II-3-Modalités de référence de
tenue de compte courant et d'accès au financement court terme
Nous nous sommes inspiré de l'excellent ouvrage du
Professeur TOPSACALIAN et TEULIE (2013). En effet, comme le disaient les
auteurs dans le manuel sus-cité, « les entreprises, tout comme
les particuliers, ont généralement du mal à se retrouver
dans ce qu'on appelle communément `les conditions bancaires'
».
Nous allons expliciter mais de manière synthétique
ces conditions.
II-3-1-Les taux de référence
A l'origine du calcul du taux appliqué à tout
crédit, un `taux de référence', considéré
comme un taux plancher de base.
Il existe globalement deux types de taux de
référence : le taux du marché interbancaire, et le taux
dit de « de base bancaire » (TBB)
Le premier est le taux auquel les banques s'accordent des
prêts entre elles, et sert de base aux calculs de
rémunérations des comptes à terme et des crédits
spot.
Le second quant à lui, est un taux fixé pour
servir de base lors des négociations des crédits. Les
écarts entre les différentes institutions sont assez faibles en
France et les banques l'ont établi à 6,6% depuis 2001, où
il est resté inchangé.
A partir du taux de base (TBB) fixé, s'effectuent de
majorations de deux types, les unes liées à la nature du client,
et les autres liées à la nature du crédit.
-Modes de calcul des taux de
référence
Il existe trois types de calculs, selon que le taux est nominal,
actuariel, ou TEG
- Le taux nominal : utilisé pour déterminer les
intérêts de chaque période pour une opération
donnée ;
- Le taux actuariel : il constitue le coût réel
d'une opération financière. Son calcul est celui d'un TRI et il
comprend les intérêts, commissions, assurance. Il a une base
annuelle de 365 jours et est post-compté.
Thèse MSc Finance : « L'optimisation de
l'accès au financement court terme et de la gestion de compte courant au
sein des PME au Cameroun »,
ALIOU ADAMOU HELLO, KEDGE HS, MAI 2015.
34
- Le TEG : sa publication est obligatoire pour tout
prêt. Il inclut les intérêts, frais et commissions
directement liés au crédit. Il se détermine en multipliant
le taux actuariel (vu plus haut) périodique par le nombre de
périodes contenues dans l'année. Il devient alors un taux
proportionnel.
II-3-2- Les dates de valeur
-Définition de quelques concepts
Date d'opération : Date
à laquelle l'opération a été réalisée
au guichet de la banque en compte tenu de l'heure de caisse.
Heure de caisse : Heure
avant laquelle une opération doit être exécutée pour
que la date d'opération soit celle du jour.
Date valeur : Date à partir
de laquelle les intérêts liés à une opération
courent. Elle est égale à la date d'opération
majorée (ou minorée s'il s'agit des intérêts
créditeurs) d'un certain nombre de jours appelés `jours de
valeurs' c'est la date réelle de débit ou de crédit.
Jours calendaires : Les sept jours de
la semaine
Jours ouvrables : jours de travail
légaux (6) sauf fériés
Jours ouvrés : jours effectivement travaillés,
ils correspondent aux jours ouvrables moins les samedis et congés
bancaires.
La définition de ces termes permet en effet
d'appréhender la notion de date valeur, qui,
en fait sert, dans le cas du mouvement créditeur, à permettre
à la banque de pouvoir placer le montant à encaisser pendant
quelques jours appelés « float ». Et, dans le cas du
mouvement débiteur, à accélérer ce dernier de
manière à faire apparaitre ou à aggraver un solde
débiteur et à facturer des intérêts et agios
à l'entreprise.
| 
