Memoire Online - Rapport de stage effectué à la Regideso de Kasai oriental.

DC/OHADA : droit comptable de l`organisation pour harmonisation en Afrique du droit des affaires

REGIDESO : régie de distribution d`eau au Sud-ouest (actuellement on omet les deux dernières lettres SO mais le sigle reste le même)

SARL: société par action à responsabilité limité (DCC) et société à responsabilité limité (DC/OHADA le droit en vigueur)

AVANT PROPOS

Au seuil de notre stage effectué à la direction provinciale de la régie de distribution d`eau de la République Démocratique du Congo (REGIDESO DP/K.OR), nous rendons grâce à l`Eternel YHWH qui est toujours présent dans tout ce que nous faisons, son amour manifeste en Jésus-Christ notre Seigneur et Sauveur et sa puissance dans le Saint-Esprit qui nous guide au quotidien.

Ce rapport de stage bien qu`oeuvre scientifique, il ressort de multiples efforts de nombreuses personnes qui, sans leur assistance bateau naviguerait sans pour autant arriver à la rive.

Ceci étant, il nous est impérieux de brandir les réflexes de notre gratitude à tous ceux de loin ou de près soutiennent sans se lasser notre parcours dont les réalités sont indénombrables.

> Mes parents spirituels, Apôtre Docteur Rehoboth NSAKA MALANGU et son épouse Maman Régine EKAYE NSAKA qui sont toujours avec moi partout à travers leur vie morale et spirituelle qu`ils m`ont imprégnée;

> Mon père modèle Kennedy MUYUNGA MALANGO pour tous ses moyens financiers, matériels et moraux qu`il sacrifie en ma faveur afin de me rendre responsable capable de prendre de décisions ingénieuses;

> Mon père présent Moise KIABU lui qui sacrifie son temps, ses conseils et ses activités en supportant toujours toutes mes caprices du jardin des mystères;

> Ma chère épouse Naldy Germaine META LUBAMBA qui est mon bouclier qui mes sauve de toutes les flèches nocturnes des aveugles sans lunettes;

> Mes enfants, Serment EKAYE LUBAMBA et Présence EFILE LUBAMBA qui sont mes motivations à l`étude sérieuse;

> Mes frères et soeurs, oncles et tantes pour leur soutien incessant dans mes études;

> Les autorités décanales de la faculté des sciences économiques et de gestion de l`université officielle de Mbujimayi qui ont bien voulu nous envoyer dans les milieux professionnels pour ce stage de formation d`un mois afin de parfaire nos connaissances par la pratiques;

> Tout le corps enseignant qui a contribué à ma formation académique pendant deux ans consécutifs;

? Toutes les autorités de hiérarchiques de la Régideso qui nous avez reçu avec bienveillance je cite monsieur EBAKA ICE MHOLENGA, le Directeur Provincial et tous les chefs de différents services de la direction provinciale de la Régideso ;

? Tous mes encadreurs dans les deux services où j`ai passé mon stage, particulièrement messieurs: Jacques MUTUALE, Adrien François BEYA KASHALA, Gaston MANGA KALUMAKAMUE, Justin NGELEJKA BAKANKENGESHA, Jules BAKENZE BAKATUPIDIA, EBAKA ICE MHOLENGA (fils), ISAAC, DAMAS et madame Fifi MUAMBUYI qui, malgré leurs travaux de fin d`exercices, ils se battaient à nous faire palper les réalités de leur métier;

? Mes chers frères et soeurs membres de l`église et collègues serviteurs de YHWH au Centre Evangélique du Quarante Biblique pour leur soutien spirituel et moral sans faille en ma faveur;

? Mes camarades avec qui nous avons passé ce moment ensemble mais dans les milieux différents je cite: Richard MPOYI, Nathan MULAJA, Sylvain BETU, Jeef NGOYI, Falonne MUJINGA, Marielle NSAMBA, Marlene MUSHIYA, Godelieve NGOYA et vous tous je vous demande de vous sentir tous estimés par l`expression de ma gratitude.

INTRODUCTION GENERALE

Comme toujours, il est du devoir des institutions d`enseignements d`envoyer les apprenants finalistes dans le milieu professionnel pour un stage de formation afin qu`ils puissent nouer La théorie acquise systématiquement à l`école à la pratique dans le milieu professionnel. Cependant les autorités décanales de notre faculté, les sciences économiques et de gestion avaient jugé mieux de nous recommander dans les différents établissements commerciales, entreprises, institutions financières de notre choix pour que nous y allons passer notre stage d`un moi comme prévu par le programme national de l'enseignement supérieur et universitaire à la fin du premier cycle.

En effet, notre choix a été porté sur la Régie de Distribution d`eau de la République Démocratique du Congo à sa direction provinciale du Kasaï oriental « REGIDESO DP/K. OR ». Comme cadre cible de notre stage, cette entreprise publique n`était pas hasardeusement choisi, toutefois c`est en voyant l`importance capital reconnut au produit auquel s`attache son objet social.

L`objectif de notre stage était d`aller pratiquer les notions théoriques apprises dans le parcours estudiantine et bénéficier d`une maitrise sur l`organisation des services et stratégies de gestion de l`entreprise

L`eau, un bien théoriquement libre la Régideso la confère un caractère économique par le coût qu`elle engage dans le processus de la production, traitement et distribution jusqu`aux domiciles des abonnés consommateurs. L`eau est indispensable à la vie car elle répond au besoin physiologique ou primaire de l `être humain.

Notre rapport de stage est structuré en deux parties hormis l`introduction et la conclusion ; les deux parties sont:

Bien avant de nous plonger dans la matière abondante de notre rédaction nous vous proposons d`abord de lire la première partie portant sur la présentation de l`entreprise dans laquelle notre stage s`est déroulé.

Ière PARTIE PRESENTATION DE LA REGIDESO

1.1 HISTORIQUE

La régie de production et de distribution d`eau de la République Démocratique du Congo, (REGIDESO en sigle) est une entreprise publique qui a été créée par l`ordonnance n^o66 460 du 25 aout 1966 et fut transformée par l`article de la loi n^o08/007 du 07 juillet 2008 et par le décret n^o09/12 du 24 avril 2009 en une société par action à responsabilité limité (SARL) ayant pour actionnaire unique la RDC.

La Régideso est régie par les lois et règlements régissant les sociétés par action à responsabilité limité sous réserve des lois et règlements spécifiques ou dérogatoires édictés par les textes visés aux paragraphes précédents ainsi qu`à la loi n^o08/008 du 07 juillet 2008 portant disposition générales relatives au désengagement de l`Etat, des entreprises du portefeuille et au droit commun des sociétés par action à responsabilité privée (SARP), la société peut se composer d`un actionnaire unique à l`occurrence l`Etat. Le siège de la régie de distribution d`eau de la RDC est fixé à Kinshasa dans la commune de Gombe, Boulevard du 30 juin, B.P. 12599

1.2 OBJET SOCIAL

? Toutes autres opérations industrielles commerciales, financières mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l`objet social ou susceptibles d`en faciliter l`extension ou le développement.

L`objet social de la Régideso Kasaï oriental est bien définis dans son arrêté n^O0024/CABMINIER 8/91 du 13 mars 1991 portant l`exclusivité de l`approvisionnement et de la distribution d`eau potable à la population kasaïenne de l`Est et aussi portant l`approbation du règlement, qui décrit la Régideso étant une entreprise industrielle et commerciale du portefeuille sous le contrôle du ministère de l`énergie.

1.3 LE STATUT JURIDIQUE

La Régideso est une entreprise sociétaire avec un actionnaire unique qui est la RDC. Elle fut créée respectivement par le décret-loi no 39 017 du 30 décembre 1939 abrégée par l`ordonnance loi no 66/460 portant création d`une régie de distribution d`eau et d`électricité en RDC. La Régideso porte le statut d`une société à responsabilité limité (SARL) dès lors de son adhésion au droit comptable Ohada.

1.4 SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA REGIDESO DP/K.OR

La direction provinciale de la Régideso est située sur l`avenue du commerce, au Quartier BENA TSHIBUABUA, dans la commune de la MUYA dans la ville de Mbujimayi chef-lieu de la province du Kasaï oriental au B.P 531

1.5L`OHADA A LA REGIDESO DP/K.OR

L`adhésion de la République Démocratique du Congo à l`espace OHADA, a apporté des changements important dans le monde des affaires notamment en ce qui concerne le référentiel comptable. Apres l`adhésion de la RDC au droit comptable Ohada EN 2012 toutes les sociétés commerciales, institutions financières était obligées d`abandonner le PCGC à la Régideso le Syscohada est entré en vigueur au début de l`exercice comptable 2014.

1.6LA STRUCTURE DE LA REGIDESO DP/K.OR

La station de la Régideso de Mbujimayi a été relevée au rang de Direction Provincial en 1973 avec comme premier directeur provincial Monsieur EFIKA MALALA. Actuellement la direction provinciale du Kasaï oriental est chapeautée par Monsieur EBAKA ICE MHOLENGA. La Régideso DP/K.OR comprend sept centres d`exploitations ainsi que sept agences qui sont:

(c) sont des centres d'exploitations (*) les centres qui ne fonctionnent pas dont les travaux d'amélioration des services sont en cours.

Ici nous venons de vous présenter la Régideso et la suite maintenant c`est sa structure organisationnelle, définition et de chaque service.

Chapitre 2 LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA REGIDESO DP/K.OR

2.1 ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE

2.2 EXPLICATION DE L`ORGANIGRAMME

La direction provinciale de la Régideso Kasaï oriental est formée des plusieurs services en dedans desquels nous trouvons des sections; tous ceux-ci fonctionnant en synergie avec des relations verticales ou hiérarchiques et en celles qui sont horizontales ou relationnelles respectivement entre la direction et les services ainsi qu`entre les collègues travailleurs des services différents afin de parer au bon fonctionnement de l`entreprise. Dans les paragraphes qui suivent nous allons procéder à la définition succincte et brève de chacune de ces structures.

2.2.1 La Direction Provinciale

La direction provinciale est chapeautée par un directeur provincial qui est nommé par l`autorité hiérarchique. Il cordonne toutes les activités de l`entreprise par le biais de différents rapports centralisés sur sa tables par les différents chefs de services. Il est l`administrateur provincial de la société et mandataire du pouvoir central devant lequel il peut rendre compte.

En effet, il a l`obligation de tout mettre en oeuvre pour que les activités de l`entreprise puissent se dérouler régulièrement et que l`objectif poursuivi par la société soit atteint cependant, il est la porte d`entrée de toutes informations destinées à l`entreprise et la voie de sortie de toute décision prise en rapport avec l`entreprise.

2.2.2 Le Service de Contrôle de Gestion

Ce service exerce un contrôle permanent sur les budgets de l`entreprise. Il élabore des prévisions et met au point les outils nécessaires au suivi des résultats (tableaux de bord, indicateurs). Il participe à la définition des objectifs d`un service ou d`un département, à partir des éléments donnés par les services commerciaux. Il établit ensuite un plan en accord avec les responsables opérationnels: niveau de production à atteindre, moyens financiers, humains et techniques à mettre en oeuvre. Il représente un réel support contribuant au développement de l`entreprise.

Il accompagne les fonctions transverses: directions générales, commerciales et financières. Il a pour action d`analyser, contrôler et préconiser. L`importance de ce service est qu`il permet d`analyser l`écart entre la prévision et la réalité. Celui-ci fait ensuite remonter l`information jusqu`à la direction générale et préconise des solutions pour remédier aux difficultés rencontrées.

2.2.3 Le Secrétariat de direction

Ce service s`occupe de la réception de tous les documents adressés à la direction provinciale l`exécution de tous les travaux du bureau provincial c`est à dire il gère l`agenda de DP et enfin l`enregistrement et réorientation de différents documents vers les différents services de l`entreprise.

2.2.4 Le Centre Informatique

Ce service est chargé de la gestion informatisée de données de l`entreprise c`est à dire le traitement automatique de l`information. Il s`occupe de l`organisation, l`automatisation des activités de l`entreprise et de la recherche avancé des stratégies adéquates de gestion.

2.2.5 Division Provinciale

C`est un service instauré pour la supervision et le contrôle quotidien des activités de l`entreprise et fournir le rapport au directeur provincial. A la Régideso ce service coordonne toutes les activités de différents services sauf le contrôle de gestion, le centre informatique et le secrétariat de direction qui échappent à son pouvoir.

2.2.6 Service d`Exploitation

Ce service, fonctionnant comme tous les autres centres d`exploitations, il s`occupe de la production, traitement et distribution de l`eau potable et aussi de la maintenance des matériels. Il est aussi chargé du contrôle qualitatif et quantitatif de l`eau. Ce service comprend les sections suivantes:

2.2.7 Service Commercial

Ce service est chargé de la facturation et la commercialisation du produit de l`entreprise; il s`occupe aussi du contrôle de l`évolution de la statistiques des abonnés de la société. Le service commercial étant chargé de la vente d`eau, il est aussi chargé de la récupération des créances auprès des abonnés à travers les agences et bureaux auxiliaires installés dans les cinq communes de la ville de Mbujimayi.

2.2.8 Le Service des Ressources Humaines

Ce service est rattaché à la direction des ressources humaines. Il gère les dossiers administratifs du personnel, élabore des plans d`action en vue d`améliorer les conditions de travail. Les activités de ressources humaines sont multiples car elles regroupent plusieurs domaines par exemple: la rémunération, les absences et congés du personnel.

Ce service s`occupe de la vérification avec exactitude et validité toutes les écritures des autres services c`est à dire il s`occupe de la gestion des bases chiffrés de l`entreprise qui sont imputées sur les différents documents provenant des autres services de l`entreprise voire de tiers et fournisseurs de l`entreprise.

Voilà à travers les paragraphes ci hauts nous venons de vous expliquer les différentes structures extraites de l`organigramme de la Régideso DP/K.OR alors nous vous proposons la seconde partie intitulée le déroulement du stage et les activités prestées.

2ème PARTIE DEROULEMENT DU STAGE ET ACTIVITES

PRESTEES

Notre stage est parti du 03/11 au 03/12/2015. Il se passé dans deux services au sein de la société Régideso DP/K. OR à l`occurrence: au service comptable et financier ainsi qu`au service commercial.

Notre temps était reparti équitablement soit deux semaines dans chacun d`eux et les trois jours nous étions en recouvrement avec les agents de l`agence de Muya Siege. Nous travaillions du lundi au vendredi. Nous débutions nos activités chaque jour ouvrable de 7h30 à 15h30 avec pose de 45 minutes à midi.

Chapitre 3 AU SERVICE COMPTABLE ET FINANCIER

3.1 PRESENTATION DU SERVICE

Le 03/11/2015, jour du début de notre stage, nous avions été affectés au service comptable et financier entre les mains de monsieur Jacques MUTUALE, le chef de service. Ce service est reparti en trois sections qui sont chacune, chapeautée par un comptable qui ses attributions sont déterminées dans l`acte de sa nomination.

Comme il est du devoir du tenant d`une comptabilité qu`à la fin de chaque exercice comptable, présente aux responsables certains documents tels que: le bilan, le tableau de formation des résultats, la balance... car ces derniers sont influents dans les décisions de la gestion de l`entreprise.

Outre les rapports des agences de Mbujimayi, chaque comptable chef d`une section du service comptable et financier reçoit les données (rapports) venant de centre d`exploitations comme celles de Kabinda, Mwene Ditu, Ngandajika, Lusambo, Lodja. Ce qui revient à dire que la situation présenté au chef de service, comporte un caractère provincial.

3.2 LES ACTIVITES PRESTEES DANS CE SERVICE

3.2.1 LA SECTION COMPTABILITE

Cette section est tenue par monsieur Adrien François BEYA KASHALA qui a dans ses attributions la comptabilité générale, analytique et celle du magasin de l`entreprise.

La comptabilité étant une technique quantitative de collecte, de traitement et d'interprétation de l'information, ce service est point de passage obligé de toutes les transactions internes et externes. La comptabilité a un rôle légal car l'entreprise a dans ce domaine, diverses obligations résultant du Code de commerce et des règles fiscales. Pour recueillir ces informations, la comptabilité doit effectuer trois catégories des travaux:

> traiter les données enregistrées de façon à obtenir les informations dont la

Dans cette section nous avions manipulé différents documents. Le premier jour où nous avons commencé le stage 03/11/2015 ; les responsables de la section nous avez donné comme tache la conciliation des comptes entres la Régideso et son fournisseur de l`énergie électrique qui est l`ENERKA.

Et comme la préoccupation était de dégager le solde de différence cela nous avait pris presque trois jours pour arriver à trouver le montant exact que la Régideso devait a son fournisseur.

Elle recense les charges classées par nature c`est à dire selon la nomenclature des partenaires extérieurs de l`entreprise: fournisseurs des matières premières, prestataires de services. Sans connaitre la destination finale, elle a pour mission de la tenue des documents comptables et des états financiers.

La comptabilité générale est un système d'organisation de l'information financière permettant:

Les flux économiques (mouvement des biens et services, mouvement d'argent) constituent les informations qui intéressent la comptabilité générale. Les factures, chèques, traites ou lettres de change, feuilles de paye et autres pièces servent de support matériel à ces flux. Cependant ces documents sont classés et

enregistrés régulièrement (au jour le jour plus souvent) dans des journaux et dans les comptes.

Elle s`occupe de la gestion du stock et celle-ci se fait de deux manières: la gestion comptable et la gestion physique; la première est secondée par le magasinier qui lui, s'occupe de la gestion physique.

3.2.2 LA SECTION DE TRESORERIE

Cette section est tenue par deux comptables citons monsieur Gaston MANGA KALUMAKAMUA et monsieur Jonas BAKENZE BAKATUPIDIA qui dans leurs attributions ils s`occupe de l`administration des actifs liquides de l`entreprise c`est à dire les avoir en banque, en caisse ou coffre-fort de l`entreprise ainsi que les effets négociables dont disposes la Régideso DP/ K.OR.

Les recettes de la Régideso proviennent de la vente d`eau potable qui est son produit commerçable. La trésorerie de l'entreprise est constituée par l'ensemble des avoirs en banque, chèques postaux et caisse. La connaissance du solde des opérations d'entrées (encaissement) et de sorties d'argent (décaissement) est un impératif.

Apres que les sept agences aient versé l`argent de la caisse centrale, les caissiers centraux doivent élaborer un bordereau de remise de fonds. La caisse centrale élabore deux documents:

Cette section est tenue par monsieur Justin NGELEKA BAKANKENGESHA qui calcule sur résultats de l`entreprise ce qui revient à l`Etat. Il travaille en collaboration avec les établissements de l`Etat tels que la DPR, la DGI... en faisant le calcul du dû de l`Etat par l`entreprise et le dû de l`entreprise par l`Etat en faisant chaque fois des calculs de conciliation de comptes.

A la fin de chaque exercice comptable, la Régideso doit verser à l`Etat la TVA calculée sur la somme de ses ventes durant une année comptable en appliquant un taux de 16% sur le chiffre d`affaire annuel pour tous ses abonnés et l`impôts sur le revenu (IR) ceci qui sera calculé sur le bénéfice d`exploitation de l`entreprise.

La TVA est prélevée même sur la consommation des instances officielles et l`Etat lui-même en récupère lors du paiement de la facture des instances officielles de toute la République. Ce paiement se fait au niveau de Kinshasa entre la direction générale de la Régideso et le ministère de finance.

Chapitre 4 AU SERVICE COMMERCIAL

4.1 PRESENTATION DU SCOM

Comme s`était déjà prévu au jour où le stage avait commencé que ce dernier aller se passer seulement dans les deux services rappelons au service comptable et financier ainsi qu`au service commercial ce qui fut fait car au bout de deux semaine effectuées au service comptable et financier, nous avions été affectés au service commercial le 16/11/2015.

Ce service comme le mot le dit il s`occupe de la commercialisation de l`eau qu`est le produit fini de la Régideso ; pour y parvenir le service commercial est reparti en quatre section qui fonctionnent en collaboration et fournissant de rapport au chef du service commercial.

Chaque section du service commercial de la Régideso, outre les données de ces agences et celles du centre d`exploitation de Mbujimayi, ils sont aussi chargés de recueillir les données de tous les centres qui formes la direction provinciale afin de présenter à leurs chefs une situation générale cette dernière qui sera alors transmis à la direction générale après les analyses du chef de service et l`approbation du directeur provincial.

4.2 ACTIVITEES PRESTEES AU SCOM

4.2.1 A LA SECTION BORNE FONTAINE (BF)

Ayant été affecté au SCOM le 16/11/2015, nous étions orienté premièrement dans la section BF qui est à charge de monsieur EBAKA ICE MHOLENGA (fils). Dans ses attributions, monsieur EBAKA s`occupe de la gestion clientèle (réclamation) et de la gestion de PVR.

Dans cette section notre stage était plus théorique et démonstrative car monsieur EBAKA avait spolié son temps à nous expliquer ce qu`est la section BF et comment elle fonctionne.

En effet, la borne fontaine est un point de vente au comptant et les abonnes fontainiers sont considérés par la Régideso comme les agents de seconde mains du fait qu`ils aident l`entreprise à vendre au comptant l`eau chaque jour que cela est disponible sur les robinets des abonnés. Cet argent sert au fonctionnement de différents services de l`entreprise. Selon la perspective, les bornes fontaines devraient avoir une pompe chacune à l`exemple de BF de Kabinda mais ici manque un financement.

Les abonnés fontainiers bénéficient d`une tarification spécial et à la fin du mois ils ont un boni appelé la quotité¹. Pour les fontainiers un litre d`eau coute 3FC soit 1m³=3000FC et cet argent se verse chaque jour. Dans chaque agence il y a un gestionnaire de BF et ce dernier fournit le rapport chaque fin du mois à monsieur EBAKA qui est le gestionnaire BF pour la DP/ K.OR et à son tour il collecte toutes les données, on les saisit et afin d`en faire rapport au chef du SCOM.

Concernant le fonctionnement des BF, au premier du moi les agents Régideso passent pour prélever les index et comment chaque fontainier possède un cahier ou est rempli tous ses versements et les différents index relever par les agents lors de leur visite au courant du moi, il passe personnellement au bureau BF pour vérifier sa propre situation.

Pour connaitre la consommation de chaque abonné en général on se réfère au compteur afin de faire le simple calcul suivant:

1 Rétrocession de 20^0/0 sur le total des versements mensuels de chaque fontainier que la Régideso accorde aux abonnés BF comme un boni de consommation mensuelle après déduction du 16% de la TVA qui se calcul sur le montant total des ventes.

4.2.2 A LA SECTION COMPTABILITE ABONNES EST CONTROLE DES

Du 17/11 au 20/11/2015 nous étions à la deuxième section toujours au SCOM. C`était à la section comptabilité abonnés et contrôle des recettes qui est à la charge de Madame Fifie MUAMBUYI. Madame Fifie n`est pas allé autrement mais elle avait aussi commencé par nous présenter ses occupations et comment elle se bat pour accomplir ses taches professionnelles.

En effet, la comptabilité des abonnés s`occupe de la gestion individuelle des abonnés de l`entreprise. Lorsqu`on facture un abonné on débite son compte celui qui ne sera crédité que lors du paiement du montant lui facturé. Dans la section comptabilité abonnés les comptes les plus utilisés sont ceux de bornes fontaines et de privés.

Les brouillards sont faites pour les abonnés privés et les bordereaux d`encaissements pour les BF. Il y a conciliation des encaissements chaque semaine entre le contrôle de recettes et la caisse centrale de la Régideso.

4.2.3 LA SECTION INSTANCES OFFICIELLES

Cette section n`occupe exclusivement que des abonné dont la charge incombe à l`Etat. Les instances officielles sont des abonnés qui consomment l`eau comme tous les autres mais la facture est à charge de l`Etat et on calcule la TVA de l`ensemble des factures ceci qui va revenir encore à l`Etat.

- Les édifices des domaines publics

- Les monuments nationaux

- Les rond points

- Les Etablissements scolaires

officielles et conventionnés

- UOM, ISP et ISTM

- Palais de justices

- Hôpitaux et de centres de santé

- La prison

- Résidences de corps de la justice

La facture est proportionnelle à la consommation de chaque instance. Chaque mois le premier et le deux le chargé de I.O. passe chez chacun de ses abonné pour prélever les index sur le compteur après prélèvement des index de consommation il rentre au bureau pour faire le calcul préliminaire afin d`élaborer les factures qui seront transmis au chef de division des instances pour approbation, au DP enfin les expédier à la direction générale à Kinshasa. Chaque I.O. doit nécessairement avoir un compteur sur son robinet car l`Etat défend la facturation par forfait.

Les instances officielles ont aussi des codes mais leur argent ne se perçois pas au niveau provincial mais national devant le ministre de finance.

4.2.3 LA SECTION FACTURATION ET CHIFFRE D`AFFAIRE 4.3.1. LA FACTURATION

Elle est une action de facturer c`est à dire marquer sur la facture la marchandise livrée et son prix. A la Régideso c`est la remise à l`abonné la facture sur laquelle est marqué la quantité qu`il a consommé et la somme d`argent qu`il doit à l`entreprise. Pour facturer on procède de la manière suivante:

? Prélever l`index: c`est à dire un agent Régideso passe de maison à maison

de leurs abonnes en interrogeant (vérifiant sur) le compteur placé sur le robinet de chaque abonné pour servir de témoin entre la société et le client afin de connaitre la quantité d`eau en m³consommée par l`abonné.

? Analyse préliminaire : ceci se fait à la machine déjà programmé de
manière à ce qu'autant de mètre cube vaut telle somme d`argent en franc congolais pour chaque catégorie et type d`abonnés.

facturés de la même façon cependant leur facturation se fait suivant les catégories et types d`abonnés. Et pour les catégories nous en avons deux: les privés et l`Etat.

Quelques termes techniques de la Régideso et leurs significations: Un abonné: c`est toute personne ayant prescrit la police d`abonnement celui lui permet d`avoir un branchement à la Régideso qui lui fournit l`eau à domicile qu`il paiera la facture à la fin du mois.

Facturation forfaitaire: ceci se dit d`un abonné qui a un raccordement mais qui manque des compteurs ou qui a un compteur douté c`est à dire on lui facture en estimant la quantité qu`il a consommé en se référant à son voisinage ou à ses consommations anciennes.

Listing de relevé: ce qui permet de relever les index chez les abonnés à la fin de chaque mois.

Anomalie de facturation: C`est ce qui contient tout ce qui concerne l`abonné et qui permet de certifier l`omission de facture au cours d`un mois.

Bordereau de mise de fond à jour: c`est un document présentant la situation actuelle des abonnés de la Régideso c`est dire recouvertes, raccordés, fermés voire ceux qui ont changé de classes.

Compteur: est un appareil actionné par le passage de l`eau dans les tuyaux que l`on place sur le robinet afin de connaitre la quantité en mètre cube que l`abonné a consommé pendant une période.

Malgré que notre stage était consacré aux deux services précités, nous avons aussi eu la chance de faire trois jours au recouvrement à l`agence MUYA SIEGE. Là nous étions allé pour faire l`intuition sur d`autre choses nous relatés théoriquement pendant le stage.

4.2.4 Démonstration

4.2.5 Exemple [BF]

A la fin du mois de novembre le compteur montre 72585 alors que monsieur Benélon sa consommation était de 72485. Calculer: 1) sa consommation mensuelle le montant qu`il doit verser à la Régideso entant que BF et dégagez la TVA de l'Etat et la quotité du Fontainier.

Données	Formules	Résolutions
INDEX DEBUT=1.	Cmlle = INDEX FIN -1.	72585-72485= 100m³	quantité
72485	INEX DEBUT = ?	mensuelle consommée
INDEX FIN= 72585	2. MONTANT TOTAL=2.	100m³X 3000FC= 300000FC		TVA= 16%
Cmlle X 3000= ?	3. TVA=16% = 48000 pour l'Etat		REGIDESO= 80%
3. TVA= LE TOTAL X4.	QUOTITE= 20% =50400	pour le	QUOTITE= 20%
16%= ?	fontainier (Benélon)
4. QUOTITE= TOTAL-TVA5.	REGIDESO= 80% =201600
X 20%= ?
5. REGIDESO=TOTAL-TVA
	X 80%= ?

4.3.3. LE CHIFFRE D`AFFAIRE

Toujours défini comme le total des ventes de biens et de services facturés par une entreprise sur un exercice comptable, une période de temps délimitée. A la Régideso c`est dans cette section où l`on fait la statistique des abonnés. Ici on démontre comment les abonnés sont repartis selon la consommation de l`eau et on sait découvrir qu`elle est la catégorie qui consomme plus.

Dans cette section on nous avait montré combien de catégories et types d`abonnés que la Régideso facture ses services. Chaque abonné a un indice selon sa catégorie et son type.

A la Régideso est considère abonné privé tout celui qui supporte personnellement le coût de la quantité d`eau qu`il a consommé pour le mois donné. Les abonnés privés sont:

? Les industriels : ici nous voyons les autres entreprises qui considèrent le
produit fini de la Régideso comme une de leurs matières premières.

Ici nous voyons les abonnés qui consomment l`eau comme tous les autres mais leurs factures sont prises en charge par le trésor public.

Lorsqu`une tierce personne désire un raccordement chez lui, il doit procéder de la manière suivante:

Sur les plans juridiques: le sollicitant doit amener les fiches parcellaires originales ceci pour attester que la parcelle- où il désire un raccordement il en est propriétaire car sans ces documents authentiques, la Régideso ne peut pas lui raccorder de l`eau car un usufruit peut aller solliciter un raccordement afin d`obtenir le droit de propriété avec comme preuve le réseau Régideso. Cependant ces document sont souvent examinés minutieusement pour éviter de tomber dans ces genres d`erreurs.

Sur les plans commerciales: la société facture un montant d'abonnement au nouveau venant et dès qu`il s`acquitte on lui présente le planning des facturations c`est à dire la manière dont il va commencer à être facturer selon la type d`abonnement sollicité.

Sur les plans techniques: la Régideso a des techniciens qui vont faire un état des besoins de matériels nécessaires pour exécuter ces travaux. La charge de ce travaux est pris en charge majoritairement par le nouveau abonné et l`exécution technique faite par les agents de la Régideso est à charge de la société au cas où il aura déjà payé la totalité de frais d`abonnement lui fixé au départ.

Notre stage s`est effectué dans les deux services et trois jours restants, nous les avions passé sur terrain en faisant le recouvrement avec les agents de l`agence de Muya Siège.

CRITIQUE ET SUGGESTION

Sachant que toutes critique sans perspective est nulle et sans importance nous proposons ce qui suit comme remède afin de parer aux.

> Que la société veille à ce que chaque bureau de ses agents puisse avoir au moins deux ordinateurs afin d`assurer la gestion avec erreur zéro;

> Aménager le terrain où est érigé la direction provinciale et y évacuer toutes les anciennes machines qui encombres le lieu;

> Peindre le bâtiment afin de le donner l`apparence de l`habitation d`une entreprise en vie;

> Nous suggérons aux encadreurs de mettre à l'épreuve les stagiaires en les confiant des dossiers à traiter effectivement, et à les octroyer des tâches beaucoup plus active afin qu'ils se sentent vraiment dans le bain de la vie professionnelle;

> Que la société engage d`autres travailleurs pour parer au bon fonctionnement de ces deux services.

CONCLUSION

Au terme de notre stage d'un mois effectué à la REGIDESO, nous sortons avec une bonne impression concernant l'organisation de cette structure de l'Etat.

Comme le dit un adage : « la dent est importante mais elle ne saurait pas à elle seule ; il faut qu'elles s'associent entre elles et combine leurs forces pour écraser un os », c'est-à-dire que l'instruction théorique est très importante pour l'apprentissage d'une profession, mais faut-il encore la parfaire d'une bonne dose programmatique, pour qu'en fin soit assorti la qualité fondant le principale but recherché par l'apprenti: le professionnalisme.

Ce stage, nous a permis de constater la façon dont la REGIDESO remplit sa tâche de mobilisation des recettes pour le trésor public à travers le recouvrement. Notons également qu'à la REGIDESO, nous avons beaucoup appris et bénéficié : que ce soit en matière organisationnelle de service et transmission des informations entre les sections de deux services où nous étions affectés.

Egalement, les rapports humains et climat social ont été agréables. Un accueil chaleureux a été réservé aux stagiaires ; l'esprit de travail a été remarquable au niveau de chaque responsable de service et de ses collaborateurs.

En conclusion, nous manifestons notre gratitude envers les agents du service comptable et financier ainsi qu`à ceux du service commercial qui se sont efforcés à nous encadrer malgré leurs nombreux travaux d`élaboration des différents rapports qui nécessitaient beaucoup de soins et précisions ils nous donnaient toujours quelques choses à faire ; également en vers les chefs de ces deux services en les priant de continuer à faire de même pour nos contemporains. De ce fait, nous rentrons donc de ce stage bien enrichit. Ce qui nous permettra de bien assurer nos futures responsabilités.

Nous remercions nos autorités décanales et les suggérons de bien étudier le bon moment où ils doivent commencer à envoyer les étudiants en stages et non le temps où les travailleurs commence à préparer les différents rapports et faire les travaux de fin d`exercice.

Rapport de stage effectué à la Regideso de Kasai oriental.

LISTE DES ABREVIATIONS