toutes ces directions ont pour tâche principale, la
conception des textes et stratégies nécessaires au
fonctionnement de la DGI.Ces textes et stratégies nécessaires au
fonctionnement de la DGI ces textes et stratégies sont par ailleurs
proposés aux législateurs.
1.3. Les Directions Opérationnelles
Ce sont les brigades qui sont en activité ou en
opération sur terrain et sont parfois accompagnées des
inspecteurs. Ce sont elles qui sont en contact direct avec les contribuables.
Ces brigades oeuvrent effectivement pour l'accomplissement des missions deal
DGI.
Toutes ces dispositions ont été rendues
passibles par les réformes engagées en 2003.
Ces directions sont :
Ø La Direction des Grandes Entreprises (DGE) ;
Ø Les Directions Urbaines (CDI et CIS).
a. La Direction de Grandes Entreprises
(DGE)
Elle s'occupe des impôts sur le plan national, c'est
la plus importante direction en termes de recettes car elle mobilise à
elle seule entre 80 et 90% de recettes de la DGI.
b. Les Directions Urbaines et Provinciales
Elles sont chargées dans leur ressort, emplois des
tâches non dévolues à l'administration centrales et
à la DGE. Ici, c'est le critère financier qui est mis en exergue.
Ainsi, on y trouve généralement les contribuables (entreprise)
dont les chiffre d'affaire est inférieur à 40.000.000 FC ou
400.000 dollars américains par année.
N.B :
Ø les CIS dépendent des CDI ;
Ø Normalement chaque province doit avoir une Antenne
DGE et une Antenne CDI.
§6. Catégorisation des Emplois.
Les emplois sont régis par le statut du personnel de
carrière du service public, conformémentaux dispositions du
décret n° 018 /2003 du 03 mars 2003 portant
réglementation de l'administration relative au personnel de
carrière de la DGI. Ces emplois sont regroupés comme suit :
a. Emplois de commandement.
Ø les DG et les DGA ;
Ø es directeurs ;
Ø les chefs de divisions ;
Ø les chefs de bureaux.
b. Emplois de collaboration
Ø les ATB1 ;
Ø les ATB2 ;
Ø les AGB1.
Ces sont des cadres subalternes, généralement
des universitaires.
c. Emplois d'exécution.
Ø AGB2
Ø AA1
Ø les AA2
Ø les huissiers.
En cas de besoin, la DGI procède au recrutement des
temporaires pour une durée maximale de six mois.
Organigramme de la Direction
Générale des Impôts (D.G.I.)
SECRETARIAT D.G
251582464251587584
DIRECTEUR GENERAL
251581440
DGA CHARGE DE L'ADMINISTRATION ET FINACES
251586560
D.G.A CHARGE DEREFORME FISCALE
251583488251591680251590656251589632251588608
251595776
SECRETARIAT D.G.A CHARGE DE REFORME FISCALE
251585536251592704
251596800251593728
SECRETARIAT D.G.A CHARGE DE L'ADMINISTRATION ET FINACES
251584512
251597824
CELLULE TECHNIQUE
251603968251600896251599872251594752
DIVISION ADMINISTRATIVE
251606016
INSPECTION DE SERVICE
251604992251601920251598848
251602944
ADMINISTRATION CENTRALE
251613184251609088
DIRECTION OPERATIONNELLES
251612160251608064251607040
251617280251616256251614208251615232251611136251610112
251646976
DIRECTION URBAINE DE KINSHASA
251634688
DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
251633664
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
251618304251632640251628544
251644928251645952
DIRECTION PROVINCIALE DU BAS-CONGO
251635712
DIRECTION GESTION BUDGETAIRE ET SERVICES GENERAUX
251619328251631616
251643904
DIRECTION PROVINCIALE DE L'EQUATEUR
251636736
DIRECTION INFORMATIQUE
251621376251630592
251649024
DIRECTION PROVINCIALE DU KASAI OCCIDENTAL
251637760
DIRECTION D'ETUDES, LEGISLATION ET CONTENTIEUX
251622400
251648000
DIRECTION PROVINCIALE DU KATANGA
251638784251625472
DIRECTION TAXATION ET DOCUMENTATION
251624448
251650048
DIRECTION PROVINCIALE DU SUD KIVU
251639808251626496
251651072
DIRECTION PROVINCIALE DU MANIEMA
251640832
DIRECTION CONTROLE FISCAL
251623424251627520
251653120
DIRECTION PROVINCIALE DE LA PROVINCE ORIENTALE
251641856
DIRECTION RECOUVREMENT
251620352251629568
251652096
DIRECTION PROVINCIALE DU BANDUNDU
251642880
CHAPITRE II : LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
(DGE).
Section I : Généralité
La DGE est l'une des directions opérationnelles de la
DGI. Elle est chargée de la gestion des opérations fiscales des
entreprises, des personnes physiques et morales dites « grands
contribuables » ; sélectionnées suivant les
critères définis par la Direction Générale.
Au départ, elle s'occupait uniquement des suivis des
contribuables dont le chiffre d'affaire était d'au moins 400.000 US par
ans. Mais avec l'instauration de la TVA le 1er janvier 2012, cette
règle n'est plus d'application.
Elle s'occupe notamment de la tenue des dossiers des
contribuables, du contrôle, du recouvrement et du contentieux en ce qui
concerne tous les impôts et autres droits relevant de la
compétence de la DGI.
Section II : Historique et Analyse
La création de la DGI en 2003 est consécutive
au décret-loi n°017/2003 portant création de la DGI et
présentant entre autre l'avantage pour le contribuable d'avoir un
interlocuteur unique en mettant fin aux longues procéduresdans le
paiement des Impôts.
Les dispositions applicables à la DGI les sont aussi
pour la DGE. Cependant, cette dernière fonctionne comme une entreprise
dans une autre et avec sa puissante participation au budget de la DGI pourrait,
à notre avis, la rendre autonome dans l'avenir.
Section III : Structure Organisationnelle
La DGE est dirigé par un Directeur nommé et
pouvant les cas échéants, être relevé de sa fonction
par le DG. La direction est assistée d'une cellule d'appoint et d'un
secrétariat de direction qui forment le cabinet du Directeur.
La DGE compte en son sein la Division Ressources humaines et
Services Généraux, la Division de l'Informatique et Exploitation,
la Division de l'Information et des Liaisons, la Division Gestion des Comptes,
la Division Contrôle Fiscal, la Division Recouvrement, la Division
Stratégique et Antenne de KATANGA. Plusieurs autres Antennes
provinciales seront bientôt opérationnelles.
§1. Attributions et Taches.
Les attributions des services de la DGE sont
mentionnées dans l'article 18 du décret-loi n°017/2003 du 02
mars 2003 tel que modifié et complété par le décret
n°04/099 du 30 décembre 2004.
Chaque service de la DGE accomplit des taches qui lui sont
propres. Ces taches finissent généralement par la
rédaction d'un rapport mensuel et annuel.
A. La Division Ressources Humaines et Services
Généraux
La division RH et service généraux compte deux
bureaux :
Ø Le bureau RH ;
Ø Le bureau Services Généraux.
a. Le Bureau Ressources Humaines
Il s'occupe de :
Ø L'encadrement du personnel mis à la
disposition de la DGE, notamment de son identification (dans les fiches de
renseignement du personnel) ;
Ø La comptabilisation des présences et des
absences mensuelles donnant parfois lieu à des demandes d'explications
et/ou à des sanctions ;
Ø L'encadrement des stagiaires ;
Ø La gestion des problèmes sociaux du personnel
(deuil, maladie, accident, mariage, etc.) avec possibilité de
remboursement en cas de prise en charge personnelle moyennant
présentation des preuves endéans quarante-huit heures ;
Ø La gestion des congés annuels, de
reconstitution ou de circonstance ;
Ø L'organisation de la paie ;
Ø La proposition et de la notification de nouveaux
agents ;
Ø La cotation annuelle du personnel, etc.
b. Le Bureau Service Généraux
Il s'occupe principalement du désidérata
matériel et financier de la DGE.
B. La Division de l'Informatique et Exploitation
La division de l'informatique et exploitation compte deux
bureaux
a. Le Bureau Etude et Développement
Ce bureau s'occupe de la saisie des données de la
DGE.
b. Le Bureau Exploitation
Il est chargé de résoudre les problèmes
techniques notamment de la maintenance des équipements alloués
à la DGE.
C. La Division de l'Information et des Liaisons
C'est le miroir de la DGE. Elle est composée de deux
bureaux.
a. Le Bureau Accueil et Information
Il s'occupe de l'organisation de l'accueil des contribuables
et du public en vue de leur fournir les renseignements adéquats et de
les orienter. Il s'occupe également de la réception de courriers,
des documents fiscaux, des imprimés, etc.
b. Le Bureau Liaisons
Il assure non seulement les contacts entre la DGE et les
autres services de la DGI ; mais aussi et surtout avec les grandes
entreprises et d'autres institutions. Il s'occupe à priori de
l'acheminement ou dépôt des courriers et documents fiscaux contre
accusé réception. Il s'occupe également de la
centralisation et de la rédaction des rapports mensuels et annuels du
bureau, de la Division et de la DGE ; en collaboration avec la Division
Appoint et contentieux.
D. La Division Gestion des comptes
Cette division compte deux bureaux :
a. Le Bureau Immatriculation
Est chargé de l'archive et de la tenue des dossiers
uniques des contribuables relevant de la DGE. Il émet aussi des
propositions de transfert des dossiers ne répondant plus aux
critères de la DGE.
b. Le Bureau Gestion des Comptes des Comptes des Contribuables
Le bureau Gestion a pour rôle, le suivi des obligations
déclaratives des contribuables, l'examen des déclarations
souscrites ; c'est-à-dire vérifier si elles sont conformes
à la loi et de conseiller les contribuables.
Il s'occupe ponctuellement du tri et classement des
déclarations par grandes catégories, de l'élaboration des
projets de dégrèvement d'office en cas d'erreurs, et opère
la liaison avec la Direction des Etudes, de la législation et du
contentieux en matière d'entreprise bénéficiaires des
régimes fiscaux d'exception.
E. La Division Recouvrement
La division recouvrement applique les stratégies et
procédures nécessaires pour recouvrer la créance fiscale.
Elle analyse aussi les recettes présentes et à venir de la DGE et
initie enfin les procédures contraignantes pour le recouvrement
forcé. Cette Division compte trois bureaux.
a. Le Bureau Paiement
Ce bureau organise le processus de recouvrement qui se
résume comme suit :
Ø La remise au contribuable d'un
récépissé accompagné de la déclaration et/ou
d'un AMR ;
Ø Le suivi des statistiques des recettes grâce
aux relevés recueillis auprès de la Banque centrale ;
Ø L'Analyse des paiements c'est-à-dire
l'identification des contribuables en règle et des
défaillants.
b. Le Bureau Centre de Traitement du Recouvrement et de Saisie
(STRS)
Le Bureau CTRS est chargé de :
Ø La saisie des déclarations accompagnée
d'un reçu de paiement bancaire.
Ø L'établissement d'un MED de payer pour absence
de paiement. En cas de retard au paiement, on notifie alors des
pénalités au contribuable pour retard de paiement dans une fiche
de prise en charge (FPC) approuvée par le receveur principal des
impôts. Si le contribuable ne les conteste pas, la FPC est donc
validée et donne lieu à un AMR (A et B).
L'AMR est transmis au contribuable et doit échoir
quinze jours après son dépôt.
v Remarque
Le contribuable a le droit de demander un étalement ou
un sursis auprès du fisc en cas de nécessité. Il doit
à ce propos s'adresser au Bureau CTRS.
c. Le bureau Poursuites
Le bureau poursuite est chargé de :
Ø Traitement des mises en demeure de payer (M.E.D)
échus provenant du Bureau C.T.R.S. ;
Ø Analyse des comptes courants des
contribuables ;
Ø Exécution de toute opération de
recouvrement à la requête du Receveur des impôts ;
Ø Calcul des frais de poursuites ; etc.
F. Division d'Appoint et Contentieux
La division d'Appoint et contentieux compte deux
Bureaux :
a. Bureau d'Appoint
Il est chargé d'accompagner le Directeur dans
l'exercice de ses fonctions.
Il a pour mission :
Ø Traitement des dossiers et correspondances lui
confiés par le Directeur ;
Ø Préparation des projets de lettres, notes et
tous autres documents à soumettre au Directeur ;
Ø Emission, à la demande du Directeur, des avis
et considérations sur les dossiers traités par les
Services ;
Ø Préparation des réunions à
présider par les Directeur ;
Ø Elaboration des comptes rendus desdites
réunions ;
Ø Assistance du Directeur dans le suivi du traitement
ou de l'instruction des dossiers revêtant un caractère urgent
confiés aux différents Divisions ;
Ø Elaboration avec la Division Info-Liaison des
rapports mensuels et annuels d'activités de la DGE, etc.
b. Bureau Contentieux
Il traite des litiges entre la DGE et les contribuables
relatives à la contestation des l'AMR.
Il a comme tache :
Ø Préparation des projets de lettres
d'accusé de réception des réclamations en matière
d'assiette introduites par les contribuables relevant de la DGE;
Ø Instruction de toutes les réclamations
résultant des activités d'assiette de la DGE ;
Ø Examen formel de la réclamation (délai
d'introduction, qualité du réclamant, forme de
réclamation ;
Ø Demande des renseignements utiles auprès du
réclamant ou de toute personne et service détenant des
informations nécessaires au traitement de la
réclamation ;
Ø Etablissement des fiches de prise en charge relatives
aux dégrèvements ou aux suppléments d'impôt
éventuels ;
Ø Préparation des éléments de
défense de position de l'administration et transmission du dossier pour
compétence à l'Administration Centrale en cas de recours
juridictionnel ;
Ø Assistance à l'administration Centrale dans le
suivi des instances en cours dans les recours juridictionnel ;
Ø Transmission à la Direction
Générale des éléments des dossiers
clôturés ou autres renseignements demandés.
G. La Division contrôle Fiscal
Elle est composée de trois bureaux.
a. Le Bureau Recherche
Ce bureau s'occupe essentiellement de
Ø L'élaboration du programme de recherche et de
contrôle fiscal ;
Ø La tenue et la mise à jour d'une banque des
données relatives à la DGE.
b. Le Bureau Coordination du Contrôle
Il s'occupe généralement de la programmation
annuelle des activités de la Direction des grandes entreprises.
c. Le Bureau « 4Brigades » du
Contrôle Externe
Ses tâches sont presque les mêmes que celles du
Bureau Gestion des comptes.
H. La Division « Secteur
Stratégiques »
Ici, il s'agit de la gestion de grandes entreprises reparties
par secteurs d'activités.
On y trouve les bureaux ci-après :
Ø Bureau Secteur Minier
Ø Bureau Secteur Bancaire
Ø Bureau Secteur Forestier
Ø Bureau Secteur des Télécommunications
Ø Bureau secteur des Hydrocarbures
I. L'Antenne DGE/KATANGA
Elle comprend deux Bureaux ; à
savoir :
Ø Le Bureau chargé du suivi des obligations
déclaratives ;
Ø Le Bureau chargé des suivis des
recettes.
Organigramme de la Direction des Grandes
Entreprises (DGE)
DIRECTION
251654144
251655168
Bureau Appoint
251661312251665408251663360
Division Appoint et contentieux
251659264
Bureau Contentieux
251660288251662336
Secrétariat
251657216251656192
251664384
251682816251673600251674624251675648251672576251671552251668480251667456251666432
Antenne DGE/ Katanga
251677696
Division Secteurs Stratégiques
251681792
Division de Recouvrement
251680768
Division de Contrôle Fiscal
251679744
Division de Gestion
251678720
Division Info-liaisons
251676672
Division Informatique
251670528
Division de RHM et Services Généraux
251669504
251729920251711488251704320251699200251695104251688960
Bureau chargé du suivi des obligations
déclaratives
251734016251718656
Bureau de secteur minier
251728896
Bureau de Paiement
251717632
Bureau de Recherche
251708416251683840
251730944251723776251714560251706368
Bureau d'Accueil et Information
251694080
Bureau Etudes et de développement
251692032
Bureau Gestion des RHM
251686912
Bureau chargé du suivi des recettes
251732992
Bureau secteur bancaire
251727872
Bureau Centre de Traitement du Recouvrement et Saisie
251716608
Bureau de Coordination de contrôle
251709440251696128251689984251684864
251722752251712512251705344
Bureau Services Généraux
251687936
251731968
4 Brigades du Contrôle externe
251710464
Bureau Exploitations
251693056251685888
Bureau Secteur Forestier
251726848
Bureau de poursuites
251715584251707392
Bureau de Liaison
251698176251691008
251721728251713536251697152
Bureau Secteur des Télécommunications
251725824
Bureau Immatriculation et Tenue des Dossiers
251702272
251719680251701248
Bureau Secteur des Hydrocarbures
251724800251720704
Bureau Gestion des comptes des Contribuables
251703296
251700224
Section IV : Procédure de Paiement de
l'Impôt
Pour s'acquitter de son devoir civique c'est-à-dire
le paiement de l'impôt, le contribuable suit la procédure
suivante :
Ø Etre au préalable enregistré à
la direction de taxation et documentation et avoir NIF ;
Ø Retrait avant l'échéance des
imprimés (déclarations vierges) au Bureau Accueil et
Information ;
Ø Le contribuable se présente ensuite devant une
désignée par la DGE pour payer.
Ø Le contribuable doit également se
présenter devant de bureau CTRS moyennant sa déclaration
accompagnée de son relevé bancaire pour la saisie ;
Ø Délivrance par le Bureau payement d'un
récépissé après saisie de la déclaration au
CTRS ;
Ø Une quittance lui est enfin délivrée
par le Bureau gestion.
Dans ce cas, il ne se pose aucun problème.
Mais il arrive souvent que le contribuable ne respecte pas la
procédure normale et cherche à dribler le fisc. Dans ce cas
précis, des mesures particulières pouvant aller jusqu'à la
saisie et à la vente de ses biens sont prises contre lui par les
services d'assiettes (Gestion, Secteurs Stratégiques, Recouvrement,
Contrôle Fiscal) et l'Inspection des services.
Dans cette optique, des courriers lui sont adressés
accompagnés, parfois des descentes sur terrain. Ces
courriers sont :
Ø La MED de déclarer ;
Ø L'avis de régularisation ;
Ø La demande d'avis ;
Ø L'avis de taxation d'office ;
Ø L'avis de vérification ;
Ø L'avis de contre-vérification ;
Ø La MED de payer ;
Ø L'AMR ;
Ø L'ATD ;
Ø La contrainte et le commandement ;
Ø Etc.
Ces documents ont chacun un délai et doivent être
approuvés par le receveur principal des impôts.
CHAPITRE III : LE DEROULEMENT DU STAGE
Section I. Introduction
Nous avions passés notre stage dans quatre
différents Divisions de la DGE ; à savoir :
Ø La Division de l'Information et liaison : du 03
au 07féévier 2014
Ø La Division du Recouvrement : du 10 au 18
février 2014
Ø La Division d'Appoint et Contentieux : du 19 au
28 février 2014
Ø La Division des Ressources Humaines et Services
Généraux : le 03 mars 2014
Nous ne sommes pas faute du temps dans tous les Bureaux
constitutif de la DGE.
Nous avions accomplies plusieurs tâches pendant ce
stage mais que nous ne détaillerons pas complètement pour des
raisons de brièveté. Malgré cela, nous ne manquerons pas
de mettre un accent particulier sur le premier et le dernier jour de notre
stage.
Section II. Les Activités du stage
A. La Division de l'Information et
liaison : bureau Accueil et Information.
Au Bureau Accueil et info, nous avions exercés des
activités suivantes :
Ø Pliage et arrangement des imprimés ;
Ø Distributions des imprimés aux contribuables
après vérification dans la machine ;
Ø Orientation des contribuables et autres
visiteurs ;
Ø Distribution des communiqués ;
Ø Mise en ordre des dossiers avant la fin de
service.
B. La Division
Recouvrement
Nos séjours à la Division du recouvrement
étaient marqués par les accueils chaleureux du personnel des
différentes Bureaux avec lesquels nous nous sommes familiarisés
peu après notre contact.
Il y avait assez des travails dans cette Division étant
donné que nous étions à l'échéance de
certains impôts.
a. Le Bureau payement
Après avoir passé une séance des
explications sur le fonctionnement de la Division du Recouvrement
particulièrement les rôles et attribution du Bureau payement. Nous
avons effectué comme tache :
Ø Nous avons effectués deux décentes
à la Banque Centrale Congolaise pour accueillir les différentes
donnés statistique des recettes journalières de la DGE.
Ø Nous avons également effectués la
remise des récépissés aux contribuables.
b. Bureau CTRS
Hormis les débats engagés sur le fonctionnement
du bureau CTRS, nous y avions effectués comme tâche :
Ø Réception des imprimés
accompagnés de relevé bancaire de contribuables ;
Ø Calcule des échéances
d'exigibilité des AMR ;
Ø L'assainissement des listes des contribuables
concernés par les AMR pour des payements.
c. Les Bureau Poursuite
Les activités exercées dans ces Bureau sont les
suivantes :
Ø Echange sur les attributions et les fonctionnements
au Bureau poursuite ;
Ø Impression et analyse des comptes courants fiscaux de
s certaines Sociétés ;
Ø Acheminement des courriers dans certaines
entreprises. C'était essentiellement des mains levées.
C. La Division d'Appoint et
Contentieux
Notre premier jour à la Division d'Appoint et
contentieux nous avions travaillés au secrétariat avant
d'être affecté chez nos encadreurs. Nous avons
débutés par une séance de question-réponse sous
forme d'interview en rapport avec notre domaine d'étude en occurrence
les Droit. De ce fait, plusieurs questions relatives à la notion de la
fiscalité nous avaient été posées.
Les activités exercées dans cette Division sont
les suivantes :
Ø Travaux pratiques sur les affaires
contentieuses ;
Ø Etablissement du rapport d'instruction de la
réclamation ainsi que la décision de la réclamation d'une
affaire contentieuse opposant la DGI à la société ENGEN
D. La Division Ressources Humaines et Services
Généraux : Bureau Ressources Humaines
Notre passage au Bureau RH, le 03 mars 2014 était
exclusivement consacré à un échange global sur
l'organisation et le fonctionnement de la DGI particulièrement la DGE.
Signalons que pendant cet échange, nous avions recueil plusieurs
éléments important à la rédaction de notre
travail.
Section II. Les Encadreurs
Avant d'aborder ce point, nous tenons à signaler que
nous n'avions reçus aucune visités de nos autorités
académiques, seul le personnel de la DGE s'était occupé de
notre encadrement.
Il sied cependant de retenir que l'encadrement des stagiaires
était réservé au bureau RH. Néanmoins dans tous les
Bureaux où nous sommes passés, il y avait toujours des agents
chargés de nous encadrer.
Section III. Les Acquis du Stage
Notre stage à la DGI n'était pas un simple
exercice des va et vient ; bien au contraire, il nous a permis de nous
épanouir.
En effet, le stage nous a aidés :
Ø A nous ouvrir encore plus au monde
professionnel ;
Ø A acquérir de nouvelles connaissances telles
que la compréhension de la structure hiérarchique dans
l'administration publique (les catégories des emplois) ;
Ø Connaissance de la DGI et son
fonctionnement ;
Ø Connaissance accrue sur la TVA et son mode de
déduction ;
Ø Le levé de l'ignorance sur le système
fiscal congolais.
Section IV : les difficultés
rencontrées
Tout n'était pas rose durant le processus de stage.
De toute évidence, nous avions connus quelques difficultés qui
nous avaient parfois frustrés.
Ø La première difficulté remonte à
la période ayant précédé le stage effectif, pendant
laquelle nous avions longuement attendu avant que nous fussions finalement
affectés ;
Ø Pendant le déroulement du stage, nous avions
connu une grande difficulté de stock des imprimés auxquels nous
étions tenus de le donner des photocopies.
Section V : Les Remarques
Après plusieurs observations, nous avions
constatés ce qui suit :
Ø Le français, langue officielle, n'est pas
fréquemment d'usage dans certain Bureau surtout lorsqu'il s'agit des
discussions entre agent ;
Ø Plusieurs agents arrivent au service en retard et
passent moins de temps au bureau ;
Ø Les relations entre agents sont très
tribales.
Section VI : Les Propositions
Nous proposons ce qui suit :
Ø La DGI doit développer des nouvelles
techniques de suivi des contribuables (mis en écoute, espionnage) afin
de limiter les évasions et les fraudes fiscales ;
Ø La DGI doit renforcer le mécanisme d'assurance
du civisme fiscal à travers toute la République ;
Ø Le personnel doit fournir un effort à faire
usage du français dans les bureaux et éviter les causeries
inutiles pendant les heures de service.
CONCLUSION
Le stage d'entreprise que nous avions tant redouté a
finalement eu lieu à la Direction Générale des
Impôts. Et nous l'avons globalement effectué dans les bonnes
conditions.
Au cours de ce stage nous avons compris que le milieu du
travail n'est pas un milieu d'apprentissage, moins encore celui de repos ;
mais plutôt un milieu d'application des théories apprises en
classe. C'est donc un monde de compétence, d'excellence ; et
requiert à ce propos des gens capables.
Ainsi à la DGI, la connaissance des notions de
fiscalité, des grands services publics ou des comptabilités n'est
pas d'une moindre importance. D'ailleurs nous avions pu remarquer que les
agents qui avaient plus des connaissances étaient beaucoup plus
sollicités et étaient mieux placés pour assumer
l'intérim du chef.
C'est à nous maintenant d'opérer un
choix :
Ø Soit continuer dans l'ignorance, devenir un jour de
mauvais travailleurs et d'avoir l'habitude de faire notre travail aux
autres ;
Ø Soit nous informer et nous former davantage afin de
devenir excellents et utiles aux autres.
Le choix est clair : nous optons pour un apprentissage
continu. Nous comptons ainsi, dans les jours à venir ; continuer
dans cette direction avec des stages professionnels beaucoup plus longs.
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