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La gestion d'indemnisation des agents déclarés invalides. Cas de l'INSS.

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par MAMY EFEMIYA LONGOLONGO
INSTITUT SUPERIEUR DE STATISTIQUE - Graduat 2012
  

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1.2. RECENSEMENT ET DESCRIPTION DES OBJETS.

1.2.1 RECENSEMENT DES OBJETS

Dans le cadre de notre étude, nous avons recensé les entités ci-après :

v Victime ;

v Déclaration ;

v Société ;

v Service ;

v Médecin ;

v Taux d'incapacité

v Agent ;

v Mois

1.2.2. DESCRIPTION DES OBJETS

OBJET

PROPRIETE

CODE

IDENTIFIANT

1

Agent

Matricule agent

Nom de l'agent

Post nom de l'agent

Sexe

Adresse

Fonction

Date de naissance

Date d'engagement

Etat-civil

Matr

#

2

Service

Code service

Libellé service

Codser

#

3

Déclaration

Numéro de la déclaration

Date d'accident

Motif

Numdécl

#

4

Société

Numéro de la société

Numéro d'affiliation

Nom de la société

Adresse

Numsoc

#

5

Victime

Numéro d'immatriculation à la sécurité sociale

Nom de la victime

Post nom de la victime

Date de naissance

Nom du père

Nom de la mère

Province

District

Adresse

N°imm

#

6

Médecin

Numéro d'ordre médecin

Nom du médecin

Post nom du médecin

Spécialité du médecin

Adresse du médecin

Num med

#

7

Taux d'incapacité

Code taux

Valeur taux

Cod taux

#

8

Mois

Code mois

Libellé mois

Montant cotisation

Cod mois

#

1.2.3. RECENSEMENT DES RELATIONS

Dans le cadre de notre étude, nous avons pu recenser les relations suivantes :

v Solliciter ;

v Appartenir ;

v Travailler ;

v Déterminer ;

v Etablir ;

v Concerner.

1.2.4. DESCRIPTION DES RELATIONS

RELATION

DIMENSION

OBJETS ASSOCIES

PROPRIETES

CARDINALITE

1

Appartenir

BINAIRE

Agent-Service

-----------

1, n 1, 1

2

Solliciter

BINAIRE

Victime-Déclaration

------------

1, 1 1, n

3

Travailler

BINAIRE

Victime-Société

-------------

1,1 1, n

4

Déterminer

TERNAIRE

Victime-Taux-Médecin

-------------

1, n 1, n

5

Etablir

BINAIRE

Déclaration-Agent

--------------

1, 1 1, n

6

Concerner

BINAIRE

Déclaration-Mois

--------------

1,1 1,n

1.2.5. REGLE DE GESTION

1.2.5.1. REGLES D'ACTIONS

Les règles d'action reflètent l'aspect dynamique (action à accomplir) du réel perçu et sont dont particulièrement liées aux traitements. Les règles d'action de notre cas d'étude sont les suivantes :

RA1 : Un agent peut appartenir dans un et un seul service ;

A un service peuvent appartenir un ou plusieurs agents.

RA2 : Un agent peut remplir une ou plusieurs déclaration d'accident du travail ;

Une déclaration peut être remplie par un et un seul agent.

RA3 : Une victime peut solliciter une ou plusieurs déclarations ;

Une déclaration peut être sollicitée par une ou plusieurs victimes.

RA4 : Une victime peut travailler dans une et seule société ;

Dans une société peuvent travailler un ou plusieurs victimes.

RA5 : Une victime peut détenir un ou plusieurs éléments d'indemnités ;

Un élément d'indemnité peut être détenu par une ou plusieurs victimes.

5.2. Règle de calcul

Cotisation des 3 derniers Mois avant la victime ait rencontrée l'accident

1er Mois retenu INSS

2ème Mois retenu INSS

3ème Mois retenu INSS

RMM = ? Mois (Retenus INSS) x 30/90

Total :

%

Taux d'incapacité

Montant Mensuel (MM)

MM = ? Mois (Retenus INSS) x 85% x Taux d'incapacité %

Montant Trimestriel (MTR)

MTR = MM x 3

Montant Annuel (MAN)

MAN = MM x 12

5.3. DEFINITION DES CONTRAINTES

5.3.1. CONTRAINTE DE CARDINALITE

La cardinalité d'une entité par rapport à une relation est représentée par un couple de nombres et signifie le nombre de fois possible qu'une occurrence de cette entité peut participer à la relation. Ce couple de nombres est composé d'une cardinalité minimale et d'une cardinalité maximale.

La cardinalité minimale égale généralement à 0 ou 1, elle est le nombre de fois qu'une occurrence d'une entité participe à une relation.

La cardinalité maximale est généralement égale à 0 ou n, correspond au nombre maximum de fois qu'une occurrence participe aux occurrences de la relation.

A. CONTRAINTES D'INTEGRITE FONCTIONNELLE (C.I.F)

Une contrainte d'intégrité fonctionnelle traduit la détermination complète d'un objet à partir d'un autre. Un CIF sur deux objets participant tous à une relation donnée exprime que l'un des deux objets (objet fils) est totalement déterminer par la connaissance de l'autre objet (objet père). Une sorte de dépendance fonctionnelle est alors traduite par l'objet « fils » de cardinalité (0,1) ou (1, n) qui pointe ainsi l'objet «  père » de cardinalité (0, n) ou (1, n).

Cardinalité de l'objet 2

Nom de l'entité 1

Propriété 1

Propriété2

Propriété3

Propriété4

Propriété n

Nom de l'entité 2

Propriété 1

Propriété2

Propriété3

Propriété4

Propriété n

Nom de la relation

(min2, max2) (min1, max1)

Cardinalité de l'objet 1

5.4. PRESENTATION DE MODELISATION CONCEPTUELLE DE DONNEES (MCD).

Le modèle conceptuel de données (MCD) a pour but de modéliser les données mémorisées par un système d'information sans tenir compte des aspects techniques, économiques, ni des problèmes de stockage d'information et de condition d'utilisation.

VICTIME

#num immatr

Nom

Post nom

Prénom

Sexe

Province

District

Adresse

Téléphone

DECLARATION

#num declar

Motif

Date déclar

Date accident

SOCIETE

#Cod ser

Libellé service

AGENT

#matr ag

Nom ag

Post nom ag

Sexe

Fonction

Grade

Adresse

Téléphone

*

MOIS

# Cod mois

Libelle mois

Montant cotisation

MEDECIN

# num d'ordre med

Nom med

Post nom med

Specialité

Téléphone

TAUX D'INCAPACITE

#Cod taux

Val taux

SERVICE

#Cod ser

Libellé serv

Solliciter

Concerner

Etablir

Appartenir

Déterminer

Travailler

1, 1

1, n

1, n

1, 1

1, n

1, n

1, 1

1, n

1, n

1, 1

1, n

1, 1

1, n

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