ANNEXE 1 : Organigramme de la DGTCP
DIRECTEUR
GENERAL
Secrétariat
DIRECTEUR
GENERAL ADJOINT
INSPECTEUR GENERAL
DES SERVICES
DIRECTEUR DU CENTRE
DE FORMATION
PROFESSIONNEL
DU
TRESOR
DIRECTION 1
Etude et
Règlementation
DIRECTION 2
Gestion des
Ressources
DIRECTION 3
Centralisation
des
Comptes
DIRECTION 4
Affaires
Monétaires
et Financières
DIRECTION 5
Contentieux et
Agent
Judiciaire du Trésor
Secrétariat
Bureau Centralisation
Comptable
Bureau Mise en état
d'examen des comptes
RECEVEUR GENERAL DES FINANCES
Secrétariat
Secrétariat
Secrétariat
Bureau Règlementation
et Organisation
Comptable
Bureau Organisation
et Règlementation
Recette
Dépense
Bureau Modernisation
des Méthodes de
Travail
Bureau Personnel
Bureau Moyens
Financiers
Bureau Matériel
Secrétariat
Bureau Trésorerie et
affaires budgétaires
Bureau Dette et
Financement
Bureau Monnaie
et Crédit
Bureau Relations
Financières Internationales
Bureau Avis et
Consultations
Juridiques
Bureau Poursuites
Judiciaires et
du
Recouvrement
Contentieux
FONDE DE POUVOIRS
Service de la
Recette
Service de la
Recette
Service de la
Recette
Recettes des Finances
|
Service de la
|
Service Gestion
|
Service Collectivités
|
Service de
|
Service
|
|
Trésorerie
|
des Moyens
|
Locales
|
la Solde
|
Epargne
|
Recettes Perceptions
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patrimoniale de l'Etat au Bénin 74
Réalisé et soutenu par Gratien Tonankpon
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ANNEXE 2 : Table des lois de Khi-deux
ANNEXE 3 : Questionnaire de l'enquête
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QUESTIONNAIRE
Dans le souci de collecter des données primaires pour
la réalisation de notre mémoire de fin de formation en
Administration des Finances et du Trésor (AFT) au cycle II de l'Ecole
Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM), nous vous soumettons
le présent questionnaire. La présente étude porte sur le
thème : « Contribution à l'amélioration de la tenue
de la comptabilité patrimoniale de l'Etat au Bénin ».
Nous vous prions de bien vouloir remplir ce questionnaire afin
de nous aider à identifier les vraies causes e trouvant à la base
des différents problèmes identifiés par notre
étude.
Question n°1 : Le suivi comptable et la
transparence financière exige de la part du comptable, la production des
informations comptables détaillées sur le patrimoine de
l'organisme intéressé. Qu'est ce qui justifie, selon vous,
l'inexistence d'information détaillée sur la situation
patrimoniale de l'Etat ?
l'importance du patrimoine de l'Etat ;
le paramétrage du système de réflexion ;
l'absence de suivi et d'évaluation comptables du
patrimoine de l'État ; Autres causes à préciser
Question n°2 : Pour rendre compte
efficacement de la gestion du patrimoine publique, il s'avère
nécessaire que le comptable de l'Etat établisse les états
financiers. Qu'est-ce-qui selon vous justifie l'incomplétude de
l'établissement des états financiers ?
l'intérêt général que poursuit
l'activité de l'État ; le manque d'information sur les
opérations budgétaires réalisées ; la
période restreinte de l'élaboration proprement dite des
états financiers ; Autres causes à préciser.
Question n°3 : Dans le nouveau contexte
de gestion des finances publiques, les dépenses sont
comptabilisées à l'étape de la liquidation pour la
constatation des droits et obligations
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patrimoniale de l'Etat au Bénin 76
de l'Etat. Selon vous, quelle peut être la cause du non
respect du principe des droits constatés au regard du nouveau contexte
de gestion des finances publiques ?
le retard dans la prise des textes règlementaires de base
;
l'organisation administrative des services de l'ordonnateur par
rapport aux services du trésor public ;
La lenteur dans la mise en oeuvre des textes organisant le
nouveau contexte de gestion des finances publiques ;
Autres causes à préciser.
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ANNEXE 4 : Guide d'entretien
GUIDE D'ENTRETIEN
Bonjour Madame/ Monsieur,
Dans le cadre de notre étude portant sur le
thème « Contribution à l'amélioration de la tenue de
la comptabilité patrimoniale de l'Etat au Bénin », nous
aimerions nous entretenir avec vous sur les raisons de la tenue non
satisfaisante de la comptabilité patrimoniale de l'Etat.
D'avance, nous vous remercions pour votre coopération.
Question 1- Qu'est ce qui justifie, selon
vous, l'inexistence d'information détaillée sur la situation
patrimoniale de l'Etat ?
Question n°2 : Quelle est, selon vous, la
principale raison de l'incomplétude de l'établissement des
états financiers ?
Question n°3 : A votre avis, qu'est-ce qui
explique le risque de non-respect du principe des droits constatés au
regard du nouveau contexte de gestion des finances publiques ?
Question n°4 : Quelle (s) suggestion (s)
feriez-vous pour une amélioration de la tenue de la comptabilité
patrimoniale de l'Etat ?
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ANNEXE 5 : Bilans de l'Etat de 2006 à 2010
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IDENTIFICATION DU JURY ..i
DECLARATION D'ENGAGEMENT ii
DÉDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES v
LISTE DES TABLEAUX vi
RÉSUME ix
AVANT PROPOS x
SOMMAIRE .xi
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1ER : CADRE CONTEXTUEL DE L'ÉTUDE
(DGTCP), OBSERVATIONS DE STAGES ET CHOIX DE LA PROBLÉMATIQUE
L'AMÉLIORATION DE LA
TENUE DE LA COMPTABILITÉ PATRIMONIALE DE L'ÉTAT
AU BÉNIN 4
SECTION I : PRÉSENTATION DU CADRE CONTEXTUEL DE
L'ÉTUDE 5
Paragraphe I : Présentation du cadre institutionnel de
stage : la DGTCP 5
I. Historique et missions de la DGTCP 5
A. Historique de la DGTCP 5
B. Missions de la DGTCP 5
II. Structure et fonctionnement de la Direction
Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique 7
A. Les services centraux 7
B. Les Directions techniques 7
C. Les services extérieurs de la DGTCP 8
Paragraphe II : Présentation du cadre physique de stage :
La RGF 8
I. Le service de la recette et le service de la dépense
9
A. Le service de la recette 9
B. Le Service de la Dépense 10
II. Le service de la comptabilité publique 11
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