La souveraineté fiscale à l'épreuve des exigence de la transparence fiscale internationale. Cas des états de la zone CEMAC.

VI. LA METHODOLOGIE

Tout travail scientifique exige un cheminement qui fait recours à des méthodes scientifiques.La méthode étant « L'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre des vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »^40(*)

Ainsi donc pour mener à bien notre travail de recherche, nous aurons recours à deux méthodes : la méthode juridique, et la méthode comparative.

Le juriste est caractérisé par le réflexe de la référence au texte. C'est dans ce cadre qu'il sera fait appel au droit communautaire en la matière. Le travail consistera alors essentiellement en une analyse au peigne fin de l'arsenal juridique à savoir les Directives règlements et ActesCEMAC relatifs à la lutte contre la délinquance fiscale et financière, Ce qui n'exclura naturellement pas le recours aux autres textes, notamment au texte constitutif de la CEMAC, aux traités instituant l'UEAC, le code CEMAC de bonne conduite, la Convention UDEAC d'assistance administrative mutuelle, le droit international public, le droit communautaire, le droit économique, les ouvrages généraux et spécialisés de droit fiscal, les revues et les articles.

La seconde méthode quant à elle va prendre en compte le droit comparé notamment les législations de quelques espaces communautaires tels que la CEDEAO^41(*) et l'Union Européenne, les conventions fiscales bilatérales qui pourraient servir de modèle pour améliorer le dispositif communautaire de transparence.Ceci étant, tablons à présent sur la solution pouvant être envisagée comme solution à notre travail.

VII.LES HYPOTHESE DE TRAVAIL

A l'analyse, l'objectif recherché ici est de rapprocher les deux concepts clefs de notre thème. Pour parvenir à la réponse que suggère la question centrale de ce thème, nous pensons que l'adoption d'une politique concertée en matière fiscale semble être la solution. Partant du postulat selon lequel l'évasion fiscale la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux trouvent leur existence du fait des divergences,des législations fiscales tant dans leur contenu que dans les moyens de lutte contre la délinquance fiscale dans l'espace communautaire.

D'abord cette solution a le mérite qu'elle offre la possibilité à ces acteurs souverains la possibilité de bâtir eux-mêmes leur ordre fiscal qui tient en compte des aspirations communes au développement, et aussi de développer de façon concertée les mécanismes de contrôle et des surveillance pour faire face à l'insécurité fiscale comme l'exige l'OCDE par le biais de la commission des affaires fiscales. S'articulent autour de trois principaux axes qui sont l'harmonisation législative^42(*), la collaboration entre pouvoirs publics, autorités monétaires, milieux financiers et les professions et catégories d'entreprises exerçant des activités vulnérables au blanchiment de capitaux^43(*), et enfin, la coopération internationale^44(*).

* ⁴⁰GRAWITZ (M), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1979, p.34.

* ⁴¹ Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

* ⁴²Il s'agit pour les Etats d'insérer dans leur législation, l'infraction liée au blanchiment de capitaux. A cet effet, une harmonisation des concepts doit être de mise, afin que la coopération judiciaire internationale puisse fonctionner avec le maximum d'efficacité.

* ⁴³Cette coopération repose principalement sur l'organisation de la déclaration, par les assujettis, des opérations suspectes, complexes, inhabituelles ou de montant élevé, cette déclaration devant s'appuyer sur la connaissance approfondie, par lesdits assujettis, de leur clientèle et de la nature de leurs activités.

* ⁴⁴Le blanchiment de capitaux étant un phénomène mondial, la solution à ce problème ne peut être que d'ordre global. En conséquence, la coopération doit s'intensifier entre les Etats dans le cadre de conventions bilatérales ou multilatérales.